vendredi 29 février 2008

Lisez le dossier migration de "Un seul monde" DDC

Dossier
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MIGRATIONS

Tenter sa chance à l’autre bout du monde
Au niveau international, on admet désormais que les migrations ne sont pas seulement synonymes de problèmes, mais qu’elles ouvrent aussi de nouvelles perspectives et recèlent un grand potentiel

Considérer tous les aspects, tant négatifs que positifs
Entretien avec Rolph Kurt Jenny, conseiller spécial de la présidence du Forum mondial sur la migration et le développement

Rester et créer des sources de revenus sur place
Un projet de développement, au Burkina Faso, montre que la prévention des migrations doit commencer dans les pays d’origine



Lisez les textes complets (6 pages pdf)

Un Titeuf noir pour dénoncer le racisme

La star des préaux prend des couleurs, avec l’assentiment de Zep, son créateur. Titeuf va subir un changement de look drastique. Pour la bonne cause, la vedette des préaux change carrément de couleur de peau (24 Heures).


Titeuf est relooké par Nuria et Andrea,
du Semestre de motivation de Renens.
PHILIPPE MAEDER

Une effigie de l’amoureux de Nadia est en ce moment entre les mains de jeunes du Semes­tre de motivation de Renens en train de se faire relooker.
Emblème BD d’une généra­tion, Titeuf était la mascotte toute désignée pour une exposi­tion consacrée au racisme et à l’antiracisme dans le neuvième art. Elle se tiendra dès le 19 mars au forum de l’Hôtel de Ville. Le visiteur pourra consta­ter à quel point la BD a évolué en même temps que la société. «L’idée de faire appel à Titeuf est venue assez facilement, avoue Roger Gaillard, commis­saire de l’exposition. En cher­chant des documents pour l’expo, on s’est rendu compte que son contenu serait assez dur et qu’elle ne serait pas destinée aux plus petits en­fants. » Un Titeuf noir appor­tera un peu d’humour et invi­tera le passant à pénétrer dans le forum.
L’accord de Zep a facilement été décroché. «J’aime bien l’idée que mon personnage soit transformé de toutes les maniè­res possibles. Si on le reconnaît toujours, c’est que c’est réussi! apprécie-t-il. Quand je suis allé en Afrique pour une exposition, je me suis amusé à dessiner des Titeuf noirs pour les enfants de là-bas et c’était très amusant à faire.» La grande effigie de Titeuf a été dénichée auprès de la librai­rie Crobar. Il semblerait que ce soit la seule de cette taille en Suisse. Elle sera dorénavant la seule au monde à représenter un Titeuf à la peau noire.

jeudi 28 février 2008

A la FAREAS, ça déménage !

Lors de la séance du Grand Conseil du 4 décembre 2007, Roger Saugy (député socialiste, Prilly) interpelait le Conseil d'Etat, suite aux premiers déménagements de requérants d'asile pour des centres d'accueil d'urgence, déménagements dont témoignait Pierrette Iselin. Monsieur Saugy demandait au Conseil d'Etat comment il entendait gérer pratiquement la loi sur l'asile à partir du 1er janvier 2008.

mercredi 27 février 2008

Libre circulation sans illusion

Lire l'édito de Michel Schwery dans le Courrier
On reparlera de la libre circulation des personnes dans les quinze prochains mois. Aujourd'hui même, le délai de consultation échoit sur les deux propositions de confirmer la validité de l'accord Suisse/Union européenne au-delà du 31 mai 2009 et d'en étendre l'application par paliers à la Roumanie et à la Bulgarie. Ces deux objets constituent un seul sujet, duquel le Conseil fédéral ne pense que du bien. Il tire en effet un bilan positif pour l'économie du pays des six premières années d'ouverture des frontières et s'engage donc pour la reconduction de la libre circulation. Le parlement fédéral en débattra en juin. Sa décision sera ensuite sujette à référendum. Celui-ci étant d'ores et déjà programmé du côté des forces populistes et nationalistes, la date du 17 mai 2009 est déjà retenue pour ce scrutin.
Cet accord de libre circulation des personnes touche à deux facettes de la politique économique suisse. Il fait d'abord partie de la politique migratoire. Les frontières sont ouvertes aux travailleurs ou rentiers financièrement autonomes de l'Union européenne, soit un marché de 500 millions d'individus dans moins de 30 pays. A côté, la loi sur les étrangers s'applique aux six autres milliards d'êtres humains de la planète. Les ressortissants des pays extra-communautaires peuvent émigrer en Suisse selon leurs degrés d'utilité à l'économie du pays. Enfin, la loi sur l'asile filtre étroitement les plus pauvres parmi les pauvres et les persécutés. Sur cette toile de fond, le modèle d'avenir pour bâtir un monde égalitaire est pourtant la non-discrimination, principe de base de l'accord de libre circulation. Dans ce sens, son extension à tous trace le chemin à suivre.
En second lieu, cette dernière a aussi des répercussions sur le marché du travail intérieur. En étendant le bassin de recrutement des entreprises à l'Europe, voire au monde, elle renforce la concurrence entre les travailleurs, fragilisant leur position sociale. Mais c'est bien plutôt la libre circulation des capitaux qui entretient la concurrence de tous contre tous. L'argent va en effet prioritairement où les coûts de production sont minimaux et le rendement maximal. La baisse des salaires par le jeu de la concurrence est ainsi un processus du capitalisme toujours à l'oeuvre et ne provient pas des migrations des travailleurs.
Contre cette tendance de fond, les mesures d'accompagnement de la libre circulation sont, il est vrai, bien peu contraignantes. Les contrats collectifs couvrent un tiers de la population active, les contrats-type de travail sont quasi inexistants et les contrôles étatiques des entreprises seulement sporadiques. Cette faiblesse favorise le refus de la libre circulation par des salariés. Mais seuls les travailleurs eux-mêmes et les militants issus du sérail sont suffisamment présents pour contrôler partout leurs propres conditions de travail. Les syndicats se doivent de les épauler dans ce combat quotidien, pour accroître leurs droits. Cette tâche est toujours nécessaire, avec ou sans libre circulation. A l'inverse, son éventuel abandon, comme le menacent certains syndicats, n'allégera pas la pression concurrentielle pesant sur les épaules des salariés. Se tromper de combat ne facilitera pas la résistance à la déréglementation.

Migrants le nouveau souffle vaudois

Lire l'édito d'Aline Andrey dans le Courrier
Les milieux de défense des migrants entameraient-ils un nouveau cycle de lutte? C'est ce qu'on peut en conclure à l'issue des 2e Etats généraux vaudois, qui se sont déroulés samedi à Lausanne, moins de quatre mois après le premier rassemblement cantonal. Les militants reprennent pourtant à peine leur souffle, après trois années de combat pour les requérants déboutés dont le nombre est devenu un nom: «les 523» et «les 175».
Cette histoire-là commence le 1er avril 2004, comme une mauvaise plaisanterie. Les dossiers laissés en suspens par le canton de Vaud sont négociés à Berne: environ 700 personnes sur 1273 se voient refuser la régularisation. Suivront des ordres d'expulsion pour 523 déboutés. Se lève alors un vent de fronde dans le canton: occupations d'Eglises, avis de droit, manifestations, pétitions, motions... A force de ténacité, beaucoup de ces requérants obtiendront une régularisation sur l'autel de feu «l'exception vaudoise».
Le 1er avril 2004, c'est aussi, au niveau fédéral, la mise à la rue des requérants frappés d'une non-entrée en matière (NEM). Une situation que les déboutés subissent à leur tour depuis ce début d'année. Une partie des enfants, femmes et hommes de ces deux «catégories» de migrants rejoignent ainsi le sort des sans-papiers. Ceux-là même qui ont cru en une possible régularisation collective en sortant de l'ombre dès 2001 et qui ont essuyé, à quelques exceptions près, des refus à leurs demandes de permis humanitaires.
Aujourd'hui, face à ces discriminations inacceptables dans un Etat dit de droit, la convergence entre les luttes pourrait créer une nouvelle dynamique. Mais pas seulement. Si l'on en croit certains militants, l'entrée en vigueur des nouvelles lois sonne comme un signal général de mobilisation.
Dans le canton de Vaud, les mouvements de soutien aux requérants d'asile, aux personnes frappées d'une NEM, aux requérants déboutés et aux sans-papiers savent que la seule voie possible est d'unir leurs forces pour «le droit de rester», pour toutes et tous.
Le slogan positif et offensif suisse alémanique «Bleiberecht» pourrait ainsi remplacer à terme le «Stop aux renvois» vaudois. Une idée discutée samedi et qui doit encore mûrir, comme les nombreuses actions d'ores et déjà prévues.
Un front commun qui se remet en question aussi, car la lutte pour les droits des migrants ne pourra se faire sans les principaux intéressés, encore trop peu nombreux dans les mouvements. La création d'un réseau social, notamment grâce aux structures associatives, peut ouvrir à terme un champ de sensibilisation propice à une politisation des migrants. Une politisation nécessaire comme l'ont démontré les associations créées par les premiers arrivants, les Italiens en tête. L'action doit donc être pensée à moyen, voire à long terme, pour contrer le durcissement des politiques migratoires filles des initiatives Schwarzenbach, qui ont finalement été approuvées... quelque vingt ans plus tard.

