Débat contradictoire sur l'initiative anti-minarets

Le 29 novembre 09

Communiqué du Mouvement de Lutte contre le Racisme:
Votez NON à l'initiative raciste
contre la construction de minarets!
1. Cette initiative vise à fixer dans la Constitution une norme discriminatoire à l’égard des
musulmans. Elle institue une mesure d’exception, en violation des libertés fondamentales de chacune et chacun, en particulier la liberté de conscience et de religion, droits fondamentaux reconnus dans la Constitution. Celle-ci garantit en particulier le droit pour chaque religion de disposer d'un lieu de culte. Dans la mesure où la construction de minarets respecte les lois en vigueur, ils ne sauraient être interdits. Le Conseil de la Fédération des Eglises protestantes de
Suisse (FEPS) s’oppose, à juste titre, fermement à cette initiative, au nom de l’ouverture et de la tolérance religieuse, en rejetant l’institution de «droits spéciaux pour certaines communautés religieuses».
2. Cette initiative est un piège dans lequel il ne faut pas tomber. Ses partisans se présentent tout à coup comme les défenseurs des droits des femmes. Faux! En matière de permis de séjour, l’UDC s’est opposée systématiquement à toute autonomie des femmes vis-à-vis de leur époux, en rapport avec l’obtention, la prolongation ou le maintien d'une autorisation de séjour. Notre NON à l’initiative va de pair avec le refus de pratiques sociales réactionnaires, issues de règles ou de pratiques religieuses qui conduisent à l’asservissement ou à l’oppression, des femmes, ainsi que de toute minorité d'ailleurs.
3. Cette initiative est dangereuse: elle vise à lutter contre une prétendue «islamisation rampante » de la société; en d’autre temps, on aurait parlé des risques «d’enjuivement»…et on aurait proposé d’interdire la construction de synagogues… Soutenue par l’UDC, cette initiative entre dans une campagne de haine et d’exclusion vis-à-vis des «étrangers-ères», stigmatisé-e-s et discriminé-e-s selon leur origine, leur culture, leur religion et surtout la couleur de leur peau. Des boucs émissaires idéaux pour porter les angoisses que nous pouvons avoir vis à vis de la crise économique et de ses effets. Diviser pour mieux régner! Ce n’est pas l’étranger,
musulman ou non, qui est responsable de la montée du chômage et des licenciements! Non!
Ce sont les banquiers, les employeurs, ceux qui ont accumulé des profits gigantesques ces dernières années alors même que nos conditions de vie et de travail se dégradent.

POUR TOUTES CES RAISONS, NOUS VOUS APPELONS A VOTER MASSIVEMENT CONTRE CETTE INITIATIVE!
NE SOYONS PAS DUPES DU TOUR DE PASSE-PASSE QUE VEULENT NOUS JOUER LES INITIANTS!
NOTRE NON DOIT ÊTRE CINGLANT LE 29 NOVEMBRE PROCHAIN, POUR DONNER UN SIGNAL CLAIR CONTRE L'INTOLERANCE, L'EXCLUSION ET TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION!

Lire l'argumentaire complet du mlcr (format pdf)

L’introduction des données biométriques dans les permis de séjour fait peu de vagues

LE COURRIER - Jeudi 8 octobre 2009

Permis de séjour - L'introduction des données biométriques fait peu de
vagues

Mise en consultation par le Conseil fédéral jusqu'à hier, l'introduction
des données biométriques dans les permis de séjour pour étrangers ne
suscite que peu de réactions. Parmi les partis, seule l'UDC met les
pieds au mur.

Ce nouveau développement de l'acquis de Schengen vise les permis pour
étrangers vivant en Suisse, plus précisément les permis d'établissement
(C), de séjour (B) et ceux de courte durée (L). Ils seront dotés d'une
puce contenant une image du visage et de deux empreintes digitales.
Seuls les ressortissants des pays ne faisant pas partie de l'Union
européenne sont concernés.

Comme il s'agit du développement d'un acquis de Schengen, le Parti
socialiste renonce à commenter le projet sur le fond. Il s'oppose en
revanche à ce que les données récoltées soient enregistrées et
conservées dans le système d'information central sur les migrations (SYMIC).

L'argument du Conseil fédéral selon lequel les étrangers pourront ainsi
faire prolonger leur permis sans devoir de nouveau se soumettre à la
procédure de saisie ne tient pas la route, souligne le PS. Les personnes
concernées devront de toute façon se présenter en personne et munies de
leur titre de séjour qui contient les données biométriques.

La base de données n'inquiète par contre pas le PLR. Les
libéraux-radicaux n'ont pas de réserve pour qu'un tel système soit
introduit pour les titres de séjour, pour autant que les bonnes
dispositions de protection des données soient prises. Le PLR souligne
par ailleurs qu'il soutient le développement des acquis de Schengen et
les adaptations de lois prévues.

L'UDC exige quant à elle de stopper la «biométrisation» des passeports
et des titres de séjour pour étrangers aussi longtemps que les doutes
concernant la sécurité de la saisie des données biométriques ne sont pas
totalement écartés.

Comme l'a montré le résultat très serré de la votation sur les
passeports biométriques du 17 mai dernier, une grande partie de la
population voit cette technique d'un oeil critique et il faut en tenir
compte, soulignent les démocrates du centre. Le PDC et les Verts ont
indiqué qu'ils ne prenaient pas position. De même qu'Amnesty
International, l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers et
l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, qui estime qu'il n'y a pas de
marge de manoeuvre contre ce nouveau développement de l'acquis de
Schengen. ATS

Déclaration finale des organisations de la société civile sur les politiques migratoires

III^e Rencontre hémisphérique sur les politiques migratoires. Déclaration finale

Alliance sociale continentale

http://www.alencontre.org/print/AmLatRencMigr10_09.html

Les organisations de la société civile d'Amérique latine, d'Amérique du Nord et des Caraïbes se sont réunies pour la IIIe Rencontre hémisphérique sur les politiques migratoires dans la ville de Quito, Equateur, les 17, 18 et 19 septembre 2009, à l'occasion de la IX^e Conférence sud-américaine sur les migrations et pour préparer le IV^e Forum mondial des migrations ainsi que le III^e Forum mondial sur les migrations et le développement.

