Stanley Van Tha est de retour

Stanley Van Tha est arrivé en Suisse en 2003 et a fait une demande d'asile. Ses activités politiques en Birmanie, en faveur des minorités ethniques et de l'opposante Aung San Suu Kyi, le mettaient en danger. Les autorités suisses ont rejeté sa demande d'asile en 2004, jugeant ses motifs peu crédibles. Il a été expulsé en 2004 et remis aux autorités birmanes. Emprisonné, il aurait été torturé pendant trois jours, avant d'être condamné à 19 ans de prison.

Aujourd'hui, grâce à l'intervention de la Suisse et de plusieurs organisations des droits de l'homme, Stanley Van Tha est non seulement libre depuis mi-novembre, mais il a pu rejoindre sa femme et sa fille, restées en Suisse.

Lire à ce sujet

• Dénouement heureux pour un requérant d'asile birman sur swissinfo
• La dépêche de l'ATS annonçant son retour en Suisse
• Expulsé, un Birman est de retour en Suisse, dossier de la RSR
• Les articles du blog consacrés à Stanley Van Tha
• L'interpellation de Vreni Müller-Hemmi devant le Parlement en juin 2005, demandant une évaluation de la situation en Birmanie, suite à l'expulsion de M. Van Tha, suivie de la réponse du Conseil fédéral
• Renvoyés, arrêtés et maltraités dans leur pays, le dossier d'Amnesty International consacré aux personnes renvoyées dans leur pays, suite à une demande d'asile refusée par erreur

Une Suisse en mal d'humanité

Lire ce courrier des lecteurs dans Le Temps

Autrefois, la Suisse respectait la Convention de Genève (1951) sur le statut des réfugiés et traitait le plus souvent les requérants d'asile avec humanité. Mais, en décembre 1994, nous avons accepté les mesures de contrainte qui permettent d'emprisonner les requérants déboutés en attendant leur renvoi (Et certains se plaignent de la proportion d'étrangers dans les prisons!).

En 2004, nous avons déboursé trois allers-retours et un aller simple pour renvoyer de force Stanley Van Tha, encadré de trois policiers, chez lui en Birmanie, pays considéré comme sûr! Est-il encore vivant dans sa prison... son crime étant d'avoir osé quitter son pays? Est-ce pour faire des économies qu'on veut aujourd'hui utiliser ces horribles pistolets Taser à électrochocs pour renvoyer des requérants d'asile qui n'ont commis aucun délit (Le Temps du 4 octobre)? [...] Quelle honte! Alors qu'en février 2005, la Suisse interdisait l'utilisation des Taser sur les animaux...

Et dès janvier 2008, ce ne serait plus des professionnels qui interrogeront les requérants, mais des intérimaires! Une économie de plus... avec probablement beaucoup plus de dérapages. Et les requérants depuis longtemps en Suisse, qui ont récupéré nos gros déchets pour se loger dans un petit studio en attendant la décision finale, devront quitter leur logis et être regroupés par sexes, sans un sou d'argent de poche, à l'exception des familles avec enfants qui recevront 9 fr. 50 par personne et par jour. Voilà la nouvelle façon des Suisses d'être humains! [...]

