samedi 31 octobre 2009

Expulser un clandestin coûte deux fois plus cher que de le maintenir en France

Expulser un clandestin coûte deux fois plus cher que de le maintenir en France

Dix jours après l'expulsion vers Kaboul de trois Afghans entrés clandestinement sur le sol français, la polémique n'est toujours pas éteinte. Après avoir vivement condamné ce rapatriement forcé par avion, les associations ont trouvé un nouvel angle d'attaque en interpellant les pouvoirs publics sur le coût de ces expulsions. Jeudi, la Cimade a ainsi jeté un pavé dans la mare en publiant son rapport annuel 2008 dans lequel elle estime le coût global des expulsions en 2008 à 533 millions d'euros . Considérant que 18.300 clandestins ont été expulsés cette année-là, cela reviendrait à un peu moins de 30.000 euros par personne reconduite à la frontière. Un article de Cyriel Martin dans le Point.
Une somme contestée quelques heures plus tard par le ministère de l'Immigration. S'appuyant sur un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA), les services d'Éric Besson avancent, eux, le montant de 232 millions d'euros, une enveloppe qui couvre officiellement "le coût global de la politique d'éloignement". Ce chiffre est "fiable", selon le sénateur Pierre Bernard-Reymond. Ce parlementaire UMP est à l'origine du débat sur l'évaluation des coûts d'expulsions de migrants illégaux. Il a été le premier à s'emparer de la question dans un rapport remis fin 2008 à la commission des finances du Sénat. C'est à la suite de cette enquête que le ministère de l'Immigration a décidé de confier une étude à l'IGA.
La rétention administrative coûte le plus cher
Un chiffre fiable, donc, mais qui ne permet d'obtenir pour autant un coût par personne. "On ne peut pas se contenter de faire une division par le nombre de reconduites forcées à la frontière", prévient Pierre Bernard-Reymond. Les 232 millions d'euros couvrent en effet l'ensemble des situations irrégulières, y compris les cas de personnes qui ne sont finalement pas renvoyées dans leur pays d'origine. "C'est comme si vous calculiez le coût d'un ministère de la Justice uniquement en fonction de ceux qui sont condamnés", explique le sénateur. Pour s'approcher du coût effectif des expulsions, l'administration a donc essayé de calculer séparément les différentes phases du dispositif dédié aux personnes réellement expulsées. Les pouvoirs publics ne souhaitent pas communiquer sur les différents postes budgétaires. lepoint.fr a pu se procurer ces estimations.
Il ressort de ce document de 50 pages que la première phase du dispositif, qui comprend l'interpellation de l'immigré et éventuellement son placement en centre de rétention administrative (CRA), est aussi la moins coûteuse. Elle est évaluée à 651 euros par personne arrêtée. En revanche, les frais générés pendant toute la période de rétention administrative sont estimés à 3.380 euros pour chaque migrant. C'est le plus fort poste de dépense. Enfin, le rapatriement à proprement parler, qui inclut le renvoi du migrant dans son pays d'origine et le retour de l'escorte policière en France, coûte 2.268 euros. Au total, donc, l'administration estime à 6.299 euros le coût moyen d'une expulsion.
Un calcul relativisé par Pierre Bernard-Reymond. "Dix ministères s'occupent de près ou de loin de politique d'immigration", explique-t-il, soulignant la difficulté d'obtenir un résultat tangible en raison du nombre d'acteurs appelés à intervenir sur ces dossiers sensibles. Mais ce calcul offre malgré tout une base de comparaison, notamment avec le coût du maintien sur le territoire des étrangers en situation irrégulière. De cette comparaison peu politiquement correcte, qui a été engagée par l'Inspection générale de l'administration, il ressort que 490 millions d'euros ont été dépensés en 2008 pour les 185.000 ressortissants étrangers en situation irrégulière, soit 2.648 euros par personne. Les expulser coûte le double.

Un article de Cyriel Martin dans le Point