Claude Gumy, l'homme qui a remporté le marché de l'asile fribourgeois

Lire l'article de François Mauron dans le Temps

Assis derrière son bureau, Claude Gumy sourit, l'air posé. L'homme paraît serein, détendu même, malgré le stress engendré par son nouveau poste. Pourtant, rarement une entrée en fonction n'aura suscité une telle polémique. Depuis le 1er janvier, la société ORS Service AG (Organisation für Regie une Spezialaufträge) s'occupe de la prise en charge des requérants d'asile dans le canton de Fribourg. Claude Gumy, 43 ans, dirige cette antenne cantonale.

Droits humains: la Suisse bientôt sous la loupe de l'ONU

Dans un rapport adressé à l'ONU, près de 30 ONG suisses ont critiqué des failles dans le respect des droits humains par la Suisse. Pour remédier aux incohérences, elles préconisent la création d'une institution nationale.

L'immigration (ici une famille bulgare refoulée) fait partie des domaine où la Suisse doit faire un effort, selon les ONG.
L'immigration (ici une famille bulgare refoulée)
fait partie des domaine où la Suisse doit faire
un effort, selon les ONG. (Keystone)

Le document des organisations non gouvernementales (ONG) est rendu public en vue de l'examen par le Conseil des droits de l'homme du rapport officiel de la Suisse. La discussion à l'ONU aura lieu au mois de mai. Nouveauté depuis cette année: les 192 États membres de l'ONU doivent se soumettre à l'examen périodique universel (EPU) et les ONG peuvent apporter leur contribution.
Des mécanismes permettant de garantir une mise en œuvre efficace des traités relatifs aux droits humains "font largement défaut" en Suisse, selon la coalition d'ONG.
Les ONG dénoncent notamment les discriminations qui frappent les migrants et les femmes, le durcissement de la politique d'asile, les réserves de la Suisse en matière de droits de l'enfant, l'usage disproportionné de la force par la police, "des comportements racistes et discriminatoires".
Les ONG demandent à la Suisse de ratifier les Conventions de l'ONU sur les travailleurs migrants, les disparitions forcées, les handicapés. Berne doit reconnaître le droit de porter plainte aux personnes victimes d'une violation de leurs droits économiques, sociaux et culturels
Le cadre législatif doit en outre être renforcé par l'introduction d'une loi fédérale contre les pratiques discriminatoires, incluant des stratégies de lutte contre le racisme et la xénophobie. Les ONG recommandent également une meilleure information de la population sur les traités en matière de droits humains.

ATS

Lire sur le même sujet Droits humains: une instance nationale manque en Suisse sur swissinfo

mardi 26 février 2008

France: hommage à un kenyan suicidé

Une trentaine de militants associatifs, dont le président du MRAP Mouloud Aounit et Mgr Jacques Gaillot, ont rendu hommage lundi à Meudon (Hauts-de-Seine) à un Kenyan de 19 ans qui s'est pendu le 15 février après avoir été débouté d'une demande d'asile.

"J'ai été très ému par cette histoire. Un jeune Kenyan de 19 ans qui n'a pas d'autre recours que de se donner la mort (...) Au fond, on lui a interdit de vivre", a déclaré Jacques Gaillot, devant des militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) et du Collectif des sans-papiers des Hauts-de-Seine (CSP 92), réunis devant l'immeuble où le jeune homme était hébergé par France Terre d'Asile.

"Cette histoire est révélatrice de ce qu'est le droit d'asile aujourd'hui: une roulette russe", a ajouté M. Aounit, avant une minute de silence.
Le jeune homme, John Maïna, s'était pendu le 15 février dans son appartement de Meudon.

Il était entré en France le 20 mars 2006 et avait demandé l'asile trois jours plus tard: la requête avait été rejetée une première fois par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le 6 juillet 2007, puis par la Cour nationale du droit d'asile, qui avait examiné son recours le 21 janvier.

Selon RESF et le CSP 92, le jeune homme avait quitté le Kenya pour fuir la secte Mungiki à laquelle il avait été contraint d'adhérer à 17 ans.

Source : AFP

Intégration: Renens n'a pas le bonnet d'âne

A propos de l’article intitulé «La Suisse romande, lan­terne rouge de l’intégration, selon une étude basée sur des critères discutables» ( 24 heures du 11 février 2008):
Renens est une ville ouvrière depuis le début du XXe siècle, avec une forte proportion de cheminots, puis de salariés de l’industrie (Matisa, Maillefer, Iril, Tesa, Kodack, Bobst et SAPAL).
Elle a grandi avec des migrants, employés dans le textile, le bâtiment, les usines. D’où une importante présence d’étrangers, surtout titulaires de permis C, en principe bien intégrés, finan­cièrement autonomes, avec des enfants dans les écoles, les clubs sportifs ou les classes de musi­que.
Jongler avec les chiffres amène les journalistes de la SonntagsZeitung à tirer impru­demment la sonnette d’alarme.
Beaucoup d’étrangers? Pro­blème! Avoir une famille de plus de trois enfants? Problème! Un bas niveau de formation? Pro­blème! Merci pour les nombreux détenteurs de CFC en mécani­que, maçonnerie, peinture, vente, électricité. Bien sûr, ce ne sont pas des cadres de la finance ou des ténors du barreau, mais ce sont des professionnels, aussi respectables que les autres… L’intégration a peu à voir avec les chiffres liés à l’histoire éco­nomique de Renens. L’auteur de la recherche commanditée par Berne, M. M. Arend, souligne les efforts exemplaires de Renens en la matière. Il nous a avoué être catastrophé par l’utilisation de son étude faite par l’hebdo­madaire zurichois et relayée en Suisse romande. La politique d’intégration à Renens est re­connue, la vie associative y est encouragée et vivace. Les écoles affrontent avec anticipation les soucis des familles récemment arrivées. Il y a encore du travail. Nous nous y attelons.
Un lettre de M. Jacques Depallens, municipal à Renens, dans le courrier des lecteurs de 24 Heures.

Bâle veut intégrer par la langue, dès l’âge de 3 ans

Le canton-ville souhaite que des cours soient donnés aux tout-petits étrangers. Un projet estimé à quelque 1,5 million de francs.

L'image “http://tbn0.google.com/images?q=tbn:9f94ASJrktc8UM:http://info.rsr.ch/xobix_media/images/rsr/2007/rsrinfo20070307_7595410_1.jpg” ne peut être affichée car elle contient des erreurs.

