mardi 5 juillet 2005

Le Conseil d'Etat vaudois désavoué

Après plusieurs heures de délibérations et de débats passionnés, les députés vaudois ont accepté la motion du radical Melly, qui demande au gouvernement de surseoir aux mesures de contraintes vis-à-vis des requérants d'asile.

78 oui contre 74 non, le vote a été accueilli par des applaudissements venus de la Tribune du Grand Conseil.

Le débat s'est terminé sur un coup de théâtre: une motion d'ordre demandant immédiatement qu'on passe au vote a été acceptée. Le conseiller d'Etat en charge du dossier, Jean-Claude Mermoud, était déjà dans la tribune avec ses papiers et se préparait à intervenir, mais la présidente Christiane Jacquet-Berger ne lui a pas laissé la parole, se référant à un point de règlement du parlement.

Une motion largement soutenue à l'extérieur
La politique du Conseil d'Etat à l'égard des requérants déboutés est donc désavouée. La motion Melly a été soutenue à l'extérieur du parlement par de nombreux groupes de soutien aux requérants, les Eglises, des pétitions...

Elle demande non seulement de surseoir aux mesures de contrainte à l'égard des 523 requérants déboutés, mais elle interdit les mesures discriminatoires à leur endroit (travail notamment) et demande de créer une commission consultative d'experts pour statuer sur leur cas.

Cela ne correspond pas du tout à la politique du gouvernement, qui a levé le moratoire sur ces mesures de contrainte à la fin du mois. Tous les combats juridiques sont encore possibles. Mais on voit mal comment, après ce vote, le gouvernement vaudois pourrait appliquer les mesures de contrainte à l'endroit de la centaine de familles concernée.

Ecoutez la séquence d'ambiance au moment de l'annonce du résultat du vote dans Forums de la RSR avec Laurent Bonnard

Toutefois, pour les requérants déboutés, il ne s'agit que d'un sursis, le gouvernement vaudois risque de déclarer cette motion comme illégale....
Source : RSR
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