Le rapporteur de l'ONU sur le racisme critique la Suisse devant le Conseil des droits de l'homme

Lire le dossier de swissinfo

A quelques jours de la votation sur l'asile et les étrangers, le rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme critique la Suisse devant le Conseil des droits de l'homme.

Lundi à Genève, Doudou Diène a dénoncé les tendances discriminatoires constatées en Suisse, où il a enquêté en janvier. Berne a donné une première réponse mais ne prendra pas position avant le rapport final.

Non-entrée en matière

"Vivre Ensemble", le bulletin de liaison pour la défense du droit d'asile, dans son numéro de septembre, publie ce texte de Guy Krneta, dramaturge et auteur alémanique, paru dans le Manifeste des artistes suisses contre la loi sur l'asile en août 2006:

Guy Krneta

" Quand on regarde un peu la loi, on peut se demander à quoi devrait ressembler un réfugié qui voudrait correspondre au réfugié dont parle la loi. Ce devrait être quelqu'un qui a emmené ses papiers, un passeport en règle, son acte de naissance, sa carte de donneur de sang, son livret de famille.

Ce devrait être quelqu'un qui ne vient pas ici pour faire la manche. Quelqu'un qui a donc de l'argent, qui amène cet argent et qui ne dépend pas de notre aide sociale.

Quelqu'un qui voudrait rapidement repartir, car il a un avenir ailleurs, une famille, une maison, un bon boulot qui lui permet de vivre.

Quelqu'un qui chez lui, pour des raison politiques, a pris deux ou trous mois de congé. Quelqu'un qui rentrerait chez lui après deux ou trois mois, une fois la situation stabilisée.

Quelqu'un qui ne viendrait pas ici pour faire de l'agitation politique dans le but de stabiliser la situation chez lui, et qui aurait le projet de s'intégrer au plus vite, d'apprendre la langue, la culture et tout, pour repartir le plus vite possible et révéler à la terre entière ce qu'il a appris, afin que tout le monde sache et comprenne que la Suisse est un sacré Etat de droit ...

Un Etat qui s'apprête à enfreindre le droit international et à plonger dans l'injustice celles et ceux qui ont fui l'injustice.

Un Etat qui s'apprête à rendre la vie dure à celles et ceux qui ont risqué leur vie pour sauver leur vie, à les enfermer préventivement, le temps qu'ils se souviennent peut-être qu'ils ont ailleurs un oncle fortuné qui voudrait d'eux ...

Si vous ne voulez pas que notre droit d'asile devienne une injustice, et si vous pouvez vous représenter ce réfugié pour qui est soit-disant faite cette loi, alors il n'y a qu'une réponse à donner à cette loi: non-entrée en matière. "

Le rude combat de Claude Ruey

Cette semaine, les lauriers de Georges Plomb, dans la rubrique politique du magazine "Coopération" sont décernés à Claude Ruey, pour sa prise de position courageuse dans le domaine de l'asile.

Il a un cran incroyable, le libéral vaudois Claude Ruey, de lutter ce 24 septembre contre le durcissement de la loi fédérale sur l’asile. Car son parti – dont il est président – prône le «oui». Cela vaut pour tous les partis «bourgeois» classiques – radicaux, démocrates-chrétiens et, bien sûr, démocrates du centre (soit l’UDC). Autre défi: depuis des années, tous les projets officiels de durcissement du droit d’asile et des étrangers sont approuvés en votation populaire (en 1987, en 1994, en 1999). Cette fois aussi, des sondages annoncent un «oui».

Ce qui choque Ruey, ce sont les duretés frappant les requérants d’asile sans papiers. Ces requérants, affirment certains, sont forcément de «faux réfugiés». Mais c’est un mensonge: un réfugié accepté sur deux était démuni de papiers. En refusant d’entrer en matière sur ces requérants, on se berce aussi d’illusions. Car ces gens sont souvent impossibles à renvoyer. L’absence d’accords de réadmission avec leurs pays y met un obstacle coriace. Quant à l’abolition d’aides sociales aux requérants refusés, elle favorisera leur fuite dans la clandestinité. Ruey ne croit pas non plus à l’efficacité de la détention de requérants pendant deux ans. Elle sera peu opérante pour les renvois. Ruey s’emporte encore contre l’emprisonnement de gens qui, pour des motifs sociaux ou religieux, aident des démunis.

Ainsi, Claude Ruey – ex-conseiller d’Etat, conseiller national dès 1999, membre du Conseil de l’entraide protestante - rejoint de nombreux milieux religieux et groupes d’entraide. Leur résistance s’étend pour beaucoup au durcissement simultané de la loi sur les étrangers. Mais ce match, pour Claude Ruey, sera le plus dur.

