"Quel triste retournement d'intention"

Courrier de lecteur à propos de l'article intitulé "Nyon veut que le canton ferme l'abri des réfugiés" dans l'édition du 18 janvier de 24 Heures.

Bien étrange volonté pour cette Municipalité qui a proposé la construction d’un nouveau bâtiment pour «désengorger» l’abri précité. Il est bien dommage que ces réactions soient la conséquence immédiate des récents débordements, bien malheureux et inacceptables il est vrai, mais pourtant prévisibles par l’entassement de trop nombreux migrants d’origines diverses et ne s’entendant souvent pas entre eux. Des personnes dont la présence est non seulement en sursis dans notre pays, mais en plus largement dépréciée par certains qui ne voient pas plus loin que leur cadre de fenêtre.

Pourtant, il ne faut pas oublier non plus le travail exemplaire des veilleurs de nuit, nos concitoyens, qui œuvrent auprès des migrants et qui tentent bravement au-delà de la seule gestion de ces structures d’apporter un semblant de lien social à ces personnes en situation fort précaire. Et la ville de Nyon est la seule dans le canton à s’être dotée d’une structure d’accueil de jour pour accueillir, occuper et animer quelque peu ces personnes. Quel bien triste retournement d’intention pour une commune qui a eu la volonté et le courage de se doter d’un dispositif conséquent en la matière qui vise autre chose que la seule gestion de «personnes indésirables».

Les médias seraient bien inspirés de porter parfois de l’intérêt à ces éléments positifs et de ne pas uniquement relater ces scoops renforçant la crainte et la suspicion des citoyens. J’en serais presque à regretter de ne pas avoir mon fusil d’assaut à la cave, je crois qu’il y a un Noir qui habite en face de chez moi.

Kim Carrasco, Lausanne

Le bois de Sauvabelin au coeur d'une nouvelle affaire policière

Un agent lausannois a abandonné un homme de nuit et dans le froid à Sauvabelin en février 2010. Il ne nie pas les faits.

Les tempêtes s’enchaînent au sein de la police lausannoise. On se souvient encore de la récente affaire K. L’histoire de ce jeune Erythréen qui prétendait que des policiers l’avaient abandonné dans le bois de Sauvabelin et l’avaient sprayé. En décembre dernier, le tribunal avait blanchi les agents tout en retenant que le jeune avait été déposé à un arrêt de bus.

Cette fois-ci, pas de spray. Mais bien trois policiers qui larguent un étranger au bois de Sauvabelin. De nuit et en plein hiver. Une affaire révélée par un arrêt du Tribunal cantonal administratif. Seul le chef de patrouille est poursuivi pour abus d’autorité. Contactée hier, l’avocate du policier lausannois accusé, Me Odile Pelet, confirme que son client ne nie pas les faits.

L’histoire se passe le 8 février 2010. Il est 2 h 15 du matin, trois policiers motorisés sont en patrouille. Les agents demandent à «un suspect d’origine étrangère» de s’arrêter, mais celui-ci se met à courir.

Après autorisation de leur supérieur, les trois policiers lausannois l’arrêtent et le conduisent à l’Hôtel de police. Une fouille complète est effectuée. Mais rien ne peut être reproché à cet anglophone. Le brigadier accusé dans cette affaire lui demande alors la raison de sa fuite. Avec le sourire, celui-ci lui répond qu’il aime courir. Le policier lui propose alors de l’emmener «dans un endroit où il pourra s’adonner à ce sport». L’homme accepte, toujours en souriant. C’est là que les trois policiers l’abandonnent à la place des fêtes de Sauvabelin. Ils lui indiquent la direction du centre-ville et la piste finlandaise du bois…

Perdu dans les bois

Il est plus de 3 heures du matin quand l’homme appelle le 117 car il est perdu. Sur les ondes radio de la police, on demande quels collègues ont laissé un individu seul dans les bois. Le brigadier s’annonce et repart sur les lieux avec ses deux comparses. Mais avant leur arrivée, l’homme a retrouvé sa route. Rapidement, les policiers seront entendus par un supérieur qui a «surpris» ce message sur les ondes. Le commandant de la police, Gérald Hagenlocher, est mis au courant. Il transmet alors le dossier au juge d’instruction cantonal.

