Volontaires ou contraints, les renvois exécutés par les autorités vaudoises continuent à un rythme soutenu, à en juger des chiffres migratoires présentés hier par Philippe Leuba. Partisan d'une extrême fermeté vis-à-vis des étrangers pénalement condamnés, le conseiller d'Etat en charge de l'Intérieur s'est également exprimé sur les deux objets de votation soumis au peuple le 28 novembre. Il a enfin défendu une politique «active» du canton en matière de régularisations humanitaires.
Depuis l'entrée en vigueur de l'actuelle Loi sur l'asile en 2008, 373 personnes ont fait l'objet d'un renvoi au terme d'une condamnation pénale et d'une peine de prison. Dont 132 pour les neuf premiers mois de 2010. «Nous avons une position extrêmement ferme, probablement la plus sévère de Suisse», revendique Philippe Leuba. Une sévérité que l'on constate aussi dans les décisions de révocation de permis de séjour pour motifs pénaux. Ainsi vingt-huit permis C ont déjà été retirés cette année, contre dix sur l'ensemble de 2009. «On constate une forte augmentation du nombre de révocations de permis C. J'ai décidé d'appliquer de manière stricte la législation en la matière», précise le chef du DINT.
Dans leur ensemble, tous motifs confondus, les renvois sont en augmentation: 620 devraient être effectifs d'ici à la fin de l'année, alors que 465 expulsions ont déjà eu lieu depuis janvier. A titre de comparaison, l'an dernier, il y en a eu 591. Dans les détails, la plus forte progression concerne les départs volontaires: 243 devraient être enregistrés fin 2010 (219 en 2009). Parmi eux, 221 vont bénéficier d'une aide au retour.
Comptabilisés pour la deuxième année depuis l'entrée en vigueur des Accords du même nom, les cas «Dublin» devraient, eux, se situer peu ou prou au même niveau qu'en 2009: environ 170 expulsions. Idem pour les «départs non volontaires» (sic): 201 renvois forcés sont prévus jusqu'à fin 2010 (205 en 2009). Soucieux d'afficher son autorité, Philippe Leuba n'en affecte pas moins de figurer parmi les bons élèves en matière d'octroi du droit d'asile: «Nous sommes de loin le canton qui recourt le plus aux régularisations humanitaires». Depuis 2008, sur 1240 demandes d'admission, le Service de la population (SPOP) en a instruit 1178. Parmi elles, 291 n'ont pas été transmises à l'Office des migrations (ODM). Au final, le conseiller d'Etat se prévaut d'«un taux de réussite considérable», l'ODM ayant finalement accordé 730 permis B sur les 816 demandes relayées par Vaud. Philippe Leuba s'est aussi invité dans le débat sur les votations du 28 novembre. A titre personnel (le Conseil d'Etat n'ayant pas officiellement pris position), il appuie le contre-projet des Chambres.
Selon lui, l'initiative de l'UDC «crée une énorme illusion» en actant le principe de l'automatisation des renvois. En l'absence d'accords de réadmission avec certains pays, notamment en Afrique, nombre de renvois sont aujourd'hui matériellement impossibles «et le seront également demain, quel que soit l'état de la législation». L'initiative va à l'encontre du principe d'individualisation des peines et de ce fait, diminue la marge de manoeuvre des cantons, estime encore le conseiller d'Etat.
Arnaud Crevoisier dans le Courrier