Bâle-Ville veut introduire des cours obligatoires d’allemand pour les enfants étrangers dès l’âge de trois ans, ce qui consti­tue une première suisse. L’objec­tif est qu’ils puissent parler cor­rectement l’allemand en entrant au jardin d’enfants.
Les jeunes enfants étrangers ayant des lacunes en allemand avant d’entrer à l’école enfantine sont défavorisés pendant toute leur scolarité, a indiqué hier Christoph Eymann, chef du dé­partement de l’éducation de Bâ­le- Ville.
Le projet prévoit de demander aux parents de participer à une soirée au cours de laquelle les connaissances d’allemand de leur bambin seront établies. Il n’y aura pas de test, a souligné Pierre Felder, directeur du ser­vice scolaire.
A Bâle-Ville, la moitié des en­fants débutant le jardin d’en­fants est d’origine étrangère. Le département estime qu’environ un tiers de ces enfants, soit envi­ron 500 bambins, ne parlent pas suffisamment bien l’allemand.
Ces enfants devront participer à des groupes de jeux deux fois par semaine pendant un an pour améliorer leurs connaissances. Il ne s’agit pas de cours de langue à proprement parler, mais d’activi­tés et de jeux qui favorisent l’apprentissage de la langue, a souligné Pierre Felder.
Obligatoire
Ces cours seront obligatoires, car beaucoup de parents ne com­prennent pas l’importance de l’apprentissage précoce de la lan­gue. A Zurich, la participation au projet «Spielgruppe-plus», qui vise les mêmes buts que le projet bâlois, est facultative.
Le projet bâlois doit être sou­mis à consultation cette année encore. Il faudra ensuite procé­der à la formation des personnes qui s’occuperont des enfants dans les groupes. Les premiers bambins pourraient profiter de ces cours en 2010.
Les coûts sont pris en charge par le canton. Ils sont estimés à 1,5 million de francs par année.
ATS

lundi 25 février 2008

Kosovar en Suisse, l'improbable retour

Regardez l'émission Mise au Point du 24 février

Nouvelle loi sur l'asile: l'analyse résumée de l'OSAR

Voici le résumé en français de l'analyse de Jurg Schertenleib. Lire l'analyse complète


Le 16 décembre 2005, le Parlement a voté une série de modifications légales:
• La loi sur l’asile (LAsi) fait l’objet d’une révision partielle. Des modifications de la LSEE (qui devient la loi sur les étrangers) sont effectuées au passage. En outre, la révision de la LAsi entraîne des modifications de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et de la LAVS.
• La LSEE subit une révision complète. Elle est remplacée par la nouvelle loi sur
les étrangers (LEtr).

Points essentiels de la révision de la LAsi:
• Le motif de non-entrée en matière que constitue l’absence de papiers sera durci. Ainsi un permis de conduire ou un acte de naissance ne suffira plus pour entrer en matière, il faudra désormais un passeport ou une carte d’identité. Il n’y aura en outre plus d’entrée en matière lorsqu’il existe des «indices de persécution », mais uniquement si la qualité de réfugié est rendue vraisemblable ou démontrée, ou si les autorités jugent nécessaire, sur la base de l’audition, d’introduire d’autres mesures d’instruction.
 De l’avis des experts, la disposition viole la convention sur le statut des réfugiés.
En effet, les personnes persécutées ne possèdent bien souvent aucun document de voyage. Elles doivent donc s’attendre à une décision de non-entrée en matière au lieu d’obtenir l’asile.


• Afin d’organiser le départ, les autorités suisses pourront à l’avenir prendre contact avec les autorités du pays d’origine dès qu’une décision négative a
été rendue en première instance.
 A ce moment, la décision n’est pas encore définitive. Or la qualité de réfugié n’est souvent reconnue qu’après un recours. Les proches d’un réfugié qui restent au pays sont ainsi exposés à des rétorsions. En effet, quand un Etat persécuteur est informé de la fuite de sa victime à l’étranger, il s’en prend souvent à sa famille.

• Extension de l’exclusion de l’aide sociale: jusqu’ici les personnes frappées
d’une décision exécutoire de non-entrée en matière étaient exclues de l’aide sociale.
A l’avenir, tous les requérants d’asile déboutés pourront être jetés à la rue.
Aucune exception n’est prévue pour les personnes particulièrement vulnérables (familles avec enfants en bas âge, femmes enceintes, mineurs non accompagnés, personnes malades ou âgées). L’exclusion s’applique aussi rétroactivement aux requérants ayant déposé une demande d’asile ou ayant été déboutés
sous l’empire de l’ancien droit. L’exclusion de l’aide sociale concerne même les
personnes séjournant légalement en Suisse dans le cadre d’une procédure ouverte
par une voie de droit extraordinaire.
 Cette mesure précipite de nombreuses personnes dans la misère, la dépendance de l’aide d’urgence et l’illégalité. Le nombre des sans-papiers va augmenter.
Les personnes vulnérables risquent d’être victimes de violations de leurs droits fondamentaux. Villes et cantons paieront la facture de cette politique
d’asile ratée.


• Les requérants d’asile pourront faire l’objet de fouilles même dans un logement privé, cela sans qu’un mandat de perquisition ait été délivré par un juge. Les fouilles pourront viser non seulement les documents d’identité, mais aussi les
valeurs patrimoniales et la présence de drogues.
 Un soupçon généralisé pèsera sur les requérants d’asile. La protection du logement privé, inscrite dans la Constitution, sera abolie puisque les garanties aménagées par le droit pénal ne vaudront plus pour les requérants.
• L’examen des cas de rigueur art 14 (au lieu de l’exécution du renvoi, octroi exceptionnel d’un permis en cas d’intégration particulièrement réussie) sera désormais du ressort des cantons. Un cas de détresse personnelle grave ne sera plus examiné d’office par les autorités. Les autorités cantonales seront tenues
d’examiner de manière approfondie la situation des étrangers admis provisoirement
en Suisse depuis plus de cinq ans.
 La modification entraînera d’importantes inégalités de traitement entre les cantons, ce qui est très discutable sur le plan constitutionnel.
• L’admission humanitaire telle que la proposait le Conseil fédéral ne sera pas
introduite. Le statut des personnes admises provisoirement sera certes légèrement
amélioré par rapport à aujourd’hui. La possibilité du regroupement familial sera prévue au plus tôt trois ans après le prononcé de l’admission provisoire.
Les cantons pourront autoriser ces personnes à exercer une activité lucrative indépendammentde la situation économique.
 Ces améliorations restent modestes. Les personnes fuyant les guerres ne peuvent attendre des années pour mettre en sécurité leur conjoint et leurs enfants. Quant à l’amélioration des possibilités de travailler, elle est déjà introduitepar voie d’ordonnance; la modification de la loi n’est pas nécessaire à cet effet.

• La Commission de recours en matière d’asile (CRA) statuera dans une composition de deux juges sur les recours manifestement fondés ou infondés. Les décisions correspondantes seront motivées de façon sommaire.
 La qualité de la procédure et la sécurité du droit en pâtiront. L’Accord de Dublin étend à l’ensemble de l’Europe les effets des décisions de la CRA. Dans ce contexte, on ne saurait se contenter de décisions motivées à la va-vite.

• La procédure à l’aéroport sera modifiée. La durée maximale du séjour en transit
passera à 60 jours.
 La durée du séjour est disproportionnée. Elle atteint au maximum 30 jours dans les pays membres de l’Union européenne.

• La règle de l’Etat tiers prévoit une décision de non-entrée en matière lorsqu’un
requérant d’asile a séjourné dans un Etat tiers sûr où il peut retourner.
 Le concept de base correspond à l’initiative UDC sur l’asile rejetée par le peuple. La Suisse n’examinera plus que les demandes d’asile dont aucun autre Etat ne peut être rendu responsable. L’Accord de Dublin diminue toutefois la portée de la règle de l’Etat tiers.

• La Confédération définit les modalités d’accès à des consultations juridiques
dans les centres d’enregistrement et les aéroports.
 Il importe que l’accès à des consultations juridiques soit non seulement réglé, mais aussi garanti car les personnes concernées voient leur liberté de mouvement restreinte, voire supprimée pendant le délai de recours, qui n’est souvent que de cinq jours. La procédure est inéquitable.

• La Confédération indemnisera les coûts de l’aide sociale ou de l’aide d’urgence
sur la base d’un nouveau système d’indemnités forfaitaires.
 Les incitations financières prévues amènent les cantons à exclure de l’aide sociale les requérants déboutés. Plus les forfaits sont bas, plus les cantons restreignent leurs efforts d’encadrement et intégration.

