jeudi 4 novembre 2010

Votations du 28/11

Ces votations sont rendues plus compliquées par la présence de l'initiative et du contre-projet sur le renvoi des criminels étrangers.

JT de la TSR

Frambois, la pointe de ll'iceberg

Sophie Malka, rédactrice responsable de la revue Vivre Ensemble, bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile, est l'invitée de la rubrique Opinion de la Tribune de Genève. En première partie de ce message, le texte original de Madame Malka, qui revient sur la situation dans la prison de Frambois; en seconde partie, le texte paru dans la TDG.

Frambois, la pointe de l’iceberg

sophie malkaUne cocotte-minute. L’émeute survenue le 9 octobre à la prison de Frambois est révélatrice des dégâts humains que fait peser la politique d’asile suisse sur les populations migrantes, et en particulier les demandeurs d’asile.

Frambois est un centre de détention administrative qui dépend des cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel. Y sont enfermées, parfois jusqu’à un an et demi, des personnes qui n’ont commis aucun délit. Leur seul « tort » est d’avoir déposé une demande d’asile en Suisse. Leur détention est une mesure administrative censée garantir l’exécution d’un renvoi prononcé par les autorités cantonales ou fédérales.

D’abord présentés comme consécutifs à un conflit entre ethnies par la police – version
démentie par les services d’Isabel Rochat – les événements ont très vite été minimisés : «A
Frambois, la prise en charge est excellente. Ces événements ne remettent pas en cause le
système», déclarait à la presse la secrétaire adjointe du Département de la sécurité, pour qui « la tension est montée parce que des personnes sont prêtes à tout pour éviter leur renvoi de Suisse». Une réaction significative.

Remettre en cause le système extrêmement violent de la détention administrative est une évidence pour les associations confrontées aux interrogations des détenus de Frambois. Ces recalés de l’asile se trouvent pris au piège d’un système dont ils ne connaissent ni les tenants, ni les aboutissants. Ils ignorent « combien de temps ils seront enfermés ». Ils « jugent leur sort injuste, car ils ne sont pas des criminels ». D’où un sentiment d’abandon, et une vive détresse, dénonçait, au lendemain de l’émeute, la Ligue suisse des droits de l’homme, observatrice à Frambois.

Les motifs de leur demande d’asile – quelle qu’en soit la gravité – n’ont, pour certains, fait
l’objet d’aucun examen. La Loi sur l’asile prévoit en effet plusieurs motifs de non-entrée en
matière sur la demande d’asile (NEM). Depuis décembre 2008, le dispositif s’applique aux
personnes ayant transité par un Etat membre de l’Accord de Dublin, qui prévoit la possibilité de les renvoyer vers le premier pays par lequel ils ont pénétré la forteresse européenne. La possibilité, car contrairement à ce que laissent souvent croire autorités cantonales et fédérales, rien n’oblige les Etats à renvoyer tel ou tel requérant vers l’Italie, la Grèce, la Hongrie, etc. L’accord prévoit une clause de souveraineté, donc le choix pour les Etats de traiter la demande d’asile. La Suisse n’y recourt presque jamais, même dans des situations extrêmes sur le plan humain. La raison en est simple.

Depuis 25 ans, la politique d’asile helvétique se construit sur un modèle de rejet 1; par des règles de procédure administratives, par des mesures d’exclusion sociale, et comme ici, par l’enfermement. Remettre en cause ce système, c’est aller à contre-courant du discours
ambiant de rejet de l’autre. C’est présenter la facture humaine de lois votées à renfort de
discours xénophobes.

Au moment où une nouvelle révision de la loi sur l’asile est en chantier, gageons que la nouvelle cheffe du DFJP, Simonetta Sommaruga, saura honorer les valeurs humanistes que défend son parti. Et rappeler qu’aucune des mesures proposées ne pourra influer sur la situation en Somalie, en Irak, en Erythrée ou au Nigéria. Car si des personnes sont « prêtes à tout pour éviter leur renvoi de Suisse », on devrait se demander pourquoi. Bertold Brecht disait : « On dit d’un fleuve emportant tout qu’il est violent. Mais on ne dit jamais rien de la violence des rives qui l’enserrent »
Sophie Malka, rédactrice responsable de la revue Vivre Ensemble, bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

1) Vivre Ensemble, 25 ans de résistance, www.asile.ch/vivre-ensemble


L’émeute survenue le 9 octobre à la prison de Frambois est révélatrice des dégâts humains que fait peser la politique d’asile suisse sur les populations migrantes, et en particulier les demandeurs d’asile.