Pourquoi M. Blocher nie-t-il ma réalité

Le conseiller fédéral avait affirmé que les autorités suisses n’avaient commis qu’une seule erreur dans ce domaine.
Amnesty International parle de mensonge.
«Monsieur Blocher nie ma cruelle réalité», affirme, le regard meurtri, Ramadan Ve­liù. Sur un ton très calme, cet Albanais du Kosovo, établi aujourd’hui à Kloten, raconte son histoire. En 1982, après avoir passé six mois dans les prisons yougoslaves et 18 mois dans l’il­légalité, il prend l’avion pour la Suisse où vit l’un de ses oncles. Mais très rapidement sa de­mande d’asile est refusée. Malgré les promesses de la police helvé­tique de l’expulser sur Zagreb, il se retrouve à Belgrade. Les for­ces de sécurité yougoslaves l’at­tendent. Il sera battu, menacé de mort, puis emprisonné. Après 14 mois de détention, il est con­damné à huit ans de prison: «On me reprochait d’avoir participé à des manifestations au Kosovo», raconte celui qui était encore étudiant et se battait contre les discriminations dont était déjà victime la minorité albanaise. En 1996, Ramadan Veliù revient en Suisse et dépose une nouvelle demande d’asile. Soutenu par Amnesty International, il obtient cette fois-ci le statut de réfugié.
Marqué physiquement et psy­chiquement par les années pas­sées dans les geôles yougoslaves, il se dit très touché par les pro­pos de Christoph Blocher ayant déclaré que la Suisse s’était trompée une seule fois dans le domaine d’asile: «Il ment, c’est clair, puisque je suis le deuxième cas et qu’il y en a certainement d’autres». «Oui, il y en a d’autres», a insisté hier Denise Graf, coordinatrice asile à la Sec­tion suisse d’Amnesty Internatio­nal
L’Office des migrations rejette les accusations
L’organisation de défense des droits humains a ainsi docu­menté neuf cas de personnes arrêtées après leur expulsion de Suisse. Un Birman, deux Alba­nais du Kosovo, quatre Kurdes de Turquie, un Yéménite et un Syrien figurent sur cette liste. Parmi eux, cinq ont finalement obtenu l’asile ici grâce à l’inter­vention de nombreuses organi­sations. L’un s’est suicidé. Quant à Stanley Van Tha, il a été con­damné en 2004 à 19 ans de prison par la junte de Rangoon. C’est d’ailleurs lui qui est consi­déré par Christoph Blocher comme la «seule erreur».
Amnesty International a en­core connaissance d’une dizaine d’autres cas, notamment en Ré­publique démocratique du Congo, au Sri Lanka et en Libye. Se basant sur ces nombreux exemples, l’organisation de dé­fense des droits humains a donc dénoncé hier «les mensonges des partisans de la Loi sur l’asile». Denise Graf a aussi af­firmé que si ce texte était adopté, le 24 septembre, de tel­les erreurs se multiplieraient: «Chaque année, nous interve­nons dans une cinquantaine de cas et dans 80% des cas notre intervention donne lieu à une révision de la décision. Mais avec la nouvelle loi, la procédure sera tellement expéditive que nous n’aurons plus le temps d’intervenir», a expliqué la coor­dinatrice asile d’Amnesty.
Du côté de l’Office fédéral des migrations, on affirme disposer de peu d’informations sur la pre­mière demande de Ramadan Ve­liù car elle est très ancienne. Toutefois, selon son porte-parole Dominique Boillat, il n’aurait alors pas fait valoir de persécu­tion. Plus globalement, l’ODM a rejeté hier soir dans un bref communiqué les «accusations d’Amnesty International»

Vincent Bourquin, Berne, dans 24 Heures

Militants contre la loi sur l’asile

24 Heures, sous le titre "Quand les artistes se font militants contre la loi sur l'asile", parle de l'engagement politique des artistes de notre pays.

Les socialistes le savent: la bataille contre la loi sur l’asile, soumise au peuple le 24 septembre, s’an­nonce difficile. Mais l’enjeu est de taille: il faut obtenir un bon résultat! Vice-présidente de la formation, Ursula Wyss admet d’ailleurs la nécessité d’une coalition d’adversaires aussi large que possible. Des Eglises, des organisations humanitai­res, des représentants du camp bourgeois, des Cantons et des Villes sont déjà sortis du bois. Hier à Berne, c’était au tour d’artistes de présenter un manifeste signé par sept cents des leurs. Objectif de cette opération menée sous le par­rainage du parti socialiste: ap­peler la population à rejeter un texte «inhumain» et «indi­gne de la Suisse».

Bideau, Bron ou DimitriParmi les 700 signataires, on peut citer les comédiens Yvette Théraulaz et Jean-Luc Bideau, le cinéaste Jean-Stéphane Bron, les chanteurs Sina et Michel Bühler, les clowns Gardi Hutter et Dimitri, Pipi­lotti Rist ou encore les archi­tectes Peter Zumthor et Jac­ques Herzog. Leur manifeste relève l’«incohérence» de la Suisse qui s’engage pour la création d’un nouveau Conseil des droits humains de l’ONU tout en envisageant «d’abolir les droits humains à ses fron­tières ».
Lorsque des artistes empoi­gnent l’actualité, le ton, qu’il soit ironique ou poétique, n’est pas celui du café ou du Parle­ment. Leur description du ré­fugié idéal, celui qui corres­pondrait à la nouvelle loi? «Quelqu’un qui chez lui, pour des raisons politiques, a pris deux ou trois mois de congé, répond l’écrivain Guy Krneta. Quelqu’un qui rentrerait chez lui après deux ou trois mois une fois la situation stabili­sée. »

