La Suisse s'engage en Afrique pour prévenir les migrations illégales

	Photographie de rue à Mopti, au Mali. Plusieurs projets se mettent en place dans le pays. (photo: Keystone) DISSUASION. L'Office fédéral des migrations intervient directement dans les pays de provenance des requérants. De nouvelles campagnes vont démarrer, au Mali et en RDC. Valérie de Graffenried Jeudi 30 octobre 2008 Face à la hausse des demandes d'asile, l'Office fédéral des migrations (ODM) essaie d'agir toujours plus directement dans les pays de provenance des migrants. Plus particulièrement en Afrique. Il a déjà mené, en 2007, des campagnes au Nigeria et au Cameroun, pour dissuader les candidats au départ de faire la traversée au péril de leur vie. Dévoilés, ces clips ont suscité des critiques en Suisse en raison de la noirceur et de l'exagération avec laquelle la Suisse était dépeinte. Pour vraiment rebuter les migrants.

Lire la suite dans le Temps

Collaboration entre Le HCR et le Royaume-Uni pour améliorer les procédures

Organisme: UNHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

---

Le HCR et le Royaume-Uni améliorent la détermination du statut de réfugié

---

Un projet mené par le HCR et le Gouvernement britannique visant à améliorer les procédures de détermination du statut de réfugiés sert de modèle pour d'autres pays.

Le HCR et le Ministère de l'Intérieur britannique ont lancé le projet Initiative Qualité en 2004, après qu'un nombre important de demandes d'asile ait mis à rude épreuve les procédures de détermination du statut de réfugié en Grande-Bretagne, des procédures dont la qualité devenait préoccupante. Un pic a été atteint en 2002 quand le Royaume-Uni arrivait au deuxième rang mondial pour les demandes d'asile.

Dans le cadre du projet Initiative Qualité, des employés du HCR à Londres, conjointement avec l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières (UK Border Agency - UKBA) et d'autres organismes gouvernementaux, examinent les décisions concernant les demandes du statut de réfugié et identifient des tendances sur les bonnes pratiques dans l'évaluation du bien-fondé des demandes d'asile. Par ailleurs, ils étudient l'application de concepts corrects dans le cadre du droit des réfugiés et ils évaluent les lacunes.

« Notre localisation sur le site même de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières nous permet de travailler plus étroitement encore avec nos homologues gouvernementaux », a expliqué Gemma Woods, fonctionnaire du HCR en charge de la protection, qui travaille sur le projet.

A ce jour, dans le cadre du projet Initiative Qualité, cinq rapports ont été envoyés au ministère d'Etat britannique en charge de l'Immigration et de la protection des frontières, qui élabore des recommandations sur la base des résultats de ces audits. Les employés du HCR à Londres travaillent avec leurs homologues de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières pour mettre en oeuvre ces recommandations, qui sont acceptées par le ministre d'Etat.

« Le HCR se félicite de la volonté et de la transparence de l'agence britannique chargée de la sécurité des frontières pour sa collaboration avec les collègues du HCR ainsi que les progrès réalisés visant à améliorer nombre des domaines de préoccupation identifiés », a dit Jacqueline Parlevliet, déléguée par interim du HCR au Royaume-Uni.

Des recommandations clés ont déjà proposées par le HCR. Elles comportent notamment des améliorations sur l'évaluation du bien-fondé de la demande (établissant les faits pertinents justifiant une demande d'asile) ; la formation et l'habilitation des décideurs ; la mise à jour et l'amélioration des directives politiques ainsi qu'un rappel sur une égalité entre des objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Parallèlement, le tout dernier rapport fait aussi mention de sérieuses inquiétudes au sujet de la procédure accélérée pour la détermination du statut de réfugiés de l'UKBA dans les centres de détention de Yarl's Wood et de Harmondsworth, où des employés du HCR ont déterminé que l'accent mis sur la rapidité du processus décisionnel ne permet pas aux assistants sociaux de prendre des décisions dûment motivées pour certains cas particuliers.

« Observer de courts délais pour la prise des décisions - habituellement en trois jours après l'arrivée d'un demandeur d'asile dans un centre de détention - mène souvent à des cas qui ne font pas l'objet d'une étude approfondie », a expliqué Jacqueline Parlevliet.

Le projet Initiative Qualité au Royaume-Uni sert aussi de modèle aux initiatives préparées par le HCR et huit autres pays européens - l'Autriche, la Bulgarie, l'Allemagne, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Ces projets sont actuellement gérés par le bureau du HCR à Budapest, avec le soutien de la Commission européenne via le Fonds européen des réfugiés.

