Les revers du discours sur le racisme et le colonialisme

Lire dans le Messager (Cameroun)

L’idéologie qui a façonné la structure mentale des intellectuels africains, asiatiques et latino américains de 1945 jusqu’à l’effondrement du mur de Berlin, tenait en une seule phrase : la lutte et la solidarité internationale contre le colonialisme, le racisme et l’impérialisme. Mais plus qu’une phrase, c’était un mot d’ordre élaboré et moulé dans la dialectique radicale de la division automatique du monde en camps antagonistes.
Nous sommes allés à l’université en chantant les louanges des doctrinaires de la révolution que représentaient alors quelques figures charismatiques et intouchables à l’instar des Fidel Castro, Nyerere ou Nkwame Nkrumah, et surtout en dénonçant de toutes nos forces, les maîtres de l’impérialisme international. Nous nous sentions bien, très bien même, en nous présentant comme les victimes du colonialisme, du néocolonialisme et de son système d’exploitation. Nous avions la raison, la morale et l’avenir pour nous, et nous proclamions à qui voulait nous entendre, que les révolutions étaient inéluctables, que les peuples seraient bientôt libres, et que le capitalisme et l’impérialisme seraient écrasés, vaincus, jetés à la poubelle.

Sans-papiers et sans patron

RESTAURANT OCCUPE

Sans-papiers et sans patron

http://www.libelabo.fr/2008/05/23/sans-papiers-et-sans-patron/

Le patron de la chaîne Pastapapa, qui détient 8 restaurants, a fermé celui à côté des Champs-Elysées: il est occupé par des sans-papiers et des syndicalistes dans le cadre de la deuxième vague de demande de régularisations de la CGT et Droits devant!.

Les réfugiés climatiques

La forteresse Europe rehaussera ses défenses

Les étrangers boucs-émissaires

Craignez pour vos propres droits

Des Suisses à l'essai

Naturaliser en Suisse, de 1848 à 2008

La compétence communale en matière de naturalisation, si elle reste incontestée de 1848 jusqu'à nos jours, n'équivaut pas à une totale autonomie. Dès 1876, la Confédération fixe des règles contre les abus de communes par appât du gain.


Brigitte Studer et Gérald Arlettaz, Respectivement professeur d'histoire suisse et contemporaine à l'Institut d'histoire de l'Université de Berne et chercheur
Vendredi 23 mai 2008
Lire leur analyse dans le Temps


A propos du système des naturalisations par le peuple, Yvette Estermann, membre de l'UDC lucernoise et conseillère nationale, soulignait dans Le Temps du 15 mai que «ce système a fonctionné à la perfection depuis 1848, jusqu'à ce que, en 2003, le Tribunal fédéral s'en mêle et renverse les décisions des communes». Une perspective historique montre qu'il en va tout autrement.

Portugais de Suisse: la migration invisible

Lire l'article de Christian Leconte dans le Temps
Voilà l'une des constantes de cette population: que le nombre jamais n'encombre. Les Portugais entretiennent une part d'ombre, voire de mystère. A quoi cela tient-il? Aux origines rurales très modestes des premiers migrants, arrivés dans les années 80, qui ont imposé la retenue, la réserve? Sans doute. Mais il y a aussi cet amour du pays qui sans cesse lance ses appels au retour. Impression donc qu'ils sont de passage – de fait, ils sont peu à demander la nationalité suisse – même si cela peut durer vingt à trente années...

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Complaintes du fado.
Par Christian Lecomte

Yverdon: action "Stop au racisme"

Le kiosque-caravane «Stop au racisme» s’arrête aujourd’hui et demain dans la cité thermale.

Monique Maillard, travailleuse sociale hors murs, est membre de cette caravane.