«Tour de Suisse»
L’opération va maintenant se poursuivre avec un «Tour de Suisse». Du 17 août au 15 sep­tembre, l’appel sera présenté dans dix villes, dont Lausanne ne fait toutefois pas partie. Des «pétrifiés» du sculpteur Carl Bucher seront également exposés, et le documentaire «Expulsé» diffusé. La réalisa­trice Irène Marty y présente le destin de Stanley Van Tha, Birman renvoyé de Suisse en avril 2004 avant d’être arrêté dans son pays d’origine.
Instigateur du projet, le pu­blicitaire Andy Bühler admet avoir connu plus de difficultés à récolter des paraphes en Suisse romande. «Peut-être que j’y connais moins de monde, avance-t-il. Mais les réponses à ma lettre ont été plus nombreuses chez les Alé­maniques. » Une dernière anecdote prouve que ses liens avec le monde artistique ne datent pas d’hier: «L’actrice Marthe Keller? C’était ma pre­mière copine», raconte-il tout sourire. Depuis, la Bâloise a fait son bonhomme de che­min: sa photographie figure même sur le manifeste qu’elle a, elle aussi, signé.

CAROLINE ZUERCHER

BERNE

Solongo contre Stanley Van Tha. Qui va gagner le 24 septembre?

Lire l'article de Vincent Bourquin dans 24 Heures

Les deux camps mettent en avant des cas individuels pour gagner lors des votations de cet automne.
Solongo. Ce prénom a défrayé la chronique en Suisse alémanique. Défenseurs et adversaires de la révision de la loi sur l’asile se sont affrontés. Tout comme deux des journaux phares outre Sarine: le Sonn­tagsBlick et la Weltwoche.
L’histoire? Elle débute le 4 juin. Un journaliste du SonntagsBlick raconte l’aventure d’une jeune Mon­gole de 17 ans, Solongo Chin­bat. Orpheline, elle est em­prisonnée à Coire en vue d’être renvoyée chez elle. In­formée, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) demande la reconsidération de ce cas: «Les autorités l’ont toujours considérée comme une mineure non-accompa­gnée. Mais elles n’avaient pas effectué de recherches pour voir qui pouvait s’occuper d’elle une fois rentrée en Mongolie. C’est une violation claire de la jurisprudence de la CRA (n.d.l.r.: commission de recours en matière d’asile)», affirme Jürg Scher­tenleib, porte-parole de l’OSAR. Mais l’histoire de l’orpheline s’est soudain ef­fondrée. Il s’est avéré qu’elle avait menti sur son âge, sur sa situation familiale et com­mis des délits. Jürg Scherten­leib le reconnaît: cette jeune femme a voulu abuser de la situation. Une fois la vérité connue, les adeptes d’un dur­cissement de l’asile se sont, à leur tour, emparés de l’his­toire. Dont l’UDC et son re­lais la Weltwoche. Dans le service de presse du parti, le porte-parole Roman Jäggi «récupère» cette affaire: «Aujourd’hui, alors que toute la Suisse sait que So­longo n’est qu’une menteuse, elle est le symbole des mil­liers de personnes qui vio­lent chaque année la législa­tion suisse sur l’asile en ten­tant d’abuser grossièrement de la tradition humanitaire de notre pays». Des argu­ments qui seront repris tout au long de la campagne de l’UDC.

Birman expulsé
En dépit de cette affaire, le porte-parole de l’OSAR per­siste et signe: malgré les ris­ques de dérapage, il est im­portant de personnaliser l’asile: «Dès que la popula­tion connaît un requérant, elle est beaucoup plus sensi­ble à cette question.» D’ailleurs, du côté des ad­versaires de la loi, un person­nage sera au centre de la campagne: Stanley Van Tha (Lire 24 heures du 27 fé­vrier). Expulsé de Suisse en avril 2004, il a été condamné à 19 ans de prison par la junte militaire de Rangoon. «Nous recourons aux cas in­dividuels pour montrer les erreurs commises par les autorités suisses. Des erreurs qui vont se multiplier si la nouvelle loi est acceptée, car les dossiers ne seront plus étudiés en profondeur», dé­clare Denise Graf, responsa­ble des questions asile auprès de la Section suisse d’Amnesty International. Mais n’y a-t-il pas un risque de revivre l’épisode Solongo? «Stanley van Tha a été arrêté dès son retour et condamné pour son engagement politi­que. La situation est donc parfaitement claire. D’ailleurs Christoph Blocher, lui-même, a reconnu que son renvoi était une erreur», in­siste Denise Graf.

