Un total de 435 000 francs de soutien indûment versés par l’Etat.
L'article de Grégoire Nappey dans 24heures
En avril, le Canton avait identifié 76 cas d’abus dans l’aide sociale distribuée par le Centre social d’intégration pour les réfugiés statutaires (CSIR). Trois mois après, il annonce le dépôt de plaintes pénales pour 21 dossiers, qui totalisent 350 600 francs de versements indus. Et ceux qui, de bonne foi, en ont bénéficié par erreur devront rembourser.
Il aura fallu près de trois mois aux services de Pierre-Yves Maillard, chef du Département de la santé et de l’action sociale, pour étoffer leur enquête. En avril, donnant suite aux révélations de 24 heures, le conseiller d’Etat admettait qu’il y avait, dans 76 cas, des soupçons de versements à tort par le Centre social d’intégration pour les réfugiés statutaires (CSIR) d’aide sociale à des réfugiés. Après examen approfondi de ces dossiers, le Canton annonce qu’il a déposé, ou déposera, plainte pénale pour 21 d’entre eux. «Nous nous retournons contre ces bénéficiaires qui, le plus souvent, nous ont caché une activité lucrative», justifie Eric Toriel, chef ad interim du Service de prévoyance et d’aide sociale (SPAS, dont dépend le CSIR). Ces 21 dossiers représentent à eux seuls pour 350 600 francs de versements indus.
Auxquels il faut ajouter les 53 000 francs des vingt cas où il n’y a pas eu de malversations. «Le fait que ce soit l’Etat qui s’est trompé ne l’empêche pas de demander aux intéressés de rendre l’argent reçu en trop, lâche Eric Toriel. En tenant compte, bien sûr, de la situation financière des personnes.»
Dans 25 autres situations — 31 000 francs —, il y a prescription: aucune action judiciaire ne plus être engagée. Là aussi toutefois, le Canton ira récupérer ce qu’il a versé en trop. A cela s’ajoutent quatre dossiers déjà jugés et six autres encore à creuser. Pour l’instant, le montant total des versements indus est donc de 434 600 francs.
Peu après les révélations dans cette affaire, la cheffe du SPAS, Christine Schaub, avait démissionné, laissant l’intérim à Eric Toriel. Le poste est aujourd’hui au concours. Une procédure est également en cours pour une autre plainte, celle déposée par l’assistant social ayant alerté les médias et s’estimant victime de mobbing. Selon lui, ses supérieurs, agacés par son zèle dans l’examen des dossiers, auraient fait pression sur lui.
