Solidarité sans frontière vient d'ouvrir son nouveau site web.
mercredi 14 décembre 2005
Lex Blocher: résistance
La version en ligne du bulletin d'info de Vivre Ensemble de décembre 2005 est maintenant visible sur le site.
Voici le début de l'éditorial.
La Suisse de Christoph Blocher a de quoi faire froid dans le dos. Sa loi sur l’asile révisée voudrait nous conduire à une Suisse sans réfugiés, ou presque... Une Suisse repliée sur elle-même, où les rares demandeurs d’asile qui parviendraient à franchir la frontière seraient menacés sous tous les prétextes de non-entrée en matière, exclus de l’aide sociale et visés par deux ans de détention en vue du refoulement.
Est-ce la mort du droit d’asile ? La réalité est plus complexe. La mort du droit d’asile a déjà été annoncée après l’arrêté urgent de 1990. Mais l’instinct de survie de ceux qui n’ont plus rien à perdre, la solidarité agissante des militants de l’asile, la marge d’interprétation qui subsiste pour nombre de clauses légales, les garde-fous du droit international et les contradictions de notre société, à la fois xénophobe et attachée à son image humanitaire, ont permis à des milliers de réfugiés, année après année, d’arracher malgré tout un droit de séjour. Il en ira encore ainsi à l’avenir, si nous restons mobilisés...
L'oSAR demande au parlement de rejeter la loi sur l'asile
L’Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) appelle le Parlement à rejeter la révision de la loi sur l’asile lors de la votation finale car celle-ci jette dans la détresse des personnes ayant besoin d’aide, porte partiellement atteinte à a Convention sur les réfugiés et est problématique en regard du respect des droits humains...
Lire le communiqué de l'OSAR
Milihate Karameta. Du Kosovo à Vevey.
Le regard est franc mais triste. Milihate Karameta se dit «perpétuellement stressée». Son visage, fermé la plupart du temps, en atteste. Chez cette Albanaise du Kosovo, le sourire est aussi rare que précieux. «Je travaille à 50% dans une entreprise de nettoyage. Mon patron est gentil mais ce n’est pas facile de vivre avec mon salaire», souffleelle. Ni de trouver un emploi avec pour seul sésame une attestation de séjour. «Au début, mon emploi était prolongé de semaine en semaine. Maintenant, de deux mois en deux mois.» Les Fêtes? «Je resterai à la maison», confie-t-elle d’abord. Avant de se raviser: «Je fêterai peut-être avec des amis, du Kosovo et des Suisses. » Le cadeau qu’elle ne pourra pas s’offrir? «J’aimerais aller rendre visite à ma famille — ses parents et son frère —, que je n’ai pas vue depuis six ans et demi.» Son seul contact avec eux est, depuis, téléphonique.
Texte de CORINNE FEUZ photo de Edouard Curchod
Lien vers la description du projet de 24heures
Une banque de donnée contre le racisme
La Commission fédérale contre le racisme met en ligne une banque de données qui répertorie les jugements concernant des cas de discrimination raciale.
Cet instrument sera utile non seulement aux juristes, mais aussi aux administrations, aux ONG ainsi qu'à toutes les personnes intéressées à la lutte contre le racisme.
Lire le dossier de Swissinfo
Lien vers le site en question
Abolition de l'interdiction de travailler au Grand Conseil ???
Lire l'article de Mickael Rodriguez dans Le Courrier
Alors que des pourparlers sont en cours avec Berne sur le sort des requérants éthiopiens et érythréens, le ministre UDC Jean-Claude Mermoud menace de sanctions les patrons qui refusent de les congédier.
L'interdiction de travailler frappant les requérants déboutés n'a pas fini de valoir des gestes de défi au Conseil d'Etat. Au mois de juillet dernier, une vingtaine de patrons écrivaient au Gouvernement vaudois pour lui signifier qu'ils ne procéderaient pas aux licenciements exigés par le Service de la population (SPOP). Aujourd'hui, le nombre des employeurs dissidents a doublé. Mais les patrons pourraient bien ne pas être les seuls à contester ouvertement la politique restrictive de l'exécutif.