«Ne pas caricaturer»
Co-président du comité ra­dical pour un double oui aux lois sur l’asile et les étran­gers, Léonard Bender refuse «de manger de ce pain-là». Il dénonce ces pratiques de personnalisation: «On ne doit pas caricaturer le débat. Certes l’arbitraire et les abus existent, mais la campagne ne doit pas se limiter à cela.»

VINCENT BOURQUIN

BERNE

A ce propos, il est possible de lire le communiqué de presse de l'OSAR (en allemand), concernant Solongo Chinbat et de revenir sur l'histoire de Stanley Van Tha en lisant les articles qui lui sont consacrés dans ce blog:

-Un requérant débouté en Suisse finit dans les geôles birmanes

-Expulsé! l'incroyable histoire de Stanley Van Tha: un article sur le film documentaire éponyme, qui revient sur la plus grosse bavure de l'ODM et qu'il est possible de commander par mail auprès d'Amnesty International.

Loi sur l'asile: les paradoxes de M. Blocher

En réponse à l’interview de Christoph Blocher intitulée «On diabolise la personne pour pouvoir dire que c’est la loi du diable» ( 24 heures du 28 juin 2006):

Enfin Christoph Blocher reconnaît que ses services ont commis une erreur dans le cas du requérant d’asile Stanley Van Tha! Il en aura fallu du temps… Ce Birman a été renvoyé par les autorités suisses en mars 2004 et a été condamné dans son pays à dix-neuf ans de prison.
L’an dernier, notre Ministre de la Justice déclarait devant le Parlement ne pas connaître ce cas. Une excuse facile pour ne pas avoir à admettre l’erreur d’appréciation du dossier commise par l’Office des migrations.
Dommage que M. Blocher n’admette qu’une seule erreur.
Car Amnesty International a connaissance d’au moins quatre cas de requérants d’asile renvoyés de Suisse, arrêtés à leur retour dans leur pays d’origine, emprisonnés et même torturés. Des erreurs graves qui ne sont sans doute que la pointe visible de l’iceberg.
La révision de la loi sur l’asile conduira à une multiplication de ces cas dramatiques. En effet, comment juger si une personne est en danger dans son pays si on refuse d’étudier son dossier parce qu’elle n’a pas de papiers d’identité? Ironie du sort, Stanley Van Tha, lui, avait bel et bien un passeport. Mais l’Office des migrations avait trouvé peu crédible le fait qu’il ait pu obtenir un passeport de la part du gouvernement qui le persécutait!La loi sur l’asile viole le droit fondamental à chercher asile dans un autre pays. une raison suffisante pour voter non.

Denise Graf, Amnesty International, Chaumont (NE)

Interview de Ruth Dreifuss dans 24heures

Après Christoph Blocher mercredi, 24 heures donne la parole à l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss qui prône un double non aux lois sur l’asile et les étrangers.

Vous regrettez que Christoph Blocher ait refusé de participer à un débat face à vous?

- Je comprends sa décision. Elle est logique par rapport à l'attitude de Monsieur Blocher qui milite pour une intervention minimale du Conseil fédéral dans les campagnes. Je n'ai cependant pas l'impression qu'il reste au-dessus de la mêlée et se contente d'expliquer les tenants et les aboutissants des lois sur lesquelles nous voterons en septembre.

- Pourquoi vous engagez-vous pareillement dans cette campagne?

- J'ai toujours considéré que la démocratie suisse demandait un engagement très fort de chaque citoyen et de chaque citoyenne. Par ailleurs, c'est un sujet qui me préoccupe presque depuis ma naissance en 1940. Mon père allait chercher des gens à la frontière: le souvenir de l'Europe sous le joug nazi, ça vous marque. La question de l'asile est une question clé de l'attitude de la Suisse face aux drames du monde. Il y a d'ailleurs une mobilisation assez exceptionnelle contre ces lois sur l'asile et les étrangers, notamment de la part de tous les spécialistes qui travaillent sur le terrain dans le domaine de l'immigration.

