Le canton s’attaque aux clandestins et à leurs patrons

Lire l'article de Viviane Ménetrey dans 24heures:
Davantage de sanctions pour les patrons «moutons noirs» de l’économie, renvoi systématique des travailleurs clandestins: le canton serre la vis du côté des employeurs comme des sans-papiers.
Le message est clair: le canton entend bien «tarir la source» du travail au noir. Plus risqué, il coûtera surtout plus cher. Et ne sont pas seulement visés les clandestins. Jacqueline Maurer et Jean-Claude Mermoud l'on dit hier: les patrons peu scrupuleux passeront à la caisse. Tandis que les sans-papiers seront systématiquement renvoyés et que les détenteurs d'un permis B extérieurs à l'Union européenne restant trop longtemps à l'assistance publique pourront se voir retirer leur permis.

«Jusque-là, il n'y avait pas de sanctions très dissuasives envers l'employeur», a souligné la ministre de l'Economie Jacqueline Maurer. Désormais, le Conseil d'Etat entend bien casser l'idée selon laquelle l'économie aurait besoin de travailleurs clandestins. Pour Jean-Claude Mermoud, chargé des Institutions et relations extérieures, il ne s'agit pas de s'acharner contre les travailleurs au noir, mais de «r eal politik face à des entreprises qui continuent à tordre le cou à l'économie».

Ce à quelques jours de l'entrée en vigueur, le 1er avril prochain, des accords concernant l'extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne. Et dans un contexte où le taux de chômage s'élève à plus de 5% dans le canton.

«Pas de deal»

«La situation du marché de l'emploi nécessite une application urgente de la loi pour protéger ceux qui ont le droit de travailler», a déclaré la conseil-lère d'Etat. Des mesures d'autant plus nécessaires que Vaud, sans toutefois «tomber dans l'excès genevois», n'appliquait jusqu'ici pas assez clairement les règles fixées pour lutter contre le travail au noir. Pas de solution à la genevoise, donc: au bout du lac, le Conseil d'Etat a demandé l'année dernière à Berne la mise en règle de quelque 5000 clandestins issus de l'économie domestique. Jean-Claude Mermoud: «Je vous ferai remarquer que, jusqu'ici, aucun cas n'a abouti. Et l'on sait que les employeurs ne sont pas prêts à engager ces personnes à plein-temps.»

Faut-il voir dans le durcissement vaudois un lien avec les négociations entamées à Berne par le Conseil d'Etat au sujet de la régularisation des «523» requérants déboutés? Si Jean-Claude Mermoud assure qu'«il n'y a pas de deal», il reconnaît que cette décision intervient à un moment où «Vaud est en passe de retrouver une crédibilité».

Régulariser au cas par cas

Et pour y parvenir, le canton entend bien poursuivre sa politique en matière de clandestins. Intensification du contrôle des employeurs, d'abord, pouvant aboutir à des sanctions. «Cela pourra aller jusqu'à 10'000 francs, sans compter les frais d'expulsion», évalue Jean-Claude Mermoud. L'autre axe de la politique vaudoise impliquant une pratique systématique du renvoi. Mais le conseiller d'Etat le promet: «Il n'y aura pas d'acharnement, ni de charters.»

Quant aux sans-papiers qui s'annoncent à l'administration, le canton poursuivra les régularisations au cas par cas. Sur 800 dossiers en attente, 150 ont obtenu gain de cause, précise Henri Rothen, chef du Service de la population.

Les sans-papiers sont victimes des requérants

Lire l'édito de Grégoire Nappey
Il y a moins d'une semaine, dans le même journal, Michel Pont titrait son édito "il faut faire confiance à JC Mermoud". En voici le premier résultat :

Jean-Claude Mermoud le répète depuis longtemps: après les requérants d'asile, il faudra s'occuper des sans-papiers. C'est ce que le conseiller d'Etat, flanqué de sa collègue Jacqueline Maurer, a concrétisé hier en annonçant un durcissement de la politique vaudoise en la matière. Si surprise il y a, elle est dans l'empressement du gouvernement à sévir. N'oublions pas que l'affaire des «523» requérants déboutés (en fait encore 224 cas) n'est pas réglée: on négocie à Berne. De quoi imaginer que le Conseil d'Etat attendrait encore avant de s'attaquer aux clandestins. Erreur.

Est-ce à dire que Christoph Blocher, avant de lâcher du lest, a demandé aux Vaudois de prouver qu'ils sont redevenus de bons élèves de la politique migratoire? Jean-Claude Mermoud dément: «Il n'y a pas de deal.» Cela ne veut pas dire qu'il est interdit de faire du zèle en appliquant le droit fédéral.