A cette occasion nous déclarons:

1. Nous assistons à une nouvelle dynamique migratoire découlant de la façon dont le capitalisme s'est restructuré à l'échelle planétaire, en accentuant l'asymétrie entre les pays, en approfondissant les inégalités sociales et en exacerbant l'exode massif de travailleurs et travailleuses en provenance des pays du Sud. Ce phénomène, qui débouche sur l'actuelle crise multidimensionnelle (financière, de surproduction et environnementale), a eu comme toile de fond l'abaissement des coûts du travail du gros de la population mondiale au profit d'une étroite élite associée aux intérêts des grandes firmes multinationales et du capital financier spéculatif.

2. Même si cet exode massif de travailleurs intègre de plus en plus de nouvelles catégories professionnelles et des scientifiques, il affecte tout particulièrement les segments vulnérables de la population, qui sont contraints de chercher ailleurs leur propre subsistance et celle de leur famille. Les déplacements qu'imposent les migrations forcées frappent très durement les femmes, les jeunes, les enfants et les adolescents, les peuples indigènes, les communautés rurales et les communautés afrodescendantes [issues de la traite esclavagiste].

3. Sans sous-estimer la contribution des migrants à leurs familles, communautés et régions, il est indispensable de mettre en relief le fait que ce sont principalement les sociétés d'accueil qui bénéficient de cet apport, qui représente en même temps une saignée importante pour les sociétés d'origine, saignée qui n'est pas compensée par le flux des versements, quelle qu'en soit son ampleur. Il est crucial de dépasser la vision unilatérale dominante concernant le lien entre migration et développement, vision qui tente d'escamoter l'importante contribution des migrant·e·s aux pays d'accueil, ainsi que les coûts significatifs – matériels et humains – liés au phénomène migratoire. Outre le fait d'alimenter les pratiques xénophobes et discriminatoires qui prédominent dans les pays d'accueil, cette conception empêche la possibilité d'avancer vers des politiques de responsabilité partagée et de coopération pour le développement, fondées sur le principe de la réciprocité.

4. Les versements des migrants à leurs proches dans leurs pays d'origine ont évité une croissance encore plus importante des indices de pauvreté dans l'hémisphère. Néanmoins, contrairement à ce qui est souvent affirmé, ces versements à eux seuls n'ont pas été – et ne deviendront pas – la clé pour le développement des pays d'origine, tant que de nouvelles politiques de «développement intégral» n'entrent pas en vigueur dans nos pays.

5. Les traités de libre-échange valident des subsides accordés aux produits agricoles des pays les plus développés, ce qui provoque la ruine de milliers de paysans des pays de la périphérie, avec de graves conséquences en termes de souveraineté alimentaire; sans compter qu'ils entraînent une escalade accrue de flux migratoires dans le continent [les Amériques].

6. Les processus asymétriques d'internationalisation de la production qui prévalent actuellement, dominés par les grandes firmes transnationales, entraînent de nouvelles formes d'exploitation de la force de travail qui suscitent la résurgence d'économie de type zones franches dans le contexte latino-américain. Cela a favorisé à la fois le démantèlement et la réintégration [dans la chaîne productive internationalisée] des appareils productifs de nos pays et a plongé de larges secteurs de la population dans la sphère informelle, ce qui entraîne l'exode massif de travailleurs et travailleuses dans des conditions de précarité et de vulnérabilité très fortes.

7. L'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté andine continue à escamoter la question des migrations et des droits humains, en privilégiant la libre circulation des capitaux et des marchandises alors que la libre circulation des personnes est restreinte. Il en va de même avec les traités de libre-échange (TLC) promus par les Etats-Unis avec divers pays de la région.

8. Dans certains pays d'Amérique du Sud il existe des avancées importantes et indéniables dans la reconnaissance de normes et l'application de politiques publiques garantissant les droits des migrants et de leurs familles. Ces avancées devraient servir d'exemple et être mises en pratique dans l'ensemble des pays latino-américains, pour faire la démonstration d'une cohérence digne de foi dans l'application de bonnes pratiques qui assurent la jouissance effective des droits humains des migrants et des migrantes.

9. Il est important de reconnaître l'émergence de nouvelles formes d'organisation des migrants et de leurs familles dans les pays d'origine et dans les pays d'accueil, ainsi que la configuration de nouveaux réseaux d'organisations de la société civile qui luttent pour les droits humains, pour l'interculturalité et la participation politique.

10. Avec l'annonce de la mise en place de bases militaires états-uniennes en Colombie [au nombre du sept], le conflit armé interne menace de déborder dans la région. Il est indéniable que ce conflit continue à provoquer l'exode de millions de personnes à l'intérieur et à l'extérieur de ce pays frère andin, ajoutant aux files des migrants économiques des millions de personnes déplacées, réfugiées et demandeuses d'asile, entraînant une crise humanitaire et des droits humains d'ampleur énorme, ce qui ne peut, ni ne doit être sous-estimée et négligée.

11. En Europe, aux Etats-Unis et dans d'autres pays d'accueil, on encourage et on met en pratique des politiques restrictives à l'égard des migrants et des migrantes, politiques qui violent leurs droits humains. Elles entraînent: la mort de milliers de personnes qui cherchent à entrer dans ces pays; des détentions massives; des déportations illégales; et la prolifération de formes de stigmatisation, de xénophobie et de criminalisation. Dans ce contexte, la militarisation des frontières et la construction de murs sont l'expression d'une vision réductionniste et myope du phénomène migratoire, qui cherche à le réduire à une affaire de sécurité. La honteuse directive européenne concernant le retour [voir sur ce site la lettre ouverte d'Evo Morales concernant la «directive de la honte», en date du 16 juin 2008, ainsi que l'article publié en date du 20 juin 2008], la militarisation de la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis et toutes les formes de persécution et de criminalisation des migrants et des migrantes s'inscrivent dans cette orientation.