• Les requérants d’asile seront tenus de collaborer à la saisie de leurs données
biométriques.
 L’habilitation générale à saisir et enregistrer des données biométriques est contraire à la Constitution. Cette disposition est problématique du point de vue de la protection des données et de la personnalité.

• En cas de doute sur l’âge indiqué, les centres d’enregistrement ordonnent des
expertises visant à déterminer l’âge.
 La fiabilité de telles expertises est controversée. L’âge osseux est moins important pour la procédure d’asile que la maturité psychique.

Les mesures de contrainte inscrites dans la loi sur les étrangers seront aggravées:
• La détention pour insoumission viendra s’ajouter à la détention en phase préparatoire et à la détention en vue du refoulement. Elle pourra durer 18 mois pour
les adultes et douze mois pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans.
 La détention pour insoumission est problématique à l’égard des droits fondamentaux. Sa durée est disproportionnée, en particulier pour les jeunes.

• A l’avenir, la détention en vue du refoulement pourra également être ordonnée
lorsqu’une décision de non-entrée en matière est notifiée au centre d’enregistrement (durée maximale de 20 jours, notification par l’ODM, contrôle par la CRA) ou lorsque les autorités ont dû se procurer elles-mêmes les documents de voyage d’une personne (durée maximale de 60 jours).
 Ces formes de détention ont en partie le caractère de sanctions. En outre, la compétence attribuée ici aux autorités d’asile – et non cantonales – est problématique.

• La durée maximale des diverses formes de détention cumulées passera à 24 mois pour les adultes et à douze mois pour les personnes mineures.
 La durée de détention est disproportionnée. Or la détention coûte cher. Vérification faite, la durée moyenne de détention est de 23 jours, tandis que d’autres mesures incitent davantage au retour.

samedi 23 février 2008

Christoph et Christophe sont dans un bateau...

Lire l'éditorial de Olivier Chavaz dans le Courrier
Jusqu'où Christophe Darbellay entraînera-t-il son parti? Depuis l'éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral, le jeune et dynamique président démocrate-chrétien a délaissé sa discipline favorite –le slalom– pour emprunter un interminable virage à droite. Tout schuss et bâtons pointés en avant, le Valaisan poursuit désormais une nouvelle cible: les criminels étrangers et naturalisés. Ces derniers, légitimement punis pour leur infraction à la loi, mériteraient en prime, selon lui, un second châtiment –l'expulsion, le bannissement.
Radio, télévision, presse écrite, pas une semaine ne se passe sans qu'il n'appelle à un «durcissement» face aux «fauteurs de troubles» pour répondre à des «dérapages» censés «s'être multipliés». Ou qu'il estime «inadmissible» le fait que des «personnes au dossier pénal ou de police aussi épais qu'un bottin» soient naturalisées.
Mais ces courbes xénophobes sont déjà très fréquentées. Qu'à cela ne tienne, celui qui rêve d'être le prochain représentant de son canton au Conseil fédéral ne ménage pas ses efforts pour se profiler. Alors que l'UDC continue son bonhomme de chemin en réclamant –200000 signatures à l'appui– une loi spéciale pour renvoyer les délinquants dans leur pays d'origine et qu'en écho l'Office fédéral des migrations rappelle qu'une telle disposition existe déjà et qu'il l'appliquera rigoureusement, Christophe Darbellay imagine une troisième voie, sûr d'avoir identifié la faille.
L'UDC? Son initiative est «inutile et disproportionnée». La loi actuelle? Trop de cantons «laxistes» ne l'appliquent pas. Non, l'homme qui se définit comme un «humaniste exigeant» réclame tout simplement la réintroduction de la double peine dans le Code pénal. Et applaudit au passage la décision du Conseil fédéral de prolonger la période pendant laquelle un naturalisé peut se voir retirer son passeport suisse en cas de faux-pas. En attendant de prôner, la bouche en coeur, un tour de vis supplémentaire en la matière, une fois la votation sur les naturalisations par les urnes à la sauce UDC passée.
Même les plus naïfs n'auront pas eu le temps de savourer le «coup de théâtre» du 12 décembre dernier. Pour la direction du Parti démocrate-chrétien, le débarquement du tribun zurichois n'était qu'un putsch électoraliste. On contribue à l'éjection de Christoph Blocher, on se pavane devant les caméras, mais on entonne dès le lendemain la rengaine xénophobe de l'UDC, en lui ajoutant un couplet démagogique sur le thème du «parti gouvernemental responsable». Mais responsable de quoi, au juste? De la banalisation d'un discours stigmatisant et guerrier à l'égard d'un pan entier de la population? Sans doute.
Il est encore trop tôt pour savoir à qui bénéficiera, à moyen terme, le résultat de la fameuse «nuit des longs couteaux». Une chose est sûre: depuis trois mois, Christophe Darbellay s'est fait une jolie place sous le soleil médiatique en s'emparant du thème le plus populiste. Il semble bien loin le temps où le président démocrate-chrétien affirmait avoir quelques réserves sur les nouvelles lois sur l'asile et les étrangers.

Une centaine de Kosovars ont reçu des faux ordres d'expulsion

Berne - Au moins une centaine de Kosovars habitant en Suisse ont reçu ces derniers temps des faux ordres d'expulsion portant l'en-tête de l'Office fédéral des migrations (ODM). Selon l'ODM, ces documents peuvent induire en erreur car leur confection est de qualité.


On n'a pour l'instant aucune idée de leur origine. "L'enquête est en cours", a indiqué Brigitte Hauser, porte-parole de l'ODM, confirmant une information du Blick. Jusqu'à présent, une bonne centaine de personnes inquiètes se sont annoncées après avoir reçu les ordres contrefaits.

Les parents de délinquants non coupables.

Les parents de délinquants non coupables.
Par Le Temps
Les parents étrangers ne devraient pas être punis par un renvoi de Suisse si leur enfant commet une infraction grave.

La Commission des institutions politiques du National propose au plénum de s'opposer aux recettes de l'UDC contre la délinquance juvénile.

Une commission rejette l’initiative de l’UDC

Les parents étrangers ne devraient pas être punis par un renvoi de Suisse si leur enfant commet une infraction grave. C’est ce qu’estime la Commission des institutions politiques (CIP) du National, qui propose au plénum de s’opposer aux recettes proposée par l’UDC contre la délinquance juvénile. Par dix-sept voix contre huit, la commission a rejeté l’initiative parlementaire visant l’expulsion des parents d’un délinquant. Pour la majorité, une telle proposition est contraire aux principes élémentaires de l’Etat de droit. Personne, en effet, ne saurait être puni pour un acte qu’il n’a pas commis.
Lire le communiqué de presse de la CIP

Le centre de requérants «rassure» les Bellerins

Le centre EVAM (ex-Fareas) s’est vidé depuis le 1er janvier, avec l’introduction des nouvelles directives de prise en charge des demandeurs d’asile déboutés. Depuis, seuls les familles et autres cas «vulnérables» y sont acceptés, selon les voeux des habitants de la cité du sel. Un article de Karim di Matteo dans 24 Heures.

