dimanche 27 juin 2010

Apprentis sans-papiers: pressions contradictoires sur l’Etat

Sept communes et un syndicat prient l'Etat de délivrer des permis de travail aux jeunes clandestins. L'UDC contre-attaque. Un article de Rachad Armanios dans le Courrier.

L'UDC invite l'Etat à ne pas se mettre hors la loi dans le dossier des apprentis sans-papiers. Le groupe parlementaire a déposé une proposition de résolution en réaction à l'initiative de sept communes qui ont demandé au Conseil d'Etat d'assouplir sa pratique en délivrant aux jeunes sans-papiers des autorisation temporaires de travail. La Ville de Genève, Carouge, Onex, Vernier, Meyrin, Lancy et Plan-les-Ouates ont en effet adressé une résolution au président du Conseil d'Etat François Longchamp. L'UDC propose au Grand Conseil d'inviter l'exécutif cantonal à ne pas entrer en matière. Elle en appelle au respect de l'ordre juridique et refuse que «les personnes séjournant illégalement dans notre pays» soient «récompensées». Le parti ne veut pas non plus défavoriser nos jeunes concitoyens frappés par le chômage.
Il ne faudrait pas permettre, «on ne sait trop comment, que des personnes dépourvues d'autorisation de séjour puissent être embauchées, de surcroît par une collectivité publique!»
Mais si l'UDC ne sait pas trop comment, lesdites communes ainsi que les syndicats ont une idée très claire de la méthode qui permettrait d'engager des apprentis sans-papier en toute légalité. Il s'agirait pour l'Office fédéral de la population de délivrer une autorisation de travail temporaire à ces jeunes dès lors qu'ils ont déposé une demande de régularisation humanitaire ou qu'ils ont entamé une procédure de regroupement familial.
Dans un courrier du 1er avril adressé au conseiller d'Etat en charge de l'Instruction publique Charles Beer, le syndicat SIT pointait déjà une inégalité de traitement entre les jeunes clandestins et leurs parents. Car ceux-ci reçoivent en effet des permis de travail provisoires lors du dépôt d'une demande d'autorisation de séjour à titre humanitaire. Le syndicat, dans son courrier, relève le cas d'une famille qui, au bout de la procédure, a reçu le précieux permis humanitaire de la part de l'Office fédéral des migrations. Mais le jeune, lui, n'a toujours pas pu commencer son apprentissage, contraint de façon absurde à rester oisif de longs mois.
Une autorisation de travail pour les jeunes durant le temps de la procédure se justifie d'autant plus que celle-ci dure souvent des années, finalement la durée d'un apprentissage, écrit en substance le SIT.
Le DIP se montre ouvert. En réponse au courrier du SIT, il a soumis la demande au service juridique de la Chancellerie à qui il a commandé une expertise. Encore en cours, elle permettra de fonder une réponse aux communes.
Sur le «blog de la maire», Sandrine Salerno plébiscite la solution des permis temporaires. D'autant plus que la magistrate se montre pessimiste sur la perspective d'une solution au niveau fédéral. Le Conseil des Etats a effectivement repoussé à septembre l'examen des motions en faveur de l'ouverture de l'apprentissage aux sans-papiers. Les sénateurs veulent savoir combien de jeunes sont concernés et combien coûterait leur accès à la formation: «Je crains que cette demande de complément d'information ne soit prétexte à enterrer le projet. Car déterminer combien de jeunes sans statut légal sont concernés, c'est mission impossible.»