Dans un article de Grégoire Nappey, 24 Heures se perd en conjecture. La reprise des mesures de contraintes est elle une "provocation" de JC Mermoud ou un simple fait du hasard et des lourdeurs bureaucratiques ?
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Hier, quatre requérants d'asile déboutés issus du groupe des «523» étaient en détention administrative, antichambre d'un renvoi forcé dans leur pays. Deux d'entre eux étaient au centre de Frambois (GE), deux autres ont été transférés dans la journée à Bâle, faute de place.
«Le Département confirme qu'il y a des mesures de contrainte appliquées aux requérants déboutés dépendant de la circulaire Metzler.» Voici à peu près tout ce que l'on pouvait tirer hier de la bouche de Frédéric Rouyard, délégué à la communication du DIRE (Département des institutions et relations extérieures), dirigé par le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud.
Pour le reste, depuis le début de cette crise il y a maintenant un an, le canton refuse de commenter les cas particuliers. Impossible donc de faire confirmer les arrestations de requérants intervenues mercredi selon la Coordination Asile: un homme à son domicile veveysan au petit matin, un autre en plein centre de Lausanne juste après son passage au Service de la population (SPOP).
Ces deux cas s'ajoutent aux deux hommes déjà détenus à Frambois. A quelques jours de la rentrée - parlementaire aussi -, faut-il y voir le signal d'une volonté de Jean-Claude Mermoud de régler un maximum de dossiers pour sauver la face politiquement?
C'est l'analyse que font les milieux de défense des requérants déboutés: «Nous savons que les ordres viennent d'en haut, soupire Cesla Amarelle, membre de la Coordination. Jean-Claude Mermoud accélère le mouvement afin de ne pas perdre la face à l'heure où il s'apprête à présenter les propositions issues de la motion Melly.» Cette dernière, adoptée par le Grand Conseil début juillet, contraignait le gouvernement à présenter un projet de loi ou un décret de renoncement aux mesures de contrainte. Le texte serait au menu du Conseil d'Etat la semaine prochaine. De son côté, un groupe de juristes pro asile est en train d'affûter ses armes pour faire face.
Dans ce contexte, Cesla Amarelle ne le cache pas, «c'est la panique» autour de la Coordination et du refuge à la paroisse Saint-Nicolas de Flue à Chailly-Lausanne, qui accueillait déjà mercredi soir une trentaine de personnes.
Le fruit d'opportunités
Ceci dit, il y a une autre manière de voir les choses. Elle découle en fait de ce que l'on pourrait appeler le quotidien de l'asile. Tout au long de l'année en effet, les cantons sont appelés à appliquer des mesures de contrainte. Si Frambois - établissement à la fois genevois, neuchâtelois et vaudois - affiche complet et si des «523» ou d'autres sont en passe d'être renvoyés, c'est peut-être le fruit du hasard.
A en croire un spécialiste de toutes ces procédures, il faut parfois réunir toute une série de conditions pour appliquer un renvoi forcé. A commencer par l'arrivée à terme de longues procédures administratives et juridiques. Sans compter la disponibilité d'un vol charter qu'il s'agit ensuite de remplir ou la conclusion d'accords avec certains des pays de retour. Pour les exécuteurs des mesures de contrainte, il s'agirait en fait de saisir ces opportunités - et d'autres encore - pour appliquer la loi.
Peut-être que la réalité se situe entre ces deux analyses. Ce qui est sûr, c'est que la tension ne cesse de monter dans cette crise. A quand l'explosion?
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