samedi 2 mai 2009

En Suisse, 70 % des détenus sont étrangers. Un problème ?

Le taux d’étrangers dans les prisons suisses est le plus élevé d’Europe. Tandis que les partis affûtent leurs armes, les spécialistes, eux, mettent en garde contre une politisation excessive du sujet. Un article de Chantal Savioz dans 24 Heures.

Près de 70% de la population carcérale suisse est étrangère. C’est ce que dévoilaient, il y a une semaine, les statistiques nationales. Ce chiffre confirme l’un des pourcentages les plus élevés en Europe ainsi qu’une stabilité par rapport aux précédentes années.

La criminalité étrangère et l’expulsion se trouvent dans la ligne de mire du gouvernement et des partis, tout particulièrement de l’UDC qui tient son assemblée générale ce samedi à Berne; et qui a déposé une initiative sur le sujet.

Certains spécialistes, quant à eux, ne diagnostiquent aucun changement dans la criminalité, et mettent en garde contre des conclusions hâtives et une politisation excessive.

Droit du sang

Daniel Fink, qui dirige le Service des statistiques sur la criminalité et le droit pénal à l’Office fédéral (OFS) de Neuchâtel refuse de peindre le diable sur la muraille. Sur 5780 détenus, 3946 n’ont pas le passeport suisse. Le spécialiste souligne tout d’abord une situation globalement positive. Seules 5780 des 6700 places sont occupées. «Hormis Champ-Dollon, à Genève, les prisons sont sous-occupées», précise-t-il.

La forte proportion d’immigrés est liée, selon lui, à une politique de naturalisation restrictive dans notre pays. Avec ses 21%, la Suisse abrite la plus forte population étrangère en Europe. «Contrairement à la France qui pratique le droit du sol, notre pays a un système basé sur le droit du sang. Pour être plus précis, il faudrait faire apparaître le nombre d’étrangers résidents ainsi que celui d’étrangers de passage», note Daniel Fink.

Autre élément d’explication: la modification du Code pénal concernant les courtes peines. «Celles-ci représentent 85% des condamnations», précise le directeur à l’OFS. La surveillance électronique, les travaux d’intérêts généraux ne s’appliquent pas à des délinquants sans domicile ni situation professionnelle. Si la tendance se poursuit, on pourrait même s’attendre, dans les prochaines années, à 100% d’étrangers dans les prisons suisses.

Au niveau politique, la statistique pénitencière ravive la polémique. La question de l’expulsion des criminels sans passeport à croix blanche agite les partis. L’UDC en tête, qui a récolté 210 000 signatures en faveur du renvoi immédiat des délinquants étrangers. Saisis par cette expression populaire d’insécurité, les partis gouvernementaux, y compris les socialistes, ont dû empoigner la question.

Initiative et contre-projet

De son côté, le Conseil fédéral et plus précisément les services d’Eveline Widmer-Schlumpf ont concocté un contre-projet censé barrer la route à l’initiative UDC en donnant un tour de vis supplémentaire à la loi sur les étrangers approuvée par le peuple en 2006.

«Il est évident que la statistique de 70% de criminels étrangers est inquiétante, rebondit Yvan Perrin, vice-président UDC. D’autant que le coût d’un prisonnier se monte à 300 francs par jour. Il faut s’interroger sur les causes et arrêter de faire dans la demi-mesure», préconise-t-il.

Initiative et contre-projet s’opposent essentiellement sur les modalités d’expulsion. La première prévoit un renvoi automatique à la moindre infraction. Le second estime que ledit renvoi doit être «proportionné» et que des «facteurs humains» doivent entrer en ligne de compte.

«L’initiative ne laisse pas de marge d’appréciation dans le sens du respect de la famille», estime Eduard Gnesa, directeur de l’Office fédéral des migrations.

L’UDC exige, par ailleurs, plus d’homogénéité, estimant que certains cantons ont une politique trop laxiste en matière de renvoi.

Le peuple aura le dernier mot dans une votation qui devrait être agendée dans un proche avenir.

