L'Hebdo

L'Hebdo: "L'Hebdo N� 33
Négation du droit d'asile

En marge d'une interview de Ruth Dreifuss, publiée le 17 août 2006, vous écrivez sous le titre "ce qui changerait en cas de oui le 24 septembre" que la non entrée en matière serait durcie si le requérant d'asile ne présente pas de papiers d'identité, SAUF indices sérieux de persécutions. C'est une grave erreur. A l'avenir, on pourra refuser d'entrer en matière MEME s'il y a des indices sérieux de persécutions. C'est en effet dans la loi actuelle que figure ce garde-fou essentiel. Son objectif est clair: on ne peut se permettre de ne pas examiner de façon approfondie des indices qui donnent à penser que la personne est peut-être réellement en danger. Malheureusement la révision de la loi a délibérément supprimé cette clause de sauvegarde en biffant la phrase: "cette disposition n'est pas applicable... s'il existe des indices de persécution". Cela revient à dire que les partisants de la révision souhaitent appliquer la non entrée en matière même en présence d'indice de persécution. C'est la négation du droit d'asile.

Ce changement est évidemment fondamental. La portée de ce garde-fou basé sur la notion d'"indices de persécution" est sans doute le point qui a été le plus discuté dans la jurisprudence toutes ces dernières années, et la commission de recours en matière d'asile a rendu sur ce point de très nombreux arrêts cassant des décisions de l'office fédéral. C'est pour ne plus être entravés dans leur volonté de multiplier les décisions de non entrée en matière que Christoph Blocher et ses services ont fait supprimer la restriction qui les dérange, pour la remplacer par des clauses d'exception autrement plus limitées. Il est dommage que votre présentation n'ait pas mis clairement en évidence ce changement. Un des plus graves de la révision, car il revient à mettre en danger les personnes menacées de persécutions qui ne parviendront pas à démontrer clairement leur cas dès le début de la procédure.

Yves Brutsch, Centre social protestant de Genève

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Lois sur l'asile/les �érangers: Terre des hommes et l'ODM s'affrontent

Romandie News : Lois sur l'asile/les étrangers: Terre des hommes et l'ODM opposé�s: "Terre des hommes persiste et signe: la r�vision de la loi sur l'asile et la nouvelle loi sur les étrangers ne sont pas conformes à la Convention des droits de l'enfant. Cette opinion est contestée par l'Office fédéral des migrations (ODM)."

Pour Christoph Blocher, l'Etat de Neuchâtel n'a qu'à se taire

Lire l'article de PE Buss dans le Temps
Christoph Blocher dénonce la "propagande" du Conseil d'Etat neuchâtelois qui a envoyé ses recommandations de vote avec le "matériel de vote" distribué à la population. Ces recommandations proposent un trois fois x NON, contre les lois sur l'asile et les étrangers et l'initiative COSA. La stratégie du gouvernement neuchâtelois n'est pas du goût du ministre de justice et police.
Ecoutez le débat dans Forum sur la Première
Cette séquence se poursuit par la dénonciation publique de la nationalité des deux garçons violeurs de Rhäzuns par le ministre de la justice...

1945-2006: comment endiguer le flot?

Lire l'excellent historique de la politique de migration en Suisse établi par Sylvie Arsever dans le Temps - Eclairages

La Suisse et ses étrangers

Lire l'article de François Modoux dans le Temps

Les étrangers ne sont pas tous bienvenus en Suisse. C'est le message des lois révisées sur les étrangers et l'asile. Leur adoption par le peuple doit rendre notre pays moins attractif.

Extrait:
...La Suisse participe à la sous-enchère pour rendre son territoire moins attractif. La double révision des lois sur l'asile et sur les étrangers, soumise au vote le 24 septembre, obéit à cet objectif de concurrence dissuasive. Les étrangers ne sont pas tous bienvenus en Suisse, proclament ces textes...

