Expulsions par force par avions spéciaux

Expulsions de force par avions spéciaux, personnes menottées, cagoulées, privées de nourriture pendant treize heures. Un communiqué de Graziella de Coulon pour le collectif Droit de Rester.

Barry, en prison depuis le mois d'août 2009 a été expulsé sous contrainte…. et pourtant il avait accepté de rentrer. Il avait déjà été expulsé il y a quelques mois dans les mêmes conditions vers un pays qui ne l'a pas reconnu. Retourné à Frambois pour d'autres mois de détention, il est maintenant parti….vers quel pays ? … Sa famille n'a plus de nouvelles.

Christian et Emani ont été expulsés par un autre avion spécial le 3 mars dernier. 13 heures de voyage sans nourriture, cagoulés et menottés. Des menottes plus légères ont substitué celles du voyage.

Christian n'a jamais reçu la paie de son travail accompli à Frambois. Où est passé cet argent ? D'après les responsables de Frambois, il a été remis aux agents qui l'accompagnaient.

La direction générale des migrations (DGM) de Kinshasa n'a pas été avertie de leur arrivée. Ni les autorités, ni la famille élargie n'attendait cet avion.

Après tant d'années passées en Suisse, Barry, Christian et Emani n'ont pas retrouvé leur famille ou leurs amis. Ils les cherchent toujours.

Nous demandons des explications au canton :
Qui avait délivré les laisser-passer ? De forts doutes sur leur validité
persistent...
Qui contrôle les conditions de voyage des personnes expulsées ?
Où étaient les représentants des autorités suisses dans les pays
d'arrivée qui doivent s'assurer d'un retour dans la dignité ?

Nous exigeons :
- une enquête sur la façon dont ont été opérées les dernières expulsions
(authenticité des documents, respect de la dignité des personnes ,
examen des conditions de retour, etc...)
- l'arrêt immédiat des expulsions et des avions de la honte
- la libération des détenus à Frambois et à Berne

Graziella de Coulon, pour le Collectif Droit de Rester, Coordination Asile Vaud, droitderester.ch,

Les sans-papiers de la légion étrangère

Faute de certificat de bonne conduite, des légionnaires sont expulsables du territoire dès la fin de leur contrat avec l’armée française. Un article du Parisien.

Ils sont algériens, chinois ou encore russes. Engagés dans la prestigieuse légion étrangère, ces képis blancs se sont vu décerner à la fin de leur contrat le titre de reconnaissance de la nation. Mais pour des raisons disciplinaires, l’armée ne leur a pas délivré le certificat de bonne conduite, indispensable pour obtenir un titre de séjour de dix ans.

L’autre sésame est la carte du combattant, mais la publication au « Bulletin officiel des unités combattantes » peut prendre de longues années… De retour à la vie civile, ces ex-légionnaires, quelques centaines, issus de pays hors Union européenne, deviennent donc des clandestins expulsables à tout moment.

« Même s’ils n’ont pas été les plus parfaits des légionnaires, ces soldats ont servi notre pays. Leur situation est inacceptable »,

Dans un récent rapport sur la légion étrangère, la députée socialiste Marylise Lebranchu s’est penchée sur le sort douloureux de ces ex-soldats du corps d’élite. « L’Etat français ne peut tolérer qu’en son sein une institution, dont la valeur et l’utilité sont reconnues de tous, se transforme en machine à fabriquer du non-droit et des sans-papiers », écrit l’ancienne garde des Sceaux, aujourd’hui membre de la commission de la Défense nationale. Elle qualifie de « discrétionnaires » les modalités d’attribution du certificat de bonne conduite et préconise de le déconnecter de l’attribution d’un titre de séjour.

« Même s’ils n’ont pas été les plus parfaits des légionnaires, ces soldats ont servi notre pays. Leur situation est inacceptable », estime l’élue au sujet des ex-képis blancs devenus des sans-papiers. Elle va plus loin en proposant de donner un permis de séjour temporaire à tout légionnaire dès la signature de son contrat.

Marylise Lebranchu préconise par ailleurs l’abandon de l’identité déclarée, qui impose aux candidats de s’engager sous un faux nom, rectifiable au bout d’un an seulement. « C’est contestable en droit, affirme-t-elle. Un état civil d’emprunt prive le légionnaire de nombreux droits, comme ouvrir un compte bancaire, souscrire un crédit, acheter une voiture ou un logement. Il faut réserver l’identité déclarée aux engagés qui la demandent ou aux besoins temporaires d’une enquête pour vérifier l’identité d’un candidat. »

Son rapport n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour par le président de la commission.

Après la proposition d’accueillir Najlae: “encore un effort, Monsieur le Président!”

Au Parti socialiste comme à l'association France Terre d'Asile, si la proposition de Nicolas Sarkozy "d'accueillir" Najlae, une jeune Marocaine expulsée, est une bonne nouvelle, ce cas individuel ne doit pas faire oublier la situation des réfugiés en France. Un article de Louis Morice, sur nouvelobs.com

A chaque femme martyrisée dans le monde, je veux dire que la France offre sa protection en lui donnant la possibilité de devenir française" avait déclaré le candidat Nicolas Sarkozy lors de sa campagne pour l'élection présidentielle en 2007. Lundi 8 mars, le président Nicolas Sarkozy s'est "prêt à accueillir en France" Najlae Lhimer, la jeune Marocaine expulsée après avoir porté plainte pour des violences infligées par son frère, "si elle le souhaite", a indiqué l'Elysée dans un communiqué.

