Statistiques des "523"

24heures publie un intéressant graphique

Réaction de Serge Melly et des autres acteurs

Voici les réactions recueillies par 24heures
Auteur de la motion, le radical Serge Melly pense que le Parlement n’a pas changé d’avis et qu’il acceptera donc le décret du gouvernement. «Parler déjà aujourd’hui de Cour constitutionnelle m’agace un peu, explique-t-il. Car ma motion n’était rien d’autre qu’une perche tendue pour essayer de régler toute cette histoire.» Même s’il sait que les compétences du canton en matière d’asile sont limitées, le syndic et député de Crassier demeure persuadé qu’«une exception peut être trouvée». «Dans mon village, une famille kosovare va bientôt être naturalisée. Elle n’est pourtant arrivée en Suisse que quelques mois avant que le pays devienne plus strict. Alors pour une question de mois, certains peuvent rester, d’autres doivent partir. C’est une injustice.» Le radical s’attend désormais à une intense bataille entre juristes.

Les partis de gauche, les Verts, les Eglises et la Coordination Asile réclament tous la suspension des renvois et regrettent que le gouvernement ne saisisse pas l’occasion de «régler la question une fois pour toutes», résument les Verts. La Coordination exige la levée de l’interdiction de travailler. Les socialistes dénoncent l’acharnement de la majorité du gouvernement «sur des personnes aux problèmes humanitaires graves». Le parti exige, via sa vice-présidente Cesla Amarelle, une décision «réellement politique plutôt qu’une nouvelle procédure qui peut durer deux ou trois ans.» Sur le projet de décret: «Il est illégal, violant le droit fédéral et la Constitution cantonale. La commission parlementaire devra l’amender pour le rendre acceptable.» Le PSV appelle les conseillers d’Etat radicaux à retrouver une politique de centre-droite. Le POP dénonce une majorité du Gouvernement blocherisée. Quant aux Eglises et à la communauté israélite, elles questionnent: «N’est-ce pas le moment pour le Conseil d’Etat de dire à Berne de régler ces situations.» Une conférence unitaire aura lieu mardi prochain.

Débat entre Serge Melly et Philippe Leuba

Afin de respecter la loi sur le Grand Conseil et la motion du député radical Serge Melly, votée en juillet dernier, le Conseil d'Etat vaudois a transmis, au Parlement cantonal, un projet de décret portant sur les requérants d'asile, concernés par la circulaire dite "Metzler". Sur le vif: Serge Melly, député radical et Philippe Leuba, député libéral au Grand Conseil vaudois.

Ecoutez la séquence de Forum sur La Première

L'impasse est totale

Dans le Matin, le constat est aussi sans appel: voici l'article de Yann Pauchard

Le canton de Vaud peut-il encore trouver une issue à la crise des «523» requérants déboutés? Rien n'est moins sûr. L'impasse juridique dans le dossier semble totale. Répondant à une motion contraignante du Grand Conseil, le gouvernement a annoncé hier qu'il soumettra au Parlement un décret demandant l'arrêt des renvois forcés, tout en recommandant aux députés de le rejeter! Une stratégie inédite pour le gouvernement. Et déroutante.

«Ce projet de décret est anticonstitutionnel et illégal, explique le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud. L'octroi de l'asile relève de la compétence de la Confédération. Et les cantons sont tenus d'exécuter les renvois.»

Malgré les doutes sur la validité juridique du texte, le gouvernement a décidé de laisser le choix au Parlement. Cette option s'explique notamment par le fait que les trois conseillers d'Etat de gauche (les socialistes Anne-Catherine Lyon, Pierre-Yves Maillard et l'écologiste François Marthaler) sont opposés à l'usage des mesures de contrainte contre ces requérants.

Reste que Jean-Claude Mermoud maintient sa ligne dure et menace les députés d'un pénible bras de fer juridique en cas de vote positif: «Si le Grand Conseil devait persévérer, la Cour constitutionnelle vaudoise sera saisie, voire le Tribunal fédéral.»

La tension reste donc à son maximum, Jean-Claude Mermoud ayant annoncé qu'il ne suspendrait pas les renvois dans l'attente de la réponse du Grand Conseil. Une procédure qui prendra plusieurs mois. Cette intransigeance a provoqué une nouvelle fois la colère des défenseurs des requérants. «Comment voulez-vous que le Parlement puisse travailler sereinement dans une situation aussi tendue? s'emporte Cesla Amarelle, vice-présidente du Parti socialiste. Le Conseil d'Etat s'acharne sur des cas humanitaires graves.»

Auteur de la motion, le radical Serge Melly appelle au calme. «Nous ne devons pas nous perdre dans les débats juridiques. La question est avant tout politique. Nous demandons une amnistie pour ces familles.»

Sur les «523» requérants vaudois, seuls 41 ont quitté la Suisse, dont quatre sous contrainte; 249 personnes sont encore menacées d'expulsion, les autres ayant vu leur situation régularisée.

Un peu de dignité, SVP

L'éditorial de Grégoire Nappey dans 24heures est on ne peut plus clair. Le gouvernement doit cesser cette ridicule commédie...

