L'UE lève les visas pour la Bosnie et l'Albanie, mais pourra revenir en arrière

Les Albanais et les Bosniens ont franchi une étape historique lundi dans leur rapprochement avec l'UE en obtenant la suppression des visas, mais les Européens ont durci leur position et se sont donnés la possibilité de revenir en arrière en cas d'afflux d'immigrants.

"C'est un jour vraiment historique pour les populations d'Albanie et de Bosnie", a commenté la commissaire européenne chargée des questions d'immigration, Cécilia Malmström, après une décision en ce sens des ministres de l'Intérieur de l'UE réunis à Bruxelles. "Il s'agit d'un signal politique très important en même temps que d'un moyen qui va faciliter les séjours allant jusqu'à 3 mois" dans les 25 pays européens de l'espace Schengen sans frontières, a-t-elle ajouté, précisant que cette exemption de visas devrait entrer en vigueur mi-décembre, "avant Noël".

Toutefois, les gouvernements européens ont cette fois introduit une clause de révision au dispositif, échaudés qu'ils sont par l'expérience de la libéralisation des visas pour les Serbes et les Macédoniens. Elle s'est accompagnée d'un afflux d'immigrants économiques et de demandeurs d'asile, principalement des Roms et des membres des minorités albanophones.

"La libéralisation doit être utilisée pour ce qu'elle est, une facilité de voyage, mais elle ne leur donne pas droit de travail ou de demander l'asile dans un pays de l'UE", a prévenu le secrétaire d'Etat belge à l'Asile, Melchior Wathelet, dont le pays préside l'Union. "S'il y a des abus, ça peut aller jusqu'à suspension du mécanisme", a ajouté M. Wathelet, soulignant que l'Europe ne voulait en aucun cas revivre l'expérience de la Serbie et de la Macédoine.

Pour ce faire, la Commission européenne a été chargée de surveiller de près l'application du nouveau dispositif et de signaler d'éventuels écarts. Des campagnes d'informations ont déjà commencé et les responsables de l'UE comptent se rendre prochainement sur place pour marteler le message. La possibilité de révision, inédite pour un accord de ce type, a été inscrite à la demande de la France, de l'Allemagne et des Pays-Bas et "elle vaut pour tous les pays" bénéficiaires de la levée de l'obligation de visas, a indiqué une source diplomatique.

La Commission cherche à minimiser les conditions. "Ce sera en dernier ressort", a souligné un membre de l'entourage de Mme Malmström. Il n'en reste pas moins que la possibilité de réinstaurer l'obligation de visa n'était pas prévue jusqu'à présent. Elle vaudra pour les accords équivalents actuellement envisagés avec des pays comme l'Ukraine ou la Moldavie.

La décision des ministres marque un durcissement de l'UE alors que plusieurs gouvernements n'hésitent plus à critiquer la Commission, accusée de "brûler les étapes" et de ne "pas contrôler l'état réel de préparation des pays". "En interne, les Européens sont de plus en plus opposés à tout élargissement et la Commission fait comme si de rien n'était", regrette Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, un centre de réflexion sur l'Europe.

"La levée de l'obligation de visa n'est pas un cadeau diplomatique", s'est insurgé un des représentants des ministres de l'Intérieur européens, sous couvert de l'anonymat. Tirana a salué lundi la décision de levée d'obligation de visas. "C'est le rêve le plus grand des Albanais depuis la chute du communisme et du mur de Berlin", a déclaré à l'AFP le Premier ministre albanais, Sali Berisha. La Bosnie a parlé d'in "pas en avant vers l'UE". Selon l'UE, "les 2 pays ont dit qu'ils collaboreraient contre à toute forme d'abus dans le cadre de cette libéralisation".

AFP, Christian Spillmann

Les Vingt-Sept mettent un bémol à l'Europe sans visa

Albanais et Bosniens sont dispensés du sésame, mais il pourra être rétabli dans tous les Balkans.

L'Europe ouvre plus grand ses portes aux Balkans, mais le privilège est désormais réversible. Les vingt-huit pays de l'espace Schengen ont décidé de supprimer d'ici à Noël l'obligation du visa d'entrée pour les citoyens de Bosnie et d'Albanie, en ajoutant une restriction inédite: l'exemption pourra être suspendue à tout moment dans une «situation d'urgence caractérisée», comme le déferlement de voyageurs indésirables.

