lundi 28 août 2006
300 km à pieds pour dire 'deux fois non'
Bluewin Infos - Votations du 24.09: une marche de 300 km pour dire 'deux fois non'
Sans le travail des migrants, la Suisse ne serait pas ce qu'elle est. Pour le rappeler et dire "non" aux lois sur l'asile et les étrangers, plusieurs associations de communautés étrangères organisent une marche de 300 kilomètres entre St-Gall et Berne.
Plus d'info sur le site www.2xNein-Marsch.ch
Loi sur l’asile: ce qui va changer
La loi sur l’asile révisée, soumise au peuple le 24 septembre prochain, étend notamment la suppression de l’aide sociale à tous les requérants dont la demande a été rejetée, et tenus de quitter la Suisse (photo Thierry Grobet)
Le peuple se prononce le 24 septembre sur un durcissement de la loi. Tour d’horizon des modifications.
La tradition humanitaire de la Suisse est-elle en danger? C’est ce que pensent les opposants à la modification de la loi sur l’asile, soumise au peuple le 24 septembre. Les partisans assurent le contraire, et soulignent la nécessité de lutter contre les abus. Dans le premier camp, on trouve la gauche, ainsi que des représentants d’oeuvres d’entraide et des Eglises. La droite, elle, part en ordre dispersé. Les radicaux, les démocrates-chrétiens et l’UDC soutiennent la révision, à l’instar du Conseil fédéral. Mais un comité bourgeois, emmené par le conseiller national Claude Ruey (PLS, VD), s’oppose au durcissement. La bataille est sans merci, jusqu’à l’intérieur des familles politiques. Fait inédit, l’ancienne conseillère fédérale socialiste Ruth Dreifuss est descendue dans l’arène: elle préside le comité d’opposants.
Blocher brouille les cartes
C’est Ruth Metzler qui a donné, en 1999, le coup d’envoi de la révision soumise au peuple. Le Conseil national s’est penché sur le texte pour la première fois en mai 2004. A l’époque déjà, les débats avaient été vifs, les durcissements étant jugés excessifs par les uns, insuffisants par les autres. Mais ce n’était qu’un début… L’intervention de Christoph Blocher, devenu chef du Département de justice et police, allait encore brouiller les cartes. En été 2004, le conseiller fédéral UDC a en effet proposé d’introduire de nouveaux durcissements dans le projet en cours, comme la suppression de l’aide sociale pour tous les requérants déboutés ou la détention pour insoumission. Les autres Sages l’ont suivi en partie, au terme d’une procédure de consultation accélérée.
Le Conseil des Etats, sensible aux arguments du chef de Justice et police, s’est montré encore plus sévère et, en septembre 2005, le National a accepté de maintenir le cap. L’admission pour raisons humanitaires, que le Conseil fédéral voulait notamment octroyer aux personnes fuyant une guerre civile, n’a pas résisté à ce vent répressif. La suite est connue: la gauche a lancé un référendum, et le peuple tranchera le mois prochain.
CAROLINE ZUERCHER
Seconde partie de l'article
Troisième partie de l'article
Quatrième partie de l'article
Cinquième partie de l'article
Sixième et dernière partie de l'article
L'asile en 2005: quelques chiffres
- DEMANDES 10 061 pesonnes (*) ont demandé l’asile en Suisse en 2005, soit une baisse de 29,4% par rapport à 2004.
- PAPIERS D’IDENTITÉ 26% des requérants ont présenté un passeport ou une carte d’identité.
- CAS TRAITÉS 12 695. Une décision de non-entrée en matière a été rendue pour 2530 demandes. L’asile a été octroyé à 1497 reprises alors que 6965 décisions négatives sont tombées. Les admissions provisoires, elles, ont été au nombre de 4436.
- DÉPARTS Total, avec les sorties des statistiques: 13 879 départs.
- RECOURS Selon les chiffres de l’ODM, environ la moitié des décisions font l’objet d’un recours et, dans 12,5% des cas, le verdict est modifié. L’OSAR, pour sa part, compte également les recours partiellement acceptés et obtient un chiffre de 27%.
* à noter: un homme, sa femme et leurs trois enfants = 5 demandes d'asiles ( + 1 nouvelle demande pour chaque nouveau-né)
Nouveaux exclus de l’aide sociale
Cette exclusion se fera toutefois par étapes, négociées entre les cantons et la Confédération, précise l’ODM.