"Ca n'est qu'un début"

Pour Sandrine Mazetier, secrétaire nationale chargée de l'immigration au Parti socialiste, cette déclaration sur Najlae Lhimer n'est effectivement que la simple application d'engagements de campagne du candidat Sarkozy. Elle rappelle que "derrière Najlae, il y a trois autres femmes battues qui ont été expulsées depuis le début de l'année dont on attend le retour. Il y aussi le sort de toute une série de jeunes scolarisés. Je pense aux étudiants de Pau qui risquent l'expulsion. J'ai envie de dire : encore un effort monsieur le président". Selon Sandrine Mazetier, "si Najlae revient, c'est formidable, mais ça n'est qu'un début".

Revenant sur les paroles prononcées en 2007 par Nicolas Sarkozy, Sandrine Mazetier insiste : "on ne devrait pas avoir à prendre en compte le projet de loi que prépare Eric Besson et qui fait que au lieu d'accueillir des boat-people comme il y a quelques années, on s'apprête à les placer en zone d'attente et à les priver de libertés plutôt que de leur venir en aide. Au-delà de la situation de Najlae, c'est celle de toutes les personnes qui cherchent refuge en France qu'il faut revoir car elle est totalement remise en cause par la politique de ce gouvernement inspirée par Nicolas Sarkozy".

Besoin d'une profonde révision

Directeur général de France Terre d'Asile, Pierre Henry se félicite de la décision du président de la République "même si une bonne nouvelle ne fait pas le printemps". Selon lui, ce type de situation ne se produirait pas s'il n'y avait pas "une injonction faite aux services de police d'obtenir des résultats". Pour France Terre d'Asile, "cette jeune femme n'aurait jamais dû être expulsée. Cela paraît d'autant plus évident au regard de la promesse de campagne du candidat Nicolas Sarkozy".

Pierre Henry explique qu'à quelques jours des élections, "il est toujours utile de se rappeler de ses engagements passés. Au-delà du cas de Najlae, c'est à une profonde révision de la façon dont les institutions abordent les situations des étrangers qu'il faut s'atteler". Le moment choisi par le président de la République pour cette déclaration ne change rien sur le fond du problème selon France Terre d'Asile : "cette annonce en ce jour symbolique de la femme ne change rien. Je salue la décision, tant mieux pour cette jeune femme. J'espère qu'elle reviendra le plus vite possible mais il y a encore 364 jours dans l'année où il faut expliquer dans les différents services en charge de la question des étrangers qu'il faut cesser cet espèce d'état bureaucratique qui consiste à toujours voir en face de soi un fraudeur !"

"Le cas Najlae doit faire date"

Du côté de l'association Ni putes ni soumises, la réaction reste avant tout à la joie. "Nous sommes heureuses que notre appel ait été entendu" nous a déclaré Silhem Habchi, présidente de l'association. Selon elle, il s'agit avant tout d'un message lancé à toutes les femmes : "Allez dans les commissariats, n'ayez plus peur de dénoncer les maltraitances dont vous souffrez !" Pour Silhem Habchi, le message de Nicolas Sarkozy est une reconnaissance de l'engagement humanitaire de l'association, "mais il faut continuer à se battre, continuer à dire aux femmes qu'elles n'ont pas à accepter d'être victimes de violences" ajoute-t-elle.

"La loi votée contre les violences faites aux femmes leur permet maintenant d'être assurées qu'elles ne seront pas expulsées si elles portent plainte, même si elles se trouvent en situation irrégulière. Le cas Najlae doit faire date : il faut que les femmes puissent trouver protection et soutien sans avoir peur d'être expulsées" explique l'association.

Lire également Nicolas Sarkozy autorise le retour de Najlae Lhimer dans le Point

Autoriser l’apprentissage au clandestins: le PDC maintient la pression

Le parti centriste dépose une motion au municipal et cosigne avec d’autres partis une résolution au Grand Conseil. Un article d’Antoine Grosjean dans la Tribune de Genève.

Le débat sur la formation des jeunes sans-papiers va se poursuivre au niveau communal et cantonal. Surfant sur le succès de la motion de son conseiller national Luc Bathassat, visant à permettre aux jeunes étrangers sans statut légal de suivre un apprentissage en Suisse, le Parti démocrate chrétien genevois (PDC) entend «maintenir la pression» à tous les niveaux. D’une part en déposant en urgence une motion au Conseil municipal de la Ville de Genève. D’autre part en cosignant avec tous les partis, sauf le MCG et l’UDC, un projet de résolution au Grand Conseil.

Alors que l’engagement d’apprentis sans-papiers dans l’administration municipale a suscité des déclarations contradictoires des magistrats Sandrine Salerno et Pierre Maudet, le PDC estime une telle intégration possible tout en restant dans le cadre légal. «Nous ne demandons pas de passe-droits», précise la conseillère municipale PDC Anne Carron. «Mais les personnes ayant fait une demande de permis humanitaire ou de régularisation ont droit, en attendant la réponse de Berne, à une autorisation provisoire de travail. Comme la décision des autorités fédérales peut mettre des années à arriver, certains auraient le temps de finir un apprentissage.»

Rappelant ses démarches entreprises depuis plus de vingt ans dans ce domaine, le PDC genevois a cosigné avec les partis socialiste, radical, libéral et les Verts, un projet de résolution demandant au Conseil d’Etat d’intervenir auprès de l’Assemblée fédérale pour qu’elle crée les bases légales permettant aux jeunes sans-papiers d’avoir accès à l’apprentissage et à la formation professionnelle.