Le Grand Conseil sera en effet saisi prochainement d'une pétition demandant l'abolition de l'interdiction de travailler. En commission, une majorité (4 voix contre 3) s'est dégagée en faveur de la transmission de ce texte au Conseil d'Etat. A en juger par le soutien constant qu'il a apporté aux pétitions traitant de la situation des requérants déboutés, le plénum devrait suivre cette recommandation.
Mais Jean-Claude Mermoud campe sur ses positions. Le conseiller d'Etat UDC lance même un avertissement aux patrons rebelles: «Ces employeurs courent un sacré risque. Nous ne cherchons pas à faire de chasse aux sorcières, mais lors de contrôles réguliers, il faut s'attendre à ce que nous traquions les travailleurs sans autorisation.» C'est dire si la démarche des patrons a été suivie, en novembre dernier, d'une fin de non-recevoir. «Si les employeurs craignent de manquer de forces de travail, nous sommes prêts à leur envoyer des chômeurs», lance Jean-Claude Mermoud.
Les pressions exercées sur les patrons dissidents ont de quoi étonner, à l'heure où le Conseil d'Etat est en négociation avec la Confédération sur le sort de certains requérants déboutés. Le Gouvernement vaudois vient en effet d'intervenir en faveur des 175 Ethiopiens et Erythréens concernés en première ligne par l'interdiction de travailler. En 2003, le canton avait déjà présenté leurs dossiers pour régularisation sur la base de la circulaire Metzler, mais l'Office fédéral des migrations les avait écartés d'office. Pourtant, ces requérants déboutés ne peuvent pas être renvoyés, l'Ethiopie et l'Erythrée refusant généralement d'admettre leurs ressortissants. Jean-Claude Mermoud espère donc obtenir une régularisation pour «les cas les plus anciens». Dans la négative, «qu'il s'en occupe lui-même!», lance-t-il à l'adresse de Christoph Blocher. Pour l'heure, les lettres du SPOP continuent pourtant de parvenir aux patrons de requérants déboutés. Récemment, plusieurs d'entre eux ont reçu l'ordre de licencier pour la fin décembre, voire «immédiatement». L'administration vaudoise aurait-elle décidé de passer outre les délais de congé prévus par le Code des obligations? «Je n'ai pas souvenir qu'on ait perdu un jugement au tribunal à cause de ça», rétorque Jean-Claude Mermoud. Pour le ministre UDC, les contrats de travail passés avec des requérants déboutés sont de toute façon «illégaux». En l'état, il semble que la jurisprudence ne permette pas de dire si l'absence d'un permis de travail prime ou non sur le Code des obligations. Pour l'avocat Christophe Tafelmacher, membre de la Coordination asile, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt plutôt contradictoire sur la question. «D'un côté, cet arrêt dit qu'un contrat conclu avec quelqu'un qui n'est pas autorisé à travailler en Suisse n'est pas nul. De l'autre, il affirme que cela peut justifier un licenciement avec effet immédiat». Pour l'avocat, cela ne prouve cependant pas encore que l'employeur doive le faire. Pour les requérants d'asile déboutés, la période des fêtes sera synonyme de trêve. Hier, Jean-Claude Mermoud a en effet annoncé devant le parlement qu'il n'y aurait pas de renvoi forcé entre le 20 décembre et le 10 janvier.
Alors que des pourparlers sont en cours avec Berne sur le sort des requérants éthiopiens et érythréens, le ministre UDC Jean-Claude Mermoud menace de sanctions les patrons qui refusent de les congédier.
L'interdiction de travailler frappant les requérants déboutés n'a pas fini de valoir des gestes de défi au Conseil d'Etat. Au mois de juillet dernier, une vingtaine de patrons écrivaient au Gouvernement vaudois pour lui signifier qu'ils ne procéderaient pas aux licenciements exigés par le Service de la population (SPOP). Aujourd'hui, le nombre des employeurs dissidents a doublé. Mais les patrons pourraient bien ne pas être les seuls à contester ouvertement la politique restrictive de l'exécutif.
Le Grand Conseil sera en effet saisi prochainement d'une pétition demandant l'abolition de l'interdiction de travailler. En commission, une majorité (4 voix contre 3) s'est dégagée en faveur de la transmission de ce texte au Conseil d'Etat. A en juger par le soutien constant qu'il a apporté aux pétitions traitant de la situation des requérants déboutés, le plénum devrait suivre cette recommandation.
