(Cra)
20-10-2008 13:49
Auteur : c'etait pire demain -
http://switzerland.indymedia.org/fr/2008/10/63767.shtml
Toutes les histoires présentées ci-dessous sont réelles. Elle se sont
déroulées durant l'année 2007.
Centre de Toulouse :
Début octobre une jeune femme kurde enceinte est placée en rétention
avec sa petite fille de 16 mois. Lors du placement en garde à vue qui
faisait suite à sa convocation au commissariat un certificat médical
émanant du gynécologue suivant cette femme est produit, qui atteste que
la grossesse ne se passe pas très bien et qu'il y a de sérieux risques
de complications. Cela n'émeut pas outre mesure les fonctionnaires qui
décident d'infliger tout de même un transfert en voiture de plus d'une
heure à cette femme et à sa fille. Durant le trajet le véhicule devra
par deux fois s'arrêter pour que la maman puisse vomir. Quelques heures
après son arrivée au centre de rétention elle se met à perdre du sang et
est emmenée en urgence à l'hôpital. Le verdict tombe, les deux jumeaux
qu'elle portait sont morts. Elle sera libérée quelques heures plus tard.
Centre de rétention de cayenne :
Lundi 3 décembre, l'édition quotidienne de France-Guyane informe ses
lecteurs qu'un « clandestin meurt après un passage à la PAF ». Le
journaliste relate un fait divers, qui date du 13 novembre 2007 et qui
concerne M. C. D., ressortissant brésilien de 22 ans. Ce jeune homme se
trouvait en Guyane en situation irrégulière. Il repartait vers le Brésil
lorsqu'il a été contrôlé par la PAF. Constatant son séjour irrégulier,
les policiers de la brigade mobile de recherche le placent en garde à
vue (GAV). Durant son interrogatoire etplus généralement durant sa GAV,
il se plaint d'être malade et vomit par trois fois. Les équipes du SAMU
auraient été contactées par la police, mais ce jeune homme aurait
apparemment dû attendre la signature de sa reconduite à la frontière et
son passage en rétention le lendemain pour être escorté jusqu'aux
urgences de l'hôpital de Cayenne, où il décèdera 6 heures après son
admission.
Centre de rétention de Strasbourg :
M. D., de nationalité turque, est entré en France en 1987. Il a obtenu
le statut de réfugié en 1989. Il s'est marié en 1993 avec une résidente
française avec qui il a eu 4 enfants âgés de 13, 11, 10 et 6 ans tous
nés et scolarisés en France. Le 9/11/1995, il a été condamné à 3 ans de
prison et 10 ans d'interdiction du territoire français. L'interdiction
de territoire français (ITF) lui a été notifiée le 19/11/1998. Il n'a
plus eu de problème avec la justice ou l'administration de 1998 à 2007.
Mais la préfecture de la Meurthe-et-Moselle a décidé de mettre à
exécution son ITF. Le 13/09/2007 son placement en rétention lui a été
notifié. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques
a été saisie mais n'a pas donné suite à sa demande. Le 21/09/2007, il a
été libéré suite à la décision de la CEDH, décision prise sur la base de
l'article 8.
Centre de rétention de Sète :
M. G., ressortissant tunisien, est arrivé en France en 1970, à l'âge de
5 ans. Condamné à plusieurs reprises, il fait l'objet d'un arrêté
d'expulsion. Il est expulsé deux fois, en 1999 et en 2001. Il revient à
chaque fois très rapidement en France. Il est parent d'enfant français
et vit depuis deux ans avec une ressortissante française. Il saisit le
préfet de l'Hérault d'une demande d'admission au séjour, persuadé que
son arrêté d'expulsion n'est plus valable, depuis le temps. Il est
interpellé à son domicile, placé en garde à vue puis au CRA. Porteur de
l'hépatite C, la DDASS estime qu'il peut être soigné en cas de retour en
Tunisie. Finalement, emmené à Marseille pour prendre le bateau le
dernier jour de rétention, le laissez-passer ne sera pas délivré à
temps. M. G. est donc remis en liberté sur le port de Marseille.
Centre de rétention de Rouen :
Une mère Khirgize a été placée en rétention suite à une arrestation en
préfecture dans le cadre d'une réadmission Dublin. Mais son fils est en
France et a obtenu récemment le statut de réfugié. Un vol a été prévu
pour le lendemain pour la République tchèque, la dame s'est ouvert les
veines avec un bout de fermeture éclair de pantalon La préfecture
n'ayant pas prévu de solliciter une prolongation de la rétention auprès
du JLD, la dame a été libérée.
Centre de rétention de Paris - Vincennes :
M. G.A. est né le 8 décembre 1976 à Constantine. Son grand-père a été
déclaré français le 20 mars1964. Par filiation, il est Français. Son
grand-père a la nationalité française, ses oncles sont français, seule
sa mère n'a pas encore fait reconnaître sa nationalité française.