12. La crise globale que traverse l'humanité démontre l'échec du paradigme capitaliste néolibéral qui s'est imposé durant ces trois dernières décennies et demie, mettant en doute les «bontés» supposées du «libre marché» en tant que mécanisme par excellence pour réduire les inégalités sociales et ouvrir la voie au développement de nos peuples. Devant cette évidente débâcle, il est indispensable de privilégier l'élan vers un nouveau modèle de développement intégral et soutenable dans la région, modèle propre à réaliser nos aspirations légitimes de justice et de bien-être social.

Sur la base de ce qui précède, nous proposons et revendiquons:

1. Un nouveau dialogue politique Nord-Sud et Sud-Sud sur les thèmes migratoires, qui accorde une place centrale aux droits humains et au développement. Pour ce dialogue, il est indispensable de déplacer le centre de gravité des politiques migratoires des pays du Nord qui mettent actuellement l'accent sur le thème de la sécurité nationale – aspect qui a trait surtout à certaines conséquences du phénomène – pour concentrer l'attention sur le développement des pays d'émigration et s'attaquer ainsi aux raisons de fond de la migration forcée. Le dialogue doit se dérouler dans des espaces publics multilatéraux qui favorisent une perspective d'intégration alternative entre les pays d'Amérique latine, les Etats-Unis et l'Union européenne

2. Dans le cadre de ce dialogue, il est impératif que la société civile participe activement et fasse des propositions pour la construction collective de politiques publiques en matière de migration et de développement. La participation effective de la société civile, la pleine jouissance des droits et les approches différenciées doivent devenir les axes centraux pour articuler les débats sur la sécurité, les droits humains (en matière de travail et de citoyenneté) et de migrations, de manière à ce que la sécurité des migrant·e·s soit placée au centre de la politique.

3. Nous sommons les gouvernements d'Amérique latine et des Caraïbes de maintenir une position digne et ferme en ce qui concerne l'exigence du respect des droits fondamentaux des migrants et migrantes en Europe et aux Etats-Unis. En particulier, nous demandons aux gouvernements latino-américains de rester vigilants et de ne pas avaliser la proposition des pays du Nord mondialisé – proposition qui sera sûrement présentée durant le IIIe Forum global sur la migration et le développement, à Athènes, en Grèce (les 2 et 3 novembre 2009) – d'imposer les programmes d'emploi temporaire en tant qu'axe de la politique migratoire.

L'expérience internationale démontre que ce type de programme viole les droits en matière de travail des travailleurs et des travailleuses migrants et entretient des formes de servitude qui n'ont rien à voir avec les règles les plus élémentaires de libre circulation des êtres humains. Dans le meilleur des cas, ce genre de programmes répond à des intérêts et des besoins partiels du marché du travail dans le pays d'accueil, mais il ne pourra jamais devenir le pilier d'une politique intégrale sur la migration et le développement. De plus, il risque de justifier une nouvelle vague de criminalisation à l'égard de ceux qui ne peuvent accéder à ce type de programmes.

4. Nous appelons toutes les organisations et réseaux à continuer à mettre en avant l'ouverture des frontières, la citoyenneté universelle et l'interculturalité comme références pour construire une politique de libre circulation des êtres humains dans une perspective à long terme. Nous les invitons à participer activement au Forum social mondial des migrations dans la mesure où celui-ci constitue un cadre adéquat pour un dialogue politique orienté vers la réalisation des droits des migrants et migrantes et de leurs familles. Nous les incitons à soutenir avec une énergie renouvelée notre exigence de voir et de traiter les personnes migrantes à partir de leur identité fondamentale d'êtres humains, porteurs de droits inaliénables, universels et indivisibles, et à réaffirmer que les lois nationales d'immigration et celles qui concernent les personnes migrantes doivent être pleinement en accord avec ce principe.

5. Dans le même ordre d'idées, nous appelons les gouvernements de la région qui défendent ce principe et qui l'ont élevé au rang constitutionnel à le mettre en pratique dans l'ensemble de leur politique et de leur action, qu'ils mettent sur pied des mécanismes de vérification et de suivi pour assurer le passage du formalisme des normes à la concrétisation effective des droits humains des migrants et migrantes et de leurs familles.

6. Nous demandons instamment à la communauté internationale de soutenir la convocation d'une Conférence humanitaire et des droits humains pour les personnes déplacées et réfugiées de la région andine, afin de donner une visibilité à la crise humanitaire que provoque le conflit armé intérieur en Colombie et pour y trouver des issues.

7. Nous appelons toutes les organisations et réseaux de migrants à condamner le coup d'Etat en Honduras, à exiger le retour immédiat de la démocratie dans ce pays frère et à exprimer toute notre solidarité avec la résistance du peuple hondurien.

8. Nous reconnaissons l'importance et soutenons la création de nouvelles organisations et réseaux ayant à leur tête des femmes, structures qui confortent les femmes migrantes dans leur rôle de sujets et combattantes sociales qui promeuvent leurs droits et ceux d'autrui.

9. Nous refusons énergiquement l'approbation, par le Sénat italien, de la «loi de sécurité» qui a caractérisé comme délit l'entrée et le séjour irréguliers des migrants et migrantes, en violation expresse des normes et des standards internationaux en matière de droits humains, en particulier la Convention européenne pour la protection des droits humains et ses Protocoles.

10. Nous condamnons le processus de révision à la Loi sur les étrangers en Espagne, dont le projet criminalise les migrants et les migrantes en situation irrégulière. Ce processus ne respecte pas la Convention des droits de l'enfant lorsque les «mineurs étrangers non accompagnés» sont traités – pour certains délits – avec la même dureté et rigidité que les adultes. Il transforme l'internement en un instrument de répression et non en une mesure préventive, et restreint le droit au regroupement familial, parmi d'autres aspects fondamentaux.

