Et Davel?
En réponse à l’«Opinion» de M. François Brélaz intitulée «Asile, sanspapiers: le retour à l’Etat de droit» ( 24 heures du 13 janvier 2006): Quel dommage de faire l’apologie de l’Etat de droit tout en omettant des faits, en donnant une vision tronquée de la question des déboutés, pour lesquelles le canton de Vaud avait demandé une régularisation… dans le cadre d’une circulaire fédérale! Lien confédéral ne veut pas dire soumission aveugle. S’opposer à une application arbitraire de la loi, c’est au contraire faire preuve de responsabilité et de sens civique.
Du temps du major Davel, M. Brélaz aurait-il fait partie de ceux qui l’ont condamné à mort, pour complaire à Leurs Excellences? L’esprit critique fait aussi partie des ingrédients indispensables à la survie de l’Etat de droit.
Christophe Tafelmacher et Hélène Küng, Lausanne
Vaud entre en résistance
A propos de l’opposition du Grand Conseil aux renvois forcés de requérants ( 24 heures du 18 janvier 2006): Le Grand Conseil a pris, le 17 janvier, une décision proprement inouïe: pour la première fois à ma connaissance, il est entré en résistance. Non pas contre M. Blocher ni contre son administration, mais bien contre l’Etat fédéral lui-même.
Votre éditorial a mille fois raison: le problème est d’abord politique, il touche l’essence même de l’Etat. Dans l’Etat fédéral qui est le nôtre, cet acte de résistance a pris la forme d’un conflit entre deux Etats, le cantonal et le fédéral, forts de la même légitimité démocratique. A eux donc, au plus haut niveau politique, d’affronter clairement, sans la minimiser, la crise ouverte le 17 janvier.
Je ne vois donc pas du tout une délégation vaudoise aller «faire son mea culpa» auprès de M. Blocher, ni lui demander de «fermer les yeux une dernière fois», comme un enfant pris en faute. Je souhaite que la délégation vaudoise soit une délégation du Grand Conseil, emmenée par son président et accompagnée, pourquoi pas, des conseillers d’Etat, auprès d’une délégation du Conseil fédéral placée sous l’autorité du président de la Confédération.
Je fais confiance à nos autorités pour trouver ensemble le moyen de concilier le respect des valeurs humanistes sur lesquelles notre pays s’est construit, avec le souci de l’ordre juridique qui fonde notre Etat de droit.
L’entente confédérale est à ce prix. Il serait vraiment navrant que l’exception vaudoise, qui a pris la forme d’un acte de désobéissance civile pour objection de conscience, ne dégénère de Sonderfall en Sonderbund.
Pierre Javet, Grandson
mardi 31 janvier 2006
L'absurde yoyo de Berne
Lu dans le courrier des lecteurs de 24heures
Je ne peux pas y croire… Pendant des mois, des années, plusieurs personnes se sont mobilisées pour entourer notre ami T., réfugié tibétain.
Lui, si doux, si dévoué, nous l’avons vu se recroqueviller sur une sourde douleur intérieure, au rythme des réponses négatives de Berne.
Ses amis se sont démenés pour le soutenir dans sa dépression, pour l’accueillir, le visiter, l’encourager à tenir bon. A un moment donné, ils ont craint de le perdre. A force d’interventions, pétitions, etc., l’espoir est un peu revenu.
A la mi-décembre arrive l’ultime réponse de Berne.
Ecore négative! Notre ami n’en peut plus, lui qui pouvait de nouveau sourire, parler… tout est sapé. Le 20 décembre, il décide de partir en direction du nord. La Norvège serait-elle plus accueillante? Il part sans rien, sans rien dire non plus, sinon à quelques initiés.
Trois semaines plus tard, on lit dans les journaux que les Tibétains (même en provenance d’un pays tiers) ne seront désormais plus renvoyés...
J’enrage! Mais, qu’est donc devenue notre politique d’asile, sur quoi se basent les décisions négatives? Pendant ce temps, des gens sont maintenus dans un état d’angoisse et renvoyés vers le vide d’une existence sans issue, et dans le froid d’un hiver rigoureux. Sommes-nous conscients de la responsabilité que nous avons en détruisant ainsi des êtres humains? Un jour il faudra payer la facture de ces crimes.
Bien sûr, ce n’est pas nous qui casquerons, mais nos petits-enfants. Nous croyons-nous tellement à l’abri d’une guerre, se pourrait-il, qu’à notre tour, nous ayons à fuir notre pays et connaître l’exclusion? Ne nous y trompons pas, l’égoïsme mène aux conflits et l’avarice à la pauvreté… à long terme.
Lisette Gay Gland
Je ne peux pas y croire… Pendant des mois, des années, plusieurs personnes se sont mobilisées pour entourer notre ami T., réfugié tibétain.
Lui, si doux, si dévoué, nous l’avons vu se recroqueviller sur une sourde douleur intérieure, au rythme des réponses négatives de Berne.
Ses amis se sont démenés pour le soutenir dans sa dépression, pour l’accueillir, le visiter, l’encourager à tenir bon. A un moment donné, ils ont craint de le perdre. A force d’interventions, pétitions, etc., l’espoir est un peu revenu.
A la mi-décembre arrive l’ultime réponse de Berne.
Ecore négative! Notre ami n’en peut plus, lui qui pouvait de nouveau sourire, parler… tout est sapé. Le 20 décembre, il décide de partir en direction du nord. La Norvège serait-elle plus accueillante? Il part sans rien, sans rien dire non plus, sinon à quelques initiés.
Trois semaines plus tard, on lit dans les journaux que les Tibétains (même en provenance d’un pays tiers) ne seront désormais plus renvoyés...
J’enrage! Mais, qu’est donc devenue notre politique d’asile, sur quoi se basent les décisions négatives? Pendant ce temps, des gens sont maintenus dans un état d’angoisse et renvoyés vers le vide d’une existence sans issue, et dans le froid d’un hiver rigoureux. Sommes-nous conscients de la responsabilité que nous avons en détruisant ainsi des êtres humains? Un jour il faudra payer la facture de ces crimes.
Bien sûr, ce n’est pas nous qui casquerons, mais nos petits-enfants. Nous croyons-nous tellement à l’abri d’une guerre, se pourrait-il, qu’à notre tour, nous ayons à fuir notre pays et connaître l’exclusion? Ne nous y trompons pas, l’égoïsme mène aux conflits et l’avarice à la pauvreté… à long terme.
Lisette Gay Gland
La riposte du Tribunal fédéral
Lire l'article de Stéphanie Germanier dans le Temps
Vous l'aviez lu hier en premier dans ce blog, mais aujourd'hui c'est aussi dans la presse papier que l'on parle des tensions entre Blocher et les juges du Tribunal Fédéral.
Voici par exemple ce que pense Doris Leuthard de cette affaire:
«Je soutiens à 100% l'intervention du TF. Christoph Blocher a fait du populisme en présentant des faits qui n'étaient pas avérés. Cela n'est pas digne d'un conseiller fédéral»,
Vous l'aviez lu hier en premier dans ce blog, mais aujourd'hui c'est aussi dans la presse papier que l'on parle des tensions entre Blocher et les juges du Tribunal Fédéral.
Voici par exemple ce que pense Doris Leuthard de cette affaire:
«Je soutiens à 100% l'intervention du TF. Christoph Blocher a fait du populisme en présentant des faits qui n'étaient pas avérés. Cela n'est pas digne d'un conseiller fédéral»,
Comment la droite dure séduit les ouvriers
Un interview de Line Rennwald par Swissinfo qui relève quelques unes des raisons pour lesquelles les ouvriers Suisse votent UDC
lundi 30 janvier 2006
La mauvaise foi de Christoph Blocher
Visionnez la séquence de Mise au Point
Qui met en évidence les dérapages sur le second exemple d'"abus" sur lequel se basait notre ministre, celui des 7 tamouls sur lequel il a fait crouler la salle de rire en au mot de "tsunami,tsunami,tsunami". C'est vrai qu'une catastrophe qui a tué 200.000 personnes c'est ultra-drôle !
L'enquête de Mise au Point montre que Blocher ne tient pas plus compte de l'avis de ses services (ici l'ODM) que de celui de la justice (voir article précédent du blog). En effet, personne à l'ODM ne confirme que ces tamouls aient demandé l'asile en raison de la catastrophe naturelle.
Qui met en évidence les dérapages sur le second exemple d'"abus" sur lequel se basait notre ministre, celui des 7 tamouls sur lequel il a fait crouler la salle de rire en au mot de "tsunami,tsunami,tsunami". C'est vrai qu'une catastrophe qui a tué 200.000 personnes c'est ultra-drôle !
L'enquête de Mise au Point montre que Blocher ne tient pas plus compte de l'avis de ses services (ici l'ODM) que de celui de la justice (voir article précédent du blog). En effet, personne à l'ODM ne confirme que ces tamouls aient demandé l'asile en raison de la catastrophe naturelle.
Les problèmes de Blocher avec la justice
Lire l'article de Erich Aschwanden dans la NZZ (en allemand)
Traduction rapide pour les francophones exclusifs:
Le ministre de la justice Christoph Blocher a utilisé son discours à l'Albisguetli comme plate-forme de recrutement pour le durcissement de la loi sur l'asile . Comme cas particulièrement frappant d'un abus d'asile Blocher a mentionné deux Albanais auxquels la Commission d'appel d'asile (ARK) avait accordé l'asile. Blocher a dit littéralement : "Cela ne va pas cette décision. Deux Albanais qui sont des criminels. Un a deux meurtres sur la conscience et 15 attaques à mains armée." Pour cela il s'est basé sur un article que son collègue de parti Ulrich Schluer avait publié dans son journal "Schweizerzeit" . Schluer avait raconté que ces réfugiés avaient commis en Albanie de nombreux crimes, qu'il décrivait de manière exhaustive.
Construction politique
Blocher n'a pas dit un mot sur le fait que le tribunal fédéral avait également traité deux fois du cas des deux Albanais. Les juges supérieurs sont arrivés à la conclusion que ces reproches avaient été fabriqués politiquement pour se débarasser de témoins encombrants. Conformément au jugement "des indices de soupçon que des preuves à la charge des accusés ont été fabriquées par les services secrets albanais, témoins torturé et mis sous pression par la police pour obtenir des confessions ". Les circonstances parlent également en faveur de la thèse qu'il s'agit de construction politique...
Le président du tribunal fédéral Giusep Nay ne veut pas empêcher le ministre de critiquer la justice mais demande que la présentation des faits ne soit pas tronquée et déformée.. . Le juge Nay tire des conclusions diamétralement opposée de cet exemple. Selon lui il montre que le système Suisse refuse les fausses preuves et les aveux extorqués sous la torture et préserve les droits des requérants...
Le Conseiller d'Etat et anciens juges fédéral radical Thomas Pfisterer (FDP)est choqué par les déclarations de Blocher. "Personne n'est autorise à qualifier quelqu'un de criminel si il n'est pas condamné . Cela blesse les règles de base du système judiciaire ", dit Pfisterer. D'autant plus que le tribunal fédéral arrive à la conclusion que le cas est probablement une fabrication politiquement motivée...
Le journaliste a encore obtenu les avis de plusieurs autres ténors de la droite suisse allemande qui sont tous sévères avec notre ministre de la justice. Christa Markwalder et Rolph Schweiger constatent que Blocher a un vrai problème avec la séparation des pouvoirs. Le conseil d'état Hansruedi Stadler s'est étonné sur "l'évaluation très rudimentaire" du ministre de la justice. Il suppose derrière un calcul politique.
Livio Zanolari le porte parole de Blocher ne veux pas prendre position avant que le texte ne soit publié sur internet
Traduction rapide pour les francophones exclusifs:
Le ministre de la justice Christoph Blocher a utilisé son discours à l'Albisguetli comme plate-forme de recrutement pour le durcissement de la loi sur l'asile . Comme cas particulièrement frappant d'un abus d'asile Blocher a mentionné deux Albanais auxquels la Commission d'appel d'asile (ARK) avait accordé l'asile. Blocher a dit littéralement : "Cela ne va pas cette décision. Deux Albanais qui sont des criminels. Un a deux meurtres sur la conscience et 15 attaques à mains armée." Pour cela il s'est basé sur un article que son collègue de parti Ulrich Schluer avait publié dans son journal "Schweizerzeit" . Schluer avait raconté que ces réfugiés avaient commis en Albanie de nombreux crimes, qu'il décrivait de manière exhaustive.
Construction politique
Blocher n'a pas dit un mot sur le fait que le tribunal fédéral avait également traité deux fois du cas des deux Albanais. Les juges supérieurs sont arrivés à la conclusion que ces reproches avaient été fabriqués politiquement pour se débarasser de témoins encombrants. Conformément au jugement "des indices de soupçon que des preuves à la charge des accusés ont été fabriquées par les services secrets albanais, témoins torturé et mis sous pression par la police pour obtenir des confessions ". Les circonstances parlent également en faveur de la thèse qu'il s'agit de construction politique...
Le président du tribunal fédéral Giusep Nay ne veut pas empêcher le ministre de critiquer la justice mais demande que la présentation des faits ne soit pas tronquée et déformée.. . Le juge Nay tire des conclusions diamétralement opposée de cet exemple. Selon lui il montre que le système Suisse refuse les fausses preuves et les aveux extorqués sous la torture et préserve les droits des requérants...
Le Conseiller d'Etat et anciens juges fédéral radical Thomas Pfisterer (FDP)est choqué par les déclarations de Blocher. "Personne n'est autorise à qualifier quelqu'un de criminel si il n'est pas condamné . Cela blesse les règles de base du système judiciaire ", dit Pfisterer. D'autant plus que le tribunal fédéral arrive à la conclusion que le cas est probablement une fabrication politiquement motivée...
Le journaliste a encore obtenu les avis de plusieurs autres ténors de la droite suisse allemande qui sont tous sévères avec notre ministre de la justice. Christa Markwalder et Rolph Schweiger constatent que Blocher a un vrai problème avec la séparation des pouvoirs. Le conseil d'état Hansruedi Stadler s'est étonné sur "l'évaluation très rudimentaire" du ministre de la justice. Il suppose derrière un calcul politique.
Livio Zanolari le porte parole de Blocher ne veux pas prendre position avant que le texte ne soit publié sur internet
Blocher se fait remonter les bretelles par le président du Tribunal Fédéral
Que penseriez-vous d'un ministre qui ne tient pas compte des décisions de ses propres juges pour mieux faire passer ses idées xénophobes, c'est la situation de Christoph BLocher qui lors de son dernier discours à l'Albisguet a illustré son antième sur les abus de l'asile en brodant sur des réfugiés albanais qui seraient des grands criminels. Problème: lisez le petit compte rendu publié dans 24 heures ou pour ceux qui lise l'allemand, référez vous à l'article de la NZZ am Sonntag.
Le Tribunal fédéral passe un savon à Blocher après son discours de l’Albisgütli» : c’est en ces termes que la NZZ am Sonntag a ouvert son édition d’hier. Au coeur de la polémique, le discours prononcé il y a une semaine par le ministre UDC devant la section zurichoise de son parti. Le chef de Justice et police avait fait référence à deux réfugiés albanais qui auraient commis des crimes et des attaques à main armée.