Au Royaume-Uni, des efforts conjoints sont menés par le HCR et l'UKBA pour développer un système d'assurance qualité à long terme garantissant que la qualité reste toujours prioritaire dans la prise de décision.

---

News Press 29/10/2008 11:45
http://www.newspress.fr/communique_208559_2575.aspx

Centres de rétention : le décret Hortefeux sème la zizanie entre les associations

Centres de rétention : le décret Hortefeux sème la zizanie entre les associations

En lançant fin août, un décret et un appel d'offres réformant l'assistance aux étrangers en centres de rétention administrative (CRA), le ministère a semé la zizanie entre les associations d'aide aux étrangers en situation illégale.

Le nouveau décret prévoit de répartir en huit lots la trentaine de centres de rétention en activité dans toute la France. Une disposition destinée à casser le "monopole" de la Cimade, jusqu'à présent seule association habilitée à travailler dans les CRA. Dénonçant "une logique de 'concurrence libérale' déplacée en matière de défense des droits de l'homme ", la Cimade a d'abord refusé de prendre part à l'appel d'offre pour finalement annoncer, le 22 octobre, sa candidature sur l'ensemble des lots.

Cinq autres associations se sont mises sur les rangs : l'association lyonnaise Forum réfugiés, France terre d'asile, l'Association service social familial migrants, l'Ordre de Malte et le Collectif respect (fondé par un militant UMP chargé de mission au ministère de l'immigration).

"ÊTRE LE MOINS POSSIBLE EN POSITION DE CONCURRENCE"

Bien décidée à contre-attaquer sur le front juridique, la Cimade a déposé un recours devant le Conseil d'Etat, dont l'objet est d'obtenir la modification du dispositif "pour permettre une véritable mission d'aide à l'exercice des droits des étrangers assumée par plusieurs associations dans un cadre national et cohérent", expliquait Damien Nantes, responsable du service défense des étrangers reconduits, lors d'un chat sur Le Monde.fr fin octobre. Une pétition – qui a déjà recueilli plus de soixante-cinq mille signatures  – et une vidéo circulent également sur Internet pour que "les droits des étrangers ne se réduisent pas à un marché".

Pierre Henry, président de France terre d'asile, reconnaît que l'"appel d'offre a été conçu par le ministère pour faire une mauvaise manière à la Cimade", mais il regrette que l'association n'ait pas donné suite à sa proposition de présenter une candidature ensemble sur un même lot. "Il aurait été plus efficace d'avoir une réponse commune autour de la Cimade" explique-t-il.

L'association se défend de vouloir damer le pion à la Cimade. "Nous avons déposé notre candidature en nous efforçant d'être le moins possible en position de concurrence avec eux, mais on ne pouvait pas prendre le risque de laisser des centres de rétention sans interlocuteur", justifie Pierre Henry, appelant à une réunion de travail commune une fois les lots attribués.

Pour la juriste Nathalie Ferré, spécialiste en droit des étrangers, "le ministère a créé un gros bazar, dit-elle. Même si le Conseil d'Etat annule l'appel d'offre, sous prétexte qu'il ne respecte pas le code des marchés publics, Hortefeux a déjà gagné." Comme d'autres, elle s'inquiète des conséquences négatives de ces divisions sur l'image des associations.

CONFIDENTIALITÉ

Un autre débat inquiète les intervenants en centres de rétention : la clause de confidentialité et de neutralité évoquée dans l'appel d'offre. Pour la Cimade, cette disposition vise à empêcher les associations de rendre compte de la situation dans les CRA. France terre d'asile, à l'inverse, invoque une lettre du cabinet du ministre transmise à tous les organismes qui atténue la portée des prescriptions. "La personne morale peut si elle le souhaite exprimer une opinion, des critiques ou des propositions dans ses publications et ses communications", cite le président de l'association, pour qui "cette lettre engage la parole de l'Etat". 

Pour Nathalie Ferré, également ancienne présidente du Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le décret soulève surtout un problème en matière d'égalité des traitements et d'accompagnement : "Les personnes retenues, suivies par des associations différentes, ne seront pas traitées de la même manière selon les centres. Même s'il y a une coordination minimum, il manquera toujours un pilote."

Elise Barthet

---

CHIFFRES

Nombre de centres. Il existe aujourd'hui en France métropolitaine une trentaine de centres de rétention administrative (CRA), contre 16 en 2003.

Capacité d'accueil. A la faveur d'un vaste plan de "rénovation" des CRA, le nombre de places disponibles en rétention est passé de 739, en 2003, à 1 724 en 2007.

