samedi 13 août 2005

Le sort du centre FAREAS de Bex dans les urnes?



24heures nous rapporte en détail le dernier rebondissement intervenu à Bex, l'UDC locale désireuse de ne pas se laisser déborder sur la droite envisage de lancer une initiative locale pour demander la fermeture du centre.

Lire l'article de Jérôme Lathion dans son intégralité.

Rappel historique des événements des derniers mois:
17 février 2005 Après une opération policière antidrogue aux abords du centre, la Municipalité de Bex adresse à la Fareas une demande de fermeture de la structure d’accueil. 4 avril 2005 Suite au refus de l’institution et après une rencontre avec ses responsables, les autorités dressent un catalogue de mesures à prendre pour enrayer l’insécurité liée au trafic de drogue. 10 mai 2005 Signés par le garagiste du lieu André Corboz, des graffitis à caractère raciste génèrent une émeute. 20 mai 2005 Le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud se rend à Bex et présente une série de mesures pour limiter l’insécurité dans la ville. Juin-juillet 2005 Une association de citoyens baptisée Bex Espoir est créée pour réclamer le renvoi des dealers et le retour de la paix sociale dans la commune et se distingue par deux envois de tracts tous-ménages. Parmi les fondateurs, André Corboz. 2 août 2005 Un programme d’occupation des requérants d’asile de la Fareas est mis sur pied avec la collaboration des autorités communales. Plus d’une dizaine de volontaires participent au lancement de l’action. 11 août 2005 Conformément à l’article 106 de la Loi sur l’exercice des droits politiques est déposée à la Municipalité de Bex l’initiative «Acceptez-vous encore que la commune de Bex serve de terre d’asile au-delà du raisonnable». Derrière elle, un comité de cinq membres de la section bellerine de l’UDC, dont le conseiller communal Charles-Henri Grept, la présidente Eliane Comte et le vice-président Denis Aviolat.

Commentaires de Patrick Monay dans 24heures:
L’UDC a choisi de sortir du bois alors que vient de démarrer, dans cette même ville de Bex, une expérience aux objectifs diamétralement opposés. Quatorze requérants d’asile, africains pour la plupart, effectuent des travaux d’utilité publique en compagnie d’employés communaux. Tous volontaires, ils bichonnent les parcs, les jardins et les bâtiments publics. Pour une rémunération fixée à 100 francs le premier mois (vingt heures de travail par semaine), qui s’ajoute aux 369 francs mensuels que reçoit un célibataire.
En offrant à ses protégés la chance d’exercer une activité, la Fareas entend démontrer à la population bellerine «que les requérants d’asile peuvent se rendre utiles pour la collectivité». Une première dans le canton de Vaud.
La section locale de l’UDC, elle, veut se débarrasser des trafiquants de drogue qui pourrissent la vie de la commune. Avec une méthode expéditive: chasser tous les requérants d’asile du territoire communal, dealers ou pas.
Volonté d’intégration d’un côté, rejet inconditionnel de l’autre. L’avenir proche dira si les citoyens de Bex — dont les nerfs ont été soumis à rude épreuve ces derniers mois — auront à trancher entre ces deux options. Municipalité divisée, déclarations intempestives, médias sur les dents: le climat actuel ne semble guère propice à une réflexion sereine. Avec une initiative populaire aussi populiste, l’UDC tente une fois de plus d’exploiter le ras-le-bol ambiant... sans apporter la moindre solution concrète. Car la fermeture du centre d’accueil ne reviendrait-elle pas à lancer la patate chaude chez le voisin?
A sept mois des élections communales, cette démarche ressemble fort à une manœuvre électorale de bas étage. Souhaitons que les efforts démontrés par la Fareas portent leurs fruits et que le calme revienne — dans les rues comme dans les esprits.

Vaud accordera-t-il l'effet suspensif ?

