Amnesty appelle à une coalition pour sauver le droit d'asile

Amnesty International section Suisse appelle à sauver le droit d'asile

Extraits du communiqué:
Dans la révision de la Loi sur l’asile, le Conseil national a suivi la ligne dure du Conseil des Etats et s’est montré sourd face aux appels de la société civile. La Section suisse d’Amnesty International appelle donc à la création d’une vaste coalition d’organisations non gouvernementales pour combattre cette évolution indigne d’un Etat respectueux des droits fondamentaux.

«Dans le cadre de la révision de la Loi sur l’asile, terminée ce matin par le Conseil national, la majorité des élues et des élus, malgré une forte opposition, a rejoint la ligne dure du Conseil des Etats et adopté une loi injuste et inacceptable», dénonce Daniel Bolomey, Secrétaire général de la Section suisse d’Amnesty International. Malgré le récent appel de vingt associations représentant les droits humains, dont Amnesty International, les Eglises, le social et l'aide aux réfugiés, pour que la loi n'entérine pas des décisions contraires aux droits fondamentaux des personnes (droit à une procédure d'asile équitable, droit à l'aide sociale, etc.), le Conseil national a fait la sourde oreille face aux appels de la société civile.

L'ONU critique la politique d'asile Suisse

Voici le dossier de Swissinfo consacré aux réactions internationales et des ONG suite à la révision de la loi sur l'asile:

Extraits (pour le texte original en anglais voir l'article suivant)

Selon le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR), certaines des dispositions que le parlement entend introduire dans la loi suisse sont parmi les plus sévères en Europe.

«Nous sommes déçus que, malgré la baisse constante des demandes d'asile ces dernières années en Suisse, une nouvelle législation restrictive soit adoptée, qui pourrait rendre l'accès aux procédures d'asile excessivement difficiles pour de vrais réfugiés», déclare Ron Redmond, porte-parole du HCR, interrogé lors du briefing des agences de l'ONU...
...Le HCR est principalement préoccupé par le fait que seuls les documents de voyage ou d'identité valables seront considérés comme acceptables. Or,rappelle Ron Redmond, beaucoup de demandeurs d'asile n'ont pas la possibilité d'obtenir de tels papiers avant de fuir leur pays.

Le HCR demande aux autorités suisses de s'assurer que cette disposition sera appliquée à chaque cas individuel en respectant la Convention des Nations Unies de 1951 sur le statut des réfugiés.

«Le fait de ne pas avoir de documents est reconnu par la Convention de 1951, souligne le porte-parole du HCR. Ce n'est pas une situation inhabituelle. La Suisse prévoit donc d'introduire ici une disposition qui serait parmi les plus sévères d'Europe.»

Et l'agence onusienne n'est pas la seule à critiquer ce durcissement. Pour la section helvétique d'Amnesty International (AI), la loi révisée est «injuste et inacceptable».

Pour AI, la Suisse montre «un visage incohérent». D'un côté, elle lance des initiatives au plan international pour les droits de l'homme. Et, de l'autre, son «parlement contredit cette politique au plan national».

De son côté, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) estime que la nouvelle loi «sacrifie la protection des personnes persécutées sur l'autel d'un combat disproportionné contre les abus» et elle craint qu'elle ne porte atteinte au droit international.

L'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) estime pour sa part que la suppression de l'aide sociale pour les personnes déboutées crée «une nouvelle classe de sans papiers».

Enfin, la Fédération des églises protestantes de Suisse (FEPS) regrette, outre la suppression de l'aide sociale, l'abandon de l'admission humanitaire et la non entrée en matière pour les personnes sans papiers d'identité. Pour autant, la FEPS ne s'associera pas au lancement du référendum.

Deuxième jours de durcissement pour la loi sur l'asile

Le durcissement du droit d'asile voulu par Christoph Blocher s'est imposé au National, au grand dam de la gauche qui se prépare au référendum.

