Le Conseil national s'est pour l'essentiel mis d'accord avec le Conseil des Etats sur des mesures urgentes en matière d'asile. Très discutée, la possibilité pour le Conseil fédéral de raccourcir le délai de recours a passé la rampe.
Le Conseil national s'est pour l'essentiel mis d'accord lundi avec le Conseil des Etats sur des mesures urgentes en matière d'asile. Très discutée, la possibilité pour le Conseil fédéral doit pouvoir au plus vite mener des expériences, comme raccourcir le délai de recours, a passé la rampe. L'objet retourne devant la Chambre des cantons pour l'élimination de divergences de détail.
La discussion s'est d'abord portée sur le caractère urgent ou non de mesures prévues dans le troisième volet de la révision de la loi sur l'asile en cours. Non soumises à référendum, elles doivent entrer en matière au début du mois prochain déjà, dans le cas où les Chambres fédérales approuvent le projet en votations finales.
A la suite du Conseil des Etats, le Conseil national a accepté, par 121 voix contre 63, d'exclure comme motif d'asile le refus de servir dans l'armée ou la désertion. La mesure vise essentiellement les Erythréens, dont il faut freiner l'afflux, selon le porte-parole de la Commission des institutions politiques Kurt Fluri (PLR/SO).
Les personnes concernées peuvent être qualifiées de réfugiés de guerre, mais elles doivent rentrer chez elles à la fin du conflit, a souligné l'ancien ministre de justice et police Christoph Blocher (UDC/ZH). Pour Alain Ribaux (PLR/NE), il ne s'agit pas seulement de dissuader ceux qui n'ont aucune chance de recevoir l'asile en Suisse «mais aussi montrer à la population que les autorités se préoccupent de la situation».
Sites militaires
Le recours, pour une durée de trois ans au maximum, à des installations militaires pour faire face à la hausse des demandeurs d'asile a été approuvé par 105 voix contre 80. Ces nouvelles places d'accueil, gérées et financées par la Confédération, sont un «coup de pouce» aux cantons et aux communes, a relevé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Pour Christoph Blocher, il faudrait plutôt faire en sorte qu'il y ait moins de requérants d'asile que de proposer «trop de possibilités» de les héberger. Les demandes visant à limiter cette solution à une année ou deux ans ont été rejetées, notamment dans un souci de rentabiliser les investissements à consentir.
Enfin, une initiative des sénateurs a fait monter certains conseillers nationaux au créneau. Il est question de permettre au Conseil fédéral, pendant trois ans également, d'évaluer de nouvelles procédures par voie d'ordonnance. Avec cette «proposition choc», «laboratoire de l'arbitraire», il sera par exemple possible de réduire les délais de recours de 30 à 10 jours, a déploré Cesla Amarelle (PS/VD).
Ce raccourcissement s'accompagnera d'une meilleure protection juridique, a précisé Simonetta Sommaruga, avant que l'ajout à la loi soit accepté par 133 voix contre 52.
AP et Le Matin
