Le dossier des "523" accélère les rouages du parlement cantonal.
Réputée lente, la machine parlementaire connaît parfois des coups d’accélération étonnants. Pas si surprenant que cela en vérité lorsque l’on sait que le sujet est brûlant. Ainsi en va-t-il du dossier des «523» requérants d’asile déboutés, de retour aujourd’hui au Grand Conseil.
Le 7 juin, la gauche déposait une motion défendue par le radical Serge Melly et cosignée par 91 députés, soit la majorité absolue du Parlement. Le texte réclamait que le Conseil d’Etat renonce à l’application des mesures de contrainte. Craignant que le Canton profite du creux de l’été pour renvoyer ces près de 170 personnes, la gauche n’a pu empêcher que la démarche passe d’abord en commission. En revanche, les présidents des groupes socialiste, popiste et Vert ont fait pression sur le Bureau du Grand Conseil.
Résultat: non seulement les commissaires se sont déjà réunis, mais en plus la motion revient à l’ordre du jour aujourd’hui déjà. Sinon, il aurait fallu attendre la rentrée… Au sein de la commission, la présence du motionnaire a fait pencher la balance vers un renvoi au gouvernement pour établissement d’un décret ou projet de loi: décision à six contre cinq. Dans le détail des propositions, il est intéressant de noter que, par exemple, l’idée d’une commission consultative d’experts pour l’examen des dossiers a réuni une quasi-unanimité. Il est possible que le vote d’aujourd’hui confirme toutes ces dispositions.
Mais rien ne sera réglé pour autant. A moins que quelqu’un ne brandisse l’article 91 de la Constitution: «Le Grand Conseil est l’autorité suprême du Canton, sous réserve des droits du peuple.» Dans certains esprits, ce libellé permettrait d’empêcher Jean-Claude Mermoud d’appliquer les mesures de contrainte.
Au moins cet été.
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