Manuel Valls réforme la rétention des clandestins

Pour contourner l'interdiction de placer en garde à vue les étrangers au seul motif de leur situation irrégulière, le ministre de l'Intérieur déposera vendredi un projet de loi permettant de les retenir jusqu'à 16 heures.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, veut donner du corps à sa politique de fermeté face à l'immigration irrégulière. Dès vendredi, le gouvernement doit déposer en Conseil des ministres un projet de loi autorisant une rétention de moyenne durée pour les étrangers arrêtés en situation irrégulière sur le territoire. Celle-ci pourrait atteindre jusqu'à 16 heures, pour permettre aux forces de l'ordre de vérifier la situation réelle des personnes interpellées et engager une éventuelle procédure d'expulsion. Au lieu des quatre heures actuellement autorisées. C'est, en tout cas, ce qu'a affirmé au Figaro le cabinet du ministre, à Beauvau.

Jurisprudence européenne

Ce dispositif essentiel à l'efficacité de la politique d'éloignement des clandestins, est très attendu par les policiers et les gendarmes, qui s'estiment juridiquement désarmés dans ce domaine depuis un arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 juillet dernier. Pour se conformer à la jurisprudence européenne, la haute juridiction avait en effet déclaré illégale la garde à vue des étrangers (vingt-quatre heures renouvelables une fois) au seul motif qu'ils étaient en situation irrégulière.

Contrôle de légalité

Pas moins de 60.000 personnes seraient concernées chaque année par une telle mesure. Sous le précédent gouvernement, Claude Guéant avait laissé dans ses cartons un projet de rétention allongée. Manuel Valls le met en forme et ajuste le tir. «La question qui se pose est de savoir si cette mesure passera le filtre du contrôle de légalité», estime un juriste à Beauvau. Car la haute magistrature est sourcilleuse lorsqu'il s'agit de faire respecter l'équilibre entre les besoins légitimes de sécurité et le respect dû aux libertés fondamentales.

Jean-Marc Leclerc dans le Figaro

Un clandestin exploité réclame trois mois de paye

Un employé d’une société de nettoyage n’a plus de revenu depuis août dernier. Le syndicat Unia fustige le traitement des sans-papiers.

«J’ai travaillé plus de trois ans sans pouvoir prendre de vacances. En cas d’absence, je devais financer moi-même mon remplacement. Je ne sais plus quoi faire.» Ce sans-papier brésilien est au bord du gouffre. La société de nettoyage qui l’employait jusqu’en octobre dernier lui doit trois mois de salaire impayés. Après des semaines d’hésitation, il a donc fini par mandater un syndicat.

«C’est courageux, note José Sebastiao d’Unia. Car beaucoup de clandestins n’osent pas le faire de peur d’être expulsé.» Plusieurs courriers ont depuis été envoyés à son patron. En vain, l’entreprise ne figurant même pas au registre du commerce. Conséquence: une demande de paiement de 12’635 fr. a été déposée jeudi aux Prud’hommes.

«Ce sont des gens corvéables à merci»

Parallèlement, Unia a mené une action devant l’un des restaurants où exerçait le clandestin. «Nous souhaitons qu’il rétribue directement le nettoyeur au lieu de continuer à payer la société», lance la syndicaliste Filipa Chinarro. «C’est un scandale! Unia se croit tout permis, fulmine Edward Raguenau, le restaurateur visé. Ce n’est pas à moi de vérifier comment sont payés mes mandants. Mais j’ai résilié mes contrats avec cette société dont je ne cautionne pas les méthodes.»

En effet, employer directement un sans-papier reste illégal en Suisse. «Ce sont des gens corvéables à merci et cela n’est pas acceptable, avertit Bernard Favre du département de l’emploi. C’est pourquoi nous pouvons aller jusqu’à l’interdiction aux marchés publics pour les employeurs qui se croient tout permis.»

Raphaël Leroy dans 20Minutes

« Pas d’enfants en prison ! »

Samedi soir, un père tchétchène et ses quatre enfants arrêtés à Nancy et menacés d’expulsion étaient remis en liberté. Une première en France.

Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a remis en liberté samedi un père de famille et ses quatre enfants interpellés mercredi à Nancy et menacés d’expulsion, après leur placement au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Ils devaient être renvoyés en Russie, comme des milliers d’autres chaque année.

« C’est une décision importante, les enfants ne doivent pas être en rétention pour des raisons juridiques et humaines », s’est réjouie l’avocate nancéienne de la famille, Me Brigitte Jeannot, après avoir plaidé pendant plus de 2 heures.

La famille sans papiers avait reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui reste valide, mais la décision de rétention a été annulée, les juges s‘étant opposés à l’enfermement des enfants. Une première en France. En effet, une nouvelle loi sur l’immigration mise en place en juin donne la compétence aux tribunaux administratifs. « La rétention est prévue comme une mesure d’éloignement, or les enfants - mineurs - ne peuvent pas être reconduits à la frontière, donc aucune rétention n’est possible pour eux », a expliqué l’avocate, militante de la Ligue des droits de l’Homme.

Arrivés en France en 2006, après avoir transité par l’Allemagne, la famille vit à Nancy. Le père âgé de 35 ans et ses 4 enfants de 4 à 14 ans ont été interpellés chez eux mercredi, avant d’être conduits dans la soirée au Centre de rétention du Mesnil-Amelot. La mère qui suivait un cours de français n’avait pas été arrêtée.

La demande d’asile de la famille a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), mais un recours doit être examiné par la Commission nationale du droit d’asile avec des arguments solides car « Monsieur est recherché par le gouvernement de Kadirov qui le considère comme un traître et la Tchétchénie n’est pas un pays sûr », a plaidé Me Jeannot.

Durant les 4 jours de rétention, les enfants ont vu des détenus s‘automutiler, se battre… « Des choses qu’ils n’auraient jamais dû voir. C’est grave », a dénoncé le sénateur de Seine-et-Marne venu soutenir la famille. « Pas d’enfants en prison ! J’espère que cela fera réfléchir les préfets. »

Corinne Baret-Idatte dans l’Est Républicain

Sans papiers : rassemblement devant la permanence du député de Fougères

À l’appel de RESF (Réseau éducation sans frontières), une cinquantaine de personnes se sont rassemblées, ce samedi, en fin de matinée devant la permanence du député Thierry Benoit (Alliance centriste), à Fougères.

Ils entendaient dénoncer la situation de cinq familles sans papiers du pays de Fougères, déboutées de leur demande d’asile, qui se « retrouvent sans hébergement ou en hébergement d’urgence et qui chaque soir ne savent pas où elles vont dormir ».

RESF poursuit son mouvement en appelant à d’autres rassemblements mercredi 19 octobre à 16 h 30, devant la sous-préfecture de Fougères, puis à 17 h 30, devant la mairie.

Le sans-papiers a droit au mariage en Suisse

Le Tribunal cantonal juge que la Convention européenne des droits de l’homme doit l’emporter sur les restrictions du Code civil suisse.

La révision du Code civil, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, impose aux fiancés qui veulent se marier en Suisse d’établir qu’ils séjournent légalement dans le pays avant d’entamer une procédure préparatoire au mariage. C’est en application de cette disposition que l’Office de l’état civil de Lausanne, appuyé par le Service cantonal de la population, avait refusé l’ouverture d’une telle procédure entre une Suissesse et un Péruvien sans autorisation de séjour, délinquant récidiviste actuellement emprisonné.

Le Centre social protestant (CSP) a porté l’affaire devant le Tribunal cantonal. La Cour de droit administratif et public vient de lui donner raison. Les juges cantonaux se réfèrent à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), dont l’article 12 stipule: «A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l’exercice de ce droit.»