Nombre de retenus. Selon les données recueillies par la Cimade, 34 379 personnes ont été en 2007 retenues de 24 heures à 32 jours, la durée moyenne de rétention s'élevant à plus de 10 jours.

Augmentation des expulsions : le ministre est satisfait

LEFIGARO.FR

Expulsions : Hortefeux satisfait

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/10/29/01011-20081029FILWWW00635-expulsions-hortefeux-satisfait.php
Source : AFP


.
Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a indiqué aujourd'hui que le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière pour les neuf premiers mois de l'année dépassait celui de toute l'année 2007.

A "la fin septembre, le nombre d'éloignements - des étrangers en situation illégale - était supérieur au total des éloignements de toute l'année 2007", a déclaré M. Hortefeux, qui présentait le budget de son ministère devant la Commission des finances élargie de l'Assemblée nationale.

L'an dernier, ce chiffre avait été de quelque 23.200 éloignements, en-dessous de l'objectif de 25.000 pour 2007, porté à 26.000 pour 2008.

M. Hortefeux a par ailleurs prévenu que son ministère allait "avoir besoin de crédits supérieurs" pour "faire face" à l'augmentation des demandes d'asile. Après une très forte baisse entre 2005 et 2007 (40%), le nombre de demandes d'asile à fin septembre 2008 était en hausse de 12,6% par rapport à l'année précédente, a-t-il précisé.

"La situation s'est totalement inversée, a-t-il dit. Pour 2009, j'ai engagé une concertation avec Eric Woerth, le ministre du Budget afin de prendre en compte cette évolution".

Rappelant que le président Nicolas Sarkozy lui avait fixé l'objectif de parvenir à un taux de 50% d'immigration professionnelle sur le flux total des entrées durables en France, M. Hortefeux a indiqué que "nous étions à 7% en 2006 et que nous avons atteint les 17% sur les 8 premiers mois de 2008".

Il a aussi indiqué que, toujours sur la même période, les visas de long séjour accordés pour motif "professionnel" avaient enregistré une progression de 20,6% par rapport à la même période de 2007 et que l'immigration familiale avait baissé de 3,1%.

---

LIBERATION.FR

30 octobre 14h07
http://www.liberation.fr/societe/0101165897-expulsions-hortefeux-ne-connait-pas-la-crise

Expulsions : Hortefeux ne connaît pas la crise

Le nombre «d'éloignements» d'étrangers en situation irrégulière, fin septembre, dépassait celui de toute l'année 2007. Le quota pour 2008 est fixé à 26000 expulsions.

Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a annoncé mercredi que le nombre d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière pour les neuf premiers mois de l’année dépassait celui de toute l’année 2007. A «la fin septembre, le nombre d’éloignements - des étrangers en situation illégale - était supérieur au total des éloignements de toute l’année 2007», a déclaré Hortefeux, qui présentait le budget de son ministère devant la Commission des finances élargie de l’Assemblée nationale.

L’an dernier, ce chiffre avait été de quelque 23.200 éloignements, en-dessous de l’objectif de 25.000 pour 2007, porté à 26.000 pour 2008.

Hortefeux a par ailleurs prévenu que son ministère allait «avoir besoin de crédits supérieurs» pour «faire face» à l’augmentation des demandes d’asile. Après une très forte baisse entre 2005 et 2007 (40%), le nombre de demandes d’asile à fin septembre 2008 était en hausse de 12,6% par rapport à l’année précédente, a-t-il précisé. «La situation s’est totalement inversée, a-t-il dit. Pour 2009, j’ai engagé une concertation avec Eric Woerth, le ministre du Budget afin de prendre en compte cette évolution.»

Rappelant que le président Nicolas Sarkozy lui avait fixé l’objectif de parvenir à un taux de 50% d’immigration professionnelle sur le flux total des entrées durables en France, Hortefeux a dit : «Nous étions à 7% en 2006 et que nous avons atteint les 17% sur les 8 premiers mois de 2008.»

Il a aussi affirmé que, toujours sur la même période, les visas de long séjour accordés pour motif «professionnel» avaient enregistré une progression de 20,6% par rapport à la même période de 2007 et que l’immigration familiale avait baissé de 3,1%.

A ce sujet, il a annoncé le décret sur l’évaluation du «degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République» des candidats au regroupement familial âgés de 16 à 25 ans, prévu par la loi sur la maîtrise de l’immigration du 20 novembre 2007, serait publié le samedi 1er novembre.

Les candidats au regroupement familial devront apprendre le Français dans leur pays d’origine pour l’obtention d’un visa, précise le Figaro, qui a a pu se procurer le décret. «Parce que la langue est le meilleur vecteur d’intégration», le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux souhaite désormais que les migrants, avant d’arriver sur le sol français, puisse s’exprimer en français, même rudimentaire, rapporte jeudi le Figaro sur son site internet.