Frambois est un centre de détention administrative qui dépend des cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel. Y sont enfermées, parfois jusqu’à un an et demi, des personnes qui n’ont commis aucun délit. Leur seul «tort» est d’avoir déposé une demande d’asile en Suisse. Leur détention est une mesure administrative censée garantir l’exécution d’un renvoi prononcé par les autorités cantonales ou fédérales.

«La tension est montée parce que des personnes sont prêtes à tout pour éviter leur renvoi de Suisse», a commenté le Département de la sécurité. Une réaction significative.

Remettre en cause le système extrêmement violent de la détention administrative est une évidence pour les associations confrontées aux interrogations des détenus de Frambois. Ces recalés de l’asile se trouvent pris au piège d’un système dont ils ne connaissent ni les tenants ni les aboutissants. Ils ignorent «combien de temps ils seront enfermés». Ils «jugent leur sort injuste, car ils ne sont pas des criminels». D’où un sentiment d’abandon, et une vive détresse, dénonçait, au lendemain de l’émeute, la Ligue suisse des droits de l’homme, observatrice à Frambois.

Les motifs de leur demande d’asile – quelle qu’en soit la gravité – n’ont, pour certains, fait l’objet d’aucun examen. La Loi sur l’asile prévoit en effet plusieurs motifs de non-entrée en matière sur la demande d’asile (NEM). Depuis décembre 2008, le dispositif s’applique aux personnes ayant transité par un Etat membre de l’Accord de Dublin, qui prévoit la possibilité de les renvoyer vers le premier pays par lequel ils ont pénétré la forteresse européenne. La possibilité, car contrairement à ce que laissent souvent croire autorités cantonales et fédérales, rien n’oblige les Etats à renvoyer tel ou tel requérant vers l’Italie, la Grèce, la Hongrie, etc. L’accord prévoit une clause de souveraineté, donc le choix pour les Etats de traiter la demande d’asile. La Suisse n’y recourt presque jamais, même dans des situations extrêmes sur le plan humain. La raison en est simple.

Depuis 25 ans, la politique d’asile helvétique se construit sur un modèle de rejet; par des règles de procédures administratives, par des mesures d’exclusion sociale et, comme ici, par l’enfermement. Remettre en cause ce système, c’est aller à contre-courant du discours ambiant de rejet de l’autre. C’est présenter la facture humaine de lois votées à renfort de discours xénophobes.

Au moment où une nouvelle révision de la loi sur l’asile est en chantier, gageons que la nouvelle cheffe du DFJP, Simonetta Sommaruga, saura honorer les valeurs humanistes que défend son parti. Et rappeler qu’aucune des mesures proposées ne pourra influer sur la situation en Somalie, en Irak, en Erythrée ou au Nigeria. Car si des personnes sont «prêtes à tout pour éviter leur renvoi de Suisse», on devrait se demander pourquoi.

Note:«Vivre Ensemble»,bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Note:www. asile. ch/vivre-ensemble

"Le contre-projet est aussi indigne que l'initiative"

ueli leuenbergerUeli Leuenberger prône un double non le 28 novembre.

Non à l’initiative UDC «Pour le renvoi des étrangers criminels». Et non à son contre-projet. Pas question pour Ueli Leuenberger, chef de file des Verts suisses, d’accepter ces deux textes en votation le 28 novembre prochain.

Vous refusez l’initiative et son contre-projet. Soutenez-vous les criminels?

Certainement pas! Mais nous avons assez de lois en Suisse pour combattre la criminalité, aussi bien pour des gens qui ont le passeport suisse que les autres. Il faut que la majorité politique cesse de refuser d’accorder les moyens suffisants à la police, à la justice et à la prévention .

L’initiative UDC avait récolté 200 000 signatures. Vous préférez l’ignorer?

Non, il faut le prendre au sérieux. Mais si 200 000 Suisses éprouvent un sentiment d’insécurité, c’est leur mentir en faisant croire que l’initiative ou le contre-projet amèneront plus de sécurité. Cette initiative a servi à l’UDC à rassembler ses troupes dans la campagne pour les fédérales de 2007. Certains expriment ainsi leur amertume et revendiquent une vengeance envers ceux qui n’ont pas le passeport suisse car elle inflige une double peine.