Face à ce nouveau durcissement, pourquoi n'entend-on pas la gauche? Parce que la stratégie politique dépasse cyniquement les bons sentiments. 224 requérants déboutés sont en train de voler la vedette à plus de 10 000 sans-papiers. Conscients qu'ils peuvent obtenir une victoire sur le front de l'asile, les socialistes se gardent bien de brûler leurs cartouches avec les clandestins et comptent sur les popistes et les Verts (qui ne bronchent guère) pour occuper ce terrain-là. Le problème est que cet équilibrisme politique a le double inconvénient de desservir les clandestins et de laisser perplexe la population. Bien sûr, il y aura toujours quelques idéalistes pour défendre ces migrants et lancer des recours contre les mesures d'expulsion. Et l'on sait bien à quoi tout cela aboutira: une nouvelle crise déchirant le canton, alors même que la précédente n'est pas réglée. A force de trop chercher l'habilité politicienne, on n'obtient parfois qu'un pourrissement des dossiers.

Travail clandestin: Vaud choisit la manière forte

Voir le dossier de la Première

En particulier la séquence audio de Forum avec l'interview de JC Mermoud.
Sur le journal télévisé de la mi-journée l'interview de Mme Maurer

Et en soirée avec l'analyse de la situation par Rafael Poncioni et des interviews de Roger Piccand et d'un travailleur sans-papiers.

L’Etat veut éradiquer la filière du travail clandestin

Lire l'article de Michael Rodriguez dans le Courrier et le Quotidien La Côte

Le Conseil d’Etat vaudois montre les dents contre les «moutons noirs» de l’économie et leurs employés sans-papiers. Le ministre UDC Jean-Claude Mermoud et sa collègue radicale Jacqueline Maurer ont averti hier que les patrons fautifs seraient plus durement sanctionnés que par le passé. Quant aux sans-papiers, ils s’exposent à un renvoi forcé. Les personnes prises dans des contrôles seront renvoyées les premières, expose Jean-Claude Mermoud. Mais il n’y aura pas de charters, c’est une action sur la durée. Nous n’avons aucune raison de nous acharner sur elles.
Peu de régularisations ont été admises par la Confédération
Ces mesures s’inscrivent en effet dans un horizon des plus lointains. Le nombre de sans-papiers dans le canton est estimé entre 12 000 et 15 000. Une petite partie d’entre eux, totalisant 800 dossiers, ont pris le risque de sortir de la clandestinité pour déposer une demande de régularisation sur la base de la circulaire Metzler. Mais l’Office fédéral des migrations n’a donné une réponse positive que pour 150 d’entre eux. Pourtant, le Service vaudois de la population (SPOP) ne cache pas qu’il trie les dossiers en fonction de critères plus restrictifs que ceux de la fameuse circulaire.
Les sans-papiers dont la demande de régularisation a échoué seront d’abord convoqués au SPOP, et incités à quitter le pays de manière «volontaire». En cas de refus, l’administration aura alors recours à la force. Le Conseil d’Etat n’a toutefois pas fixé de calendrier à cette opération. Pour accélérer les renvois, le secteur «départs» du SPOP sera étoffé, passant de deux à six employés.
Il faut casser l’idée que l’économie a besoin des clandestins, martèle Jean-Claude Mermoud. Le ministre UDC et sa collègue radicale vont même jusqu’à faire un lien entre le taux de chômage élevé et la présence de sans-papiers dans le canton. Pourtant, la structure du marché du travail ne dépend-elle pas davantage de phénomènes tels que les fusions, les restructurations et les délocalisations? Vous faites là de la politique, et non de l’économie, rétorque Roger Piccand, chef du Service de l’emploi.
Les patrons pris en faute seront sanctionnés. Ils devront prendre en charge les frais d’expulsion de leurs employés illégaux et seront dénoncés au préfet ou au juge d’instruction. Il n’y aura cependant pas de mesure spécifique pour augmenter le nombre d’inspecteurs du travail. En cinq ans, leur effectif est passé de 12 à 25 personnes. La Confédération devrait attribuer six postes supplémentaires en guise de mesure d’accompagnement à l’extension de la libre circulation des personnes.
Le Conseil d’Etat hausse donc le ton, mais n’annonce pas grand-chose de nouveau. Pour Jean-Claude Mermoud, cette offensive est toutefois une occasion de reconquérir un bout de terrain, après avoir dû en céder beaucoup en allant négocier avec Christoph Blocher sur le dossier des «523» requérants d’asile déboutés.

Ils n’iront pas à Berne

Convaincu de l’effet dissuasif de son arsenal de sanctions, le Conseil d’Etat aurait donc toutes les cartes en mains pour tenter d’obtenir une régularisation collective des sans-papiers sans avoir à craindre un hypothétique «appel d’air». Mais Jean-Claude Mermoud n’a pas l’intention d’entamer une démarche auprès de la Confédération, comme l’a déjà fait Genève. Nous avons choisi l’approche au cas par cas, souligne M. Mermoud. Quand il y aura une autre solution, on ne s’en privera pas. Mais nous n’y croyons pas: les contacts que nous avons eus avec Berne montrent que ce n’est pas possible.

Travail au noir: le canton de Vaud durcit le ton

Bluewin Infos - Travail au noir: le canton de Vaud durcit le ton
Le canton de Vaud veut rendre le travail au noir plus cher et plus risqué pour les employeurs. Il a décidé de renforcer les sanctions contre les employeurs indélicats. Les clandestins seront, eux, renvoyés avec plus de diligence.