La décision européenne, prise lundi à l'unanimité, fait la part du feu entre les avocats de l'intégration promise à la totalité des Balkans et ceux qui, en pleine crise économique, s'inquiètent d'abord d'un afflux incontrôlé de migrants. La France, tout juste sortie d'un épisode difficile avec les Roms de Roumanie et de Bulgarie, n'a donné son feu vert qu'à la condition que les visas puissent être rétablis sans préavis. Éric Besson a trouvé des alliés résolus en ses collègues allemand et néerlandais. «Nous continuons de croire à la libéralisation, assurait lundi le ministre français de l'Immigration. Mais nous avons connu des expériences intenables avec les Balkans. Les principes ne doivent plus être détournés. Cela impose un suivi rigoureux et la possibilité d'un retour temporaire» au régime précédent.

Lorsque l'UE a levé l'obligation du visa pour la Serbie et la Macédoine l'an dernier, l'Allemagne et d'autres pays de l'UE ont eu la mauvaise surprise d'un déferlement de ressortissants des deux ex-républiques yougoslaves réclamant l'asile politique. Il s'agissait pour l'essentiel de Roms et de représentants des minorités albanophones. Pour y remédier, le dispositif adopté lundi autorise Bruxelles à proposer «des mesures provisoires», y compris «la suspension rapide de la libéralisation» des visas.

Des restrictions 

La faveur consentie lundi à Sarajevo et à Tirana ne s'applique qu'aux titulaires de passeports biométriques. La menace du retour au visa, elle, vise tous les pays qui aspirent à l'UE. La Bosnie et l'Albanie, bien sûr, mais aussi ceux qui jouissent déjà de l'exemption tels la Serbie, la Macédoine et le Monténégro. Ou encore ceux qui pourraient en bénéficier un jour, comme l'Ukraine ou la Moldavie. Avec l'assouplissement décidé lundi pour la Bosnie, c'est toute l'ex-Yougoslavie qui sera bientôt dans la zone sans visa. Une notable exception: le Kosovo. L'ancienne dépendance de la Serbie reste un cas à part, puisque cinq pays de l'UE n'ont pas reconnu son indépendance (Chypre, Espagne, Grèce, Roumanie et Slovaquie). De son côté, le premier ministre albanais, Sali Berisha, a salué une «avancée historique».

Tout retour en arrière serait provisoire et ne serait décidé qu'«en dernier ressort», assurait-on lundi à la Commission européenne, chargée de faire fonctionner le nouveau régime. La décision prise à Bruxelles marque néanmoins un clair raidissement. Le prochain test sera la décision d'élargir ou non l'espace sans frontière de Schengen à la Roumanie et à la Bulgarie. «On verra le moment venu», avance prudemment Éric Besson.

Jean-Jacques Mevel dans le Figaro

France: 2061 Irakiens ont demandé l'asile

Un total de 2061 Irakiens ont demandé l'asile politique en France depuis l'invasion américaine de leur pays en 2003 et plus de 60% ont pu l'obtenir, selon l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

Le ministre de l'Immigration Eric Besson avait indiqué dimanche que 1.300 chrétiens d'Irak avaient été accueillis en France depuis l'initiative prise à l'automne 2007 par le président Nicolas Sarkozy d'accueillir des Irakiens "appartenant à ces minorités religieuses vulnérables".

Trente-cinq Irakiens blessés dans l'attaque de la cathédrale syriaque catholique de Bagdad, menée le 31 octobre par un commando d'Al-Qaïda, sont arrivés lundi à Paris pour y être soignés dans le cadre d'un rapatriement sanitaire organisé par la France. Trente-quatre d'entre eux sont des chrétiens et le dernier un garde de corps musulman.

Après l'attentat du 31 octobre, M. Besson avait demandé à ses services d'accueillir 150 personnes supplémentaires, en accordant la priorité aux personnes blessées et à leurs familles. Un second groupe de 93 Irakiens doit être évacué prochainement.

Sur les 2.061 dossiers déposés entre 2003 et 2009, plus de 60% ont reçu un avis favorable. Le taux d'acceptation de 6,6% en 2003 est allé en augmentant: 15,3% en 2004, 20,4% en 2005, 67,2% en 2006, 84,1% en 2007, 88,5% en 2008 et 85,4% en 2009.