Malgré un refus déjà signifié par le canton
de Vaud et la perspective d’un retour forcé
en Géorgie, Rusudani Kobachidze et son fils
Edouard espèrent encore que l’Etat régularisera
leur situation en Suisse.
BEX, LE 21 FÉVRIER 2008
PHILIPPE MAEDER

Pour une partie des Belle­rins, «requérants d’asile» rimait, ces dernières an­nées, avec trafic de drogue. D’autant plus après les descentes de police de novembre 2006 au centre du chemin de l’Ecluse et dans deux bars de Bex, avec interpellation de trafiquants à la clé.
Le changement de popula­tion opéré au centre de l’Eta­blissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) – ex-Fareas – a apaisé certaines de ces craintes. Seuls des fa­milles et cas dits «vulnérables» y sont acceptés, comme le veu­lent les nouvelles dispositions de la loi sur l’asile en vigueur depuis le 1er janvier, et confor­mément aux attentes de la com­mune de Bex pour «sécuriser» les rues de la cité du sel.
Le syndic Michel Flückiger veut pour preuve de ce retour à la sérénité les «sept ou huit courriers de citoyens parvenus à la Municipalité pour se ré­jouir d’avoir retrouvé un peu de sérénité.» La population du centre a par ailleurs diminué drastiquement: 36 résidents y séjournent contre 130 au mini­mum encore l’an dernier. Une trentaine d’autres personnes sont attendues durant les relâ­ches de Pâques.
Budget de 900 francs
Bien des couloirs et des mar­ches d’escaliers sont à franchir dans le labyrinthe de l’EVAM avant d’y rencontrer quelqu’un! Jusqu’au sourire de Kobachidze Rusudani, occupée à nettoyer quelques chambres. Cette implication dans la vie du centre vaut à la Géorgienne de 46 ans de tuer le temps, mais surtout d’arrondir ses fins de mois, si l’on ose dire. Trois cents francs mensuels, qui s’ajoutent au budget familial et aux 9 fr. 50 par personne et par jour versés par l’Etat, selon les nou­velles dispositions de la loi sur l’asile en vigueur depuis le 1er janvier pour les personnes s’étant vues refuser le droit deséjourner en Suisse (14 francs auparavant). Au total, moins de 900 francs par mois. Juste de quoi se nourrir (seul le gîte est offert) et permettre à son fils Edouard, 19 ans, de suivre une formation quotidienne à l’Office de perfectionnement scolaire, de transition et d’insertion de Lausanne. Les deux pensionnai­res du site, frappés d’une non­entrée en matière (NEM) lors de leur demande d’asile, sont arrivés il y a trois mois, après une année passée au centre de Crissier.

La police risque d'être hors la loi

La police a trouvé un moyen de sanctionner les mendiants. Mais pour l'avocate des Roms, il n'est pas conforme à la loi. Bataille juridique en vue. Lire la suite de cet article dans le Matin.


(Keystone)

vendredi 22 février 2008

Les enfants de migrants ont le droit de connaître leur langue


Les enfants de migrants ont le droit de connaître leur langue dans Swissinfo

En Suisse, il est actuellement possible de suivre des cours de langue et de culture d'origine dans 35 idiomes.

Légende photo: En Suisse, il est actuellement possible de suivre des cours de langue et de culture d'origine dans 35 idiomes. (visum)

Sur le même sujet

A l'occasion de la journée internationale de la langue maternelle, un collectif a lancé un appel pour que l'école helvétique offre aux enfants de migrants des cours portant sur leur langue et leur culture d'origine.

De son côté, l'ONU a rappelé que plus de 50% des 6700 langues parlées dans le monde sont actuellement en danger de disparition.

L'Organisation des Nations unies (ONU) a déclaré 2008 «Année internationale des langues». Et c'est jeudi qu'a eu lieu dans le monde entier la «Journée internationale de la langue maternelle».

Répression de la mendicité à Genève

Lire l'article de Fabio Citroni dans Le Matin

«C'est mon devoir»

«Le but de la loi n'est pas de traquer les mendiants, mais la mendicité, afin que les citoyens cessent d'être importunés. Et faire appliquer la loi, c'est mon devoir»

Le radical Daniel Zappelli, procureur général genevois

«Rien à faire chez nous»

«Prélever l'amende sur la personne a pour effet de décourager les mendiants. Le Parlement a décidé que mendier constituait une infraction. Les mendiants n'ont donc rien à faire chez nous»

Yves Nidegger, député UDC, auteur de la loi sur la mendicité

«Justice de bouc émissaire»

«On aura droit au triste spectacle d'un policier prenant un gobelet avec des pièces et le rendant vide au mendiant. Ce qui me choque, c'est cette justice de bouc émissaire. On décrète que le désordre, le crime, l'insécurité, ce sont ces gens-là»

Le socialiste Laurent Moutinot, chef de la police

«Populisme le plus bas»

«C'est choquant et inacceptable. La Ville a toujours été opposée à ce genre de procédures. En arriver là de la part des libéraux et de la majorité du Grand Conseil, c'est le populisme le plus bas»

L'écologiste Patrice Mugny, maire de Genève

«On pourrait modifier le Code pénal pour mieux expulser les criminels étrangers»












jeudi 21 février 2008

Naturalisation: la Grande-Bretagne serre la vis

Lire cet article d'Eric Albert dans le Temps:


La Grande-Bretagne durcit encore un peu plus le ton contre l'immigration. La ministre de l'Intérieur, Jacqui Smith, a présenté mercredi une réforme pour rendre plus difficile la naturalisation britannique. «La citoyenneté doit se mériter», fait-elle valoir. «Nous devons être plus explicites en ce qui concerne les valeurs communes qui font de nous un pays et non pas une accumulation de personnes, ajoute Gordon Brown, le premier ministre. La citoyenneté n'est pas qu'un passeport, ce sont des valeurs.»

Après avoir eu une politique migratoire très libérale pendant les années 1990, la Grande-Bretagne resserre la vis depuis quelques années. Cela a commencé par l'instauration d'une cérémonie de remise de la citoyenneté en 2003. Puis, un examen obligatoire a été mis en place pour vérifier les connaissances de base de la société britannique des candidats à la naturalisation.

De plus, un nouveau système d'immigration à points va être introduit à la fin du mois. Les candidats à un visa britannique recevront des points en fonction de leur âge, de leur qualification, de leur provenance... Cette méthode, copiée sur les Australiens, cherche à ne faire venir que les personnes les plus jeunes et brillantes.

Mais le gouvernement de Gordon Brown veut franchir une étape supplémentaire. Jacqui Smith propose que la citoyenneté britannique ne soit désormais ouverte qu'à ceux qui parlent anglais, «travaillent dur et paient des impôts», respectent la loi et «contribuent à la vie de la communauté locale».

Plus droit aux aides sociales

En particulier, la ministre s'attaque au sujet très controversé de l'accès aux aides sociales: les immigrants n'y auront plus droit - à quelques exceptions près - jusqu'à ce qu'ils obtiennent leur naturalisation. De plus, un fonds d'aide aux collectivités locales sera mis en place pour soutenir les villes qui font face à une hausse soudaine de l'immigration. Il sera financé par les frais de dossier des candidats à la citoyenneté britannique.

Enfin, le processus de naturalisation va être rallongé. Après la période habituelle d'un minimum de cinq ans de résidence au Royaume-Uni, le candidat recevra une «citoyenneté probatoire», qui sera confirmée après un minimum d'un an. Néanmoins, la demande de naturalisation pourrait être accélérée si le candidat est très actif dans la communauté, par exemple en tant que volontaire dans une association caritative.

Ces propositions n'en sont qu'au stade du «livre vert», la toute première étape parlementaire, et cela ne se transformera pas en loi avant l'année prochaine au plus tôt. Mais le ton, volontairement dur, est donné.

Le paradoxe est que les principales tensions de ces dernières années ont concerné l'afflux de migrants d'Europe de l'Est. Autant de personnes, parce qu'elles font partie de l'Union européenne, qui ne sont pas concernées par la plupart de ces nouvelles mesures.

Des gitans se font agresser au pistolet à peinture

Des quidams ont tiré des billes colorantes sur des caravanes, près du restoroute de la Broye, mardi soir. L'incident a attisé la peur et la colère des gitans. La police a dû fermer la route pour la nuit. Un article de Patrick Chuard dans 24 Heures.


