Lire ce texte dans le numéro 111 de Vivre ensemble
Après plus de deux ans et demi de lutte, de nombreux permis de séjour obtenus, la classe politique vaudoise soutenant les déboutés de l’asile, un soutien tout azimut, la Coordination Asile Vaud présente un bilan positif de son action en faveur des déboutés du droit d'asile du canton !
Cette Coordination, composée par diverses associations de soutien comme le mouvement «En 4 ans on prend racine», l’Association des survivant-e-s de la Drina Srebrenica ou encore l’Association des femmes kosovares isolées, a été lancée en juin 2004. Elle a inscrit la plus belle page de son histoire avec la fameuse affaire des «523». A l’origine, le ministre socialiste Pierre Chiffelle, souhaitant régler le sort des plus de 2’500 déboutés de l’asile qui séjournaient toujours sur territoire vaudois, avait effectué un premier tri et entamé des discussions avec les autorités fédérales pour environ 1’200 personnes. Un accord a été passé en mai 2004 avec l’Office fédéral de migrations (ODM), dont les termes étaient très simples: le canton s’est engagé à renvoyer les déboutés, au besoin par la force, en échange d’un taux d’acceptation de 50%. C’est ainsi que 523 personnes n’ont pas été régularisées, tandis que 175 autres, toutes originaires d’Ethiopie ou d’Erythrée, ont été purement écartées de l’examen fédéral.
Une forte mobilisation
La Coordination Asile Vaud a multiplié les actions pour protéger les déboutés de ce marchandage politique, mais aussi d’autres personnes en dehors du groupe des «523» ou des «175». Des coordinations se sont ouvertes localement dans sept régions du canton: Lausanne, Vevey-Riviera, Yverdon - Nord vaudois, Payerne, Chablais, La Côte et Vallée de Joux. Ceci implique la mobilisation de beaucoup de gens et d’énergie pour tenir les assemblées générales hebdomadaires, ainsi que lors des périodes d’ouverture de refuge, où il a fallu assurer, parfois sur plusieurs mois, la «protection» vingt-quatre heures sur vingt-quatre et l’accompagnement au jour le jour.
Un résultat des plus encourageants
Même si, à ce jour, tous les cas n’ont pas été réglés, un bilan chiffré montre que la lutte a payé. Depuis la création de la Coordination Asile Vaud le 24 juin 2004, 53 décisions positives ont permis de régulariser le séjour de 167 personnes (82 parents/adultes et 85 enfants, y compris des enfants majeurs) faisant partie du groupe des «523». A noter que 25 dossiers (soit 79 personnes) ont été régularisés avant les négociations de 2006, et que 28 dossiers (soit 88 personnes) l’ont été postérieurement. Sur ces 53 décisions accordant l’admission provisoire, 23 ont été immédiatement transformées en permis B. A ceci, il faut encore ajouter 14 décisions positives pour des déboutés protégés par la Coordination Asile Vaud (51 personnes), mais non inclus dans les «523» ni dans les «175».
Un effet boule de neige
A Lausanne, des refuges se sont ouverts dans 26 églises ou lieux symboliques au gré des tournus entre communautés protestante, catholique puis israélite. Comme au moment du refuge de Bellevaux en 2001, c’est une mosaïque humaine qui a fait la force de cette mobilisation. Au niveau du Parlement, pétitions, motions, postulats se sont succédés, non seulement en faveur de personnes inclues dans les groupes des «523» ou des «175», mais aussi en faveur d’autres déboutés. Il en est résulté une grave crise institutionnelle entre le Conseil d’Etat et un Grand Conseil frondeur qui, malgré sa majorité de droite, a soutenu la Coordination Asile Vaud plus d’une vingtaine de fois lors de différents votes.
Une victoire politique
Au fil des mois et des démarches, une victoire politique a été obtenue par le vote majoritaire du Grand Conseil enjoignant au Gouvernement de préparer un décret en vue de régulariser la situation des groupes des «523» et des «175». Ceci a obligé le Conseil d’Etat à modifier sa position et à entamer en 2006 de nouvelles négociations avec l’ODM, qui a accepté de revoir les dossiers des «523». Même si une issue heureuse pour les «523» paraît relativement réaliste, le mouvement ne s’arrêtera pas là. Plusieurs dizaines de familles restent en attente. Une solution semble pouvoir être trouvée en faveur du groupe des «175», le canton expérimentant les possibilités offertes par le nouvel article 14 de la loi sur l’asile (LAsi). Le sort des autres déboutés est par contre plus incertain.
Un héritage fabuleux
La Coordination Asile Vaud s’est aussi inspirée de l’expérience et des réseaux de tous les mouvements de résistance qui l’ont précédée sur le canton. Citons rapidement le refuge de Saint-Amédée en 1986, sous l’égide de SOS-Asile Vaud, la stratégie des accompagnements au Service de la Population de Kosovë-Urgences en 1998 pour éviter des arrestations dans les locaux de la police des étrangers, les succès des ex-saisonniers d’ex-Yougoslavie de 1997 à 2000, ou encore le refuge de Bellevaux en 2001 du mouvement «En 4 ans on prend racine».
Le mouvement se poursuit
Avec les dernières lois votées le 24 septembre 2006, le robinet à arbitraire va continuer à couler. Au niveau vaudois, une commission pérenne a été votée par le Grand Conseil et elle devrait se pencher sur les cas de personnes victimes d’arbitraire dans l’examen de leur demande ou en danger en cas de retour. La situation des personnes frappées de non-entrée en matière (NEM) et des interdits de travail continue à rester préoccupante et humainement inacceptable. Des milliers de «sans-papiers» vivent aussi sur territoire vaudois et demeurent exclus, pour le moment du moins, des régularisations obtenues.
La violence d’Etat va s’abattre encore sur ces populations, appelant la poursuite du mouvement de résistance. Le succès obtenu récemment, ainsi que celui des ex-saisonniers d’ex-Yougoslavie en 2000, donne un certain espoir. On peut aussi penser qu’il a durablement inscrit un esprit de fronde et de détermination dans le cœur de la population vaudoise.
Christophe Tafelmacher
Merci à Julia Ogay-Zosso qui a fourni ses statistiques. Je me suis inspiré largement du texte d'Yves Sancey, refuge de Bellevaux à la lutte des 523 débouté-e-s», publié dans «La politique suisse d’asile à la dérive. Chasse aux abus et démantèlement des droits», Ed. d’En Bas et SOS-Asile Vaud, Lausanne 2006.