AFP

"Aux frontières de l'Europe. Contrôles, enfermements, expulsions"

Pour son deuxième rapport annuel sur les frontières de l’Europe, le réseau Migreurop a choisi de mettre l’accent sur trois moments forts du combat mené par les autorités contre les candidats à la migration : l’entrave à leurs déplacements, l’enfermement et l’expulsion.

S’appuyant sur des enquêtes de terrain originales, le rapport donne des exemples dramatiques des conséquences de cette guerre aux migrants, qui implique un recul généralisé du droit protégeant les libertés et l’intégrité des personnes.

Dénonçant le processus d’« externalisation » par l’Union européenne de sa politique migratoire, Migreurop montre comment les pays tiers sont contraints, par la menace d’une remise en cause les accords de coopération et d’aide au développement, non seulement de réadmettre chez eux les migrants chassés d’Europe mais aussi, sur leur territoire, de les empêcher d’entreprendre leur voyage vers ses portes.

De la région de Calais, en France, aux marches de la Turquie et à la mer Adriatique, des parages de Gibraltar au désert sahélo-saharien et aux nouveaux pays membres à l’est de l’Union européenne, une sous-traitance des contrôles migratoires s’effectue en chaîne, parfois très loin de l’Union mais aussi en son sein, tout particulièrement quand il s’agit de se renvoyer de pays à pays des demandeurs d’asile jugés indésirables. Toute une population d’exilés se trouve ainsi soumise, des deux côtés des frontières de l’Europe, soit à l’incarcération arbitraire, soit à l’errance et aux vexations permanentes d’un environnement hostile.

A l’heure où, pour la première fois depuis sa création, l’agence Frontex déploie ses équipes militarisées d’intervention rapide pour faire face à l’« afflux massif » de migrants à la frontière grecque comme s’il s’agissait d’ennemis dangereux, le rapport de Migreurop rappelle avec force que le droit, reconnu par les traités internationaux, à quitter tout pays et à demander protection ailleurs, est vidé de son sens si les candidats à l’émigration ou à l’asile sont assignés à résidence ou retenus en route.

Communiqué de presse de Migreurop

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Migreurop, « Aux frontières de l’Europe. Contrôles, enfermements, expulsions », Rapport 2009-2010, 128 pages, bientôt disponible en ligne

Lire aussi "Des frontières et des hommes" sur l'externalisation par l'Europe de sa politique migratoire

Révérien Rurangwa: enfin un permis humanitaire

Révérien Rurangwa peut rester en Suisse. Il a reçu de la Berne fédérale son permis B humanitaire, attendu depuis plusieurs années.

En 2008, la Confédération avait pourtant émis un préavis défavorable à sa demande. Le Rwandais était jusqu’à présent au bénéfice d’une admission provisoire.

Son sort avait fortement ému la population à la sortie de son livre-témoignage, Génocidé, en 2006. Un large mouvement de soutien s’était créé pour soutenir Révérien Rurangwa.

sma et RTN

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Formidable nouvelle pour le réfugié rwandais Révérien Rurangwa qui a appris par lettre recommandée, hier, qu'un permis humanitaire lui avait enfin été accordé par les autorités suisses.

Rescapé du terrible génocide perpétré par les Hutus contre les Tutsis en 1994 alors qu'il avait 15 ans, le jeune homme avait été sauvé par l'association Sentinelle qui l'avait rapatrié en Suisse.

Son sort avait fortement ému la population à la sortie de son livre-témoignage, «Génocidé», en 2006. Invité par les médias suisses et français, le jeune homme, alors sous les feux des projecteurs, avait été assuré du soutien de nombreux politiciens neuchâtelois, tous partis confondus. Mais, cinq ans plus tard, (réd: le 10 avril 2010), il confiait à «L'Impartial» son désarroi face à une situation qui n'évoluait pas. Révérien Rurangwa s'exprimera sur le sujet dans nos colonnes dans une toute prochaine édition.

ARCinfo

Afflux de clandestins à la frontière sud de la Suisse

La pression migratoire aux confins de l’UE se répercute directement à la frontière sud de la Suisse, au Tessin. Entre afflux de clandestins et tourisme de la criminalité, les garde-frontières sont souvent débordés. Surtout en fin de semaine. Reportage à Chiasso.