Retrouver le forum des Quotidienne de 24 Heures et lire l’avis des experts ci-dessous

Créer une surveillance civile

ce cher Uli WindischL’avis d’Ueli Windisch au sujet de l’article ci-dessus

«70% est un chiffre alarmant.» Uli Windisch prône le jeu ouvert. «Il faut en parler. Pourquoi aurait-on peur d’en débattre? martèle le professeur genevois. Cela ne va pas attiser le racisme, comme on nous menace trop souvent. L’Etat, les partis doivent arrêter de se tirer dans les pattes, admettre la réalité et diffuser un message clair, compris par tous.»

Uli Windisch prône le rétablissement de la responsabilité individuelle. «Certains observateurs, une certaine gauche de même, ont une image si déplorable de notre société qu’ils en concluent que c’est elle qui conduit à la délinquance. C’est une aberration!»

Uli Windisch préconise une solution citoyenne au problème de la criminalité étrangère. «Pragmatiques, des pays anglo-saxons comme les Etats-Unis et l’Angleterre ont conduit des expériences de sécurité au niveau local qui ont fait régresser les problèmes de criminalité. Dans notre pays, les exécutifs devraient se mettre à réfléchir. Il ne s’agit pas d’augmenter les effectifs policiers, mais de créer plus de responsabilités individuelles. Comment un quartier, un immeuble peuvent-ils s’organiser  ?»

Les étrangers sont plus vulnérables

olivier guéniat L’opinion d’Olivier Guéniat, chef de la Police judiciaire neuchâteloise.

«70% d’étrangers dans les prisons suisses représente un pourcentage élevé, mais stable, relève Olivier Guéniat. Non, je ne suis  pas inquiet. Concrètement, le chiffre ne révèle pas une nouvelle criminalité.»

Si l’on en croit le chef de la Police judiciaire neuchâteloise, le taux de 70% est une conséquence du changement dans le droit pénal, qui tend aujourd’hui à la suppression des courtes peines. «Celles-ci sont de plus en plus remplacées par la surveillance électronique ou par des travaux d’intérêt public. A l’évidence, on accorde un sursis plus volontiers à un résident qui a un travail, une famille, un appartement qu’à un étranger souvent sans situation.»

La population étrangère est de fait plus vulnérable. «On ne va pas mettre un bracelet électronique à un Géorgien qui n’a aucun statut en Suisse», explique encore Olivier Guéniat. Le criminologue ne croit pas qu’un durcissement législatif puisse remédier à ce type de délinquance.

Réintroduire la mixité sociale, investir dans le scolaire et dans les places d’apprentissage apparaissent comme les seules mesures efficaces, à ses yeux.

Un taux qu’il faut expliquer

andré kuhnLes explications statistiques d’André Kuhn, criminologue et professeur de droit pénal à l’Université de Lausanne et Neuchâtel.

«Il faut expliquer cette statistique», affirme André Kuhn. Le criminologue et professeur de droit pénal souligne dans un premier temps un taux d’étrangers en Suisse de 21%, «la proportion la plus élevée en Europe».

«Par son système de naturalisation, notre pays offre peu de possibilités de devenir Suisse. Contrairement à la France, un permis C, issu de la quatrième génération d’immigrés apparaît dans nos statistiques comme étranger. Il faudrait apporter des nuances entre étrangers résidents et de passage.»

Le système de sanctions explique, lui aussi, la proportion carcérale. «La surveillance électronique, le travail d’intérêt général ne s’appliquent pas à un SDF ni à un touriste.»

Selon André Kuhn, 45% des condamnations en Suisse concernent les étrangers. «Le sexe, l’âge, le niveau socio-économique et la formation sont les variables qui expliquent la criminalité. Les migrants sont plus souvent des jeunes hommes que de vieilles dames. C’est un fait. Etre un étranger ne constitue ainsi pas une variable explicative de la criminalité. Et la surreprésentation étrangère en milieu carcéral est un problème universel, et pas spécifiquement suisse.»

