Regardez le débat du journal de 19h00 sur la TSR
lundi 5 novembre 2007
Rencontre entre Ch. Blocher et la diaspora africaine
Lire le communiqué de l'ATS
Les Africains de Suisse ont eu droit à une audience de quatre heures avec Christoph Blocher à Berne. A l'issue de la rencontre, ils se sont dits satisfaits "de la manifestation de confiance" exprimée par le conseiller fédéral UDC. Mais ils restent sur leurs gardes.
Ecoutez le compte rendu du coordinateur de cette délégation Pape Diouf qui voulait parler de la montée du racisme en Suisse.
Regardez la séquence du 19h30 de la TSR
Les Africains de Suisse ont eu droit à une audience de quatre heures avec Christoph Blocher à Berne. A l'issue de la rencontre, ils se sont dits satisfaits "de la manifestation de confiance" exprimée par le conseiller fédéral UDC. Mais ils restent sur leurs gardes.
Ecoutez le compte rendu du coordinateur de cette délégation Pape Diouf qui voulait parler de la montée du racisme en Suisse.
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Images de la Suisse, attaque de Blocher contre Présence Suisse
Après avoir minimisé l'impact de sa campagne xénophobe et raciste sur l'image de la Suisse, Ch. Bloher a décidé d'imputer la perte de l'image de la Suisse à Présence Suisse. Blocher s'attaque donc au pompier alors que c'est l'UDC qui a allumé l'incendie.
La proposition de Blocher n'a été soutenue par aucun de ses collèges...
Lisez l'article du Temps
Ecoutez la séquence de Forum
La proposition de Blocher n'a été soutenue par aucun de ses collèges...
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Ecoutez la séquence de Forum
Lutter contre le racisme n'est pas inutile
Lire cette page du Courrier avec un interview de Georg Kreis
L'intégration cette grande absente
Lire cet article de Didier Estoppey
Un constat plutôt amer est venu conclure le premier Forum romand sur l'interculturalité.
L'intégration est sur toutes les lèvres et dans les programmes de tous les partis. Elle reste pourtant très largement absente des politiques publiques, que ce soit au plan fédéral ou genevois. Tel est le constat plutôt amer dressé lors d'un débat qui est venu conclure, samedi à Genève, le premier Forum romand sur l'interculturalité (lire aussi notre édition du 30 octobre).
Pour le conseiller national Carlo Sommaruga, cette quasi-absence s'explique largement par un contexte social où l'on fait porter de plus en plus de poids à la responsabilité individuelle. Ceci jusqu'au sein de son propre parti, le Parti socialiste, envers lequel l'élu se montre plutôt sévère: «Le contrat d'intégration proposé par le PS fait reposer tous les risques d'un éventuel échec à l'individu. On oublie toute conscience collective. Cette vision atteint son paroxysme avec la question des délinquants étrangers. Même au PS, certains prônent l'expulsion. Il faut exclure l'individu qui dérange. On individualise le problème en omettant la dimension collective et le contexte social.» Pour Carlo Sommaruga, cette perte des revendications collectives n'est pas propre aux thématiques migratoires, mais recouvre l'ensemble du champ politique et social. En qualité de secrétaire romand de l'ASLOCA, il observe ainsi que son organisation, spécialisée dans la défense individuelle des locataires, n'a jamais réussi à porter des revendications plus collectives, telles la lutte contre les ghettos ou la ségrégation sociale via le logement. Membre du Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants (FIMM), Rodrigo Montaluisa Vivas observe quant à lui l'absence de réelle volonté de partenariat des autorités avec les migrants. Il en veut pour preuves les menaces dont à fait l'objet son organisation, la Confédération ayant menacé de lui couper les vivres lorsqu'elle a pris position contre les lois sur l'asile et les étrangers. «Comme représentants des communautés étrangères, nous ne pouvions pourtant pas ne pas nous prononcer. On veut des partenaires alibis, qui s'abstiennent de jouer leur rôle...»
De nature visiblement plus optimiste, le conseiller municipal vert Alpha Dramé prône quant à lui des politiques locales actives, à l'image de celle menée par la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), qu'il préside. «La migration, c'est comme une entreprise: une prise de risque. Et la Fondetec a pu soutenir beaucoup de migrants dans leurs projets économiques et professionnels.» La conclusion est revenue à Didier Nsasa, collaborateur de l'association Kultura et cheville ouvrière du forum: «A force d'être stigmatisés comme étrangers quand bien même ils sont nés ici, nos enfants ont la boule au ventre. Notre devoir est d'alerter les politique. Je ne veux pas que nos enfants deviennent des bombes à retardement, comme celle qui a explosé en 2005 dans les banlieues françaises»
Un constat plutôt amer est venu conclure le premier Forum romand sur l'interculturalité.
