Affaire des 523: opinions dans 24heures

Non, l’affaire des «523» n’est pas finie: il est urgent d’attendre
Il faut d’emblée se poser la question: a-t-on déjà vu un député retirer une motion ­ aujourd’hui transformée en dé­cret accepté par la majorité abso­lue du Grand Conseil - avant que son texte ait pleinement atteint son but et rempli sa mission? Non, ce serait là faire preuve au mieux d’inconséquence, au pire de manque de respect vis-à-vis de ceux qui l’ont voté.
Le décret qui porte mon nom garde, j’allais dire malheureuse­ment, toute son utilité, car la saga des 523 n’est pas encore terminée, n’en déplaise à mon contradicteur qui persiste à voir dans ces problèmes humains un prétendu clivage gauche-droite.
Certes, et nous en savons gré au Conseil d’Etat, quelques dizai­nes de requérants déboutés ont obtenu une autorisation de séjour, mais il en reste des di­zaines d’autres dont le sort n’est pas encore réglé. On peut d’ailleurs se de­mander, en passant, comment des dossiers réputés indéfenda­bles durant des années, ont tout d’un coup été jugés recevables!
Certes, le Conseil d’Etat, et nous ne doutons pas de sa sincé­rité, va faire tout son possible pour obtenir un maximum de régularisations, notamment pour les 175 Ethiopiens et Erythréens, dont personne n’imagine le renvoi sous con­trainte, tant ces gens sont inté­grés chez nous, alors qu’ils ris­quent gros en rentrant dans leur pays, encore fortement troublé! Mais il emploie le futur dans son communiqué: «le Conseil d’Etat veillera à obtenir le plus rapide­ment possible un traitement po­sitif ». Lorsqu’il s’exprimera au passé et pourra dire «a veillé», alors il sera temps pour nous de demander l’abrogation du dé­cret, devenu inutile.
Mais avec 146 personnes en procédure de recours, 175 ressor­tissants dont on vient de parler et 16 requérants sacrifiés pour sauver l’honneur – à moins que cela soit simplement la part du dieu Moloch - cela fait encore une grande partie des 523! Com­ment peut-on dire que le décret Melly est devenu sans objet quand plus de la moitié des per­sonnes concernées vit encore sur le qui-vive!
Car, et il s’agit de le rappeler haut et fort, alors que la défense des étrangers n’est de loin pas un sujet populaire, la majorité du peuple vaudois a pris fait et cause pour ces requérants dé­boutés, établis chez nous depuis des lustres, quasiment tous inté­grés et engagés professionnelle­ment. Et si nous sommes inter­venus dans ce débat, c’est bien pour dire stop à cette affaire ridicule, à cet acharnement sur des personnes qui contribuent à la vie économique du canton, alors que dealers et malfrats sont à peine inquiétés. Pour dire que le canton, Conseil d’Etat en tête, avait d’autres chats à fouetter! Au risque d’en faire un «delenda est Carthago» énervant, nous l’avons sans cesse répété: quitte à être désormais plus stricts, ti­rons un trait sur le passé! Or ce trait n’est qu’à moitié tiré; quel gâchis ce serait de vouloir arra­cher au forceps une décision de renoncer à ce décret, alors qu’il tombera comme un fruit mûr lorsque la grande majorité de ces cas douloureux seront réglés.
Depuis les négociations de Berne, la situation sur le plan de l’asile est quasi-sereine dans no­tre canton: vouloir brusquer une décision, alors que la situation se décante, c’est mettre les défen­seurs de l’asile sur les pattes arrières, c’est prendre le risque de mettre le feu aux poudres, c’est créer une affaire 523 bis!
Sans le décret Melly, jamais le Conseil d’Etat n’aurait sollicité une nouvelle négociation à Berne. Il reste un puissant moyen de pression pour dire au gouvernement de ne pas s’arrê­ter au milieu du gué, de ne pas jeter prématurément les outils avant que le travail soit complè­tement terminé