GPb

Courrier des lecteurs de 24heures

Des lois inutiles et iniques

Les lois sur l’asile et les étrangers proposées par le Conseil fédéral sont inutiles et iniques. Comment ose-t-on prétendre que ces futures lois permettront de trouver la solution? Ce ne sont pas la dizaine d’articles qui parlent de l’arrivée des étrangers dans un aéroport suisse qui vont résoudre le problème de l’expulsion immédiate! Il est vrai que 99% des sans – papiers utilisent ce moyen de transport pour venir travailler en Suisse.
Ces lois sont un leurre. Il y a assez de règlements qui permettent de répondre à la problématique du renvoi des étrangers mais elles ne sont pas appliquées.
Il faut avoir la volonté d’étudier de cas en cas les demandes et les traiter rapidement. Tous ne méritent pas le droit de rester en Suisse et il faut être vigilant.
Mais que ceux qui sont dignes et respectueux de nos lois puissent trouver refuge chez nous. C’est le cas de plusieurs personnes qui travaillent en Suisse depuis 1996 en payant leurs impôts à la source, leur AVS, leur deuxième pilier, qui paient leurs factures de dentistes et de médecins. De surcroît, ils n’ont aucun problème avec la justice.
Ces personnes doivent pouvoir rester en Suisse et même l’article 14 de la loi sur l’asile ne le leur garantit pas.
Est-il humain d’imposer à des hommes et des femmes une pareille situation?
Didier Lohri
Bassins
Un peu de courage, M. Christen!
Il est surprenant qu’un politicien expérimenté comme M. Yves Christen explique publiquement qu’il déposera dans l’urne un vote nul: en effet, il compte l’annoter pour subordonner son «oui» à l’adoption d’une nouvelle politique plus généreuse à l’égard des pays du tiers-monde.
Tout vote positif constitue en fait un nouveau blanc-seing à l’égard de la politique xénophobe de M. Blocher et de ses partisans. Une politique de plus en plus restrictive à l’égard des étrangers qui nous conduit dans une impasse depuis une douzaine d’années.
L’Europe souhaite s’entourer d’un mur de papier législatif pour empêcher tout accès d’étranges sur son territoire.
Mais cela ne résoudra jamais les problèmes de mouvements de population. Il engendre cependant autant de souffrances, voire de morts, que les murs en béton de Berlin ou de Palestine.
Le monde occidental paie actuellement le prix de sa politique égoïste qui n’a consacré à l’entraide que les miettes de la croissance et n’a vu dans le tiers-monde que des terrains de chasse aux matières premières. M. Christen a raison: il faut adopter une véritable politique de soutien au développement, en cessant de conserver pour nous l’impôt anticipé sur les capitaux en fuite et en finançant des places de travail dans leur pays d’origine pour les spécialistes plutôt que de les attirer chez nous comme le fait la nouvelle loi sur les étrangers.
Pour être cohérent avec ses propositions, M. Christen ferait mieux de voter deux fois non et d’entraîner tous ceux qui l’admirent
Jeanne-Marie Perrin,
Lausanne
Ne pas brader notre patrie
Denis De Rougemont disait: «Nous ne sommes pas là pour deviner l’avenir, mais pour le faire». Les lois sur l’asile et les étrangers doivent être plébiscitées afin que les générations futures ne nous reprochent pas d’avoir bradé la patrie à des gens qui ne sont pas d’ici et qui n’ont peut-être pas envie de se conformer aux lois et us et coutumes de notre pays.
Il est temps d’agir, ne nous laissons pas endormir au son des sirènes d’une gauche irresponsable et de quelques personnalités de droite. Ils essaient tous de vous convaincre du contraire, cela leur permet d’alimenter leur fond de commerce avant les élections fédérales de 2007.
Quant à la position des Eglises, elle est conforme à leur conviction, sans trop y croire!
Les étrangers au bénéfice d’un permis C que j’ai côtoyés et certains naturalisés sont d’avis qu’il faut accepter ces lois.
Quant au monde ouvrier, il est loin de suivre aveuglément ses chefs de file, car, avec tous ces «faux réfugiés économiques», il a peur de perdre des places de travail! C’est bien la preuve de l’aberration que serait un refus de ces lois par le peuple. Voter oui, c’est assurer l’avenir de vos enfants.
Jean-François Chappuis,
Moudon
Un manichéisme dangereux
A court d’arguments, les partisans des «deux fois oui» se contentent de slogans simplistes et populistes du genre: les deux lois permettront de mieux trier, donc de mieux traiter les «bons» étrangers et les «vrais» réfugiés. Ce n’est qu’un emballage trompeur dont le manichéisme va conduire à l’arbitraire.