Gitan originaire de la région lyonnaise,
Michel reste songeur devant sa caravane
abîmée, avec la fenêtre cassée. «Des gens
nous tirent dessus en passant depuis la
route et on ne nous prend pas au sérieux.»
RESTOROUTE DE LULLY
20 FEVRIER 2008
Jean-Paul Guinnard

«On nous tire dessus et les flics ne veulent même pas venir», se fâche Michel, l'un des gitans établis ces jours près du Restoroute Rose de la Broye, à Lully. Des mauvais plaisants leur ont tiré dessus, mardi soir, avec des pistolets à peinture. Ces armes factices, utilisées dans les compétitions de paintball, tirent des billes colorantes qui peuvent blesser.
En l'occurrence, les projectiles jaunes et orange ont endommagé cinq des 25 caravanes, causant des impacts et cassant une fenêtre. «On a appelé la gendarmerie, raconte Michel, mais ils ne voulaient pas venir. Il leur a fallu trois quarts d'heure pour arriver. Quand des gens se plaignent de notre présence ou qu'un de nos enfants vole un bonbon, ils viennent en dix minutes!» La police fribourgeoise conteste cette accusation. «Une patrouille est intervenue sur demande à 22 h 20, explique Hans Maradan, son porte-parole. Les gendarmes étaient en intervention à Chiètres, ils ont mis 20 minutes pour venir à Lully.»
Sur place, les agents ont constaté que la tension était vive. «On avait peur, confirme la femme de Michel. De l'intérieur de la caravane, le bruit ressemblait à de vrais coups de feux.» La police a fermé la bretelle d'accès au restoroute, depuis le giratoire, pour le reste de la nuit. Pour rassurer les gitans et pour éviter toute velléité de représailles contre des automobilistes. La police n'a pas retrouvé les tireurs de billes.
Michel n'en a presque pas dormi. «Quarante ans que je suis sur la route, dit-il, mais j'ai rarement vécu ça.» Il se demande pourquoi lui et ses amis, des «commerçants itinérants avec des patentes délivrées par Berne, bien connus dans la région», se font tirer dessus. Il a le sentiment que les gendarmes ne les ont pas pris au sérieux. «On n'a pas d'assurance, dit-il, et une caravane coûte 30 000 euros.»

Pas les bienvenus
Chez les voisins, le discours est différent. Ces Tziganes français ne sont pas les bienvenus au restoroute de la Broye. Les gitans mineurs n'y sont pas admis, pas plus qu'à la station-service attenante. «Nos enfants ne peuvent pas aller chez McDonald's et on nous refuse de prendre une douche», se plaint Michel. Gérant de Rose de la Broye, François-John Blancpain se refusait hier à tout commentaire. Les nomades se sont imposés sur la place au nord du restoroute, samedi passé, malgré la fermeture permanente des chemins d'accès. Les caravanes ont roulé sur les champs gelés pour y accéder. Après négociations avec la commune de Lully, ils auraient payé près de 1500 francs (10 francs par jour et par caravane) pour pouvoir rester jusqu'à vendredi.Le canton de Fribourg n'a toujours pas de place de stationnement pour les nomades. En 2007, le député Eric Collomb, de Lully, a interpellé le gouvernement à ce sujet. Une commission cantonale planche sur le problème.

mercredi 20 février 2008

Genève: Zappelli veut confisquer l'obole des mendiants

Mendicité: Zappelli distribue les amendes
Tribune de Genève -
La Loi sur la mendicité adoptée par le parlement en novembre dernier est exécutoire. Le procureur général a ordonné aux agents de saisir le produit de ...


Radio Suisse Romande
Genève: la mendicité reste bien punissable
Radio Suisse Romande -
La police genevoise n'a pas changé d'attitude à l'égard des mendiants, contrairement à ce que disait ce matin sur notre antenne le procureur général Daniel ...
Par rapport à la dizaine de personnes qui mendient dans la cité de Calvin, un petit coup d'oeil outre méditerannée
Mendicité à Dakar : 8 000 enfants tendent la sébile
Walf Fadjri -
Suffisant pour que les chercheurs trouvent que la mendicité est un véritable ‘travail à temps plein’, du fait que ‘les enfants y consacrent en moyenne six ..

mardi 19 février 2008

Les nouvelles lois Suisses et vaudoise: un vade mecum

- LASi Nouvelles procédure accélérée de traitement des demandes à la CEP de Vallorbe.

Situation péjorée à Vallorbe

Le centre d’enregistrement et de procédure (CEP) héberge actuellement 270 personnes de toutes ethnies et âges confondus. (soit près de deux fois plus qu’auparavant) Elles peuvent sortir selon un horaire très strict: de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30. Les dortoirs peuvent accueillir jusqu’à seize personnes. Les enfants dorment dans les dortoirs des femmes. Les couples et les familles sont séparés. A chaque retour au centre, les requérants d’asile sont fouillés. Pour tout achat effectué, les tickets de caisse doivent être présentés à l’entrée. Les denrées alimentaires sont interdites dans les chambres et les repas sont servis à heures fixes. Les agendas, téléphones portables et ordinateurs portables sont saisis et ne sont restitués qu’à la fin du séjour. Il n’y a pas de personnel médical dans le centre et les requérants d’asile malades sont aiguillés sur l’hôpital de Saint-Loup par le personnel de l’assistance.

Accélération des procédures mais augmentation de la durée du séjour à Vallorbe


La durée moyenne du séjour au centre était de quinze jours en 2000. Avec la nouvelle loi sur l’asile (LAsi), elle peut atteindre soixante jours. Le centre a donc été construit et pensé pour une durée de séjour beaucoup plus courte. L’accélération des procédures, objectif majeur de la nouvelle LAsi, va de pair avec cette augmentation du séjour. L’Office fédéral des migrations (ODM) prévoit depuis le 1er janvier 2008, que toutes les auditions fédérales soient menées directement au centre et non plus dans le canton d’attribution, et que la grande partie des décisions soient également rendues au centre.

Isolement et harcèlement administratif

Avec l’accélération des procédures, le séjour à Vallorbe est un moment primordial dans la procédure d’asile. Durant cette période, il faut acheminer une pièce d’identité en 48 heures et des preuves pour appuyer sa demande d’asile. Tout ceci en sachant que la personne requérante se trouve isolée à Vallorbe. Le centre, lui, n’offre aucun moyen technologique pour que la personne puisse amener des documents. Il y a deux cabines téléphoniques payantes (pour 270 personnes), mais aucun accès internet, ni aucun fax. A un cadre légal extrêmement restrictif et des conditions de vie difficiles s’ajoutent la difficulté pour les requérants de collaborer à leur procédure dans de telles conditions.

La partie hébergement est gérée par la Société ORS Service AG. Cette entreprise privée est spécialisée dans l’encadrement des requérants d’asile. ORS gère cette mission dans une logique de marché, elle a par exemple repris la gestion de l’accueil des requérants en terre fribourgeoise des mains de la Croix-Rouge car son offre était « nettement meilleur marché ». Nous sommes loin de la gestion des requérants d’asile par des organisations à but non lucratif qui ont comme mission l’accueil d’êtres humains. Les acteurs principaux des CEP sont donc l’ORS et la société Securitas. Cette volonté d’encadrement basée sur des règlements restrictifs et la sécurité occulte la dimension sociale.

Absence de papiers d’identité ?

Au cœur de la campagne de votation, la controverse entourant la nouvelle clause de non-entrée en matière en l'absence de papiers d'identité avait conduit le Conseil fédéral à promettre qu'elle ne s'appliquerait pas "lorsque des indices de persécutions requièrent des investigations". . L'art. 28a OA1 (qui ne figurait pas dans le projet soumis à consultation) prévoit expressément que les recherches sur internet ou dans les systèmes d'information internes ne seront pas considérées comme des mesures d'instruction impliquant l'entrée en matière sur la demande d'asile. C'est exactement le contraire de ce qu'avait décidé le Tribunal administratif fédéral dans sa décision de principe du 11 juillet 2007.

- LAsi article 14 b->

La régularisation des 523 dans le canton de Vaud a été rendue possible par l’application de cette disposition qui permet d’accorder un titre de séjour à des personnes qui remplissent des condition d’intégration et de durée de séjour suffisante. Mais sans la pression de la population il est clair que rien ne se serait passé

2 Sous réserve de l’approbation de l’office, le canton peut octroyer une autorisation de séjour à toute personne qui lui a été attribuée conformément à la présente loi, aux conditions suivantes:
a. la personne concernée séjourne en Suisse depuis au moins cinq ans à compter du dépôt de la demande d’asile;
b. le lieu de séjour de la personne concernée a toujours été connu des autorités;
c. il s’agit d’un cas de rigueur grave en raison de l’intégration poussée de la personne concernée.