Conçu pour interpeller le public sur la discrimination, le kios­que- caravane «Stop au ra­cisme » fait halte à Yverdon au­jourd’hui et demain.
La tenue de cette action qui bénéficie du soutien de l’Office fédéral de l’intérieur s’inscrit dans le cadre de la politique communale de l’enfance et de la jeunesse. Laquelle vise à pro­mouvoir la diversité et l’intégra­tion au sein d’une société ouverte.
Aujourd’hui le kiosque-cara­vane prendra ses quartiers sur la place de la Gare. Des anima­tions y sont prévues de 9 h à 12 h et de 16 h à 19 h. Demain, la même équipe sera sur la prome­nade Auguste-Fallet avec des animations de 10 h à 16 h et avec une interruption de 13 h à 15 h.

Le peuple a-t-il toujours raison ?

La rubrique Réflexion de 24 Heures propose un face-à-face sur ce thème entre Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral et Yves Nidegger, conseiller national UDC.

"Une proposition dangereuse"

«L’initiative propose de supprimer le droit de recours contre un refus discriminatoire du droit de cité. Ce n’est rien moins que l’institution d’un ghetto juridique» Claude Rouiller

La Confédération ne garantit pas aux étrangers le droit de devenir suisse; leur naturalisation ne peut toutefois être refusée pour des motifs discriminatoires; le candidat évincé a un droit de recours contre un refus qui transgresse cet interdit; l’exercice du droit de recours présuppose la motivation de ce refus; la naturalisation par les urnes n’offre en principe pas cette garantie. Telle est la substance de deux arrêts du Tribunal fédéral qui ont défrayé la chronique en 2003. L’initiative «pour des naturalisations démocratiques» est une «réaction» à ces arrêts.

Ses auteurs disent vouloir renforcer l’autonomie communale. Mais l’application de leur texte contribuerait à l’affaiblir. Reconnue dans une perspective fédéraliste, l’autonomie communale laisse aux cantons le soin de définir la liberté d’action de leurs collectivités décentralisées en fonction des intérêts locaux. L’initiative propose de supprimer cette compétence en matière de naturalisations et d’ôter aux cantons le pouvoir de corriger des incohérences préjudiciables à l’épanouissement de l’autonomie communale.

Optant de la sorte pour ce que le Conseil fédéral appelle une «atomisation du droit», les auteurs de l’initiative ont paradoxalement méconnu le rôle que l’acquisition du droit de cité communal joue dans l’édification de l’Etat central. Leur démarche traduit des conceptions d’un autre âge, où l’agrégation bourgeoisiale se mesurait à l’aune des biens communaux dont elle procurait la jouissance.

L’initiative tendrait ensuite à favoriser l’acquisition de la citoyenneté «au mérite». Mais la naturalisation par les urnes, qu’elle vise à réintroduire, n’est pas adaptée à ce but. Tributaire des passions individuelles et des préjugés de groupe, elle ne prévient ni l’éviction d’un candidat qui a fait un effort optimal d’intégration, ni l’admission d’un candidat qui ne l’a délibérément pas fait.

L’initiative ne veut donc ni renforcer l’autonomie communale ni mieux distribuer le passeport suisse. Ses auteurs poursuivent un objectif moins avouable. Reflet d’une xénophobie désuète, leur initiative est un test – opéré sans risque en vue d’exercices ultérieurs plus substantiels – sur l’ouverture au monde de la population suisse.

Il n’y aurait en soi pas lieu de s’inquiéter du résultat de cette sorte de sondage abusif, si le scrutin n’avait pas d’autre portée. Mais l’initiative propose de supprimer le droit de recours contre un refus discriminatoire du droit de cité. Ce n’est rien moins que l’institution d’un ghetto juridique: les étrangers parfaitement intégrés deviendraient les seuls résidents à ne pouvoir se défendre contre l’injustice la plus intolérable.