Le policier engagé en 2002 à la police lausannoise admet les faits. «Il reconnaît qu’il a eu une attitude stupide et qu’il a manqué de réflexion. Toutefois, nous réfutons l’accusation d’abus d’autorité», précise Me Odile Pelet.

«Grave faute»

Abandonner ainsi un suspect, une faute grave? Un tribunal devra en juger prochainement au niveau pénal. Les deux collègues, eux, ont bénéficié d’un non-lieu. Ils ne parlaient pas l’anglais; au bénéfice du doute, ils n’auraient donc pas compris qu’il n’y avait pas de «consentement réel». Reste que, pour la Cour cantonale administrative, le policier a commis «une grave faute», qui relève même d’une «mesure de rétorsion.» L’agent n’a pas respecté le règlement ni le code de déontologie, et a «violé ses devoirs de fonction».

En octobre 2010, le brigadier a été licencié par la Municipalité. Un renvoi qui s’est avéré justifié quant aux motifs, mais pas avec les délais légaux. Techniquement, il pourrait ainsi réintégrer le corps de police .

Pascale Burnier dans 24 Heures

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L’affaire K. coule en cassation

Le Tribunal cantonal vient de confirmer l’acquittement des cinq policiers lausannois impliqués dans l’affaire K., du nom du jeune homme qui les accusait de l’avoir emmené au petit matin du 1er janvier 2006 à Sauvabelin et de l’y avoir abandonné après l’avoir aspergé de spray au poivre de forte puissance.

C’est la troisième fois que la justice, faute de preuves, aboutit à un acquittement dans cette procédure qui aura duré plus de cinq ans. D’abord au Tribunal de police, puis, en décembre dernier, à Nyon suite à un premier recours ayant débouché sur un nouveau procès. Enfin aujourd’hui, en Cour de cassation cantonale. Haut en couleur, le procès de Nyon avait jugé non seulement l’auteur présumé du jet de spray, mais quatre autres policiers accusés de faux témoignage. Selon eux, non seulement K. n’avait pas été conduit à Sauvabelin mais laissé à un arrêt de bus en haut de l’avenue de la Borde, et jamais il n’avait reçu le coup de spray dont il se plaignait. Le procureur ne les avait pas crus. Il avait demandé la condamnation de tous ces agents, sans être suivi par le tribunal. Finalement, seul K., par la voix de son avocate, Aline Bonard, avait recouru auprès de la Cour cantonale. Celle-ci a rendu sa décision à huis clos et sans entendre les parties. «Nous attendons de connaître ses considérants pour porter éventuellement l’affaire devant le Tribunal fédéral», commente Me Bonard.

Le Tribunal cantonal vient de confirmer l’acquittement des cinq policiers impliqués dans l’affaire K.. Le jeune homme les accusait de l’avoir emmené au petit matin du 1er janvier 2006 à Sauvabelin et de l’y avoir abandonné après l’avoir aspergé de spray au poivre de forte puissance. K. avait finalement recouru seul, avec son avocate Aline Bonnard, contre l’acquittement général prononcé en décembre dernier.

Le Tribunal cantonal vient de confirmer l’acquittement des cinq policiers impliqués dans l’affaire K., du prénom du jeune homme qui les accuse de l’avoir emmené au petit matin du 1er janvier 2006 à Sauvabelin et de l’y avoir abandonné après l’avoir aspergé de spray au poivre de forte puissance.

24 Heures

Des musulmans genevois enterrés en direction de La Mecque

Les musulmans du Grand-Saconnex (GE) pourront y être enterrés selon leurs rites. Le conseil municipal a accepté lundi soir que les tombes du cimetière soient orientées vers le sud-est, en direction de la Mecque. L’idée de créer un carré confessionnel a été écartée.

«Les pétitionnaires ont renoncé eux-mêmes à un carré confessionnel au cimetière du Blanché», a indiqué mardi à l’ATS Véronique Catillaz, secrétaire du Conseil municipal. Présenté lundi soir, le rapport de la commission préconise d’orienter à l’avenir les tombes vers la Mecque.

La commune profitera de l’extension du cimetière dans quatre ou cinq ans pour le faire. La géographie du terrain le permet, «les nouvelles tombes seront alignées dans la même direction», a précisé la conseillère administrative Elisabeth Böhler-Goodship.

