jeudi 29 septembre 2005

JC Mermoud approuve les durcissments

Dans une interview accordée à Grégoire Nappey, le Conseiller d'Etat dit tout le bien qu'il pense des nouvelles lois (asile et étranger) concoctées à Berne.

La procédure parlementaire autour de la nouvelle loi sur l'asile n'est pas encore tout à fait terminée à Berne, mais le ton est donné. Comme les Etats, le National veut durcir les règles (24 heures du 27 et 28 septembre). Des mesures «positives» selon Jean-Claude Mermoud, ministre en charge du dossier dans le canton de Vaud, qui présentera dans quelques jours la très attendue réponse du gouvernement à la motion Melly approuvée par le Grand Conseil contre le renvoi forcé des «523» requérants déboutés.

- Si vous étiez conseiller national, auriez-vous voté cette loi?


- Oui, c'est un signe positif. Le principe consiste à préserver la société de la minorité de requérants qui créent des difficultés, par des incivilités notamment. Avec le durcissement de la loi, ne sont visés que ceux qui posent problème. N'oublions pas que dans huit cas sur dix, tout se passe bien.

- Néanmoins, par exemple, l'extension des modalités de détention va aussi concerner des gens qui n'ont a priori rien fait de mal, mais que l'on veut simplement renvoyer dans leur pays.

- Je souligne d'abord que l'on parle bien de détention administrative, et pas de régime carcéral traditionnel. Le Centre intercantonal de Frambois à Genève a été conçu dans cet esprit, et d'ailleurs il coûte cher. On verra à l'usage quel doit être son avenir. Cela dit, la future loi se donne les moyens de prolonger la détention au besoin, précisément pour ces requérants à problème. Et puis, il y a la version light , si je puis dire: enfermer quelques jours ou quelques semaines quelqu'un qui ne veut pas comprendre qu'il doit partir. Mais sur les centaines de dossiers que nous traitons chaque année, seuls 50 ou 60 sont soumis aux mesures de contrainte.

- Et la suppression de l'aide sociale? Cela ne revient-il pas à jeter les gens à la rue?

- Légalement, un requérant débouté doit partir, il est donc logique de ne plus lui accorder de soutien. Et puis, il reste l'aide d'urgence. Donc j'approuve cette mesure politiquement, avec une réserve financière: cela pose la question de la répartition des charges entre cantons et Confédération. Je suis déterminé à aller négocier cela: il y a un coût et Berne doit l'assumer.

- Avec les «523», Vaud est confronté à une grave crise. Est-il vraiment pertinent de durcir encore les règles alors que l'application de celles qui existent s'avère déjà difficile?

- Le but est d'abord de donner des symboles de fermeté. Et aussi de s'assurer les moyens d'accueillir les vrais requérants. Il ne s'agit pas d'appliquer en masse et aveuglément les mesures de contrainte, mais de favoriser le plus possible l'aide au retour volontaire. Avec les «523», c'est ce que nous faisons parce que c'est la seule issue. A Berne comme ici, je m'inquiète de voir que la gauche n'a pas compris cela.

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