Serge Melly, député radical
Fin de l’affaire des «523», le décret Melly n’a plus sa raison d’être

Voici une dizaine d’années le Conseil d’Etat a admis que des requérants d’asile déboutés, notamment d’ex-Yougoslavie, restent sur no­tre territoire au lieu de rentrer dans leur pays. Au printemps 2003 M. Pierre Chiffelle réalise que cette politi­que mène dans une impasse et qu’une telle situation ne peut plus durer. C’est le début de la fin de l’exception vaudoise. Le Conseil d’Etat négocie avec les autorités fédérales; un certain nombre de dossiers sont envoyés à Berne pour réexamen dans le cadre de la circulaire dite «Metz­ler ». Finalement, en août 2004, mille personnes sont régulari­sées mais 523 doivent quitter le pays. C’est le début de l’affaire des «523». Par la suite, quelques dizaines de requérants sont en­core repêchés, d’autres quittent le pays mais la forte majorité souhaite rester. Le 31 mai 2005 le député radi­cal Melly dépose une motion de­mandant que le canton refuse d’appliquer les mesures de con­trainte pour les requérants dé­boutés qui refuseraient de partir. (Pourtant ces mesures sont les seules possibles pour obliger un récalcitrant à quitter le pays). Utopiques, les motionnaires de­mandent également que les re­quérants puissent exercer une activité lucrative selon le droit fédéral, bien qu’ils n’aient pas de permis de séjour! Début 2006, suite à l’accepta­tion de la motion Melly par le plénum, le Conseil d’Etat pro­pose au législatif un projet de décret tout en lui demandant de le refuser, car contraire au droit fédéral. Le 17 janvier 2006 le Grand Conseil approuve en pre­mier débat le décret contesté. (Un projet de décret nécessite deux débats). Lors de la discus­sion, l’idée d’une nouvelle inter­vention auprès des autorités fé­dérales fait son chemin et le Conseil d’Etat reprend son bâton de pèlerin pour négocier à nou­veau avec les autorités fédérales. Fin août 2006, le Conseil d’Etat constate que sur les 1523 personnes que le canton a pré­senté en 2003, à ce jour seules 16 sont concernées par un ren­voi. 124 autres se trouvent en­core dans une procédure de re­cours et même s’ilyad’autres refus de régularisation, le nom­bre des personnes qui devront impérativement quitter le can­ton sera très limité. Au vu des résultats obtenus, le Conseil d’Etat considère que la plupart des demandes formulées dans la motion Melly obtiennent satis­faction et que le décret apparaît aujourd’hui sans objet. Ainsi l’exécutif propose au Grand Conseil de ne pas l’adopter en deuxième débat. La commission chargée de préaviser le rapport du Conseil d’Etat s’est réunie. Les gens de gauche et M. Melly aimeraient garder tout le monde et refusent le débat, sûrs d’être perdants. C’est une attitude de politique politicienne qui n’a qu’un but: enliser à nouveau la situation alors qu’elle se décante. Le dé­cret, s’il était accepté en deuxième débat, ne concernerait que les 16 personnes déjà dé­boutées et celles qui le seront encore dans le cadre de l’examen du dossier des 124 requérants dont le sort est encore en sus­pens; vraiment peu de monde! D’autre part comme le dé­cret ne respec­tera pas la sépa­ration des tâ­ches entre le canton et la Confédération, il y aura inévita­blement des recours devant les tribunaux. Finalement, la commission, à une majorité de 8 voix (7 de la gauche plus le radical Melly) contre 7 (les autres députés du centre droite) refuse le rapport du Conseil d’Etat. Au point où en sont les choses et grâce au Conseil d’Etat qui s’est battu pour régulariser le plus de monde, le décret Melly n’a plus sa raison d’être. Souhai­tons que le débat intervienne rapidement au Grand Conseil, débat qui sera aussi une épreuve de vérité pour le centre droite, majoritaire.

François Brélaz, député UDC