- La tradition humanitaire de la Suisse est-elle vraiment en danger?

- Chaque révision de la loi sur l'asile a été un durcissement, une fermeture. Il faut se battre pour cette tradition humanitaire. Et la révision n'est pas une amélioration, c'est une péjoration. En voulez-vous juste une preuve?

- Oui.

- Il y avait eu une belle unanimité des partis politiques, à l'exception de l'UDC, pour rejeter l'initiative de l'UDC sur l'asile en 2002. A une exception près, la loi actuelle correspond à cette initiative et va même au-delà dans le durcissement.

- Mais selon le Conseil fédéral et le Parlement, cette loi respecte les standards internationaux.

- Elle est certainement contraire à l'esprit des conventions internationales et elle pourrait, selon des avis qui me semblent très sérieux, être contraire aussi à la lettre. Ce qui m'étonne, c'est que le Parlement et le Conseil fédéral ont pris des décisions alors que les avis de droit disponibles allaient à sens contraire. Certes, le Département de Christoph Blocher a demandé à un professeur allemand, le Professeur Hailbronner, de faire à son tour une étude. Mais elle a été faite après les débats pour donner une sorte de caution académique à ces lois. Toute une série de décisions ont été prises par le Parlement sans que le Conseil fédéral se soit donné la peine de fournir des analyses précises, un message où il montre les raisons et les conséquences des dispositions proposées. Je me permets de dire que la décision du Parlement a été bâclée.

- C'est surtout le Conseil fédéral qui a accepté, sans plus de discussions, des ajouts de Christoph Blocher.

- J'ai assisté à toute la procédure menant au message proposé par Ruth Metzler à l'époque. J'ai été très présente dans cette discussion. Je n'aurais bien sûr pas accepté avec enthousiasme cette loi. Mais ce qui s'est passé après reste un mystère. Et un triste mystère. Car le travail sérieux qui avait été fait – les consultations, les expertises, les négociations – a été jeté par-dessus bord. Quand j'étais au Conseil fédéral, j'avais un petit côté maîtresse d'école. L'un de mes collègues, lorsque la discussion devenait difficile, disait: «Ruth Dreifuss va lever le doigt et demander, mais où est la cohérence?» Même si je ne suis plus au Conseil fédéral, je continue à croire que la cohérence est une condition première de la politique. La solidité des décisions. La crédibilité finalement. J'y suis très attachée. C'est pour cela que je me sens blessée par des revirements que rien ne justifie.

- La nouvelle loi va tout de même lutter plus efficacement contre les abus. Les policiers se plaignent souvent de ne pas pouvoir expulser des criminels requérants d'asile qui se rendent inexpulsables en cachant leur identité.

- Il y a des personnes tellement angoissées à l'idée de rentrer dans leur pays qu'elles ne collaborent pas. Il faut établir des voies de communication avec les pays de provenance pour garantir un traitement expéditif des demandes de papiers. Il y a aussi beaucoup de gens qui collaborent.

- Demain, vous serez l'invitée de la Soupe à La Radio suisse romande. Pourquoi avoir finalement accepté de vous y rendre?

- J'ai longtemps refusé d'y aller car je n'aime pas les plaisanteries qu'ils font sur mes collègues. Je peux difficilement rire lorsqu'ils s'en prennent à des gens que j'estime et avec qui j'ai travaillé. Par ailleurs, j'aime beaucoup les imitations de Lambiel et l'humour pratiqué par les marmitons. On ne peut pas répéter sans arrêt que les politiciens ne doivent pas se prendre trop au sérieux et refuser ad aeternam d'aller à la Soupe.

«C’est Kafka»

— Quel est le point que vous reprochez le plus à la nouvelle loi sur l’asile?

