jeudi 31 janvier 2008
Retirer la nationalité devrait devenir plus facile.
Retirer la nationalité devrait devenir plus facile.
Par Valérie de Graffenried dans le Temps
Ceux qui ont acquis la nationalité suisse de manière frauduleuse ou qui ont l'intention de le faire n'ont qu'à bien se tenir. Le Conseil fédéral vient d'approuver un projet de la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national qui veut prolonger de trois ans le délai permettant d'annuler une naturalisation acquise de façon irrégulière. But poursuivi: lutter plus efficacement contre les mariages blancs.
Par Valérie de Graffenried dans le Temps
Ceux qui ont acquis la nationalité suisse de manière frauduleuse ou qui ont l'intention de le faire n'ont qu'à bien se tenir. Le Conseil fédéral vient d'approuver un projet de la Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national qui veut prolonger de trois ans le délai permettant d'annuler une naturalisation acquise de façon irrégulière. But poursuivi: lutter plus efficacement contre les mariages blancs.
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Naturalisation
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