Pas de répit pour les "523"

Le Courrier et 24heures rapportent la reprise des débats au Grand Conseil sur le front de l'asile.

Voici l'article très complet de Jean-Michel Jacot Descombes dans 24 heures.

Il dévoile l'intention des radicaux de lancer une nouvelle résolution.

Le «grand vieux parti» prépare une résolution pour pousser le Conseil d’Etat à trouver, avec la Confédération, une solution aux requérants déboutés du groupe des «523». Les élus doivent encore patienter avant de savoir comment le gouvernement répondra à la motion Melly.
L’objectif est de régler «l’affaire une fois pour toutes». Dans ce but, la résolution devrait inviter le gouvernement à aller une nouvelle fois négocier avec Berne.

En adoptant le 5 juillet dernier la motion Melly, le Grand Conseil a fait naître beaucoup d’espoirs dans les milieux proches de l’asile. Mais depuis cette date, selon Josiane Aubert, quatre pères de famille appartenant au groupe des «523» ont subi des mesures de contrainte et sont actuellement en détention. «Le gouvernement se met dans l’illégalité en vidant de sa substance le contenu de la motion avant d’y répondre», s’est ainsi exclamée la députée socialiste.
Incertitude
Amené une nouvelle fois à s’exprimer sur le dossier, Jean-Claude Mermoud a fait un rapide point de la situation à l’heure des questions: «Le Conseil d’Etat a toujours dit que la motion ne suspendait pas les mesures de contrainte.» Sur le fait de savoir si le gouvernement viendra avec un projet de loi ou un décret en guise de réponse à la motion, le patron du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE) est resté vague: «Je ne suis pas en mesure de dire si nous allons légiférer et comment. Mais quelle que soit la solution retenue, elle ne produira ses effets que dès son entrée en vigueur.
Il a été aussi beaucoup question des «523» en coulisses, plus exactement dans les travées radicales. Le parti prépare en effet une résolution qui pourrait être déposée mardi prochain. Son but: pousser le Conseil d’Etat à négocier avec la Confédération «pour effacer cette ardoise», comme le souligne un député radical sous le couvert de l’anonymat: «On constate que l’évolution du dossier n’est pas satisfaisante. Il faut désormais le clore de manière humaine et respectueuse.»
Pas le choix
Hier, ce sont donc d’intenses discussions qui ont eu lieu entre radicaux. «Comme toujours chez nous, il existe des sensibilités différentes», souligne Michel Mouquin, chef du groupe radical au Grand Conseil. Un député résume la situation: «Il y a ceux qui ont soutenu la motion Melly, ceux qui déplorent le raidissement du dossier et ceux, enfin, qui ont une position plus dure.»
Les radicaux vont-ils dès lors se trouver en nombre suffisant pour déposer leur résolution? Michel Mouquin l’espère d’autant plus que, selon lui, il n’y a pas le choix: «La motion Melly va de toute façon déboucher sur une impasse. Car quelle que soit la réponse du gouvernement, il y aura des réactions. Mais je vois un autre problème. Si on règle la question des «523» de façon élégante, il ne faut pas que certains en profitent pour s’engouffrer dans la brèche.» En clair, il y a la crainte que les mêmes revendications soient exigées pour trouver une solution aux sans-papiers. On n’en est pas encore là. Surtout que Jean-Claude Mermoud ne croit pas à une nouvelle démarche auprès de Berne: «Il n’y a plus à tergiverser. On a déjà dit de nombreuses fois qu’on ne pouvait plus négocier avec la Confédération. Tout a été fait.»