Des mesures suite à la mort du requérant de Zürich

Tous les vols spéciaux d'expulsion sont supprimés jusqu'à la fin de l'enquête sur la mort du requérant nigérian mercredi à Zurich, annonce l'Office fédéral des migrations (ODM). L'enquête pourrait prendre du temps, estime la police cantonale zurichoise.

L'ODM reste en contact étroit avec les autorités nigérianes, a déclaré vendredi son porte-parole Jonas Montani. Il n'a pour l'instant pas connaissance d'éventuelles critiques du Nigeria en lien avec le drame survenu mercredi soir.
Dénoncé pour trafic de drogue, le requérant d'asile âgé de 29 ans est décédé à l'aéroport de Zurich alors qu'il allait être renvoyé dans son pays par un vol spécial. En grève de la faim depuis trois jours, il a succombé à un malaise peu après avoir été ligoté de force.

Cinq vols depuis janvier

Une enquête sur les circonstances du décès a été ouverte par le Ministère public zurichois. Le résultat pourrait prendre du temps, a dit vendredi le porte-parole de la police zurichoise Marcel Strebel.
L'an passé, 43 vols spéciaux d'expulsion au départ de la Suisse ont emporté 360 personnes particulièrement récalcitrantes, a indiqué le porte-parole de l'ODM.
Il n'existe aucun quota prévu pour de tels vols en 2010. Ceux-ci sont mis en place selon nécessité ou si les personnes concernées refusent de monter à bord d'un vol régulier. Depuis janvier, cinq vols spéciaux ont été organisés qui ont emmené 27 personnes.

ats/ant sur le site de la TSR

Voir le reportage consacré à ce sujet par le 19:30 de la TSR

Un requérant incendiaire finit en prison plutôt que de vivre à Oron

Le Tribunal pénal de Vevey a condamné un Somalien de 22 ans à 18 mois de détention dont 9 mois ferme.

Ce requérant somalien l’avoue calmement. Quand il n’est pas content, il met le feu ou devient violent. Le problème, c’est que le jeune homme de 22 ans est vite contrarié. Lorsqu’une assistante sociale de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) l’incite à prendre des cours de français, l’homme brandit ses poings. Lorsqu’on lui propose de quitter le centre de l’EVAM pour le loger gratuitement à Oron-la-Ville, il boute le feu à son logement. «Oron, ce n’est pas la mer à boire. Il y a même le train…» a précisé, hier devant le tribunal pénal de Vevey, l’assistante sociale. L’homme se défend: pour lui, vivre à Oron était une sorte de punition. «Un de mes amis m’avait dit qu’il s’agissait d’une toute petite ville isolée où l’on ne pouvait pas trouver de travail.» Alors ce 9 juillet 2009, il met le feu à des draps reliés aux plaques de sa cuisinière enclenchée. Puis, il attend en bas de son immeuble. Sa valise à la main, une cigarette dans l’autre.

Incarcéré à la prison du Bois-Mermet, il est à nouveau irrité. La nourriture ne lui convient pas. Il menace un codétenu avec un couteau et jette une tasse en direction d’un gardien.

Les experts-psychiatres ont diagnostiqué des troubles psychotiques chez cet homme analphabète qui a fui la guerre. Aujourd’hui, il séjourne dans l’unité psychiatrique de la prison de Lonay.

Accusé d’incendie intentionnel, mais aussi de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, il a suscité, hier, l’inquiétude du ministère public quant à sa dangerosité pour la société. Malgré les pardons et les promesses, le requérant a été condamné à 18 mois de prison dont 9 avec sursis.

Candidat à l’expulsion, il s’est engagé à quitter, de lui-même et au plus vite, le territoire helvétique à sa sortie de prison. De quoi rassurer modestement l’avocate générale. L’homme sera relâché dans 18 jours. Il a en effet déjà purgé presque l’entier de sa peine en détention préventive.

PASCALE BURNIER pour 24 Heures

«Nous renvoyons déjà les étrangers criminels»

Le Conseil des Etats débat aujourd’hui l’initiative UDC exigeant le renvoi automatique des étrangers criminels. Philippe Leuba, chef du Département vaudois de l’intérieur, décrit la situation dans le canton de Vaud. Propos recueillis par Caroline Zuercher dans 24 Heures.

– La loi sur les étrangers prévoit déjà la possibilité de renvoyer les étrangers criminels. Le texte de l’UDC rendrait cette pratique obligatoire. Qu’est-ce que cela changerait?

– Dans le canton de Vaud, quasiment rien, puisque nous demandons déjà systématiquement le renvoi des étrangers criminels. C’est pourquoi nous avons probablement le taux d’expulsions le plus élevé de Suisse. Entre 2006 et 2008, le canton de Vaud a renvoyé, pour motifs pénaux, un étranger sur 1000. Ce chiffre est de 1 sur 1300 à Zurich, et de 1 sur 2869 à Genève. De plus, l’initiative ne changerait rien à la principale difficulté que nous rencontrons sur le terrain: le manque d’accords de réadmission qui rend certains renvois difficiles. Le texte de l’UDC ne dit rien là-dessus.