Des propos jugés «inacceptables» par Giusep Nay, président du Tribunal fédéral. La raison de sa colère: le ministre n’a pas tenu compte des décisions de la Commission suisse de recours en matière d’asile et du Tribunal fédéral, qui ont refusé d’extrader les deux Albanais. Les juges pressentaient en effet que les accusations pesant contre ces hommes auraient été construites de toutes pièces, pour des motifs politiques.
Rita Verdonk la ministre qui dépeuple les Pays-Bas
Nous en avions déjà parlé à plusieurs reprise dans ce blog et ce matin, c'est dans 24heures que Rita Verdonk (dont la politique inspire notre propre Blocher) a l'honneur de la presse. Voici l'article de Sabine Cessou:
Rita Verdonk, la ministre néerlandaise de l’Intégration, a proposé un code de conduite qui demande aux étrangers de parler néerlandais dans les lieux publics. Ce faisant, elle a renforcé un malaise qui pousse de plus en plus d’immigrés — et de Néerlandais modérés — à quitter le pays.
Jamais, depuis 1954, les Pays-Bas n’avaient été un pays de si forte émigration. En 2005, 110 250 résidents ont quitté le pays des polders, alors que 91 000 nouveaux immigrants s’y sont installés. Signe particulier de cette nouvelle vague migratoire: la moitié des candidats au départ ne sont pas des Néerlandais. Selon les statistiques officielles, 4000 Turcs, 4000 Antillais et 2600 Marocains sont repartis dans leur pays d’origine en 2004. «Partir, c’est la grande discussion du moment, confirme Abou Menebhi, à la tête d’Emcemo, l’une des principales associations marocaines d’Amsterdam. Même les jeunes qui sont nés ici et qui ont de bons diplômes n’ont plus que cette idée en tête.» Le chômage, qui frappe 27% des actifs dans la communauté marocaine contre une moyenne nationale de 6,3%, n’explique pas tout. «Dans la vie quotidienne, à la télévision, le climat s’est dégradé, poursuit Abou Menebhi. De nouvelles mesures sont sans cesse annoncées par Rita Verdonk, la ministre de l’Intégration, explicitement dirigées contre les étrangers.» Depuis sa nomination, en 2003 dans l’actuel gouvernement de centre-droit, Rita Verdonk, 50 ans, a multiplié les tours de vis. Après avoir annoncé l’expulsion de 26 000 déboutés du droit d’asile, cette ancienne directrice de prison, membre du Parti libéral (VVD), s’est employée à freiner l’immigration.
A partir du 1er mars, les demandeurs de visas à longue durée pour les Pays-Bas devront ainsi passer un test payant de langue et de culture néerlandaise dans leur pays d’origine. Tous les étrangers arrivés après 1975 aux Pays-Bas devront se plier, eux aussi, à des examens de «citoyenneté ». Les personnes naturalisées, elles, devront prêter un «serment de solidarité» à leur nouvelle patrie, à partir du 1er octobre 2006, au cours d’une cérémonie officielle de remise de leur passeport. Dernier projet annoncé: un code de conduite à destination des étrangers, leur demandant entre autres de parler néerlandais dans les lieux publics.
«Rita de fer»
Toutes ces mesures ont nourri un sentiment d’exclusion. Un profond ressentiment antimarocain s’est manifesté après le meurtre du cinéaste Théo van Gogh par un jeune islamiste néerlando-marocain, le 2 novembre 2004. Le rejet, cependant, paraît plus durement ressenti dans les communautés noires. Selon une étude publiée en août dernier par le bureau d’études Intelligence Group, de plus en plus d’Antillais (78%) et de Surinamais (53%) âgés de 15 à 35 ans estiment appartenir à la catégorie des «étrangers» plutôt qu’à celle des «Néerlandais».
De son côté, Rita Verdonk a vu sa politique payer: sa cote de popularité n’a fait qu’augmenter, atteignant 57% d’opinions positives dans les sondages. Surnommée «Rita de fer», la ministre de l’Intégration incarne le glissement à droite qui s’est produit aux Pays-Bas après les attentats du 11 septembre 2001. La ministre a d’ailleurs admis avoir emprunté à la droite populiste, qui gère la ville de Rotterdam, sa nouvelle idée d’un code de conduite pour les étrangers.
Rita Verdonk a admis avoir emprunté à la droite populiste, qui gère Rotterdam, son idée d’un code de conduite pour les étrangers.
Code de conduite pour les étrangers
Rita Verdonk voudrait, autant que possible, ne plus entendre parler que le néerlandais dans les rues de son pays. En annonçant son projet d’imposer un code de conduite aux étrangers, elle a précisé vouloir «clarifier» ce qui est attendu des autochtones: qu’ils parlent la langue nationale et qu’ils respectent des valeurs «de base» de la société néerlandaise, telles que l’égalité homme-femme et le principe de non-discrimination.
A la radio, la ministre s’est expliquée: «J’entends souvent les autochtones dire: «Si vous vous êtes installés aux Pays-Bas, vous devez parler néerlandais, point final.» Une idée qu’elle a qualifiée de «libérale», dans la mesure où son parti veut que les Néerlandais se sentent «en sécurité». «Les gens se sentent unheimisch (n.d.r.l.: «ne se sentent pas chez eux» en allemand) quand ils entendent une langue étrangère dans la rue», a-t-elle poursuivi, quitte à se voir reprocher par le quotidien De Volkskrant de ne pas avoir trouvé de mot néerlandais pour décrire cette angoisse… Avec son projet, Rita Verdonk a provoqué un tollé. Jugée «ridicule» par les Verts, son idée a été contestée jusque dans les rangs de son propre parti. Mais Rita Verdonk n’en démord pas.
Des experts vont plancher sur ce projet, a-t-elle annoncé.
La droite vaudoise chahute la réorganisation de l'asile
Lire cet article de Samuel Russier dans le Temps -(article peut être payant ?)
Samuel Russier nous y parle du débat qui va s'ouvrir au Grand Conseil sur la LARA, (loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers).
IL s'agit en substance de redéfinir le statut de la FAREAS (qui perdrait son indépendance pour devenir un simple service de l'Etat), de stabiliser les bases juridiques de l'aide accordée au NEM (en diminuant les prestations) et d'assainir les comptes de la fondation (en liquidant certains bien immobilier et en soldant les dettes)...
Dans la catégorie Dossier plateforme NEM de ce site, les positions des défenseurs de l'asile sont disponibles
Samuel Russier nous y parle du débat qui va s'ouvrir au Grand Conseil sur la LARA, (loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers).
IL s'agit en substance de redéfinir le statut de la FAREAS (qui perdrait son indépendance pour devenir un simple service de l'Etat), de stabiliser les bases juridiques de l'aide accordée au NEM (en diminuant les prestations) et d'assainir les comptes de la fondation (en liquidant certains bien immobilier et en soldant les dettes)...
Dans la catégorie Dossier plateforme NEM de ce site, les positions des défenseurs de l'asile sont disponibles
dimanche 29 janvier 2006
samedi 28 janvier 2006
Le Courrier entre dans la bataille
Lire l'éditorial de Didier Estoppey et de Marco Gregori dans le Courrier
Beaucoup de mal a déjà été dit dans ces colonnes sur la Loi sur les étrangers et celle sur l'asile votées en décembre par les Chambres fédérales. A tel point qu'il nous a semblé essentiel de faire un geste en faveur de ceux qui ont décidé de lutter contre la dérive xénophobe –qui ne date pas d'aujourd'hui- d'une grande majorité du Parlement et du Conseil fédéral, en lançant l'indispensable double référendum. C'est ainsi que Le Courrier a pris l'initiative d'offrir gracieusement une page aux référendaires pour y publier des feuilles de signatures. A travers cette démarche exceptionnelle et approuvée à l'unanimité par le personnel, nous allons au-delà de notre mission de journal d'information et d'opinion, puisque nous publions sans la facturer de la documentation qui, sur un plan administratif, s'apparente à de la publicité. Cet engagement de notre part mérite une explication.
Comme le stipule sa charte rédactionnelle, Le Courrier «veut promouvoir la primauté de la personne humaine» et «a pris explicitement l'option de défendre en priorité les plus pauvres et les défavorisés». Or lorsque l'on constate le sort que les deux lois récemment approuvées réservent aux principes de solidarité, de respect de la dignité, de soutien aux plus démunis, on se dit qu'un quotidien comme Le Courrier se doit de faire tout son possible pour contrecarrer les noirs desseins de la majorité politique du pays. Cette démarche s'inscrit d'ailleurs en continuité des informations que nous diffusons régulièrement.
Notre intention n'est pas de réaliser une campagne auto-promotionnelle. Faire oeuvre de vertu sur le dos des candidats à l'asile serait pour le moins malvenu. Il n'est pas non plus question de venir financièrement en aide aux référendaires. Vu les nombreux partis, associations ou syndicats qui donnent vie aux différents comités, ceux-ci ont largement de quoi financer une page dans Le Courrier. Notre action s'inscrit dans une logique de résistance active face à la blochérisation ambiante.
Une tendance qui n'est pas propre à la Suisse: il n'est qu'à voir la manière dont un Jean-Marie Le Pen se gausse aujourd'hui de voir le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy reprendre les idées d'un Front national autour duquel la droite française entendait, il y a trois ans encore, établir un cordon sanitaire, pour mesurer la vitesse de la régression des valeurs sur lesquelles se sont construites les démocraties européennes. En Suisse, ce phénomène se traduit par un soutien de la quasi totalité du centre droite à deux lois scélérates. Alors que celle sur l'asile est pire, sur de nombreux points, que l'initiative de l'UDC combattue en 2002 par cette même droite, et rejetée de justesse par la population.
Pour faire avaler au bon peuple les méfaits d'un capitalisme outrancier, il faut trouver des boucs émissaires. Aujourd'hui, on s'attaque aux migrants avant de passer aux chômeurs, aux mendiants ou aux marginaux. Le Courrier se doit d'apporter son modeste soutien à une lutte qui nous concerne tous.
Beaucoup de mal a déjà été dit dans ces colonnes sur la Loi sur les étrangers et celle sur l'asile votées en décembre par les Chambres fédérales. A tel point qu'il nous a semblé essentiel de faire un geste en faveur de ceux qui ont décidé de lutter contre la dérive xénophobe –qui ne date pas d'aujourd'hui- d'une grande majorité du Parlement et du Conseil fédéral, en lançant l'indispensable double référendum. C'est ainsi que Le Courrier a pris l'initiative d'offrir gracieusement une page aux référendaires pour y publier des feuilles de signatures. A travers cette démarche exceptionnelle et approuvée à l'unanimité par le personnel, nous allons au-delà de notre mission de journal d'information et d'opinion, puisque nous publions sans la facturer de la documentation qui, sur un plan administratif, s'apparente à de la publicité. Cet engagement de notre part mérite une explication.
Comme le stipule sa charte rédactionnelle, Le Courrier «veut promouvoir la primauté de la personne humaine» et «a pris explicitement l'option de défendre en priorité les plus pauvres et les défavorisés». Or lorsque l'on constate le sort que les deux lois récemment approuvées réservent aux principes de solidarité, de respect de la dignité, de soutien aux plus démunis, on se dit qu'un quotidien comme Le Courrier se doit de faire tout son possible pour contrecarrer les noirs desseins de la majorité politique du pays. Cette démarche s'inscrit d'ailleurs en continuité des informations que nous diffusons régulièrement.
Notre intention n'est pas de réaliser une campagne auto-promotionnelle. Faire oeuvre de vertu sur le dos des candidats à l'asile serait pour le moins malvenu. Il n'est pas non plus question de venir financièrement en aide aux référendaires. Vu les nombreux partis, associations ou syndicats qui donnent vie aux différents comités, ceux-ci ont largement de quoi financer une page dans Le Courrier. Notre action s'inscrit dans une logique de résistance active face à la blochérisation ambiante.
Une tendance qui n'est pas propre à la Suisse: il n'est qu'à voir la manière dont un Jean-Marie Le Pen se gausse aujourd'hui de voir le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy reprendre les idées d'un Front national autour duquel la droite française entendait, il y a trois ans encore, établir un cordon sanitaire, pour mesurer la vitesse de la régression des valeurs sur lesquelles se sont construites les démocraties européennes. En Suisse, ce phénomène se traduit par un soutien de la quasi totalité du centre droite à deux lois scélérates. Alors que celle sur l'asile est pire, sur de nombreux points, que l'initiative de l'UDC combattue en 2002 par cette même droite, et rejetée de justesse par la population.
Pour faire avaler au bon peuple les méfaits d'un capitalisme outrancier, il faut trouver des boucs émissaires. Aujourd'hui, on s'attaque aux migrants avant de passer aux chômeurs, aux mendiants ou aux marginaux. Le Courrier se doit d'apporter son modeste soutien à une lutte qui nous concerne tous.
Le Kosovo, canton Suisse
Lire l'article du Temps qui documente l'incroyable réalité démographique, 1 kosovar sur 10 habite en Suisse !
vendredi 27 janvier 2006
Asile quel triomphe !
Lu dans le Courrier des lecteurs du Temps
L'Office fédéral des migrations (ODM) triomphe. Le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse en 2005 a diminué de 29,4% par rapport à 2004 (Le Temps du 20 janvier). Il s'établit à 10061, chiffre le plus bas depuis 1986. Un recul plus marqué que dans la plupart des autres pays européens. Grâce, nous dit l'ODM, à «la suppression de l'aide sociale pour les personnes frappées d'une décision de non entrée en matière, à l'accélération de la procédure et à une politique résolue de renvoi des requérants déboutés».
L'an dernier, la Suisse se vantait de figurer parmi les pays ayant récolté le plus de dons, par habitant, en faveur des victimes du tsunami. On passe du triomphe de la générosité à celui de la dureté de cœur et de la pingrerie. Quel triomphe!
L'Office des migrations apparaît comme soulagé. Face à cette calamité que représentent, aux yeux des autorités et d'une partie de l'opinion, les requérants d'asile, la dissuasion fonctionne. Que cette politique entraîne d'énormes souffrances, peu nous chaut!
On soulignera que les fluctuations du nombre de demandes d'asile sont provoquées par divers facteurs (entre autres l'intensité des conflits et leur localisation) et non seulement par les crocs acérés de l'Office des migrations. Celui-ci se félicite encore de la hausse du taux d'octroi de l'asile (de 9,2% en 2004 à 13,6% en 2005). Selon lui, cette progression «montre que les personnes persécutées [...] peuvent toujours compter sur la protection de la Suisse». Si le taux s'élève, c'est parce que les «faux réfugiés» n'osent plus se présenter, nous est-il ainsi dit implicitement. [...]
Le taux d'acceptation dépend beaucoup du regard avec lequel les demandes sont examinées. Il pourrait s'élever encore bien davantage si ce regard était moins impitoyable.