Selon les sondages, l’initiative devrait passer la rampe, ainsi que le contre-projet. Le PS appelle donc à cocher «contre-projet» dans la question subsidiaire. Pourquoi pas vous?

Nous jugeons le contre-projet aussi néfaste que le texte de l’UDC et nous combattons les deux projets. L’initiative prévoit un automatisme dans les renvois des étrangers et est inapplicable sur de nombreux points. Le contre-projet corrige certaines erreurs: c’était incompréhensible pour beaucoup de citoyens de vouloir expulser un voleur de chaussettes et épargner l’escroc financier. Mais le contre-projet prévoit aussi l’expulsion automatique des étrangers extérieurs à l’Union européenne. Il veut imposer à Genève et Vaud la dureté des méthodes d’expulsion saint-galloises. Il y a là aussi des discriminations inacceptables.

N’est-ce pas responsable d’opter pour le contre-projet, comme un moindre mal?

Non ce qui est responsable c’est de dire à la population que l’initiative et le contre-projet sont de la poudre aux yeux. On prétend mieux combattre la criminalité avec ça. Cela revient à tromper les gens. Je ne veux pas de discriminations et de doubles peines. Que cela passe ou non, nous ne faisons pas partie des démagogues prêts à raconter n’importe quoi pour séduire des électeurs! Mais il n’est pas encore certain que la majorité de l’électorat Vert vote non au contre-projet dans la question subsidiaire. Chacun décidera s’il veut cautionner un projet que certains considèrent comme la peste face au choléra. Mais les deux solutions sont discriminatoires et indignes d’un pays comme le nôtre!

Le contre-projet prévoit un article sur l’intégration. Ce serait l’occasion de l’inscrire dans la Constitution!

Ce point sur l’intégration a été rajouté en dernière minute pour capter les voix des députés de gauche et décrocher une majorité au parlement. A notre avis, l’intégration des immigrés n’a pas sa place dans un article sur le droit pénal mais dans la loi sur les étrangers et doit enfin être prise au sérieux.

Patrick Chuard dans 24 Heures


appel des voisins

24 Heures

« C'est la grande contradiction du système »

Un demandeur d'asile sur deux est débouté et doit regagner son pays d'origine. Évidemment, aucun ne l'accepte.

Un demandeur d'asile sur deux est débouté par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Dans le délai d'un mois à compter de la notification (par courrier recommandé) de cette décision, le demandeur peut interjeter appel devant la Cour nationale du droit d'asile. Un titre de séjour provisoire est alors accordé jusqu'à ce que la Cour statue. Si la Cour, comme souvent, confirme la décision de l'Ofpra, le préfet du département émet une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

La loi prévoit une aide au retour volontaire au pays. Il attribue une somme, variable en fonction des situations (familiale notamment). Mais dans les faits, « très peu s'en vont », indique Jean-Jacques Réchou, le chef de service au Centre d'accueil des demandeurs d'asile de Bayonne. « C'est logique : ils frappent à notre porte parce qu'ils se disent, pour 80 % d'entre eux, en danger de mort dans leur pays. » Comment, dès lors, les imaginer rentrer vers ce danger. « En 20 ans, j'ai vu quatre familles demander le retour volontaire », compte Jean-Jacques Réchou. C'est toute la limite du système. « Sa grande contradiction », estime le professionnel.

Clandestinité

La question se pose de leur sort. Car passé tous les délais légaux de recours, c'est bien la clandestinité qui attend les nouveaux sans papiers. « Il ne faut pas se leurrer », souffle le travailleur social. Entrés avec un titre de séjour provisoire, ils deviennent ''expulsables'', illégaux après trois, voire quatre ans d'existence au grand jour. Pour beaucoup, de travail officiel.

Vis-à-vis d'eux, le positionnement n'est pas facile pour ceux du Cada, qui viennent de les accompagner durant ces années pour tenter d'obtenir l'asile. « Nous, notre rôle, c'est, au bout d'un mois après la décision négative, de leur indiquer qu'ils ne peuvent pas rester. Vous vous en doutez : c'est ce que nous avons à faire de plus dur. Mais quand on travaille au Cada, on connaît la règle, on est prêt. C'est parfois rageant, car certains ont des éléments à faire valoir et ne le font pas toujours. »

Évidemment, Jean-Jacques Réchou et le Cada ne claquent pas la porte sans un mot. « Quand ils doivent partir, on essaie de les orienter vers d'autres réseaux, ceux des organisations caritatives. Nous restons dans le cadre de la loi, mais nous gardons un souci de protection. » Pour les déboutés, une nouvelle période d'incertitude commence.