Ce droit n’est donc pas absolu, mais le Tribunal cantonal estime que la restriction imposée par le Code civil est «propre à constituer un obstacle prohibitif à la conclusion d’un mariage». Et de citer par ailleurs une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui a donné tort au Royaume-Uni, lequel empêche la célébration du mariage de personnes ne disposant pas d’une autorisation d’entrée sur son territoire. Les magistrats vaudois rappellent que, la Suisse ayant ratifié la CEDH, «on voit mal qu’elle puisse ne pas garantir le droit au mariage au motif que d’autres pays permettraient la mise en œuvre de ce droit».

Directrice du CSP, où plusieurs démarches de ce type sont en cours, Hélène Küng se réjouit de cette décision: «Au-delà du cas présent, l’autorité s’est prononcée sur une question de principe. Le droit au mariage est un droit fondamental, et cette décision rappelle que les droits fondamentaux ne sont pas des droits au mérite.» Il n’est pas exclu que l’affaire soit portée en dernier recours devant le Tribunal fédéral.

24 Heures

De plus en plus d'expulsions de sans-papiers

Un peu plus de 4.800 migrants ont quitté le territoire belge entre le 1er janvier et le 30 juin 2011, un chiffre qui prouve que la politique belge en matière d'immigration est efficace, indique vendredi dans La Dernière Heure le secrétaire d'Etat à l'asile et à l'immigration, Melchior Wathelet.

Ces chiffres représentent 1.834 rapatriements, forcés et non forcés, 1.445 refoulements à la frontière (la grande majorité à Brussels Airport) et 1.556 retours volontaires. Si ces chiffres se confirment au deuxième semestre, cela représentera une progression de près de 10% par rapport à 2010, une progression que le secrétaire d'Etat explique "par les actions menées dans les Balkans". Des efforts importants devront toutefois encore être faits, entre autres, au Kosovo, en Algérie ou en Tchétchénie.

Agence belga

Nouvelle mobilisation pour la formation des sans-papiers

Sylvie Perrinjaquet, ancienne cheffe des écoles à Neuchâtel, estime que la formation des sans-papiers compte plus que leur statut légal.

Enfants sans papiers à l’école. Tel est le nom de la brochure présentée hier à Berne par le Syndicat suisse des services publics et l’Association pour les droits des enfants sans statut légal. Objectif: formuler des recommandations et sensibiliser le corps enseignant comme les autorités scolaires. Les pratiques divergent entre cantons. Il arrive même que, par le biais de l’école, les autorités soient informées de la situation irrégulière des familles. La conseillère nationale neuchâteloise Sylvie Perrinjaquet (PLR) était présente. Interview.

Pourquoi soutenez-vous cette démarche?

La brochure pose un constat et présente bien la situation. Il est ici essentiel que l’on respecte la loi sur la protection des données et que chacun fasse son travail. L’école et les enseignants jouent leur rôle, qui est de former et non pas de dénoncer. Les autres services de l’Etat jouent le leur. Il ne faut pas tout mélanger. Neuchâtel a été le premier canton à reconnaître le droit à la formation d’enfants de sans-papiers. J’ai déposé des interventions parlementaires dans ce sens à Berne. Elles complètent les démarches de mon collègue démocrate-chrétien genevois Luc Barthassat.

N’est-ce pas paradoxal qu’une élue PLR, dont le parti veut un tour de vis migratoire, s’engage pour cette cause?

Non. Mon parti mise sur la valorisation de l’intégration. Les jeunes dont nous parlons ici sont justement souvent des exemples d’intégration. Ils sont d’ailleurs souvent nés ici. En fin de scolarité obligatoire, on est parfois confronté à des situations absurdes: un sans-papiers peut faire des études mais pas d’apprentissage car il ne peut pas signer de contrat vu son statut d’illégal.

Vos collègues radicaux alémaniques sont-ils aussi ouverts?

Il y a effectivement une différence de perception des deux côtés de la Sarine.

Dans la brochure, est-ce bien judicieux de pousser les enseignants à ne pas communiquer la présence d’enfants clandestins à certaines autorités, par exemple au Contrôle des habitants? Ne franchit-on pas la ligne rouge?

Mais dans mon canton les enseignants ne connaissent pas le statut des élèves et de leur famille. Et ils n’ont pas à le connaître. En Suisse alémanique, la pratique semble différente en matière d’information des directions et du corps enseignant. Chez nou,s le jeune est au centre. Pas question de jouer les auxiliaires des autorités migratoires. Pour moi c’est clair: dans le dossier des jeunes sans-papiers, le droit à la formation prévaut sur la question du statut légal de la famille. On ne peut pas théoriser sur l’importance de l’intégration, puis exclure des jeunes, souvent nés ici, qui veulent se faire leur place sur le marché du travail.

Ne repousse-t-on pas le problème à la fin de la formation?

Non. Car il faut être cohérent et ensuite admettre, sous certaines conditions, que ces jeunes puissent également rester en Suisse après leur formation.

Vous préparez des régularisations en masse, mais par la bande?

Absolument pas. Il est évident qu’une fois leur formation terminée ces jeunes n’auront pas automatiquement le droit de rester ici. Une procédure, semblable à celle pour une naturalisation, devra être mise sur pied. L’intégration ou la maîtrise de la langue joueront un rôle. Aucune forme de régularisation automatique pour les parents ne doit être prévue. Je demande juste un peu de pragmatisme et de sens des responsabilités à l’égard de jeunes qui se retrouvent dans de telles situations bien malgré eux.   

Romain Clivaz et Kiri Santer dans 24 Heures

Ces précieux sans-papiers

Emmanuelle Auriol, de l'Ecole d'économie de Toulouse, fait par de son opinion sur la politique française à l'égard des sans-papiers, dans la rubrique Idées du Monde.

Le 10 février, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur l'immigration - il doit revenir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 8 mars. Officiellement, il s'agit de lutter contre l'immigration clandestine en facilitant l'expulsion des sans-papiers. C'est un discours politique porteur quand on sait que 54 % des Français estiment que les pouvoirs publics ne luttent pas efficacement contre ce problème. Mais il est difficile de croire que cette politique vise réellement à son élimination.

Tout d'abord, aucune loi n'a jamais empêché des sans-papiers de franchir nos frontières.En 2005, on estimait le flot annuel de migrants clandestins à 800 000 vers l'Union européenne et à 350 000 vers les Etats-Unis.

5 milliards de profit

En revanche, plus les lois sont restrictives, plus les migrants prennent des risques et sont vulnérables une fois arrivés à destination. Près de 2 000 d'entre eux meurent chaque année en traversant la Méditerranée. Ces lois favorisent donc les mafias de passeurs, incontournables quand la répression s'intensifie. Par exemple, pour rejoindre les Etats-Unis, un migrant chinois doit débourser jusqu'à 75 000 dollars (55 500 euros). Intégrée au trafic de drogue et à la prostitution, l'industrie du passage de clandestins est florissante. En 2003, elle aurait généré 5 milliards de dollars de profits au Etats-Unis et 4 milliards d'euros en Europe.

Un moyen pourtant simple de décourager l'immigration clandestine est d'en limiter les bénéfices. Cela suppose de contrôler les entreprises qui emploient des clandestins, nombreux à travailler dans le BTP, la restauration, l'agriculture ou les services à la personne. Mais en dépit d'un discours politique dur, le gouvernement ne fait rien dans ce domaine.

Les entreprises de moins de dix salariés ne seront jamais contrôlées ; celles de plus de dix salariés, étant donné le nombre d'inspections visant le travail clandestin, le seront en moyenne une fois tous les 70 ans ! Les sommes englouties dans la répression des sans-papiers devraient plutôt être employées au contrôle des sociétés qui les exploitent. La Suède, qui a appliqué une politique de répression de la demande au marché du sexe en sanctionnant lourdement les clients, n'a quasiment plus de prostituées sur son territoire.

Le choix schizophrène qui combine les actions médiatisées de reconduite à la frontière à l'absence de sanction contre les entreprises n'est pas propre à la France.

