mercredi 1 mars 2006

Le Conseil fédéral approuve l’adaptation des structures en matière d’asile

Lire le communiqué officiel du DFJP.

Ce communiqué comporte sa part de langue de bois, par exemple il impute contre toute réalité la baisse des demandes d'asile intervenue en 2004 et 2005 aux nouvelles mesures de durcissement prises. Alors que l'essentiel de ces mesures n'étaient même pas en vigueur lorsque la baisse s'est amorcée...
A la fin du communiqué, le conseil fédéral lance un appel pour l'application des nouvelles lois qui sont actuellement combattues par référendum.
Sur le même sujet écoutez la séquence de Forum sur La première avec l'interview d'Edouard Gnesa

Le Conseil Fédéral approuve l'adaptation des structures de l'asile

Lire le communiqué officiel

Pas mal de langue de bois dans ce communiqué, en particulier sur l'explication de la baisse des nouvelles demandes d'asile par l'effet des nouvelles mesures auti-réfugiés (rappellons qu'elles n'étaient même pas encore en vigueur quand la baisse s'est initiée). Le communiqué se termine par un appel à la nécessité de la nouvelle loi actuellement combattue par référendum.

Asile: deux mois dans les centres d'enregistrement à l'avenir

Lire la dépêche de l'ATS sur swissinfo

Le peuple votera sur l'asile (mais peut être pas sur les étrangers)

Lire l'article de Vincent Bourquin dans 24heures
C’est fait. Le peuple suisse votera sur la révision de la loi sur l’asile (LAsi).
Probablement en septembre prochain. Vice-président des Verts, Ueli Leuenberger a annoncé hier à 24 heures que 55 555 signatures avaient d’ores et déjà été récoltées, alors que le délai référendaire courait jusqu'au 6 avril et que 50 000 paraphes étaient nécessaires. Par contre, la situation est nettement plus difficile pour la loi sur les étrangers (LEtr). Ueli Leuenberger le confirme: seules 38 356 personnes ont signé ce référendum: «Nous devons nous retrousser les manches», affirme le conseiller national genevois.
Comment expliquer une telle différence alors que les deux problématiques sont proches? «Les gens ne refusent pas de signer le texte contre la LEtr, mais tout simplement certaines organisations ne récoltent des signatures que sur l’asile», regrette Ueli Leuenberger. La critique s’adresse surtout au Parti socialiste suisse et à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. Cette dernière souhaiterait même remettre ces deux référendums de manière séparée. Pour la plus grande colère des comités romands.
Secrétaire général du PSS, Thomas Christen réfute les accusations émises à l’encontre de son parti: «Nous avons toujours dit que nous lancions le référendum sur l’asile et soutenions l’autre. Par ailleurs, la plupart de nos sections cantonales s’engagent sur les deux fronts.» Quant à Karl Grünberg, secrétaire général d’ACOR - SOS Racisme, il constate une grosse différence des deux côtés de la Sarine: «En Suisse romande, la conviction est acquise que les deux causes vont de pair, mais pas en Suisse alémanique