Celle-ci a cependant un droit à la nationalité qui est sur le point de
se concrétiser. Ils ont ensemble déposé une demande auprès du TGI le 9
mars 2005. Monsieur G.A. est par ailleurs marié avec une ressortissante
française. Il est donc entré en France régulièrement avec un visa de
conjoint de français le 26 novembre 2004. Lorsqu'il a été placé en
rétention, nous avons contacté le greffier en chef du service de la
nationalité qui nous a faxé une attestation affirmant que monsieur est
Français. Le droit à la nationalité française de monsieur n'est donc pas
contesté par la justice. Le TA a prononcé un sursis à statuer mais M.
G.A. n'a pas été libéré sur le champ, il a été ramené à Vincennes pour
être, suite à notre intervention auprès du 8e bureau, libéré quelques
heures plus tard.
Centre de rétention de Paris - Vincennes :
Monsieur W. né le 5 décembre 1977, de nationalité congolaise, est entré
en France en 1992 de façon régulière, par la voie du regroupement
familial. Il est donc, comme toute sa famille, présent sur le territoire
depuis plus de 15 ans. Son père, sa mère, ses six soeurs et son frère
vivent régulièrement en France, lui-même vit chez ses parents. Il est
père d'un enfant français de 9 ans et d'une petite fille de 4 ans,
résidente en France. Cette petite fille est atteinte de la
drépanocytose, maladie génétique, extrêmement grave, responsable d'une
anomalie de l'hémoglobine contenue dans les globules rouges, qui
nécessite un traitement et un suivi médical lourd. Son état nécessite en
particulier des transfusions sanguines pour lesquelles son père est le
donneur privilégié car il a le même groupe sanguin et présente des
garanties d'histocompatibilité. La présence de son père est donc
particulièrement importante pour elle à tous égards.
M. W. contribue à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants à la
fois matériellement et moralement. Il a résidé régulièrement sur le
territoire de 1992 à 2003, d'abord avec une carte de séjour "étudiant"
puis, à partir de 1997 avec une carte de séjour temporaire "vie privée
et familiale" qui a été renouvelée durant 5 ans. En 2003 il a fait
l'objet d'une condamnation pénale pour escroquerie. A sa sortie de
prison, un refus de titre de séjour lui a été opposé sur le fondement du
risque de trouble à l'ordre public. Le 2 mars 2007, M.W. a été placé en
rétention sous le coup d'une mesure de reconduite à la frontière. Son
recours a été rejeté par le TA de Paris. Après intervention auprès de la
PP, M.W. a été libéré à l'aéroport de Roissy quelques minutes avant son
embarquement.
Centre de rétention de Rennes :
Monsieur et Madame Y, originaires de Moldavie et leur bébé de 3 semaines
sont arrivés le 17/10/07 dans la soirée au CRA. Ils avaient été
interpellés au domicile familial en même temps que la mère et la soeur
de la maman du nouveau- né. La famille a été séparée, entre Rennes et la
région parisienne. La famille avait une demande de réexamen pendante
devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), dont la défense était
assurée par Me Piquois. Très rapidement, les problèmes de logistique
d'accueil d'une maman sortant de maternité avec son nouveau-né se sont
posés : problèmes d'allaitement, soins et confort post-nataux de la
mère, température de l'eau et endroit approprié pour la toilette du petit.
A son arrivée, le couple était visiblement en état de choc, la
communication a d'abord été difficile. Après avoir compris le sens de
l'action de la Cimade, ils se sont montrés moins craintifs. En accord
avec Me Piquois, leur défense devant le JLD a été confiée à Me Goubin,
avocat rennais spécialisé. Il a obtenu leur libération sur le fondement
de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés
fondamentales et des droits de l'Homme. A l'issue de l'audience JLD, en
début de soirée (19h), la famille a été laissée sur le trottoir devant
la cité judiciaire. La famille a alors été prise en charge par des
associations rennaises.
La décision du JLD prise à leur égard a été confirmée par la cour
d'appel de Rennes : « Le fait de maintenir en rétention une jeune mère
de famille, son mari et leur bébé de trois semaines constitue un
traitement inhumain au sens de l'article 3 de la CEDH. (.) La grande
souffrance morale et psychique, infligée à la mère et au père, par sa
nature, dépasse le seuil de gravité requis par l'article 3 de la CEDH et
est manifestement disproportionnée par rapport au but poursuivi. » Dès
le placement en rétention de ses clients, Me Piquois avait saisi le juge
des enfants, la Défenseure des enfants Dominique Versini, le Comité
européen pour la prévention de la torture (CPT) et différents médias.
L'extrême jeune âge du petit qui avait fait un passage en garde à vue
avec ses parents a attisé l'intérêt des médias qui ont ensuite relayé la
décision de la CEDH et de la cour d'appel. Cette décision extrêmement
importante et qui est une première en France, vient confirmer notre
constat : les familles et les enfants n'ont pas leur place en rétention.
Plus d'histoires dans le rapport 2007 de la Cimade sur les centres de
rétention
http://www.cimade.org/assets/0000/0645/Rapport_Cimade_retention.pdf
d'autres informations a venir sur le site c'était pire demain
http://www.cetaitpiredemain.org/
http://www.cetaitpiredemain.org/index.php?option=com_content&view=article&id=46&Itemid=53