Toute demande de visa d’immigration familiale donnera lieu à un examen culturel et linguistique, sur place, en répondant à des questions simples, précise le quotidien qui a pu se procurer le décret. Ils devront répondre à des questions, tel que: «En france, une jeune femme peut-elle travailler sans l’autorisation de son mari?».

Les migrants disposant des bases de Français seront donc dispensés de cours, ainsi que les jeunes de moins de 16 ans et les plas agés de 65 ans, ajoute le journal. Ce dispositif d’apprentissage précoce du français dès la terre d’origine entrera en vigueur à partir du 1er décembre prochain, précise Le Figaro.

Le budget 2009 du ministère prévoit une enveloppe globale de 538,7 millions d’euros en crédits de paiement qui se répartit en trois programmes: «immigration et asile», doté de 436 millions, «intégration et accès à la nationalité» doté de 77,8 millions et «développement solidaire et migrations» doté de 24,5 millions.

LIBERATION.FR

 - MARIE PIQUEMAL

Une sans-papiers au commissariat, les militants au poste

Reportage

L'Equatorienne, dénoncée par un fonctionnaire de la mairie du Ve, est ressortie libre – et choquée – du poste de police, où étaient rassemblés autant de militants que de journalistes.

Une petite foule se sont donné rendez-vous ce jeudi matin devant le commissariat du Ve. Dès 9 heures, ils sont une petite cinquantaine – militants actifs et Parisiens solidaires –  rue de la Montagne-Ste-Geneviève, à soutenir Mme M., convoquée par la police. Venue à la mairie de Paris Ve en juillet inscrire son enfant à l’école, cette Equatorienne risque désormais l’expulsion après avoir été dénoncée par un fonctionnaire. 

Pour la soutenir, le collectif de vigilance 12 appelait à un rassemblement, passant le mot aux autres associations militantes comme Réseau éducation sans frontière (RESF) ou le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples (MRAP).

Presque aussi nombreux que les manifestants : les journalistes avec leurs caméras et leurs objectifs à rallonge. «Normal, l’affaire fait du bruit depuis hier. On ne va pas s’en plaindre, cette pression médiatique est utile et va peut-être permettre à Mme M d’éviter l’expulsion», assure un militant, planté sur le trottoir d’en face.

Arrive Mme M., escortée par «sa marraine» du collectif, Sylvie Boitel, militante de la Ligue des droits de l’homme, et Pascale Boistard, adjointe à la mairie de Paris. Premier défi : se frayer un passage parmi les caméras et autres micros pour accéder au commissariat.

«Elle est ressortie libre, c'est déjà ça»

Conformément à la procédure, Mme M. s’est ensuite entretenue seule avec l’officier de police. «Le tête-à-tête a duré une bonne heure, raconte Sylvie Boitel, restée dans le couloir le temps de l’entretien. Apparemment, l’officier de police n’a pas été très sympathique avec notre protégée. Il lui a reproché tout ce “bazar” devant le commissariat.» Dehors, justement, l’entretien paraît d’une durée interminable. «Ils essaient de nous avoir à l’usure ! Mais je ne partirai pas, même frigorifiée, je reste jusqu’à ce qu’elle sorte » annonce Pauline, enseignante dans le 13e et membre de RESF.

Onze heures passée, Mme M. sort libre du commissariat. «Enfin, si on veut ! Regardez-là, elle est complètement assaillie par ces fou furieux de journalistes…», s’indigne une militante, son badge RESF collé sur le manteau. Son ami renchérit: «Elle a été harcelée pendant une heure par l’officier de police… Et maintenant, les journalistes prennent le relais, faut le voir pour le croire !»

Emue et visiblement choquée, la jeune équatorienne ne s’exprimera pas ou très peu. «Elle tremblait de la tête aux pieds, nerveusement, c’est très dur pour elle», explique Sylvie Boitel de la LDH, qui joue au porte-parole pour l’occasion. «Elle est ressortie libre du commissariat, elle n’a pas été placée en garde à vue, c’est déjà ça.»

La préfecture de police avait cependant précisé avant la convocation qu'il serait procédé, «sans mesure de garde à vue, à l'examen de sa situation personnelle» et qu'à l'issue de cet entretien «et au vu des éléments d'information recueillis, les services de la préfecture de police examineront avec attention sa situation administrative». «A présent, on attend la décision du parquet dans le cadre de la procédure judiciaire», conclut Sylvie Boitel.