Eric Voruz perd espoir pour Massud, qui s’entête

Le conseiller national ne croit plus à un moratoire pour le requérant irakien débouté après plusieurs années de bons services à La Côte. Celui-ci refuse de partir de son plein gré.

Si l’histoire de Massud Shafiq avait suscité de l’émotion chez les internautes commentant ses déboires sur www.24heures.ch, il n’en a pas été de même au sein de l’Office fédéral des migrations (ODM). Par deux fois, celui-ci a refusé de réviser ou de suspendre la mesure de renvoi signifiée au requérant irakien. La première réponse de l’ODM n’a pas convenu à Eric Voruz, qui était intervenu en sa faveur. «J’ai réécrit pour signaler que l’Irak n’est pas un pays si calme, raconte le socialiste morgien. L’ODM a confirmé son refus de réviser sa décision.» Même les démarches auprès du conseiller personnel de Simonetta Sommaruga sont restées vaines. «La conseillère fédérale dit ne pas vouloir empiéter sur le pouvoir judiciaire», relate le parlementaire. En effet, c’est un recours rejeté par le Tribunal administratif qui a valu à Massud Shafiq son avis de renvoi. Eric Voruz entend néanmoins déposer deux motions durant cette session, dont une prenant ce cas comme exemple. Il souhaite modifier la loi sur l’asile en précisant que, lorsqu’une demande est rejetée, le droit de travailler s’éteint à l’expiration du délai fixé pour quitter le pays, mais en respectant les délais de congé fixés par le Code des obligations ou par convention collective, sans quoi l’Etat doit dédommager celui qui perd son emploi.

Rappelons que le jeune Irakien avait travaillé quatre ans et demi dans l’agriculture et en cuisine dans un EMS de La Côte. Il avait remboursé les frais engagés pour lui à son entrée en Suisse et réussi à gagner son indépendance financière (logement, assurance-maladie, impôts et téléphone portable). Depuis le 13 juillet, il n’a plus le droit de travailler. Massud Shafiq s’est vu notifier sa sortie de l’appartement nyonnais de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants pour dans un mois. Il devra alors se rendre à Orbe, où l’attend une place dans un dortoir. «Ils me proposent aussi une aide au retour, mais ce n’est pas l’argent qui m’a amené en Suisse. Je ne partirai pas de mon plein gré», promet l’Irakien.

24 Heures

La polémique à propos de «Vol spécial» a boosté le débat

Taxé de «fasciste» par le producteur Paulo Branco, le film de Fernand Melgar, «Vol spécial, sort aujourd’hui en salles.

«Un film fasciste!» Un mois et demi après l’agression verbale qu’il a subie à Locarno de la part de Paulo Branco, président du jury international du festival, au jour même du palmarès où d’aucuns voyaient le Vaudois prendre la première place, Fernand Melgar affiche la plus belle sérénité. La forteresse, son précédent film, a obtenu le Léopard d’or 2008. Vol spécial sort en salles aujourd’hui. Les commentaires du réalisateur.

Quel bilan tirez-vous de la polémique lancée par Paulo Branco?

Avec le recul, je vois surtout les effets positifs et constructifs de tout le battage médiatique qu’a suscité son dérapage verbal. Je constate que la controverse, relayée par les grands médias européens, avec des pleines pages dans El País, Die Zeit, Le Monde diplomatique et Libération, notamment, a fait plus pour le film, en élargissant le débat, qu’un Léopard d’or qui aurait passé pour une caution à la bonne conscience. Qui plus est, cette «publicité» m’a permis de trouver un distributeur pour la France!

Avez-vous pu vous expliquer avec votre «agresseur»?

Pas au-delà de nos «échanges» dans les colonnes de Libé. Comme il campait sur ses positions, je ne voyais pas l’intérêt d’une explication face à face. Et puis, ce que j’ai appris sur la désinvolture avec laquelle il a «vu» le film, s’absentant à tout moment de la salle de projection, et l’interdiction qu’il a faite aux jurés d’entrer en matière sur Vol spécial lors des délibérations (ce que m’a rapporté un membre du jury désirant garder l’anonymat) m’a fait douter d’avance de sa bonne foi. Finalement, il s’est plutôt ridiculisé en insistant.