Le double référendum sème la confusion chez les radicaux genevois

Lire l'article de Didier Estoppey dans Le Courrier.
Le double référendum qui s’annonce sème visiblement le trouble chez les castors.
Les nouvelles lois sur l’asile et les étrangers passionnent visiblement les radicaux genevois: une centaine d’entre eux avaient fait le déplacement, lundi soir, pour assister à un débat sur le double référendum en cours. Une assemblée informelle,
qui n’avait pour but que d’aider les opinions à se forger: le parti ne se prononcera officiellement qu’en juin, dans le cas désormais probable où le double référendum aboutit. Une préparation des esprits qui ne tenait pas du luxe: les radicaux genevois (contrairement à leurs élus fédéraux, très majoritairement acquis aux deux lois) sont visiblement très partagés. Tout comme ils restent encore relativement peu informés sur la question, à entendre certaines interrogations de la salle... qui n’ont d’ailleurs pas toutes reçu de réponses très claires. Le débat a toutefois permis
un premier constat: les tentatives du président cantonal, Pierre Maudet, de scinder la discussion en deux parties portant sur chacune des deux lois sont restées vouées à l’échec. C’est donc bien vers une campagne revisitant l’ensemble de notre politique d’asile et d’immigration qu’on semble se diriger. Tout comme vers un certain nombre d’amalgames. Des amalgames contre lesquels la conseillère aux Etats Françoise Saudan, favorable aux deux lois, a mis en garde: «Evitons de parler d’abus ou de faux réfugiés. Il y a des candidats qui ne remplissent pas les critères de l’asile mais qui cherchent à bon droit à fuir la misère. Nous aurions aussi tenté notre chance à leur place.» Une mise en garde qui n’a pas empêché la sénatrice de plaider pour la Loi sur les étrangers, ses mesures en matière d’intégration et les limites mises à la
migration extra-européenne, en citant l’exemple du directeur du Centre islamique de
Genève, Hani Ramadan, et de son plaidoyer «hallucinant» pour la lapidation. En omettant de rappeler que l’intéressé est né avec un passeport suisse. Ou d’évoquer «l’islamisation rampante de la France», une problématique qui n’est pas vraiment
au coeur de la nouvelle loi. Accompagnée de l’ancien journaliste Marc Comina, devenu
l’éminence grise du président des radicaux vaudois, Mme-Saudan a plaidé pour une Loi
sur l’asile se voulant dissuasive, et pour le cadre légal clair enfin fixé par celle sur les étrangers quant à notre politique d’immigration. «Si l’on veut éviter
que des cas douloureux comme ceux des 523 déboutés vaudois se multiplient, il faut accélérer les procédures», a souligné quant à lui Marc Comina. Du côté des opposants aux deux lois, la conseillère nationale libérale Martine Brunschwig Graf et l’ex-chancelier de la Confédération, François Couchepin ont souligné les fausses
réponses apportées aux craintes des citoyens. «Il est insensé de prévoir des peines de prison allant jusqu’à deux ans en vue des renvois alors que ceux-ci passent par des accords de réadmission que la Suisse reste incapable de négocier», a
plaidé la première. «Les gens des autres continents continueront à utiliser la Loi sur l’asile pour chercher à s’établir en Suisse, car celle sur les
étrangers ne leur offre aucune perspective, a souligné le second. On refuse de reconnaître l’existence de 100 000 travailleurs clandestins, que notre économie a pourtant attirés chez nous.

Le référendum contre la LAsi aurait aboutit


Lire l'article de la Basler Zeitung Online
Selon la déclaration d'un porte parole du PS rapporté par la BAZ, le référendum contre la loi sur l'asile aurait aboutit. On attend tout de même confirmation car les autres médias ne reproduisent pas cette info !

Le documentaire sur le refoulé birman a passé sur SF1

Lien vers la présentation de l'émission

Les sans-papiers s'estiment victimes des marchandages entre Vaud et Berne


Lire l'article de Martine Clerc dans 24heures
Des renvois massifs planeraient sur les clandestins. Selon leurs défenseurs, ils serviraient de monnaie d’échange dans le but de sauver les «523» requérants déboutés, dont le sort sera discuté à Berne.

La résolution de la crise des 523 requérants d’asile se ferait-elle sur le dos des sans-papiers? C’est l’hypo­thèse du Collectif vaudois de soutien aux sans-papiers qui dé­nonce le «pas supplémentaire» franchi par le canton dans sa volonté de renvoyer les clandes­tins. La convocation, il y a deux semaines, d’un Equatorien au Service de la population (SPOP) avec menace de mesures de con­trainte a mis le feu aux poudres.

Durcissement vis-à-vis des sans-papiers
«C’est la première fois qu’un sans-papiers est convoqué in­dividuellement par une lettre faisant explicitement mention de mesures de contrainte s’il refuse de collaborer, explique Jean-Michel Dolivo, du collec­tif. On lui demandait de se rendre au secteur «Départs», muni des passeports de toute sa famille. Maintenant, il peut être arrêté à tout moment.» Pour le collectif, une telle pro­cédure est signe d’un durcisse­ment des autorités vis-à-vis des sans-papiers, alors qu’elles s’apprêtent à régler le sort des 523 requérants déboutés avec la Confédération. «A l’heure où le Conseil d’Etat se prépare à rencontrer Christoph Blo­cher, on peut imaginer qu’il décide de lui donner des gages de bonne volonté en renvoyant les sans-papiers», critique Anne Papilloud, membre du collectif.