Mais Jean-Claude Mermoud campe sur ses positions. Le conseiller d'Etat UDC lance même un avertissement aux patrons rebelles: «Ces employeurs courent un sacré risque. Nous ne cherchons pas à faire de chasse aux sorcières, mais lors de contrôles réguliers, il faut s'attendre à ce que nous traquions les travailleurs sans autorisation.» C'est dire si la démarche des patrons a été suivie, en novembre dernier, d'une fin de non-recevoir. «Si les employeurs craignent de manquer de forces de travail, nous sommes prêts à leur envoyer des chômeurs», lance Jean-Claude Mermoud.
Les pressions exercées sur les patrons dissidents ont de quoi étonner, à l'heure où le Conseil d'Etat est en négociation avec la Confédération sur le sort de certains requérants déboutés. Le Gouvernement vaudois vient en effet d'intervenir en faveur des 175 Ethiopiens et Erythréens concernés en première ligne par l'interdiction de travailler. En 2003, le canton avait déjà présenté leurs dossiers pour régularisation sur la base de la circulaire Metzler, mais l'Office fédéral des migrations les avait écartés d'office. Pourtant, ces requérants déboutés ne peuvent pas être renvoyés, l'Ethiopie et l'Erythrée refusant généralement d'admettre leurs ressortissants. Jean-Claude Mermoud espère donc obtenir une régularisation pour «les cas les plus anciens». Dans la négative, «qu'il s'en occupe lui-même!», lance-t-il à l'adresse de Christoph Blocher. Pour l'heure, les lettres du SPOP continuent pourtant de parvenir aux patrons de requérants déboutés. Récemment, plusieurs d'entre eux ont reçu l'ordre de licencier pour la fin décembre, voire «immédiatement». L'administration vaudoise aurait-elle décidé de passer outre les délais de congé prévus par le Code des obligations? «Je n'ai pas souvenir qu'on ait perdu un jugement au tribunal à cause de ça», rétorque Jean-Claude Mermoud. Pour le ministre UDC, les contrats de travail passés avec des requérants déboutés sont de toute façon «illégaux». En l'état, il semble que la jurisprudence ne permette pas de dire si l'absence d'un permis de travail prime ou non sur le Code des obligations. Pour l'avocat Christophe Tafelmacher, membre de la Coordination asile, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt plutôt contradictoire sur la question. «D'un côté, cet arrêt dit qu'un contrat conclu avec quelqu'un qui n'est pas autorisé à travailler en Suisse n'est pas nul. De l'autre, il affirme que cela peut justifier un licenciement avec effet immédiat». Pour l'avocat, cela ne prouve cependant pas encore que l'employeur doive le faire. Pour les requérants d'asile déboutés, la période des fêtes sera synonyme de trêve. Hier, Jean-Claude Mermoud a en effet annoncé devant le parlement qu'il n'y aurait pas de renvoi forcé entre le 20 décembre et le 10 janvier.
Bosnie dix ans après Dayton
La page 13 de 24heures est entièrement consacrée à la situation en Bosnie, tout d'abord un reportage sur place de Caroline Stevan
Le 14 décembre 1995, les Accords de paix de Dayton sont ratifiés par le président bosniaque, Alija Izetbegovic, son homologue serbe, Slobodan Milosevic, et le chef de l’Etat croate, Franjo Tudjman. Dix ans plus tard, deux des signataires sont morts et le troisième est en prison. Sur le terrain, des tensions énormes et l’impression d’un immense gâchis.
» Une administration ubuesque
Avec Dayton, la partition du pays en deux entités est entérinée; il y aura désormais la Fédération de Bosnie-Herzégovine — 51% du territoire — et la Republika Srpska — 49%. Au quotidien, cela signifie trois présidents — un Bosniaque, un Croate, un Serbe —, quatorze Parlements et quelque deux cents ministères. Une administration ubuesque, inefficace et extrêmement coûteuse: 50% du Produit intérieur brut y passe, alors même que l’économie est totalement exsangue.