...Ce manichéisme - les vrais versus les faux réfugiés - ne résiste d'ailleurs pas à une analyse historique. En accueillant à bras ouverts les Hongrois et les Tchécoslovaques, respectivement en 1956 et en 1968, la Suisse leur avait reconnu un besoin de protection quand bien même la plupart d'entre eux n'étaient pas persécutés à titre personnel. Au fil des années, la définition du réfugié n'a pas varié, mais son interprétation et la procédure d'asile, si...

L'illusion de l'action

Lire l'éditorial de Marco Gregori dans le Courrier

Christoph Blocher dévoile une fibre écologiste qu'on ne lui connaissait pas: celle du recyclage. Hier, il a coup sur coup sorti de son chapeau un rapport sur l'intégration des étrangers publié au mois de mai et des mesures favorisant ladite intégration déjà annoncées le 5 septembre 2005, et théoriquement en vigueur depuis le 1er février dernier. A un peu plus de trois semaines d'une votation qui risque de placer la politique migratoire helvétique proche du néant humanitaire, cela ne tient évidemment pas du hasard. Elu fin 2003 au Conseil fédéral, Christoph Blocher va bientôt achever sa troisième année au Département de justice et police. Or le voici qui semble découvrir avec une colère certaine que l'intégration des étrangers présente des lacunes «considérables». Un qualificatif extrême que même l'Office fédéral des migrations (ODM), pourtant remanié selon le bon plaisir du chef, ne partage guère. Dans son rapport rendu public le 2 mai, l'ODM relevait des lacunes dans la politique menée, mais estimait le bilan globalement positif, compte tenu du budget limité – 14 millions de francs par année – dont il dispose. Mais, avec son art consommé de présenter des vessies pour des lanternes, le conseiller fédéral juge, quatre mois plus tard, qu'il faut sérieusement secouer le cocotier. Pour faire quoi au juste? Eh bien, pas grand-chose de neuf. Le ministre de la Justice s'est contenté, entre deux éructations de mécontentement, de plaider pour des cours de langue aux migrants et une meilleure coordination des actions menées entre la Confédération, les cantons et les communes. Une révolution de pacotille déjà adoptée par le Conseil fédéral il y a une année. Un communiqué du 5 septembre dernier, intitulé «Améliorer l'intégration des étrangers», annonçait noir sur blanc la modification de l'ordonnance sur l'intégration. Objectif? Conditionner l'octroi d'une autorisation de séjour à «l'obligation de fréquenter un cours de langue et d'intégration». En outre, l'ODM était appelé à assumer «une fonction coordinatrice en matière d'intégration». Ce trou de mémoire n'a pourtant pas empêché le conseiller fédéral Blocher de dire et redire à quel point un refus populaire de la loi sur les étrangers et de la révision de celle sur l'asile rendrait ces mesures difficiles à appliquer. Pour un peu, on l'imaginerait en train de s'apitoyer sur le sort des migrants si d'aventure les Suisses leur refusaient ce sursaut de générosité. Pourquoi dès lors traiter de romantiques toutes celles et tous ceux qui mènent campagne contre ces deux lois? Cessons de plaisanter. Si Christoph Blocher souhaitait réellement améliorer l'intégration des migrants, il l'aurait déjà fait. Lui qui utilise le thème de la politique migratoire depuis plus d'une décennie aurait dû, vu sa prétendue connaissance du sujet, agir à la seconde où il est devenu conseiller fédéral. Lui qui se définit en homme d'action aurait eu tout loisir de demander des fonds supplémentaires au parlement, plutôt que de réduire les effectifs de ses services. Au lieu de cela, il n'a cessé de montrer depuis trois ans que l'étranger ne lui sert que de fonds de commerce électoral, afin d'attiser les peurs des citoyens. Et leur faire croire que, en favorisant la précarité et en fermant davantage les frontières, l'harmonie régnera. Dans la plus grande des solitudes.