- LEtr Regroupement familial ;

Les migrants ne disposent que d'une année de délai pour faire venir leurs enfants de plus de 12 ans. De nombreux problèmes pratiques se posent par exemple que faire des enfants restés à l'étranger au bon soin d'une grand mère si elle décède. Les migrants n'ont souvent pas les ressources (salaire, appartement...) pour faire venir leur famille dans les 12 premiers mois, mais après c'est vite trop tard.

1 Le regroupement familial doit être demandé dans les cinq ans. Pour les enfants de
plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un délai de 12 mois.

- LEtr Le mariage peut être refusé par les officiers d’état civil qui soupçonne un caractère abusif (différence d'âge ou imminence d'un renvoi).
-
- LASi Suppression de l’aide sociale, passage à l’aide d’urgence ->passage à la clandestinité

Depuis que le statut de NEM a été mis en place quelques 10’000 personnes ont bel et bien plongé dans la clandestinité. Cela pose de multiples problèmes sociaux, sanitaires, sécuritaires et autres. Les «disparus» ne sont plus dans les statistiques.

Par exemple dans les grisons, un centre pour les personnes à l’aide d’urgence a été créé à 1400 mètres d’altitude dans une vallée perdue ; 15 personnes devaient s’y présenter, seul 5 s’y sont annoncées. (émission Rundschau de SFDRS)

Les personnes frappées de NEM étaient surtout des célibataires. A l’avenir, la suppression de l’aide sociale va aussi viser des familles et des malades. Des répercutions négatives sur ceux qui sont fragiles psychiquement sont à prévoir. Après avoir poussé vers la prison ceux qui préféraient se débrouiller tous seuls à coups d’expédients, l’aide d’urgence va-t-elle pousser les malades à l’hôpital psychiatrique ?

Un autre problème se pose désormais avec ceux qui ont introduit une demande de réexamen et qui ont obtenu de l’autorité fédérale le droit de rester en Suisse jusqu’à la décision. Ceux-là sont en Suisse légalement, et l’expérience montre que beaucoup de ces demandes aboutissent positivement. A l’avenir, ces personnes en procédure de réexamen seront tout de même privées d’aide sociale et poussées à s’en aller. Des courriers officiels leur font même croire qu’ils sont tenus de quitter la Suisse. C’est ce qui s’est passé dans le canton de Soleure qui économise ainsi de l’argent (le canton touche les indemnités de la part de la confédération mais ne les reverse pas).

- LASi Prélèvement d’une taxe de 15000 francs pour le remboursement des frais d’assistance par les requérants qui travaillent

Cette taxe a passé en une dizaine d’année de 2000 à 15000 francs, lors des discussion sur les décrets d’application de la loi on parlait encore de 12000 francs, finalement le montant forfaitaire exigé se monte à 15000 francs.

- LEtr Suppression des « motifs honorables » des personnes qui aident des personnes en séjour « illégal »

Depuis des années, des personnes sont poursuivies et condamnées, y compris en Suisse romande, pour avoir apporté leur soutien à des sans-papiers ou des nem. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les étrangers le 1er janvier 2008, cette répression de la solidarité pourra s’intensifier: les motifs honorables ont disparu du texte de loi, et les nouvelles dispositions prévoient des peines plus lourdes. Le fait d’agir en association sera considéré comme un facteur aggravant, y compris en l’absence de tout but lucratif, permettant même la mise en place de mesures de surveillance préventives comme des écoutes téléphoniques. Cela est d’autant plus préoccupant que l’extension de l’aide d’urgence à tous les requérants d'asile déboutés va multiplier les cas de détresse, qui appelleront nécessairement à la solidarité de la population. Les aumôniers des églises qui sont au côté des migrants semble particulièrement menacés par cette disposition.


- LARA, (loi cantonale vaudoise) La FAREAS une fondation -> devient EVAM un établissement de droit public

Sources de ce vade-mecum le bulletin Nouvelles du CSP et Vivre Ensemble septembre 2007 à février 2008

Dépôt d'une initiative controversée sur les étrangers: le dossier de Swissinfo

Le président de l'UDC Ueli Maurer (à d) et la députée Natalie Rickli lors du dépôt des signatures à la Chancellerie fédérale.

L'initiative populaire visant à expulser de Suisse tout étranger qui commettrait un délit a été déposée à la Chancellerie fédérale vendredi. Elle est munie de plus de 210'000 signatures.

Gouvernement et Parlement doivent maintenant se prononcer sur ce texte dont la validité juridique ne va pas de soi.

Le nouveau statut du Kosovo n'influencera pas sur la politique d'asile

Lire l'article de Valérie de Graffenried dans le Temps



L'indépendance du Kosovo ne devrait pas bouleverser la politique d'asile suisse. A la question de savoir en quoi elle influencera la pratique de l'Office fédéral des migrations (ODM) à l'égard de ses ressortissants, l'office concerné répond que, tant que le Conseil fédéral ne la reconnaît pas officiellement, il continuera à traiter les demandes comme avant. Un Albanais du Kosovo qui déciderait aujourd'hui de déposer une demande d'asile en Suisse sera ainsi toujours considéré comme un ressortissant de Serbie.

lundi 18 février 2008

Orbe et Chavornay, alliées pour l’intégration

Les deux communes envisagent de créer une commission dont le but serait de favoriser des relations harmonieuses entre Suisses et étrangers.
Orbe et Chavornay ne connais­sent pas de graves crises de violence ou de racisme et une intégration des étrangers est de fait réalisée par les écoles et autres sociétés. Toutefois, de nombreux migrants restent iso­lés et l’absence d’intégration fait le lit des xénophobes, tout en favorisant les préjugés et la peur. C’est en substance le mes­sage du préavis municipal sur lequel les conseillers commu­naux urbigènes se pencheront prochainement.
Son but? Constituer une com­mission d’intégration et de pré­vention du racisme et ainsi don­ner une réponse à une motion déposée par Arnaud Bouverat.
«Prendre les devants»
Dans son intervention de fé­vrier 2007, le socialiste deman­dait qu’une telle structure soit créée. Il souhaitait en outre la mise en place d’un véritable guichet d’information pour les migrants. Et qu’on offre à ces derniers l’accessibilité à des cours de langue française et sur les droits et devoirs des habi­tants.
«Plusieurs communes sont déjà dotées de structures comparables et la nouvelle loi sur l’intégration favorise ce type de démarche. Plutôt que d’at­tendre que la situation se dé­grade, j’ai estimé que c’était à la commune de prendre les de­vants », explique l’élu.
Les devants, la Municipalité les a donc pris. Et plutôt deux fois qu’une, puisqu’elle a rapide­ment approché son homologue chavornaysane, qui a intégré le groupe de travail. Des représen­tants des milieux sportifs, édu­catifs et sociaux ont également participé à ses travaux. Ce qui n’est pas le cas des membres des communautés étrangères, diffi­ciles à trouver, «ce qui illustre bien l’ampleur du travail à réali­ser », souligne le préavis.
Ensemble, ils ont rédigé une Charte de la politique d’intégra­tion et de la prévention du racisme. Le document servira de base à la Commission inté­gration Suisses-étrangers et de prévention du racisme Orbe­Chavornay (CISEROC), si l’or­gane délibérant en accepte la création. Les élus devront en outre octroyer un crédit com­plémentaire de 5000 francs des­tinés à financer ses projets. Et parmi ceux-ci, la CISEROC a défini la mise en place de cours de langue comme un objectif prioritaire.
Un article de Frédéric Ravussin dans 24 Heures

Payerne est déjà une ville ouverte

Une pétition demande au chef-lieu de la Broye d’en faire davantage pour intégrer les migrants. Réaction du municipal Eric Küng.


Eric Küng
Municipal payernois
des affaires sociales

– La pétition «Payerne, ville ouverte» réclame la création d’un service communal d’informa­tion et de soutien aux migrants en situation précaire. Envisageable?

– Je précise d’abord que nous n’avons pas encore reçu la pétition. Nous sommes ouverts à la discus­sion avec les initiants. Concernant les services communaux, j’aimerais dire que le Contrôle des habitants et le Greffe communal font de leur mieux. Ce n’est pas toujours facile avec les personnes qui ne parlent pas la langue. Mais Payerne n’a pas le potentiel pour ouvrir une struc­ture qui serait spécialement desti­née aux migrants, d’autant que nous finançons déjà certains servi­ces, dont la permanence Arcades de la Fondation Cherpillod.