L’intégration des migrants en actes

FRIBOURG • Succès: la première séance d'information consacrée à  l'intégration des migrants a attiré hier plus de cent responsables communaux. Bon élève, le canton développe plusieurs projets et les communes peuvent faire beaucoup. Nombreux exemples. Un article de Claude-Alain Gaillet (texte) et Alain Wicht (photo) dans la Liberté.


Conférence pour l'intégration des migrants, Granges-Paccot, Fribourg (photo: Alain Wicht)Septante-cinq communes inscrites, plusieurs excusées, plus d'une centaine de responsables communaux présents: tenue hier après midi à  Granges-Paccot, la première Conférence pour l'intégration des migrantes et des migrants, proposée aux communes, a été un succès au-delà  des espérances de ses organisateurs. Le directeur de la Sécurité et de la justice Erwin Jutzet s'est dit «heureux» de partager ce «grand moment» avec tant de monde et son délégué à  l'intégration Bernard Tétard affirmait à  l'issue de la séance d'information être «enchanté» d'un tel intérêt.Car, selon Erwin Jutzet, cette conférence devait marquer «un jalon important» de la politique cantonale en matière d'intégration. Pour rappel, le Conseil d'Etat en a adopté en décembre dernier le schéma directeur et le plan d'action jusqu'en 2011. Ce schéma directeur définit les objectifs en matière d'intégration: favoriser la cohabitation harmonieuse entre communautés, stimuler le processus d'intégration dans un esprit de réciprocité, promouvoir le respect des droits fondamentaux et de l'Etat de droit, appliquer le principe de non-discrimination, coordonner de manière optimale les initiatives publiques et privées en matière d'intégration. Ce schéma est l'aboutissement d'une démarche initiée dès 2004 par Claude Grandjean, le prédécesseur d'Erwin Jutzet.

Une nouvelle loi cette année

Pour cette année, le canton a fixé cinq priorités: encourager l'apprentissage des langues officielles (le concept cantonal a été présenté il y a trois mois, voir «La Liberté» du 3 février), publier une brochure d'accueil pour les nouveaux arrivants (voir ci-contre), mettre sur pied le Centre de compétences cantonal pour l'intégration (M. Tétard et deux collaboratrices, soit l'équivalent de deux postes et demi), élaborer une nouvelle loi cantonale qui reconnaîtra le rôle central des communes et, enfin, mettre en ligne le site internet de l'intégration (qui n'est pour l'instant qu'un chapitre du site de la Direction de la sécurité et de la justice).«Nous voulons être pragmatiques. La loi devra donner un cadre. Car beaucoup de communes ont déjà  réalisé des projets», a souligné Erwin Jutzet.Et ce sont précisément des exemples concrets d'actions qui ont été présentés hier à  l'auditoire, venu chercher de bonnes idées. Côté alémanique, Schmitten (qui dénombre 26 langues parlées sur son territoire) et Guin ont développé des actions qui commencent à  porter leurs fruits: des cours de langues, bien sûr, mais également des rencontres interculturelles et une sensibilisation dans les milieux associatifs. Côté francophone, Villars-sur-Glâne a joué les pionniers et sa syndique Erika Schnyder a présenté, hier, les différents volets de sa politique communale (lire ci-dessous).

Des livres dans 137 langues

Le canton et les communes ne sont pas les seuls acteurs pour mettre en œuvre la politique d'intégration ancrée également, depuis l'année dernière, dans la nouvelle loi fédérale sur les étrangers. Le secteur associatif et caritatif y contribue activement aussi. Dans le canton, c'est par exemple le cas de Caritas, dont le service d'interprétariat permet une assistance dans 35 langues. Autre exemple avec l'association LivrEchange qui met à  disposition des communautés étrangères plus de 10 000 ouvrages, dans 137 langues.

La mention “mendicité” inscrite sur le passeport des Roms

Des policiers sont suspectés d’avoir inscrit l’activité des mendiants sur leurs papiers d’identité.