La Chambre du peuple a accepté quasiment toutes les mesures déjà approuvées par le Conseil des Etats et à qui le dossier retourne.
"Si il y a moins de requérants qui ont pas droit de rester, si y en a moins.. on peut prendre plus de vrais réfugiés "
Citation de notre ministre Christof Blocher
Ecoutez l'interview complète diffusée par la Première lors de l'émission Forum suivi des commentaires de Florence Bornet qui remarque que toutes les idées de Christof Blocher ont été suivies par les parlementaires de la droite fédérale.
Regardez la séquence du TJ soir sur la TSR et celle lors du 12:45 sur la TSR

Préoccupation du HCR à propos de la révision en cours

Le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a réaffirmé ses "sérieuses préoccupations" à propos de la révision du droit d'asile en Suisse. Il a estimé que ces dispositions n'atteignent pas les normes européennes minimales.
Lire le compte rendu (en anglais) de Ron Redmond le porte parole du HCR , ainsi que les avertissements du HCR et sa réaction après le vote du Conseil des Etats
Lire la dépêche de l'ATS et celle d'AP
Nous sommes déçus que, malgré la baisse constante des demandes d'asile ces dernières années en Suisse, une nouvelle législation restrictive soit adoptée qui pourrait rendre l'accès aux procédures d'asile excessivement difficiles pour de vrais réfugiés", a déclaré le porte-parole du HCR Ron Redmond.

Selon les statistiques du HCR, les demandes d'asile en Suisse ont baissé de 32 % entre 2003 et 2004 et la baisse a été de 44 % au cours du premier semestre de cette année par rapport à la même période de l'an dernier. Le nombre de demandes est à son niveau le plus bas depuis 1987.

Le HCR est principalement préoccupé par le fait que seuls les documents de voyage ou d'identité valables seront considérés comme acceptables. Beaucoup de demandeurs d'asile n'ont pas la possibilité d'obtenir de tels papiers avant de fuir leur pays, a rappelé le porte-parole de l'agence de l'ONU.

Le HCR demande aux autorités suisses de s'assurer que cette disposition est appliquée à chaque cas individuel en respectant la Convention de 1951.

"Le fait de ne pas avoir de documents est reconnu par la Convention de 1951. Ce n'est pas une situation inhabituelle. Cette disposition est parmi les plus sévères en Europe", a souligné Ron Redmond.

Par exemple, les réfugiés en provenance du Kosovo, fuyant les opérations militaires serbes en 1999, n'avaient souvent pas de documents avec eux, a affirmé M. Redmond.

L'agence de l'ONU regrette aussi que les personnes n'ayant pas droit au statut de réfugié, mais nécessitant une protection sur le plan international, ne puissent pas bénéficier de mesures complémentaires.

Le HCR redoute en conséquence que ces dispositions mènent au refus de l'asile à des personnes ayant droit à une protection internationale.

On se rappelle que la politique Suisse en matière d'asile avait déjà été sévèrement critiqué ce printemps par le commissaire européen aux droits de l'homme, par Amnesty International, par Terre des Hommes et plus récemment par la LICRA

Concert de K au D! Club

Vernissage du nouvel album de K au profit de la coordination Asile:

Voici l'interview de l'artiste paru dans 24heures, le 28 septembre

»K l’enthousiaste déboule avec son Arbre rouge. La veille de son passage à Yverdon dans le cadre des Nouvelles Scènes, l’auteur-compositeur lausannois vernit son disque ce soir au D! à Lausanne. Les bénéfices de la soirée seront reversés à la Coordination Asile.

Le sourire dans la voix et le coeur sur la main, K est un humaniste enthousiaste, véri-table pile électrique sous des airs faussement timides. Le talentueux auteur-compositeur-interprète lausannois Nicolas Michel sort en ce moment
L’arbre rouge, un album délicieux dans lequel se glissent comptines vitaminées et complaintes émouvantes. Rencontre avec ce mutin philosophe de la bonne attitude qui n’a pas oublié d’être généreux.

— Plus de deux ans après vos débuts sur scène voici enfin ce premier album. Heureux?