Pierre Penin dans Sud-Ouest

Parc immobilier remis à neuf pour les requérants

L’Etablissement vaudois d’accueil des migrants investit 24,2 millions pour moderniser les appartements destinés aux demandeurs d’asile.

Avec treize chantiers de rénovation à travers le canton, l’EVAM veut proposer d’ici à 2012 des appartements modernes pour héberger les requérants d’asile. «Nous voulons que ces locaux soient de qualité, conviviaux et simples», expliquait Catherine Martin, responsable de l’hébergement à l’EVAM, en présentant hier les appartements fraîchement rénovés, à Payerne.

Au total, l’EVAM possède 300 appartements à travers le canton. Les rénovations, entamées en 2009, sont estimées à 24,2 millions de francs, et financées en partie par un emprunt de 17,5 millions garanti par l’Etat. Mais ces appartements sont loin d’être suffisants pour répondre à la demande. «Nous y logeons les requérants après leur passage en foyer d’accueil, soit environ 3100 personnes. Outre nos propres immeubles, nous louons donc 1200 appartements de plus», indique Pierre Imhof, directeur de l’EVAM. Au vu de la situation du marché du logement, l’EVAM souhaite construire de nouveaux appartements dans les villes de plus de 2000 habitants. «Nous voulons en particulier installer ces logements dans les villes qui ont peu de demandeurs d’asile, pour être équitable avec le reste du canton», souligne Pierre Imhof.

Autre projet de l’EVAM, la création de 145 places en foyer d’accueil dans les deux ans à venir. «Soit un seul foyer de grande taille, soit deux ou plusieurs centres», précise Pierre Imhof. Aucun emplacement n’est encore déterminé. En attendant, pour décharger les foyers déjà complets à 100%, l’institution souhaite ouvrir dans les prochains mois un abri PC supplémentaire dans le canton.

24 Heures

Montée du racisme anti-frontalier

genève frontaliers"Non au racket du parking?! Le MCG lance une initiative pour que les Genevois n’aient plus à financer les abonnements de bus TPG et de parking des frontaliers?! Ras-le-bol de se faire tondre?!" "Alors que les travailleurs frontaliers sont scandaleusement favorisés, les chômeurs genevois voient leurs conditions se détériorer. C’est insupportable." "Nous avons là la preuve que la France et l’Europe sont les principaux artisans du laxisme et de la criminalité ambiante qui est tolérée par absence de volonté politique." Voici quelques exemples de la rhétorique Mouvement citoyen genevois (MCG) piochée sur le site internet du mouvement.

Vous avez aimé “la racaille d’Annemasse” mise en avant par l’UDC l’an passé?? Réjouissez-vous, les attaques anti-frontaliers pourraient être pires dans les semaines qui viennent. L’offensive a déjà commencé, avec des tracts du MCG (Mouvement des Citoyens Genevois), l’autre mouvement qui ronge l’os de l’électorat de la droite populiste à Genève. Les “créatifs” des deux partis vont en effet avoir de quoi s’exprimer. D’abord avec la votation populaire sur “l’expulsion des criminels étrangers” le 28 novembre prochain. Ensuite, avec les élections municipales du 13 mars prochain. Bref, une surenchère d’affiches de bon goût en perspective...

Le tout sur une thématique “ni gauche, ni droite, Genève d’abord”. En clair, de l’anti-frontalier et étranger. Et cette propagande marche. Aux élections 2009, le MCG a ainsi fait ses meilleurs scores dans les communes de la ceinture genevoise -Vernier, Onex, Thônex...- congestionnées matins et soirs par le flux des pendulaires.

De la même façon, les problèmes de Genève débordent sur la France. Les citoyens helvètes, payés avec des salaires encore renforcés par la montée du franc, se logent chez nous, rendant l’immobilier inaccessible pour les petits salaires français.

À ces réels défis, la réponse politique peut paraître floue. Et pour cause, construire une agglo à deux pays (dont l’un ne fait pas partie de l’Union européenne) est un casse-tête institutionnel. Ainsi, quand le député du Pays de Gex, Étienne Blanc, suggère que l’on pourrait augmenter "la contribution franco-genevoise" début octobre, (demande fondée ou pas), il est sans doute plus porteur électoralement de crier “salauds de Français” plutôt que de se plonger dans ce complexe mécanisme financier... 