«Contrôlé par la police le 18.3.2009 à Onex pour mendicité.» Ce genre de mention écrite à la main figure sur les passeports de plusieurs Roms contrôlés sur la voie publique. La signature et le matricule d’agents de sécurité municipaux (ASM) apparaissent même sur les pages réservées aux visas. Le 19 mars dernier, l’association Mesemrom signalait dans un communiqué de presse avoir dénoncé les faits au conseiller d’Etat en charge des forces de l’ordre, Laurent Moutinot. Hier, le gratuit 20 minutes révélait qu’une enquête interne a été ouverte par la cheffe de la police, Monica Bonfanti. «Il s’agit là d’une infraction pénale, vitupère Me Dina Bazarbachi, présidente de l’association de défense des Roms. De plus, ces personnes sont déjà persécutées dans leur pays d’origine. Imaginez ce qui peut arriver à leur retour chez elles!»

Sanctions et instructions

L’enquête doit aboutir dans le courant de ce mois. Et si des gendarmes ont fauté, «des sanctions disciplinaires seront ordonnées et nous nous efforcerons de réparer les torts», promet Monica Bonfanti. Une circulaire a récemment rappelé aux forces de l’ordre, ASM compris, qu’il est inadmissible d’annoter un passeport.

La présidente de Mesemrom a également saisi l’Office fédéral de la justice et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme: «J’ai une vingtaine d’exemples à mon étude», conclut-elle.

FEDELE MENDICINO dans 24 Heures

Lire également "La police humilie les Roms", dans le Matin

UDC: les délégués veulent durcir le droit d'asile et des étrangers

Toni Brunner (photo: Keystone) Réunis en congrès extraordinaire à Berne, les  délégués UDC ont approuvé deux documents visant à durcir le droit d'asile et celui des étrangers. Dans "Migration 2009", le parti prône notamment moins d'immigration, des lois plus strictes et des jugements plus durs.

Les intervenants ont tous été d'accord pour dire que la situation s'est dramatiquement détériorée depuis l'éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral. "Il est grand temps d'imposer à nouveau les règles en vigueur dans ce pays. Il est grand temps de montrer qui est vraiment l'hôte ici", s'est exclamé le président de l'UDC Toni Brunner.

Le conseiller national bernois Adrian Amstutz s'est lui insurgé contre une véritable "industrie de l'asile", épinglant au passage la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Son collègue valaisan Oskar Freysinger a mis en garde contre le noyautage du droit suisse par la charia islamique et la formation de ghettos religieux et culturels.

Dans ses deux papiers de position, les démocrates du centre proposent une révision de l'accord sur la libre circulation des personnes dans le but de freiner l'immigration en provenance de l'Union européenne.

Les UDC prônent moins d'immigration, des lois plus strictes et des jugements plus durs. Le parti suggère ainsi un durcissement du code pénal avec notamment de la prison dès 14 ans et l'application du droit des adultes dès 16 ans. Il veut aussi la réintroduction des courtes peines privatives de liberté et l'expulsion automatique en cas de délit grave.

L'UDC exige aussi la réintroduction des quotas d'étrangers et un accès limité aux assurances sociales pour éviter leur ruine. La Suisse ne peut pas être à la fois une terre d'accueil et un Etat social.

En matière d'asile, l'UDC souhaite une application plus conséquente de la loi révisée en 2006. Les nouvelles propositions du Conseil fédéral ne vont pas assez loin. Des durcissements sont demandés, notamment dans le règlementation des cas de rigueur.

(ats)

Lire également L'UDC est de retour en terrain connu avec l'asile et les étrangers dans le Matin ou Retour de l’UDC à ses thèmes fétiches sur Swissinfo

Et voir les images de la TSR

UDC: congrès extraordinaire sur l'asile et les étrangers à Berne

UDC: congrès extraordinaire sur l'asile et les étrangers à Berne

L'UDC suisse est réunie aujourd'hui à Berne en un congrès extraordinaire portant sur les thèmes de l'asile et des migrations. Deux documents sont soumis aux délégués et membres pour approbation.

Après les divergences internes liées aux récentes discussions sur la crise économique et les banques, le parti se retrouve en terrain connu, avec une thématique éprouvée qui devrait faire l'unanimité. Les deux papiers de position reprennent les exigences coutumières du parti dans le domaine de l'asile et des étrangers, sous une forme parfois durcie.