Ras le bol! Tant les défenseurs des «523» requérants d'asile déboutés que les adeptes de leur renvoi en ont marre. Marre d'une crise qui n'en finit pas de déchirer le canton. Marre de constater que, mois après mois, le dossier s'enfonce chaque fois un peu plus, soit dans les entrailles d'un juridisme étroit, soit dans une émotivité exacerbée.

Et ce n'est pas la réponse à la motion Melly contre les mesures de contrainte présentée hier par le Conseil d'Etat qui y changera quelque chose. Le gouvernement propose au Parlement un décret qu'il lui recommande de refuser! ?L'asile version vaudoise devient une comédie dramatique. Dans chaque camp, les préoccupations de politique politicienne éloignent peu à peu le débat de ses enjeux réels. Ceux dont on parle - des hommes, femmes et enfants que l'on a tolérés des années avant de leur dire qu'on ne les voulait plus - sont devenus des groupes abstraits que l'on désigne par des numéros: les «523», les «175».

Voilà un an et demi que le canton s'empêtre dans cette affaire d'asile, incapable de prendre des décisions claires et fortes. Pendant ce temps, le climat ne cesse de pourrir, à un point rarement égalé dans les annales du débat politique. On nous parle de dignité? La vraie dignité serait d'abord de réussir à mettre un point final à cette gabegie.

Voici notre projet, refusez-le !

Voici, tout d'abord, l'article de Grégoire Nappey dans 24heures qui présente l'étrange comportement du gouvernement vaudois pour éviter de résoudre la crise des "523" (qui sont encore 249)
Jean-Claude Mermoud présente sa réponse à la motion Melly contre l’application des mesures de contrainte aux requérants d’asile déboutés. Le dossier revient au Parlement: encore des mois de procédure en perspective.

Fin des mesures de contrainte, autorisation d'exercer une activité lucrative ou de suivre une formation, assistance sociale par la Fareas, permis de séjour renouvelé tous les six mois, création d'une commission consultative pour examiner les dossiers de renvois: le gouvernement présente un projet de décret en réponse à la motion Melly sur les «523». Mais il demande au Grand Conseil de le refuser parce que contraire au droit fédéral.

Et c'est reparti pour d'interminables procédures et discussions. Moins de quatre mois après le vote du Grand Conseil en faveur des requérants d'asile déboutés du groupe des «523», le Conseil d'Etat répond par un projet de décret qu'il recommande aux députés de refuser.

Le gouvernement serait-il devenu schizophrène? Juste avant l'été, la gauche du Parlement, avec l'appui de quelques élus de droite, votait une motion réclamant en substance l'arrêt des mesures de contrainte à l'encontre des «523». Or, une motion a une valeur contraignante pour l'Exécutif, à partir du moment où une majorité du plénum la lui renvoie; il doit ainsi en faire un projet de loi ou de décret.

Or, le décret finalement adopté par quatre ministres sur sept est à l'opposé de la politique d'asile suivie depuis plus d'un an par le chef UDC du Département des institutions et relations extérieures (DIRE). Dans le cadre de la circulaire Metzler, les cas de 1500 personnes déboutées avaient été soumis en 2004 à la Confédération: les lois fédérales imposent au canton de renvoyer - de force s'il le faut - les 523 personnes ayant reçu une réponse négative de Berne. Pour Jean-Claude Mermoud, pas question d'y déroger.

Bombe à retardement

Du coup, les quatre membres de droite du Conseil d'Etat ont choisi une voie exceptionnelle: présenter un projet et en recommander le rejet: «C'est contraire au droit fédéral, martèle Jean-Claude Mermoud. La plupart des dispositions seraient vraisemblablement inapplicables.» Articles de lois à l'appui, le chef du DIRE soutient que l'asile est de compétence fédérale et que les cantons sont obligés d'appliquer les renvois.

Ceci posé, les ministres de droite connaissent les limites de leur position. Car leurs trois collègues de gauche se prononcent contre l'usage des mesures de contrainte. C'est donc le Grand Conseil qui tranchera. Et si le projet connaît le même sort que la motion Melly, Jean-Claude Mermoud sait très bien que la bataille politico-juridique sera rude.

A partir du moment où le Parlement vote le décret, trois scénarios se présentent. La droite déposera un recours à la Cour constitutionnelle. En parallèle, le lancement d'un référendum n'est pas exclu. Et enfin, le Conseil fédéral peut déposer au TF un recours de droit public contre le canton de Vaud parce que ce dernier légifère dans un domaine qui n'est pas de sa compétence.

En attendant, Jean-Claude Mermoud ne change rien à sa politique, invitant les 249 personnes restantes (voir infographie) à saisir l'opportunité de l'aide au retour. La crainte du ministre est que leur éventuelle régularisation donne de l'espoir aux 1100 autres déboutés qui ne sont pas dans les «523» et que le canton doit aussi renvoyer. Le chef du Service de la population (SPOP) Henri Rothen soupire: «Ce groupe sera une bombe à retardement si les renvois ne sont pas exécutés».

Les communiqués du gouvernement et des partis

Lire le communiqué sur la motion Melly et le décret
ainsi qu'une seconde communication liée au sujet
Réaction de la coordination asile et du parti socialiste