Nagui : 1, MCG : 0

La scène se déroule fin septembre, dans le jeu “Tout le monde veut prendre sa place”. Une candidate frontalière est sur le plateau. L’ambiance est bon enfant. La dame qui tient un restaurant à Carouge explique : "parce que c’est moins cher d’habiter en France que d’habiter en Suisse. Je veux le beurre et l’argent du beurre. Et la crémière. Donc, voilà, je pique l’argent et je..." Le public rigole. Nagui l’interrompt?: "Pour une fois que c’est l’inverse, c’est bien.?" La dame réalise son impair... Et la sanction ne tarde pas.

Début octobre, le MCG (Mouvement Citoyen Genevois), le parti populiste qui avait fustigé “la racaille annemassienne” l’an passé, met en ligne l’extrait du jeu sur son site. Il le salue d’un “En 2011, je vote MCG” et ses adhérents se déchaînent contre les frontaliers.? L’histoire n’est pas du goût de Nagui, qui est aussi le coproducteur du jeu avec Effervescence. Les deux saisissent un avocat qui envoie quelques courriers au parti populiste.?Éric Stauffer, le chef du parti, pérore devant ses troupes qu’il ne se laissera pas guider sa conduite par un avocat parisien, sorte d’insulte suprême dans sa bouche ... Reste que malgré ses gros bras, Éric Stauffer a tout de même obtempéré. Courageux mais pas téméraire !

Un article trouvé dans le Dauphiné

Selon un rapport de l'ODAE, les droits d'enfants de requérants seraient bafoués

Les droits de l'enfant sont régulièrement bafoués dans l'évaluation des cas de rigueur de requérants d'asile, dénonce l'Observatoire suisse du droit d'asile et des étrangers (ODAE). Dans un rapport publié mercredi, il pointe du doigt des pratiques qui varient de canton en canton.

Bien que ce point figure dans la loi, la situation des enfants concernés n'est pas suffisamment prise en compte, selon l'ODAE. Généralement, dans l'évaluation d'un cas de rigueur, les autorités jugent uniquement la situation des parents et négligent celles des enfants. «Cette pratique est particulièrement cruelle lorsque les enfants et adolescents concernés vivent en Suisse depuis de nombreuses années, parlent couramment une langue nationale, effectuent leur scolarité ici et sont parfaitement intégrés», écrit l'ODAE dans un communiqué diffusé mercredi. Dans ces cas, un renvoi est en contradiction avec la convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU.

L'Observatoire met en cause avant tout le «pouvoir d'appréciation énorme» dont disposent les services de migration cantonaux. Ce pouvoir est «à peine conciliable avec le principe de l'égalité», dénonce-t-il. Or, les familles avec enfants sont particulièrement affectées par la pratique restrictive de certains cantons.
Dans un cas de rigueur, les cantons peuvent octroyer une autorisation de séjour à des requérants d'asile déboutés, à des sans-papiers ou à des étrangers admis à titre provisoire séjournant depuis cinq ans au moins en Suisse, pour autant que la Confédération approuve leur demande. La condition est notamment que l'intégration en Suisse de la personne concernée soit poussée.

ATS relayée par le Journal du Jura

Etrangers criminels: pomme de discorde avec l'UE ?

UE zurich prisonLe 28 novembre, une initiative de la droite conservatrice réclamant l’expulsion des étrangers criminels passe en votation. Cette mesure contrevient à l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes et pourrait susciter des crispations avec l’Union européenne.

Après avoir récolté près de 211'000 signatures – plus du double de ce qui est nécessaire – l’initiative «Pour le renvoi des étrangers criminels» lancée par l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) est soumise au peuple, comme le permet la démocratie semi-directe en vigueur en Suisse. Si l’on en croit les sondages effectués avant le commencement de la campagne en vue de cette votation, ce nouveau durcissement à l’égard des étrangers résidant en Suisse a de bonnes chances de succès.

