Dans le Matin, le constat est aussi sans appel: voici l'article de Yann Pauchard
Le canton de Vaud peut-il encore trouver une issue à la crise des «523» requérants déboutés? Rien n'est moins sûr. L'impasse juridique dans le dossier semble totale. Répondant à une motion contraignante du Grand Conseil, le gouvernement a annoncé hier qu'il soumettra au Parlement un décret demandant l'arrêt des renvois forcés, tout en recommandant aux députés de le rejeter! Une stratégie inédite pour le gouvernement. Et déroutante.
«Ce projet de décret est anticonstitutionnel et illégal, explique le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud. L'octroi de l'asile relève de la compétence de la Confédération. Et les cantons sont tenus d'exécuter les renvois.»
Malgré les doutes sur la validité juridique du texte, le gouvernement a décidé de laisser le choix au Parlement. Cette option s'explique notamment par le fait que les trois conseillers d'Etat de gauche (les socialistes Anne-Catherine Lyon, Pierre-Yves Maillard et l'écologiste François Marthaler) sont opposés à l'usage des mesures de contrainte contre ces requérants.
Reste que Jean-Claude Mermoud maintient sa ligne dure et menace les députés d'un pénible bras de fer juridique en cas de vote positif: «Si le Grand Conseil devait persévérer, la Cour constitutionnelle vaudoise sera saisie, voire le Tribunal fédéral.»
La tension reste donc à son maximum, Jean-Claude Mermoud ayant annoncé qu'il ne suspendrait pas les renvois dans l'attente de la réponse du Grand Conseil. Une procédure qui prendra plusieurs mois. Cette intransigeance a provoqué une nouvelle fois la colère des défenseurs des requérants. «Comment voulez-vous que le Parlement puisse travailler sereinement dans une situation aussi tendue? s'emporte Cesla Amarelle, vice-présidente du Parti socialiste. Le Conseil d'Etat s'acharne sur des cas humanitaires graves.»
Auteur de la motion, le radical Serge Melly appelle au calme. «Nous ne devons pas nous perdre dans les débats juridiques. La question est avant tout politique. Nous demandons une amnistie pour ces familles.»
Sur les «523» requérants vaudois, seuls 41 ont quitté la Suisse, dont quatre sous contrainte; 249 personnes sont encore menacées d'expulsion, les autres ayant vu leur situation régularisée.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire