Mariage des étrangers en situation précaire

Lire dans le Journal du Jura en ligne
Député des Verts, François Contini avait interpellé le gouvernement à propos de sa pratique concernant le mariage des étrangers en situation précaire. Celui-ci répond qu'elle est conforme au droit fédéral.

Par Philippe Oudot

Avant même l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur les étrangers (prévue pour 2008), certains cantons appliquent une politique encore plus restrictive en ce qui concerne le mariage des étrangers. Alors que leur statut légal ne doit pas être un obstacle, nombre d'officiers d'état civil refusent d'entrer en matière si un des fiancés est en situation précaire, constate le député François Contini (Les Verts, Bienne).
Aussi avait-il interpellé le Conseil exécutif pour connaître la pratique du canton. Notamment quand un seul des deux fiancés dispose d'une attestation de domicile, comme le prévoit la loi fédérale. Et quand un requérant d'asile débouté présente ses papiers en vue d'un mariage, le député voulait savoir s'ils sont transmis à la police des étrangers en vue de son expulsion. Il demandait également si les offices avaient reçu des recommandations pour appliquer la nouvelle loi de manière anticipée.
Dans sa réponse très juridique, le Conseil exécutif affirme qu'en vertu de l'ordonnance sur l'état civil, le feu vert pour le mariage est de la compétence de l'officier du lieu de domicile d'un des deux fiancés. Il doit notamment s'assurer que c'est bien là que se trouve le centre de son existence et de ses intérêts et cela, quel que soit le statut des fiancés. Toutefois, précise le gouvernement, l'officier d'état civil doit s'assurer de l'identité et de la capacité civile des personnes concernées. C'est justement là où le bât blesse, car nombre de personnes en situation précaire ne disposent pas des documents requis.
S'agissant de l'éventuelle transmission de données à la police des étrangers, le Conseil exécutif répond qu'il n'en est rien, les officiers d'état civil étant tenus au secret de fonction. Toutefois, en cas de demande écrite déposée dans le cadre de l'entraide administrative, ils peuvent être tenus à livrer des informations.
Enfin, le gouvernement
ssure que les offices de l'état civil n'ont reçu aucune recommandation visant à l'application anticipée de la nouvelle loi. Et d'ajouter que le cas échéant, une telle demande aurait été de toute manière exclue.

Adem Salihi peut compter sur le soutien du popiste Josef Zisyadis

Lire dans le JOurnal La Côte
Etape importante, ce vendredi, pour Adem Salihi. Après avoir longuement hésité, l’ex-employé communal de Bassins se rend en fin de matinée au service de la population, à Lausanne, avec son avocat et l’une des responsables de son comité de soutien, Odile Hausser. Le syndic, Didier Lohri, qui souhaitait participer à cet entretien, ne fera pas partie de la délégation.
Fini le temps de la médiatisation: le silence est la nouvelle défense d’Adem Salihi et de ses amis. Adem, et on le serait à moins, est très inquiet, fatigué, déprimé, las. Il suit les conseils de son comité de soutien dont les membres se montrent également discrets. Tout ne doit pas être dit, pour l’instant, sur la place publique... Discrétion, un mot qui qualifie également l’attitude du Conseil d’Etat qui, hier, n’avait toujours pas répondu à la résolution que lui avait adressée le Conseil communal en faveur du maintien en Suisse du Kosovar.
«Il faut faire confiance aux nouveaux élus»

Qui, aujourd’hui, pour soutenir Adem Salihi? Quelqu’un qui n’est pas connu pour sa discrétion entre en scène. Le médiatique Josef Zisyadis est bien décidé à ne pas faire expulser le Kosovar. Ce n’est pas une question politique, mais une question humaine, déclare-t-il. Le popiste, qui a le vent en poupe actuellement, va faire son retour, mardi prochain, au Grand Conseil. Il souhaite qu’une résolution soit le plus rapidement possible déposée par un député de La Côte, si possible issu du centre, si possible nouvel élu, en faveur du maintien, à Bassins, d’Adem Salihi. Il échange des mails avec certains d’entre eux à ce sujet. Et compte sur le renouvellement du gouvernement et des députés pour qu’une relecture de ce dossier soit faite. Il va y avoir une nouvelle assemblée, un nouveau gouvernement. Tout doit être remis à plat. Il faut faire confiance aux nouveaux élus, insiste le conseiller national. Il estime que le fait qu’Adem Salihi ait rendez-vous, ce vendredi, au SPOP, n’est pas catastrophique. Il n’est jamais trop tard. Et si je n’étais pas optimiste, je ne ferais pas de politique, affirme-t-il.

C’est clair qu’on ne peut pas soupçonner Josef Zisyadis de vouloir récupérer cette cause, constate le radical Serge Melly qui met en avant les engagements précédents du popiste en faveur des requérants d’asile. En revanche, le député de La Côte, qui défend ce dossier depuis des semaines, fait preuve d’un optimiste plus modéré que le conseiller national. Même s’il espère que le passage de témoin entre l’UDC Jean-Claude Mermoud et son successeur le libéral Philippe Leuba se traduise par une certaine souplesse dans le traitement de ce cas. Dans une commune, il arrive que certaines affaires soient classées avec un changement de syndic, observe-t-il, souhaitant que cette manière de faire franchisse les portes du Conseil d’Etat.

France : les intellectuels se mobilisent contre la nouvelle politique d’immigration de Nicolas Sarkozy

Lire dans Le site Tout sur l'Agérie
En France, près de deux cents chercheurs, universitaires et intellectuels, français et étrangers, dans une pétition publiée ce matin par le quotidien Libération, s’insurgent contre la création du « ministère de l’immigration et de l’identité nationale » au sein du gouvernement de Nicolas Sarkozy.