Si la frontière verte qui sépare le canton du Tessin de l’Italie (Lombardie et Piémont) est longue de plusieurs dizaines de kilomètres, c’est dans un véritable mouchoir de poche, de 5 à 10 km, que se déroulent plus de la moitié des passages illégaux pour entrer en Suisse.
Dans un périmètre qui comprend à la fois la gare ferroviaire, le centre d’enregistrement pour requérants d’asile, plusieurs douanes routières, la bretelle d’autoroute de l’A2 (Bâle-Chiasso) et un centre-ville, les garde-frontières de la région IV du Tessin patrouillent jour et nuit pour surveiller les entrées sur le territoire helvétique par le sud.
«Les passages par les montagnes environnantes sont plutôt rares. Ils sont généralement le fait de passeurs qui tentent de gagner le plus d’argent possible en faisant croire à des malheureux que c’est le seul moyen d’arriver en Suisse», explique le sergent Michele Corti des gardes-frontières au Tessin, en désignant le paysage montagneux qui entoure la région de Chiasso.

Passeurs et voleurs

De fait, dans les collines juchées au-dessus de la gare, plusieurs sentiers, bien connus des passeurs, mais aussi de certaines bandes de voleurs originaires de l’Est, installés dans la grande périphérie de Milan et de Turin, sont surveillés en permanence.
Ces étroits passages, discrets mais visiblement utilisés, traversent parfois même des jardins potagers et des cours d’immeubles ou enclos de maisonnettes. C’est le cas dans le quartier du «Sasso» et de celui de Budella, qui font partie des passages privilégiés par les clandestins.
Ces endroits sont aussi surveillés par des caméras infrarouges, dont les images sont en permanence retransmises sur la dizaine d’écrans de la centrale des garde-frontières à Chiasso. De là, les agents peuvent aisément repérer les silhouettes humaines qui tentent de se frayer un passage pour arriver en Suisse.
Il est 21 heures 20, la zone est étrangement calme. Dans le principal immeuble locatif du «Sasso», des personnes âgées installées devant la télé lèvent un coin de rideau pour saluer la patrouille et échanger quelques mots avec eux. «Il n’est pas rare que des comportements suspects nous soient signalés par les habitants du coin», souligne Michele Corti, qui loue cette collaboration avec les habitants de la région.

Course-poursuite

Au même moment, l’un de ses hommes le prévient par radio du mouvement suspect d’une voiture allemande, gris métallisé. «Il s’agit du modèle de prédilection des ‘Sinti’, nomades basés dans la grande banlieue turinoise, et qui multiplient leurs incursions au Tessin pour y commettre des cambriolages», prévient le coéquipier du sergent.
Les deux hommes sautent dans leur véhicule et démarrent en trombe, toutes sirènes dehors, en direction de Vacallo. La voiture grise est retrouvée. Fausse alerte. Ses occupants sont un couple de fêtards. Ce qui ne manque d’ailleurs pas de surprendre les garde-frontières, tant les indices et le comportement suspect des passagers de l’auto correspondent à leurs «clients» habituels.

La tendance du rail

«Ces derniers mois, l’essentiel des passages a lieu durant les fins de semaines et de préférence par train», explique le porte-parole des garde-frontière, Davide Bassi, qui estime que d’ici la fin de l’année, le nombre de clandestins interceptés aura dépassé d’au moins 25% le chiffre enregistré en 2009.
«Ils montent dans le train à Milan et descendent à Chiasso en connaissant déjà le chemin du centre d’enregistrement, tout près de la gare», renchérit Michele Corti. Il pointe son doigt vers un grand complexe bleuâtre de l’Office fédéral des migrations (ODM).
Il est 23 heures 43. Un grincement assourdissant annonce l’arrivée de la rame, cabossée et souillées de graffitis, qui arrive toutes les heures en provenance de la capitale lombarde. Parmi les passagers, un Africain est intercepté par les garde-frontières.
Le jeune homme hésite un moment, affirme d’abord qu’il voulait se rendre en Allemagne. Il finit par admettre qu’il a l’intention de demander l’asile en Suisse. Départ pour le petit office des garde-frontière, dans la zone douanière de la gare. Une procédure que les agents appliquent désormais plusieurs fois par jour. Parfois même plusieurs dizaines de fois au cours d’un seul week-end.