L'intégration est sur toutes les lèvres et dans les programmes de tous les partis. Elle reste pourtant très largement absente des politiques publiques, que ce soit au plan fédéral ou genevois. Tel est le constat plutôt amer dressé lors d'un débat qui est venu conclure, samedi à Genève, le premier Forum romand sur l'interculturalité (lire aussi notre édition du 30 octobre).
Pour le conseiller national Carlo Sommaruga, cette quasi-absence s'explique largement par un contexte social où l'on fait porter de plus en plus de poids à la responsabilité individuelle. Ceci jusqu'au sein de son propre parti, le Parti socialiste, envers lequel l'élu se montre plutôt sévère: «Le contrat d'intégration proposé par le PS fait reposer tous les risques d'un éventuel échec à l'individu. On oublie toute conscience collective. Cette vision atteint son paroxysme avec la question des délinquants étrangers. Même au PS, certains prônent l'expulsion. Il faut exclure l'individu qui dérange. On individualise le problème en omettant la dimension collective et le contexte social.» Pour Carlo Sommaruga, cette perte des revendications collectives n'est pas propre aux thématiques migratoires, mais recouvre l'ensemble du champ politique et social. En qualité de secrétaire romand de l'ASLOCA, il observe ainsi que son organisation, spécialisée dans la défense individuelle des locataires, n'a jamais réussi à porter des revendications plus collectives, telles la lutte contre les ghettos ou la ségrégation sociale via le logement. Membre du Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants (FIMM), Rodrigo Montaluisa Vivas observe quant à lui l'absence de réelle volonté de partenariat des autorités avec les migrants. Il en veut pour preuves les menaces dont à fait l'objet son organisation, la Confédération ayant menacé de lui couper les vivres lorsqu'elle a pris position contre les lois sur l'asile et les étrangers. «Comme représentants des communautés étrangères, nous ne pouvions pourtant pas ne pas nous prononcer. On veut des partenaires alibis, qui s'abstiennent de jouer leur rôle...»
De nature visiblement plus optimiste, le conseiller municipal vert Alpha Dramé prône quant à lui des politiques locales actives, à l'image de celle menée par la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), qu'il préside. «La migration, c'est comme une entreprise: une prise de risque. Et la Fondetec a pu soutenir beaucoup de migrants dans leurs projets économiques et professionnels.» La conclusion est revenue à Didier Nsasa, collaborateur de l'association Kultura et cheville ouvrière du forum: «A force d'être stigmatisés comme étrangers quand bien même ils sont nés ici, nos enfants ont la boule au ventre. Notre devoir est d'alerter les politique. Je ne veux pas que nos enfants deviennent des bombes à retardement, comme celle qui a explosé en 2005 dans les banlieues françaises»
Comment la justice s'y prend pour distinguer la xénophobie du racisme?
Lire l'article de Karl Grünberg dans Le Courrier
Xénophobe mais pas raciste, a tranché la justice zurichoise au sujet de l'affiche udéciste des moutons. Un jugement qui montre les limites de la norme pénale contre le racisme.
Le Ministère public zurichois a récemment jugé que l'affiche des moutons n'était pas raciste. Seulement xénophobe. Et qu'elle n'était donc pas condamnable. L'indignation soulevée par cette image a pourtant conduit au plus fort rejet spontané du racisme jamais observé en Suisse. Que se passe-t-il donc? Retour sur image. Première observation, la banalisation semble à l'oeuvre. Depuis l'élection du Conseil national, des quotidiens à gros tirage multiplient les portraits d'électeurs de base ou de nouvelles figures de l'UDC, de braves gens qui vivent leur engagement et qui partagent les soucis de chacun.
Ces témoignages sont chargés d'émotions, ils racontent le souvenir de jours difficiles où la sympathie pour l'UDC était mal vue, ou le refus d'être traités de racistes. Pourquoi nier la complexité des sentiments? Etre «traité» de raciste est sûrement pénible.
En revanche, deux questions sont importantes. La campagne de l'UDC, l'affiche des moutons est-elle raciste? Si oui, pourquoi les institutions, la politique peinent-elles à le reconnaître?