— Le plus grave, c’est l’augmenta­tion des mesures de contrainte. Il y a une telle disproportion entre ce que l’on peut reprocher à ces personnes et ce qu’elles subissent ici. Je ne peux pas l’accepter. Les Européens sont en train de réfléchir à une norme commune pour la détention en vue de refoulement. Ils vont vraisembla­blement s’entendre sur un maxi­mum de six mois. La Suisse en aurait quatre fois plus: deux ans, au maximum.La privation de l’aide sociale, c’est aussi une question difficile. Il ne faut pas inciter les gens à rester ici s’ils n’ont pas d’avenir ici. Mais quand je vois ce qu’est l’aide d’urgence, je ne peux pas l’accepter. Mon­sieur Rau (n.d.l.r.: ancien prési­dent de Swisscom, engagé contre la loi sur l’asile) a visité l’autre jour dans la campagne soleuroise le lieu où sont encasernés les requérants aux bénéfices de l’aide d’urgence. Ils ne reçoivent que de l’eau et 8 francs. Le bus coûte plus de 8 francs pour aller faire leurs courses à Soleure. Et quand ils sont à Soleure et ratent le bus, la police prétend qu’ils sont en séjour illégal et les enferme pour une nuit ou deux. Alors qu’ils sont pris en charge par l’aide d’urgence et qu’on prépare leur retour. En outre, certains d’entre eux avaient le droit de travailler.

Et on les empêche de continuer avant leur rapatriement pour les mettre à l’aide d’urgence. C’est Kafka. Ces mesures sont absur­des et indignes de notre pays.

— Mais en même temps, Christoph Blocher dit que depuis 1964 il y a eu une seule erreur, celle de Stanley Van Tha, emprisonné en avril 2004 dès son retour en Birmanie.

— Cela m’a fait bondir. Je ne comprends pas comment Mon­sieur Blocher peut dire cela. En général, j’admire sa connaissance des dossiers. Sans chercher, je peux vous donner au moins quatre cas que je connais person­nellement. Dont celui de Mon­sieur Salihi, renvoyé au Kosovo et condamné à six ans de prison. La Suisse a ensuite tout fait pour le récupérer. Hélas, cela n’a été possible qu’après de longues années de souffrance, de persécution.

Interview de Christoph Blocher dans 24heures

Lire dans 24heures l'interview du Conseiller Fédéral par Vincent Bourquin et Antoine Grosjean

Vous avez refusé ou annulé des débats face à Ruth Dreifuss. Pourquoi?

- Un conseiller fédéral ne doit pas faire campagne. Il doit se contenter d'informer. J'ai eu des douzaines de demandes pour un débat face à Ruth Dreifuss, face aux évêques, ou à d'autres personnes, mais en général je refuse. On n'a jamais vu des conseillers fédéraux débattre avec d'anciens conseillers fédéraux. Je pense que les journalistes s'intéressent plus au spectacle qu'aux arguments. Ce qu'ils aimeraient avant tout, c'est voir le match Blocher-Dreifuss.

- Ces refus, n'est-ce pas aussi pour éviter que ces lois ne soient estampillées «lex Blocher»?

- C'est clair. C'est la stratégie de mes adversaires. On diabolise la personne, pour pouvoir dire ensuite: c'est la loi du diable, il faut voter contre. Pourtant, ce ne sont pas mes lois, mais celles du Parlement et du Conseil fédéral. D'autre part, un conseiller fédéral ne peut pas donner son avis personnel sur une décision prise par le Conseil fédéral, comme le ferait un conseiller national.

- A ce propos, Micheline Calmy-Rey a dit dans la presse dominicale que la loi sur l'asile pourrait ne pas respecter le droit international. Y a-t-il rupture de collégialité?

- Je pense que c'était surtout destiné aux socialistes, comme gage de sa solidarité. D'ailleurs, elle n'a pas dit que cette loi était contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Elle a seulement dit que si on ne l'appliquait pas correctement, on risquait de faire des erreurs.

- La droite romande est divisée. Cela vous inquiète ou est-ce seulement le signe que les Romands sont trop angéliques?

- En Suisse romande, les gens sont en général pour plus d'ouverture, mais je ne crois pas qu'ils seraient prêts à assumer les conséquences pour le chômage et pour les institutions sociales. Le canton de Vaud a longtemps eu sa propre politique d'asile, et on a vu ce que ça a donné.

- Vous affirmez que ces lois renforceraient la tradition humanitaire de la Suisse, pourtant les opposants disent le contraire.