Michel Bavarel (Meyrin)
L'Office fédéral des migrations (ODM) triomphe. Le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse en 2005 a diminué de 29,4% par rapport à 2004 (Le Temps du 20 janvier). Il s'établit à 10061, chiffre le plus bas depuis 1986. Un recul plus marqué que dans la plupart des autres pays européens. Grâce, nous dit l'ODM, à «la suppression de l'aide sociale pour les personnes frappées d'une décision de non entrée en matière, à l'accélération de la procédure et à une politique résolue de renvoi des requérants déboutés».
L'an dernier, la Suisse se vantait de figurer parmi les pays ayant récolté le plus de dons, par habitant, en faveur des victimes du tsunami. On passe du triomphe de la générosité à celui de la dureté de cœur et de la pingrerie. Quel triomphe!
L'Office des migrations apparaît comme soulagé. Face à cette calamité que représentent, aux yeux des autorités et d'une partie de l'opinion, les requérants d'asile, la dissuasion fonctionne. Que cette politique entraîne d'énormes souffrances, peu nous chaut!
On soulignera que les fluctuations du nombre de demandes d'asile sont provoquées par divers facteurs (entre autres l'intensité des conflits et leur localisation) et non seulement par les crocs acérés de l'Office des migrations. Celui-ci se félicite encore de la hausse du taux d'octroi de l'asile (de 9,2% en 2004 à 13,6% en 2005). Selon lui, cette progression «montre que les personnes persécutées [...] peuvent toujours compter sur la protection de la Suisse». Si le taux s'élève, c'est parce que les «faux réfugiés» n'osent plus se présenter, nous est-il ainsi dit implicitement. [...]
Le taux d'acceptation dépend beaucoup du regard avec lequel les demandes sont examinées. Il pourrait s'élever encore bien davantage si ce regard était moins impitoyable.
Michel Bavarel (Meyrin)
Programme d'aide au retour vers la Géorgie
L'Office fédéral des migrations (ODM) a lancé un programme d'aide au retour vers la Géorgie limité jusqu'à la fin de 2007. Quelque 400 ressortissants géorgiens qui ont déposé une demande d'asile avant le 1er janvier pourraient en bénéficier.
Ceux parmi eux qui saisiront cette opportunité recevront une aide financière de 2000 francs par adulte et de 1000 francs par mineur. Les requérants d'asile qui partent avec un projet professionnel ou de formation peuvent recevoir un soutien financier jusqu'à concurrence de 5000 francs.
Lire la dépêche de l'ATS
Lire le communiqué officiel
Ceux parmi eux qui saisiront cette opportunité recevront une aide financière de 2000 francs par adulte et de 1000 francs par mineur. Les requérants d'asile qui partent avec un projet professionnel ou de formation peuvent recevoir un soutien financier jusqu'à concurrence de 5000 francs.
Lire la dépêche de l'ATS
Lire le communiqué officiel
La lente reconnaissance des nomades de Suisse
Lire le dossier de swissinfo
Le président de la Commission fédérale contre le racisme appelle les autorités à reconnaître pleinement la culture et les besoins des gens du voyage.
Relayant les doléances de la communauté yéniche, Georg Kreis demande plus d'aires de transit et de séjour pour la seule minorité nomade de Suisse.
Le président de la Commission fédérale contre le racisme appelle les autorités à reconnaître pleinement la culture et les besoins des gens du voyage.
Relayant les doléances de la communauté yéniche, Georg Kreis demande plus d'aires de transit et de séjour pour la seule minorité nomade de Suisse.
mercredi 25 janvier 2006
Les démocrates-chrétiens vaudois avec les référendaires
LU dans le Courrier
La section vaudoise du Parti démocrate-chrétien (PDC) soutient le double référendum contre la loi sur l’asile et la loi sur les étrangers. Le PDC adhère ainsi au comité référendaire cantonal «Non aux lois contre l’asile et les étrangers», constitué la semaine dernière (notre édition de samedi). Cette décision a été prise lundi soir lors d’une assemblée qui s’est tenue à huis clos à Lausanne. Dans un communiqué, les démocrates-chrétiens vaudois précisent que le soutien au référendum a recueilli 70% de oui, contre 17% de non et 13% d’abstentions. Comme la section genevoise l’avait fait en décembre, la section vaudoise s’oppose ainsi au groupe PDC aux Chambres fédérales, qui avait accepté ces révisions. Le groupe parlementaire PDC au Parlement fédéral a tenté d’atténuer les rigueurs de ces deux lois. Le PDC vaudois «reconnaît et salue les efforts entrepris» par ce dernier. «Néanmoins, poursuit le communiqué, les textes définitifs comportent encore des clauses qui sont contraires aux valeurs défendues par le PDCVaud». Ainsi, les démocrates-chrétiens vaudois ne peuvent «admettre les atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine par le durcissement des mesures de contrainte, la prolongation de la durée de détention sans délit, les entraves au regroupement familial, l’exclusion de l’aide sociale des requérants déboutés, la ségrégation entre les étrangers selon l’origine nationale ou le niveau de formation.
La section vaudoise du Parti démocrate-chrétien (PDC) soutient le double référendum contre la loi sur l’asile et la loi sur les étrangers. Le PDC adhère ainsi au comité référendaire cantonal «Non aux lois contre l’asile et les étrangers», constitué la semaine dernière (notre édition de samedi). Cette décision a été prise lundi soir lors d’une assemblée qui s’est tenue à huis clos à Lausanne. Dans un communiqué, les démocrates-chrétiens vaudois précisent que le soutien au référendum a recueilli 70% de oui, contre 17% de non et 13% d’abstentions. Comme la section genevoise l’avait fait en décembre, la section vaudoise s’oppose ainsi au groupe PDC aux Chambres fédérales, qui avait accepté ces révisions. Le groupe parlementaire PDC au Parlement fédéral a tenté d’atténuer les rigueurs de ces deux lois. Le PDC vaudois «reconnaît et salue les efforts entrepris» par ce dernier. «Néanmoins, poursuit le communiqué, les textes définitifs comportent encore des clauses qui sont contraires aux valeurs défendues par le PDCVaud». Ainsi, les démocrates-chrétiens vaudois ne peuvent «admettre les atteintes aux droits fondamentaux de la personne humaine par le durcissement des mesures de contrainte, la prolongation de la durée de détention sans délit, les entraves au regroupement familial, l’exclusion de l’aide sociale des requérants déboutés, la ségrégation entre les étrangers selon l’origine nationale ou le niveau de formation.
Les députés vaudois veulent un règlement global
Voici la dépêche de l'ATS publiée dans Le Courrier
Le Grand Conseil vaudois ne procédera pas à un deuxième débat sur les requérants d’asile déboutés avant de pouvoir rencontrer Christoph Blocher à Berne, ont indiqué des chefs de groupe. Ceux-ci veulent obtenir une solution globale au problème.
Hier matin, les groupes parlementaires se sont réunis pour faire le point sur le dossier des «523» et des «175». Puis, en milieu de journée, le Bureau du Grand Conseil s’est réuni avec les chefs de groupes. Deux décisions ont été prises. D’abord, les députés suspendent leur débat sur cet enjeu le temps de pouvoir se
rendre auprès du chef du Département fédéral de justice et police (DFJP). En deuxième lieu, les responsables parlementaires se retrouveronten principe mardi prochain pour fixer les modalités de cette entrevue à Berne, soit le mandat de la délégation vaudoise et sa composition. Le socialiste Jean-Michel Favez, a souligné que la majorité voulait «un règlement global» de la problématique des «523» et «175» déboutés de l’asile. La semaine dernière, Christoph Blocher se disait prêt à recevoir la délégation vaudoise et à chercher à cette crise un dénouement qui respecte les lois. A ses yeux, la politique d’asile du canton respecte aujourd’hui celle de la Confédération. Mardi passé, le Parlement vaudois avait voté en première lecture le décret Melly qui demande notamment la suspension des renvois forcés. Mais de nombreux députés, y compris parmi les opposants au décret, estimaient que la solution ne pouvait venir que de Berne.
Le Grand Conseil vaudois ne procédera pas à un deuxième débat sur les requérants d’asile déboutés avant de pouvoir rencontrer Christoph Blocher à Berne, ont indiqué des chefs de groupe. Ceux-ci veulent obtenir une solution globale au problème.
Hier matin, les groupes parlementaires se sont réunis pour faire le point sur le dossier des «523» et des «175». Puis, en milieu de journée, le Bureau du Grand Conseil s’est réuni avec les chefs de groupes. Deux décisions ont été prises. D’abord, les députés suspendent leur débat sur cet enjeu le temps de pouvoir se
rendre auprès du chef du Département fédéral de justice et police (DFJP). En deuxième lieu, les responsables parlementaires se retrouveronten principe mardi prochain pour fixer les modalités de cette entrevue à Berne, soit le mandat de la délégation vaudoise et sa composition. Le socialiste Jean-Michel Favez, a souligné que la majorité voulait «un règlement global» de la problématique des «523» et «175» déboutés de l’asile. La semaine dernière, Christoph Blocher se disait prêt à recevoir la délégation vaudoise et à chercher à cette crise un dénouement qui respecte les lois. A ses yeux, la politique d’asile du canton respecte aujourd’hui celle de la Confédération. Mardi passé, le Parlement vaudois avait voté en première lecture le décret Melly qui demande notamment la suspension des renvois forcés. Mais de nombreux députés, y compris parmi les opposants au décret, estimaient que la solution ne pouvait venir que de Berne.
Moritz Leuenberger réagit aux critiques contre Doudou Diène
Lire l'article de Valérie de Graffenried dans le Temps (payant)
Citation de Moritz Leuenberger:
le Département des affaires étrangères a souligné «vivement déplorer qu'un porte-parole d'un parti gouvernemental mette en cause la compétence d'un rapporteur des Nations unies en stigmatisant sa personne et sa nationalité».
Citation de Moritz Leuenberger:
le Département des affaires étrangères a souligné «vivement déplorer qu'un porte-parole d'un parti gouvernemental mette en cause la compétence d'un rapporteur des Nations unies en stigmatisant sa personne et sa nationalité».
PRD et PDC romands aux côtés de la gauche sur l'asile et les étrangers
Lire l'article de Valérie de Graffenried dans Le Temps
Résumé:
la journaliste revient sur les vélléités de certaines sections cantonales du PRD et du PDC de soutenir les référendums. Les PDC Genevois et Vaudois vont les soutenir, alors que les Valaisans ne combattront pas les deux lois.
Du côté radical, les dirigeants genevois sont sceptiques sur la LAsi et plusieurs personnalités vaudoises (Yves Christen, Yves Guisan ou François Couchepin) pourraient se ranger du cêté des opposants.
Résumé:
la journaliste revient sur les vélléités de certaines sections cantonales du PRD et du PDC de soutenir les référendums. Les PDC Genevois et Vaudois vont les soutenir, alors que les Valaisans ne combattront pas les deux lois.
Du côté radical, les dirigeants genevois sont sceptiques sur la LAsi et plusieurs personnalités vaudoises (Yves Christen, Yves Guisan ou François Couchepin) pourraient se ranger du cêté des opposants.
mardi 24 janvier 2006
Le Monde.fr : Les Pays-Bas imposent des tests de langue aux immigrés
Lire l'article du Monde
Voici la prochaine étape de la politique d'immigration néerlandaise dont s'inspire notre CF...
Voici la prochaine étape de la politique d'immigration néerlandaise dont s'inspire notre CF...
Soirée de soutien aux sans-papiers à Delemont
Lire cette information de Radio Fréquence Jura
C'est ce que propose le Mouvement jurassien de soutien aux sans-papiers. Il organise ce samedi une conférence-débat. Elle porte sur les referendums des lois sur l'asile et les étrangers. Des textes qui durcissent la législation en la matière.
Parmi les intervenants, deux parlementaires fédéraux : Madeleine Angwerd et Jean-Claude Rennwald...
C'est ce que propose le Mouvement jurassien de soutien aux sans-papiers. Il organise ce samedi une conférence-débat. Elle porte sur les referendums des lois sur l'asile et les étrangers. Des textes qui durcissent la législation en la matière.
Parmi les intervenants, deux parlementaires fédéraux : Madeleine Angwerd et Jean-Claude Rennwald...
Courrier des lecteurs de 24 heures
Deux contributions épistolaires concernent l'asile ce matin:
Cela fait douze mois que les différents employeurs des membres de la famille Kuljanin ont reçu l’ordre de les licencier avec effet immédiat!
Une année d’une interminable attente.
Les Kuljanin. Douze mois d'attente
Semaine après semaine, mois après mois, les Kuljanin se rendent au service de la population, à Lausanne, en espérant une réponse positive de Berne. Mais malheureusement c’est toujours la même réponse. On tamponne leurs documents en leur demandant de revenir à la prochaine échéance. L’échéance de quoi? A chaque fois nous avons l’estomac à l’envers. A chaque fois on se dit que c’est la bonne, comme pour se convaincre que cela va arriver.
Que ce fameux permis va leur être accordé. Le permis d’avoir une vie stable, le permis de travailler, le permis de rire, bref le permis de la vie.
Il y a une année, le 24 janvier, vous étiez une centaine à nous soutenir en manifestant sous la neige et dans le froid et plus de 2000 à signer la pétition.
2006 sera-t-elle l’année de la délivrance? Ou faudra-t-il encore attendre tout autant pour enfin régulariser la situation de cette famille qui, je vous le rappelle, ne demande qu’à pouvoir reprendre le poste de travail laissé vacant?
La mobilisation combière aura-t-elle raison? Prochaine échéance le 10 mars.
Sylvie Golay-Flaction, L’Orient
Série sur l'asile, Félicitations
Chaque jour de l’Avent, 24 heures nous a présenté le vécu de requérants vaudois habitant dans notre pays depuis plusieurs années. Des personnes intégrées, ayant encore du travail, pour autant que leur patron accepte de désobéir au décret cantonal lui demandant de les licencier!
Leurs enfants suivent une scolarité normale, participent à la vie sportive ou associative et se sentent Vaudois.
Je remercie 24 heures d’avoir publié ces témoignages, souvent poignants, de personnes que nous avons accueillies durant la dernière guerre européenne.
Aujourd’hui, elles vivent dans la peur de devoir retourner dans un nouveau pays, certes en construction, mais toujours insécurisé.
Merci aux responsables politiques, citoyennes et citoyens de ce canton de poursuivre leur soutien à ces femmes, ces hommes et ces enfants et de faire comprendre à notre gouvernement qu’une seule décision s’impose: les garder chez nous, afin qu’ils puissent continuer de vivre en paix et en sécurité!
Sonja Desplos, syndique Lussy-sur-Morges
Cela fait douze mois que les différents employeurs des membres de la famille Kuljanin ont reçu l’ordre de les licencier avec effet immédiat!
Une année d’une interminable attente.
Les Kuljanin. Douze mois d'attente
Semaine après semaine, mois après mois, les Kuljanin se rendent au service de la population, à Lausanne, en espérant une réponse positive de Berne. Mais malheureusement c’est toujours la même réponse. On tamponne leurs documents en leur demandant de revenir à la prochaine échéance. L’échéance de quoi? A chaque fois nous avons l’estomac à l’envers. A chaque fois on se dit que c’est la bonne, comme pour se convaincre que cela va arriver.
Que ce fameux permis va leur être accordé. Le permis d’avoir une vie stable, le permis de travailler, le permis de rire, bref le permis de la vie.