11. Nous condamnons également les rafles, les expulsions et les déportations qui ont lieu systématiquement, surtout aux Etats-Unis, et qui provoquent une situation dramatique en séparant les pères et les mères immigrants de leurs fils et filles possédant la nationalité états-unienne. Nous voulons aussi exprimer notre profonde préoccupation face à la privatisation des centres de détention pour les migrants et les migrantes en situation irrégulière.

12. Nous demandons instamment la mise en place d'une alliance stratégique avec les institutions nationales de droits humains afin de permettre plus efficacement d'impulser et de renforcer, entre autres, l'établissement de programmes de protection juridique spécialisés dans la promotion et la protection des droits humains des migrants et des migrantes et de leurs familles, aussi bien dans les sociétés d'accueil que dans les pays de transit, telles les propositions de l'Accord de protection juridique adopté lors de la «Première Rencontre de défenseurs et de défenderesses du peuple de la région andine et d'Amérique centrale pour la protection et promotion des droits humains des personnes déplacées et de leurs familles», effectué dans le cadre de la III^e Rencontre hémisphérique sur les politiques migratoires.

13. Enfin, nous réaffirmons une fois de plus l'urgence de favoriser les authentiques processus d'auto-organisation, d'empowerment (prise en charge, responsabilisation, capacité de choix) dans la reconnaissance de leurs droits, l'autogestion de leur développement et l'intégration dans les sociétés d'accueil des populations migrantes et réfugiées. Nous les appelons respectueusement à unir leurs forces pour construire un monde meilleur et faire du sujet migrant un citoyen universel dûment autorisé à participer aux processus de prise de décision et à la conception de politiques publiques qui affectent la vie des migrants et des migrantes ainsi que de leurs familles. (Traduction A l'Encontre)

Quito, 19 septembre 2009

Comité Organisateur International: Alianza Social Continental (ASC), Comisión Andina de Juristas (CAJ), Confederación Sindical de Trabajadores / as de las Américas (CSA), Espacio Sin Fronteras (ESF), Grito de los Excluidos Continental, Mesa de Trabajo sobre Migraciones Laborales del Ecuador (MTML), Migrants Rights International (MRI), National Alliance of Latin American and Caribbean Communities (NALACC), Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD), Red Andina de Migraciones (RAM), Red Internacional de Migración y Desarrollo (RIMD), y Red Regional de Organizaciones Civiles para las Migraciones (RROCM)

Delegaciones de sociedad civil de Argentina, Bolivia, Brasil, Chile, Colombia, Ecuador, El Salvador, España, Estados Unidos, Guatemala, Haití, Honduras, México, Nicaragua, Países Bajos, Panamá, Paraguay, Perú, República Dominicana, Uruguay y Venezuela

(6 octobre 2009)

L’accès aux soins: un droit fondamental non respecté

L'accès aux soins: un droit fondamental non respecté en Europe

Médecins du Monde

Lancement du deuxième rapport de l'Observatoire Européen de MdM

Deux ans après la sortie de sa première enquête européenne, Médecins du Monde publie le second rapport de l'Observatoire européen de l'accès aux soins. Cette nouvelle enquête, basée sur 1 218 entretiens dans 11 pays, constitue un témoignage inédit sur les conditions de vie, l'état de santé et l'accès aux soins des personnes parmi les plus pauvres et les plus discriminées: les sans-papiers. Et parmi eux, les plus vulnérables: les femmes enceintes et les enfants. Y aurait-il un délit de survie en Europe ?

MDM publie également un premier état des lieux sur les législations comparées de 10 pays européens sur l'accès aux soins des sans-papiers et demandeurs d'asile qui sera complété en 2010. Cette recherche confirme que le droit à la santé n'est pas garanti dans l'UE. Dans aucun pays, les sans papiers ne bénéficient «du plus haut niveau possible de soins physiques et mentaux» comme cela est exigé par les textes internationaux de protection des droits de l'homme.

Un accès aux soins inégal selon les pays européens mais partout très restreint

Si tous les pays étudiés prévoient l'accès aux soins des sans-papiers, c'est trop souvent à condition qu'ils payent eux-mêmes 100% des coûts ce qui leur est, en pratique, totalement impossible. En Belgique, Espagne, France, Italie, aux Pays-Bas et au Portugal, des lois prévoient des systèmes de prise en charge de tout ou partie des coûts. En Allemagne, Grèce, Suède et Suisse l'accès aux soins gratuit est limité aux seules urgences. Le Royaume-Uni laisse les médecins généralistes libres d'accepter ou non l'inscription des sans-papiers chez eux pour l'accès gratuit aux seuls soins primaires.

En pratique, les sans-papiers et leurs enfants rencontrent partout des obstacles souvent insurmontables pour accéder aux soins, même là où des législations spécifiques ont été prévues. Les sans-papiers citent principalement:
- Le coût des consultations et des traitements: notamment en France, Belgique et aux Pays-Bas
- La complexité du système de santé et/ou de couverture maladie, particulièrement en Belgique et au Royaume-Uni
- Les difficultés administratives: comme en Belgique, au Royaume-Uni et en Suède
- La peur de la dénonciation, des arrestations, de la discrimination, des refus de soins: particulièrement en Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie et Grèce

Enfin, partout, le manque d'information sur les droits des sans-papiers est flagrant, y compris en France et en Espagne: un quart des personnes qui ont droit à une couverture maladie l'ignorent.

Un double constat: Les sans-papiers ne sont pas venus en Europe pour se faire soigner. Ils vivent dans des conditions de vie pathogènes et sont peu ou pas suivis médicalement.

→ Leurs conditions de vie et de travail, combinées aux violences qu'ils ont subies avant, pendant et après leur migration affectent gravement leur état de santé.
→ Ils sont confrontés à de nombreux obstacles pour accéder à la prévention, aux soins et à une couverture maladie. Ces obstacles résultent de lois restrictives, de barrières financières et administratives, du manque d'information, et de pratiques discriminatoires.
→ Leur suivi médical est par conséquent largement insuffisant. 72% de leurs problèmes de santé ne sont peu ou pas du tout traités.
→ Les plus vulnérables d'entre eux, les femmes enceintes et les enfants mineurs bénéficient trop peu souvent d'une protection particulière pour accéder aux soins. Moins d'une femme rencontrée sur deux (48%) est suivie pour sa grossesse.

