Des ex détenus de Guantanamo en quête d'asile

Les défenseurs des ex-prisonniers de Guantanamo sont venus témoigner des terribles conditions de détention. (Keystone)

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La Suisse a refusé l'asile à trois anciens détenus de Guantanamo. Comme d'autres, ils attendent dans leur prison de la base militaire américaine une terre d'accueil, alors qu'aucune charge ne pèse sur eux.

Des ex-prisonniers de Guantanamo trouvant une terre d'accueil en Suisse? Le pas aurait pu être franchi. En été 2008, des demandes d'asile ont été introduites auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM) au nom des trois détenus se trouvant toujours sur la base américaine.

Mais les requêtes des requérants, un Libyen, un Algérien et un Chinois Ouïgour, ont été déboutées le 10 novembre. Leur représentant à Berne, Dominik Heinzer, s'apprête, avec le soutien d'Amnesty International (AI), à déposer un recours auprès du Tribunal fédéral. AI a invité cette semaine en Suisse les avocates étasuniennes des détenus pour témoigner des conditions de vie à Guantanamo...

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Les naturalisations, une affaire communale

Par deux fois, un jeune Marocain s’était vu refuser la bourgeoisie. La Cour suprême donne raison au Conseil communal de Rolle. Un article de 24 Heures.
En mai 2007, le Conseil commu­nal de Rolle refusait pour la deuxième fois de naturaliser un jeune Marocain, ex-pensionnaire de l’Institut du Rosey, mais n’ha­bitant plus la commune. Sa com­mission de naturalisations dou­tait de la probité du candidat, ce dernier n’ayant pas fourni les attestations de tous les diplômes qu’il prétendait avoir.
  Saisie d’un recours du jeune homme de 28 ans, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal avait désa­voué les élus rollois, estimant qu’il n’était pas avéré que le candidat avait menti. Selon elle, la commune de Rolle avait ainsi abusé de son pouvoir d’apprécia­tion en refusant la bourgeoisie.
  Le Conseil communal, qui avait traité ce cas encore sous l’ancienne loi régissant le droit de cité, avait recouru au Tribu­nal fédéral. Il se plaignait d’une violation de son autonomie, la Cour ayant non seulement cassé sa décision, mais encore obligé d’octroyer cette bourgeoisie au recourant.
  C’est sur ce point que la Cour suprême a donné raison à la commune de Rolle. En ren­voyant l’affaire au Conseil com­munal, le Tribunal cantonal le contraignait à rendre une déci­sion déterminée, ce qui est une violation d’une norme claire en matière de compétence commu­nale. Conséquence de ce juge­ment, le dossier est retourné au Conseil communal pour nou­velle décision. M. S.