Criminalité étrangère, "industrie de l'asile", destruction des oeuvres sociales, incompatibilité entre Islam et droit suisse sont quelques uns des points forts évoqués par les différents orateurs de la journée. Les démocrates du centre proposent diverses mesures comme la révision de l'accord sur la libre circulation des personnes ou un durcissement du droit pénal.

Le parti suggère en particulier des peines plus sévères pour les jeunes, notamment de la prison pour les plus de quatorze ans, et l'application du droit des adultes dès seize ans. Il prône aussi la réintroduction des courtes peines privatives de liberté et l'expulsion automatique en cas de délit grave.

Un congrès de l'UDC sur l'asile et les étrangers

02.05.2009 16:58
Tony Brunner au créneau pour parler étrangers à Berne. [Reuters]
Depuis l'éviction de Christoph Blocher, le désordre règne à nouveau dans la politique d'asile et de migration, constate l'UDC. Réunie samedi à Berne en congrès extraordinaire, le parti a redéfini la marche à suivre sur ces deux thèmes qui lui sont chers.

Les quelque 500 délégués présents se sont retrouvés en terrain connu après les divergences internes liées aux récentes discussions sur la crise économique et les banques. Ils ont approuvé deux documents qui reprennent les exigences coutumières du parti dans le domaine de l'asile et des étrangers, sous une forme toutefois durcie.

Dans son papier "Migration 2009", l'UDC critique l'importante criminalité étrangère, la destruction des assurances sociales et la formation de sociétés islamiques parallèles. Le parti se dit aussi alarmé par les conséquences négatives de l'immigration de masse.

Durcir le ton

"Il est grand temps de montrer qui est l'hôte ici", a dit Brunner."Il est grand temps de montrer qui est l'hôte ici", a dit Brunner. [Keystone]Les intervenants ont tous été d'accord pour dire que la situation s'est dramatiquement détériorée depuis l'éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral. "Il est grand temps d'imposer à nouveau les règles en vigueur dans ce pays. Il est grand temps de montrer qui est vraiment l'hôte ici", s'est exclamé le président de l'UDC Toni Brunner. 

Le conseiller national bernois Adrian Amstutz s'est lui insurgé contre une véritable "industrie de l'asile", épinglant au passage Eveline Widmer-Schlumpf. Son collègue valaisan Oskar Freysinger a mis en garde contre le noyautage du droit suisse par la charia islamique et la formation de ghettos religieux et culturels.

La prison dès 14 ans

Dans ses deux papiers de position, les démocrates du centre proposent également une révision de l'accord sur la libre circulation des personnes dans le but de freiner l'immigration en provenance de l'Union européenne. Les UDC prônent moins d'immigration, des lois plus strictes et des jugements plus durs. 

Le parti suggère ainsi un durcissement du code pénal avec notamment de la prison dès 14 ans et l'application du droit des adultes dès 16 ans. Il veut aussi la réintroduction des courtes peines privatives de liberté et l'expulsion automatique en cas de délit grave.

Des quotas pour les étrangers

L'UDC exige aussi la réintroduction des quotas d'étrangers et un accès limité aux assurances sociales pour éviter leur ruine. La Suisse ne peut pas être à la fois une terre d'accueil et un Etat social, selon le texte sur la migration. 

En matière d'asile, l'UDC souhaite une application plus conséquente de la loi révisée en 2006. Les nouvelles propositions du Conseil fédéral ne vont pas assez loin. Des durcissements sont demandés, notamment dans la règlementation des cas de rigueur. Les personnes menacées dans leur existence doivent toutefois pouvoir trouver refuge en Suisse, selon la résolution "Pour une politique d'asile efficace".

Tout pour faire du chiffre

Venant d'Italie, ils ont été arrêtés à la frontière franco-espagnole, alors qu'ils retournaient au Maroc. Victimes de la politique du chiffre. La suite

En France: le délit de solidarité existe


Délit de solidarité : Besson persiste... et persifle

Le ministre de l'Immigration répond en mode offensif à ceux qui affirment que le délit de solidarité existe bel et bien. La suite