L'option schizophrène du Conseil d'Etat

Grégoire Nappey, l'un des journalistes de 24heures qui suit de plus près la crise de l'asile dans le canton de Vaud exprime son opinion en page deux...
Selon les dernières rumeurs, c’est pour jeudi. Ce jour-là en effet— ou en tout cas très prochaine-ment — le Conseil d’Etat vau-dois présentera sa réponse à la fameuse motion Melly.
L’épisode est très attendu. Serge Melly est un député radi-cal qui avait, ce printemps, ac-cepté de défendre au Grand Conseil une motion de la gauche. Il s’opposait à la détermination de la majorité bourgeoise du gouvernement à renvoyer manu militari les personnes encore en Suisse du groupe dit des «523» requérants d’asile déboutés. Or, une motion est contraignante pour l’Exécutif: si le texte de base est avalisé par les élus, comme ce fut le cas ici début juillet avec l’appui d’une mino-rité de droite, le Conseil d’Etat doit répondre par un projet de décret ou de loi. C’est donc ce texte que Jean-Claude Mermoud s’apprête à présenter.
Le moment choisi n’est pas entièrement un hasard. Certes, le conseiller d’Etat l’avait dit: ce sera pour fin septembre. Mais ce qui vient de se passer à l’échelle fédérale a de quoi réjouir le ministre UDC ( 24 heures de jeudi). Le Conseil national, dans la foulée du Conseil des Etats, vient en effet de durcir la législa-tion sur l’asile et le séjour des étrangers. Et force est de consta-ter que le monde politique n’a, ici, guère brillé, à droite comme à gauche. Pendant que les uns s’entêtaient lourdement à diabo-liser les requérants au lieu de construire une vraie politique migratoire globale, les autres sautillaient d’indignation en brandissant les droits de l’homme et la menace d’un réfé-rendum qu’ils lanceront avant tout pour sauver la face politi-quement mais qu’ils perdront sû-rement. Bref. Tout cela arrange bien Jean-Claude Mermoud, qui s’était même déplacé à Berne pour suivre les débats et qui peut ainsi surfer dans son canton sur la vague de l’intransigeance fédé-rale.
Car comment va-t-il répondre à Serge Melly et à la gauche? Un peu de politique-fiction. Con-traint de travailler sur un projet que sa majorité de droite n’ap-prouve pas parce que contraire au droit fédéral, le gouverne-ment ne va pas se défiler, histoire qu’on ne puisse pas lui reprocher ensuite de ne pas avoir suivi la volonté parlementaire. Ainsi, il présente un décret conçu par ses services, mais qu’il demande au Grand Conseil de ne pas approu-ver parce que, sur le fond, il ne tient pas la route!
On voit bien où peut conduire cette schizophrénie gouverne-mentale: si le Parlement vote comme sur la motion Melly, le décret est accepté. Les requé-rants concernés ne sont plus me-nacés de détention, ils ont à nouveau le droit de travailler et leurs dossiers sont revus par une commission d’experts. Happy end.
C’est oublier un peu vite qu’une frange de la droite (UDC et certains libéraux) est déjà prête à recourir contre une telle décision. Elle s’empressera de saisir la toute jeune Cour consti-tutionnelle, issue de la nouvelle Constitution cantonale, et l’on sera reparti pour des semaines, voire des mois de procédure. Pendant ce temps, les dossiers se régleront les uns après les autres, en négociant parfois un retour «volontaire», comme cela a été le cas avec plusieurs depuis le dé-but de l’été, mais sans renvoi musclé.
Ainsi, alors que le dossier sera enlisé dans les méandres juridi-ques, de quelque 270 personnes concernées on descendra, l’air de rien, à 250, puis 230, etc. Pendant ce temps, tous les protagonistes de cette affaire pourront garder la tête haute. Les uns parce qu’ils n’auront pas dérogé à leur politi-que en appliquant les mesures de contrainte, les autres en prou-vant que, par leur ténacité, les requérants auront été «sauvés». Et encore un peu plus tard, tout sera oublié. Ou presque.

La LICRA dépose plainte contre les néo-nazis

Suite à la réunion néonazie qui s'est tenue à Brigue le 17 septembre dernier, la Ligue contre le racisme et l'anti-sémitisme a annoncé qu'elle a dénoncé les faits à l'Office d'instruction du Haut-Valais à Viège. Sur le vif: Jean-René Fournier, conseiller d'Etat valaisan PDC et chef du Département des finances, des institutions et de la sécurité.

Ecoutez la séquence dans Forum sur la Première

Un nouveau coup dans l'eau pour JC Mermoud

Michael Rodriguez dans Le Courrier et La Liberté nous révèle la libération du célibataire membre des "523" qui avait été arrêté hier matin.

Le recours à la force contre des requérants d'asile du groupe des «523» se solde par un coup d'épée dans l'eau. Hier après midi, un débouté d'origine libanaise a été relaxé par le juge de paix du district de Lausanne. Il avait été interpellé par la police le matin même, à l'instar d'un requérant algérien. Tous deux sont établis en Suisse depuis huit ans. Dans un communiqué, la Coordination asile a jugé ces mesures de contrainte «d'autant plus choquantes» que le Grand Conseil a réitéré, mardi, son soutien aux requérants déboutés, en acceptant de transmettre quatre pétitions en leur faveur au Conseil d'Etat.
Le désaveu infligé au Service de la population par le juge de paix est, semble-t-il, une première. Selon les défenseurs du droit d'asile, la décision du magistrat s'est appuyée sur le fait que l'homme était au bénéfice d'une prolongation de son attestation de séjour jusqu'au 24octobre. «Cela signifie que son arrestation viole le principe de confiance que l'Etat doit respecter vis-à-vis de ses administrés», analyse Nanda Ingrosso, de la Coordination asile.
La loi sur les mesures de contrainte précise également qu'une arrestation ne peut survenir que si le requérant cherche à échapper à son renvoi. Ce qui, en l'occurrence, n'était pas le cas, l'homme ayant été arrêté à son domicile. L'échec de cette incarcération fait suite à plusieurs renvois avortés. Les quatre requérants d'asile du groupe des «523» placés en détention cet été ont en effet tous été libérés, suite au lancement de nouvelles procédures. Depuis le début de la crise, en août 2004, seules trois personnes auraient été effectivement renvoyées.

Sur le plan politique, la question des renvois semble tout aussi bloquée. Selon nos informations, le Conseil d'Etat a repoussé une nouvelle fois, hier, la réponse à la motion du député radical Serge Melly. Ce texte, voté le 5 juillet dernier par le parlement, demande la création d'une commission d'experts en matière d'asile, ainsi que l'annulation des mesures de contrainte pour les requérants concernés par la circulaire Metzler.
La présentation du projet de décret pourrait prendre encore plusieurs semaines. Des députés ont d'ores et déjà évoqué, en cas d'adoption du décret par le parlement, l'hypothèse d'un recours devant la Cour constitutionnelle. Pour qu'une telle procédure soit lancée, il faut l'adhésion de 18 députés au moins.