Aux Etats-Unis, le nombre d'employeurs ayant payé plus de 5 000 dollars d'amende pour avoir fait travailler des clandestins - ils sont estimés à 12 millions sur leur territoire - est passé de quinze en 1990 à zéro en 2004 ! Sur la même période, le temps consacré par des inspecteurs du travail à vérifier le statut des salariés dans les entreprises a été divisé par 2,6 alors que celui consacré à surveiller la frontière avec le Mexique était multiplié par 2,9.

La proposition de réforme dite "No-Match", qui visait à obliger les employeurs américains à se séparer de salariés dont le numéro de sécurité sociale était erroné, a, elle, été abandonnée face à l'action des lobbies agricoles. Il est vrai que les clandestins constituent une main-d'oeuvre bon marché, et d'autant moins exigeante qu'ils sont l'unique cible de la répression. Ils génèrent des rentes pour tous ceux qui les exploitent, et ils ne votent pas. Pourquoi s'en séparer ?

En Europe et ailleurs, le peuple sans papiers

Migrants venus d'Erythrée, d'Europe orientale, du Mali ou d'ailleurs, les résidents illégaux rejoignent le peuple des sans papiers, un peuple étrange qui ne figure sur aucune carte. En Europe, les chiens, les moutons, même les oiseaux ont des papiers. Pourquoi pas ces hommes et ces femmes?

Le 9 janvier 2011, La Voix du Nord titre À Norrent-Fontes, le préfet met le maire en demeure de raser le camp des Érythréens: "Dans une missive envoyée le 24 décembre, le préfet du Pas-de-Calais met en demeure le maire de Norrent-Fontes de « faire disparaître le campement » qui accueille depuis des années sur sa commune des Érythréens en quête d'Angleterre. Il invoque des raisons sécuritaires et sanitaires."

Le maire de la commune (1433 habitants au recensement de 2007) refuse d'obtempérer et engage des discussions avec la préfecture.

Un mouvement de soutien se développe. Le Haut Comité aux réfugiés de l'ONU se déplace, ce qui énerve certains: " ce sont bientôt toutes les tribus de l''Erythrée qui vont s'implanter dans notre Région!"

Le 30 janvier, jour de l'échéance fixée par le préfet, un cortège de 500 personnes, nombreux élus en tête, manifeste son soutien à la résistance du maire. Les organisateurs se réjouissent de cette réussite: "Et le moins que l'on puisse dire, c'est que dans ce combat de David contre Goliath, le petit village n'a pas à rougir, notamment au vu du soutien apporté. Car il était bien là l'enjeu de cette marche : montrer l'indignation des gens de tous bords, mais surtout la solidarité des élus de tout horizon, dans un secteur où la question des migrants fait dorénavant partie du paysage".

On en est là. Les tribus de l'Erythrée attendront encore un peu de voir si l'invasion de l'Artois se présente sous un jour favorable.

En ce même mois de janvier 2011, la Belgique voit se multiplier des demandes d'asile de Vrais Roms, faux Kosovars. "Le Kosovo n’est pas un pays candidat à l’UE , confirme Ivan Ivanov, directeur du European Roma Information Office (Erio). Les autres, comme la Serbie et la Macédoine, sont sous étroite surveillance de la Commission européenne pour le respect des minorités. Ce n’est pas le cas du Kosovo. Du coup, les Roms demandent l’asile en se revendiquant Kosovars et victimes de l’après-guerre." Effet miroir à l'infini: pourquoi les Roms, qui sont décidément un peuple de trop en Europe, ne seraient-ils pas aussi kosovars, après tout?

L'occasion de la tenue à Dakar du Forum Social Mondial a été saisie par des mouvements sociaux de lancer des caravanes qui ont cheminé à travers l'Afrique de l'Ouest pour venir interpeller les participants. Le peuple sans papiers a sa propre caravane, partie du point de rassemblement de Bamako.

En France, des collectifs de sans-papiers ont annoncé leur participation, dans la foulée de leur marche de Paris à Nice en mai 2010.

Partis de Paris fin janvier, ils racontent leur progression et leurs étapes en audio et en vidéo: Bamako: "[Même] les oiseaux, ils ont des papiers en Europe. Pourquoi les hommes n'ont pas de papiers en Europe?" , Nioro aux confins du Sahel.

Le vol Air France Paris-Bamako du 20 janvier a été le théâtre de graves incidents, un peu filmés et largement relatés, et suivis en direct sur internet.

Jeudi 20 janvier 2011, 19h23. "Une vingtaine de passagers ont été redescendus d'un avion ce soir, vol Air-France Paris Bamako, et sont actuellement dans les mains de la PAF (Police de l'Air et des Frontières) suite à une protestation dans l'avion contre une expulsion. Une partie d'entre eux sont allemands et rejoignaient la caravane jusqu'à Dakar dans le cadre du forum social.

Dans ce même vol se trouvait une personne enchaînée accompagnée par la police, qui tentait de résister. Les militants puis de plus en plus de personnes se sont levées, l'avion qui avait déjà décollé s'est trouvé contraint de repartir pour Charles de Gaulle et le commandant a demandé à ce que les personnes s'étant opposées à l'expulsion descendent de l'avion. Depuis ces vingt personnes (dont trois enfants) ont été conduites au commissariat. Visiblement le commandant de bord a préféré se débarrasser des personnes qui se sont manifestées plutôt que de s'opposer à l'expulsion."

Jeudi 20 janvier 2011, 20h46. "Selon la police (assaillie d'appels très polis - les allemands ont entendus les nombreux coup de fil, ndlr), ils sont toujours au poste mais on ne sait pas s'ils sont en garde à vue."

Jeudi 20 janvier 2011, 22h32. "Qui pourrait s'occuper de ces délinquants ? Ils sont parait-il de nationalité allemande, ont été interpellés lors de leur escale à Roissy et descendus de l'avion alors qu'ils étaient en route pour la caravane du Forum social de Dakar, pour être intervenus en soutien à un expulsé qui lui est parti avec l'avion ?"

Vendredi 21 janvier 2011, 00h19. "Leur libération (tous à priori) vient d'être annoncée il y a quelques minutes."

Vendredi 21 janvier 2011, 19h24. "C’est déjà la troisième fois, en l’espace d’une semaine, que des vols à partir de Paris sont retardés : vendredi passé, lors du vol AF946 à destination de Douala (Cameroun), des passagers se sont levés pour protester contre une expulsion. Quatre d’entre eux avaient été sortis de l’avion et ont dû subir un contrôle d’identité. Mercredi matin, plusieurs passagers ont refusé de prendre place dans l’avion de la Royal Air Maroc pour s’opposer à une expulsion. L’appareil est parti avec une heure et demie de retard, sans les deux prisonniers. Certains employés d’Air France se sont déjà prononcés en 2007 pour que cessent les vols d’expulsion de leur compagnie, jusqu’à présent sans succès."

Ces voyageurs indociles prennent pourtant des risques sérieux, ce que ne manque pas de leur rappeler une note "à ne pas jeter sur la voie publique" distribuée aux passagers par la Police de l'Air et des Frontières: "Le fait d'entraver (…) la navigation et la circulation des aéronefs en incitant les passagers à faire débarquer (…) l'étranger reconduit hors des frontières françaises (…) est un délit prévu (…) par le code de l'aviation civile. Ce délit sera puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 18000 euros. La tentative est punie de la même peine."

Un passager du vol s'est retrouvé en garde à vue pour avoir filmé l'expulsion.

Une autre passagère y a échappé, mais elle témoigne de son dégoût devant "« le savoir faire français en matière de maintien de l’ordre » prôné par MAM."

Martine et Jean-Claude Vernier sur MediaPart

Etats-Unis: 779'000 sans-papiers reconduits à la frontière, un record

Les autorités américaines ont expulsé le chiffre record de 779 000 immigrés clandestins au cours des exercices budgétaires courant d'octobre 2008 à septembre 2010, a annoncé lundi Janet Napolitano, la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure.