Jeunes Afghans

Pendant ce temps, quatre jeunes Afghans, visiblement frigorifiés, errent dans le hall de la gare. Ils sont munis d’un document établi par le centre de requérants de Zoug, visiblement débordé et qui a envoyé le groupe au sud des Alpes.
Seul l’un des quatre jeunes de 18 à 20 ans bredouille deux ou trois mots d’anglais. Tous quatre, ainsi que le demandeur africain, sont finalement accompagnés au centre d’enregistrement où ils sont pris en charge par des collaborateurs de l’ODM.
Deux heures 30. Pour la patrouille, la nuit est loin d’être terminée. Michele Corti et son collègue reprennent la route. Chemin faisant, le sergent explique que la nuit précédente a été beaucoup plus mouvementée: «Nous avons notamment eu l’arrivée de plusieurs groupes d’Irakiens», explique-t-il. La patrouille continue de sillonner la région, en croisant régulièrement des collègues et en s’arrêtant en centrale pour faire le point avec des collègues.
Vers 4 heures 20, les deux garde-frontière prennent en chasse une luxueuse voiture de sport allemande, immatriculée en Roumanie. Le bolide finit par s’arrêter. Au volant, une prostituée de 22 ans. Elle vient de terminer sa nuit de travail dans l’un des nombreux lupanars du sud du Tessin.
Michele Corti lui rend ses papiers. Sa nuit de travail aussi touche à sa fin. Il prend le chemin de la centrale, où il retrouvera ses hommes pour établir un rapport et prendre congé de son équipe.

Nicole della Pietra, Chiasso, sur swissinfo.ch

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Réfugiés au Tessin

Le quotidien des requérants d'asile.

Durant plusieurs mois, Jacek Pulawski a photographié le quotidien des requérants d'asile au centre de Chiasso, à la frontière avec l'Italie. Ce travail lui a valu de recevoir le Swiss Press Photo 2009.

Guy Parmelin et les "étrangers nescafé" …….

Hier matin, sur les ondes de La Première, le conseiller national UDC vaudois s’est lancé dans une métaphore douteuse à propos des limites de l’intégration des étrangers. Selon lui, certains ne sont tout simplement pas «solubles» en Suisse.

Guy Parmelin, vous ne voulez plus que des étrangers nescafé?
Comme j’aime bien le café soluble, je me suis permis d’utiliser cette image un peu provocante pour parler des limites de l’intégration des étrangers. Certains ne sont effectivement pas solubles.

Comment définissez-vous alors un étranger non soluble dans la Suisse, selon vous?
Si l’on se réfère à la chimie, on sait, par exemple, que du sodium mis dans l’eau provoque un mélange explosif. Il en va ainsi de certains étrangers multirécidivistes: ils ne sont visiblement pas solubles dans notre pays. Ceux qui créent de l’insécurité doivent partir. C’est le sens de l’initiative de l’UDC.

A l’inverse, que faut-il présenter comme qualités pour se dissoudre dans le Nescafé de l’UDC?
L’immense majorité des étrangers est parfaitement soluble. Mais il faut rappeler que chacun doit faire un effort pour s’adapter. Moi, par exemple, quand je voyage avec mon épouse, je me renseigne pour savoir si le port du voile est recommandé ou si d’autres coutumes locales sont à respecter.

Quand vous croisez un étranger, sentez-vous tout de suite s’il est bien lyophilisé et prêt à se dissoudre?
Dans l’agriculture, où je travaille, il m’est souvent arrivé d’engager des auxiliaires étrangers. Et je dois dire que l’on sent très vite ceux qui sont motivés à s’adapter aux pays dans lesquels ils débarquent.

Selon ceux qui opposent un contre-projet à votre initiative, il faut en faire davantage pour l’intégration. Pourquoi contestez-vous cette exigence?
Toutes sortes de mesures existent déjà. Je trouve inadmissible que nos adversaires cherchent à donner mauvaise conscience aux Suisses en faisant croire que rien n’est fait actuellement pour l’intégration des étrangers.

A vous entendre, la seule solution, c’est l’expulsion?
L’effort doit venir des étrangers eux-mêmes. Malgré les cours de mise à niveau qui existent déjà dans les écoles ou les cours de langues pour adultes, certains ne feront jamais ce qu’il faut pour s’intégrer.

