jeudi 8 décembre 2005

La famille Beka de Moudon, menacée d'interdiction de travail


Janvier 2006

Le pasteur Zumstein nous communique que la famille Beka vient d'obtenir un permis F, cela signifie que l'interdiction de travail est levée et que l'admission provisoire est accordée. Donc au moins 12 mois de sursis pour cette famille exemplaire. C'est à 9h, le matin du premier jour de son interdiction de travail, le mardi 3 janvier, que Fatmir Beka a reçu un appel téléphonique provenant de Berne (ODM). Ce ne sont donc que quelques heures qu’il a manqué à son poste de travail, et son employeur, un agriculteur d’un village près de Moudon peut compter sur lui pour les travaux quotidiens dans la ferme.
Depuis des mois, les permis renouvelés de 30 jours en 30 jours étaient synonymes de harcèlement administratifs et de tracasseries extrêmes, à tel point qu'en fin d'année la famille Beka était à bout de résistance nerveuse. Mais cette fois-ci la nouvelle était fantastique, même s’il est vrai que la nouvelle aurait pu tomber avant Noël…..
Le permis F qui leur est accordé jusqu’au 15 janvier 2007 signifie une admission provisoire. Il permet de travailler, toutefois cette autorisation est liée à un secteur de l’économie, l’agriculture dans le cas de Fatmir Beka. Même si ce n’est pas encore un permis définitif, cela signifie au moins que le cas de cette famille est sorti du dossier hautement politique des « 523 ». Un certain calme pourra donc s’installer dans ce foyer.

Fin novembre 2005
Voici des informations qui nous parviennent ce soir, directement de la part du pasteur Laurent Zumstein qui assure leur suivi sur le terrain. Il s'agit d'un cas du même ordre que celui de Bajram Jakupi de Morges ou des Kuljanin du Sentier dont nous parlions il y a peu. Soit un père de famille parfaitement intégré et travailleur qui risque de perdre son travail suite aux menaces de l'Etat de Vaud:
Une famille dont les parents se sont connus et mariés dans le Canton de Vaud, à Moudon, où ils vivent maintenant, depuis cinq ans. Leur premier enfant, un garçon, a 4 ans ; il n’a jamais vu les pays d’origine de ses parents, respectivement le Kosovo et la Bosnie. Il est à l’école dorénavant et parle le français. Monsieur et Madame Beka ont eu un deuxième enfant, une fille cette fois, qui a aujourd’hui six mois. Si Madame a des soucis de santé importants, Monsieur, lui, travaille comme employé de ferme. Il parle un français remarquable et est bien intégré dans ce petit village au-dessus de Moudon. Son employeur, un agriculteur , n’attend que la possibilité de pouvoir l’engager de manière durable plutôt qu’au gré d’autorisations temporaires, renouvelées au coup par coup.


Ils font partie de ces gens déboutés (les 523) et sont dans l’attente d’une réponse à un recours entrepris par leur mandataire du Service d’Aide Juridique pour exilés. Entre temps, l’employeur a reçu, en ce début du mois de décembre 05, l’interdiction d’employer M Beka, eu égard à une loi votée en avril dernier qui interdit tout travail aux personnes dont la demande d’asile a été rejetée (pour eux en 2003), sans tenir compte des demandes de réexamens entreprises. Dès lors, cette famille jusque-là indépendante risque, dès janvier 2006, de devoir réintégrer la FAREAS et compter sur elle pour vivre. L’employeur, lui, sera amendable s’il n’obtempère pas.

La situation est donc à la fois terrible -cet homme va être dépossédés de ses ressources, d’une certaine stabilité et d’une part de sa dignité en perdant son indépendance- et bête : l’Etat va devoir subvenir à nouveau à ses besoins puisqu’il lui coupe tous leurs moyens de vivre.

Un fait encore : marié à Moudon, par ce même Etat, le couple ne reçoit pourtant pas les mêmes délais pour leurs deux permis. S’ils devaient donc être renvoyés, Monsieur ne serait pas renvoyé au même moment et au même endroit que Madame qui, elle, aurait les deux enfants avec elle, cela à cause de leurs origines différentes. L’administration ne semble ainsi pas tenir compte de ce qu’elle a elle-même effectué !

Affaire à suivre...
Image de Lindor Beka en grand format hébergée par www.image-dream.com
Image de Madame Beka en grand format hébergée par www.image-dream.com
Image de Fatmir Beka en grand format hébergée par www.image-dream.com


Lien vers la lettre de soutien des 5 Conseils de Paroisse et des deux Conseils de Services Communautaires de la région
Réponse du 4 juillet 2005 Conseil d'Etat à la lettre de soutien
Mardi 13 décembre La famille Beka. De la Serbie à Moudon dans la série Parole de requérant de 24heures

Augmentation de la durée de séjour dans les CERA


Voici les conclusions de la prise de position du SAJE sur la tentative d'accélérer le traitement (=le renvoi (?)) des requérants en prolongeant leur attente dans les centre d'enregistrements.
...
Comme nous l’avons vu, le but de l’allongement de la durée de présence maximale des requérants d’asile dans les centres d’enregistrement est d’accélérer la procédure d’asile. Le problème qui se pose est que ces centres ne sont pas conçus pour des séjours de 60 jours et les conditions de vie y sont déjà à la limite du tolérable, tant du point de vue du régime des sorties et des visites que de celui de l’encadrement. De plus, la garantie de la liberté personnelle semble sérieusement mise à mal par le régime de semi-détention en vigueur dans les centres d’enregistrement.