Les divisions se retrouvent à tous les niveaux, à commencer par l’école. «Deux classes sous le même toit», au départ lancé par l’OHR — organe officiel de la communauté internationale dans le pays — dans le but de rapprocher les communautés, pérennise en réalité la séparation. Les petits Bosniaques ont cours le matin, les Serbes ou les Croates l’après-midi. Les entrées sont séparées et les enseignants ont deux salles des profs. Chacun étudie son histoire, sa géographie, sa littérature ou sa religion. Officiellement, il reste 54 de ces écoles.
» Des réfugiés non réintégrés
Début 2005, ils étaient un peu plus d’un million à avoir retrouvé leur domicile sur les 2,2 millions de personnes déplacées pendant la guerre. Mais s’ils sont nombreux à avoir récupéré les clés de leur maison — le taux de restitution des biens fonciers était estimé à 93% fin 2004 —, beaucoup n’osent pas rentrer chez eux et certains préfèrent vendre. La plupart des réfugiés deviennent minoritaires lorsqu’ils retrouvent leur commune d’origine. Quasi impossible, dès lors, de trouver un emploi, d’accéder aux services sociaux ou de bénéficier de soins. Il n’y a souvent pas d’accords entre les entités concernant les assurances maladie ou les pensions.
Les discriminations restent quotidiennes — les Rom sont évidemment les plus touchés — et les agressions multiples; en 2004, 135 «incidents liés au retour » ont été reportés. Les polices locales ferment généralement les yeux sur les affaires concernant les minorités. Certaines victimes refusent de retourner là où elles ont été violées, torturées, agressées et on ne leur laisse pas forcément le choix.
Les cas sont multiples et les problèmes de coordination énormes; des logements ont été reconstruits alors que personne ne veut plus y aller. Ailleurs, des milliers de gens vivent encore dans des abris en attendant que leur maison soit remise sur pied. Les propriétaires d’appartements et les locataires ne sont pas concernés par la procédure.
» Des criminels toujours en vadrouille Si le Croate Ante Gotovina vient d’être arrêté en Espagne, Ratko Mladic et Radovan Karadzic courent toujours. Selon les Nations Unies, «un grand nombre de suspects de crimes de guerre se déplacent toujours en toute impunité en BiH», protégés par l’armée de Republika Srpska. Quant aux témoins du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), ils subissent en général pressions et violences. Certains ont été assassinés.
Lire aussi ce constat sur la Bosnie dans Stopinfo
Puis les témoignages de requérants bosniaques dans le canton recueilli par Martine Clerc
Le retour des réfugiés. C’est la condition inscrite dans les Accords de Dayton qui préoccupe en premier lieu les personnes déplacées pendant la guerre habitant en Suisse. Et a fortiori, les requérants d’asile.
Peu de Serbes et de Croates de Bosnie sont actuellement réfugiés ou en cours de procédure d’asile en Suisse, ces derniers ayant trouvé refuge en Serbie ou en Croatie. Nedzad Omeragic, Bosniaque aujourd’hui requérant débouté à Montreux, a fui son pays en guerre, il y a une dizaine d’années. Il ne peut imaginer un retour en Republika Srpska: «On voudrait me renvoyer à Banja Luka où j’ai grandi et vécu plus de dix ans, soupire-t-il, mais ce n’est pas possible. Banja Luka est maintenant dans l’entité serbe. Il n’y a du travail nulle part et, quand il y en a, il est réservé aux Serbes. Il y a beaucoup de violences et pas seulement pendant les matches de foot.» Le jeune homme jette un regard désabusé sur les retombées de Dayton: «Il faudra encore dix ou quinze ans pour que la situation s’apaise. Au niveau économique, c’est catastrophique malgré l’argent apporté par la communauté internationale.»
A Crissier, Elvedina Husic porte dans sa chair les violences de Srebrenica. Impossible pour cette mère de famille de retourner dans la région, désormais partie intégrante de l’entité serbe. Les criminels de guerre qui courent toujours? «Les mettre en prison me ferait du bien ainsi qu’à ma famille, à tous les Bosniaques et à la justice!» Mais la situation ne serait pas pour autant résolue: «Un nationaliste en 1995 reste nationaliste en 2005. Je sais que beaucoup de gens soutiennent encore les criminels. On l’a vu en Croatie ces derniers jours après l’arrestation d’Ante Gotovina.»
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