Un exemple dans la loi sur les étrangers. L’officier d’état-civil pourra refuser de célébrer une union s’il soupçonne que c’est un mariage de complaisance pour l’obtention de la nationalité suisse. Sur la base de quoi? La couleur de peau? Un nom bizarre? Une provenance douteuse, comme l’Afghanistan, l’Iran, etc.? Ou l’officier d’état-civil devra-t-il se muer en barbouze inquisiteur?
Un exemple dans la loi sur l’asile. Un acte de naissance ou un permis de conduire ne suffira plus pour entrer en matière. Je veux bien croire que des requérants jettent leur passeport. Mais il est certain que, pour la plupart de ceux qui ne peuvent présenter un tel document, c’est qu’ils n’en ont jamais possédé, que leur pays ne leur en ont pas délivré, qu’ils l’ont perdu dans la fuite, qu’il a été confisqué par des passeurs, etc.. Or il est prévu de mettre ces gens en prison pour insoumission — jusqu’à 24 mois pour les adultes et 12 mois pour les mineurs!
Il faut saluer l’indépendance et le courage des éminentes personnalités de droite qui s’engagent publiquement pour le «non»
André Guex,
Saint-Légier
Les migrations et la télé
A propos de l’article intitulé «Urs Hadorn contre la loi sur l’asile» ( 24 heures du 4 septembre 2006):
On ne saurait être plus pertinent qu’Urs Hadorn, ancien vice-directeur de l’Office fédéral des réfugiés: la loi sur l’asile tape à côté du clou, car «nous sommes confrontés à un problème de migration, et pas simplement à un problème d’abus». En d’autres termes, il existe un flux migratoire naturel du sud vers le nord et toutes les mesures répressives n’y changeront rien.
Il suffit de lire la statistique des débarquements clandestins à Lampedusa (Italie) et aux Canaries pour constater la détermination de ces nouveaux boat people. Rien ne peut enrayer un tel mouvement. Il faut l’admettre, s’y habituer, le discipliner et en tirer le meilleur parti.
La TSR ferait bien de diffuser le film de David Wheatley «La marche» (1990), qui montre admirablement que rien, même pas les canonnières européennes, n’arrêtera la progression migratoire de ceux qui n’ont rien vers ceux qui ont beaucoup. Et n’est-ce pas la télé mondialisée avec ses téléfilms débiles qui leur donne l’image d’une Europe et d’une Amérique où tout le monde vit dans le luxe et la facilité
Gian Pozzy
Lutry
Droits des enfants pas bafoués
En réponse à la «Réflexion» de Mme Anne-Catherine Ménétrey intitulée «Non, car les nouvelles lois bafouent les droits des enfants» ( 24 heures du 6 septembre 2006):
S’il est vrai que des enfants peuvent être pris dans des situations conflictuelles et parfois tragiques en raison du statut non réglé de leurs parents, il semble erroné d’en conclure que ce sont les lois elles-mêmes qui «bafouent les droits des enfants». Lors de l’élaboration des lois, il a été tenu compte des conventions internationales signées par la Suisse, en particulier de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ces mêmes conventions doivent impérativement être respectées lors de l’application des lois.
Les les maux dénoncés à juste titre par Mme Menétrey ne sauraient être imputés aux lois elles-mêmes
Dominique Boillat,
Office fédéral des migrations, Berne
Aux oubliettes, la motion Melly!
Ainsi donc, selon le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud, la motion Melly serait devenue «sans objet»! Comme l’ensemble du groupe des Verts, nous sommes profondément choqués par cette froide expression de raison d’Etat dans ce qu’elle a de plus inhumain. Sans objet, les 175 Ethiopiens et Erythréens auxquels on n’offre aucune perspective? Sans objet, les 146 requérants (parmi les trop célèbres 523) englués dans des procédures interminables et incompréhensibles?
Mais comment font-ils depuis des années pour survivre dans l’incertitude, à vivoter depuis des mois de l’aide sociale (la moitié de l’aide octroyée à une personne de nationalité suisse) suite à l’interdiction de travailler qui les a frappés?
Nous observons une grande similitude entre cette politique indigne et les lois sur lesquelles nous allons voter – dans cette manière de faire disparaître les visages et les destins de personnes vivantes derrière des statistiques désincarnées. C’est pourquoi nous voterons non
Sandrine Bavaud et Philippe Martinet,
députés Verts, Lausanne et Nyon
Des Suisses privés de logement