L’avis des experts en décembre

Or l’Union européenne (UE) l’a clairement signifié le mois dernier à la Suisse, via le Comité des experts au sein du Conseil de l’Union européenne: l’initiative de l’Union Démocratique du Centre (UDC / droite conservatrice) entre en contradiction avec l’accord sur la libre circulation des personnes entre Berne et Bruxelles signé en 1999. Et ce, en prévoyant qu’un étranger (donc aussi un ressortissants de l’UE) soit automatiquement expulsé, s’il est condamné en Suisse pour l’un des délits prévus par l’initiative.
Une évaluation que confirme Christine Kaddous, directrice du Centre d'études juridiques européennes de l’Université de Genève. «L’expulsion de ressortissants de l’UE signifie une restriction à la libre circulation, explique-t-elle. Une telle décision ne peut intervenir que si elle est fondée sur des motifs d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, comme cela est prévu dans les traités européens et dans l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE.»
Et la professeure de droit européen d’ajouter: «Des mesures d’expulsion peuvent être prises par les Etats membres de l’UE ou par la Suisse. Mais en tenant compte de la situation particulière de chaque individu concerné. Il s’agit de déterminer si, dans tel ou tel cas, la sécurité ou l’ordre public national l’emporte sur l’intérêt individuel de la personne concernée à pouvoir continuer de bénéficier des droits de libre circulation.»
C’est l'une des principales raisons pour lesquelles le gouvernement suisse a élaboré un contre-projet élargissant les motifs d’expulsion prévus dans la loi actuelle. Selon Christine Kaddous, il prévoit d’examiner la situation individuelle du condamné, en respectant les accords internationaux ratifiés par la Suisse, avant de décider ou non de l’expulser.

Une clause guillotine

Comment dès lors réagirait Bruxelles à un succès de l’initiative de l’UDC? «La réponse est à la fois juridique et politique. Légalement, les litiges entre la Suisse et l’UE doivent être réglés dans le cadre du Comité mixte Suisse - Union européenne», explique Christine Kaddous.
Et, si cette instance ne réussit pas à régler le litige? «Dans ce cas, dit-elle, si celui-ci est considéré comme fondamental, une des parties contractantes peut, en dernier ressort, mettre fin à l’accord sur la libre circulation des personnes et, partant, aux autres accords bilatéraux de la première série entre la Suisse et l’UE puisque ceux-ci sont liés par une clause guillotine.»
«Potentiellement cette initiative constitue donc un risque pour l’économie suisse, même si les étapes entre la votation et la fin de l’accord sont nombreuses, offrant de multiples possibilités d’arrangements politiques, ajoute Christine Kaddous. Quoi qu’il en soit, la dénonciation de l’accord sur la libre circulation des personnes serait en tout état de cause le fait d’une décision politique de la part de l’UE».

Pas de risque, selon Economiesuisse

Ce risque ne semble pas inquiéter Economiesuisse, l’organisation faitière des entreprises helvétiques. De plus, même acceptée, l’initiative aurait encore un long parcours législatif devant elle, selon un membre de l’organisation sous couvert d’anonymat.
Résultat: Economiesuisse a décidé officiellement de ne pas s'engager financièrement ou par un mot d’ordre dans la campagne contre l'initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers.
Invoquant ses statuts, l'organisation estime que les enjeux de la votation concernent la sécurité publique et le droit pénal, non l'économie, tout en précisant que des acteurs économiques peuvent prendre position. C’est ainsi que l'Union patronale suisse recommande de voter en faveur du contre-projet du Conseil fédéral qui, lui, tient compte des engagements internationaux de la Suisse, dont les accords avec l’UE.
Un soutien à la proposition du gouvernement suisse partagé par l’allié traditionnel des milieux économiques, le Parti libéral-radical (PLR / droite).
Quant au parti de Christoph Blocher, qui assure également défendre les intérêts de l’économie – le tribun zurichois est l’ancien patron d’EMS Chemie -, il ne croit guère à une forte réaction du côté de Bruxelles, car, note l’UDC, «les pays membres de l’UE n’ont finalement pas non plus intérêt à devoir s’embarrasser de malfaiteurs étrangers dangereux».
L’UDC rappelle, en outre, qu’une directive de l’Union européenne exige que la personne renvoyée représente un «danger immédiat, présent et considérable». Cette directive laisse ainsi, selon l'UDC, une marge d’appréciation pour développer une pratique relativement sévère. Le premier parti de Suisse affirme donc qu’«il est conforme aux principes de l’accord de libre circulation des personnes que des délinquants dangereux puissent être renvoyés».

