Accorder la nationalité suisse est un acte poli­tique important

Lisez l'opinion d'Isabelle Moret dans 24heures

Accorder la nationalité suisse est un acte poli­tique important. Notre passeport ne doit pas être remis à la légère. Les candidats à la naturalisation doivent prouver leur intégration dans notre pays et leur volonté de devenir Suis­ses.
Vous partagez cette opinion? Alors votez non à l’initiative UDC le 1er juin; car, en cas de refus de cette initiative, le con­tre- projet radical-libéral *, déjà voté par le parlement, entrera automatiquement en vigueur. Ce contre-projet prévoit que la naturalisation reste un acte po­litique et il exige que l’autorité soit suffisamment informée avant de statuer, grâce à
des critères objectifs permettant de s’assurer que le candidat mérite le passeport suisse. A l’inverse, la naturalisation par les urnes est une procédure totalement à l’aveugle: comment le citoyen peut-il statuer sur l’intégration d’une personne à laquelle il n’a vraisemblablement jamais parlé? On risque de naturaliser ceux qui ne le méritent pas et de refuser
des personnes inté­grées.
Bien pire, cette initiative se prétend «démocratique», alors qu’elle bafoue les droits des citoyens vaudois. En effet, lors­qu’une personne obtient la na­tionalité suisse, elle obtient éga­lement le droit de cité cantonal et communal. Le canton et la commune doivent donc pouvoir se prononcer sur la
naturalisa­tion de cette personne. Dans le canton de Vaud, la procédure de naturalisation est régie par la Constitution vaudoise, acceptée démocratiquement par le peu­ple, et par une loi cantonale votée démocratiquement par le Grand Conseil. En cas d’accep­tation de l’initiative UDC, notre article constitutionnel sur la na­turalisation et notre loi vau­doise pourront être jetés à la poubelle.
Je rappelle qu’il n’y a pas en Suisse de tradition de naturali­sation par les urnes. C’était une pratique minoritaire qui ne concernait que 5% des commu­nes. Trouvez-vous «démocrati­que » que ces quelques commu­nes et leurs partisans viennent nous expliquer à nous, Vaudois, que notre procédure d’octroi de notre droit de cité cantonal et communal doit être modifiée?
Certains Vaudois m’expli­quent qu’ils préféraient l’ancien système de naturalisation, dans lequel la compétence décision­nelle appartenait au législatif et non à l’exécutif communal. Dans ce cas, c’est la loi vaudoise qu’il faut modifier. En effet, le contre-projet fédéral n’interdit pas
d’attribuer cette compé­tence à nouveau au législatif, pas besoin d’accepter l’initiative UDC pour cela.
Vous estimez que dans votre commune l’intégration des can­didats n’est pas assez bien véri­fiée? Ce n’est certainement pas en acceptant une naturalisation à l’aveugle que ce point sera amélioré. Vérifiez plutôt que vo­tre Municipalité a nommé une commission des naturalisations et élisez des
personnes qui auront à coeur de respecter les conditions de la naturalisation. Démocratiquement.
Contrairement à l’initiative UDC, le contre-projet organise une procédure stricte, respec­tueuse des droits de chacun et digne de notre Etat de droit.
Face à des naturalisations à l’aveugle, nous proposons des naturalisations éclairées.

Suisse-Afrique-Asile : seulement les Erytréens et non les autres

Depuis bientôt plus de deux ans, les requérants d’asile ressortissant de l’Erytré, pays jonché en Afrique de l’est, ont toujours le vent en poupe : ils bénéficient en priorité du Permis provisoire B pour vivre en Suisse ; ce qui provoque des frustrations parmi d’autres ressortissants africains non érythréens bien que le critère d’individualité dans l’octroi de permis de séjour, reste de mise.

L’octroi d’un permis provisoire pour vivre en Suisse est fonction des motifs fournis pendant l’audition par le requérant auprès des autorités fédérales. Cependant, plusieurs demandeurs d’asile en provenance d’autres pays d’Afrique et éparpillés dans toute la Suisse, ont tendance à croire que les ressortissants érythréens, disent-ils, disposent en général d’un avantage certain pour être acceptés en Suisse.