Quelles réactions politiques le film a-t-il déjà suscitées?

A part celle de Micheline Calmy-Rey, qui a relevé le fait que les conditions des vols spéciaux dérogeaient parfois aux droits humains, il y a eu celle de la conseillère d’Etat genevoise Isabel Rochat. Choquée par le film, elle a proposé que celui-ci soit montré à l’ensemble du Grand Conseil genevois.

Pouvez-vous évoquer les «suites» humaines des vols spéciaux qui ont impliqué des résidents de Frambois?

Après le tournage, nous nous sommes rendus en Afrique, notamment au Cameroun, et au Kosovo. Nous allons réaliser un «webdocu», un documentaire qui sera disponible sur notre site. Cette nouvelle pratique, en plein développement sur Internet, correspond tout à fait à notre intention de prolonger l’exposé des faits au-delà du film. Le premier parlera notamment de Geordry, le Camerounais rapatrié de force et torturé durant cinq mois du seul fait d’avoir demandé l’asile en Suisse.

Jean-Louis Kuffer dans la Tribune de Genève

L’éligibilité des étrangers crispe la Constituante

L’avant-projet de nouvelle Constitution genevoise n’accorde pour l’heure formellement aucun élargissement des droits politiques aux étrangers, en sus du droit de vote communal acquis en 2005 en votation populaire. L’octroi de l’éligibilité au niveau communal après huit ans de résidence en Suisse n’est pas passé à la trappe hier, mais il a été placé par la majorité de droite de l’Assemblée constituante dans une disposition transitoire.

L’avant-projet de nouvelle Constitution genevoise n’accorde pour l’heure formellement aucun élargissement des droits politiques aux étrangers, en sus du droit de vote communal acquis en 2005 en votation populaire. L’octroi de l’éligibilité au niveau communal après huit ans de résidence en Suisse n’est pas passé à la trappe hier, mais il a été placé par la majorité de droite de l’Assemblée constituante dans une disposition transitoire. Résultat: ce serait au Conseil d’Etat de soumettre la question à la population, deux ans au plus tard après l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution.

La Constituante n’est décidément pas avare en coups de théâtre. Les débats en commission, les votes en séance plénière, tout laissait accroire que l’inscription du droit d’éligibilité dans le projet disposait d’une solide majorité. Pour la gauche et les associations, c’était le strict minimum: «C’est sur les droits politiques au niveau cantonal que le vrai débat devait avoir lieu», a déploré Florian Irminger (Verts et Associatifs). Mais hier ces élus ont dû déchanter. C’est dans leur dos que des groupes de droite ont négocié un accord inspiré par un amendement de la démocrate-chrétienne Béatrice Gisiger.

«L’immobilisme qui nous est proposé n’est pas un progrès», a lancé très irrité Yves Lador (groupe Associations). Réponse un peu plus tard de Murat Alder (Radical ouverture): «Nous sommes parfois amenés à faire des compromis avec nos rêves. C’est douloureux, mais c’est réaliste.»

Recul ou avancée?

La situation est en réalité passablement ambiguë. «Le PDC n’a absolument pas changé de position et pense qu’il est temps d’accorder le droit d’éligibilité au niveau communal, a assuré ainsi Béatrice Gisiger pour son groupe. Mais je vous encourage à aller par petits pas.» «Et moi, je suis stupéfait qu’un amendement de dernière minute vienne remettre en cause la seule petite avancée acquise», lui a rétorqué Maurice Gardiol (Socialiste pluraliste).

De son côté, Pierre Kunz (Radical ouverture) a expliqué que c’est pour ne pas mettre en danger l’entier du projet de Constitution qu’il fallait extraire l’éligibilité des étrangers: «Notre mission est de présenter au peuple un projet qu’une majorité puisse accepter», a-t-il conclu. Michel Ducommun (solidaritéS) rejette le procédé: «On pourrait aussi bien abandonner l’entier de nos responsabilités et sortir tous les sujets qui fâchent de la même manière», a-t-il ironisé.