Certes, cela ne s’appliquerait qu’à un domaine très spécifique; mais l’histoire apprend que ça commence toujours comme ça! Pour certains, l’octroi du droit de cité échapperait au contrôle des juges parce qu’il est un acte politique. Les agents de l’Etat seraient-ils légitimés à violer les droits fondamentaux les plus éminents sous prétexte qu’ils accomplissent un acte de souveraineté? L’Etat régi par le droit le nie, et la Suisse mérite d’être aimée parce qu’elle est le modèle de cet Etat.

"Les juges peuvent se tromper"

«L’initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques» entend remettre le droit au milieu du village» Yves Nidegger

Les opposants à l’initiative pour des naturalisations démocratiques brandissent le curieux argument de l’infaillibilité des juges face à l’insoutenable légèreté du peuple. Le peuple a-t-il toujours raison? Pas forcément. Les juges non plus. Et il est probable que l’erreur humaine le reste encore longtemps, quelle que soit l’issue du vote le 1er juin. La question n’est pas qui, du peuple ou des tribunaux, serait infaillible, mais, plus modestement, qui possède la compétence de donner à autrui le droit de cité des citoyens d’une commune.

La Constitution fédérale (art.37) fait découler la citoyenneté suisse de la double procession d’un droit de cité communal et du droit de cité d’un canton. La même constitution garantit aux communes leur autonomie. Le pouvoir des juges, dans ce cadre? Celui qu’ils ont toujours exercé, paisiblement, avant que le Tribunal fédéral ne sorte de son rôle avec l’arrêt d’Emmen en 2003.

Personne ne conteste à notre haute cour la compétence qui est la sienne de constater l’arbitraire d’une décision dont l’unique fondement serait, par exemple, l’origine des requérants. Personne ne conteste aux tribunaux leur devoir de casser les décisions tombant sous le coup de l’interdiction de l’arbitraire. Contrairement à ce que soutiennent faussement les opposants à l’initiative, cette dernière n’a d’autre ambition sur ce point que le retour aux rapports qui ont prévalu avec les tribunaux avant 2003.

Ce que les initiants disputent au Tribunal fédéral, en revanche, c’est la faculté qu’il s’est arrogée avec l’arrêt d’Emmen de réécrire la Constitution au détriment des droits politiques des citoyens. Notre haute cour a erré en considérant que le noyau du mal d’Emmen se cacherait dans le vote populaire lui-même, pratique arbitraire, selon les juges, chaque fois que les citoyens doivent se déterminent sur l’octroi à un tiers de leur droit de cité communal.

Tout de même, sauf à vider les mots de leur sens – on ne peut donner que ce que l’on possède – le droit de cité communal appartient aux communes qui ne peuvent se prononcer que de façon définitive, c’est-à-dire sans qu’une autorité supérieure, canton ou juge, ne vienne substituer son opinion à celle de la commune concernée.

Il existe de très nombreuses décisions dans l’ordre juridique suisse que la loi qualifie de définitives, en ceci que leur motivation n’est pas susceptible d’être revue sur recours ordinaire. Leur caractère définitif n’a pour autant l’effet de les soustraire à un examen judiciaire en cassation lorsque sont violées des règles de forme ou que l’arbitraire est manifeste.

Même une décision exclusivement politique, comme une élection, doit être annulée lorsqu’elle est affectée d’un vice. L’autorité judiciaire peut alors la casser, mais jamais elle ne peut lui substituer sa propre opinion. Les électeurs prennent alors souverainement une nouvelle décision, valable à la forme qui peut être semblable ou différente de celle qui a été annulée.

L’initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques» entend remettre le droit au milieu du village. Les citoyens des communes, notre ordre constitutionnel leur en donne le droit, doivent décider librement de la procédure qui leur convient. Il n’y a là rien d’arbitraire.

