CherEs signataires,
Fahad K. a été réveillé par la police au petit matin dans sa cellule zurichoise ce jeudi. Alors qu’il n’opposait aucune résistance, fortement affaibli par sa mise à l’isolement depuis une semaine, six policiers l’ont menotté aux chevilles et aux poignets puis sanglé les cuisses et les bras. Ils l’ont ensuite mis dans un vol spécialement affrété pour la Suède.
La mandataire juridique Elise Shubs et moi-même avions pourtant fait part jeudi dernier 26 mars au proche collaborateur et à la chargée de communication de la Conseillère fédérale, qu’en cas d’échec du dernier recours, Fahad K. souhaitait partir volontairement sur un vol de ligne pour la Suède. Même cette dernière demande, qui aurait permis à Fahad K. de quitter le sol helvétique avec dignité, n’a pas été entendue par Mme Widmer Schlumpf. Ce qui aurait pourtant permis au contribuable suisse de faire une économie de 60'000 francs...
A cette heure, l’Office fédéral des migrations n’a toujours pas averti officiellement la mandataire juridique du départ forcé de Fahad K. C’est lui-même qui l’a appelé depuis Stockholm pour la prévenir de son expulsion.
A son arrivée à Stockholm, les autorités suédoises lui ont transmis la décision de renvoi vers l’Irak, lui annonçant qu’il allait retourner au camp de Boden (à 1060 km au nord de Stockholm) qui regroupe des requérants irakiens en vue de leur expulsion.
En effet, afin de limiter le nombre d’Irakiens sur son sol, la Suède a conclu en avril 2007 des accords avec l’Irak pour rendre les renvois forcés possibles malgré la situation de violence généralisée qui persiste dans ce pays. La Suède a mis également en place des procédures d'asile accélérées pour simplifier les renvois des requérants irakiens.
La Suisse, la France et Amnesty International sont opposés à tout renvoi forcé vers l'Irak à l’heure actuelle. Conformément à la position du Haut Commissariat aux Réfugiés, ils estiment que toutes les personnes originaires, comme Fahad K., du sud et du centre de l'Irak doivent obtenir le statut de réfugié ou une forme de protection subsidiaire.
Fahad K. a quitté l’Irak en été 2007 avec des motifs d’asile solides. En examinant son dossier, il ressort que les autorités suédoises n’ont pas tenu compte de la portée des risques que ce dernier encourt en Irak comme ancien interprète de l’Armée américaine. La Suisse avait la possibilité de corriger cette erreur en faisant recours à la clause de souveraineté qui permet aux Etats de se saisir d’une demande d’asile et d’entrer en matière sur celle-ci dans certains cas.
Aujourd’hui, les autorités suédoises ont attribué d’office la même mandataire juridique que lors de son dernier séjour. Cette dernière ne maitrise pas l’anglais et avait transmis la décision de renvoi vers l’Irak à Fahad K. trop tard pour pouvoir faire un recours, un vice de forme reconnu par l’Office fédéral suisse des migrations. Elle aura 21 jours pour faire un dernier recours contre cette décision bien qu’elle ne connaisse pas le dossier.
Fahad K. se retrouve ce soir seul en Suède, dans un état de santé physique et psychique alarmant, traumatisé par son passage en Suisse et terrorisé par ce qu’il l’attend. Il se dit soulagé de ne plus avoir à faire à la police suisse.
Désolé d’avoir à vous apprendre de si tristes nouvelles et merci encore pour votre soutien.
Fernand Melgar,
vendredi 3 avril 2009
L’Office fédéral des migrations a eu raison de Fahad K.
Le TF oblige un NEM à se contenter des prestations en nature
Le Tribunal fédéral déboute un ex-requérant d'asile (NEM), qui dénonce ses conditions de vie dans un centre d'hébergement vaudois et se plaint de n'avoir aucun argent de poche. Il qualifie l'infime aide d'urgence qu'il reçoit de "contraire à la dignité humaine".
Composée de prestations en nature, de denrées alimentaires et d'articles d'hygiène, cette aide ne comprend aucun argent de poche. Contraint de vivre dans un espace collectif depuis plus de quatre ans, le jeune homme dénonce "des restrictions disproportionnées à son droit au respect de la vie privée".
La Cour administrative du Tribunal cantonal vaudois lui avait partiellement donné raison en juillet 2008. Elle avait jugé que les conditions d'hébergement devaient comprendre un espace privatif pour qu'il puisse aller s'y changer ou s'isoler de temps en temps.
L'instance cantonale avait toutefois nié qu'il ait droit à des prestations en espèces sous la forme d'un argent de poche.
Ce qui est certain, souligne le TF, c'est que le droit à une aide dans des situations de détresse est régi par le principe de subsidiarité. Concrètement, un ex-requérant devrait se soucier de gagner un peu d'argent en suivant des programmes d'occupation.
En l'occurrence, l'intéressé avait bien travaillé dans divers programmes. Sa participation avait toutefois dû être interrompue parce qu'il n'avait pas respecté les horaires de travail.
(ats / 03 avril 2009 15:14)
Polémique à Lamboing autour du centre d’accueil de requérants sur le Twannberg
La transformation du village de vacances de la Montagne de Douanne en centre d’accueil pour requérants d’asile provoque de fortes réactions de rejet à Douanne. Jeudi soir, après cinq heures de séance d’information aux habitants, le maire Alfred Schweizer était épuisé... Lu dans le Journal du Jura.
Thomas Lauwiner, de l’Office cantonal pour les migrations, et Philippe Rentsch, de l’association Asile Bienne et région (ABR) ont eu toutes les peines à argumenter dans une ambiance chargée de reproches et de questions très directes.