Non, mais oui…

Lionel Halpérin (Libéraux & Indépendants) a joué franc jeu en annonçant qu’il était opposé à l’octroi de ce droit aux étrangers, préférant la voie de la naturalisation. Ce qui ne l’a pas empêché, ainsi que son groupe, d’approuver la disposition transitoire. Pour Michel Barde (G[e]’avance) «c’est un bon compromis car elle permet d’apaiser les esprits».

Il y a donc des oui, des oui mais et des non mais dans la majorité qui s’est imposée (33 oui, 23 non et 19 abstentions). Mais c’est du côté des opposants purs et durs (en premier lieu l’UDC, ensuite le MCG) qu’il faut aller chercher une bonne part de l’explication du vote d’hier. L’UDC a toujours affirmé qu’elle ne soutiendrait pas le projet de Constitution si les étrangers se voyaient accorder de nouveaux droits politiques. La disposition transitoire permet d’éviter le clash. En tout cas momentanément.

Un vote qui n’est pas définitif

Car, il faut le rappeler, l’option prise hier n’est pas définitive. «L’objectif est d’aller jusqu’au bout de la première lecture de l’avant-projet, admettait Béatrice Gisiger après le vote. Ensuite il faudra négocier avec la gauche. Nous verrons en janvier, lors de la deuxième lecture, si l’éligibilité peut être réintégrée dans le projet de base.»

On n’est donc pas forcément au bout de nos surprises. Hier, les groupes de droite se sont retrouvés entre eux sur un compromis. Demain, un autre compromis, incluant certains groupes de gauche, pourrait s’imposer. Peut-être…

Eric Budry dans la Tribune de Genève

Berne et Rome veulent renforcer la collaboration sur les migrations

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et le ministre italien de l'intérieur Roberto Maroni ont décidé de renforcer la collaboration italo-suisse dans le domaine des migrations. Berne va envoyer une "personne de contact" à Rome.

L'Italie est le principal partenaire de Berne dans l'application de l'accord de Dublin, qui détermine quel est l'État responsable pour le traitement d'une demande d'asile, rappelle le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué. Dans ce cadre, la Suisse remet environ six fois plus de personnes à l'Italie qu'elle n'en reprend des autorités italiennes. "Si la collaboration fonctionne bien dans l'ensemble, elle peut encore être améliorée dans certains domaines", souligne le DFJP, qui cite en exemple le cas de personnes qui, après avoir été renvoyées en Italie, reviennent rapidement en Suisse pour y déposer une nouvelle demande d'asile. Des cas qui "posent problème", selon Berne. Selon le communiqué, "le problème réside essentiellement dans le fait que ces personnes ne sont pas renvoyées dans leurs pays de provenance". Pour palier cette situation, les deux ministres sont convenus de renforcer la coopération entre leurs deux pays en matière de migrations, dans un cadre bilatéral - avec l'envoi d'une personne de contact par la Suisse à Rome - , mais aussi dans le cadre du système Dublin.

Critiques

De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer l'attitude de l'Italie dans le domaine de l'asile. Cet été, les cantons ont critiqué la lenteur des procédures pour le renvoi des "cas Dublin" vers la Péninsule. Et le Parti libéral-radical (PLR) a accusé Rome de distribuer des visas Schengen-Dublin à des réfugiés économiques qui ne disposent pas du droit d'asile en Suisse. De par sa position géographique, l'Italie est l'un des premiers pays de destination en Europe des requérants d'asile et des migrants en provenance d'Afrique. Selon des chiffres officiels, l'Italie avait recensé à la fin juillet 24'769 immigrants arrivés de Tunisie, auxquels s'ajoutaient 23'267 réfugiés originaires d'Afrique sud-saharienne venus de Libye.

ATS et la Tribune de Genève

Collaboration Suisse – Italie renforcée

teletext