Les cantons étant responsables de gérer ce système d’urgence, le traitement réservé aux NEM n’est pas le même partout en Suisse. Les sommes données par la Confédération aux cantons font actuellement l’objet de discussions. Mais on peut tout de même résumer les choses ainsi: l’aide sociale est déjà une prestation basse. Celle d’urgence permet seulement d’assurer la survie et n’est pas faite pour durer.
Selon l’UDC, ces restrictions sont logiques, car elles touchent des personnes qui commettent des abus. Mais ses opposants estiment que la Suisse risque de violer la Convention européenne des droits de l’homme et celle sur les droits de l’enfant. Si la loi est adoptée, ils déposeront certainement un recours contre des décisions concrètes en arguant qu’elles sont contraires au droit international. Giorgio Malinverni le confirme: on peut s’attendre à ce qu’une instance internationale doive se prononcer sur certains points controversés. Et au final, les décisions des juges pourraient encore modifier la pratique helvétique.
Jusqu’à deux ans en détention
Les mesures de contrainte, qui peuvent être utilisées contre ceux qui refusent de quitter la Suisse, sont renforcées dans la nouvelle loi sur les étrangers. Lorsqu’un renvoi a été décidé, une détention en vue du refoulement pourra être ordonnée, avec l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, jusqu’à 18 mois au plus (contre neuf actuellement). Si le requérant débouté ne collabore pas et rend du même coup son renvoi impossible (par exemple parce qu’il ne révèle pas son pays d’origine), il pourra être détenu, sous réserve de l’accord de l’autorité judiciaire, jusqu’à 18 mois: c’est une nouvelle possibilité, appelée détention pour insoumission. Au total, la durée passée derrière les verrous ne pourra pas excéder deux ans. Les mineurs de 15 à 18 ans pourront aussi subir ce traitement, avec un maximum d’une année. Si la personne détenue accepte de quitter la Suisse, elle pourra être libérée immédiatement.
Dix-huit mois: à titre de comparaison, une toxicomane récidiviste avait écopé, en juillet 2003, d’une telle peine de prison ferme pour avoir commis plusieurs dizaines de cambriolages à Genève (pour un butin d’environ 13 000 francs).
Les opposants à la réforme s’interrogent sur la conformité de ces mesures aux conventions internationales. Et selon Terre des Hommes, ce point est l’un de ceux qui n’est pas compatible avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Autre argument, celui du prix de telles détentions. La Confédération souligne pour sa part que les moyens dont les autorités disposent actuellement sont insuffisants pour amener les requérants déboutés à quitter le pays.
C. Z.
Un passeport ou rien!
Autre durcissement: aujourd’hui, des indices de persécution permettent d’échapper à cette exigence.
Dans le futur, la qualité de réfugié devra être établie.
Explication du professeur de droit constitutionnel Giorgio Malinverni: une présomption ne suffira plus. Les autorités devront avoir la conviction, dès la première audition au centre d’enregistrement, qu’une personne est persécutée dans son pays.
Ces changements inquiètent l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, qui souligne que les personnes persécutées sont précisément souvent dépourvues de papiers. Les défenseurs de la nouvelle loi rétorquent qu’un grand nombre de requérants ne présentent pas de pièce de légitimation officielle ou font de fausses déclarations dans le but de retarder leur renvoi si leur demande est rejetée.
La compatibilité de ces nouvelles règles avec la Convention de Genève sur le statut des réfugiés fait l’objet d’un débat, deux éminents professeurs ayant émis des avis opposés.
C. Z.
Mieux intégrer les personnes admises provisoirement
Ce statut, qui existe déjà aujourd’hui, prévoit qu’un renvoi ne peut être exigé s’il met une personne en danger, par exemple en cas de guerre dans son pays, de violence généralisée ou de nécessité médicale. En fait, même s’il touche les demandeurs d’asile, ce point est réglé en partie dans la loi sur les étrangers.
Malgré le terme «provisoire», environ 90% des personnes concernées restent finalement en Suisse. Du coup, la Confédération veut favoriser leur intégration: si l’étranger ne dépend pas de l’aide sociale et dispose d’un logement suffisamment grand, le regroupement familial sera possible trois ans après le prononcé de l’admission provisoire. Et après cinq ans, les cantons devront examiner la possibilité d’octroyer une autorisation de séjour annuelle.
Autre élément, la Confédération ne garantira pas l’aide sociale à ces personnes plus de sept ans.
Aux cantons, ensuite, de prendre le relais!
Ces changements sont présentés comme des progrès par l’administration fédérale, mais les défenseurs des réfugiés critiquent notamment le fait que le regroupement familial ne peut pas être effectué plus tôt, pour permettre à ces étrangers de sauver leurs proches, restés par exemple dans des zones en conflit.