– Que faites-vous des problèmes de langue?

– Les services communaux ne peu­vent pas parler toutes les langues. Il serait souhaitable que les mi­grants fassent également un effort pour s’exprimer dans notre langue, au besoin avec un interprète. Il faudrait que les communautés étrangères puissent s’organiser afin d’aider et d’encadrer leurs compatriotes dans leurs démar­ches.
Nous aimerions avoir des traducteurs répondants et des per­sonnes de contact, que nous pour­rions appeler.
– Payerne en fait-elle assez?

– Pour répondre au titre de la pétition, nous pensons que Payerne est déjà une «ville ouverte». Elle met des locaux gra­tuitement à disposition des com­munautés pour des cours ou des activités culturelles. Nous souhai­terions provoquer des séances de prévention au niveau scolaire pour discuter du respect des règles gé­nérales pour une vie harmonieuse en communauté. Nous relevons aussi le travail accompli par Jean­Luc Chaubert, l’un des initiants de la pétition, pour apprendre le fran­çais aux jeunes migrants. C’est un facteur d’intégration primordial.
Un article de 24 Heures

dimanche 17 février 2008

Le Kosovo proclame son indépendance

Les Albanais du Kosovo ont proclamé unilatéralement leur indépendance. Le Parlement de la province serbe a adopté une déclaration en ce sens lors d'une séance extraordinaire à Pristina.

Stimmungswandel im Bergdorf

Cette émission de Rundschau de la SFDRS montre la situation dans le centre pour requérants déboutés que les autorités grisonnes ont installé tout au fond du Prättigau.


Ein kleines Prättigauer Dorf protestierte massiv gegen ein geplantes Asylzentrum. Heute sind in Valzeina statt Flüchtlingen abgewiesene Asylbewerber untergebracht. Und die Bevölkerung solidarisiert sich mit den Betroffenen. Dokumentation eines überraschenden Stimmungswandels.

samedi 16 février 2008

Appliquer la charia en Suisse? Pas si impensable que ça.

Appliquer la charia en Suisse? Pas si impensable que ça.
Par Sylvie Arsever dans le Temps

La commission d'enquête créée par Mgr Genoud agace; la proposition de l'archevêque de Canterbury de faire une place à la charia soulève la tempête. Mais que dit la loi?

«J'ai défendu les droits humains»

Interview de Ueli Leuenberger par Valérie von Graffenried dans le Temps
Ueli Leuenberger brigue la présidence des Verts. En 1996, il a créé, à Genève l'Université populaire albanaise. Celui qui rêvait de devenir cuisinier évoque avec passion son combat pour aider les Kosovars réfugiés en Suisse.

Loly Bolay, la présidente qui brandit son accent en guise de passeport










Loly Bolay: «A l´époque de mon arrivée, la Suisse était en pleine période des initiatives Schwarzenbach. Les étrangers, on nous dévisageait, on nous vaccinait, on nous soupesait comme du bétail.»Photo: Eddy Mott
GENEVE. La communauté espagnole de GENEVE. rend hommage à l'une des siennes, la présidente du Grand Conseil. Portrait.



Accéder à la présidence d'un parlement cantonal, dans une Suisse blasée de démocratie, c'est de la routine politique, des brèves dans les journaux. Mais les Espagnols en ont fait une grande affaire. Pensez, une émigrée devenue la première citoyenne de Genève!

Europe: vague de suicide de requérants désespérés

Lire cet article du Monde:
Un jeune kényan de 19 ans qui s'était récemment vu débouté de sa demande d'asile s'est suicidé par pendaison dans l'appartement qu'il occupait à Meudon (Hauts-de-Seine) vendredi, a annoncé la préfecture des Hauts-de-Seine dans un communiqué.

Selon la préfecture, le jeune homme, John Naima, né le 30 décembre 1988, était entré en France le 20 mars 2006 et avait demandé l'asile trois jours plus tard, demande rejetée par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra) le 6 juillet 2007.

Un demandeur d’asile nigérien se jette sous un train à Namur
Temoust - Il y a 14 heures
Un geste de désespoir pour ce demandeur d’asile. Mardi, vers 12h40, un drame s’est produit en pleine gare de Namur. Hassane Bayero, 27 ans, n’a pas hésité à ...

vendredi 15 février 2008

Surenchère caricaturale

Paru le Vendredi 15 Février 2008
RACHAD ARMANIOS

International Répondre à la provocation par la provocation: mercredi, 17 journaux danois et d'autres européens ont publié une des douze caricatures de Mahomet –celle montrant le prophète affublé d'une «bombe-turban»– qui avaient déclenché, début 2006, une vague de colère planétaire en islam. Certains journaux ont même reproduit l'ensemble des dessins publiés à l'époque par le quotidien conservateur Jyllands-Posten. Ce geste s'est voulu un sursaut démocratique après que la police danoise a, la veille, annoncé avoir déjoué un attentat contre Kurt Westergaard, l'auteur dudit dessin, le plus controversé.
A priori, les défenseurs de la liberté d'expression devraient se réjouir de cette vaste fronde contre l'obscurantisme terroriste. A l'époque, Charlie Hebdo avait jeté sur le feu une large louche d'huile en publiant un numéro spécial. Attaqué en justice, l'hebdo satirique avait gagné en France la guerre juridique et médiatique. Ces journalistes, croisés anti-cléricaux de la première heure, avaient fait leur job en offrant une valeur ajoutée originale et caustique.
Mais aujourd'hui, alors que des extrémistes –selon l'enquête de la police– ont tenté de rallumer l'incendie, faut-il jouer leur jeu et bomber le torse?
Dans la surenchère, le gouvernement danois a d'ailleurs décidé d'expulser sans jugement les deux ressortissants tunisiens arrêtés par la police. Un procédé vertement critiqué par Amnesty International.
Bien entendu, la plume et la démocratie ne doivent pas céder face aux menaces, et le droit au blasphème être défendu avec force. Même Politiken, journal de référence danois de centre-gauche très critique envers les «dessins provocateurs», écrit que Jyllands-Posten doit aujourd'hui bénéficier d'une solidarité sans conditions.
Mais celle-ci aurait pu s'exprimer sans recycler des dessins qui ont suffisamment, qu'on le comprenne ou non, blessé une partie du monde musulman. Car, aujourd'hui, ils manquent leur cible: en l'occurrence, après l'attentat manqué contre le caricaturiste danois, s'agit-il une fois de plus de mettre l'islam au défi de la liberté d'expression ou plutôt de condamner des fanatiques religieux en guerre pour imposer leur projet totalitaire? Au lieu de prendre aussi le parti de la majorité des musulmans –otages de ces fanatiques–, on publie les mêmes caricatures qui les accusent, encore et encore.
Les journaux danois et les autres auraient pu imaginer de nouveaux dessins, plus subtiles, capables au premier coup d'oeil de pointer non l'islam, mais les dérives fanatiques auxquelles cette religion, comme toutes les autres d'ailleurs, peut prêter. Une «nuance» pas vraiment à l'ordre du jour si l'on observe l'accueil opportuniste et sans réserve de la classe politico-médiatique française envers la nouvelle «Marianne musulmane», la Somalienne Ayaan Hirsi Ali, qui ne voit dans le Coran et le prophète que mort et désolation.
Il est à espérer qu'après la crise de 2006 puis de celle liée au discours controversé du pape à Ratisbonne –où il semblait lier islam et violence–, on ne retombe pas dans l'affrontement stérile entre un islam ultrasusceptible et un Occident arrogant.

200 000 signatures pour le renvoi des étrangers criminels

L´UDC n´a pas eu de problème à réunir des signatures pour son initiative populaire visant à expulser de Suisse tout étranger qui commettrait un délit. Elle a déposé 210 770 paraphes vendredi à la Chancellerie fédérale, alors que seuls 100 000 auraient suffi. Suite

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