Les députés adoptent le décret en première lecture !

Les députés vaudois ont adopté en premier débat le décret en faveur des "523" requérants d'asile déboutés. Le texte prévoit de renoncer à les renvoyer de force mais ne résout pas leur statut juridique. Une nouvelle négociation à Berne est évoquée.*
Lire la dépêche de l'ATS ou du TXT
Ecoutez l'interview de Jean-Claude Mermoud sur La Première

Voir la séquence télévisée du journal de la TSR
Partisans et adversaires de ce décret se sont longuement affrontés sur sa légalité et sur son opportunité. Le groupe UDC ainsi qu'une majorité des libéraux et des radicaux ont répété leur conviction que ce texte ne résoudrait rien. Les personnes concernées n'auront toujours aucun statut juridique digne de ce nom.

"La solution ne peut venir que de Berne", a martelé le libéral Philippe Leuba. Le député s'est déclaré prêt à aller plaider en délégation auprès du conseiller fédéral Christoph Blocher la cause des quelque 240 personnes restant à renvoyer du groupe des 523. Selon lui, l'adoption du texte fragilise la position du canton face au chef du Département fédéral de justice et police.

"Au contraire!", ont rétorqué socialistes, POP, PDC et Verts, appuyés par quelques francs tireurs radicaux et libéraux. A leurs yeux, l'adoption du décret permet de maintenir la pression sur le Conseil d'Etat et envoie un signal fort à Berne.

Lire le dossier très complet du site de La Première
Lire la remarquable synthèse de François Modoux dans le Temps



Histoire des "523" et de la motion Melly dans le blog:
Janvier 2007
Famille Husic
Que sont devenus les 523 ?

Décembre 2006
Non l'affaire des 523 n'est pas finie
Le conseil d'Etat déterre la hache de guerre
Juillet 2006
Régularisés
Juin 2006
Fin en juillet
Mars 2006
Interview de J.C. Mermoud sur La Première
La viste du canton à Berne dans le plus grand secret
La situation des 523 vu par la TSR
Janvier 2006

Synthèse de Jérome Cachin le 19 janvier
Le Grand Conseil contre les renvois et les réactions dans les médias romands dans les 9 articles qui précédent (voir colonne anciens articles à droite.
Il faut aller voir Christof Blocher
Un nouvel avis de droit soutient les "523"
La gauche sort l'artillerie juridique
Opinion de François Brélaz UDC
Décembre 2005
L'arrêt des renvois sera discuté en janvier
Jacques Poget
La bataille juridique est inévitable
Marcel Cohen Dumani, une cause juste pour les juifs
Novembre 2005
La fronde des parrains
Les pros asiles contre le Conseil d'Etat
La déception des défenseurs de l'asile
Octobre 2005
Réaction de Serge Melly
Débat radiophonique entre Serge Melly et Philippe Leuba
L'impasse est totale
Edito de Grégoire Nappey, un peu de dignité SVP
Voici notre projet, refusez le
Les divers communiqués des partis
Le gouvernement refuse de suivre la motion
Interview de Serge Melly dans le Matin
Opinion de Grégoire Nappey dans 24heures
Un nouveau coup dans l'eau pour JC Mermoud
Le PS veut faire le forcing sur l'asile
Septembre 2005
JC Mermoud approuve les durcissements
Les socialistes et les verts gardent la main
Renvoi suspendu pour deux "Frambois"
Proposition radicale à la trappe
Août 2005
Pas de répit pour les déboutés
La tension croît de jour en jour
Un débouté malade doit prendre l'avion
Rendez-vous mardi pour les "523"
Panser la plaie et passer à autre chose
La tension monte dans le canton de Vaud
Père de famille interpellés
Le retour des "523"
Motion Melly un choix démocratique
Anarchie au Grand Conseil
Juillet 2005
Premier renvoi malgré la motion
Y aura-t-il des renvois cet été?
Mermoud, l'humiliation
C'est non aux renvois
Le Conseil d'Etat désavoué
Vers un sursis des renvois
Juin 2005
Les patrons se rebiffent
Raymond Aubert, refuser le totalitarisme juridique
Les députés se déchirent
Les députés aboient, Mermoud renvoie
Mai 2005 (avant la motion)
Débat au grand conseil
Veillée d'armes
Reprise des mesures de contraintes

