Lire l'article de Aymeric Desjardins dans 24 heures
Un rapport dénonce le recours excessif à l’incarcération des Lex Blocher.
Trois mois et demi après l’acceptation des lois sur l’asile et les étrangers, le 24 septembre dernier, le Conseil fédéral a décidé hier de mettre le turbo. Dès janvier 2007, la durée maximale de la détention en vue d’expulsion passera d’un à deux ans pour les adultes, et à un an pour les mineurs (lire ci-contre).
Cette décision tombe au lendemain d’un rapport publié par la Commission de gestion du National concernant la protection de l’enfance et les mesures de contraintes. Selon ce document, 355 étrangers entre 15 et 17 ans ont été détenus en vue d’une expulsion, de 2002 à 2004. Dans la plupart des cas, il s’agit de demandeurs d’asile issus des Balkans ou de pays de l’Est. Près de la moitié des cas proviennent de Zurich. Une pratique en revanche interdite dans les cantons de Vaud et Genève.
Etonnés par l’ampleur de ce phénomène, les parlementaires s’inquiètent désormais des effets qu’aura le durcissement des mesures de contrainte sur ces mineurs.
Cantons pointés du doigt
Durée de détention trop longue, pas de séparation entre mineurs et adultes, assistance judiciaire mal garantie ou absence de mesures tutélaires pour mineurs non-accompagnés. Dans son rapport, la commission révèle de nombreux manquements à la Convention des droits de l’enfant, pourtant ratifiée par la Suisse. Pointés du doigt: les cantons. Ceux-ci sont en effet responsables de l’application des mesures de contrainte.
Et le coup d’accélérateur mis par le Conseil fédéral au durcissement des lois sur l’asile et les étrangers n’est pas pour rassurer. «Il est d’autant plus urgent que le gouvernement fasse pression sur les cantons pour qu’ils respectent enfin la Convention des droits de l’enfant», estime la conseillère saint-galloise Lucrezia Meier-Schatz (PDC/SG).
A l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), on accueille avec soulagement le rapport de la commission. Même s’il vient un peu tard. «Cela fait des années que nous tirons la sonnette d’alarme sur la question des mineurs détenus en vue d’expulsion, rapporte Yann Golay, porte-parole de l’organisation, l’expulsion de ces mineurs étant plus difficile, car nécessitant des mesures d’accompagnement, certains cantons préfèrent prolonger leur détention jusqu’à leur majorité. Leur renvoi devient alors plus facile»
jeudi 9 novembre 2006
La nouvelle géographie des arrivants
Lire l'article de El Watan
En termes d’immigration, l’Europe devrait revoir ses comptes. Finis donc les flux migratoires incessants en provenance du Maghreb et d’Afrique noire. Place plutôt aux migrants des ex-pays de l’Est qui traversent les frontières, aidés sans doute par l’intégration de leurs pays respectifs au sein de l’Union européenne.
En termes d’immigration, l’Europe devrait revoir ses comptes. Finis donc les flux migratoires incessants en provenance du Maghreb et d’Afrique noire. Place plutôt aux migrants des ex-pays de l’Est qui traversent les frontières, aidés sans doute par l’intégration de leurs pays respectifs au sein de l’Union européenne.
Yvan Perrin retire ses propos mensongers à l'égard des femmes musulmanes
Comme à l'habitude les attaques portées en direct dans l'émission Infrarouge par Yvan Perrin, le vice-président de l'UDC étaient sans fondement.
Le conseiller national UDC Yvan Perrin présente ses excuses à la présidente de l'Association culturelle des femmes musulmanes de Suisse, Nadia Karmous. Le Neuchâtelois avait affirmé dans l'émission de la TSR Infrarouge que cette association basée à La Chaux-de-Fonds avait des liens avec le terrorisme. Après ces excuses et ces regrets, Nadia Karmous renonce a porter plainte. Débat entre Nadia Karmous et Yvan Perrin.
Le conseiller national UDC Yvan Perrin présente ses excuses à la présidente de l'Association culturelle des femmes musulmanes de Suisse, Nadia Karmous. Le Neuchâtelois avait affirmé dans l'émission de la TSR Infrarouge que cette association basée à La Chaux-de-Fonds avait des liens avec le terrorisme. Après ces excuses et ces regrets, Nadia Karmous renonce a porter plainte. Débat entre Nadia Karmous et Yvan Perrin.
Doublement de la durée des mesures de contrainte dès janvier
Lire la dépêche de l'ATS
La durée des mesures de contrainte pourra être prolongée jusqu'à deux ans dès janvier. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur à cette date une première partie de la nouvelle loi sur l'asile plébiscitée par le peuple.
La durée des mesures de contrainte pourra être prolongée jusqu'à deux ans dès janvier. Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur à cette date une première partie de la nouvelle loi sur l'asile plébiscitée par le peuple.
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