Interrogée sur ce cas, une stagiaire à l’Office des Migrations, Etudiante en Droit de l’Université de Berne et qui participe régulièrement aux différentes auditions, estime que le principal motif présenté par la majorité d’érythréens à savoir « la désertion de l’armée », possède un grand écho en Suisse où la désertion est passible d’une peine d’emprisonnement selon le droit Suisse tout comme en Erythré. Ce qui, dit-elle, leur facilite l’octroi d’un titre de séjour provisoire.

Malgré les mesures contraignantes sur l’asile, adoptées par le gouvernement fédéral et mises en pratique depuis janvier 2008, les centres d’enregistrement et les maisons pour requérants, ne désemplissent pas des ressortissants Erythréens. De Zürich à Berne, en passant par Bâle, de Saint-Galin à Lucerne. C’est comme si, dit Koffi, un Togolais présent en Suisse depuis deux ans, que ces mesures contraignantes ne les concernent pas.

Johnson, un jeune érythréen de 25 ans et domicilié dans le canton de Bâle, espère qu’il aura le permis B, dans quelques mois et il ne s’en doute pas. Arrivé en Suisse depuis deux mois, en provenance de Erythré via Italie, il a eu la bonne surprise de constater que son ami Issay présent en Suisse depuis huit mois, dispose déjà de ce permis. Dans les calculs de Johnson, il lui faudrait aussi, sauf imprévu, 6 mois pour obtenir son titre de séjour provisoire. Ayant quitté son pays, depuis 5 ans, à l’âge de 20 ans, Johnson, a fait un voyage de cinq longues années avant de se retrouver en Suisse. Deux ans au Soudan et trois en Libye où il a connu sa femme de nationalité érythréenne qui lui a donné 3 enfants. Et ils n’ont pas attendu longtemps pour obtenir le permis de séjour en Suisse selon les calculs qu’il a faits. Finalement comme le prétend un requérant d’asile Camerounais, la méthode « first in first out (fifo) », Premier entré-premier servi » applicable en gestion de stock, s’applique aussi aux Erytréens présents dans le pays. L’autorisation de séjour pour les ressortissants érythréens, s’octroierait, selon leur arrivée en Suisse.

Pendant le cours d’apprentissage de la langue alémanique dispensé par l’organisation caritative « HeilsArmee » aux requérants d’asile, des Erythréens souvent majoritaires dans ces classes, n’hésitent pas à exhiber leur permis reçus une semaine, voire deux jours avant. Ce qui rend, ébahis, d’autres ressortissants des pays africains, surtout ceux qui vivent ici depuis des années.

L’ancien Conseiller fédéral Christoph Blocher n’a-t-il pas estimé qu’il faille que le motif lié à la désertion de l’armée ne soit toujours considéré comme condition suffisante pour l’octroi de titre de séjour ? Même l‘actuelle Conseillère Fédérale Wildmer-Schlumpf, chargée de la Justice, en a aussi soulevé. Mais rien ne semble arrêter, selon d’autres requérants d’asile, le mouvement des ressortissants érythréen vers la Suisse aussi longtemps que le motif de désertion fournis pendant leur audition, attirent l’attention du gouvernement suisse. Quand aux autres africains, il ne leur reste que d’attendre et attendre……

Pour des quotas d'élèves étrangers dans les classes

Trois élèves non francophones maximum par classe. Hugues Hiltpold, conseiller national radical, s'appuie sur cet exemple pour proposer de fixer un quota dans les classes. «En réduisant le nombre d'élèves qui ne parlent pas ou peu le français dans les classes, on augmentera leur facteur d'intégration. L'objectif est de donner une égalité des chances à tout le monde», explique le politicien genevois. C'est sa façon de défendre l'école publique républicaine.

Actuellement, à Genève comme dans le canton de Vaud, les élèves non francophones intègrent une classe d'accueil dès leur arrivée. Par la suite, ils rejoignent le cursus scolaire normal et continuent de bénéficier de cours de français intensifs.

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