Suite à l'article précédent d'Aline Andrey, la même journaliste présente la situation prévalant dans le canton de Vaud:


Environ trois cents personnes, y compris des familles, ont essuyé ces derniers mois un refus de Berne à leur demande de régularisation. Et ceci malgré un préavis positif du canton de Vaud. Plusieurs de ces dossiers sont sur le point d’être envoyés pour examen au Groupe Sans-papiers. Pendant la durée de la démarche, les sans-papiers et leurs défenseurs espèrent une certaine tolérance des autorités cantonales. Espoir partagé par la conseillère nationale vaudoise Anne-Catherine Menétrey: «L’effet suspensif pourrait être demandé en cas de renvoi au Groupe Sans-papiers, car cette démarche ne peut que renforcer la position du Canton qui avait émis un préavis positif.» Du côté du Service de la population (SPOP), c’est pourtant le durcissement qui semble être à l’ordre du jour. «Le groupe de travail est avant tout consultatif et doit intervenir avant la demande auprès des autorités. Nous ne pouvons donc pas attendre l’avis de cette commission si un dossier lui est envoyé après une décision négative», explique Henri Rothen, chef du SPOP. Par ailleurs, le Canton a décidé de sélectionner encore plus drastiquement les candidats au permis. «Nous nous basons sur la pratique fédérale en termes de durée et d’intégration, ajoute Henri Rothen. Nos critères de séjour en Suisse pour un célibataire sont de l’ordre de neuf ans, et de cinq ans pour une famille avec enfants. Leur scolarisation et la continuité du séjour sont également des éléments importants pour la crédibilité de la demande.»

Les clandestins vont-ils enfin voir le bout du tunnel ?


Aline Andrey nous rapporte en page nationale de 24heures la situation qui semble évoluer sur le dossier des "sans-papiers". Faut-il enfin se réjouir ? J'avoue que je n'ai pas tout compris, lisez donc vous même l'article dans son intégralité:
Le Groupe Sans-papiers est resté discret. Depuis sa création en janvier par la Commission fédérale des étrangers (CFE), seule une quarantaine de dossiers lui sont parvenus pour examen. Cependant de nombreux envois se préparent, notamment dans le canton de Vaud (lire encadré).
Les quatre experts — issus de l’administration et des milieux de défense des sans-papiers — ont pour tâche d’examiner les dossiers remis par des personnes en situation de séjour illégal, afin d’évaluer leurs chances d’être régularisées en cas de demande auprès des autorités. Leurs recommandations s’appuient sur la circulaire Blocher (qui remplace la circulaire Metzler), les décisions des instances cantonales et fédérales, ainsi que sur les cas du Tribunal fédéral (TF).
Une de ses qualités reconnues: le respect de l’anonymat. «Les sanspapiers ont peur de sortir du bois. Le Groupe leur permet d’envoyer leur dossier pour examen sans prendre de risque. Même s’il n’a aucun pouvoir de décision, cette ouverture pourrait décrisper la situation», explique Me Nguyen, avocat, membre de la CFE.
Durcissement inquiétant
Pour l’instant, le Groupe Sanspapiers est encore dans une phase de discussions et de négociations avec les autorités. Myrtha Welti, présidente du Groupe: «Nous ne savons pas quelle est notre influence. Pour le moment, nous avons le sentiment d’être pris au sérieux. J’espère que nous arriverons à clarifier les critères de régularisation et à mieux unifier les pratiques entre les Cantons.» En étudiant différents cas, le groupe de travail a constaté un durcissement dans le domaine de l’immigration, notamment en termes de durée de séjour. Le nombre d’années passées dans le pays doit ainsi être de plus en plus élevé pour influencer la décision des autorités de manière positive.
«Très honnêtement, nous n’imaginions pas que le groupe allait accomplir des merveilles, mais le premier retour en juin nous a plutôt rassurés», explique la conseillère nationale Verte Anne-Catherine Menétrey. Présidente de la plateforme sans-papiers, elle a collaboré à la mise en place du Groupe Sans-papiers. «Il est encore un peu tôt pour le dire, mais si la réponse des autorités est négative alors que le préavis des experts était positif, ceux-ci devraient pouvoir en tirer un bilan», ajoute-t-elle.
Marge de manœuvre floue
Si, a priori, le Groupe Sans-papiers examine les dossiers avant la demande de régularisation auprès des autorités, il lui est déjà arrivé d’en traiter après un refus. «Au fond, nous ne faisons qu’évaluer le dossier, qui peut ne contenir aucune information quant à une réponse préalable», mentionne Hans Schäppi, représentant de l’Union syndicale suisse au sein du groupe de travail. Sans espoir de faire changer d’avis l’administration, celui-ci relève que les possibilités juridiques sont faibles: «Nous sommes au tout début du travail et nous cherchons encore la manière de procéder. Personnellement, je pense que la lutte doit se faire à différents niveaux, que ce soit dans le groupe, les syndicats ou les mouvements de sans-papiers.»
Même si la marge de manœuvre des experts est encore floue, ceuxci pourraient faire face à des demandes et à des particularismes toujours plus nombreux. «Nous essayons de trouver des solutions pour des cas spécifiques, notamment pour ceux dont la demande a été rejetée par la Confédération malgré le préavis positif du Canton, ajoute Paul Sütterlin, secrétaire du Groupe Sans-papiers. Mais nous ne pouvons rien promettre.»