Le message de l'affiche des moutons a semblé évident aux personnes concernées et solidaires qu'il a indignées: les Suisses sont blancs et ils expulsent les Noirs. La BD nous a habitué aux êtres humains dessinés comme des animaux et l'UDC elle-même a enfoncé le clou en diffusant du 6 au 9 août dans de nombreux journaux une variante de son message qui comportait un mouton blanc assassiné.
Délinquance intrinsèque
Le 4 septembre, à l'émission Infrarouge de la TSR, Christoph Blocher a bizarrement expliqué ce message: un proverbe connu dans toutes les langues ne peut pas être raciste. Et puis il a affirmé que l'affiche ne viserait pas les Noirs mais les délinquants. Est-ce que cela change quelque chose? «Expulser les moutons noirs, ça veut dire expulser les mauvais», a-t-il dit. Les Suisses ne pouvant être expulsés, il désigne donc les étrangers. Il avait déjà développé cette idée le 25 août, dans Le Matin: «Quand c'est un Suisse [qui commet un délit], le peuple se demande tout de suite: 'Mais depuis combien d'années il est Suisse?' On constate alors souvent que l'auteur du délit est issu de l'immigration.» Attribuer à l'étranger une délinquance intrinsèque ne serait donc «que» xénophobe et ne serait pas raciste?
Pourquoi avons-nous en Suisse une culture politique si différente des sentiments de l'opinion publique et des réflexions de la communauté internationale1?
La décision du Ministère public zurichois présente un intérêt: elle offre l'occasion de discuter les deux principales limites de la norme pénale contre le racisme (article 261 bis du Code pénal suisse).
La première tient à sa nature. En Suisse, la législation contre le racisme est réduite à une norme pénale.
Vigilance sociale
Et puis, les autorités ont intentionnellement distingué la xénophobie du racisme afin que la norme pénale ne puisse pas s'en prendre à l'idéologie qui appelait à lutter contre la prétendue menace d'Überfremdung et qui suscita en novembre 1917 l'apparition du système police des étrangers/droit des étrangers/politique des étrangers.
«Nulla poena sine lege»: dans un Etat de droit aucune peine ne peut être infligée sans que la loi ne définisse le délit. Cette exigence est une condition indispensable de la justice.
Mais la définition du racisme ne peut pas plus découler exclusivement d'une norme pénale que l'opposition à ce fléau ne peut se passer de volonté politique et de vigilance sociale. Les autorités suisses ont voulu la norme pénale pour adhérer à la Convention internationale de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Convention). Or ni cette convention ni, du reste, l'article 8 de la Constitution helvétique de 1998, qui prévoit l'égalité de traitement, ne sont directement applicables. Leur application supposerait une loi. Son élaboration est nécessaire.
Pour introduire la norme pénale, le parlement devait résoudre une controverse qui portait notamment «sur le fait de savoir si une législation contre le racisme n'entamait pas de façon excessive le droit des Suisses à la préservation de leur propre identité, respectivement à la délimitation par rapport aux étrangers», écrivait l'Office fédéral de la justice (OFJ), le 23 mai 20072.
Débat réouvert
Quatorze ans après que les Chambres fédérales avaient adopté cette norme pénale qu'une large mobilisation populaire avait soutenue contre le référendum qui voulait la torpiller, l'OFJ rouvre, au printemps 2007, le débat sur ce texte.
La formulation qu'il a choisie retient l'attention à plus d'un titre. Quel critère de droit permet de définir ce que sont les Suisses? En quoi une législation contre le racisme entamerait-elle la préservation de l'identité des Suisses? Est-il juridiquement opportun de définir l'identité des Suisses «par rapport aux étrangers»? Qui, que sont les étrangers?
A notre connaissance, la formulation de l'OFJ n'a pas préoccupé grand-monde en Suisse. Un tel texte serait-il passé inaperçu en France, où les lois évoquant le prétendu rôle positif de la colonisation ou introduisant le test adn dans les procédures de regroupement familial ont ouvert de larges débats? Il est permis d'en douter.
Mais savons-nous que les Chambres débattent de telles questions, que l'Office fédéral de la justice se réfère à de telles notions? Et pourquoi ne le savons-nous pas? Tous les documents sont publics.
Une longue chaîne de décisions a produit les conditions qui rendent difficilement perceptible la signification réelle de cette politique.