La loi genevoise sur les cimetières interdit la création de carrés confessionnels délimités et clôturés. A Genève, le cimetière de Saint-Georges dispose depuis novembre 2007 d’un emplacement pour les sépultures musulmanes, réservé aux défunts qui habitaient la Ville de Genève ou Lancy. Complet, le carré musulman du cimetière du Petit-Saconnex était jusqu’alors le seul du canton.

ATS et le Temps

La Suisse stoppe les renvois de requérants vers la Grèce

L’Office fédéral des migrations (ODM) ne renverra plus de requérants vers Athènes, comme c’est la pratique dans le cadre des accords européens de Dublin. En revanche, elle renvoie à nouveau des demandeurs d’asile au Sri Lanka.

Vu la situation toujours insatisfaisante dans le domaine de l’asile en Grèce, l’ODM renonce dans une majorité de cas à appliquer la procédure Dublin et examine lui-même les demandes, a-t-il indiqué mercredi. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) ainsi que d’autres organismes indépendants dénoncent depuis des mois la situation catastrophique des requérants en Grèce.

Dans le sillage de la majorité des Etats partie à Dublin, la Suisse a suspendu en février 2009 déjà le transfert vers la Grèce des mineurs non-accompagnés, des familles avec jeunes enfants, des personnes âgées ou malades. Elle a renoncé à renvoyer 400 personnes entre décembre 2008 et fin 2010. Dans l’ensemble, seules 150 personnes ont été transférées en Grèce durant cette période.

Pour le Sri Lanka, l’ODM constate que la situation s’est nettement améliorée, permettant à nouveau le retour des requérants déboutés dans le nord et l’est du pays. Font exception les personnes dont le dernier domicile était dans la région de Vanni, auparavant contrôlée par les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE), et qui ne disposent pas d’un réseau social en dehors de cette région.

A la fin 2010, près de 1800 ressortissants sri-lankais dont la procédure d’asile était en cours en première instance et près de 300 autres dont la procédure de recours était en suspens séjournaient en Suisse. Près de 2200 personnes admises à titre provisoire et 25 autres se trouvaient en phase d’exécution du renvoi. Enfin, 50 requérants sont retournés au Sri Lanka en 2010.

ATS et le Temps

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Déclaration d'Amnesty International sur la situation des demandeurs d'asile en Grèce

Septembre 2010   (format .pdf)

Renvois d'étrangers: des exceptions envisagées pour les délits mineurs

Le groupe de travail chargé de l'applicabilité de l’initiative de l’UDC sur le renvoi des criminels étrangers envisage d'introduire une clause d'exception pour les délits mineurs.

Les étrangers ayant commis des délits de moindre gravité pourraient échapper à l’expulsion malgré le catalogue prévu dans l’initiative de l’UDC sur le renvoi. Une clause d’exception est en discussion au sein du groupe de travail chargé de mettre en oeuvre le texte. Mais les esprits divergent.

Lors de sa première séance, le groupe de travail est parvenu à prendre des décisions notamment d’ordre organisationnel, s’est réjoui son président Heinrich Koller mercredi devant la presse. Les représentants de l’UDC et du comité d’initiative sont venus avec des propositions concrètes et dans un esprit constructif. Leur projet constitue une bonne base de discussion, selon lui.

Catalogue controversé

Le catalogue des délits menant au renvoi risque néanmoins de faire encore beaucoup discuter. Qualifié d’»incomplet et incohérent» par Heinrich Koller, il devra être complété par d’autres délits graves. Les délits de nature économique ne figurent ainsi pas dans la liste.

Certains membres du groupe de travail prônent par ailleurs l’introduction d’une clause d’exception permettant d’éviter l’expulsion lors de délits mineurs de moindre gravité qui figurent dans le catalogue, par exemple dans le domaine des stupéfiants ou des abus à l’aide sociale.

Dans certains cas, il faut tenir compte de la proportionnalité, a souligné Roger Schneeberger, le représentant de la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police. Pour ce faire, a précisé Heinrich Koller, on pourrait prendre en considération la lourdeur de la peine prononcée indépendamment de la nature du délit en tant que tel.

Principe du non-refoulement

Se pose également la question du renvoi automatique et de sa conformité avec le droit international. Selon Gregor Rutz, représentant du comité d’initiative et de l’UDC au sein du groupe de travail, la seule situation où l’on doit appliquer le principe du non-refoulement, c’est lorsqu’il y a une violation du droit international impératif.