La découverte d'un gâchis monstrueux

Voici l'intégralité de l'opinion de Philippe Martinet, député Vert au parlement Vaudois, qui fait le bilan après quelques mois de "charte de partenariat" avec une famille de requérants déboutés:
Des dizaines de personnes des milieux associatifs et politiques, des artistes et désormais des patrons se mobilisent depuis des mois pour une politique d’asile digne et connaissent mille fois mieux le problème que le député «généraliste» que je suis. Aussi, quand les Eglises ont proposé un système de parrainage d’une famille de requérants déboutés parmi les trop célèbres «523» par un représentant de l’Eglise et un des autorités politiques, je m’y suis lancé avec l’ignorance et l’appréhension de celui qui hérite d’une tutelle.
Après trois mois seulement de confrontation à la réalité des requérants, je me permets de témoigner de l’indécence de cette politique pour les enfants, les femmes et les hommes que nous avons accueillis pour certains il y a bientôt dix ans.
La première découverte est celle des visages qui remplacent pour le «parrain» le concept un peu abstrait de «l’asile»: des histoires de vie marquées par l’horreur pudiquement évoquée par les parents et le fait que les enfants qu’on veut renvoyer «chez eux» n’ont souvent jamais vu ce «chez eux». Impossible alors de ne pas penser à nos propres enfants et à l’insignifiance de nos problèmes quotidiens par rapport aux leurs.
En accompagnant les requérants au Service de la population, on découvre ensuite le véritable harcèlement administratif subi lorsqu’il faut, chaque mois, quémander la prolongation du permis de séjour: d’un côté, les mains moites de peur, le souci de ne pas comprendre le jargon juridique, la lassitude et, de l’autre, le malaise du fonctionnaire souvent bien malheureux d’être prisonnier d’un mauvais jeu de rôle et de répéter qu’il faut se préparer au départ, que le recours déposé n’a pas d’effet suspensif, etc. Lorsqu’on entre dans les méandres du dossier, c’est l’absurdité kafkaïenne et le cynisme de la procédure qui frappent:
— Les critères d’intégration de la «circulaire Metzler» ne prenaient pas en compte la détresse humaine d’une femme violentée et rescapée de Srebrenica qui refuse de retourner là où résident ses anciens tortionnaires; et le fait que cette maman parle bien le français ou que sa famille travaille et soit désormais financièrement autonome paraît n’avoir aucun poids.
— Le dialogue de sourds entre le préposé à l’aide au retour, qui postule l’adhésion du requérant, et ce dernier qui fait le gros dos en se demandant seulement quand commenceront les mesures de contrainte.
— Alors que la notion d’amnistie existe en fiscalité ou celle de prescription pour certains crimes, l’illusion entretenue sur une soi-disant impossibilité de «solder» des situations laissées en friche pendant bientôt dix ans paraît une insulte au bon sens.
— Tout comme l’incohérence de ces fédéralistes si sourcilleux quand il s’agit de l’indépendance cantonale, mais qui s’écrasent lorsqu’un fonctionnaire fédéral cornaqué par M. Blocher refuse pour la seconde fois un dossier d’asile présenté par le Canton.
Ces jours, la pression est maximale sur certaines familles déboutées: les plans de vol devant, semble-t-il, être décidés avant la reprise des classes: la police devra donc placer de force des chefs de famille dans des charters. Le Grand Conseil, premier pouvoir selon la Constitution, verra-t-il sa volonté bafouée par un conseiller d’Etat fâché d’avoir été empêché de s’exprimer dans un débat où tout avait été dit? Faudra-t-il des chaînes humaines de citoyens indignés s’interposant? Des refus d’ordre de municipalités d’engager leur police ou de policiers eux-mêmes? Tout cela paraît tellement disproportionné! Je veux croire que notre gouvernement est capable de se recentrer sur les vrais problèmes du canton. Cette affaire n’a que trop duré.