Dès le mois de mai, quelque 200 requérants d’asile seront conduits dans l’ancien village de vacances. La Fondation Twannberg et le canton ont été bombardés de critiques par les quelque 60 personnes présentes. «Je ne peux comprendre que Dora Andres, en tant que présidente du conseil de fondation, ne soit pas présente ce soir, a déclaré Anita Baumgartner. Avec un peu plus de tact et de diplomatie, une solution durable pour le village de vacances aurait pu être trouvée.»
Ernst Hügli Nägel, un habitant de la Montagne de Douanne, a distribué une lettre signée par 60 habitants de là-haut: «Nous disons oui aux handicapés et non aux requérants d’asile, on nous a fait violence, cette manière de faire est inacceptable.» Thomas Lauwiner a répondu que son office ne faisait qu’appliquer une loi sur l’asile clairement acceptée par le peuple suisse.
Le trafic de drogue et les cambriolages font peur. François Gaudy, de la police cantonale, a promis que ses services enverraient des patrouilles supplémentaires. Que le centre reste ouvert au-delà des deux ans est aussi une question qui préoccupe. «Nous rendrons le centre dans deux ans, tel que nous le recevons aujourd’hui», a affirmé Thomas Lauwiner.
Les requérants d’asile sont les bienvenus à Fontainemelon
Les habitants de Fontainemelon n'ont pas peur des requérants d'asile. Ils ont montré leur ouverture lors de la séance d’informations organisée jeudi soir par le gouvernement neuchâtelois et les autorités communales.
«Au final, je suis soulagé que Fahad soit parti»
Lire dans la TdG
RENVOI | Fahad K. a passé sa première nuit en Suède. Le requérant irakien rendu célèbre par le film documentaire « La forteresse» a été expulsé hier. Pour le réalisateur Fernand Melgar, il n’y avait plus d’espoir en Suisse.
LAURENT GRABET ET MARTINE CLERC | 03.04.2009 | 00:00
«Bonjour Fernand. désolé de vous déranger. Je suis bien arrivé en Suède. Je vous rappellerai plus tard. Merci à tous!» Hier en milieu de journée, après six jours de silence, le documentariste suisse Fernand Melgar, qui présente actuellement son film La forteresse à Bueno-Aires, a reçu ce SMS de Fahad K.
Le requérant d’asile irakien qui était devenu le héros de ce film venait d’être «relâché» à l’aéroport de Stockholm après avoir été expulsé de Suisse par vol spécial du Département fédéral de justice et police (DFJP). Lequel n’a communiqué qu’une fois l’Irakien parti.
«Fahad paye le prix fort!»
C’est en effet en Suède que le jeune homme avait déposé sa première demande d’asile. Et selon les accords de Dublin, dont la Suisse est signataire, c’est donc à ce pays d’accepter sa demande d’asile ou de le renvoyer en Irak. Là-bas, sa vie serait menacée par des milices islamistes.
«Fahad a été déposé en miettes à l’aéroport après avoir été isolé en cellule de sécurité dans des conditions inhumaines, accuse Fernand Melgar. Cette expulsion est donc finalement un soulagement pour nous étant donné que toutes les voies de recours avaient été épuisées. Mais Fahad a payé le prix fort!»
Paradoxalement, cette histoire a réconcilié le documentariste avec son pays. «Fahad a donné un visage à tous ces requérants anonymes qu’on expulse au petit matin depuis les durcissements des lois sur l’asile», commente le Vaudois. Son histoire a soulevé une gigantesque vague d’indignation. Plus de 6000 personnes ont signé la pétition lancée pour que son cas soit reconsidéré.
«Des centaines d’entre eux ont écrit directement à Eveline Widmer-Schlumpf, souligne Melgar. Mais l’administration fédérale s’est malheureusement enfermée dans l’aveuglement. Elle est restée au plus près de la loi oubliant que trop de justice crée l’injustice et en niant la vocation de terre d’asile de notre pays.»
Pour Brigitte Hauser-Süess, porte-parole du DFJP, ce renvoi n’a rien d’inhumain. «Comme la Suisse, la Suède est un pays de droit signataire de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés et de la Convention européenne des droits de l’homme. Si Fahad K. risque vraiment sa vie dans son pays, la Suède ne l’y renverra pas.»
Que va devenir l’Irakien?
Fahad K. a passé sa première nuit en Suède dans un centre de transit de la banlieue de Stockholm. Selon Elise Shubs, sa mandataire juridique qui a pu le contacter hier, «il a été informé qu’il serait ensuite transféré dans un centre d’hébergement situé à plus de 1000 km au nord et où il avait déjà été placé lors de sa précédente demande d’asile.»
Ses défenseurs ont l’intention de trouver à Fahad K. un logement à proximité de la capitale pour lui épargner cet éloignement. «Une pratique acceptée par l’Office suédois des migrations», commente Johan Rahm, son porte-parole.
Le Ministère suédois de la Justice l’a assuré aux DFJP et l’a confirmé hier à la Tribune de Genève : le requérant a désormais 21 jours pour recourir contre la décision prise l’an dernier de rejeter sa demande d’asile. Laquelle avait été assortie d’une décision de renvoi vers l’Irak.
Fahad K. pourra bénéficier d’une assistance juridique financée par l’Office suédois des migrations. Son sort sera ensuite entre les mains d’un tribunal des migrations.
«Il se prononce en général 3 ou 4 mois plus tard, indique Johan Rahm. En cas de nouveau refus, Fahad K. pourra encore faire appel. Son séjour en Suède pourrait alors durer de nombreux mois.»