Modèle raciste
Le 15 mai 1991, le rapport du Conseil fédéral sur la politique à l'égard des étrangers et des réfugiés proposait aux Chambres fédérales ce fameux modèle des trois cercles qui entamait la refonte du droit des étrangers, la nouvelle Loi sur les étrangers (LEtr), votée le 25 septembre 2006 qui remplace désormais la vieille Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, 1931).
Le modèle des trois cercles, et le modèle duel qui l'a suivi en 1998, ont la même base. Limiter les autorisations de séjours aux «ressortissants des pays qui ont les idées européennes (au sens large)3». De l'avis de la Commission fédérale contre le racisme (CFR), «le modèle des cercles est fondamentalement raciste. La répartition arbitraire du monde en cercles concentriques dont le centre est la Suisse est ethno- et eurocentriste. Les catégories introduites dans le modèle des trois cercles fixent les personnes en fonction de leur origine.4»
La politique des trois cercles avait été présentée au parlement peu de temps avant l'ouverture du débat sur ce projet de norme pénale qui a provoqué «une controverse d'une virulence très rare dans les affaires parlementaires suisses.5» Et cette controverse, sur quoi portait-elle sinon sur la délimitation identitaire (raciale) des Suisses par rapport aux étrangers?
Il est important de connaître les deux conséquences juridiques concrètes de cette controverse. D'une part, la liste des «objets» que la norme pénale protègera contre le racisme va supprimer la protection de l'origine nationale de la liste d'objets protégés établie par la Convention de l'ONU.
Formulation euphémique
D'autre part, la Suisse réserve l'application de l'article 2.1.a de la Convention. Elle ne prend pas l'engagement de «ne pas se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale contre des personnes, groupes de personnes ou institutions et à faire en sorte que toutes les autorités publiques et institutions publiques, nationales et locales, se conforment à cette obligation6».
Pourquoi? Afin de «se réserver d'appliquer ses dispositions légales relatives à l'admission des étrangères et des étrangers».
On se rappelle que cette formulation euphémique légitime7 la lutte contre l'Überfremdung, contre l'altération excessive de l'identité nationale ou, selon la formule choisie en mai 2007 par l'OFJ, «le droit des Suisses à la préservation de leur propre identité, respectivement à la délimitation par rapport aux étrangers8».
Lorsque le Ministère public zurichois innocente l'affiche des moutons noirs qui ne serait que xénophobe, que fait-il d'autre sinon respecter cette exigence?
Les dizaines de milliers de signataires de l'Appel des moutons de garde, de la lettre adressée à Micheline Calmy Rey, du manifeste Le racisme ne passera pas par moi d'ACOR SOS Racisme, les milliers de manifestants de Lausanne et de Berne, l'opinion publique suisse vont devoir apprendre qu'ils ont, à juste titre, condamné cette provocation raciste de l'UDC et qu'il s'agit aujourd'hui, pour lutter contre le racisme, de soutenir les victimes du racisme et de revendiquer la véritable égalité de traitement qui permettra d'affronter la vache sacrée de l'Überfremdungspolitik.
Xénophobe mais pas raciste, a tranché la justice zurichoise au sujet de l'affiche udéciste des moutons. Un jugement qui montre les limites de la norme pénale contre le racisme.
Le Ministère public zurichois a récemment jugé que l'affiche des moutons n'était pas raciste. Seulement xénophobe. Et qu'elle n'était donc pas condamnable. L'indignation soulevée par cette image a pourtant conduit au plus fort rejet spontané du racisme jamais observé en Suisse. Que se passe-t-il donc? Retour sur image. Première observation, la banalisation semble à l'oeuvre. Depuis l'élection du Conseil national, des quotidiens à gros tirage multiplient les portraits d'électeurs de base ou de nouvelles figures de l'UDC, de braves gens qui vivent leur engagement et qui partagent les soucis de chacun.
Ces témoignages sont chargés d'émotions, ils racontent le souvenir de jours difficiles où la sympathie pour l'UDC était mal vue, ou le refus d'être traités de racistes. Pourquoi nier la complexité des sentiments? Etre «traité» de raciste est sûrement pénible.
En revanche, deux questions sont importantes. La campagne de l'UDC, l'affiche des moutons est-elle raciste? Si oui, pourquoi les institutions, la politique peinent-elles à le reconnaître?