«Au cours des exercices budgétaires 2009 et 2010, les services de l'immigration et des douanes (ICE, selon son sigle en anglais) ont expulsé de notre pays plus de migrants illégaux qu'au cours de nulle autre période», a indiqué Mme Napolitano lors d'un discours. Elle a ajouté que, durant l'exercice budgétaire 2010 qui s'est terminé en septembre de l'an dernier, 195 000 sans-papiers ayant commis des infractions ont été expulsés, ce qui constitue un autre record, selon elle. Janet Napolitano a souligné que l'une des priorités du président Barack Obama était d'expulser «les sans-papiers criminels et ceux qui représentent une menace» pour la population.

Aux États-Unis, la plupart des sans-papiers, qui seraient environ 12 millions, viennent d'Amérique latine. Toujours au cours des exercices budgétaires couvrant 2009 et une bonne partie de 2010, les autorités américaines ont saisi 282 millions de dollars, soit 35% de plus que par rapport aux deux exercices budgétaires précédents, et 6800 armes destinées au crime organisé au Mexique, a ajouté Mme Napolitano.

La secrétaire à la Sécurité intérieure a présenté ces chiffres à El Paso, une ville du Texas située à la frontière avec le Mexique, d'où provient la majeure partie de la drogue qui entre aux États-Unis.

AFP

Le renvoi d'une sans-papiers émeut la Norvège

«Maria Amelie» a conquis son pays d’adoption et a révélé les lacunes du droit norvégien. Une femme aussi bien intégrée mérite d’être régularisée. Oslo s’engage à créer un droit d’exception qui permettra à la jeune Russe de revenir légalement vivre en Norvège à brève échéance.

Elle a redouté ce moment pendant des années. Elle a longtemps cru pouvoir y échapper, surtout après avoir été désignée «Norvégienne de l’année 2010». Mais rien n’y a fait. Lundi, une unité de la police norvégienne est venue la chercher à son domicile et l’a conduite à l’aéroport d’Oslo, où elle a dû embarquer dans un avion à destination de la Russie.

Madina Salamova, c’est son nom, est arrivée mardi à Moscou le jour même où un kamikaze se faisait sauter à l’aéroport international de la capitale russe. Retour à la case départ et confrontation brutale, immédiate, avec la terreur que ses parents avaient décidé de fuir, il y a onze ans, en tournant le dos à la Russie. L’émigration pour se sauver: la famille alors établie en Ossétie du Nord ne supportait plus un quotidien pourri par les mafias locales.

Madina Salamova a été expulsée de Norvège car elle y vivait sans titre de séjour valable. Elle était une «sans-papiers» depuis que sa demande d’asile avait été définitivement refusée par les autorités norvégiennes, en 2004. Avant de tenter sa chance à Oslo, la famille avait essuyé une première non-entrée en matière de la Finlande.

Une vague de solidarité sans précédent a cherché, jusqu’au dernier jour, à empêcher l’expulsion de la jeune femme, âgée de 25 ans. Une lettre ouverte signée par des évêques, le président de l’association nationale des avocats, ainsi que les présidents de plusieurs ONG humanitaires a encore été adressée au gouvernement la semaine précédant le renvoi. Le sort de cette femme a même menacé d’éclatement la coalition au pouvoir, emmenée par le travailliste Jens Stoltenberg. Le premier ministre ainsi que le ministre de la Justice ont été jusqu’à prendre part à la discussion publique qui s’est emballée au sujet de cette femme dont la trajectoire a ému les Norvégiens.

Un modèle

Alors qu’elle vivait clandestinement, Madina Salamova a publié le récit de sa vie dans l’illégalité. Le livre, paru sous le pseudonyme Maria Amelie, a triomphé en librairie. Adolescente – elle avait 16 ans à son arrivée à Oslo –, elle a appris le norvégien en un temps record, a bluffé tous ses maîtres par ses compétences scolaires remarquables, puis elle a obtenu un master à l’Université technique de Trondheim. Bref, un modèle d’intégration qui a fait s’interroger la Norvège sur sa politique vis-à-vis des étrangers. Alors que la concurrence pour les cerveaux est mondiale, il est apparu insensé de ne pas pouvoir lui accorder un permis.

Le premier ministre a expliqué ne pas pouvoir faire d’exception dans le cadre de la loi actuelle. Contrairement à la Suisse, la Norvège n’a pas prévu la régularisation de sans-papiers considérés comme des cas de rigueur. Mal à l’aise, le gouvernement a reconnu qu’il allait réviser en urgence la loi pour ouvrir cette possibilité. Il a explicitement assuré que Madina Salamova pourra revenir s’installer légalement en Norvège à brève échéance. La future loi définira les conditions d’un régime d’exception, et il ne fait pas de doute que la jeune femme russe les remplira. L’odyssée de «Maria Amelie» n’aura pas été vaine.

François Modoux dans le Temps

Maria Amelie, la nouvelle héroïne des sans-papiers de Norvège

Toute la Norvège a parlé de Maria Amelie cette semaine. Le cas de cette clandestine de 25 ans est en train d’ébranler la coalition au pouvoir et force tout le monde à relancer la discussion sur un thème longtemps balayé sous le tapis: celui de l’immigration.

Résumons l’affaire qui commence en 2002 : Venus d’Ossétie du Nord, Maria Amelie et ses parents demandent asile à la Norvège, qui la leur refuse la même année. Maria Amelie est encore mineure quand ses parents décident de ne pas obtempérer à l’ordre de quitter le sol norvégien.

C’est donc en situation de clandestinité, que Maria Amelie va apprendre le norvégien et exercer un boulot de femme de ménage, comme bon nombre de femmes immigrantes, avec ou sans papiers.

Mais Maria Amelie va plus loin : elle va finir ses études secondaires avec les plus hautes distinctions, réussir sans problème ce qui serait l’équivalent du cégep et finalement obtenir une maîtrise en sciences et technologies à l’Université de Trondheim.

Jusqu’ici tout va bien. Les autorités norvégiennes sont peut-être strictes, mais on rencontre toujours des gens prêts à aider, ou à simplement fermer les yeux.

L'année dernière, Maria Amelie publie un livre, Ulovlig norsk ("Illégalement Norvégienne") où elle raconte son expérience en souhaitant sensibiliser la population au sort des quelques milliers de sans-papiers qui habitent la Norvège; elle est déclarée « Norvégienne de l'année » par la revue Ny tid (Temps nouveau).

Et voilà qu’arrive cette soirée du 12 janvier dernier.

Maria Amelie est invitée à prononcer une conférence à l’école Fridtjof Nansen de Lillehammer. Fridtjof Nansen - il faut le noter - premier à atteindre le pôle Nord, également humaniste et grand défenseur des réfugiés. Haut-commissaire pour les réfugiés de la Société des Nations en 1921, prix Nobel de la paix en 1922 et instigateur du passeport Nansen qui permit à des milliers de déportés, réfugiés ou apatrides de retrouver ailleurs une situation de légalité.

C’est donc lors de cette conférence, à l’occasion d’une pause où Maria Amelie se trouve à l’extérieur de l’école Fridtjof Nansen, que huit policiers l’arrêtent et l’embarquent sans lui laisser le temps d’aller chercher ses affaires.

Huit policiers pour Maria Amelie ? C’est ce que tous les médias ont rapporté, mais la police a répliqué qu’ils n’étaient que cinq. Quoi qu’il en soit, ils ne lui ont pas laissé le temps d’aller chercher ses affaires et la cour a par la suite déclaré que l’opération policière avait manqué de doigté et de "musicalité".

Depuis l’arrestation, des milliers de Norvégiens armés de chandelles sont descendus dans les rues de Oslo, Trondheim ou Bergen pour demander au gouvernement de ne pas déporter Maria Amelie. Des offres d’emplois ont suivi et même la Statoil, la pétrolière de l’État, lui a offert un poste.