CAS DE RIGUEUR Derrière ce terme, se cachent les autorisations de séjour données à des personnes vivant dans notre pays depuis un certain nombre d’années et particulièrement bien intégrées, indépendamment de la procédure d’asile. Entre 2002 et 2004 en Suisse, les cantons avec l’approbation de la Confédération ont donné quelque 2000 permis de ce type.
Actuellement, Berne vérifie les procédures d’asile pendantes depuis quatre ans pour déterminer s’il faut envisager une telle admission. Désormais, seuls les cantons pourront demander cette reconnaissance, et après cinq ans. Si l’UDC estime que ces derniers sont les mieux placés pour juger de situations individuelles, l’OSAR redoute des inégalités de traitement. Par exemple, le canton de Vaud a demandé des autorisations dans 1784 cas, contre une seule pour Zurich.
Immigration sélective
La nouvelle législation divise les étrangers en deux groupes: les Européens et les autres (Keystone)
La législation suisse sur les étrangers avait bien besoin d’être dépoussiérée. Sur ce point au moins, tout le monde est d’accord. L’actuelle Loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE) date en effet de 1931. Une première révision totale avait été rejetée de justesse par le peuple en 1982.
Certes, cette loi-cadre a été régulièrement actualisée et précisée à coups d’ordonnances. Mais cela pose un problème de légitimité, puisque le Conseil fédéral édicte ces dernières sans avoir besoin de l’aval du Parlement. C’est pourquoi, alors que la loi sur l’asile (LAsi, lire ci-contre) ne subit qu’une révision partielle, la LSEE est totalement révisée. Par la même occasion, elle change de nom, pour s’appeler plus simplement Loi sur les étrangers (Letr).
Et les sans-papiers?
Cette nouvelle législation divise les étrangers en deux groupes: les Européens et les autres. La politique des deux cercles est ainsi ancrée dans la loi. C’est ce point qui est au coeur du débat. Alors que l’actuelle LSEE concerne tous les non Suisses, la Letr ne s’applique qu’aux ressortissants de pays extra-européens. Quant aux membres de l’Union Européenne (UE) et de l’AELE, leur sort est réglé par l’accord sur la libre circulation des personnes. Autre reproche fait au projet: il ne règle pas le problème des sans-papiers et de la maind’oeuvre peu qualifiée issue de pays hors UE/AELE déjà présente en Suisse.
Sept ans de travaux
La LEtr, mise en chantier en 1998, a été adoptée par le Parlement en décembre 2005. Plus de 200 amendements ont été apportés par le Conseil national. Les fronts sont en gros les mêmes que pour la LAsi. La droite est cependant moins divisée sur la LEtr. Ainsi, les radicaux genevois y sont favorables, alors qu’ils s’opposent à la LAsi. Dans le camp opposé, la décision des socialistes de ne pas lancer de référendum contre la LEtr en a surpris plus d’un.
ANTOINE GROSJEAN pour 24 Heures
Précarisation accrue
PERMIS DE TRAVAIL LIMITÉ
Le principal changement réside dans l’octroi des permis de travail. De nouvelles restrictions sont introduites pour les ressortissants de pays extra-européens, soit plus de 40% des migrants vivant aujourd’hui en Suisse. Ainsi, seuls les cadres, les spécialistes, les chefs d’entreprise, les personnalités scientifiques, culturelles ou sportives, ou encore les cadres transférés au sein de multinationales, pourront obtenir une autorisation. Ce point est l’un des plus controversés du projet.
Les opposants à la LEtr affirment que ce dont la Suisse a le plus besoin, c’est justement de main-d’oeuvre étrangère peu qualifiée, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, de l’économie domestique et de la construction, qui seront dès lors obligés de faire appel aux sans-papiers. D’où la crainte d’une précarisation accrue de la population étrangère non européenne, qui pousserait des dizaines de milliers de personnes dans la clandestinité.
PAS DE RÉGULARISATION
C’est d’ailleurs un des autres reproches faits au projet de loi: rien n’est prévu pour régler le cas des sans-papiers déjà présents, et qu’un rapport de l’Office fédéral des migrations paru en 2005 estime à près de 100 000. Idem pour les 5600 employés de maison dont Genève avait en vain demandé la régularisation.
Mais même les personnes hautement qualifiées devront franchir plusieurs obstacles avant de pouvoir venir travailler en Suisse. Comme l’actuelle LSEE, la LEtr précise que leur admission doit servir les intérêts économiques du pays. Ceux-ci sont déterminés par le Conseil fédéral, qui, comme il le fait déjà, fixe des contingents en fonction de la situation sur le marché du travail. Aujourd’hui, pour les non-Européens, le nombre de permis de courte durée limités à une année (permis L) est limité à 5000 par année, et à 4000 pour les permis de longue durée renouvelable chaque année (permis B).