- C'est de la propagande. Dans ces lois, il y a beaucoup de nouvelles règles qui vont améliorer la situation des étrangers qui sont en Suisse, mais aussi celle des réfugiés et de ceux qui ont une admission provisoire. Par exemple, un étranger pourra plus facilement changer d'emploi. L'intégration sera aussi améliorée, avec des cours de langue et un accès facilité au marché du travail pour les personnes admises à titre provisoire. Sans oublier la possibilité pour les cantons de faire des demandes de régularisation pour les cas de rigueur. En même temps, il faut aussi bien sûr empêcher les abus.

- Votre discours est plus modéré que d'habitude.

- Non. Mais nos adversaires parlent toujours des mesures contre les abus. Mais grâce à des mesures ciblées, on pourra garantir une protection aux personnes persécutées. D'un autre côté, la Suisse doit être moins attractive pour les immigrés illégaux, les passeurs, les personnes travaillant au noir et les délinquants.

- Précisément, concernant les dealers africains qui sont dans les rues des villes suisses, cette situation ne doit-elle pas être réglée sur le plan judiciaire et non en durcissant la loi sur l'asile?

- Mais on agit aussi sur le plan judiciaire. C'est vrai que la majorité de ces délinquants ne sont pas des requérants d'asile.

- Vous parlez beaucoup d'abus, mais entre janvier et mai de cette année, la Suisse a reconnu le statut de réfugiés à 14,4% des personnes et donné une admission provisoire à 58,2%, soit un total de 72,6% donc il n'y a pas que des mauvais requérants.

- Ce sont des cas spéciaux car il y a les ressortissants d'Irak et du Tibet qui ont obtenu l'admission provisoire. Par ailleurs, la CRA (n.d.l.r.: la commission de recours en matière d'asile) ne peut plus avoir de cas pendants d'ici la fin de l'année, donc prend beaucoup de décisions. Si aujourd'hui on est à 15% de réfugiés, c'est parce qu'on a amélioré la procédure. Aujourd'hui, il y a moins d'abus, mais il y en a toujours.

- Cette loi permettra d'avoir moins d'abus, mais n'augmente-t-elle pas les risques d'erreur comme dans le cas de Stanley Van Tha. Ce Birman a été emprisonné dès son retour à Rangoon alors que la Suisse lui avait refusé l'asile.

- Absolument pas. Parfois il peut y avoir des erreurs. Sur les 530 000 demandes d'asile enregistrées depuis 1964, nous n'avons connaissance que d'une seule décision injuste, celle précisément de ce Birman. D'ailleurs, on a tout de suite réagi en ne renvoyant plus les Birmans.

Expulsé! L'incroyable histoire de Stanley Van Tha

En février 2003, Stanley Van Tha se réfugie en Suisse pour échapper aux persécutions dont il est victime dans son pays natal, la Birmanie. Après 11 mois, sa demande d'asile est rejetée, et il est renvoyé en Birmanie accompagné par deux policiers helvétiques. A sa descente d'avion, il est remis aux autorités militaires, et condamné à 19 ans de prison par le régime dictatorial. C'est cette histoire très embarrassante pour la Suisse que raconte ce film, en confrontant ceux qui ont pris cette décision à ses conséquences dramatiques.
Lien vers le site de l'émission

Commentaires: Cette émission ne semble pas être disponible sur internet. Et pourtant, il s'agit d'une des plus grosses bavures commises par l'ODM. Elle est exemplaire car elle montre justement un cas où un requérant a été expulsé car il disposait d'un passeport. La bavure a été d'autant plus terrible que Blocher a cru bon d'ajouter l'injure à l'incompétence. Au lieu de s'excuser d'avoir envoyé Stanley à la mort lente, il a en effet déclaré que si ce birman avait été incarcéré c'est qu'il avait sûrement fait quelque chose de répréhensible...
Quelques liens qui évoque cette histoire, en nouvelle-zélande