Frédéric Burnand, swissinfo.ch, Genève

Angela Merkel donne un coup de fouet à l'intégration

Après le débat hystérique sur l’immigration et la place de l’islam, le pays veut trouver un peu de sérénité. La chancelière a reçu 120 élus, ministres et représentants de la société civile pour un sommet à Berlin.

La chancelière Angela Merkel a reçu mercredi 120 élus et représentants de la société civile pour élaborer un «plan d’action» en faveur des 15,6 millions d’étrangers vivant en Allemagne. «Nous devons rattraper ce que nous n’avons pas fait au cours des trente dernières années», a déclaré la chancelière à l’issue de ce «sommet de l’intégration».

Après le débat hystérique de ces dernières semaines sur l’immigration et la place de l’islam, l’Allemagne a retrouvé sa sérénité. Les thèses racistes de Thilo Sarrazin, dont le livre s’est vendu à plus d’un million d’exemplaires, et la campagne antimusulmane de Horst Seehofer, président de la CSU (branche bavaroise de la CDU), ont laissé la place à un débat plus constructif sur les moyens d’une intégration réussie des étrangers.

Les arguments la droite ultraconservatrice dénonçant une immigration envahissante et leur manque de volonté à s’intégrer ont été démentis par les faits. Les étrangers sont désormais plus nombreux à quitter l’Allemagne qu’à y entrer: le solde migratoire est négatif depuis 2008. Par ailleurs, leur assiduité aux cours d’intégration financés par l’Etat (cinq cents heures de cours d’allemand, d’histoire et d’éducation civique) est irréprochable. Le ministre de l’Intérieur, Thomas de Maizière (CDU), avait avancé en septembre un nombre de «réfractaires à l’intégration» entre 10 et 15%. Un chiffre qui n’a jamais été vérifié. En Saxe, par exemple, on a démontré en 2009 un réfractaire sur 3200 diplômés.

Au contraire, la polémique a fait prendre conscience à l’Allemagne qu’elle avait besoin de l’immigration pour son avenir. Les entreprises font face à un manque cruel de main-d’œuvre qualifiée depuis plusieurs années. «Nous avons besoin de 400 000 ingénieurs supplémentaires. L’Allemagne renonce actuellement à une création de richesse de l’ordre de 25 milliards d’euros, soit 1% de croissance», estime Hans Heinrich Driftmann, président de la chambre de commerce et d’industrie allemande (DIHK).

Dans les soins hospitaliers et les aides à domicile, la pénurie de main-d’œuvre est déjà criante et elle devrait s’accentuer dans les prochaines années. «On ne pourra pas résoudre le problème en recrutant sur le marché du travail allemand», insiste Thomas Greiner, président de la Fédération des aides-soignants. Et de souligner l’urgence du problème en raison du vieillissement de la population: «Nous ne sommes pas les seuls à être confrontés à cette situation en Europe. Il faudra sans aucun doute recruter en Asie», dit-il. Selon lui, l’Allemagne aura besoin de 300 000 aides-soignants dans les prochaines années, dont 77 000 personnels qualifiés.

Les ministres du gouvernement Merkel réclament maintenant un assouplissement du droit des étrangers. Ursula von der Leyen, la ministre du Travail (CDU), veut une loi pour faciliter leur entrée sur le territoire, «quelle que soit leur culture d’origine». La ministre libérale de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (FDP), réclame une réforme pour éviter les expulsions d’enfants et d’adolescents bien intégrés. «Nous ne pouvons pas discuter d’une immigration contrôlée tout en expulsant ceux qui remplissent les conditions d’une intégration réussie», déplore-t-elle.

Quant à Maria Böhmer, la ministre d’Etat chargée de l’intégration, elle refuse les nouvelles sanctions contre les «réfractaires» réclamées par la droite réactionnaire. Elle veut un accès plus facile des Allemands d’origine étrangère dans les services publics, notamment dans la police et l’enseignement. Enfin, la ministre de la Famille, Kristina Schröder, a débloqué 400 millions d’euros pour les crèches afin d’aider les enfants d’origine étrangère à maîtriser la langue de Goethe avant leur scolarisation.

Pour la ministre de l’Education Annette Schavan (CDU), l’Allemagne doit absolument devenir «plus attractive» pour «attirer les talents du monde entier». Elle prépare un projet de loi permettant une plus large reconnaissance des diplômes étrangers. Plus de 300 000 étrangers pourraient en profiter, notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation.

Christophe Bourdoiseau dans le Temps