Une seule demande: Le respect du droit à l'accès aux soins en Europe

Médecins du Monde demande un égal accès à la prévention et aux soins pour toutes les personnes vivant en Europe, sans discrimination ni de statut administratif ni de capacité financière. Les politiques de santé ne doivent pas être assujetties aux politiques d'immigration.

MDM demande:
→ La protection du secret médical et l'interdiction formelle de toute dénonciation ou arrestation des sans-papiers lors d'un acte de soin.
→ Des mesures immédiates dans tous les Etats européens afin d'assurer une protection spécifique aux enfants mineurs et aux femmes enceintes leur permettant l'accès à la prévention, aux soins et au suivi adapté des grossesses.
→ La protection des étrangers gravement malades qui ne peuvent pas avoir un accès effectif aux soins dans leur pays d'origine. Ils ne doivent pas être expulsés et une autorisation de séjour doit leur être délivrée.

Dossier de presse (pdf 980 Ko)

Dossier complet (pdf 2,83 Mo)

(25 septembre 2009)

Les demandeurs d’asile donnent un coup de balai à la gare de Vallorbe

Une dizaine de résidents du Centre d’enregistrement et de procédure ont participé hier à une opération de nettoyage. Cette action s’insère dans les mesures d’occupation qui leur sont proposées.

Les requérants participent volontairement aux travaux d’utilité publique. La liste d’attente des volontaires est même très fournie. Photo Michel Duperrex.

«Je suis content de participer à cette action. Travailler me permet de ne pas rester les bras croisés en attendant les repas», témoigne un demandeur d’asile africain participant à l’opération Coup de balai organisée conjointement par la commune de Vallorbe et le Centre d’enregistrement et de procédure (CEP).

Encadrés par deux personnes du Service de l’assistance et équipés d’une pince et d’un sac-poubelle, ils étaient dix, dont trois femmes, à nettoyer les alentours de la gare, hier matin. Cette opération, qui s’est étendue aux rues avoisinantes, s’inscrit dans le programme des mesures prises pour favoriser la cohabitation entre les résidents du CEP et la population.

Une aide précieuse

«Maintenant, les négociations régulières entre la Confédération, le canton, la commune et l’Association auprès des requérants d’asile de Vallorbe œcuménique et humanitaire (ARAVOH) évoluent sur le terrain des actions concrètes», explique Hervé Foretay, municipal en charge de la Voirie. Son chef de service, Alain Collet, renchérit: «Sans leur aide pour le déblaiement de la neige, nous aurions été dans la mouise l’hiver dernier. Nous avons même vu des personnes opposées au CEP leur apporter du café chaud.»

Les travaux d’utilité publique effectués par les demandeurs d’asile ne se cantonnent pas uniquement à Vallorbe. En début de semaine, ils ont participé à la plantation de 1500 arbres destinés au reboisement de la forêt sur les communes de Juriens et de La Praz.

«Depuis ce printemps, le taux moyen d’occupation du centre oscille entre 180 et 200 personnes pour des séjours de 30 à 35 jours. Les visites des sites touristiques connaissent un vrai succès auprès des requérants», commente Maurizio Miceli qui, d’adjoint, est devenu chef du CEP au 1er septembre. Date à laquelle il a remplacé Philippe Hengy décédé subitement.

La Municipalité de Lausanne interdit l’affiche des opposants aux minarets

Le dessin de Bürki dans 24 Heures

Des infamies

A propos des minarets, une lettre de lecteur dans 24 Heures, signée Alain Campiotti, journaliste, Lausanne.

Oskar fait rouler son petit tambour et tout le monde bat la mesure. Dans ce pays où rôdent tous les préjugés contre les musulmans, le conseiller national UDC avance sans obstacle avec sa grande cohorte tacite. Les affiches de son mouvement contre les minarets, insultantes et odieuses, ne font pas de vagues. Et il peut, sur ce sujet, dire les pires infamies sans être contredit. Lors du congrès de son parti, samedi à Genève, le téléjournal romand lui a tendu son micro, non pas à la sauvette mais pour une déclaration face à la caméra. Oskar Freysinger a expliqué avec son bon sourire que la Suisse, aujourd’hui, est dans la même situation que l’Allemagne en 1932, à la veille de la prise du pouvoir par Adolf Hitler: «Beaucoup de juifs se disaient, ce ne sera pas si grave, on pourra vivre avec…» Vous avez bien lu, bien entendu: les Suisses sont dans la position des juifs à la veille de l’Holocauste, et les musulmans sont dans les bottes des nazis.

Que de tels propos puissent être tenus, qu’une telle campagne puisse être menée dans cette molle indifférence et sans la moindre contradiction est le signe d’un affaissement politique et moral. Ou d’une tradition helvétique désormais bien établie? Antisémitisme rampant avant la guerre, acceptation intéressée de l’abomination pendant la guerre, chapardages inqualifiables dans la poche des martyrs après la guerre… Et Oskar Freysinger ose comparer notre situation à celle des juifs? Et personne ne dit rien?

D’UBS en Kadhafi, les Suisses sont, par les temps qui courent, abreuvés de railleries et de commentaires assassins — souvent caricaturaux, injustes et mal informés. Mais tout se passe comme si le pays, avec ses Freysinger, cherchait avec entêtement à ressembler à sa caricature.

Les démocraties sont fondées sur le droit. Le droit garantit la liberté de croyance et son expression. La polémique indigne autour des minarets n’est qu’un moyen détourné pour commencer à limiter les droits des fidèles de la deuxième religion de Suisse.

Pourquoi la haine des frontaliers?

Image © DR

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«Frontaliers, racailles». «Genève d’abord». C’est la surenchère des slogans nauséabonds en cette fin de campagne électorale à Genève. Décodage des racines du phénomène.