Le SAJE s’oppose à la prolongation de la durée de séjour dans les CERA, à moins que les conditions suivantes ne soient remplies :

Amélioration des standards d’accueil et des conditions de vie prévalent dans les centres, notamment le régime des sorties et visites, l’hébergement, l’encadrement et l’accès aux soins médicaux.
Clarification de la base légale et de la proportionnalité de la limitation de la liberté personnelle dans les centres d'enregistrement
Accès effectif à un conseil juridique, garantissant une procédure équitable

Quant au bureau de consultations juridiques du SAJE à Vallorbe, il est souvent l’unique accès à un conseil juridique pour les personnes frappées d’une NEM qui disposent d’un délai de recours de 5 jours et doivent rester au Centre d’enregistrement. Il a également renforcé ses fonctions de médiation et d’information, liées aux situations extrêmement précaires et difficiles des requérants d’asile.
Il fonctionne cependant avec des moyens limités, sans aucun financement de la part des autorités, et les demandes qui lui sont présentées sont en nette augmentation, notamment du fait de l’augmentation de la durée de séjour dans les Centre d’enregistrement.

Le SAJE souhaite un débat puis une prise de position claire de la part des autorités fédérales, des partis politiques et de tous les acteurs/trices concerné-es quant à la garantie d’accès à un conseil juridique pour les requérants d’asile, dans un Etat de droit.


Lire le document complet (7 pages)

Légère baisse des demandes d'asile en novembre

Le nombre de demandes d'asile en novembre, 886, a reculé par rapport à octobre (914), selon l'Office fédéral des migrations (ODM). La Suisse héberge 10 386 personnes dont l'exécution de renvoi est en cours, soit 255 de moins qu'un mois auparavant.
Lire la dépêche de l'ATS

Page spéciale "interdiction de travail" -



En cette fin d'année 2005, le dossier le plus chaud du domaine de l'asile dans le anton de Vaud semble bien être celui des nouvelles tentatives de l'Etat de faire perdre leur travail aux requérants déboutés (ou d'empêcher ceux qui souhaitent travailler de retrouver un employeur).

Dans cette page vous trouverez les liens vers les divers texte de loi, prises de position et échanges de lettre. Mais aussi vers les portraits des diverses familles de requérants concernées.
Communiqué du Conseil d'Etat du 28 avril 2005 et le compte rendu dans la presse le 29 avril 2005
Prise de position des Eglises
du 12 mai 2005

Page spéciale de la coordination asile
en particulier Une note juridique à l'intention des employeurs concernés de Christof Tafelmacher
Autre document pour les employeurs conjoint des syndicats Comedia et UNIA information pour les employeurs rédigés respectivement par Bruno Clément et Werner Schmid

Quelques articles dans la presse:
Juin 2005, dans 24heures "Les Ethiopiens se rebiffent, patrons solidaires"
Juin 2005, Isabelle Guisan dans 24heures "je ne licencierai pas"
Le 6 juin, Martine Clerc réalise 4 articles sur les Ethiopiens interdits de travail

Quelques portraits de famille menacées:
Les Kuljanin au Sentier
Les Jakupi à Morges
Rachel Tsegaye à Lausanne
Nedzad Omerajic à Montreux
Les Beka à Moudon
Mekonen Argaw à Lausanne
La famille Redzic. De la Bosnie à Payerne
Aster Abate. De L'Ethiopie à Renens"
Famille Isakovics. De la Bosnie à Yverdon
Seble Wolde. De l'Ethiopie à Yverdon
La famille Azizi. De la Macédoine à Prilly

Famille Kuljanin, de la Bosnie au Sentier


Les parents Munib et Mevlida, comme les enfants Miralem et Mirela, n’en finissent pas d’at­tendre la décision qui leur per­mettra de mettre fin à des mois d’incertitude et de cauchemars. Miralem raconte: «Dès notre ar­rivée au Sentier, nous avons cherché et trouvé du travail jusqu’au 18 janvier 2005, date à laquelle nous avons reçu l’ordre de quitter la Suisse avec une interdiction immédiate de tra­vailler. » Une interdiction qui fait mal. «Nous voulions et pouvions vivre auparavant au rythme de la population qui nous accueille si gentiment, ce qui n’est plus pos­sible maintenant», remarque le papa. Les regards de Mirela et de sa maman s’éclairent quand elles parlent du «réconfort trouvé auprès de leurs amis lors d’une veillée». Lassitude, espoir font partie du quotidien des Kuljanin, intégrés dans une ré­gion qui leur rappelle celle qu’ils ont dû quitter pour des raisons politiques.

Texte de RAYNALD KÜNZI
Lien vers un article de Carole Pantet qui explique la situation de la famille en juin 2006
Lien vers un article de l'Illustré en mai 2006
Lien vers la description du projet de 24heures

Pas d'accord aux chambres sur l'aide d'urgence

Le Conseil national et le Conseil des Etats ne sont toujours pas d'accord sur les conditions d'octroi de l'aide d'urgence en matière d'asile. La Chambre du peuple ne veut pas obliger le requérant à rendre crédible sa situation de détresse pour y avoir droit.
Lire la dépêche de AP