— Oui, je suis heureux, mais aussi fier des gens avec qui j’ai travaillé. Mes musiciens et moi avons autoproduit ce disque, puis nous avons pris le temps de choisir notre distributeur. Le but, c’était d’assurer notre liberté. C’est très important d’être bien entouré. Galérer avec des gens qui t’imposent ce que tu dois faire, non, merci!

— Votre vernissage se déroulera au D! ce soir. Vous y avez convié des amis musiciens et vous reversez les bénéfices de cette soirée à une association. Pourquoi?

— Je fais les choses pour être joyeux et libre. Ce n’est pas pour les autres, c’est pour moi. Et pour moi, tout ce qui n’est pas partagé, c’est du temps perdu. J’ai proposé à Simon Gerber de venir jouer. D’autres musiciens pourraient monter sur scène. Au final, on est tous une même grosse créature, une même entité.

— Pourquoi avoir choisi de sou-tenir les «523»?

— Ce qui se passe actuelle-ment est un scandale. Tout a commencé par un tri arbi-traire, comme l’a prouvé Am-nesty. Aujourd’hui, on se per-met de mettre des pères qui n’ont commis aucun délit en prison. Je finis par m’inquiéter pour ma propre famille. La vérité, c’est qu’il y a des gens qui dorment depuis des mois dans les églises et que c’est une honte qui doit cesser.

— Vous définissez-vous comme un chanteur engagé?

— Si tu vois ta petite soeur se faire taper par des grands, tu n’as pas le choix, tu réagis. Et puis l’art, c’est un engagement. Etre artiste, c’est aussi simple-ment se sentir concerné par les autres.

— Vos projets d’avenir?

— Etendre les racines de l’Ar-bre
sur la France. Puis partir au Burkina Faso, pour réaliser un album avec des musiciens rencontrés sur place. Enfin, écrire Kl’1, un disque très calme, qui sera un peu le ying de L’arbre rouge.

Le National renforce les mesures de contrainte

Les étrangers jugés indésirables en Suisse risquent de passer jusqu'à deux ans derrière les barreaux s'ils entravent leur renvoi. Comme le Conseil des Etats, le National a doublé la durée maximale de la détention dans le cadre des mesures de contrainte.

Comme la veille, la gauche n'a pas réussi à infléchir le durcissement du droit d'asile et des étrangers malgré le soutien de quelques députés bourgeois. La plupart des corrections proposées par Christoph Blocher sont désormais ancrées dans la loi: le Conseil national s'est rangé quasiment sur toute la ligne aux décisions du Conseil des Etats.

Lire la dépêche de l'ATS

Claude Ruey à la radio romande

Les personnes sans papiers d'identité seront, pour la plupart, exclues de la procédure d'asile. La chambre du peuple s'est alignée sur la voie du durcissement préconisée par le Conseil des Etats.
Faut-il durcir la clause de non entrée en matière pour un requérant sans papier d'identité? Qu'apporte la prolongation de la détention des étrangers à expulser?

Ecoutez l'émission Radio-Public avec Claude Ruey
Ecoutez les déclarations de Claude Ruey avant le débat du parlement

Non à la criminalisation des défenseurs de l'asile

Alors que le débat sur la révision de la loi sur l'asile se déroule au Conseil National, les Eglises ont pris une position claire: les mesures en vue de durcir la loi sur l'asile ne sont pas acceptables. Les Eglises rejettent le délai des 48 heures accordé aux réfugiés à leur arrivée en Suisse pour présenter des papiers et s'inquiètent de la tentative de criminaliser les défenseurs de l'asile.
Ecoutez l'émission Juste Ciel sur La Première

Réactions à l'étranger:

Voici l'une des premières réaction de la presse internationale suite au durcissement de la loi sur l'asile. Il s'agit du quotidien Luxembourgeois Tageblatt:

La Suisse a décidé lundi d'exclure du bénéfice du droit d'asile les personnes incapables de produire des papiers d'identité, passant outre à une mise en garde du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Cette mesure figure dans un projet de loi adopté lundi par la chambre basse du parlement suisse visant à durcir la loi sur le droit d'asile. Le projet présenté par le ministre de la Police et de la Justice Christoph Blocher avait déjà été adopté par la chambre haute il y a quelques mois.