Dominique Botti - le 07 octobre 2009, 22h36
Le Matin

34 commentaires

Les Genevois et les Français font partie de la même région, séparée par une frontière. Ils vivent ensemble depuis la nuit des temps. Et pourtant, il y a encore des individus qui tentent de les opposer pour les séparer. A l’image des derniers encarts des partis UDC et MCG, qui stigmatisent, avec une virulence xénophobe, les 60'000 frontaliers français qui travaillent à Genève. Quelques jours avant les élections de dimanche prochain.

«Etrangers criminels», «La racaille d’Annemasse»: l’UDC crache son venin dans laTribune de Genève depuis le début de la semaine. Aujourd’hui, c’est au tour du MCG. Ce concurrent situé à l’extrême droite de l’échiquier politique en rajoute une couche dans les médias avec son slogan: «Frontaliers d’accord, Genevois d’abord».

Mais que se passe-t-il au bout du lac? Les Genevois n’aiment-ils plus leurs voisins français? La ville hôte de l’ONU et de la Croix-Rouge internationale aurait-elle perdu son sens de l’accueil? «Le Matin» a posé la question à plusieurs personnalités genevoises qui tentent de rapprocher les deux camps, plutôt que de les monter l’un contre l’autre.
L’ambiance nauséabonde de cette fin de campagne ne surprend pas Manuel Tornare, conseiller administratif de la Ville. «On a touché le fond… depuis longtemps, explique-t-il.

Aujourd’hui: ce sont les frontaliers. Demain, les musulmans. Hier, les juifs.» En fait, les arguments de la haine sont une vieille recette des partis populistes à Genève. Qui a concerné parfois la gauche politique. Christian Grobet, à l’époque de la votation sur les bilatérales en 2005, avait un slogan: «Bientôt 50'000 travailleurs frontaliers et 25'000 chômeurs. Ça suffit!». Gilles Petitpierre, ex-parlementaire fédéral radical, ajoute qu’il y a toujours eu une part des votants genevois qui n’aiment pas les étrangers. Et de rappeler le parti Vigilance qui n’avait rien à envier au MCG et à l’UDC. «J’estime à environ 20% cette part de l’électorat.» Un chiffre somme toute conséquent, alors que, selon lui, il n’y a pas de problème de frontaliers. Et que Genève a toujours eu une tradition d’ouverture et d’accueil. «En fait, cette affaire dévoile le vrai visage de l’UDC, précise Gilles Petitpierre. Au moins c’est clair: toute alliance avec ce parti est impossible.»

Schizophrénie

Genève serait schizophrène, à entendre Pierre Maudet. Le conseiller administratif de la Ville de Genève raconte que la cité s’est développée et vit grâce aux échanges avec l’autre. Mais elle a toujours eu l’angoisse de l’invasion, de l’ennemi qui vient de l’extérieur. Du coup, «tout le monde au bistrot a son exemple de frontalier qui a été préféré à un Genevois pour une place de travail. Sans évidemment en avoir la preuve», raconte Pierre Maudet. Alors que tous les Genevois devraient savoir que «sans les frontaliers on va vraiment souffrir».

Le MCG et l’UDC joue sur cette peur historique de l’ennemi qui vient de l’extérieur. Tout en jetant un écran de fumée. Car leur argumentation tient difficilement la route (lire encadré). «Le discours est simpliste, facile à comprendre: un frontalier en plus égale un emploi en moins pour les Genevois», affirme Yves Flückiger, vice-recteur de l’Université de Genève. Cet économiste, spécialiste de la question à l’Université de Genève, rappelle que la présence des frontaliers n’augmente pas le chômage. «Ils sont une main-d’œuvre complémentaire.» En d’autres termes, sans eux, il y aurait, dans la Cité de Calvin, une ambulance sur deux en moins ou encore un chauffeur de bus sur deux en moins, selon le président du Parti socialiste genevois, René Longet.

«Cette vision populiste est à court terme et n’est pas constructive», conclut l’économiste Yves Flückiger. D’accord, mais ne se base-t-elle pas sur un semblant de réalité? Certes, il y a une augmentation des frontaliers depuis les bilatérales qui engendre certains problèmes, avoue René Longet. Mais les solutions proposées par le MCG et l’UDC sont mauvaises. Mais alors, quelle est la bonne solution?

Plan d’agglomération

Selon tous ces interlocuteurs, la solution a un nom: le plan d’agglomération ou plan régional d’un bassin de 1,5 million de personnes compris entre Genève et la France voisine. Il se matérialiserait, pour le radical Pierre Maudet, par le développement des infrastructures routières, immobilières, aéroportuaires. «Il y a du travail, ajoute-t-il. Car nous avons vingt ans de retard. Autant dire que la construction du CEVA ( ndlr: liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse ) est essentielle.»

Cette harmonisation prend deux autres formes, selon le socialiste René Longet. D’abord un même salaire minimum dans la région. Ce qui empêcherait les employeurs de fixer des salaires de «working poor» qui s’adressent plutôt aux frontaliers. «Car ces salaires sont tellement bas qu’ils ne permettent pas de vivre à Genève.» Autre solution, selon René Longet: une même politique de logement. «Il n’y a plus de logements vacants à Genève. Au contraire de la France voisine. Ce qui fait qu’aujourd’hui il y a un autre type de frontaliers: les Suisses qui travaillent à Genève mais vivent en France ( ndlr: près de 17'000 ).» Le conseiller administratif Manuel Tornare conclut en rappelant qu’il se bat depuis longtemps pour une assemblée consultative de la région élue au suffrage universel. L’idée ne date pas d’hier. Et certaines formes de gouvernance franco-suisse existent déjà. «Mais beaucoup de bla-bla, témoigne Manuel Tornare. Peu de décisions importantes ont été prises.» Les propos xénophobes de la campagne ont au moins le mérite d’avoir réveillé l’idée d’une zone suprarégionale. Pour combien de temps?