Usage restreint du Taser dans les avions

L’ordonnance sur l’usage de la contrainte est en consultation jusqu’à mi-août.
Comme les armes à feu, l’usage des Taser doit être exclu quand un étranger est renvoyé par avion. Suite à la polémique, les services d’Eveline Widmer-Schlumpf pro­posent d’ancrer cette restriction dans l’ordonnance sur l’usage de la contrainte. Les milieux concernés auront jusqu’au 15 août pour don­ner leur avis sur les dispositions précisant la loi adoptée en mars par le parlement. La nouvelle ré­glementation, y compris l’ordon­nance, entrera vraisemblablement en vigueur le 1er janvier 2009. Un rapport sur l’utilisation des pisto­lets à électrochocs (Taser) devra être remis au Conseil fédéral deux ans plus tard, a indiqué hier le Département fédéral de justice et police. Il compte, par ce biais, ré­pondre à un postulat du conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI).
L’exclusion du Taser lors de ra­patriements par voie aérienne pré­vue dans l’ordonnance «est avant tout destinée à lever toute ambi­guïté sur la question au sujet de laquelle les articles parus dans la presse ont entretenu beaucoup de confusion», fait valoir la Confédé­ration.
Cela dit, le recours au Taser sera admis dans certaines autres situa­tions. Il doit faire partie de la panoplie d’armes pouvant être uti­lisée lors d’une mission de protec­tion sur un vol sensible, suscepti­ble de faire l’objet d’un attentat. A l’intérieur d’un espace confiné comme dans une cabine d’avion, ces armes pourraient permettre aux gardes de sûreté d’immobili­ser un individu sans faire courir de risques majeurs aux autres pas­sagers.

Lire aussi dans le Temps

Pas de Taser lors des renvois d'étrangers.
Par Valérie de Graffenried

Strasbourg condamne la Suisse pour l'expulsion d'un jeune Turc

La Cour européenne des droits de l’homme estime que les liens du requérant avec son pays d’origine sont trop faibles.
La Suisse a violé le droit au res­pect de la vie privée et familiale d’un jeune Turc en décidant son expulsion après trois condamna­tions pénales. La Cour euro­péenne des droits de l’homme (CEDH) lui alloue une indemnité de 3000 euros (4860 francs) pour tort moral.
Arrivé en Suisse à l’âge de 5 ans, ce jeune étranger y a effectué toute sa scolarité obligatoire. Il y a toutes ses attaches familiales et sociales. En comparaison, les liens qu’il a conservés avec la Turquie sont ténus, constate la Cour euro­péenne.
Dans un arrêt diffusé hier, elle estime qu’au vu de la «gravité relative» des condamnations pro­noncées contre le requérant, de la faiblesse de ses liens avec la Tur­quie, et du caractère définitif de la mesure d’éloignement, la Suisse a violé l’article 8 de CEDH, qui ga­rantit le droit au respect de la vie privée et familiale. Elle n’a pas ménagé un «juste équilibre» en­tre son intérêt à contrôler l’immi­gration et les intérêts du requé­rant et de sa famille. En plus de l’indemnité pour tort moral, le requérant se voit allouer 4650 euros pour ses frais et dé­penses (7540 francs).
Conclusions opposées
La Cour européenne souligne que le jeune homme est arrivé en Suisse avant l’âge de 6 ans. Au moment où le Tribunal fédéral (TF) avait confirmé son expulsion, en 2004, il y avait passé plus de dix-sept ans et demi. En revanche, depuis son départ, il n’a vécu qu’un mois et demi en Turquie. Il n’est même pas certain qu’il maî­trise suffisamment la langue tur­que.
En 2004, le TF était arrivé à une conclusion inverse. Il avait jugé que l’intérêt public à éloigner le jeune homme prédominait sur son intérêt à demeurer en Suisse. Entre 1997 et 2002, le jeune homme s’était vu infliger trois condamnations pénales, dont l’une pour une expédition puni­tive organisée avec une bande contre le service de sécurité d’une discothèque. Frappé avec un cou­teau par l’un des agresseurs, l’un des agents de sécurité n’avait dû sa survie qu’à son gilet de protec­tion.
ATS

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