Il y a une année, le 24 janvier, vous étiez une centaine à nous soutenir en manifestant sous la neige et dans le froid et plus de 2000 à signer la pétition.
2006 sera-t-elle l’année de la délivrance? Ou faudra-t-il encore attendre tout autant pour enfin régulariser la situation de cette famille qui, je vous le rappelle, ne demande qu’à pouvoir reprendre le poste de travail laissé vacant?
La mobilisation combière aura-t-elle raison? Prochaine échéance le 10 mars.
Sylvie Golay-Flaction, L’Orient
Série sur l'asile, Félicitations
Chaque jour de l’Avent, 24 heures nous a présenté le vécu de requérants vaudois habitant dans notre pays depuis plusieurs années. Des personnes intégrées, ayant encore du travail, pour autant que leur patron accepte de désobéir au décret cantonal lui demandant de les licencier!
Leurs enfants suivent une scolarité normale, participent à la vie sportive ou associative et se sentent Vaudois.
Je remercie 24 heures d’avoir publié ces témoignages, souvent poignants, de personnes que nous avons accueillies durant la dernière guerre européenne.
Aujourd’hui, elles vivent dans la peur de devoir retourner dans un nouveau pays, certes en construction, mais toujours insécurisé.
Merci aux responsables politiques, citoyennes et citoyens de ce canton de poursuivre leur soutien à ces femmes, ces hommes et ces enfants et de faire comprendre à notre gouvernement qu’une seule décision s’impose: les garder chez nous, afin qu’ils puissent continuer de vivre en paix et en sécurité!
Sonja Desplos, syndique Lussy-sur-Morges
lundi 23 janvier 2006
Lettre de lecteur dans 24heures
Depuis longtemps déjà, l’attitude de nos autorités à l’égard des requérants d’asile déboutés me perturbe. On sait que, parmi les personnes qui ont été «désignées volontaires» pour retourner dans leur pays, la plupart se trouvent dans une situation dramatique, sans logement décent, sans emploi et parfois risquant la mort pour diverses raisons.
Je ne suis heureusement pas la seule libérale à avoir un coeur et à être sensible au sort de «ces gens-là». Vos propos, Monsieur Brélaz, m’ont profondément choquée. Vous devez vous retrancher derrière des lois discutables, appliquées sans nuances, pour vous justifier. Ayez au moins le courage de dire que vous n’aimez pas les étrangers, vous aurez alors le mérite d’être clair!
Cela dit, pour les «523», est-il nécessaire de rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été moins préservés par la vie que vous et moi? Et qu’ils ont droit à un minimum de respect?
Nicole Meystre
Je ne suis heureusement pas la seule libérale à avoir un coeur et à être sensible au sort de «ces gens-là». Vos propos, Monsieur Brélaz, m’ont profondément choquée. Vous devez vous retrancher derrière des lois discutables, appliquées sans nuances, pour vous justifier. Ayez au moins le courage de dire que vous n’aimez pas les étrangers, vous aurez alors le mérite d’être clair!
Cela dit, pour les «523», est-il nécessaire de rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été moins préservés par la vie que vous et moi? Et qu’ils ont droit à un minimum de respect?
Nicole Meystre
L'angoisse des « 523 » du canton de Vaud
Le canton de Vaud compte encore de nombreux requérants d'asile bosniaques en Suisse depuis de nombreuses années et que les autorités cherchent depuis longtemps à expulser. Parmi eux, une famille de Srebrenica que nous avons suivie. Ils ont peur, ils se cachent... voici leur jeu de cache-cache avec les autorités vaudoises.
Visionnez l'émission Mise au point
Visionnez l'émission Mise au point
samedi 21 janvier 2006
Une personne sur deux a reçu protection
Lire le commentaire de l'OSAR sur les statistiques de l'asile
D’après les statistiques en matière d’asile publiées aujourd’hui, une décision sur deux prononcée par l’Office fédéral des migrations (ODM) au cours de l’année 2005 a conduit à l’octroi de la protection de la Suisse (asile ou admission provisoire). Quant à l’effectif des personnes relevant du domaine de l’asile, il est aux deux tiers composé de personnes bénéficiant d’une protection.
Avec environ 10'000 demandes d’asile, le nombre des requêtes présentées en Suisse a connu une nouvelle baisse en 2005. Jamais notre pays n’avait enregistré un chiffre aussi bas au cours des vingt dernières années. C’est là un recul qui correspond aux tendances enregistrées au niveau international, en particulier en Europe, où le nombre des demandes d’asile diminue depuis trois ans. Dans ce contexte, on assiste sans cesse à des mouvements de balancier. Ainsi par exemple, les demandes d’asile ont augmenté de 38,7% aux Pays-Bas après que des durcissements massifs de la loi sur l’asile de ce pays aient dans un premier temps engendré une diminution du nombre des requêtes.
D’après les statistiques en matière d’asile publiées aujourd’hui, une décision sur deux prononcée par l’Office fédéral des migrations (ODM) au cours de l’année 2005 a conduit à l’octroi de la protection de la Suisse (asile ou admission provisoire). Quant à l’effectif des personnes relevant du domaine de l’asile, il est aux deux tiers composé de personnes bénéficiant d’une protection.
Avec environ 10'000 demandes d’asile, le nombre des requêtes présentées en Suisse a connu une nouvelle baisse en 2005. Jamais notre pays n’avait enregistré un chiffre aussi bas au cours des vingt dernières années. C’est là un recul qui correspond aux tendances enregistrées au niveau international, en particulier en Europe, où le nombre des demandes d’asile diminue depuis trois ans. Dans ce contexte, on assiste sans cesse à des mouvements de balancier. Ainsi par exemple, les demandes d’asile ont augmenté de 38,7% aux Pays-Bas après que des durcissements massifs de la loi sur l’asile de ce pays aient dans un premier temps engendré une diminution du nombre des requêtes.
Large coalition pour refuser des lois «honteuses»
Jean-Michel Jacot-Descombes dans 24heures nous donne des nouvelles de la campagne vaudoise contre les lois Blocher.
Diverses personnalités et associations se sont réunies en un comité vaudois pour lancer les référendums contre les lois fédérales sur l’asile et sur les étrangers.
La mobilisation est d’envergure: pas moins de 35 associations, partis politiques, syndicats, Eglises et autres organisations réunis en un comité vaudois. L’objectif? Réunir un maximum de signatures dans le cadre des référendums lancés contre la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et la révision de celle sur l’asile (LAsi). Formellement, 50 000 paraphes doivent être réunis d’ici au 6 avril au niveau national.
Sur le plan vaudois, on a donc décidé de contribuer à la campagne. Outre les organisations, diverses personnalités ont décidé elles aussi d’apporter leur soutien. Avec un message identique: les deux lois bafouent les droits humains. Parmi ces figures vaudoises, on trouve notamment le chansonnier Jacky Lagger, l’humoriste Lova Golovtchiner, le politicien Jacques Neirynck ou encore le photographe Luc Chessex.
Autre personnalité, l’ancien chancelier de la Confédération François Couchepin. En septembre dernier, il avait déjà manifesté publiquement son opposition aux deux lois. Les référendums ayant été lancés, il a donc choisi de continuer à exprimer son opposition. En ne mâchant pas ses mots: «Une loi qui prévoit de laisser des gens mourir de faim est une loi scélérate. Elle est aussi honteuse en permettant d’emprisonner des gens qui n’ont commis aucun délit ou crime mais qui simplement ne coopèrent pas à leur expulsion. Cette loi est enfin félonne par la brièveté des voies de recours qu’elle propose.»
Le site stopexclusion.ch centralise les informations sur cette campagne
Diverses personnalités et associations se sont réunies en un comité vaudois pour lancer les référendums contre les lois fédérales sur l’asile et sur les étrangers.
La mobilisation est d’envergure: pas moins de 35 associations, partis politiques, syndicats, Eglises et autres organisations réunis en un comité vaudois. L’objectif? Réunir un maximum de signatures dans le cadre des référendums lancés contre la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et la révision de celle sur l’asile (LAsi). Formellement, 50 000 paraphes doivent être réunis d’ici au 6 avril au niveau national.
Sur le plan vaudois, on a donc décidé de contribuer à la campagne. Outre les organisations, diverses personnalités ont décidé elles aussi d’apporter leur soutien. Avec un message identique: les deux lois bafouent les droits humains. Parmi ces figures vaudoises, on trouve notamment le chansonnier Jacky Lagger, l’humoriste Lova Golovtchiner, le politicien Jacques Neirynck ou encore le photographe Luc Chessex.
Autre personnalité, l’ancien chancelier de la Confédération François Couchepin. En septembre dernier, il avait déjà manifesté publiquement son opposition aux deux lois. Les référendums ayant été lancés, il a donc choisi de continuer à exprimer son opposition. En ne mâchant pas ses mots: «Une loi qui prévoit de laisser des gens mourir de faim est une loi scélérate. Elle est aussi honteuse en permettant d’emprisonner des gens qui n’ont commis aucun délit ou crime mais qui simplement ne coopèrent pas à leur expulsion. Cette loi est enfin félonne par la brièveté des voies de recours qu’elle propose.»
Le site stopexclusion.ch centralise les informations sur cette campagne
Blocher et ses sbires fanfaronnent...
Lire l'éditorial de Didier Estoppey dans Le Courrier
Christoph Blocher et ses sbires fanfaronnent: les demandes d'asile déposées l'an dernier en Suisse atteignent leur plus pas niveau depuis près de vingt ans (notre édition d'hier). Une baisse que l'Office fédéral des migrations (ODM) attribue aux mesures dissuasives mises en place par le conseiller fédéral.
Il convient d'abord de rendre à une autre candidate à l'asile politique, évincée par le tribun zurichois, ce qui lui revient: c'est la conseillère fédérale démocrate-chrétienne Ruth Metzler qui avait mis en place les mesures privant d'aide sociale les requérants frappés de non entrée en matière (NEM), dont s'enorgueillit désormais son successeur de l'UDC.
Reste la question essentielle: le lien entre ces mesures dissuasives et la baisse des demandes est-il aussi direct que le prétend l'ODM? L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) met fortement en doute cette assertion. D'abord parce que cette diminution des requêtes est un phénomène général dans une Europe qui se barricade, même si la baisse (29,4%) est particulièrement marquée en Suisse. La relative stabilisation de la situation politique dans les Balkans et en Turquie, premières régions de provenance de requérants qui ont souvent en Suisse des liens familiaux, peuvent toutefois largement expliquer cette situation.
Mais aussi parce que les migrations ont toujours suivi une dynamique qui leur est propre. L'exemple des Pays-Bas brandi par l'ODM (+38,7% de requêtes en 2005) fait sourire Yann Golay, porte-parole de l'OSAR: «Les Pays-Bas ont précisément servi de modèle à la Suisse pour durcir sa loi. Après une diminution des demandes dans un premier temps, ils font face aujourd'hui à une nouvelle augmentation. La Suisse peut, elle aussi, s'attendre à un retour de balancier...» Et même si les mesures prises par la Confédération ont certainement contribué à la baisse des demandes d'asile, admet Yann Golay, «c'est au prix de telles atteintes aux droits fondamentaux qu'il n'y a pas lieu d'en être fier».
On est d'ailleurs un peu surpris d'apprendre que le but des mesures prises contre les requérants estampillés NEM est de dissuader les candidats à l'asile en Suisse... A l'origine, ce durcissement avait été présenté comme visant à faire déguerpir ceux qui n'ont rien à faire dans nos vertes prairies. Or, là aussi, on baigne dans le flou le plus total, malgré cinq «rapports de monitoring» publiés sur la question par l'ODM. Les chiffres publiés montrent certes une diminution du temps de séjour depuis que l'on a coupé l'aide sociale aux «NEM». Mais les statistiques ne prennent en compte que ceux qui osent encore prétendre à l'aide minimale d'urgence, malgré le harcèlement auquel ils sont soumis dans de nombreux cantons. Jeudi, on apprenait d'ailleurs que, alors que 3000 déboutés de l'asile ont effectivement quitté la Suisse, ont compte aussi plus de 6000 «départs non officiels». Lisez 6000 nouveaux clandestins continuant à chercher survie en Suisse, grâce à cette usine à sans-papiers qu'est devenue notre politique d'asile.
L'ODM ne s'en glorifie pas moins du fait que les «vrais réfugiés» peuvent continuer à venir frapper à nos portes. Entre admissions statutaires et provisoires, plus de 50% des demandes traitées l'an dernier ont été acceptées. La Serbie-Monténégro, la Turquie, la Somalie, l'Irak et la Russie sont, dans l'ordre, les cinq premiers pays de provenance des requérants arrivés en Suisse en 2005. On se demande dès lors pourquoi la nouvelle Loi sur l'asile, en voie d'être attaquée par référendum, a été construite comme si tout requérant était un dealer potentiel, ou en tous les cas un abuseur en puissance, généralement originaire d'Afrique de l'Ouest.
Christoph Blocher et ses sbires fanfaronnent: les demandes d'asile déposées l'an dernier en Suisse atteignent leur plus pas niveau depuis près de vingt ans (notre édition d'hier). Une baisse que l'Office fédéral des migrations (ODM) attribue aux mesures dissuasives mises en place par le conseiller fédéral.
Il convient d'abord de rendre à une autre candidate à l'asile politique, évincée par le tribun zurichois, ce qui lui revient: c'est la conseillère fédérale démocrate-chrétienne Ruth Metzler qui avait mis en place les mesures privant d'aide sociale les requérants frappés de non entrée en matière (NEM), dont s'enorgueillit désormais son successeur de l'UDC.
Reste la question essentielle: le lien entre ces mesures dissuasives et la baisse des demandes est-il aussi direct que le prétend l'ODM? L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) met fortement en doute cette assertion. D'abord parce que cette diminution des requêtes est un phénomène général dans une Europe qui se barricade, même si la baisse (29,4%) est particulièrement marquée en Suisse. La relative stabilisation de la situation politique dans les Balkans et en Turquie, premières régions de provenance de requérants qui ont souvent en Suisse des liens familiaux, peuvent toutefois largement expliquer cette situation.
Mais aussi parce que les migrations ont toujours suivi une dynamique qui leur est propre. L'exemple des Pays-Bas brandi par l'ODM (+38,7% de requêtes en 2005) fait sourire Yann Golay, porte-parole de l'OSAR: «Les Pays-Bas ont précisément servi de modèle à la Suisse pour durcir sa loi. Après une diminution des demandes dans un premier temps, ils font face aujourd'hui à une nouvelle augmentation. La Suisse peut, elle aussi, s'attendre à un retour de balancier...» Et même si les mesures prises par la Confédération ont certainement contribué à la baisse des demandes d'asile, admet Yann Golay, «c'est au prix de telles atteintes aux droits fondamentaux qu'il n'y a pas lieu d'en être fier».