Des divisions ont éclaté au sein de la coalition gouvernementale, entre le parti socialiste qui souhaite l’annulation de l’ordre de déportation et le parti des travailleurs qui se veut réaliste : le règlement, c’est le règlement et y faire une exception ne serait pas équitable pour les autres clandestins…

Quant aux partis d’opposition, le parti chrétien souhaite qu’on offre la résidence à Maria Amelie mais soutien que le gouvernement se servira de cet exemple pour montrer au reste du monde comme il est difficile de s’établir en Norvège.

À droite, le parti conservateur, d’ordinaire peu sensible à la situation des réfugiés et demandeurs d’asile, trouve quand même dommage que Maria Amelie doive partir parce qu’elle correspond selon eux au profil d’immigrant idéal, celui de travailleur qualifié. Le parti réclame quand même des ajustements quant aux règles qui prévalent dans le cas de demandeurs d’asile mineurs qui deviennent majeurs pendant l’étude du dossier.

La droite populiste, le mal nommé "Parti du Progrès" (FrP) qui ne rate jamais une occasion de réclamer des lois plus sévères contre l’immigration, marche sur des œufs, de peur de se mettre à dos la vague de sympathie populaire à l’égard de Maria Amelie. En bon populiste, le parti s’interroge à savoir pourquoi la Norvège devrait abriter des terroristes notoires comme ce mollah Krekar, supposément menacé de mort en Irak, et se départir de Maria Amelie, qui s’est bien intégrée aux valeurs norvégiennes et qui a reçu une éducation norvégienne (possible qu’elle soit largement plus éduquée que la plupart des électeurs de ce parti).
Dans le même souffle, on déclare que toute cette bonne intégration n’est pas valide, puisqu’elle a été acquise dans l’illégalité.

Maria Amelie est toujours dans l’attente d’être renvoyée en Russie. Après une semaine d’incarcération à Trandum, le centre carcéral de l’immigration près de l’aéroport d’Oslo, elle a pu retrouver sa liberté sous condition de se rapporter à la police sur une base quotidienne.

Pression populaire oblige, il est possible qu’on assouplisse les règles pour favoriser son retour rapidement. Une autre raison pour Maria Amelie de se consoler : les ventes de son livre explosent comme jamais.

En attendant, le règlement c’est le règlement.

Bruno Fortin, agence science presse

Des Suédois protestent contre des expulsions d'Irakiens

Généreuse envers les demandeurs d’asile irakiens, la Suède vient toutefois de renvoyer en Irak une vingtaine de personnes auxquelles a été refusé le statut de réfugié.

« Nous sommes à peu près sûrs que ces gens risquent d’être tués une fois rentrés en Irak, et pourtant les autorités ont décidé de les expulser, c’est inacceptable », se navre Tobias Herrström.
Ce pasteur suédois de 28 ans fait partie de ceux qui ont tenté de s’opposer physiquement au transfert d’une vingtaine de réfugiés irakiens expulsés mercerdi 19 janvier par la police du royaume. « Au moins trois d’entre eux sont des chrétiens nouvellement convertis, précise- t-il. On sait très bien ce qui les attend dans leur pays. »
Joint par téléphone à Göteborg, la deuxième ville de Suède où il officie, le pasteur n’en revient pas que Stockholm passe outre aux critiques émises par le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), la Croix-Rouge et le Conseil de l’Europe.
En Suède aussi, les expulsions forcées d’Irakiens – environ 800 depuis le début de 2008 – suscitent une certaine émotion. La branche locale d’Amnesty International est mobilisée. Quant au Conseil chrétien de Suède, organisme œcuménique, il demande que « les expulsions forcées cessent pour le moment ».

Le gouvernement fait le dos rond

Les autorités de Bagdad le souhaitent aussi, qui préviennent ne pas pouvoir garantir la sécurité de tous les Irakiens rapatriés. « Notre gouvernement est prêt à accepter ceux qui rentrent au pays de leur plein gré, mais déporter des gens contre leur volonté pose de vraies questions », estimait dimanche 16 janvier l’ambassadeur irakien en Suède, Hussein Al Ameri, sur une radio suédoise.
À Stockholm, le gouvernement fait le dos rond. Il estime être dans son bon droit, en rappelant qu’un accord sur le rapatriement des réfugiés n’ayant pas obtenu l’asile avait été signé en février 2008 avec les autorités irakiennes.
Le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni ont fait de même. « La Suède n’a aucune raison de renégocier cet accord. Nous n’avons d’ailleurs pas reçu de demande officielle en ce sens de la part de l’Irak », a expliqué Tobias Billström, le ministre de l’immigration.
Le gouvernement de centre droit estime que le royaume a fait preuve de générosité par le passé. En 2007, par exemple, la Suède avait accueilli plus de la moitié (18 500) des Irakiens ayant fait une demande d’asile cette année-là dans toute l’Union européenne. Et plus de 90 % d’entre eux avaient obtenu cet asile.

Une vingtaine d’expulsés

« En Irak et dans les pays voisins, on se passe le mot pour vanter les avantages de la Suède », déclarait alors à La Croix le chef d’une unité chargée d’étudier les dossiers des demandeurs d’asile. L’an dernier, le pays, qui compte 130 000 Irakiens sur 9,3 millions d’habitants, a accordé l’asile à 50 % des 1 970 Irakiens qui l’avaient demandé (contre 27 % en 2009).
À partir de 2008, certains Irakiens ont commencé à rentrer chez eux à cause d’un retour progressif à la sécurité. D’autres, environ 5 000 personnes, priées de s’en aller une fois leur demande d’asile rejetée en appel, sont parties de leur plein gré, en vertu de l’accord passé avec Bagdad.
Restent ceux qui refusent d’obtempérer – dont la vingtaine d’expulsés de mercredi 19 janvier –, et ce bien que la justice suédoise ait rejeté leur demande en appel.
« Ces gens-là ne peuvent pas prouver qu’ils sont menacés individuellement mais ils le sont de manière diffuse et collective », objecte le pasteur Herrström qui, « à titre personnel », s’est interposé face à la police lundi et risque désormais d’être poursuivi.

Antoine Jacob, à Stockholm, pour la Croix

Projet à l'étude en Suisse: que les profs dénoncent les enfants sans-papiers

Traquer les sans-papiers en voulant obliger les enseignants à dénoncer les élèves clandestins. Le projet est à l'étude en Suisse. Un groupe de travail a été chargé de vérifier sa faisabilité, notamment vis à vis de la Convention internationale des droits de l'enfant.

L'information n'a pas encore trouvé d'écho chez nous, mais cela ne devrait plus tarder. Selon le journal suisse Le Matin, l'idée a été mise sur la table par un ministre lors d'une séance du Conseil fédéral du 22 décembre dernier. "La chasse aux enfants clandestins" aurait été ajouté tel quel dans un paquet de mesures visant à lutter contre les sans-papiers. Elle viserait à "obliger les enseignants ou leur direction à dénoncer les enfants sans papiers", peut-on lire.

Pour l'instant, il ne s'agit que d'"une piste de réflexion". Un groupe de travail a été chargé d'en vérifier sa faisabilité. La question est notamment de savoir si une telle mesure respecterait la Convention internationale des droits de l'enfant. En attendant, si certains s'en indignent, d'autres seraient prêts à jouer le jeu de la délation.

C. Biourge pour la RTBF

Les enseignants scandalisés

L’idée, évoquée au sein des autorités fédérales, que l’école ait à dénoncer des enfants dépourvus de statut de séjour ne passe pas auprès professionnels de l’enseignement.

Les enseignants s’élèvent avec vigueur contre l’idée, évoquée au sein des autorités fédérales (LT du 5 janvier), d’amener les écoles à signaler les élèves sans statut de séjour. Dans LeMatin Dimanche, le président du Syndicat des enseignants romands, Georges Pasquier, ne voit d’autre issue que «la désobéissance civile» si une telle solution devait être imposée.