La priorité, qui jusque-là est donnée aux Suisses, est élargie aux membres de l’UE.
L’employeur qui souhaite embaucher un étranger provenant d’un pays non-membre de l’UE devra prouver qu’aucun travailleur correspondant au profil requis n’a pu être trouvé en Suisse ou au sein de l’UE/AELE.
ENTRÉE EN SUISSE RESTREINTE
L’étranger entré légalement en Suisse pour un séjour temporaire qui dépose ultérieurement une demande d’autorisation de séjour durable devra attendre la décision à l’étranger.
Actuellement, il peut attendre en Suisse la fin de la procédure. En revanche, la présentation d’un extrait de casier judiciaire n’est plus systématiquement exigée.
PLUS DE PERMIS C AUTOMATIQUE
Pour l’instant, le permis d’établissement (permis C), dans la quasi-totalité des cas, est octroyé automatiquement après dix ans passés en Suisse. Avec la LEtr, il sera remis après seulement cinq ans, comme c’est déjà le cas pour les Européens.
Mais à l’avenir, le candidat devra prouver qu’il a fait l’effort de s’intégrer dans son nouveau pays. Dans ce but, on pourra exiger de lui qu’il suive des cours dans l’une des langues nationales ou des cours d’intégration. Ce seront dorénavant les cantons qui seront chargés de pratiquer un examen approfondi afin d’évaluer si cette intégration est réussie. Ce qui fait redouter aux adversaires de la LEtr des décisions arbitraires et de fortes disparités d’un canton à l’autre.
En outre, le permis C ne sera octroyé — dans le cadre du regroupement familial — qu’aux enfants de moins de 12 ans, au lieu de 14. Même si un des conjoints est Suisse.
L’intégration est obligatoire
L’obligation de participer à un cours peut être fixée dans une convention d’intégration. Mais dans le camp référendaire, on dénonce là encore le flou de cette notion, laissant libre cours à l’arbitraire des décisions émanant des fonctionnaires. On estime en outre que les mesures proposées par l’Etat sont insuffisantes, notamment en ce qui concerne l’offre de cours.
La LEtr n’apporterait aucune amélioration de ce point de vue. D’ailleurs, ses opposants se demandent pourquoi il est plus important de favoriser l’intégration des non-Européens que celle des Européens désirant s’installer en Suisse. Cette idée d’exiger des preuves d’intégration est très en vogue en Europe. La France, entre autres, prévoit aussi d’inclure de telles conditions à l’admission des étrangers.
Le seul point qui fasse l’objet d’améliorations sans contrepartie, est celui de la mobilité professionnelle et géographique à l’intérieur de la Suisse. Les détenteurs d’un permis de longue durée (permis B) pourront à l’avenir changer d’emploi ou de canton de domicile sans demander d’autorisation.
A. G.
Importantes restrictions au regroupement familial
Alors qu’actuellement, les enfants jusqu’à 18 ans peuvent sans autre rejoindre leurs parents installés en Suisse, à l’avenir cela devra se faire dans les cinq ans suivant l’arrivée des parents. Ce délai sera même raccourci à une année si l’enfant a plus de 12 ans. Les partisans de la révision estiment qu’à partir de cet âge, l’apprentissage du français ou de l’allemand devient difficile.
Dans la première mouture de la loi, ces restrictions valaient aussi pour les Suisses ayant une famille étrangère. Qui étaient donc moins bien lotis que les ressortissants de pays de l’UE/AELE, puisque ceux-ci peuvent faire venir leurs enfants de moins de 21 ans sans délai. Mais suite aux récriminations de la société civile, le Parlement et le Conseil fédéral ont décidé d’appliquer aux membres étrangers (hors UE/AELE) de la famille d’un Suisse les mêmes règles que celles prévues dans l’accord sur la libre circulation des personnes.
En outre, pour avoir droit au regroupement familial, un couple devra vivre sous le même toit, même si l’un des deux conjoints est Suisse.
Jusqu’à présent, la seule preuve juridique du mariage suffisait. Pour les opposants à la loi, cette mesure représente une ingérence dans la sphère privée. Si le couple se sépare avant trois ans, le conjoint et les enfants étrangers n’auront plus droit à la prolongation de leur permis de séjour et devront quitter la Suisse. Une exception peut être admise, notamment pour les victimes de violence conjugale.