Des arguments fallacieux Les frontaliers. Encore eux, toujours eux. Dans la bouche d’Eric Stauffer, de Soli Pardo ou de Christian Grobet, ils sont responsables de tous les maux de Genève. Conseiller d’Etat en charge de l’Emploi, François Longchamp démonte un à un leurs principaux arguments. Les employés résidents genevois sont discriminés au profit des frontaliers Eric Stauffer, «Tribune de Genève», 2 juillet 2009 «Faux. Le chômage frappe plus les frontaliers que les résidents. Depuis le début de l’année, sur 1755 personnes ayant subi un licenciement collectif à Genève, 535 étaient des frontaliers. Cela représente 30% des personnes licenciées alors que les frontaliers n’occupent que 18% des emplois à Genève. Autrement dit: les frontaliers sont plus sévèrement touchés par les licenciements collectifs, notamment car la crise touche des secteurs où ils sont fortement représentés, comme l’horlogerie ou l’industrie d’exportation. Par ailleurs, les salaires des frontaliers sont systématiquement vérifiés à l’engagement pour s’assurer qu’ils ne concurrencent pas à la baisse les salaires des résidents genevois.» Il est possible d’interdire aux frontaliers de travailler dans l’administration communale Eric Stauffer, «Tribune de Genève», 31 janvier 2007 «Faux. Mais chaque employeur reste libre de choisir qui il engage. Comme je suis en charge des questions d’emploi, je me dois de montrer l’exemple: depuis mon arrivée il y a quatre ans, le département que je dirige n’a pas engagé un seul nouveau frontalier car nous avons toujours trouvé le personnel nécessaire sur le marché de l’emploi local. Mais, dans d’autres secteurs, cela est impossible en raison de la pénurie de personnel qualifié. C’est le cas des hôpitaux ou des EMS. Sans le personnel soignant et infirmier frontalier, nous devrions fermer la moitié des lits dans les EMS ou les hôpitaux… ou déplacer nos aînés et nos malades à Annemasse!» Les frontaliers profitent de notre argent et les Genevois qui paient leurs impôts sont victimes d’un dumping salarial inacceptable Eric Stauffer, «Tribune de Genève», 31 janvier 2007 «Les frontaliers paient les mêmes impôts que les Genevois. Cela rapporte 600 millions de francs net par an à l’Etat de Genève, soit un montant qui couvre à lui seul la totalité des dépenses sociales en faveur de nos personnes âgées et handicapées. Quant au dumping salarial, nous disposons grâce aux accords bilatéraux de moyens pour rendre les conventions collectives plus solides. A Genève, tous les secteurs économiques sensibles (agriculture, construction, hôtellerie-restauration, commerce de détail, etc.) sont au bénéfice de salaires minimaux obligatoires empêchant la sous-enchère salariale. Et nous luttons aussi plus efficacement contre le travail au noir, qui constitue une concurrence déloyale.» «Il y a bientôt 50?000 travailleurs frontaliers et 25'000 chômeurs» Christian Grobet, «Le Matin», 27 septembre 2005 «Genève compte bien environ 50'000 frontaliers à ce jour, mais 15'451 chômeurs. Il y a 265'000 emplois dans notre canton et la population active en âge de travailler n’est que de 220'000 personnes. Sans l’apport de la main-d’œuvre frontalière mais aussi provenant d’autres cantons, nos entreprises auraient dû supprimer des emplois ou se délocaliser au-delà de la frontière. Ce n’est pas en supprimant des emplois qu’on lutte contre le chômage, mais en proposant des mesures plus actives à ceux qui cherchent un travail. C’est si vrai que, en changeant de politique, Genève est depuis dix-huit mois le canton où le chômage augmente le moins vite malgré la crise, alors qu’il était autrefois la lanterne rouge.»

Affiches: les villes divisées sur une interdiction

Denis Masmejan dans le Temps


La Commission fédérale contre le racisme s’est dite favorable hier à l’interdiction sur le domaine public des affiches appelant à voter l’initiative pour l’interdiction des minarets. Un sondage paru ce jour montre que le texte divise. Après Bâle et Lausanne, Fribourg à son tour interdit les affiches controversées.


La Commission fédérale contre le racisme (CFR) est favorable à une interdiction sur le domaine public des affiches des partisans de l’initiative contre les minarets, a-t-elle indiqué mercredi. Elle n’a toutefois pas émis de recommandation, car elle n’en a pas la compétence, explique sa directrice Doris Angst. Elle peut encore moins prendre elle-même une décision qui incombe aux villes concernées.

La commission avait été consultée par plusieurs d’entre elles pour obtenir une évaluation de la question. Les villes n’en sont pas moins déjà parties en ordre dispersé. Lausanne s’est résolue mercredi à l’interdiction des affiches, de même qu’Yverdon, Bâle-Ville avait pris la même décision quelques jours auparavant, Genève en revanche les autorisera (lire ci-dessous). D’autres villes, dont Zurich, attendaient l’avis de la CFR pour se prononcer.

La CFR n’a pas limité son examen à l’affiche du comité d’initiative lui-même, déjà largement médiatisée et représentant une femme entièrement voilée sur fond de sept minarets dressés vers le ciel comme des missiles. Elle a également inclus dans son analyse des affiches ou des visuels conçus pour le compte de l’Union démocratique fédérale, des Jeunes UDC de Lucerne et d’un «CH-rette Komitee» de Bâle qui a fait paraître une annonce dans le quotidien gratuit 20 minuten.

Un abri PC accueille les réfugiés en attente d’expulsion

Lu dans la Tdg

ASILE | Des dizaines de personnes sont logées à la protection civile de Châtelaine. Visite.

© virginie villemin | Les «NEM» ne sont pas des requérants «déboutés». A la différence de ces derniers, le dossier d’un «NEM» n’est pas pris en compte, puisque frappé, pour diverses raisons, d’une «non-entrée en matière» de la part des autorités fédérales.

CHLOÉ DETHURENS | 08.10.2009 | 00:00

Une entrée de parking souterrain puis un long couloir blanchâtre, s’enfonçant sous la terre. C’est par là que ceux que l’on nomme les «NEM» rejoignent chaque jour leur foyer d’accueil de Châtelaine. Ces étrangers frappés d’une décision de non-entrée en matière, voués à retourner dans leur pays, séjournent depuis avril dans les locaux de la protection civile du quartier, préparés par l’Hospice général.