A l’exception du conseiller national UDC valaisan Oskar Freysinger, enseignant lui aussi et qui appuierait une mesure de ce type, les autres enseignants interrogés disent leur profond désaccord avec un dispositif qui constituerait un retour en arrière.

Genève, puis l’ensemble des cantons à partir du début des années 90 au moins avaient en effet décidé de scolariser les enfants dépourvus de droit de séjour sans discrimination et sans que leur cas ne soit signalé à l’autorité administrative compétente. Interrogé par l’hebdomadaire, l’ancien conseiller d’Etat PDC genevois Dominique Föllmi, en poste à l’époque, se déclare «scandalisé» par une idée qui amènerait l’enseignant à se faire délateur, ce qu’aucun d’entre eux ne peut accepter moralement.

Comme Le Temps l’a relevé, le dossier a été évoqué devant le Conseil fédéral le mois dernier, et un rapport est attendu à la fin de cette année.

Le Temps

Profs délateurs ?

24 Heures

Projet contesté pour lutter contre les sans-papiers

Le Conseil fédéral est en train d'examiner une mesure pour débusquer les sans-papiers qui risque de faire parler d'elle. Il s'agirait d'obliger les enseignants à dénoncer leurs élèves clandestins afin de remonter jusqu'à leurs parents. Les profs se disent outrés.

Le projet en est encore au stade de l'ébauche mais il fait déjà scandale parmi les enseignants.

Le Conseil fédéral, qui cherche des solutions pour limiter l'immigration clandestine, a ajouté à son catalogue une mesure choc: obliger les professeurs à dénoncer les élèves sans-papiers afin de débusquer leurs parents, révèle Le Matin Dimanche.

Un tollé chez certains profs

Un groupe de travail est actuellement chargé d'examiner la faisabilité de cette proposition. Or, la scolarisation des enfants sans-papiers est un acquis en Suisse et cette mesure pourrait tout remettre en question.

L'idée provoque un tollé chez les enseignants, qui dénoncent un "effrayant retour en arrière" et envisagent la désobéissance civile. Plus que tout, certains professeurs craignent que les familles sans-papiers n'osent plus envoyer leurs enfants à l'école.

D'autres, à l'image de l'UDC Oskar Freysinger, qui est enseignant à Sion, se disent prêts à obéir. "Soit ces enfants et leurs parents ont de bonnes raisons d'être en Suisse et ils peuvent rester, soit ce n'est pas le cas et il faut les renvoyer".

Le groupe de travail en charge du dossier va évaluer ce projet d'ici la fin de l'année, notamment en regard de la Convention internationale des droits de l'enfant.

On estime le nombre de clandestins entre 100'000 et 300'000 personnes en Suisse, dont quelques milliers d'enfants. A Neuchâtel par exemple, 80 cas de jeunes clandestins sont recensés chaque année.

Trouvé sur le site de la RSR

«Dénoncer des enfants? Un effrayant retour en arrière!»

Le Conseil fédéral veut lutter contre l’immigration clandestine. Mais obliger les enseignants à dénoncer des élèves clandestins va à l’encontre de tous les principes. Tollé.

«Si on oblige les enseignants à dénoncer des enfants, je ne vois qu’une solution: la désobéissance civile!» Le ton est donné. Georges Pasquier, président du Syndicat des enseignants romands, n’entre pas en matière une seule seconde sur l’idée émanant du Conseil fédéral de passer par les salles de classe pour débusquer les élèves sans papiers, et donc leurs parents.

Le Conseil fédéral touche là à l’école, dont le devoir est de délivrer un enseignement gratuit, sans discrimination. Il s’en prend à l’enfant, dont l’éducation est un droit qui n’est pas lié à son statut. Et évidemment à l’enseignant, dont le rôle est d’accompagner ses élèves sur le chemin du savoir… et non du retour forcé.

Contre tous les principes
Un groupe de travail de l’administration est actuellement chargé d’examiner la faisabilité de cette mesure lancée parmi d’autres pour lutter contre l’immigration clandestine (lire ci-dessous). Mais obliger les enseignants à la délation irait à l’encontre de tous les principes défendus actuellement.

La scolarisation des enfants sans papiers n’est plus une revendication de militants depuis une vingtaine d’années. Il s’agit d’un acquis, intégré dans des conventions internationales, lois fédérales et cantonales, directives. «Le remettre en cause revient à vouloir retirer le droit de vote aux femmes», explose Tania Ogay, professeur en sciences de l’éducation à l’Université de Fribourg.

En Suisse, on estime le nombre de sans-papiers entre 100 000 et 300 000. Par déduction, le nombre d’enfants concernés pourrait s’élever à quelques milliers. Neuchâtel recense environ 80 cas par an. Le canton le sait car il rembourse les frais de scolarité aux communes scolarisant des enfants de parents clandestins, soit 250 francs par élève et par an. Des données qui ne sont en aucun cas utilisées pour déloger les parents.

Pas forcément au courant
De leur côté, les enseignants ne sont pas forcément informés du statut de leurs élèves. «Nous le découvrons par hasard», explique Brigitte Roth, enseignante à Renens (VD), qui se souvient du parcours d’une fillette latino. «Lorsqu’elle est arrivée, elle n’avait aucune notion acquise. Elle avait vécu en Allemagne, en Italie. On a pu l’intégrer dans une classe spéciale. Si tel n’avait pas été le cas, la famille serait partie une nouvelle fois.» Pour Brigitte Roth, ce ne sont pas ces enfants qui posent le plus de problèmes, mais ceux dont les parents ne s’occupent pas, suisses ou étrangers.

Directeur du Cycle d’orientation de Pérolles, à Fribourg, Marcel Jaquier aime les belles histoires, celles d’enfants qui ont gravi les échelons en partant d’un statut de sans-papiers. «J’ai accueilli une élève albanaise qui est actuellement en train de finir son doctorat!» Aujourd’hui, il se dit effaré par l’idée de demander aux enseignants de dénoncer ces enfants. «C’est dans l’air du temps, malheureusement», déplore-t-il. «Mais c’est aussi un terrifiant retour en arrière. Cela fait vingt ans que je suis directeur d’école, et jamais on n’a osé remettre en question un acquis, pour lequel je m’engagerais à 150% s’il fallait de nouveau le défendre», poursuit-il.

Les années Schwarzenbach
Si Marcel Jaquier réagit aussi vivement, c’est qu’il a vécu les années Schwarzenbach, du nom de ce conseiller national qui, dans les années 1970, a lancé une série d’initiatives contre les étrangers. Tout un climat qu’a également connu Raymond Durous, ancien enseignant à Lausanne, auteur de plusieurs ouvrages sur la question. «Un jour, ma maîtresse m’a traité de sale Italien, raconte-t-il. En apprenant ce qui se tramait à Berne, je me suis demandé si ce que nous avions vécu pouvait se répéter.»

Georges Pasquier reconnaît que certains enseignants pourraient accepter de dénoncer des élèves. «Il y a certains que l’illégalité dérange», estime-t-il. Et le conseiller national UDC valaisan Oskar Freysinger, enseignant à Sion, ne s’en cache pas: il le ferait. «Pour un enfant, vivre dans l’illégalité est aussi très dommageable psychologiquement. Il ne s’agit pas d’épurer l’école, mais de définir le statut des gens. Soit ces enfants et leurs parents ont de bonnes raisons d’être en Suisse et ils peuvent rester, soit ce n’est pas le cas et il faut les renvoyer.»

Est-ce aussi simple? Enseignant à Leytron (VS), David Evéquoz est pour sa part convaincu de l’effet inverse: «Les parents n’oseront plus envoyer leurs enfants à l’école. C’est la clandestinité qu’on renforce!»