On est d'ailleurs un peu surpris d'apprendre que le but des mesures prises contre les requérants estampillés NEM est de dissuader les candidats à l'asile en Suisse... A l'origine, ce durcissement avait été présenté comme visant à faire déguerpir ceux qui n'ont rien à faire dans nos vertes prairies. Or, là aussi, on baigne dans le flou le plus total, malgré cinq «rapports de monitoring» publiés sur la question par l'ODM. Les chiffres publiés montrent certes une diminution du temps de séjour depuis que l'on a coupé l'aide sociale aux «NEM». Mais les statistiques ne prennent en compte que ceux qui osent encore prétendre à l'aide minimale d'urgence, malgré le harcèlement auquel ils sont soumis dans de nombreux cantons. Jeudi, on apprenait d'ailleurs que, alors que 3000 déboutés de l'asile ont effectivement quitté la Suisse, ont compte aussi plus de 6000 «départs non officiels». Lisez 6000 nouveaux clandestins continuant à chercher survie en Suisse, grâce à cette usine à sans-papiers qu'est devenue notre politique d'asile.
L'ODM ne s'en glorifie pas moins du fait que les «vrais réfugiés» peuvent continuer à venir frapper à nos portes. Entre admissions statutaires et provisoires, plus de 50% des demandes traitées l'an dernier ont été acceptées. La Serbie-Monténégro, la Turquie, la Somalie, l'Irak et la Russie sont, dans l'ordre, les cinq premiers pays de provenance des requérants arrivés en Suisse en 2005. On se demande dès lors pourquoi la nouvelle Loi sur l'asile, en voie d'être attaquée par référendum, a été construite comme si tout requérant était un dealer potentiel, ou en tous les cas un abuseur en puissance, généralement originaire d'Afrique de l'Ouest.
Pourquoi Verts et socialistes ne mènent pas la même campagne sur l'asile et les étrangers
Lire l'article de Valérie de Graffenried dans le Temps
Extrait:
PS et Verts n'adoptent pas la même stratégie de campagne. Le PS préfère mettre toute son énergie sur le dossier «asile», alors que les Verts jugent plus adéquat de combattre les deux «lex Blocher» ensemble.
Pour le PS, lancer le référendum contre la loi sur l'asile s'imposait: ... Le PS parle de droits fondamentaux bafoués, déplore particulièrement la suppression de l'aide sociale à tous les requérants déboutés. En ce qui concerne la LEtr, le PS est plus hésitant. Il y a une année encore, la majorité des socialistes alémaniques du parlement la jugeaient d'ailleurs acceptable...
Les Verts balaient cet argument. «On ne peut pas combattre la LAsi au nom des droits de l'homme sans s'attaquer en même temps à la LEtr! Les deux textes relèvent de la même logique xénophobe et d'exclusion: la LEtr n'hésite pas à traiter les 700000 migrants qui ne proviennent pas de l'UE comme des êtres de seconde classe.
Extrait:
PS et Verts n'adoptent pas la même stratégie de campagne. Le PS préfère mettre toute son énergie sur le dossier «asile», alors que les Verts jugent plus adéquat de combattre les deux «lex Blocher» ensemble.
Pour le PS, lancer le référendum contre la loi sur l'asile s'imposait: ... Le PS parle de droits fondamentaux bafoués, déplore particulièrement la suppression de l'aide sociale à tous les requérants déboutés. En ce qui concerne la LEtr, le PS est plus hésitant. Il y a une année encore, la majorité des socialistes alémaniques du parlement la jugeaient d'ailleurs acceptable...
Les Verts balaient cet argument. «On ne peut pas combattre la LAsi au nom des droits de l'homme sans s'attaquer en même temps à la LEtr! Les deux textes relèvent de la même logique xénophobe et d'exclusion: la LEtr n'hésite pas à traiter les 700000 migrants qui ne proviennent pas de l'UE comme des êtres de seconde classe.
Blocher ranime ses troupes
Lire l'article de Anne Fournier dans Le Temps
Extrait:
...Requérants raillés
L'Albisgüetli a donc retrouvé l'orateur qui y a fourbi ses armes politiques. En 2005, Christoph Blocher était resté à l'arrière-plan. Cette année, il a fallu remplir les trous, le président de la Confédération Moritz Leuenberger ayant décliné l'invitation et l'UDC zurichoise étant à la recherche d'un chef. Et l'on sait que Christoph Blocher aime parler, surtout devant un public conquis. Le conseiller fédéral est ainsi revenu sur une visite surprise qu'il a faite au centre d'accueil de requérants d'asile de l'aéroport de Zurich. Là où d'habitude aucun ministre de la Justice ne se rend, a-t-il soutenu. Or, Ruth Metzler avait déjà effectué pareille visite.
Devant quelque 1500 auditeurs, le Zurichois a tourné en ridicule – avec un «tsunami, tsunami, tsunami» méprisant – trois Tamouls rencontrés au centre d'accueil, en provenance de Colombo et déposant une demande d'asile suite à la catastrophe. «Le tsunami a dévasté la côte opposée à Colombo. Demander l'asile pour cette raison est aussi absurde que si des personnes habitant l'Oberland zurichois déclaraient un sinistre à leur assurance suite à une inondation au Tessin...
Lire aussi la dépêche de l'ATS
Ecoutez la séquence de Forum sur La Première
La politique européenne d'asile - un long chemin vers nulle part
Lire l'article de l'excellente revue Newropeans
Extrait du point de vue de Harald Greib
...Mais quelle est la réalité de la politique d'asile en Europe aujourd'hui (après 13 ans de tractations au plus haut niveau)?
Le sort d'un demandeur d'asile est décidé par une sorte de loterie - dans un Etat membre, la même personne aurait une forte chance d'être acceptée en tant que réfugié selon la Convention de Genève, dans un autre, cette chance serait égale à nulle. Si on accepte le principe que la Convention de Genève n'accorde pas au demandeur d'asile le droit de choisir son pays d'accueil, les états signataires de cette Convention devraient être sous l'obligation d'appliquer la même interprétation du terme de "réfugié". Mais bien évidemment, les Nations Unies et son institution compétente, le Haut Commissaire pour les réfugiés sont politiquement trop faibles pour imposer une définition identique dans tous les états...
vendredi 20 janvier 2006
Vaud et l'asile , une synthèse de la situation
Jérôme Cachin dans Le Courrier propose une excellente synthèse de la situation:
La rencontre entre le chef du Département fédéral de justice et police Christoph Blocher et la délégation des autorités vaudoises se prépare. Si la date de cette rencontre, consacrée au sort des groupes de requérants déboutés (quelque 400 personnes) n’est pas encore connue, plusieurs propos, plusieurs gestes marquent une certaine détente.
BLOCHER Mercredi soir, le conseiller fédéral, interrogé dans l’émission de la TSR «Infrarouge », confirmait que sa porte était ouverte. Extraits: «Depuis deux ans le canton de Vaud fait une bonne politique d’asile, comme prévue dans les lois fédérales. Monsieur Mermoud fait son travail. (...) On a trouvé une solution pour mille de ces personnes (lorsque Pierre Chiffelle était conseiller d’Etat, ndlr). A présent on a encore 250 personnes. (...) Si [les autorités vaudoises] veulent discuter, on discute de nouveau mais on ne peut pas dire que le canton de Vaud ne renvoie plus. Sinon, ça veut dire qu’il ne veut plus accepter les lois de la Confédération.(...) Si je peux trouver une solution on verra.»
LIBÉRAL Dans le giron vaudois, le chef du groupe libéral au Grand Conseil Philippe Leuba cherche à se profiler, après avoir combattu sans succès le décret Melly mardi. Dans un entretien hier dans
«Le Temps», le libéral a redit qu’il souhaitait faire partie de la délégation des députés. «Ce qui a changé, c’est l’attitude des autorités vaudoises, affirme-t-il. Le Conseil d’Etat a dit clairement que le canton appliquait clairement les lois fédérales. Cela lui donne la crédibilité indispensable pour obtenir de la compréhension de la part des autorités fédérales. Autrement dit, passer l’éponge sur le solde des 523».
MANDAT «Passer l’éponge», mais comment? La question d’un mandat de négociation occupe toutes les discussions. Mardi prochain, le Grand Conseil ne procédera pas au deuxième débat sur le décret Melly. Cette décision du bureau du parlement, répond au souhait exprimé par le Conseil d’Etat avant-hier. Mardi prochain, en revanche, les groupes politiques du parlement se réuniront pour affûter leurs positions en vue de la rencontre à Berne. La direction du Parti socialiste vaudois a déjà affirmé que le mandat devait être identique au contenu du décret Melly: pas de renvoi et statut légal pour l’ensemble des déboutés concernés.
ÉGLISES Par ailleurs, les Eglises protestante et catholique, ainsi que la communauté israélite ont annoncé cinq célébrations oecuméniques «à l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance vaudoise» et par «solidarité (...) à l’égard des requérants d’asile déboutés». Ces célébrations
auront lieu simultanément mardi soir à Lausanne, Vevey, Nyon, Yverdon et Payerne.
LIBÉRATION Enfin, le Gouvernement vaudois a permis hier après-midi la libération d’un requérant d’asile algérien invalide. En Suisse depuis 1997, il était détenu au Centre de Frambois depuis plus de trois mois en vue d’être expulsé vers son pays d’origine.
La rencontre entre le chef du Département fédéral de justice et police Christoph Blocher et la délégation des autorités vaudoises se prépare. Si la date de cette rencontre, consacrée au sort des groupes de requérants déboutés (quelque 400 personnes) n’est pas encore connue, plusieurs propos, plusieurs gestes marquent une certaine détente.
BLOCHER Mercredi soir, le conseiller fédéral, interrogé dans l’émission de la TSR «Infrarouge », confirmait que sa porte était ouverte. Extraits: «Depuis deux ans le canton de Vaud fait une bonne politique d’asile, comme prévue dans les lois fédérales. Monsieur Mermoud fait son travail. (...) On a trouvé une solution pour mille de ces personnes (lorsque Pierre Chiffelle était conseiller d’Etat, ndlr). A présent on a encore 250 personnes. (...) Si [les autorités vaudoises] veulent discuter, on discute de nouveau mais on ne peut pas dire que le canton de Vaud ne renvoie plus. Sinon, ça veut dire qu’il ne veut plus accepter les lois de la Confédération.(...) Si je peux trouver une solution on verra.»
LIBÉRAL Dans le giron vaudois, le chef du groupe libéral au Grand Conseil Philippe Leuba cherche à se profiler, après avoir combattu sans succès le décret Melly mardi. Dans un entretien hier dans
«Le Temps», le libéral a redit qu’il souhaitait faire partie de la délégation des députés. «Ce qui a changé, c’est l’attitude des autorités vaudoises, affirme-t-il. Le Conseil d’Etat a dit clairement que le canton appliquait clairement les lois fédérales. Cela lui donne la crédibilité indispensable pour obtenir de la compréhension de la part des autorités fédérales. Autrement dit, passer l’éponge sur le solde des 523».
MANDAT «Passer l’éponge», mais comment? La question d’un mandat de négociation occupe toutes les discussions. Mardi prochain, le Grand Conseil ne procédera pas au deuxième débat sur le décret Melly. Cette décision du bureau du parlement, répond au souhait exprimé par le Conseil d’Etat avant-hier. Mardi prochain, en revanche, les groupes politiques du parlement se réuniront pour affûter leurs positions en vue de la rencontre à Berne. La direction du Parti socialiste vaudois a déjà affirmé que le mandat devait être identique au contenu du décret Melly: pas de renvoi et statut légal pour l’ensemble des déboutés concernés.
ÉGLISES Par ailleurs, les Eglises protestante et catholique, ainsi que la communauté israélite ont annoncé cinq célébrations oecuméniques «à l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance vaudoise» et par «solidarité (...) à l’égard des requérants d’asile déboutés». Ces célébrations
auront lieu simultanément mardi soir à Lausanne, Vevey, Nyon, Yverdon et Payerne.
LIBÉRATION Enfin, le Gouvernement vaudois a permis hier après-midi la libération d’un requérant d’asile algérien invalide. En Suisse depuis 1997, il était détenu au Centre de Frambois depuis plus de trois mois en vue d’être expulsé vers son pays d’origine.
La loi des hommes ça se change
En réponse à l’«Opinion» de François Brélaz intitulée «Asile, sanspapiers: le retour à l’Etat de droit» ( 24 heures du 13 janvier 2006):: Doris Agazzi écrit dans le Courrier des Lecteurs de 24heures Vous déclarez que la loi des hommes passe avant le droit divin. La loi des hommes, ça se change — différence de taille!
Vous vous référez au droit fédéral. Il pose bel et bien les bases de la gestion supracantonale de ce pays, mais vous oubliez que les lois fédérales sont préparées et votées par des humains. Elles peuvent donc être inadéquats et paradoxalement inhumains. Vous omettez également de mentionner qu’au-dessus des lois fédérales, il y a le peuple avec son droit de veto. Son droit de dire qu’il en a assez des grossières exagérations communiquées à grands frais en période électorale.
La majorité des parlementaires élus il y a quatre ans viennent de durcir les lois qui régissent nos interactions avec les personnes d’autres cultures qui vivent chez nous. Face à ce changement de loi inadéquat, un espoir: une mobilisation citoyenne de tous bords.
Les temps changent et vite, même s’il y a des voix qui disent que les deux référendums n’auraient aucune chance en votation populaire. Soulignons qu’aujourd’hui, les citoyens disposent de nouveaux moyens d’information électroniques, à l’instar du blog internet sur l’asile dans le canton de Vaud (http://cscps-10.blogspot.com).Ne s’y trouvent pourtant que des articles publiés dans un média officiel, une compilation d’informations pour permettre de réfléchir par soi-même. Les quelque 5000 internautes qui l’ont consulté ne diront pas: «Nous ne savions pas!» Je garde l’espoir que nous pourrons dire à nos enfants, plus tard: nous avons su et, indignés, nous avons réagi avec succès!
Vous vous référez au droit fédéral. Il pose bel et bien les bases de la gestion supracantonale de ce pays, mais vous oubliez que les lois fédérales sont préparées et votées par des humains. Elles peuvent donc être inadéquats et paradoxalement inhumains. Vous omettez également de mentionner qu’au-dessus des lois fédérales, il y a le peuple avec son droit de veto. Son droit de dire qu’il en a assez des grossières exagérations communiquées à grands frais en période électorale.
La majorité des parlementaires élus il y a quatre ans viennent de durcir les lois qui régissent nos interactions avec les personnes d’autres cultures qui vivent chez nous. Face à ce changement de loi inadéquat, un espoir: une mobilisation citoyenne de tous bords.
Les temps changent et vite, même s’il y a des voix qui disent que les deux référendums n’auraient aucune chance en votation populaire. Soulignons qu’aujourd’hui, les citoyens disposent de nouveaux moyens d’information électroniques, à l’instar du blog internet sur l’asile dans le canton de Vaud (http://cscps-10.blogspot.com).Ne s’y trouvent pourtant que des articles publiés dans un média officiel, une compilation d’informations pour permettre de réfléchir par soi-même. Les quelque 5000 internautes qui l’ont consulté ne diront pas: «Nous ne savions pas!» Je garde l’espoir que nous pourrons dire à nos enfants, plus tard: nous avons su et, indignés, nous avons réagi avec succès!