Pour aider à la solubilité des étrangers, pensez-vous que le meilleur moyen c’est de les peindre en noir sur vos affiches?
Encore une fois, ce n’est pas une question de couleur de peau. L’expression «mouton noir» est entrée dans le langage courant. Dans une équipe de foot, par exemple, on parle d’un joueur qui n’a pas l’esprit d’équipe comme d’un mouton noir. Et s’il cause vraiment trop de problèmes, il est renvoyé de l’équipe.

Propos recueillis par Ludovic Rocchi dans le Matin

«La Grèce demande de revoir la Convention de Dublin»

Le ministre grec de la Protection du citoyen, Christos Papoutsis, décrit les difficultés de son pays à accueillir les flux de clandestins.

Chaque jour, ce sont des dizaines d’Africains de l’Ouest, de Maghrébins, d’Afghans, de Somaliens et d’Arabes qui franchissent la frontière grecque par le nord-est, en provenance de Turquie. Depuis le 2 novembre, pour donner suite à l’appel à l’aide d’Athènes, l’Agence européenne de surveillance des frontières (Frontex) déploie pour la première fois une force d’intervention rapide. Ministre de la Protection du citoyen, Christos Papoutsis explique la vision du gouvernement.

Le Temps: 175 gardes-frontière de 26 Etats de l’UE sont arrivés en Grèce le 2 novembre. Ils vont rester deux semaines. Comment voyez-vous la gestion du problème
des clandestins à plus long terme?

Christos Papoutsis: Le déploiement de ces équipes d’urgence par l’Agence européenne de surveillance des frontières amène pour ainsi dire l’Europe à ses propres frontières. Ce faisant, un objectif politique a été atteint. Nous envoyons ainsi un message clair à la communauté internationale, aux pays dont proviennent les flux d’immigrants ainsi qu’à la Turquie. De cette dernière, nous attendons d’ailleurs davantage de coopération pour réduire ces flux d’immigrants et combattre les réseaux internationaux de trafiquants qui misent sur l’espoir que nourrissent les immigrants d’une vie meilleure.

– Quels sont les chiffres précis de l’immigration illégale en Grèce?

– Selon les données officielles fournies par la police, 96 398 immigrants clandestins ont été détenus au cours des neuf derniers mois. Selon les statistiques de Frontex, 90% des immigrants clandestins franchissant cette année les frontières extérieures de l’UE ont été arrêtés aux frontières grecques. La Grèce ne peut affronter seule ce phénomène qui n’est pas local, mais européen.

– Pour vous, la Convention de Dublin sur l’asile est-elle inadaptée?

– Dans sa présente forme, le régime de Dublin fait porter le fardeau de l’asile de façon excessive et disproportionnée aux Etats qui sont sur le front de l’immigration clandestine aux frontières extérieures de l’UE. La Grèce est clairement sur ce front. La Grèce insiste dès lors pour que la Convention de Dublin soit révisée. Elle cherche des solutions légales obligatoires.

– Quelles sont les principales ­cri­tiques que la Grèce adresse à Bruxelles?

– Il n’y aura jamais de système d’asile européen commun et global si tous les Etats membres n’assument pas les obligations économiques et administratives qui en découlent dans les domaines relevant de leurs compétences. Le système d’asile européen commun doit être achevé en combinant des mesures qui promeuvent le principe de répartition juste des responsabilités, un principe qui est garanti dans le Traité de l’UE.

– Un rapport de l’ONU qualifie «d’inhumaines» les conditions de détention de clandestins en Grèce.

– L’arrestation de 200 à 300 clandestins chaque jour montre que nous sommes en crise. Le gouvernement grec fait de son mieux pour remplir ses obligations internationales et européennes. Nous avons pour priorité de réformer notre système national d’asile de sorte que nous puissions répondre de manière plus efficace aux besoins en matière d’asile. Cela dit, le pays met en œuvre un plan d’austérité budgétaire qui laisse peu de marge de manœuvre pour financer de nouvelles infrastructures d’accueil.

Propos recueillis par Stéphane Bussard dans le Temps

Philippe Leuba fait expulser des dizaines de titulaires de permis C

Le chef de l’Intérieur a systématisé une pratique rarissime. Le renvoi de délin-quants vivant ici depuis longtemps.