Dix heures, vendredi matin. Une dizaine de jeunes gens arpentent les couloirs de l’abri, s’apprêtant à prendre une douche, à sortir. Certains dorment encore alors que d’autres se reposent dans un parc, à l’air libre. En moyenne, ils sont environ quatre-vingts. Mais leur nombre varie sans cesse, pour cause d’incarcérations ou de départs. La plupart déambulent avec le sourire malgré des conditions de vie difficiles: «Je suis là depuis trois mois, explique Comma. C’est très dur. Je n’arrive pas à rester à l’intérieur. Je dors trois heures par nuit. J’aimerais un endroit où je peux ouvrir les fenêtres.»

Volontaires en bonne santé

Sur les 483 «NEM» que recensait l’Hospice en août, aucun n’est obligé de séjourner à la PC. D’ailleurs, près de la moitié des inscrits n’y dorment même pas. «Nous avons simplement le mandat d’héberger tous ceux qui sont en règle et qui se présentent volontairement», explique François Barranco, responsable de l’Unité aide d’urgence. Cuisine, réfectoire, dortoirs, buanderie et même lieu de prière: fermée et plutôt austère, la PC offre néanmoins à ses résidents le minimum vital.

Les murs jaunes de l’abri de Châtelaine ont été ouverts ce printemps pour parer à l’augmentation de demandeurs d’asile survenue à l’automne 2008. Auparavant logés à Loëx, ces exclus d’office – uniquement des hommes célibataires et en bonne santé – ont déménagé à la PC il y a six mois. Si l’adaptation a été difficile, l’ambiance semble aujourd’hui maîtrisée. Notamment grâce à deux agents de sécurité présents 24h/24, postés à une table à l’entrée des locaux. Derrière leur écran d’ordinateur, les deux employés inscrivent toutes les entrées et les sorties. Un moyen d’éviter la venue de clandestins ou de squatters.

Evidemment, des rixes se produisent. Mais le local n’a connu aucune bagarre générale depuis son ouverture, assurent les responsables. Toutefois, afin d’éviter les frictions entre cultures, trois des quatre dortoirs de 26 places sont réservés aux ressortissants africains, plus nombreux. Le dernier accueille toutes les autres nationalités confondues. Quant aux descentes de police, elles ne sont pas rares. Contrôles de routine, recherches de stupéfiants et, parfois, un résident qu’on vient chercher, direction l’aéroport.

La PC ne ferme jamais: «Nous n’avons pas souhaité mettre en place des horaires de fermeture pour éviter que les gens ne se retrouvent au froid dans la nuit, ajoute François Barranco. Cela demande une plus grande implication de notre part, mais c’est important. Cela permet d’éviter d’éventuelles esclandres et des nuisances pour le voisinage.» Selon les responsables de l’abri, les relations avec ce dernier sont bonnes. Les agents de sécurité n’hésitent pas, notamment à l’heure de la fin des cours, à élargir leurs rondes près de l’Ecole de commerce Henri-Dunant, située juste à côté.

Pour l’Hospice général, l’ouverture de cet abri n’est «pas une bonne solution, explique Balthasar Staehelin, directeur de l’Aide aux requérants d’asile. L’objectif est de le fermer. Mais il est très dur avec la crise du logement que connaît Genève de trouver d’autres locaux pour loger ces personnes. Notre parc immobilier est saturé et a même tendance à rétrécir, puisque nous perdrons des immeubles entiers et un foyer en 2010.

Enfin, certaines personnes relevant de l’aide d’urgence, qui devraient théoriquement ne rester qu’une courte période à Genève, demeurent souvent plus longtemps dans notre dispositif.»

Renvois de migrants vers l'Afghanistan:"profonde inquiétude" d'Amnesty

PARIS, 8 oct 2009 (AFP) - 08.10.2009 07:42

Amnesty International a exprimé jeudi sa "profonde inquiétude" après la confirmation par le ministre de l'Immigration, Eric Besson, des projets de vols groupés visant à renvoyer des migrants sans-papiers vers l'Afghanistan.

"La situation déplorable des droits humains en Afghanistan rend profondément inquiétants les projets de renvois forcés" de la France, souligne Amnesty International France dans un communiqué.

M. Besson a confirmé mercredi à l'AFP "le principe" de vols organisés conjointement par la Grande-Bretagne et la France pour renvoyer des migrants en direction de Kaboul si "un certain nombre de conditions sont remplies", notamment en terme de "sécurité" et de possibilité de "réinstallation".

Pour AIF, qui exprime sa "profonde inquiétude face aux dernières déclarations" de M. Besson, "la meilleure façon d'évaluer les risques pour la sécurité des personnes pouvant être renvoyées est de leur permettre d'accéder à la procédure d'asile à travers un examen complet et attentif de leur situation".

"Avec la procédure accélérée, le ministre ne peut être certain que le retour forcé est sans danger", estime Geneviève Garrigos, Présidente d'AIF, selon laquelle "ses déclarations publiques doivent être suivies d'actes qui garantissent les droits et la sécurité des Afghans".

Si les migrants maintenus en rétention veulent déposer une demande d'asile, ils ne disposent que d'un délai de cinq jours et reçoivent une réponse en 96 heures suite à un entretien qui, s'il a lieu, s'effectue généralement par téléphone, souligne Amnesty. En cas de rejet, "ils peuvent être renvoyées dans leur pays avant même que la Cour nationale du droit d'asile ait pu être saisie".

"Pour tenir ses engagements, le ministre doit reconnaître que cette procédure n'offre pas les garanties suffisantes pour s'assurer de la sécurité des personnes devant être renvoyées vers Kaboul", juge l'association.

L'organisation de défense des droits de l'Homme rappelle enfin que "depuis plusieurs mois, tous les indicateurs concernant les violations des droits humains en Afghanistan sont au rouge" avec "une situation humanitaire dramatique pour les civils et le développement de combats dans de nouvelles zones du pays".

© 2009 AFP

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