Christoph Blocher dans Infrarouge
Au cours de cette émission, notre conseiller fédéral le plus souvent cité (en mal) dans ce blog n'a de loin pas parlé que d'asile. Mais ce qu'il a dit est suffisament important:
Vous pouvez visionnez l'émission en cliquant sur ce lien.
Interview de Christiane Jacquet
Grégoire Nappey dans 24heures pose des questions à la députée popiste:
Christiane Jaquet-Berger, vous présidez le Grand Conseil et donc son Bureau, qui a siégé hier. Pourquoi avoir choisi de reporter le second débat sur le décret Melly?
- Le Bureau, composé de la présidente, des deux vice-présidents, des scrutateurs et de leurs suppléants, souhaite que chaque groupe politique puisse réfléchir tranquillement aux modalités d'une délégation envoyée à Berne. Certes, tout le monde est d'accord sur le principe de la démarche; mais le plus important avant de parler de sa composition est de s'entendre sur le fond, sur ce que l'on veut aller dire à Christoph Blocher.
- Votre parti, le POP, aurait préféré que la deuxième lecture ait lieu le plus vite possible, afin que le décret ne perde pas de son poids politique.
- Oui, je m'oppose à l'avis de l'essentiel de la gauche. Il se trouve qu'il y a une ouverture claire du Conseil d'Etat en faveur d'une nouvelle négociation avec la Confédération: ne la mettons donc pas en danger. Comme présidente du Parlement, je ne peux pas prendre ce risque.
- Il faut donc que le Parlement, avec ses nombreuses tendances, se mette d'accord avant d'essayer de s'entendre avec le gouvernement, qui sera aussi de la délégation.
- Chacun semble désormais s'entendre en faveur d'un traitement politique et non juridique de la crise. En revanche, on ne sait pas très bien ce que l'on va faire. Le tout est de ne pas prendre n'importe quelle décision dans l'urgence. Contrairement à ce que laissait entendre hier le communiqué du Conseil d'Etat, la marche à suivre n'est pas acquise. C'est au Parlement maintenant de donner son avis. Raison pour laquelle j'interprète la démarche du Conseil d'Etat comme une proposition faite au Grand Conseil.
Christiane Jaquet-Berger, vous présidez le Grand Conseil et donc son Bureau, qui a siégé hier. Pourquoi avoir choisi de reporter le second débat sur le décret Melly?
- Le Bureau, composé de la présidente, des deux vice-présidents, des scrutateurs et de leurs suppléants, souhaite que chaque groupe politique puisse réfléchir tranquillement aux modalités d'une délégation envoyée à Berne. Certes, tout le monde est d'accord sur le principe de la démarche; mais le plus important avant de parler de sa composition est de s'entendre sur le fond, sur ce que l'on veut aller dire à Christoph Blocher.
- Votre parti, le POP, aurait préféré que la deuxième lecture ait lieu le plus vite possible, afin que le décret ne perde pas de son poids politique.
- Oui, je m'oppose à l'avis de l'essentiel de la gauche. Il se trouve qu'il y a une ouverture claire du Conseil d'Etat en faveur d'une nouvelle négociation avec la Confédération: ne la mettons donc pas en danger. Comme présidente du Parlement, je ne peux pas prendre ce risque.
- Il faut donc que le Parlement, avec ses nombreuses tendances, se mette d'accord avant d'essayer de s'entendre avec le gouvernement, qui sera aussi de la délégation.
- Chacun semble désormais s'entendre en faveur d'un traitement politique et non juridique de la crise. En revanche, on ne sait pas très bien ce que l'on va faire. Le tout est de ne pas prendre n'importe quelle décision dans l'urgence. Contrairement à ce que laissait entendre hier le communiqué du Conseil d'Etat, la marche à suivre n'est pas acquise. C'est au Parlement maintenant de donner son avis. Raison pour laquelle j'interprète la démarche du Conseil d'Etat comme une proposition faite au Grand Conseil.
Une route semée d’embûches avant de voir Christoph Blocher
Jean-Michel Jacot-Descombes dans 24heures revient sur la prochaine visite des délégués vaudois avec Christoph Blocher.
Au terme de la séance du Grand Conseil mardi, tout paraissait simple. Une délégation vaudoise, composée de représentants du Conseil d'Etat et de députés, irait à Berne pour défendre la régularisation des requérants d'asile déboutés. Mercredi, le Gouvernement vaudois donnait son accord et le soir même, à la télévision, Christoph Blocher se déclarait prêt à recevoir ce petit monde.
Mais tout n'est pas si simple. Ni sur la forme ni sur le fond. Les discussions s'annoncent serrées avant de savoir comment se concrétisera la rencontre avec le conseiller fédéral réputé apprécier des interlocuteurs bien préparés.
Mardi, les députés ont donc approuvé en première lecture le décret Melly, qui prévoit notamment l'abandon des mesures de contrainte contre les requérants. Mais qui ouvre aussi la voie à une nouvelle négociation avec Berne. Et c'est là qu'apparaît un premier élément de discorde: faut-il aller négocier avant le second débat sur le décret Melly ou après sa probable acceptation? Pour l'heure, on sait déjà que l'objet ne figurera pas à l'ordre du jour de la séance de mardi prochain, selon une décision prise hier par le bureau du Grand Conseil (lire ci-contre).
En revanche, les groupes politiques siégeront en matinée pour se déterminer sur la suite à donner à cette affaire. Deux camps s'opposent déjà. Mardi, la gauche semblait particulièrement favorable à l'option de terminer le décret avant de se rendre à Berne. C'était notamment le cas des popistes. Du côté des socialistes, on semble depuis avoir changé quelque peu son fusil d'épaule, en jugeant «pas inintéressante» l'option de la visite entre les deux débats. Une position affirmée par la droite dès le début, y compris l'UDC.
Autre élément de tension, le mandat confié à la future délégation. «Négocier avec Berne ne signifie pas régulariser tout le monde», estime l'UDC Jean-Pierre Grin. A gauche, on ne l'entend pas de cette oreille. «Il est exclu de pratiquer de nouveau le saucissonnage, note Josiane Aubert, présidente des socialistes vaudois. Nous serons intransigeants.» Sa position est désormais partagée par des députés de droite comme le libéral Philippe Leuba et le radical Michel Mouquin, qui lance: «Au point où on en est, il faut tous les régulariser. Mais sans voter le décret, sous peine de créer un précédent.» Enfin, les députés devront encore se mettre d'accord sur la composition même de la délégation.
«Le plus important maintenant est de s’entendre sur ce que l’on dira à Berne»
Commentaires de Raymond Gremaud
Lire det éditorial du Journal du Jura en ligne
Payante, la politique appliquée résolument par la Suisse en matière d'asile! Pour l'affirmer, l'Office fédéral des migrations (ODM) se fonde sur la statistique 2005 qui montre que les demandes d'asile ont régressé de 29,4% par rapport à 2004. Force est d'admettre que le Conseil fédéral et le Parlement ont de quoi être encouragés dans leurs options puisqu'elles se traduisent par une diminution constante du nombre des demandes d'asile. Leur nombre s'établit en effet à 10 061 en 2005 après avoir atteint près de 27 000 en 2002. La comparaison avec les autres Etats européens est plus encourageante encore. La Suisse enregistre la plus forte régression des demandes d'asile, avec 31,1% en moins pour les onze premiers mois de 2005. A l'inverse, les pays qui n'ont pas actualisé leurs mesures dissuasives ont connu des hausses marquées. Ainsi aux Pays-Bas (+ 38,7%) ou en Belgique (+ 5,7%). Le côté affligeant de ce constat est que l'Etat qui ne se montre pas déterminé en paie illico le prix sous forme d'afflux de requérants. Or la politique des tours de vis a forcément une limite. En attendant, les promoteurs du référendum contre la loi sur l'asile ont de quoi s'inquiéter. Tout montre que le Parlement, qui a clairement accordé son aval à une loi sur l'asile plus raide encore que celle proposée par Christoph Blocher, a de quoi être conforté dans sa politique de durcissement. Déjà, il s'était senti rassuré par le rapport Killias qui prouve que les mesures de contrainte sont efficaces et ont un effet positif sur la délinquance des requérants. Aujourd'hui, la statistique lui indique que la suppression de l'aide sociale pour les personnes frappées de non-entrée en matière, l'accélération de la procédure d'asile et une politique résolue de renvois paraissent d'une redoutable efficacité. La cerise sur le gâteau, c'est que la Berne fédérale peut même se targuer d'être plus généreuse envers les personnes vraiment persécutées ou menacées. Le taux d'octroi de l'asile est en effet passé de 6,7% en 2003 à 13,6% en 2005. Tout corrobore donc le discours de la majorité du Parlement qui prétend ne s'en prendre qu'aux abus. Dans ces conditions, le référendum contre la loi sur l'asile fait craindre le pire: un plébiscite des durcissements déjà près d'éroder notre tradition humanitaire.
Payante, la politique appliquée résolument par la Suisse en matière d'asile! Pour l'affirmer, l'Office fédéral des migrations (ODM) se fonde sur la statistique 2005 qui montre que les demandes d'asile ont régressé de 29,4% par rapport à 2004. Force est d'admettre que le Conseil fédéral et le Parlement ont de quoi être encouragés dans leurs options puisqu'elles se traduisent par une diminution constante du nombre des demandes d'asile. Leur nombre s'établit en effet à 10 061 en 2005 après avoir atteint près de 27 000 en 2002. La comparaison avec les autres Etats européens est plus encourageante encore. La Suisse enregistre la plus forte régression des demandes d'asile, avec 31,1% en moins pour les onze premiers mois de 2005. A l'inverse, les pays qui n'ont pas actualisé leurs mesures dissuasives ont connu des hausses marquées. Ainsi aux Pays-Bas (+ 38,7%) ou en Belgique (+ 5,7%). Le côté affligeant de ce constat est que l'Etat qui ne se montre pas déterminé en paie illico le prix sous forme d'afflux de requérants. Or la politique des tours de vis a forcément une limite. En attendant, les promoteurs du référendum contre la loi sur l'asile ont de quoi s'inquiéter. Tout montre que le Parlement, qui a clairement accordé son aval à une loi sur l'asile plus raide encore que celle proposée par Christoph Blocher, a de quoi être conforté dans sa politique de durcissement. Déjà, il s'était senti rassuré par le rapport Killias qui prouve que les mesures de contrainte sont efficaces et ont un effet positif sur la délinquance des requérants. Aujourd'hui, la statistique lui indique que la suppression de l'aide sociale pour les personnes frappées de non-entrée en matière, l'accélération de la procédure d'asile et une politique résolue de renvois paraissent d'une redoutable efficacité. La cerise sur le gâteau, c'est que la Berne fédérale peut même se targuer d'être plus généreuse envers les personnes vraiment persécutées ou menacées. Le taux d'octroi de l'asile est en effet passé de 6,7% en 2003 à 13,6% en 2005. Tout corrobore donc le discours de la majorité du Parlement qui prétend ne s'en prendre qu'aux abus. Dans ces conditions, le référendum contre la loi sur l'asile fait craindre le pire: un plébiscite des durcissements déjà près d'éroder notre tradition humanitaire.
jeudi 19 janvier 2006
De l'autre côté de la barrière de rösti
Du côté des Allemagnes, là-bas vers Zurich, un blog réalise le même travail que nous . Au lieu de lire et commenter Le Temps ou 24heures, les sources s'appellent NZZ ou Tages Anzeiger, mais l'engagement est le même.
Le site est animé par l'une des pionnières de la blogosphère Suisse, Esther Brunner dont le célèbre Esther Kaffeehaus est visité par plusieurs centaines d'helvètes chaque jour.
Témoignage d'un "trieur de réfugié" en France
Ce journal français donne la parole à Catherine Le Gall, qui a travaillé deux ans à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) avant de se convertir, récemment, au journalisme. Il s'agit donc d'un témoignage, subjectif et intense. Nous avons décidé de le publier parce qu'il illustre, mieux peut-être que toutes les enquêtes, le monde de Kafka dans lequel sont plongés les demandeurs d'asile et ceux qui traitent leurs dossiers. Certes, la France ne peut accueillir, selon l'expression consacrée, toute la misère du monde. Mais, souvent insuffisamment formés, exhortés à «faire du chiffre», les agents de l'Ofpra sont confrontés à l'obligation de pratiquer un tri cruel et parfois arbitraire selon des critères pas toujours explicites. Au moment où le gouvernement prépare une nouvelle loi sur l'immigration alors que l'Europe des 25 tente d'élaborer des règles d'asile communes et où il entend rendre plus strictes les conditions de l'obtention du statut de réfugié, ce récit du quotidien d'un agent, vu de l'intérieur, démontre la complexité et les difficultés concrètes d'une application juste et cohérente du droit d'asile.
Lire la suite
Vaud veut aller renégocier à Berne
Lire le dossier de la Première
Le Conseil d'Etat vaudois veut aller renégocier à Berne le dossier des requérants d'asile déboutés. Les renvois forcés sont suspendus en attendant le résultat de cette rencontre
Voici l'article de Grégoire Nappey dans 24heures:
Le Conseil d'Etat a décidé hier de demander un rendez-vous au Département fédéral de justice et police. Une délégation de plusieurs ministres et députés tentera de convaincre Christoph Blocher de régulariser les quelque 240 requérants d'asile déboutés du groupe des «523» encore menacés de renvoi forcé. Le conseiller fédéral UDC confirme qu'il recevra les Vaudois, les écoutera et verra s'il peut trouver une solution.
Cette fois, la victoire du Grand Conseil est totale. Mardi, il a massivement voté en premier débat - grâce à quelques francs-tireurs de droite - un décret contre le renvoi forcé des «523» requérants d'asile déboutés. Dans le même temps, à gauche comme à droite, beaucoup de voix ont réclamé une nouvelle tentative de négociation des dossiers à Berne.
Hier à l'issue de sa séance hebdomadaire, le Gouvernement a répondu à ces pressions. Vraisemblablement en début de semaine prochaine, il écrira à Christoph Blocher pour lui demander de recevoir une délégation vaudoise composée de ministres et de députés. But de la démarche: tenter d'obtenir une régularisation de ces personnes afin de mettre un terme à une crise qui déchire le canton depuis vingt mois.
«Le Grand Conseil a pris une décision improductive consistant à parquer ces gens dans le canton de Vaud sans qu'ils puissent y travailler. Mais les députés ont aussi réclamé une nouvelle négociation à Berne. Donc nous devions au moins utiliser cette marge de manœuvre politique plutôt que juridique voulue par le Parlement», commente Jean-Claude Mermoud. Qui est satisfait que les protagonistes puissent «se mettre autour d'une table». Pourquoi ne pas l'avoir fait plus tôt? «D'abord parce que l'on était trop près de l'accord signé avec Christoph Blocher en 2004. Et puis, cette fois, il y a vraiment du nouveau avec la décision des députés mardi.»
Si le décret voté une première fois mardi concerne tant les «523» que les 170 Ethiopiens et Érythréens également menacés d'expulsion, les discussions ne devraient porter à Berne que sur le sort du premier groupe. «Pour les autres, augure Jean-Claude Mermoud, le problème devra se régler à l'échelle suisse car il y a des cas dans les autres cantons aussi.»