M. Rutz a rappelé que pour l’UDC, l’objectif est de faire appliquer fidèlement l’initiative. Celle-ci vise à lier automatiquement l’expulsion à certains délits - peu importe l’ampleur de la peine -, à unifier la pratique entre les cantons, à accélérer les procédures et à obtenir un certain effet préventif, a relevé M. Rutz.

Le projet de l’UDC présente des aspects positifs, mais il y a des points de divergence, a résumé M. Koller. C’est le cas notamment concernant la prise en compte du droit international non impératif. Optimiste, le président du groupe de travail estime que le projet offre une marge de manoeuvre et se rapproche sur certains points du contre-projet rejeté par le peuple.

Rapport en mai

Le groupe, qui réunit sept personnes, a décidé de se voir deux fois par mois en moyenne et espère avoir terminé ses travaux d’ici fin avril, afin que le rapport final puisse être présenté en mai. Il a par ailleurs nommé Roger Schneeberger à sa vice-présidence.

Les décisions seront adoptées consensuellement et non par votes. Le rapport final comprendra également la présentation des éventuelles divergences de vues. Ces dispositions permettront ainsi au groupe de travail de fournir au Parlement des informations exhaustives.

L’initiative pour le renvoi des criminels étrangers a été acceptée le 28 novembre 2010 par 52,9% des votants.

ATS et 24 Heures

Quand les mendiants se font gardiens de parking

Il n’est plus rare de croiser des Roms qui font la circulation sur les parkings lausannois, contre une petite pièce. Et ça marche.

Des automobilistes souriants et presque aimables, une circulation fluide: il y a quelque chose de changé sur la place Centrale à Lausanne au moment de trouver une place de parc. Même en pleine heure de pointe. La nouveauté, c’est la présence épisodique d’un gardien de parking… rom. Bonnet vissé sur la tête, sac à dos en bandoulière, l’homme virevolte d’une place soudain libre à l’autre qu’il signale et réserve au premier automobiliste en attente. En contrepartie, il demande une petite pièce.

«Cet homme nous rend service. Dans ces conditions, cela ne me gêne pas de lui donner une pièce.» Ce conducteur sourit. Il a dégoté une place de parc sans avoir à jouer du pare-chocs. Il est donc content de la prestation de l’apprenti voiturier.

Nicola* l’est aussi. Le gardien de parking, c’est lui. «On ne reste pas plus d’une heure sur le même parking. On doit bouger pour éviter la police.» En parlant, il garde un œil sur les places de parc, réagissant au moindre feu de recul qui s’enclenche, synonyme de place qui se libère.

Combien gagne-t-il en une heure de gardiennage? Nicola entrouvre ses mains pour exhiber son «salaire»: une vingtaine de francs en pièces de monnaie. «L’essentiel pour moi est d’avoir 5 francs pour dormir à la Vallée de la Jeunesse. Le reste, c’est tout bonus.»

A la police de Lausanne, on est au courant de la pratique, notamment du côté de la place de la Gare et de la rue Centrale. «C’est surtout le fait de nouveaux venus. Un contact avec eux suffit en général à les faire renoncer, parce qu’ils ne peuvent décemment pas réserver des places qui ne leur appartiennent pas, et parce qu’on pourrait leur reprocher une sorte d’entrave à la circulation», explique Jean-Philippe Pittet, porte-parole de la police municipale.

Laurent Antonoff dans 24 Heures

* Prénom fictif

Mendiants toujours dans les rues malgré l'interdiction

A Genève, des associations et des politiques dénoncent l'inconséquence des autorités.

TSR info

ODM: adaptations de pratique concernant la procédure d'asile

L'Office fédéral des migrations (ODM) évalue en permanence la situation dans les pays de provenance des requérants d'asile et dans les Etats Dublin. Ainsi, il est actuellement en train d'adapter sa pratique pour deux cas.

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1. La situation régnant en Grèce nécessite de modifier l'application de la procédure Dublin. Jusqu'à nouvel ordre et dans une majorité des cas, l'ODM renonce à appliquer la procédure Dublin aux cas relevant de la Grèce et examine lui-même les demandes d'asile des personnes concernées.
2. La situation s'est améliorée au Sri Lanka, si bien que l'ODM va modifier sa pratique à l'égard des requérants d'asile sri-lankais déboutés. Les personnes dont la demande est rejetée doivent en principe quitter la Suisse. Quant aux personnes admises à titre provisoire, l'ODM réexaminera si leur renvoi est possible. Enfin, cette adaptation de la pratique n'a pas d'effet sur les réfugiés reconnus originaires du Sri Lanka. Ces derniers peuvent rester en Suisse.