En revanche, ilyaunléger mieux pour les titulaires d’une autorisation de courte durée (permis L) et les étudiants, qui auront désormais le droit de faire venir leur famille.
MARIAGES SUSPECTÉS
Les mariages blancs sont dans le collimateur de la LEtr. Avec la nouvelle loi, les officiers de l’Etat civil seront autorisés à refuser de célébrer une union entre une personne de nationalité suisse et un étranger, s’ils soupçonnent qu’il s’agit d’un mariage de complaisance. La gauche et les détracteurs du projet considèrent cela comme une grave atteinte aux libertés individuelles, laissant la porte ouverte à l’arbitraire.
Vos réactions
- Voici celle de Monique et Michel Krayenbuhl de Lausanne:
- Et celle de Jaqueline De Luca, présidente d’un conseil de paroisse, Lausanne:
MIGROS MAGAZINE donne la parole à Blocher
Dans le genre position courageuse, le "rédacteur en chef" du prospectus de la Migros fait très fort...Ou alors il cherche un poste de chargé de la communication à l'UDC.
L'étrange campagne de Christoph Blocher
Christoph Blocher harangue la foule et aligne les arguments mensongers (par exemple en disant que 83% des demandes d'asile sont abusives) mais refuse le débat contradictoire.
Que deviendraient asile et solidarité en cas de oui ?
Mobilisées à l'approche de la votation populaire sur les lois sur l'asile et les étrangers, les associations biennoises d'aide et d'accueil se sont réunies hier pour des Salons de la migration.
Céline Latscha
Bienne, dernier week-end du mois d'août: au programme, kermesse de la vieille ville et pluie battante pour certains, interrogations et débats sur l'intégration pour les autres. Les autres, ceux qui ne sont pas «forcément d'ici», et qui tremblent déjà à l'idée de voir le peuple accepter les nouvelles lois sur l'asile et les étrangers le 24 septembre prochain.
Car si abus il y a et si abus est un mot à la mode, la cinquantaine de personnes qui s'étaient réunies dimanche sur le coup des 13 h 30 à la salle Farel démontrait à quel point les interrogations que soulève une telle votation sont plus complexes et plus douloureuses qu'il n'y paraît au premier abord.
Chaperonnées par le Comité 2x NON aux lois contre l'asile et les étranger-e-s Bienne et région, les différentes associations telles que Multimondo et Effe, pour ne citer qu'elles, se sont retrouvées à la Salle Farel hier en début d'après-midi. Des «salons» de discussion, chacun abordant un thème différent, ont ensuite été organisés dans leurs locaux respectifs.
S'asseoir et en parler
Ces «salons où l'on causait» ont été des endroits de partage où chacun a osé, nationalités et sexes confondus, témoigner de son parcours de migrant. Encadrés par les modérateurs, modératrices et invités, les participants ont évoqué leur expérience, que ce soit en abordant le thème du mariage et de la famille, celui des trajectoires de vie et d'intégration, la difficile problématique des sans-papiers, l'incontournable question du travail ici en Suisse ou encore l'épineux sujet qu'est l'éventuel retour au pays, après avoir connu l'exil. Un retour volontaire ou forcé, que chacun vit et interprète différemment.
S'embarquer pour débarquer... où?
En effet, certains ont pu, ou plus certainement dû, quitter leur terre et leurs pairs sans oser se retourner. Pour aborder ces départs déchirants, les migrants ont ensuite eu l'occasion de rejoindre le bateau «boat people», qui sillonne les étendues d'eau helvétiques en réunissant à son bord une quarantaine de personnes, des étrangers, des requérants d'asile marqués du sceau de non-entrée en matière, mais également des militants, et une jolie brochette d'artistes togolais, musiciens pour la plupart, qui donne à la manifestation un caractère ludique, même si le sujet est plus que douloureux.
Les quelque cinquante personnes qui ont participé aux salons de la migration ont pu rejoindre en bus le port de petite batellerie de Nidau, où avait accosté dès le milieu de l'après-midi le fameux «boat people». Chaque prise de parole de personnalités fortement impliquées dans la lutte contre le racisme, tels que Daniel Bolomey, d'Amnesty Suisse, Boël Sambuc, de la Commission contre le racisme, Jacques Neyrinck, politicien et professeur à l'EPFL ou encore l'écrivain Peter Bichsel. Tous, à leur manière, ont témoigné de leur refus d'une loi qui ne peut correspondre à la définition même de la Suisse, qui s'est, en tout temps, voulue terre d'accueil et d'asile.