Si je vous écris aujourd’hui, c’est pour dire tout mon écoeurement face à la situation d’êtres qui me sont chers, malheureusement des Suisses, à qui on refuse un logement. Ils ont des dettes! Un jeune couple, une petite fille, des gens comme vous, mais qui n’ont aucun droit au logement!
Malgré moultes démarches parfois coûteuses, rien à faire!
Leur tort? Etre Suisse en Suisse! Que faut-il faire? Partir à l’étranger? Ils sont tous trois Lausannois, nés à Lausanne mais voilà, il n’y a pas d’appartement pour eux! Qui va s’en inquiéter? M. Brélaz?
Mme Dreifuss? M. Maillard? Je n’en sais rien! Mais c’est une situation scandaleuse! Et je voudrais que vous, Messieurs des gérances et des services dits sociaux, ayez, à défaut de coeur, un minimum de compassion.
Nicole Genoud,
Cossonay
L’étrange mue de M. Bugnon
A propos de la «Réflexion» de M. André Bugnon intitulée «Oui, pour nous protéger et mieux accueillir les vrais réfugiés» ( 24 heures du 6 septembre 2006):
M. Bugnon invite les citoyens à reconnaître que les modifications proposées amélioreront l’accueil et l’intégration des «vrais réfugiés». Il affirme péremptoirement que 80 à 90% des requérants sont des abuseurs (quel abus de langage!) et que nous ne pouvons pas offrir une situation acceptable à chacun (mais qui le demande?) et qu’en refusant la loi nous soutenons ceuxc qui abandonnent les immigrés en pleine mer.
Mais, M. Bugnon je ne vous reconnais pas. En tant que syndic vous aviez, avec d’autres, organisé efficacement l’accueil des Kosovars à Saint-Prex et fait preuve de compréhension à leur égard.
Serait-il que vous avez oublié le regard de ces requérants et leur détresse?
Mon épouse et moi-même soutenons depuis plus d’une année une famille de requérants, qui ont eu le malheur d’être rejetés dans la catégorie des NEM (non-entrée en matière). Ce ne sont pas des abuseurs, ce sont des gens qui ont quitté leur pays en pleine période de guerre civile en pensant trouver une terre d’accueil en Suisse et dont le retour n’est tout simplement pas possible.
Ils ne profitent pas d’une situation favorable, ils vivent dans l’angoisse et la précarité, en attendant peut-être un jour de pouvoir travailler librement et d’apporter les forces de leur jeunesse à un pays dont la population vieillit
Jean Buttet,
Saint-Prex
Ethique contre droit
Dans la nouvelle loi sur les étrangers, le législateur prévoit des sanctions pour les personnes et organisations qui s’engageraient à aider les étrangers pour des motifs honorables. Ce qui veut dire, en d’autres termes, que de suivre sa conscience peut être considéré comme un acte criminel. Dans tous les pays et à toutes les époques, des personnes ont suivi leur conscience malgré les dangers.
Il en sera certainement de même en Suisse, à moins que nous soyons vraiment dégénérés, plus lâches et plus hypocrites.
L’Etat, en fait, tend à criminaliser les citoyens qui suivent leur éthique dans les choix régissant leur vie. Un Etat de droit se coupant de ses origines et de ses valeurs culturelles et religieuses laisse la porte ouverte à tous les abus. Pourtant, ce sont justement ces personnes qui nous aideront à trouver des réponses aux problèmes de notre société à la dérive et à retrouver le sens de nos valeurs en accord avec notre culture et notre histoire.
Pierre Bonvin,
La Tour-de-Peilz
Blocher refuse le débat
Voici deux ou trois ans, M.
Christoph Blocher avait exprimé son opposition à ce que l’un ou l’autre de ses collègues donne son avis sur une votation fédérale. Il prétendait que le peuple suisse devait se prononcer librement.
Cela m’avait paru abusif.
Aujourd’hui, M. Blocher prétend défendre le même principe en refusant les débats contradictoires. Mais les chasseurs d’étrangers ont déjà leur religion faite et personne n’ignore les arguments inhumains en faveur du oui; l’UDC martèle depuis si longtemps les cerveaux avec la liste des abus, des malversations, des ruses et autres actes douteux attribués à ceux qui cherchent chez nous un refuge, que la peur a saisi les esprits au point d’en chasser les exigences chrétiennes.
Et si les Eglises, les défenseurs des droits de l’homme et tous ceux qui connaissent des étrangers installés en Suisse et intégrés depuis longtemps veulent prendre leur défense, M.
Blocher ne leur accorde pas le droit de parler. Est-ce cela la démocratie?
Ceci dit, je salue la volonté du nouveau président du PDC de ne pas réélire M. Blocher. On ne peut siéger au gouvernement et inspirer en même temps une opposition butée.
Albert Gonthier,
La Tour-de-Peilz