Le HCR avait alors exprimé son inquiétude quant au fait que les requérants devront produire dorénavant un passeport ou une carte d'identité pour pouvoir déposer une demande d'asile.

»Beaucoup de réfugiés ne peuvent obtenir de passeport ou de papiers d'identité avant de fuir leur pays», avait rappelé le HCR, estimant que la nouvelle loi suisse risquait fort de violer le droit international...

Lire aussi la dépêche de l'agence chinoise Xin hua

Les débats dans La Liberté et Le Courrier

Voici la manière dont une partie de la presse quotidienne alternative (Le Courrier et La Liberté) rendent compte de cette journée au Conseil National par la plume d'Erik Reimann

L'admission humanitaire et l'aide sociale pour les requérants déboutés ont été liquidées. Seule l'aide d'urgence a été repêchée. Le reférendum est déjà dans l'air.


Claude Ruey (lib/VD) n'a pas été par quatre chemins. «Les traditions humanitaires de la Suisse sont en danger», lance-t-il d'entrée de jeu. Pour cette raison, il convient que le Conseil national prenne tout le temps nécessaire pour examiner la loi, explique-t-il. Or, le régime des débats fixé par le bureau du National ne donne pas suffisamment de marge de manoeuvre. «Il faut que nous puissions nous livrer à une discussion de fond», a expliqué le Vaudois.

«Coup d'Etat législatif»
En particulier parce que depuis la première lecture dans la Chambre basse, le Conseil fédéral sur proposition de Christoph Blocher a introduit par le biais de la commission des Etats toute une série de propositions nouvelles qui donnent un tour de vis supplémentaire à la politique d'asile. Du coup, le projet ne correspond plus vraiment au message initial qui avait été envoyé aux Chambres quand Ruth Metzler était encore au gouvernail du DFJP et demande un examen approfondi. Durcir une loi lors de son passage entre la première et la deuxième Chambre est un procédé tout à fait inhabituel, mais il a trouvé grâce aux yeux des sénateurs. Il a donc fait l'objet de sévères critiques.
«Dans une discussion avec le Conseil fédéral, les présidents des Chambres ont admis la légalité du procédé, mais ils ont aussi souligné qu'il devait rester exceptionnel», attaque Cecile Bühlmann (verts/LU). «Nous assistons à un coup d'Etat législatif permanent», vitupère le popiste vaudois Josef Zisyadis. Le système de consultation express choisi par Blocher pour soumettre ses propositions complémentaires aux cantons fait aussi grincer les dents de la gauche. Pour cette dernière, les raisons pour demander un renvoi au Conseil fédéral afin qu'il se fende d'un message complémentaire en bonne et due forme ne manquent donc pas.

L'admission humanitaire
Mais la droite n'a pas suivi: un à un, les orateurs des autres partis bourgeois ont démonté les arguments pour un allongement des débats ou un renvoi au Conseil fédéral. Christoph Blocher rejette toutes les critiques, soulignant qu'il avait en son temps averti le National comment il allait procéder. «Nous perdrions au moins deux à trois ans», ajoute Philipp Muller (prd/AG) pour la commission. La droite a manifestement envie d'en finir et refuse l'allongement des débats comme l'idée d'un renvoi au Conseil fédéral. Ces obstacles balayés, les conseillers nationaux ont retroussé leurs manches et se sont attelés à l'élimination des divergences. Première victime: l'admission humanitaire. Lors du premier passage devant le National, cette idée avait encore trouvé le soutien d'une majorité à 155 voix contre 66. Pour la gauche, l'introduction de ce statut était une condition sine qua non du soutien du PS à la loi de l'asile. Elle devait permettre d'accorder un droit au regroupement familial plus rapide et faciliter la recherche de travail. La droite a fait valoir que le système actuel d'admissions provisoires suffit pour remplir les objectifs poursuivis par la gauche.
Guère impressionné par la menace de référendum brandie par la cheffe de groupe socialiste Hildegard Fässler (ps/BE), le Conseil national a finalement liquidé ce statut par 109 voix contre 77