Les étapes précédentes:
14 décembre 2004: L'ODR communique le résultat final du réexamen des dossiers. Moins de 10% des cas, soit une quarantaine de personnes, obtiennent une régularisation. Amnesty dénonce.
7 décembre 2004: L'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud se déclare solidaire des requérants déboutés. Elle demande au Conseil d'Etat de ne pas appliquer les décisions de Berne.
16 septembre 2004: Suite aux nombreuses pressions, le Conseil d'Etat accepte qu'une commission indépendante réexamine les dossiers du groupe dit «des 523».
5 septembre 2004 l'affaire des 523 arrive sur la TSR (émission Mise au point)
24 août 2004: Les députés vaudois refusent l'utilisation de la force pour le renvoi des 523 requérants d'asile définitivement déboutés.
12 août 2004: L'ODR a tranché: sur les 1273 requérants déboutés, 582 reçoivent une réponse positive et 523 voient leur renvoi confirmé. 175 demandes ont été écartées d'emblée par l'ODR.
28 mai 2004: Christoph Blocher et le Conseil d'Etat vaudois signent un protocole d'engagements. Cet accord prévoit que l'Office fédéral des réfugiés étudie les demandes de régularisation de 1273 requérants d'asile déboutés. Vaud s'engage à exécuter les décisions de renvoi.

Bras de fer au parlement vaudois

Nouveau bras de fer cet après-midi, au Parlement vaudois, sur la question de l'asile. Au cœur du débat: le fameux dossier des 523 requérants déboutés, qui s'enlise depuis un an et demi.
Pour voir une bonne présentation du débat sur la TSR, visionnez cette séquence de 2 minutes.

Il faut aller voir Christoph Blocher

Voici l'article de Yan Pauchard dans le Matin, paru la veille du débat sur l'avenir de la motion Melly devant le Grand Conseil.

Chaque camp avance des arguments juridiques, mais on oublie que, derrière le droit, il y a des familles et des enfants!» La radicale lausannoise Doris Cohen-Dumani se déclare «navrée», à la veille du débat au Grand Conseil sur le décret Melly. Ce texte, qui exige l'arrêt des renvois forcés dans la fameuse affaire des 523 requérants déboutés (aujourd'hui «plus que» 237), devrait embraser le Parlement cet
après-midi. Encore une fois.

Très engagée sur le front de l'asile, la municipale de la police lausannoise n'espère pas grand-chose de ces discussions. «Depuis des mois, on n'a pas avancé. Chacun tient sa position et est sûr d'avoir raison», relève-t-elle. Et, si le vote devait être positif, les opposants ont déjà annoncé un recours à la Cour constitutionnelle. Ce
qui plongerait le canton dans une bataille juridique acharnée.
«On joue avec la vie d'êtres humains», tonne Doris Cohen-Dumani, qui estime qu'il est urgent de trouver une issue pragmatique à la crise. Laquelle? «Il faut aller à Berne liquider ce dossier!» L'idée n'est pas nouvelle. Soufflée par le conseiller d'Etat Pascal Broulis, elle avait agité les radicaux au mois de septembre dernier. Sans pourtant arriver à convaincre la majorité du parti.

«On ne peut pas préjuger de la décision du Conseil fédéral, répond Doris Cohen-Dumani. Lors d'une réunion de l'Union des villes suisses à Winterthour, Christoph Blocher a dit que sa porte était toujours ouverte pour discuter d'un problème. Nous n'avons pas utilisé cette possibilité.»
Cette proposition pourrait-elle séduire les opposants au décret Melly? «Sur le principe, je suis assez favorable, réagit le libéral Philippe Leuba, qui serait même prêt à faire partie de la délégation vaudoise. Car la solution ne peut venir que de Berne.» Mais il y voit deux conditions, la première, que le décret Melly - «une véritable provocation envers la Confédération» - soit rejeté, et que la démarche
se fasse d'entente avec le Conseil d'Etat.
La balle est dans le camp de Jean-Claude Mermoud

Sur le même sujet écoutez aussi le débat sur La Première entre Philippe Leuba et Serge Melly

Les remarques racistes de l'UDC contre Doudou Diene condamnées

Lire l'article de Valérie de Graffenried dans Le Temps
Extraits:
«J'accepte qu'un représentant de l'ONU nous fasse des critiques puisque nous sommes maintenant membres de l'ONU, mais c'est quand même le comble que ces remarques viennent d'un Sénégalais.» Ainsi a répondu sans hésiter Roman Jäggi, porte-parole de l'UDC, aux critiques émises vendredi par Doudou Diène, le rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme...
Contacté, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) «déplore vivement qu'un porte-parole d'un parti gouvernemental mette en cause la compétence d'un rapporteur des Nations unies en stigmatisant sa personne et sa nationalité». Réaction similaire du côté du Département de l'intérieur, qui traite des questions liées au racisme. «Cette remarque m'a étonné tellement elle paraît incongrue...
...L'UDC est-elle dans ses petits souliers? Pas vraiment. Le secrétaire général Gregor Rutz protège son poulain. «C'est un détail. Roman Jäggi a voulu dire que le Sénégal a des standards, en matière des droits humains notamment, qui sont plus bas que ceux de la Suisse.» Il poursuit: «Pour moi, le véritable problème est que des fonctionnaires de l'ONU se permettent de nous critiquer et outrepassent ainsi notre souveraineté. Et ça, je ne peux absolument pas l'accepter!»...