– Dans quelles conditions ces renvois sont-ils prononcés?

– En 2009, nous avons exécuté le renvoi de 111 personnes qui avaient commis des délits pénaux. Elles avaient été condamnées à plus de deux ans de prison, ou à une série de peines dont le cumul dépassait les deux ans. Ces expulsions concernent des détenteurs de permis B, C ou F (admission provisoire). Dans les deux premiers cas, la révocation est cantonale. Dans le troisième, les cantons doivent signaler les cas à l’administration fédérale, ce que nous faisons systématiquement.

– L’opportunité d’opposer un contre-projet à l’initiative UDC est également discutée. A vous entendre, les règles actuelles suffisent. Ces propositions ne sont donc qu’une façon de couper l’herbe sous les pieds de l’UDC?

– Le contre-projet du Conseil fédéral imposerait la pratique vaudoise à toute la Suisse. Sa différence par rapport à l’initiative de l’UDC est qu’il permet une marge d’appréciation. Dans certaines situations très rares, il faut autoriser un étranger criminel à rester sur notre territoire. Ce pourrait être le cas, par exemple, pour une personne atteinte d’un cancer en phase terminale, et qui ne pourrait être soignée dans son pays d’origine.

— Le Conseil fédéral lui-même dit vouloir unifier la pratique, qui varie d’un canton à l’autre. Certains se montrent-ils laxistes?

— Je ne veux pas juger la politique de mes homologues. Personnellement, j’ai  fait de cette question une priorité, mais chaque conseiller d’Etat choisit les siennes.

CAROLINE ZUERCHER

Zürich: un requérant d’asile meurt durant son expulsion

Âgé de 29 ans, le Nigérian avait entamé une grève de la faim pour protester contre son renvoi. Ligoté de force, il a succombé à un malaise, indique jeudi la police cantonale zurichoise.

Rapidement alertés, les sauveteurs ont tenté de le réanimer, en vain. L'homme est décédé sur le site de l'aéroport, indique la police cantonale zurichoise.

Dénoncé pour trafic de drogue, le ressortissant nigérian devait être expulsé dans un vol spécial en compagnie de 15 autres détenus frappés d'expulsion. Tous avaient préalablement refusé de quitter le pays malgré l'ordre d'expulsion. Dans un tel cas, les personnes expulsées sont ligotées pour des raisons de sécurité, rappelle la police.

Le Nigérian refusait toute nourriture depuis quelques jours et a tenté de se soustraire à son expulsion, explique la police. Il a fallu le ligoter de force. Peu de temps après, son état de santé s’est subitement dégradé. Ses liens ont été déliés et des mesures de réanimation ont été engagées, en vain. L’homme est mort peu après.

L'Office fédéral des migrations "déplore cet accident tragique", déclare-t-il dans un communiqué. Il a décidé de supprimer tous les vols spéciaux d'expulsion jusqu'à nouvel avis.

Le Ministère public zurichois a ouvert une enquête sur les circonstances exactes de la mort du requérant d'asile. L'institut médico-légal du canton est chargée de l'autopsie.

ATS relayé par 24 Heures

L’expulsion d’un réfugié mongol annulée

Le tribunal administratif a annulé l'arrêté du préfet refusantun titre de séjour à un Mongol demeurant à Dinan.

C'était une bonne nouvelle avant l'assemblée générale, mercredi soir, de Solidarité Pays de Rance : le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler un arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 28 octobre 2009 qui refusait un titre de séjour à un ressortissant mongol demeurant à Dinan. L'arrêté obligeait cet homme à quitter la France à destination de son pays d'origine.

« Le tribunal administratif a reconnu nos arguments, explique Patrick Briend, le président de l'association Solidarité Pays de Rance, qui accompagne les réfugiés étrangers dans leurs démarches. Cet homme souffre d'épilepsie et il n'existe pas de spécialiste de cette maladie en Mongolie. Sans compter que les médicaments qui lui sont prescrits n'y sont pas disponibles. Nous avons fourni plusieurs documents qui l'attestent, en particulier un courrier de Médecins du monde. »

Ce ressortissant mongol devrait donc recevoir un titre de séjour, renouvelable chaque année. « Ce qui va lui permettre de chercher un travail et, à terme, de devenir autonome et quitter la chambre qu'il occupe à la Maison des solidarités de Dinan. »

L'avenir de l'autre famille chinoise mongole que l'association soutient reste, lui, en suspens. « Nous rencontrerons la sous-préfète le 16 avril prochain pour évoquer ce cas avec elle, ajoute Patrick Briend. Les deux enfants de 15 ans et 3 ans sont scolarisés à Dinan. Leurs parents voudraient trouver un travail et s'insérer. Lui est mécanicien auto, elle a été employée dans l'hôtellerie. On espère pouvoir négocier ce que l'on pourrait appeler une année à l'essai. »

Une information trouvée dans Ouest-France