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Grèce : pas de procédure Dublin dans une majorité des cas

La Suisse a mis en oeuvre l'accord d'association à Dublin le 12 décembre 2008. Cet accord réglemente la compétence de chaque Etat Dublin en matière de procédure d'asile et de renvoi, étant précisé que la législation nationale de l'Etat concerné reste applicable. Lorsqu'une demande d'asile est déposée en Suisse, l'ODM examine si un autre Etat Dublin est compétent pour le traitement de cette demande et entame, le cas échéant, la procédure Dublin et le transfert à l'Etat compétent.

Compte tenu de la situation toujours insatisfaisante dans le domaine de l'asile en Grèce - un constat confirmé par de nombreuses organisations indépendantes - l'ODM a décidé d'adapter sa pratique en renonçant dans une majorité des cas à appliquer la procédure Dublin aux cas relevant de la Grèce et en examinant lui-même les demandes d'asile et ce, jusqu'à ce que la Grèce soit en mesure de remplir ses obligations en tant qu'Etat Dublin (exécution de procédures ordinaires, hébergement). Cette adaptation de la pratique prend effet immédiatement.

L'ODM évaluera prochainement avec la Grèce les moyens d'aider cette dernière à améliorer la situation dans le domaine de l'asile et de satisfaire à nouveau à ses obligations en la matière.

D'ici là, l'ODM tiendra compte de la situation difficile à laquelle sont soumis les requérants d'asile, notamment dans le domaine de la prise en charge. Cependant, la procédure Dublin est maintenue à l'égard des personnes qui avaient accès à la procédure d'asile en Grèce et qui y disposaient d'un hébergement.

Dès février 2009, l'ODM avait décidé de ne plus appliquer la procédure Dublin aux cas de personnes particulièrement vulnérables relevant de la Grèce. De même, la majorité des Etats Dublin n'appliquent plus la procédure Dublin à l'encontre de la Grèce, ou ne l'appliquent plus que dans des cas restreints.

Entre le 12 décembre 2008 et fin 2010, une procédure Dublin a été entamée pour près de 940 personnes. L'ODM a renoncé à appliquer la procédure Dublin dans près de 400 cas concernant des personnes particulièrement vulnérables. Dans l'ensemble, environ 150 personnes ont été transférées en Grèce.

Sri Lanka : adaptation partielle de la pratique en matière de renvoi

L'ODM observe en permanence l'évolution de la situation au Sri Lanka. Après un examen approfondi, l'ODM a conclu que la situation sécuritaire au Sri Lanka s'est nettement améliorée et permet à nouveau le retour des requérants d'asile déboutés dans le nord et l'est du pays. Font exception les personnes dont le dernier domicile était dans la région de Vanni, auparavant contrôlée par les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE), et qui ne disposent pas d'un réseau social en dehors de cette région. La situation personnelle de chacun est prise en considération dans le cadre d'un examen individuel du dossier.

La pratique à l'égard des réfugiés reconnus reste inchangée : ils peuvent rester en Suisse.

La nouvelle pratique en matière de renvois sera mise en œuvre de manière échelonnée. A partir du 1er mars 2011, les demandes d'asile rejetées seront traitées conformément à la nouvelle pratique. L'ODM commencera à examiner le statut des personnes admises à titre provisoire en juin 2011. Là encore, l'ODM procèdera à un examen individuel des dossiers en tenant compte du degré d'intégration en Suisse des intéressés. Les personnes souhaitant rentrer volontairement au Sri Lanka recevront une aide financière et logistique.

A la fin de l'année 2010, près de 1800 ressortissants sri-lankais dont la procédure d'asile était en cours en première instance et près de 300 autres dont la procédure de recours était en suspens séjournaient en Suisse. Par ailleurs, on comptait près de 2200 personnes admises à titre provisoire et 25 personnes se trouvaient en phase d'exécution du renvoi. Enfin, 50 personnes sont retournées au Sri Lanka en 2010.

ODM, communiqué de presse