Le National serre la vis, commentaires de la presse

la chaîne humaine devant le palais fédéral n'y aura rien fait (photo keystone)

Pour un article de synthèse sur la première journée de débat au Conseil National, on peut se référer à l'excellent dossier de synthèse de Swissinfo
Lire aussi la dépêche de l'ATS publiée hier en fin de soirée et celle d'AP

Commentaire de Valérie de Grafenried dans Le Temps:


Aveuglement inquiétant

Durcir la loi sur l'asile est légitime. Des abus existent et ils doivent être mieux combattus. Toutefois, sur plusieurs points, l'aveuglement et la surdité des conseillers nationaux PDC, libéraux et radicaux, prêts à suivre l'UDC et sa ligne dure avalisée par le Conseil des Etats, peut surprendre. Car des avis de droit d'éminents juristes, tout comme le haut-commis­saire de l'ONU aux réfugiés ou encore le commissaire européen aux droits de l'homme, avertissent que le parlement s'apprête à introduire des dispositions qui violeraient non seulement la Constitution fédérale mais aussi le droit international humanitaire. Ces durcissements sont de plus adoptés au pas de charge, après une intervention de Christoph Blocher en cours de procédure. Une précipitation sans fondement: le nombre de demandes d'asile a rarement été aussi bas. Un peu de bon sens serait donc nécessaire pour éviter que des décisions, dont personne n'est en mesure d'évaluer les conséquences, ne soient prises à l'emporte-pièce. Quel député peut par exemple aujourd'hui sérieusement affirmer que priver un requérant débouté d'aide sociale le poussera forcément à quitter la Suisse, et non pas à basculer dans la clandestinité? Le débat sur l'asile est trop grave pour qu'il soit bâclé. Et la tradition humanitaire de la Suisse trop importante pour être piétinée.

Comme à son habitude, Denis Barrelet est un des rares éditorialiste de Suisse Romande à se réjouir de ce durcissement extrême, voici son éditorial dans 24heures:

Deux camps se sont fait face, hier au Conseil national. Ceux qui voient la situation économique peu enviable des hommes et des femmes qui viennent tenter leur chance en Suisse en demandant l'asile. Et ceux qui voient les abus, les personnes qui ne remplissent manifestement pas les conditions de l'asile et qu'on ne peut pas renvoyer ou qui font traîner les procédures parce que des avocats bien intentionnnés leur ont conseillé de détruire leurs papiers en arrivant en Suisse.

Deux camps irréconciliables. Les uns en rajoutent, prennent des tons dramatiques et vont jusqu'à comparer la situation actuelle à celle de la Seconde Guerre mondiale. Les autres se cabrent et voient rouge en songeant à ces requérants qui tournent les fonctionnaires en bourriques. Les uns n'ont d'yeux que pour des cas individuels et sont prêts à mettre la loi hors course. Les autres admettent sans états d'âme que la loi doit être parfois dure.

Faut-il jeter la pierre à la majorité du Parlement? Est-elle raciste, comme certains «anges» à gauche n'ont pas hésité à le dire, hier? Cessons une bonne fois ces outrances! Il n'est pas indigne et contraire à notre tradition humanitaire d'enlever, dans la loi, les éléments qui rendent la Suisse attractive pour les pauvres de la terre. Ce qui serait inacceptable, c'est qu'on condamne à la famine les personnes déboutées, ou qu'on rejette sans autre examen toute demande provenant de personnes sans papiers d'identité. Or la réalité légale est beaucoup plus nuancée. Grâce aussi, il est vrai, au Tribunal fédéral qui a rappelé certains cantons – et le Conseil des Etats – à l'ordre.

Que la gauche ne se réjouisse pas trop vite! Si elle lance un référendum, sa victoire devant le peuple est loin d'être assurée.

L'asile de retour à la télévision

photo Keystone

Le Conseil national doit se prononcer sur le durcissement de la loi sur l'asile (01:46min.)Visionnez la séquence
Commentaire de Nathalie Salamin en direct de Berne (01:06min.)Visionnez la séquence

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