Le message de l'affiche des moutons a semblé évident aux personnes concernées et solidaires qu'il a indignées: les Suisses sont blancs et ils expulsent les Noirs. La BD nous a habitué aux êtres humains dessinés comme des animaux et l'UDC elle-même a enfoncé le clou en diffusant du 6 au 9 août dans de nombreux journaux une variante de son message qui comportait un mouton blanc assassiné.
Délinquance intrinsèque
Le 4 septembre, à l'émission Infrarouge de la TSR, Christoph Blocher a bizarrement expliqué ce message: un proverbe connu dans toutes les langues ne peut pas être raciste. Et puis il a affirmé que l'affiche ne viserait pas les Noirs mais les délinquants. Est-ce que cela change quelque chose? «Expulser les moutons noirs, ça veut dire expulser les mauvais», a-t-il dit. Les Suisses ne pouvant être expulsés, il désigne donc les étrangers. Il avait déjà développé cette idée le 25 août, dans Le Matin: «Quand c'est un Suisse [qui commet un délit], le peuple se demande tout de suite: 'Mais depuis combien d'années il est Suisse?' On constate alors souvent que l'auteur du délit est issu de l'immigration.» Attribuer à l'étranger une délinquance intrinsèque ne serait donc «que» xénophobe et ne serait pas raciste?
Pourquoi avons-nous en Suisse une culture politique si différente des sentiments de l'opinion publique et des réflexions de la communauté internationale1?
La décision du Ministère public zurichois présente un intérêt: elle offre l'occasion de discuter les deux principales limites de la norme pénale contre le racisme (article 261 bis du Code pénal suisse).
La première tient à sa nature. En Suisse, la législation contre le racisme est réduite à une norme pénale.
Vigilance sociale
Et puis, les autorités ont intentionnellement distingué la xénophobie du racisme afin que la norme pénale ne puisse pas s'en prendre à l'idéologie qui appelait à lutter contre la prétendue menace d'Überfremdung et qui suscita en novembre 1917 l'apparition du système police des étrangers/droit des étrangers/politique des étrangers.
«Nulla poena sine lege»: dans un Etat de droit aucune peine ne peut être infligée sans que la loi ne définisse le délit. Cette exigence est une condition indispensable de la justice.
Mais la définition du racisme ne peut pas plus découler exclusivement d'une norme pénale que l'opposition à ce fléau ne peut se passer de volonté politique et de vigilance sociale. Les autorités suisses ont voulu la norme pénale pour adhérer à la Convention internationale de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Convention). Or ni cette convention ni, du reste, l'article 8 de la Constitution helvétique de 1998, qui prévoit l'égalité de traitement, ne sont directement applicables. Leur application supposerait une loi. Son élaboration est nécessaire.
Pour introduire la norme pénale, le parlement devait résoudre une controverse qui portait notamment «sur le fait de savoir si une législation contre le racisme n'entamait pas de façon excessive le droit des Suisses à la préservation de leur propre identité, respectivement à la délimitation par rapport aux étrangers», écrivait l'Office fédéral de la justice (OFJ), le 23 mai 20072.
Débat réouvert
Quatorze ans après que les Chambres fédérales avaient adopté cette norme pénale qu'une large mobilisation populaire avait soutenue contre le référendum qui voulait la torpiller, l'OFJ rouvre, au printemps 2007, le débat sur ce texte.
La formulation qu'il a choisie retient l'attention à plus d'un titre. Quel critère de droit permet de définir ce que sont les Suisses? En quoi une législation contre le racisme entamerait-elle la préservation de l'identité des Suisses? Est-il juridiquement opportun de définir l'identité des Suisses «par rapport aux étrangers»? Qui, que sont les étrangers?
A notre connaissance, la formulation de l'OFJ n'a pas préoccupé grand-monde en Suisse. Un tel texte serait-il passé inaperçu en France, où les lois évoquant le prétendu rôle positif de la colonisation ou introduisant le test adn dans les procédures de regroupement familial ont ouvert de larges débats? Il est permis d'en douter.
Mais savons-nous que les Chambres débattent de telles questions, que l'Office fédéral de la justice se réfère à de telles notions? Et pourquoi ne le savons-nous pas? Tous les documents sont publics.
Une longue chaîne de décisions a produit les conditions qui rendent difficilement perceptible la signification réelle de cette politique.