Dans d’autres pays, ils auraient acquis la nationalité de leur terre d’accueil. Ils sont là depuis dix ans au moins et trente-huit ans au plus. L’un d’entre eux est même né en Suisse. Tous – ils sont 28 – viennent d’être condamnés à la prison pour des infractions qui vont du trafic de drogue à l’assassinat en passant par le viol, l’agression ou le vol en bande. Tous sont titulaires d’un permis C. Le chef du Département de l’intérieur, Philippe Leuba, a décidé cette année de les expulser au terme de leur peine de prison.

En Suisse, la pratique est plutôt rare. Dans le canton de Vaud, elle est nouvelle. Avant Philippe Leuba, Josef Zisyadis et Pierre Chiffelle auraient chacun signé une seule révocation d’autorisation d’établissement pour un permis C. A son arrivée au Conseil d’Etat en 2007, Philippe Leuba a décidé d’être intransigeant avec les délinquants et a systématisé la procédure. Cela s’est fait progressivement: deux titulaires de permis C se sont vu supprimer leur autorisation en 2007, six en 2008 et dix en 2009.

Chaque canton agit selon sa propre procédure. Lorsqu’un titulaire de permis C est condamné pénalement à plus d’une année de détention, son dossier est transmis au Service vaudois de la population, qui effectue un premier tri. Les cas lourds sont soumis au chef du département, qui statue. «En moyenne, je décide du renvoi de 85% des cas qui me sont soumis, explique Philippe Leuba. Dans ma décision, je prends en considération les motifs de leur condamnation que je pondère en tenant compte de leur intégration en Suisse et de la qualité des relations qu’ils ont en particulier avec leurs enfants.» C’est ainsi que sur les 28 un seul est né en Suisse. Il s’agit d’un Français de 27 ans condamné à 11 ans de réclusion pour assassinat, vol et violation de la loi sur les stupéfiants. Malgré sa nationalité, il ne pourra pas s’installer à nouveau en Suisse en arguant de la libre circulation. Il se trouvera en effet sous le coup d’une mesure d’interdiction d’entrée en Suisse. Pour revenir, il devrait obtenir l’annulation de cette mesure par l’Office fédéral des migrations.

Recours possibles

Une fois que Philippe Leuba a décidé l’expulsion, les personnes touchées peuvent faire recours au Tribunal cantonal, puis au Tribunal fédéral. «Une procédure qui dure en moyenne deux ans.» Philippe Leuba présente d’ailleurs une décision toute fraîche du Tribunal fédéral qui lui a donné raison. En 2008, il avait retiré son permis C à un double national franco-kosovar, condamné à quatre reprises, surtout pour des vols. Ce dernier a épousé une Suissesse et a eu avec elle trois enfants. Les juges de Mon-Repos estiment que «son absence totale d’amendement, mais également une incapacité à se remettre en question» impliquent un risque de récidive important. Cela justifie l’expulsion malgré les liens de famille .

Justin Favrod dans 24 Heures

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24 Heures

La Commission fédérale contre le racisme critique les affiches UDC

La Commission fédérale contre le racisme (CFR) critique les "accents populistes" de la campagne pour l'initiative de l'UDC sur le renvoi des étrangers criminels. Selon elle, les affiches sous-entendent que les autorités accordent la naturalisation aux criminels, induisant ainsi la population en erreur.

Les affiches avec la question "Ivan S., violeur et bientôt Suisse?" diffament les autorités responsables, dénonce lundi la CRF dans un communiqué. Elles insinuent que dans la pratique actuelle, les étrangers criminels ne sont pas renvoyés.

Au contraire, la politique actuelle de renvoi menée par les cantons prouve que la législation en vigueur est suffisante, estime la CRF, qui cite un récent rapport de la Commission fédérale pour les questions de migration.

Le renvoi systématique demandé par l'initiative ne peut s'appliquer qu'à des ressortissants de pays extérieurs à l'Union européenne. Ces personnes seront donc toujours plus marginalisées sur le plan juridique et pourront d'autant plus facilement être victimes de xénophobie et de racisme, écrit encore la commission.

Pour rappel, la CRF rejette aussi bien l'initiative de l'UDC que le contre-projet direct élaboré par le Conseil fédéral et le Parlement. Elle estime que le droit actuel suffit pour refouler les délinquants.

ATS