«Le canton nous a laissés tomber»

Impliqué dans le dossier de l’asile, le député socialiste Ro­ger Saugy doute du procédé. «Jean-Claude Mermoud a tou­jours été clair dans sa volonté de faire respecter la loi. Ça m’étonnerait que les émissaires du gouvernement donnent déjà des gages de bonne volonté, avant même que la discussion ait commencé.» Depuis son passage dans les locaux du SPOP, Carlos*, clan­destin équatorien, est aux abois. Il fait partie des illégaux qui s’étaient «autodénoncés» pour obtenir une chance de régulari­sation. «Maintenant, la police sait où nous trouver. On a l’im­pression que le canton nous a laissés tomber.» Arrivé d’Equa­teur avec son épouse en 1998, Carlos est père de trois enfants. Comme presque tous les sans­papiers du canton (ils seraient entre 10 000 et 20 000), il est autonome financièrement, aujourd’hui employé dans une entreprise de nettoyage.

La loi, rien que la loi
Le collectif a envoyé une let­tre au Conseil d’Etat. Il réitère son souhait de le rencontrer pour discuter de la question des sans-papiers. Quant au Dé­partement des institutions et relations extérieures, il précise que la pratique n’a pas changé vis-à-vis des sans-papiers, «qui s’exposent à devoir quitter le territoire suisse».
Motivés, les clandestins ne comptent pas en rester là si la série de renvois devait com­mencer. «Vous vous souvenez de l’occupation de l’église Saint­ Bernard à Paris? Eh bien, on fera la même chose!»

La Suisse reprendra-t-elle des contingents de réfugiés?

Lire l'article de Vincent Bourquin dans 24heures en ligne
Hier et aujourd’hui se tient à Berne le deuxième symposium sur l’asile.
L’occasion de constater la différence de discours entre le Département des affaires étrangères et celui de Justice et police.

Les ombres de Micheline Calmy-Rey et de Christoph Bloc her planaient hier dans la salle de l'Hôtel de Ville de Berne. Les deux conseillers fédéraux n'étaient pas présents à ce deuxième symposium sur l'asile coorganisé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR). Mais la socialiste et l'UDC avaient délégué leurs plus proches collaborateurs. Eduard Gnesa, directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM), représentait le Département fédéral de justice et police (DFJP) et Urs Ziswiler, chef de la division politique, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Ce n'est plus un secret: ces deux ministères et leurs chefs ont une vision totalement différente de l'asile. Hier cette opposition s'est exprimée publiquement. Eduard Gnesa a fermement défendu la révision de la loi sur l'asile: «Elle est parfaitement eurocompatible et respecte aussi bien le droit international que la Constitution suisse.» Bien sûr Urs Ziswiler, en fidèle serviteur de l'Etat, n'a pas appelé à refuser cette loi. Mais son discours était sans ambiguïté. Le diplomate a ainsi cité plusieurs prises de position du Gouvernement suisse: «Il ne faut faire aucune pression sur les réfugiés pour qu'ils rentrent chez eux, pour autant qu'ils se comportent bien: cette déclaration du Conseil fédéral date de 1957.» Le haut fonctionnaire du DFAE a toutefois souligné que les choses avaient changé: «Le nombre de réfugiés dans le monde a beaucoup augmenté et la politique d'asile est devenue un thème de campagne électorale depuis les années 1980.»

L'ODM ne veut pas de contingents


Mais surtout, Urs Ziswiler a lancé un appel à la reprise de contingents de réfugiés: «Ce serait un geste de solidarité international et une contribution efficace au problème des réfugiés .»Jusqu'en 1997, la Suisse accueillait environ 500 personnes, par année, reconnues par le HCR: «C'étaient des groupes homogènes qui ne posaient pas de problèmes particuliers», a déclaré l'ambassadeur. Il a encore émis un autre vœu: une augmentation de la contribution de la Suisse à la protection des réfugiés dans leur pays d'origine. Dans les couloirs de l'Hôtel de Ville de Berne, Eduard Gnesa relativisait les divergences entre les deux départements: «Nous avons une très bonne collaboration entre nous et notre sensibilité n'est pas différente.» Toutefois le directeur de l'Office des migrations ne soutient pas une reprise des contingents de réfugiés: «Pour l'instant, c'est prématuré. Mais il n'est pas exclu que le Conseil fédéral reprenne ce programme si nous parvenons à calmer la situation dans le domaine du retour.» Urs Ziswiler a encore rappelé la tradition humanitaire de la Suisse et il s'est contenté d'une question? «Est-ce toujours le cas?» «La tradition humanitaire de la Suisse n'est pas menacée. L'an dernier, 23 000 réfugiés séjournaient en Suisse et autant de personnes étaient admises provisoirement», insiste Eduard Gnesa.