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L’IDÉE VIENT D’UN CONSEILLER FÉDÉRAL ET PAS DE L’ADMINISTRATION

UN GESTE POLITIQUE
Le projet d’obliger les enseignants ou leur direction à dénoncer les enfants sans papiers aux autorités n’est pour l’instant qu’une piste de réflexion, mais une piste qui remonte à une décision politique. «Cette proposition ne vient pas de l’administration mais fait suite à une procédure de corapport au sein du Conseil fédéral», fait savoir Dieter Biedermann, porte-parole de l’Office fédéral de la justice.

C’est donc sur proposition d’un ministre que, lors de sa séance du 22 décembre 2010, le Conseil fédéral a intégré «la chasse aux enfants clandestins» au mandat plus large d’évaluation de mesures pour traquer les sans-papiers. Un mandat qui incombe désormais à un groupe de travail composé de fonctionnaires, qui va évaluer, d’ici à la fin de l’année, la faisabilité de la mesure, notamment en regard de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Confidentialité des affaires du Conseil fédéral oblige, il est difficile de savoir lequel des sept ministres a demandé au Département de justice et police de Simonetta Sommaruga d’examiner s’il était envisageable d’appeler les enseignants à la délation. Beaucoup imaginent mal que cette proposition choc vienne du camp bourgeois, quand bien même les libéraux-radicaux proposaient cette semaine encore de fermer davantage le robinet de l’immigration. Tous les regards se tournent donc vers le seul UDC du gouvernement, Ueli Maurer. Son parti thématise depuis plusieurs mois les conditions-cadres de l’école et répétait dans un communiqué de presse paru le 20 décembre son rigorisme en matière d’immigration illégale. La chasse aux sans-papiers figure même en bonne place du nouveau programme politique de l’UDC, adopté sur la paille de Coinsins (VD) par les délégués.

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L’AVIS DE L’EXPERT DOMINIQUE FÖLLMI
Ancien conseiller d’Etat genevois (PDC), il avait fait accepter la scolarisation des clandestins à la fin des années 1980

Dominique Föllmi, vous êtes resté dans les mémoires parce qu’en 1986 le conseiller d’Etat que vous étiez avait accompagné une petite clandestine turque à l’école, pour éviter que la police ne l’arrête. Comment réagissez-vous à l’idée qu’on puisse reprendre la traque?
Je suis scandalisé et je promets de monter au créneau pour qu’on abandonne tout de suite cette réflexion. Je vais prendre des contacts avec les politiciens fédéraux et avec la direction du PDC. Bien sûr, pour l’instant, ce n’est qu’un embryon de proposition, mais que l’on ose seulement penser à cette mesure est quelque chose de condamnable et de choquant. C’est un retour en arrière. On remet en question 25 ans de réflexion pour intégrer ces enfants à l’école.

Quelles étaient les circonstances de votre geste en 1986?
Quelqu’un m’avait appelé pour me signaler le cas d’une famille turque qui avait été arrêtée par la police. Le père avait été renvoyé par avion et la mère mise en garde à vue car on ne pouvait pas l’expulser puisqu’on ne savait pas où était sa fille. Elle était en colonie de vacances. Des amis de la famille l’avaient cachée quelque temps. A la rentrée des classes, j’ai décidé d’aller la chercher et de l’accompagner à l’école car j’étais certain que la police viendrait l’arrêter. Cette enfant avait finalement pu terminer son année scolaire, mais, moi, j’avais passé un mauvais quart d’heure dans mon canton et j’avais même été convoqué à Berne par le ministre de Justice et Police de l’époque, Arnold Koller.

Quelles furent les conséquences?
A l’époque se posait le problème des saisonniers, qui n’avaient pas droit au regroupement familial et qui étaient quand même rejoints par leur famille. Le canton de Genève a finalement reconnu le droit de ces enfants à être scolarisés en 1989 et la mesure a fait tache d’huile. Tous les cantons ont fini par suivre.

Le ton se durcit de nouveau dans le domaine de l’immigration. Pensez-vous que cette proposition ait une chance dans le contexte actuel?
C’est tout simplement impensable que les enseignants puissent obtempérer si cette idée devait se concrétiser. Aucun d’entre eux ne peut accepter moralement de faire de la délation. Cela va contre leur éthique, contre leur métier qui est de former, et pas de dénoncer. L’UDC parle beaucoup d’école et d’étrangers, c’est le moment ou jamais avec ce sujet de se saisir du problème et de dire stop. J’ai l’espoir que les Suisses vont réagir. Ils ne peuvent pas rester insensibles au sort de ces enfants.

Article signé Magali Goumaz et Stéphanie Germanier dans le Matin

Les sans-papiers ne sont pas égaux devant la loi

Suivant qu'ils vivent à Genève ou à Zurich, les clandestins n'ont pas les mêmes espoirs de régularisation. Des voix appellent la Confédération à la rescousse.

1201 demandes de régularisation déposées par Genève en dix ans, 737 par le canton de Vaud, 88 par Fribourg, 22 par Neuchâtel, 10 par Zurich, 0 par le Valais. Les étrangers vivant sans papiers en Suisse ne sont pas égaux devant la loi, comme le démontre l'étude présentée hier à Berne par la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM).

Cette enquête révèle un large fossé entre Suisse romande et Suisse alémanique, particulièrement flagrant pour ce qui concerne les étrangers en situation irrégulière entrés hors filière de l'asile. Pour les demandes de régularisation de requérants d'asile déboutés ou frappés d'une décision de non-entrée en matière, les écarts entre cantons sont moins nets. Sur les 2431 dossiers transmis à l'Office fédéral des migrations entre janvier 2007 et décembre 2009, Vaud en a envoyé 806, Genève 418, Neuchâtel 155, le Valais 96 et Fribourg 88.

Le système mal fichu

La Commission fédérale pour les questions de migration voit dans ces grands écarts statistiques une inégalité de traitement. Les cantons possèdent en outre un large pouvoir: non seulement ce sont eux qui statuent sur les demandes de régularisation des sans-papiers, mais en plus, leurs décisions sont difficilement attaquables, selon la CFM. Président des Verts suisses, Ueli Leuenberger partage ce jugement: «Les clandestins qui savent que leur canton de résidence dépose peu de dossiers à Berne hésitent avant d'entreprendre une démarche de régularisation, voire s'autocensurent.»

A droite aussi, l'incohérence de la pratique actuelle des cantons interpelle. «Cela me dérange de savoir qu'une personne sera traitée différemment suivant le canton où elle habite. On assiste à une sorte de loterie», dénonce Yvan Perrin (udc/NE), président de la Commission des institutions politiques du Conseil national, qui est spécialisée dans les questions de migration. «Il est important que la régularisation ne devienne pas un droit pour les étrangers clandestins, et qu'elle demeure le fait du prince. A condition que le prince, en l'occurrence le canton, ne sombre pas dans l'arbitraire et que sa politique ne soit pas aléatoire», enchaîne Isabelle Moret (plr/VD).

La pratique actuelle est injuste, le constat est largement partagé sous la Coupole. Que faire pour corriger le tir? La CFM avance sa solution: elle propose que les demandes de régularisation soient directement déposées auprès de la Confédération. L'idée séduit, tous partis confondus. «C'est un pas dans la bonne direction», salue Ueli Leuenberger. «Cela permettrait de contourner la mauvaise volonté de certains cantons, qui font comme s'ils n'abritaient pas de sans-papiers», renchérit Isa- belle Moret.

Mais Berne refuse le cadeau empoisonné. «L'application du droit des étrangers est de la compétence des cantons» réplique ainsi Marie Avet, porte-parole de l'Office fédéral des migrations. L'argument ne décourage pas Yvan Perrin: «Mis à part les Dix Commandements, aucune loi n'est gravée dans le marbre».

Serge Gumy dans le Nouvelliste

D’un canton à l’autre, la loterie des cas de rigueur

Les régularisations de personnes sans statut légal autorisées par Berne répondent à des critères peu précis. Et les pratiques cantonales sont très différentes. Des voix s’élèvent pour mettre fin à l’arbitraire.

