Michael Rodriguez dans Le Courrier et La Liberté nous révèle la libération du célibataire membre des "523" qui avait été arrêté hier matin.
Le recours à la force contre des requérants d'asile du groupe des «523» se solde par un coup d'épée dans l'eau. Hier après midi, un débouté d'origine libanaise a été relaxé par le juge de paix du district de Lausanne. Il avait été interpellé par la police le matin même, à l'instar d'un requérant algérien. Tous deux sont établis en Suisse depuis huit ans. Dans un communiqué, la Coordination asile a jugé ces mesures de contrainte «d'autant plus choquantes» que le Grand Conseil a réitéré, mardi, son soutien aux requérants déboutés, en acceptant de transmettre quatre pétitions en leur faveur au Conseil d'Etat.
Le désaveu infligé au Service de la population par le juge de paix est, semble-t-il, une première. Selon les défenseurs du droit d'asile, la décision du magistrat s'est appuyée sur le fait que l'homme était au bénéfice d'une prolongation de son attestation de séjour jusqu'au 24octobre. «Cela signifie que son arrestation viole le principe de confiance que l'Etat doit respecter vis-à-vis de ses administrés», analyse Nanda Ingrosso, de la Coordination asile.
La loi sur les mesures de contrainte précise également qu'une arrestation ne peut survenir que si le requérant cherche à échapper à son renvoi. Ce qui, en l'occurrence, n'était pas le cas, l'homme ayant été arrêté à son domicile. L'échec de cette incarcération fait suite à plusieurs renvois avortés. Les quatre requérants d'asile du groupe des «523» placés en détention cet été ont en effet tous été libérés, suite au lancement de nouvelles procédures. Depuis le début de la crise, en août 2004, seules trois personnes auraient été effectivement renvoyées.
Sur le plan politique, la question des renvois semble tout aussi bloquée. Selon nos informations, le Conseil d'Etat a repoussé une nouvelle fois, hier, la réponse à la motion du député radical Serge Melly. Ce texte, voté le 5 juillet dernier par le parlement, demande la création d'une commission d'experts en matière d'asile, ainsi que l'annulation des mesures de contrainte pour les requérants concernés par la circulaire Metzler.
La présentation du projet de décret pourrait prendre encore plusieurs semaines. Des députés ont d'ores et déjà évoqué, en cas d'adoption du décret par le parlement, l'hypothèse d'un recours devant la Cour constitutionnelle. Pour qu'une telle procédure soit lancée, il faut l'adhésion de 18 députés au moins.
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