Argovie voulait punir le travail bénévole de réfugiés...

Travail des requérants d'asile
Pas d'amende pour l'exercice d'une activité bénévole

23 avril 2008 Aarau (ats) Un requérant d'asile qui animait bénévolement
des émissions d'une radio locale argovienne n'a pas enfreint la loi.
Le tribunal de district d'Aarau a annulé mardi l'amende qui lui
avait été infligée pour défaut de permis de travail.

Le juge du tribunal a motivé sa décision par le fait que tous les
collaborateurs de la station alternative "Kanal K" exercent leur
activité à titre bénévole. L'office cantonal des migrations avait
dénoncé le requérant d'asile camerounais pour travail sans permis.
L'intéressé avait écopé d'une amende de 300 francs contre laquelle il a
fait recours.

Le juge a également suspendu l'amende de 800 francs infligée à la
représentante de l'association qui organisait les émissions. Selon le
nouveau droit des étrangers, seul l'engagement à dessein de personnes
sans permis de travail est puni par la loi, a relevé le juge.

L'automne passé déjà, l'office argovien des migrations avait dénoncé une
réfugiée irakienne pour son aide bénévole dans une cantine et avait été
désavoué. L'office va revoir sa pratique. Il renoncera dorénavant à
porter plainte dans de tels cas.

Mariages sous surveillance

Lire l'article de Sylvie Arsever dans le Temps

Pour les extra-Européens, le mariage est la seule porte d'entrée en Suisse. Gardée, depuis le 1er janvier, par les officiers d'état civil.



«On n'est pas des policiers», annonce tout net Jean-François Ferrario, chef de l'état civil vaudois. Depuis le 1er janvier, on pourrait s'y tromper: la loi charge en effet les officiers d'état civil de lutter contre les abus au mariage pour contourner la loi sur les étrangers. En cas de soupçon sérieux, ils doivent enquêter. Et si l'abus leur semble clairement établi, ils peuvent refuser le mariage...

Sur le même sujet, Sylvie Arsever à recuilli divers témoignages:
Il y a toujours un tampon qui manque»

Sans permis de séjour, se marier tient souvent du marathon impossible.



«Nous aurions pu tricher. Mais nous avons voulu faire les choses correctement. Et nous nous sommes rendu compte que c'était de l'autre côté qu'on trichait.» Pour faire reconnaître en Suisse le mariage qu'elle a contracté à Bangui en février 2007 avec un Centrafricain, Rebecca a dû se battre une année entière.