Hier soir dans l'émission Infrarouge sur la TSR, Christoph Blocher a loué la politique d'asile désormais menée par le canton de Vaud: «Jean-Claude Mermoud fait du bon travail. Je recevrai la délégation, l'écouterai et verrai si une solution se profile. Mais les Vaudois ne doivent pas s'imaginer qu'ils peuvent refuser les lois fédérales. Ce serait trop facile…»
En attendant, le Conseil d'Etat confirme la suspension de «toute opération de renvoi» à l'encontre des intéressés. Et il demande au Grand Conseil de «suspendre dans l'intervalle ses travaux» sur ce dossier.
Normalement, un second débat sur le décret aurait pu se tenir mardi prochain. Le Bureau du Parlement devrait décider ce matin si ce sera le cas. La droite penche plutôt pour un report, alors que la gauche aimerait voir le plus vite possible le décret définitivement avalisé. Le feuilleton continue.
La collectivité vaudoise a une responsabilité dans le drame des requérants
Lire l'article de Yelmarc Roulet dans le Temps (payant)
Le Conseil d'Etat a décidé hier de tenter une nouvelle démarche auprès de Berne pour trouver une solution au dossier des «523». Le député libéral Philippe Leuba se déclare prêt à accompagner la délégation.
Extrait de l'entretien avec Philippe Leuba:
... N'aurait-on pu arriver plus tôt à une telle conclusion?
- Il est difficile de répondre à la question. Il faut un certain temps pour démontrer que le canton applique la loi. Il est certain qu'il n'aurait servi à rien pour le Conseil d'Etat de remonter à Berne trop rapidement. A-t-on attendu trop longtemps? Je n'en sais rien.
- Quelle solution voudriez-vous trouver et qui devrait en bénéficier?
- Une situation juridique claire, conforme au droit et définitive, comme celle qu'ont obtenue l'autre moitié des requérants dont le canton avait présenté le dossier. Elle s'appliquerait au groupe dit des 523, ainsi qu'aux 175 ressortissants éthiopiens et érythréens qui ne sont pas expulsables. Cela exclut tout précédent dont pourraient se réclamer les clandestins.
Les bénéficiaires de cette régularisation pourraient rester en Suisse et travailler. C'est la seule solution juridiquement et humainement possible. Avec le décret Melly, les requérants risquent l'expulsion s'ils sont pris dans un contrôle de circulation. Ils n'auraient pratiquement aucune chance d'obtenir une autorisation de travail.
Le Conseil d'Etat a décidé hier de tenter une nouvelle démarche auprès de Berne pour trouver une solution au dossier des «523». Le député libéral Philippe Leuba se déclare prêt à accompagner la délégation.
Extrait de l'entretien avec Philippe Leuba:
... N'aurait-on pu arriver plus tôt à une telle conclusion?
- Il est difficile de répondre à la question. Il faut un certain temps pour démontrer que le canton applique la loi. Il est certain qu'il n'aurait servi à rien pour le Conseil d'Etat de remonter à Berne trop rapidement. A-t-on attendu trop longtemps? Je n'en sais rien.
- Quelle solution voudriez-vous trouver et qui devrait en bénéficier?
- Une situation juridique claire, conforme au droit et définitive, comme celle qu'ont obtenue l'autre moitié des requérants dont le canton avait présenté le dossier. Elle s'appliquerait au groupe dit des 523, ainsi qu'aux 175 ressortissants éthiopiens et érythréens qui ne sont pas expulsables. Cela exclut tout précédent dont pourraient se réclamer les clandestins.
Les bénéficiaires de cette régularisation pourraient rester en Suisse et travailler. C'est la seule solution juridiquement et humainement possible. Avec le décret Melly, les requérants risquent l'expulsion s'ils sont pris dans un contrôle de circulation. Ils n'auraient pratiquement aucune chance d'obtenir une autorisation de travail.
Asile: nombre de demandes en forte baisse
img src="http://www.tsr.ch/xobix_media/images/sri/2005/sriimg20050830_6048679_0.jpg">
Lire l'info sur tsr.ch
Le nombre de demandes d'asile a diminué de près de 30% l'an dernier, soit plus fortement que dans les autres pays européens. L'Office fédéral des Migrations attribue cette baisse au développement des mesures restrictives.
Le taux d'octroi de l'asile a pour sa part atteint 13,5%. L'effectif total des personnes dans le processus d'asile a quant à lui baissé de 12,5% à 48'193.
Lire aussi l'article du site de La Première
Lire l'info sur tsr.ch
Le nombre de demandes d'asile a diminué de près de 30% l'an dernier, soit plus fortement que dans les autres pays européens. L'Office fédéral des Migrations attribue cette baisse au développement des mesures restrictives.
Le taux d'octroi de l'asile a pour sa part atteint 13,5%. L'effectif total des personnes dans le processus d'asile a quant à lui baissé de 12,5% à 48'193.
Lire aussi l'article du site de La Première
mercredi 18 janvier 2006
Neuchâtel: coupes dans les subventions des requérants
Le gouvernement neuchâtelois a annoncé de nouvelles coupes dans les subventions. C'est au tour des requérants d'asile de se serrer la ceinture.
Itw. Bernard Soguel, conseiller d'Etat responsable de l'économie neuchâteloise.
Ecoutez la séquence de Forum
Itw. Bernard Soguel, conseiller d'Etat responsable de l'économie neuchâteloise.
Ecoutez la séquence de Forum
Requérants d'asile concernés par la circulaire dite " Metzler "
Lire le communiqué de l'Etat de Vaud
Le Conseil d'Etat a décidé de prendre contact avec le Département fédéral de justice et police pour lui demander de recevoir une délégation composée de plusieurs de ses membres et de représentants du Grand Conseil. L'objectif de cette délégation sera d'aborder avec l'autorité fédérale compétente la question des requérants d'asile dont le dossier avait été présenté sous l'angle de la circulaire dite Metzler. Cette démarche répond au souhait formulé hier par de nombreux parlementaires.
Lire aussi la dépêche de l'ATS
Regardez la séquence du journal télévisé (interview de JC Mermoud)
Le Conseil d'Etat a décidé de prendre contact avec le Département fédéral de justice et police pour lui demander de recevoir une délégation composée de plusieurs de ses membres et de représentants du Grand Conseil. L'objectif de cette délégation sera d'aborder avec l'autorité fédérale compétente la question des requérants d'asile dont le dossier avait été présenté sous l'angle de la circulaire dite Metzler. Cette démarche répond au souhait formulé hier par de nombreux parlementaires.
Lire aussi la dépêche de l'ATS
Regardez la séquence du journal télévisé (interview de JC Mermoud)
Le Grand Conseil contre les renvois
Voici la manière dont 24heures, par la plume de Grégoire Nappey et Jean-Michel Jacot-Descombes, rend compte des derniers événements sur une pleine page de son cahier cantonal:
Nonante voix pour la motion Melly devenue décret, 66 contre et 8 abstentions. Le Grand Conseil a adopté hier en première lecture — il y aura un second débat — un texte contre le renvoi forcé des «523» requérants d’asile déboutés. Les discussions ont par ailleurs révélé une large majorité de députés disposés à aller demander le règlement des dossiers à Christoph Blocher.
Un calme étrange régnait hier dans la salle du Grand Conseil. Point de cette tension perceptible à chaque fois que le Parlement vaudois doit traiter de cette affaire si passionnelle. Plutôt une grande écoute de chacun et l’envie de calmer le jeu. «Tous ceux qui se battent depuis des mois en faveur de ces gens menacés d’expulsion ont des intentions louables, lançait d’entrée le libéral Philippe Leuba, rapporteur de minorité. Mais il faut aussi que l’on reconnaisse ces qualités humaines à nous, députés, ministres ou administration qui nous opposons à ce décret.» Le ton était donné: on ne jouera pas aux gentils et aux méchants.
Après vingt mois de crise, le plénum examinait en première lecture la motion du radical Serge Melly, qui s’était fait le porte-parole de la gauche. Le texte, déposé au printemps, demande pour les 240 requérants d’asile déboutés restants sur le groupe initial de 523 la fin des mesures de contrainte, l’autorisation d’exercer une activité lucrative ou de suivre une formation, l’assistance sociale de la Fareas, un permis de séjour renouvelé tous les six mois et la création d’une commission consultative. Acceptée par le Parlement, une motion contraint le Conseil d’Etat à présenter un projet; ce que Jean-Claude Mermoud a fait en automne, tout en demandant aux élus de le rejeter…
Renvois suspendus
Mais hier, le camp favorable au décret semblait avoir gagné encore du terrain, grâce à l’appui de 23 députés de droite qui ont voté oui ou se sont abstenus. Si le débat d’entrée en matière est resté digne, il n’en fut pas moins long, chacun y allant de son argument tantôt d’un juridisme pointu, tantôt dans une verve humanitaire.
Et puis, une fois la première lecture terminée, l’affaire aurait pu en rester là. C’était compter sans le nouvel élément du jour. Ebauchée par certains radicaux à la rentrée de septembre, reprise par les Eglises en décembre puis évoquée par une conseillère d’Etat bernoise, l’idée que Vaud fasse un mea culpa sur sa gestion du dossier et demande à Berne de fermer les yeux une dernière fois sur les dossiers restants était dans tous les esprits hier, de droite comme de gauche. Au point que l’aprèsmidi s’est terminée là-dessus: faut-il ou pas attendre le second débat pour envoyer une délégation chez Christoph Blocher?
A l’issue de sa séance hebdomadaire, le Conseil d’Etat donnera aujourd’hui ou demain un premier élément de réponse qui devrait être favorable à une démarche auprès de la Confédération. Jean-Claude Mermoud semble également disposé à suspendre tout renvoi en attendant de connaître le sort réservé au décret Melly. Alors que l’UDC annonce déjà vouloir faire recours ( lire ci-contre), l’embrouillamini semble encore loin d’être réglé.
Comment les députés de droite ont votés
A l’exception d’un Vert, la gauche a soutenu en bloc le décret Melly.
C’est donc bien à droite que le résultat s’est joué. Voici les noms de ceux qui ont fait la différence.
— OUI Les radicaux Stives Morand, Doris Cohen-Dumani, Olivier Français, Jean-Claude Rochat, Jean Martin, Gilbert Gubler, Serge Melly, Daniel Mange, Alain Gillièron, Jérôme Christen; les libéraux Eliane Rey, Philippe Vuillemin; les PDC Jacqueline Bottlang-Pittet, Georges Glatz.
— ABSTENTION Les radicaux Marcel- David Yersin, Linette Vullioud Laurent, Odile Jaeger Lanore, Frédéric Borloz; les libéraux Régis Courdesse, Pierre Rochat; l’UDC Jacques Chollet; le Vert Jean-Marc Chollet.
— NON VOTANT Le radical Jacques Perrin.
Paroles de députés
» Doris Cohen-Dumani (rad.) « De nombreuses erreurs ont été faites de tous côtés. (...) On ne doit pas faire payer à des êtres humains la politique mise en place il y a quelques années.»
» Jean-Pierre Grin (UDC) « Ce dossier a été mal géré par le passé.»
» Josiane Aubert (soc.) «Depuis vingt mois, les défenseurs de l’asile tendent des perches.»
» Philippe Vuillemin (lib.) «Je dénie à tous les autres cantons le droit de nous faire des remarques si nous adoptons une position différente dans le domaine de l’asile.
(...) En entrant en matière sur le décret, on renouvelle le dialogue fédéral.»
» Georges Glatz (PDC) «Soyons visionnaires en votant l’entrée en matière de ce décret.»
» Philippe Leuba (lib.) «Si on accepte le décret, on réduit à néant les chances de résoudre les cas les plus douloureux.»
» Nicolas Mattenberger (soc.) «Je ne peux pas vous assurer du succès de ce décret devant les tribunaux si un recours devait être déposé.»
» Sandrine Bavaud (Verts) «Une approche juridique ne peut pas régler tous les problèmes. »
» Odile Jaeger Lanore (rad.) «J’ai des doutes sur l’issue d’une démarche à Berne.»
» Serge Melly (rad.) «Comme par hasard, certains se découvrent de nouvelles intentions. Pourquoi n’avoir pas proposé plus tôt d’aller à Berne?»
Menace de recours
Les opposants au décret Melly n’ont jamais fait mystère qu’ils feraient recours auprès de la Cour constitutionnelle vaudoise si le projet devait être accepté. Hier, au terme de la première lecture, l’UDC n’a pas tardé à confirmer que telle était bien son intention.
«Notre parti dénonce l’attitude d’une majorité du Grand Conseil qui, par ce vote, laisse croire aux requérants déboutés qu’ils ont légalement la possibilité de séjourner et de travailler dans le canton, explique-t-elle dans un communiqué. Cette mise en scène politique conduit le canton de Vaud vers une impasse et retarde une nouvelle fois l’application des décisions de l’Office fédéral des migrations (ODM).» L’UDC se dit toutefois favorable à ce qu’une délégation vaudoise se rende à Berne pour tenter de trouver une solution.» Menace de recours ou non, Serge Melly savourait de son côté le soutien net apporté au décret: «C’est une victoire de la démocratie et des requérants.
Ma motion a servi de pression pour liquider cette affaire.
Petit espoir derrière la confusion
Voici l'éditorial de Michel Pont en première page de 24heures
Il y a deux manières d’interpréter la décision du Grand Conseil de soutenir la motion Melly interdisant au Conseil d’Etat d’utiliser la force pour renvoyer les requérants déboutés par la Confédération. On peut y voir une nouvelle illustration navrante de l’incapacité des milieux politiques vaudois de résoudre leurs difficultés autrement que par des invectives et d‘interminables batailles juridiques.
Mais on peut aussi interpréter ce vote comme une ouverture, même minime, au plan politique. Que le député Philippe Leuba, représentant de la tendance légaliste dure, affirme être prêt à plaider la cause du canton auprès de Christoph Blocher est un signe qui ne trompe pas. Au-delà du fossé qui sépare les deux camps et qui ne s’est aucunement comblé ces derniers mois, il y a un début de prise de conscience que le problème est d’abord politique, avant d’être juridique. Bien sûr que les battus d’hier peuvent saisir la Cour constitutionnelle et démontrer que le texte est irrecevable. Ils obtiendront certainement gain de cause. Mais une victoire devant un tribunal ne changera rien. L’Etat n’est pas en mesure de renvoyer par la force ces quelques dizaines de personnes qui restent. Le dossier sera revenu au point de départ. Le canton ne peut plus alimenter ce débat stérile encore des mois, sous peine de plomber définitivement sa crédibilité. L’Etat n’a pas su gérer ce dossier, soit. Il faut tourner cette page en négociant avec Berne, même si les Vaudois doivent faire amende honorable. Tous les milieux politiques, même les partisans des renvois, y songent désormais. C’est une bonne nouvelle. Dommage seulement qu’autant de mois aient été perdus et qu’il ait fallu arriver à des absurdités comme celle d’hier, un gouvernement présentant un texte qu’il recommande de rejeter.
Il y a deux manières d’interpréter la décision du Grand Conseil de soutenir la motion Melly interdisant au Conseil d’Etat d’utiliser la force pour renvoyer les requérants déboutés par la Confédération. On peut y voir une nouvelle illustration navrante de l’incapacité des milieux politiques vaudois de résoudre leurs difficultés autrement que par des invectives et d‘interminables batailles juridiques.
Mais on peut aussi interpréter ce vote comme une ouverture, même minime, au plan politique. Que le député Philippe Leuba, représentant de la tendance légaliste dure, affirme être prêt à plaider la cause du canton auprès de Christoph Blocher est un signe qui ne trompe pas. Au-delà du fossé qui sépare les deux camps et qui ne s’est aucunement comblé ces derniers mois, il y a un début de prise de conscience que le problème est d’abord politique, avant d’être juridique. Bien sûr que les battus d’hier peuvent saisir la Cour constitutionnelle et démontrer que le texte est irrecevable. Ils obtiendront certainement gain de cause. Mais une victoire devant un tribunal ne changera rien. L’Etat n’est pas en mesure de renvoyer par la force ces quelques dizaines de personnes qui restent. Le dossier sera revenu au point de départ. Le canton ne peut plus alimenter ce débat stérile encore des mois, sous peine de plomber définitivement sa crédibilité. L’Etat n’a pas su gérer ce dossier, soit. Il faut tourner cette page en négociant avec Berne, même si les Vaudois doivent faire amende honorable. Tous les milieux politiques, même les partisans des renvois, y songent désormais. C’est une bonne nouvelle. Dommage seulement qu’autant de mois aient été perdus et qu’il ait fallu arriver à des absurdités comme celle d’hier, un gouvernement présentant un texte qu’il recommande de rejeter.
Les députés veulent offrir un sursis aux requérants
Lire l'article de Samuel Russier sur Le Temps (accès payant)
Les députés ont une nouvelle fois giflé le gouvernement en lui interdisant le recours aux mesures de contrainte à l'encontre des requérants. Mais la solution pourrait venir de Berne.
Les députés ont une nouvelle fois giflé le gouvernement en lui interdisant le recours aux mesures de contrainte à l'encontre des requérants. Mais la solution pourrait venir de Berne.
Le Grand Conseil veut stopper les renvois
Voici l'article de Michael Rodriguez dans le Courrier:
La crainte de complications politiques ou juridiques n’a pas affaibli la détermination du Grand Conseil vaudois à trouver une solution autre que les renvois forcés pour sortir de la crise de l’asile. Hier, le parlement s’est même montré plus ferme que jamais, en entrant en matière à une nette majorité (90 voix contre 66 et 8
abstentions) sur le décret présenté par le Conseil d’Etat en réponse à la motion du radical Serge Melly. L’appel, lancé par le ministre UDC Jean-Claude Mermoud, à ne pas commettre d’«affront» vis-à-vis des autorités fédérales n’y aura rien fait. Pas davantage que la certitude «absolue » du député libéral Philippe Leuba sur le sort du décret, jugé «illégal», en cas de recours devant la Cour constitutionnelle.
Amnistie
Les députés ont donc confirmé leur volonté d’accorder une amnistie aux requérants d’asile dont la régularisation sur la base de la circulaire Metzler a été refusée par l’Office fédéral, malgré un préavis positif du canton. Selon le décret, les requérants déboutés du groupe des «523» aujourd’hui au nombre de 240, ainsi que les 175 Ethiopiens et Erythréens dont l’administration fédérale n’a même pas examiné la demande, ne doivent plus être frappés de mesures de contrainte ou d’interdictions
systématiques de travailler. Dans un communiqué diffusé hier soir, l’UDC a annoncé sans surprise qu’elle attaquerait le décret devant la Cour constitutionnelle.
Entre le débat sur la motion de Serge Melly et l’examen du décret qui en découle, la position du Parlement vaudois s’est sensiblement affermie. Alors que la prise en considération de la motion ne s’était jouée, le 5 juillet dernier, qu’à 4 voix près (78 oui, 74 non, 3 abstentions), l’entrée en matière sur le décret a passé facilement la rampe. Malgré les remises à l’ordre opérées, ces derniers mois, par le président des radicaux vaudois Claude-André Fardel, les députés du grand vieux parti ont été plus nombreux qu’en juillet à soutenir la solution prônée par Serge Melly. La tension
était d’ailleurs perceptible hier dans les rangs radicaux: le président de groupe Michel Mouquin a taxé la démarche de son collègue de parti d’«opportunisme politique». Les partisans du décret ont également trouvé un nouvel allié chez les
libéraux en la personne de Philippe Vuillemin. «Je ne suis pas du tout sûr que les ayatollahs de l’administration fédérale aient la vérité infuse, a lancé le député lausannois. Il n’est pas impossible que la voix du canton de Vaud, en tant que canton souverain faisant partie de la Confédération, soit entendue». Pour les opposants
au décret, la législation fédérale oblige les cantons à recourir au besoin aux mesures de contrainte. Le décret serait donc illégal, et même inhumain puisqu’il ne permettrait pas aux requérants concernés de séjourner en dehors du territoire cantonal. «Les gens en question, qui sont par nature des étrangers, ne pourraient
pas quitter le canton de Vaud!», s’est exclamé Philippe Leuba.
Nouvelles négociations?
Pour le socialiste Denis-Olivier Maillefer, auteur du rapport de majorité de la commission, «la voie est certes étroite». Le fédéralisme d’exécution confère pourtant aux cantons une certaine marge de manoeuvre, qui consiste à ne pas appliquer aveuglément les décisions fédérales, mais à en examiner la conformité au droit, y
compris international. «Un Conseil d’Etat moins zélé face à Berne et plus loyal envers son parlement aurait permis une autre évolution du dossier», a souligné Denis-Olivier Maillefer. Pour tenter de faire plier la majorité du parlement, les adversaires du décret ont également proposé une autre issue: ouvrir de nouvelles négociations avec le Conseil fédéral. «La seule solution est de prendre son bâton de pèlerin pour interpeller les autorités fédérales », a avancé le président du groupe
UDC Jean-Pierre Grin-Hoffmann. Riposte de Jean-Michel Favez, président du groupe socialiste: «Je suis étonné que cette entrevue n’ait pas encore été mise sur pied. C’est au début du mois de décembre que les Eglises ont soumis cette proposition aux présidents de groupe. Et ce n’est pas chez nous qu’il y a eu blocage.» Hier, Jean-Claude Mermoud s’est dit favorable à ce qu’une délégation du gouvernement
et du parlement rencontre Christophe Blocher. Le Conseil d’Etat en décidera
dans sa séance de ce jour.
Affaire des "523" Vaud se hâte lentement
Lire l'edito de Michael Rodriguez en première page du Courrier
Extrait:
...L'avancée marquée hier par le vote du parlement se lit aussi dans l'attitude de Jean-Claude Mermoud. Certes, le ministre UDC n'a pas fait mine de changer de discours sur le fond de l'affaire. Mais il ne s'est pas comporté autrement à chaque fois que, par le passé, il a dû céder du terrain face aux protestations des églises, d'Amnesty International ou du parlement.
Et là, force est de constater que Jean-Claude Mermoud a reculé de manière significative, en s'engageant pour l'ouverture de nouvelles négociations avec Christophe Blocher. Il y a à peine quelques mois, le conseiller d'Etat vaudois rejetait encore cette hypothèse en arguant que la Confédération «lui rirait au nez». Or, c'est bien plutôt l'entêtement de la majorité du Conseil d'Etat à marteler son credo de fermeté, sans pour autant parvenir à l'appliquer, qui prêterait à rire s'il ne plongeait pas des femmes, des hommes et des enfants dans une perpétuelle angoisse. Les conseillers d'Etat de droite n'ont même pas pour eux la «pureté» juridique dont ils se réclament, puisqu'ils ont soustrait aux mesures de contrainte certaines catégories de requérants, à savoir les femmes kosovares isolées. L'heure est donc venue de mettre fin à cet arbitraire insoutenable, en reconnaissant à tous les requérants concernés le droit, trop durement acquis, de vivre et de travailler dans le canton.
Extrait:
...L'avancée marquée hier par le vote du parlement se lit aussi dans l'attitude de Jean-Claude Mermoud. Certes, le ministre UDC n'a pas fait mine de changer de discours sur le fond de l'affaire. Mais il ne s'est pas comporté autrement à chaque fois que, par le passé, il a dû céder du terrain face aux protestations des églises, d'Amnesty International ou du parlement.
Et là, force est de constater que Jean-Claude Mermoud a reculé de manière significative, en s'engageant pour l'ouverture de nouvelles négociations avec Christophe Blocher. Il y a à peine quelques mois, le conseiller d'Etat vaudois rejetait encore cette hypothèse en arguant que la Confédération «lui rirait au nez». Or, c'est bien plutôt l'entêtement de la majorité du Conseil d'Etat à marteler son credo de fermeté, sans pour autant parvenir à l'appliquer, qui prêterait à rire s'il ne plongeait pas des femmes, des hommes et des enfants dans une perpétuelle angoisse. Les conseillers d'Etat de droite n'ont même pas pour eux la «pureté» juridique dont ils se réclament, puisqu'ils ont soustrait aux mesures de contrainte certaines catégories de requérants, à savoir les femmes kosovares isolées. L'heure est donc venue de mettre fin à cet arbitraire insoutenable, en reconnaissant à tous les requérants concernés le droit, trop durement acquis, de vivre et de travailler dans le canton.
Cette fois c'est la bonne
Le Matin - 18.01.06 - Edito
Enfin une lueur d'espoir dans l'affaire des fameux 523 requérants déboutés vaudois! En acceptant de retourner négocier le dossier auprès de la Confédération, le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud vient certainement de réaliser un pas décisif en vue de régler cette crise qui gangrène le canton depuis bientôt deux longues années.
Dans le matin lire aussi
le compte rendu de la journée
mardi 17 janvier 2006
Les députés adoptent le décret en première lecture !
Les députés vaudois ont adopté en premier débat le décret en faveur des "523" requérants d'asile déboutés. Le texte prévoit de renoncer à les renvoyer de force mais ne résout pas leur statut juridique. Une nouvelle négociation à Berne est évoquée.*
Lire la dépêche de l'ATS ou du TXT
Ecoutez l'interview de Jean-Claude Mermoud sur La Première
Voir la séquence télévisée du journal de la TSR
Partisans et adversaires de ce décret se sont longuement affrontés sur sa légalité et sur son opportunité. Le groupe UDC ainsi qu'une majorité des libéraux et des radicaux ont répété leur conviction que ce texte ne résoudrait rien. Les personnes concernées n'auront toujours aucun statut juridique digne de ce nom.
"La solution ne peut venir que de Berne", a martelé le libéral Philippe Leuba. Le député s'est déclaré prêt à aller plaider en délégation auprès du conseiller fédéral Christoph Blocher la cause des quelque 240 personnes restant à renvoyer du groupe des 523. Selon lui, l'adoption du texte fragilise la position du canton face au chef du Département fédéral de justice et police.
"Au contraire!", ont rétorqué socialistes, POP, PDC et Verts, appuyés par quelques francs tireurs radicaux et libéraux. A leurs yeux, l'adoption du décret permet de maintenir la pression sur le Conseil d'Etat et envoie un signal fort à Berne.
Lire le dossier très complet du site de La Première
Lire la remarquable synthèse de François Modoux dans le Temps
Histoire des "523" et de la motion Melly dans le blog:
Janvier 2007
Famille Husic
Que sont devenus les 523 ?
Décembre 2006
Non l'affaire des 523 n'est pas finie
Le conseil d'Etat déterre la hache de guerre
Juillet 2006
Régularisés
Juin 2006
Fin en juillet
Mars 2006
Interview de J.C. Mermoud sur La Première
La viste du canton à Berne dans le plus grand secret
La situation des 523 vu par la TSR
Janvier 2006
Synthèse de Jérome Cachin le 19 janvier
Le Grand Conseil contre les renvois et les réactions dans les médias romands dans les 9 articles qui précédent (voir colonne anciens articles à droite.
Il faut aller voir Christof Blocher
Un nouvel avis de droit soutient les "523"
La gauche sort l'artillerie juridique
Opinion de François Brélaz UDC
Décembre 2005
L'arrêt des renvois sera discuté en janvier
Jacques Poget
La bataille juridique est inévitable
Marcel Cohen Dumani, une cause juste pour les juifs
Novembre 2005
La fronde des parrains
Les pros asiles contre le Conseil d'Etat
La déception des défenseurs de l'asile
Octobre 2005
Réaction de Serge Melly
Débat radiophonique entre Serge Melly et Philippe Leuba
L'impasse est totale
Edito de Grégoire Nappey, un peu de dignité SVP
Voici notre projet, refusez le
Les divers communiqués des partis
Le gouvernement refuse de suivre la motion
Interview de Serge Melly dans le Matin
Opinion de Grégoire Nappey dans 24heures
Un nouveau coup dans l'eau pour JC Mermoud
Le PS veut faire le forcing sur l'asile
Septembre 2005
JC Mermoud approuve les durcissements
Les socialistes et les verts gardent la main
Renvoi suspendu pour deux "Frambois"
Proposition radicale à la trappe
Août 2005
Pas de répit pour les déboutés
La tension croît de jour en jour
Un débouté malade doit prendre l'avion
Rendez-vous mardi pour les "523"
Panser la plaie et passer à autre chose
La tension monte dans le canton de Vaud
Père de famille interpellés
Le retour des "523"
Motion Melly un choix démocratique
Anarchie au Grand Conseil
Juillet 2005
Premier renvoi malgré la motion
Y aura-t-il des renvois cet été?
Mermoud, l'humiliation
C'est non aux renvois
Le Conseil d'Etat désavoué
Vers un sursis des renvois
Juin 2005
Les patrons se rebiffent
Raymond Aubert, refuser le totalitarisme juridique
Les députés se déchirent
Les députés aboient, Mermoud renvoie
Mai 2005 (avant la motion)
Débat au grand conseil
Veillée d'armes
Reprise des mesures de contraintes
Les étapes précédentes:
14 décembre 2004: L'ODR communique le résultat final du réexamen des dossiers. Moins de 10% des cas, soit une quarantaine de personnes, obtiennent une régularisation. Amnesty dénonce.
7 décembre 2004: L'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud se déclare solidaire des requérants déboutés. Elle demande au Conseil d'Etat de ne pas appliquer les décisions de Berne.
16 septembre 2004: Suite aux nombreuses pressions, le Conseil d'Etat accepte qu'une commission indépendante réexamine les dossiers du groupe dit «des 523».
5 septembre 2004 l'affaire des 523 arrive sur la TSR (émission Mise au point)
24 août 2004: Les députés vaudois refusent l'utilisation de la force pour le renvoi des 523 requérants d'asile définitivement déboutés.
12 août 2004: L'ODR a tranché: sur les 1273 requérants déboutés, 582 reçoivent une réponse positive et 523 voient leur renvoi confirmé. 175 demandes ont été écartées d'emblée par l'ODR.
28 mai 2004: Christoph Blocher et le Conseil d'Etat vaudois signent un protocole d'engagements. Cet accord prévoit que l'Office fédéral des réfugiés étudie les demandes de régularisation de 1273 requérants d'asile déboutés. Vaud s'engage à exécuter les décisions de renvoi.
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