Extrait d'un rapport auprès du ministère de l'intérieur britannique (Home office) paru en avril 2006. Cette décision interdit aux autorités de Grande-Bretagne d'expulser des requérants d'asile dans leur pays d'origine. Voici ce qui est dit sur le cas de Stanley:
In October 2004 Swiss parliamentarians tabled a motion in the Swiss National Council requesting that it order the Federal Refugees Office to refrain from any refoulement to Burma. They also called upon it to intercede with the authorities of Burma to obtain the release, or at least the reduction of the sentence, of Mr. Stanley Van Tha, who had been handed over to the Burmese authorities after his request for asylum in Switzerland was rejected, and was subsequently sentenced to 19 years in prison.56
3.10.5 The 19 year sentence given to Mr. Stanley Van Tha consisted of 7 years under article 5(J) of the Burma Emergency Act 1950 as the court ruled that Mr. Van Tha had acted to undermine the security of the Union of Burma and the restoration of law and order. Another 7 years under the Penal Code Article 468 for having forged stamps in his passport and 5 years under the Burma Immigration Act 1947 section 13(1) for illegally entry into Burma.

Un requérant débouté en Suisse finit dans les geôles birmanes

Lire l'article de Vincent Bourquin dans 24heures

«Un couloir sans fin, sans la moindre porte de sortie.» C'est la procédure d'asile en Suisse, telle que résumée par la réalisatrice Irene Marty dans son film: Expulsé - l'incroyable histoire de Stanley Van Tha.

Birman, membre d'une minorité chrétienne, Stanley Van Tha arrive en Suisse en 2003 avec des papiers en règle. Son objectif est clair: demander l'asile car son appartenance religieuse et ses activités politiques déplaisent fortement à la junte militaire birmane. Il dit craindre pour sa vie. Les autorités helvétiques ne le croient pas: «Il n'avait pas de motifs politiques pour obtenir le statut de réfugié», insiste Dominique Boillat, le porte-parole de l'Office fédéral des migrations (ODM).

En décembre 2003, son dernier recours est rejeté. L'homme, âgé de 37 ans, doit donc quitter la Suisse. Mais il craint de retourner dans son pays. Il laisse donc courir le délai pour un départ volontaire. En mars, il est arrêté. Deux des collaboratrices du centre où il était hébergé témoignent dans le documentaire: «Quand la police est arrivée, il a dit: je ne prends rien avec moi, sinon tout finira dans les mains des militaires birmans.» Et sa collègue d'ajouter, les larmes aux yeux: «A plusieurs reprises, il a répété: ma vie est finie maintenant.» Il est alors transféré à la prison bernoise de Wintwil. Le jour de l'expulsion arrive, c'est le 14 avril 2004: bâillonné, immobilisé dans une chaise roulante, il est renvoyé à Rangoon encadré par trois policiers bernois. Une fois arrivé sur sol birman, Stanley Van Tha est remis aux autorités militaires. Immédiatement emprisonné, il est condamné fin août à dix-neuf ans de prison. Sa peine se décompose ainsi: sept ans pour activités politiques, sept ans pour avoir demandé l'asile dans un pays étranger et cinq ans pour utilisation d'un «faux passeport».

Cette affaire embarrasse fortement la Suisse. Interpellé, le conseiller fédéral Christoph Blocher a même déclaré en mars 2005 devant le Conseil des Etats: «Il doit avoir été condamné pour vol ou quelque chose du genre.» Le Département fédéral des affaires étrangères est intervenu auprès de la Birmanie, mais sans succès. Rien d'étonnant: selon Amnesty International, 1300 prisonniers politiques étaient détenus fin 2004 en Birmanie.

Malgré ce terrible destin, l'ODM persiste et signe: «En matière d'asile, il n'y a eu aucune décision fausse», insiste Dominique Boillat. «Il y a eu des négligences accumulées, mais pas d'erreur», poursuit-il. Et de lancer un reproche au canton de Berne qui a décidé de le renvoyer sous contrainte. Selon le porte-parole, il aurait fallu l'expulser vers la Thaïlande.

Le cas de Stanley Van Tha est-il unique? «Il n'y a aucun autre cas», assure Dominique Boillat. Une affirmation rejetée par Daniel Bolomey, secrétaire général de la Section suisse d'Amnesty International: «Il y a eu des cas en Syrie et en Libye. Et si la nouvelle loi sur l'asile est acceptée, on va créer des centaines, voire des milliers de Stanley Van Tha car les procédures vont être encore réduites et donc les risques d'erreur encore augmenter.»

L'ODM a finalement décidé de ne plus renvoyer les Birmans. L'an dernier, ils étaient six à demander l'asile en Suisse.