Ne nous laissons pa abuser !

Lire l'opinion de Willy Streckheisen dans agrihebdo
...Certes des abus ont lieu. Et il y en aura encore, même si la nouvelle loi sur l'asile est adoptée. Ces abus sont inacceptables. Ils doivent être dénoncés et punis sévèrement. Mais de tirer de ce constat une règle générale est un abus d'un autre ordre. Il s'agit d'une malhonnêteté intellectuelle que nous devons refuser. Le droit à l'asile est un droit fondamental. Il est inaliénable et doit le rester...

La rapporteur de l'ONU contre le racisme critique la Suisse

Bluewin Infos - La rapporteur de l'ONU contre le racisme critique la Suisse
Le rapporteur de l'ONU contre le racisme Doudou Diène a critiqué la Suisse devant le Conseil des droits de l'homme. Il a dénoncé notamment "le traitement sécuritaire des questions de l'immigration et de l'asile".

L'UDC fribourgeoise bat sa coulpe

Il n'y a pas eu de distribution de tracts sur les votations du 24 septembre de la part de professeurs à des élèves fribourgeois. L'UDC fribourgeoise, il y a quelques jours, s'est révoltée contre cette pratique qu'elle croyait avoir décelée. Interview de Jean-Luc Rimaz, président de l'UDC fribourgeoise.
Ecoutez la séquence de Forum

Les tracts dans l'école de Fribourg, l'UDC avait menti

LIre l'article de François Mauron dans le Temps
On y apprend que toute cette affaire reposait sur le mensonge initial d'une jeune fille de 14 ans. Le vrai scandale dans cette affaire c'est bel et bien la campagne mensongère montée par l'UDC pour attaquer l'école fribourgeoise et Isabelle Chassot.

Lois Blocher, qui dit oui qui dit non

Lire l'article de Pascale Zimmermann dans la Tribune de Genève

Etrangers: non aux amalgames !

Lire l'édito de Beat Grossenbacher dans le Journal du Jura
ui, des demandeurs d'asile abusent de l'hospitalité helvétique. Oui, des étrangers s'adonnent à des activités criminelles. Il serait malhonnête de nier cette réalité de la Suisse contemporaine. Sont-ils pour autant tous des profiteurs et des criminels en puissance? Sont-ils en train de piller les caisses de l'aide sociale? Volent-ils systématiquement leur travail aux Suisses?

Tendancieuses, ces questions ne résistent pas à un examen honnête de la situation. Si nous connaissons certainement tous l'un ou l'autre cas douteux, voire scandaleux, ça n'autorise pas une généralisation - abusive - du propos. Et pourtant, l'art de l'amalgame est utilisé avec beaucoup d'habileté et sans états d'âme dans le débat sur les deux objets soumis au peuple suisse ce dimanche: la nouvelle loi sur les étrangers et la modification de la loi sur l'asile.

En fait, c'est l'hypothèse de travail du législateur qui est tendancieuse. Partant de l'idée que derrière tout demandeur d'asile se cache un éventuel profiteur, il a mis en place un arsenal de mesures si contraignantes, si dures que plane la menace de l'injustice et de la bavure. Un exemple, un seul! Aujourd'hui, huit requérants sur dix sont dépourvus de véritables papiers d'identité. Avec la nouvelle législation, le cas de ces huit personnes risque d'être assimilé à un abus du droit d'asile. Leur dossier sera alors frappé du sceau de la non-entrée en matière. Or, il est établi que près de la moitié de la population mondiale ne possède tout simplement pas de documents personnels dignes de ce nom... Ce n'est pas des tricheurs pour autant!

La manœuvre est cousue de fil blanc: à terme, il faut qu'on sache à travers le monde que la Suisse n'est plus une terre d'asile. Certes, on sera alors très loin des valeurs humanitaires qui ont fait notre réputation, mais, au moins, cela évitera à des hommes, des femmes et des enfants en quête de protection de se fourvoyer... D'ici là, combien en aurons-nous injustement renvoyés sur les chemins de l'errance, quand nous ne les aurons pas remis entre les mains de leurs tortionnaires? Avec les dispositions prévues dans le texte, le risque existe. Ce n'est pas digne de notre Etat de droit!