Modèle raciste
Le 15 mai 1991, le rapport du Conseil fédéral sur la politique à l'égard des étrangers et des réfugiés proposait aux Chambres fédérales ce fameux modèle des trois cercles qui entamait la refonte du droit des étrangers, la nouvelle Loi sur les étrangers (LEtr), votée le 25 septembre 2006 qui remplace désormais la vieille Loi sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, 1931).
Le modèle des trois cercles, et le modèle duel qui l'a suivi en 1998, ont la même base. Limiter les autorisations de séjours aux «ressortissants des pays qui ont les idées européennes (au sens large)3». De l'avis de la Commission fédérale contre le racisme (CFR), «le modèle des cercles est fondamentalement raciste. La répartition arbitraire du monde en cercles concentriques dont le centre est la Suisse est ethno- et eurocentriste. Les catégories introduites dans le modèle des trois cercles fixent les personnes en fonction de leur origine.4»
La politique des trois cercles avait été présentée au parlement peu de temps avant l'ouverture du débat sur ce projet de norme pénale qui a provoqué «une controverse d'une virulence très rare dans les affaires parlementaires suisses.5» Et cette controverse, sur quoi portait-elle sinon sur la délimitation identitaire (raciale) des Suisses par rapport aux étrangers?
Il est important de connaître les deux conséquences juridiques concrètes de cette controverse. D'une part, la liste des «objets» que la norme pénale protègera contre le racisme va supprimer la protection de l'origine nationale de la liste d'objets protégés établie par la Convention de l'ONU.
Formulation euphémique
D'autre part, la Suisse réserve l'application de l'article 2.1.a de la Convention. Elle ne prend pas l'engagement de «ne pas se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale contre des personnes, groupes de personnes ou institutions et à faire en sorte que toutes les autorités publiques et institutions publiques, nationales et locales, se conforment à cette obligation6».
Pourquoi? Afin de «se réserver d'appliquer ses dispositions légales relatives à l'admission des étrangères et des étrangers».
On se rappelle que cette formulation euphémique légitime7 la lutte contre l'Überfremdung, contre l'altération excessive de l'identité nationale ou, selon la formule choisie en mai 2007 par l'OFJ, «le droit des Suisses à la préservation de leur propre identité, respectivement à la délimitation par rapport aux étrangers8».
Lorsque le Ministère public zurichois innocente l'affiche des moutons noirs qui ne serait que xénophobe, que fait-il d'autre sinon respecter cette exigence?
Les dizaines de milliers de signataires de l'Appel des moutons de garde, de la lettre adressée à Micheline Calmy Rey, du manifeste Le racisme ne passera pas par moi d'ACOR SOS Racisme, les milliers de manifestants de Lausanne et de Berne, l'opinion publique suisse vont devoir apprendre qu'ils ont, à juste titre, condamné cette provocation raciste de l'UDC et qu'il s'agit aujourd'hui, pour lutter contre le racisme, de soutenir les victimes du racisme et de revendiquer la véritable égalité de traitement qui permettra d'affronter la vache sacrée de l'Überfremdungspolitik.
Parti de la Liberté débouté
Site internet: Ricardo Lumengo gagne contre le Parti de la Liberté. La Cour suprême du canton de Berne a donné raison au conseiller national noir récemment élu Ricardo Lumengo (PS/BE) contre le Parti de la Liberté (PdL). Ce parti avait enregistré l'adresse www.lumengo.ch, qu'il déviait sur son blog où l'élu était la cible de critiques.
Jürg Scherrer vs Ricardo Lumengo
En août, le juge Philippe Chételat avait interdit cette déviation, donnant suite à une plainte de Ricardo Lumengo. Ce dernier estimait que le blog du parti du chef de la police biennoise Jürg Scherrer contenait des propos diffamatoires à son égard. Jürg Scherrer avait fait appel, indiquant que le propriétaire du blog n'était pas le PdL mais un membre du parti.
Le conseiller national se dit "réjoui" de la décision de la Cour suprême, tombée fin octobre. Il a confirmé une information du "Journal du Jura". Mais la bataille n'est pas finie, a-t-il indiqué. Car, si le PdL n'a plus le droit de se servir du site incriminé, il reste toutefois propriétaire de cette adresse.
Ricardo Lumengo dit vouloir lancer le plus vite possible la procédure pour la détention du site. "C'est mon nom, j'ai la légitimité" d'en être propriétaire, indique le socialiste. Contacté, le président du PdL n'était pas joignable samedi. Selon le "Journal du Jura", il a annoncé qu'il ne ferait pas recours.
ATS
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