Certains sont là depuis de nombreuses années, ont un travail, sont parfaitement intégrés et finissent par être régularisés. D’autres pas. Le sort des sans-papiers dépend aujourd’hui souvent du bon vouloir des cantons. Vaud et Genève font par exemple régulièrement recours à la législation leur permettant d’invoquer des «cas de rigueur» auprès de la Confédération et d’obtenir ainsi des permis de séjour; mais d’autres ne bougent pas. A cela s’ajoute le fait que les critères de l’Office fédéral des migrations (ODM) restent flous et laissent une large marge d’appréciation. Bienvenue dans le monde arbitraire des cas de rigueur.

Un monde dans lequel deux étrangers sans statut légal avec exactement le même parcours peuvent, dans un canton, obtenir un permis B, et dans un autre, être expulsés de force dans leur pays d’origine. A Berne, des voix s’élèvent pour tenter d’imposer des changements. Entre 90 000 et 250 000 personnes sans statut légal vivraient actuellement en Suisse. Comme nouvelle ministre de Justice et Police, la socialiste Simonetta Sommaruga va rapidement devoir se frotter au casse-tête, pour lequel aucune solution satisfaisante n’a été trouvée jusqu’ici.

Le cas de Musa Selimi à Genève (lire ci-contre) démontre à quel point la situation peut se révéler kafkaïenne. Menacé d’expulsion, avec sa famille, après avoir séjourné pendant près de vingt ans en Suisse, il n’a pu échapper à son renvoi qu’à la toute dernière minute. Dans ce cas précis, l’ODM a justifié son revirement en soulignant que, dans sa demande de réexamen, le canton de Genève a indiqué «plusieurs nouveaux éléments dont des raisons de santé». Mais le soutien de personnalités et la médiatisation de l’affaire ont certainement aussi pesé dans la balance.

Contrairement à l’Italie ou à l’Espagne, la Suisse ne recourt pas aux régularisations collectives, mais procède à une analyse «au cas par cas» et prévoit, dans ce domaine, trois types de dérogations aux conditions d’admission. Une personne sans statut légal peut par exemple recevoir une autorisation de séjour lorsqu’elle arrive à se faire considérer comme un «cas individuel d’une extrême gravité» (art. 30 de la loi sur les étrangers). Une notion que tente de préciser l’art. 31 de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).

Deuxième catégorie: les personnes admises à titre provisoire. Après cinq ans, elles peuvent demander à ce que leur cas soit étudié de «manière approfondie» en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour, en fonction de leur niveau d’intégration, de leur situation familiale et de l’exigibilité de leur retour dans leur pays de provenance (art. 84 de la LEtr).

Enfin, il y a le fameux article 14 de la loi sur l’asile. Il prévoit que «les requérants d’asile peuvent, sur demande du canton, recevoir une autorisation de séjour, s’ils séjournent en Suisse depuis au moins cinq ans et qu’il s’agit d’un cas de rigueur en raison de leur intégration poussée». Cette disposition, qui dépend du bon vouloir des cantons à présenter des dossiers à Berne, s’applique indépendamment de l’état de la procédure: elle vise donc aussi les requérants déboutés.

En 2009, l’ODM a traité 181 demandes de «cas d’extrême gravité». 138 émanaient du canton de Genève, 39 de Vaud, une du Jura, une de Fribourg, une de Berne et une d’Argovie. 88 ont été approuvées. Cette même année, 2682 – sur 2787 demandes – personnes bénéficiant d’une admission provisoire et depuis plus de cinq ans en Suisse ont pu être régularisées. Enfin, 429 (458 demandes) requérants d’asile depuis cinq ans en Suisse, ont obtenu un permis de séjour. Et là encore, les dossiers provenaient surtout de Vaud (77), Genève (52), Valais (44), Berne (44) et Zurich (36).

Depuis la fameuse «circulaire Metzler» de 2001 et une jurisprudence du Tribunal fédéral, les conditions de régularisation ont été adaptées. Mais elles restent vagues. A partir de quel moment peut-on par exemple parler d’«intégration poussée»? Et comment définir objectivement une situation «d’extrême gravité» pour justifier un permis humanitaire?

Pour le conseiller national Antonio Hodgers (Verts/GE), ces critères peu précis dénotent clairement une «volonté politique de ne pas créer de droits individuels pour les requérants et éviter des actions en justice en cas de refus. Trop floue, notre législation crée un espace d’arbitraire administratif. Nous devons aller vers une précision de critères objectifs d’attribution ou de refus de permis», souligne-t-il.

Il ne serait pas contre le fait que certaines décisions d’expulsions soient prises plus rapidement, pour qu’en échange aucun requérant ou clandestin au casier judiciaire vierge ne soit expulsé au-delà de cinq ans. Une position qu’un Yvan Perrin (UDC/NE) arrive à faire sienne: il s’est déjà engagé en faveur d’étrangers bien intégrés et menacés de renvois.

«C’est clairement le règne de l’arbitraire. Et sachant qu’un requérant d’asile ne peut pas décider à quel canton il sera attribué, une harmonisation serait vraiment souhaitable», commente de son côté Adrian Hauser, porte-parole de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés.

Conscients du problème, Luc Barthassat (PDC/GE) et Jean-Charles Rielle (PS/GE), sont montés au front au parlement. Dans une motion déposée en septembre, ils demandent d’introduire la notion de prescription dans les conditions d’admission en Suisse. Un clandestin serait ainsi admis à titre individuel ou avec sa famille s’il peut prouver y avoir séjourné pendant au moins cinq ans – la version du socialiste – ou dix ans – celle du PDC. Pour autant qu’il ait eu un comportement irréprochable.

Mais voilà: le Conseil fédéral, contre toute forme de régularisation collective, propose de rejeter le texte. Tout en précisant vouloir explorer la piste de l’accès à l’apprentissage pour les sans-papiers, comme demandé par le parlement.

Valérie de Graffenried dans le Temps

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Des cas emblématiques

Musa Selimi et sa famille ont frôlé leur expulsion à Genève. En Suisse alémanique, ce sont deux Ivoiriens, très bien intégrés et ayant suivi une scolarité, qui suscitent l’émotion.

La nouvelle est tombée le 8 septembre: Musa Selimi et sa famille, originaires du Kosovo, ont fini, après un long combat, par obtenir leur régularisation. Le père de famille, âgé de 40 ans, a passé la moitié de sa vie en Suisse, travaille depuis treize ans dans la restauration à Genève, paie ses impôts et ses charges sociales. Son épouse et ses deux enfants l’ont rejoint en 2005, illégalement. Bien intégrés, ils auraient tous dû quitter la Suisse le 5 juillet 2010, sans un ultime revirement de Berne et après un long bras de fer entre le canton et la Confédération. Dans ce cas concret, la forte mobilisation a permis de faire plier Berne.

En Suisse alémanique, deux Ivoiriens font actuellement parler d’eux: Emmanuel Gnagne et Olivier Cayo . Tous deux, requérants d’asile déboutés et donc sans statut légal, sont menacés d’expulsion alors que, depuis bientôt cinq ans en Suisse, ils se sont distingués par une bonne intégration et de très bons résultats scolaires. Olivier Cayo, venu seul à l’âge de 17 ans, est même l’auteur d’un des meilleurs travaux de maturité du canton d’Argovie. Alors qu’une épée de Damoclès pèse sur lui et qu’il fait tout pour être considéré comme un «cas de rigueur», il a commencé des études de droit à Neuchâtel. Emmanuel Gnagne, lui, est en Suisse avec sa mère et trois frères et sœurs. Après une longue procédure, leur expulsion était prévue le 28 juillet. Mais ils s’y sont opposés et, depuis, leur situation est réexaminée. Comme pour Olivier Cayo, même des élus UDC ont pris leur défense, jugeant un renvoi après une intégration réussie et un long séjour en Suisse injuste.

Valérie de Graffenried dans le Temps