En Suisse, 70 % des détenus sont étrangers. Un problème ?

Le taux d’étrangers dans les prisons suisses est le plus élevé d’Europe. Tandis que les partis affûtent leurs armes, les spécialistes, eux, mettent en garde contre une politisation excessive du sujet. Un article de Chantal Savioz dans 24 Heures.

Près de 70% de la population carcérale suisse est étrangère. C’est ce que dévoilaient, il y a une semaine, les statistiques nationales. Ce chiffre confirme l’un des pourcentages les plus élevés en Europe ainsi qu’une stabilité par rapport aux précédentes années.

La criminalité étrangère et l’expulsion se trouvent dans la ligne de mire du gouvernement et des partis, tout particulièrement de l’UDC qui tient son assemblée générale ce samedi à Berne; et qui a déposé une initiative sur le sujet.

Certains spécialistes, quant à eux, ne diagnostiquent aucun changement dans la criminalité, et mettent en garde contre des conclusions hâtives et une politisation excessive.

Droit du sang

Daniel Fink, qui dirige le Service des statistiques sur la criminalité et le droit pénal à l’Office fédéral (OFS) de Neuchâtel refuse de peindre le diable sur la muraille. Sur 5780 détenus, 3946 n’ont pas le passeport suisse. Le spécialiste souligne tout d’abord une situation globalement positive. Seules 5780 des 6700 places sont occupées. «Hormis Champ-Dollon, à Genève, les prisons sont sous-occupées», précise-t-il.

La forte proportion d’immigrés est liée, selon lui, à une politique de naturalisation restrictive dans notre pays. Avec ses 21%, la Suisse abrite la plus forte population étrangère en Europe. «Contrairement à la France qui pratique le droit du sol, notre pays a un système basé sur le droit du sang. Pour être plus précis, il faudrait faire apparaître le nombre d’étrangers résidents ainsi que celui d’étrangers de passage», note Daniel Fink.

Autre élément d’explication: la modification du Code pénal concernant les courtes peines. «Celles-ci représentent 85% des condamnations», précise le directeur à l’OFS. La surveillance électronique, les travaux d’intérêts généraux ne s’appliquent pas à des délinquants sans domicile ni situation professionnelle. Si la tendance se poursuit, on pourrait même s’attendre, dans les prochaines années, à 100% d’étrangers dans les prisons suisses.

Au niveau politique, la statistique pénitencière ravive la polémique. La question de l’expulsion des criminels sans passeport à croix blanche agite les partis. L’UDC en tête, qui a récolté 210 000 signatures en faveur du renvoi immédiat des délinquants étrangers. Saisis par cette expression populaire d’insécurité, les partis gouvernementaux, y compris les socialistes, ont dû empoigner la question.

Initiative et contre-projet

De son côté, le Conseil fédéral et plus précisément les services d’Eveline Widmer-Schlumpf ont concocté un contre-projet censé barrer la route à l’initiative UDC en donnant un tour de vis supplémentaire à la loi sur les étrangers approuvée par le peuple en 2006.

«Il est évident que la statistique de 70% de criminels étrangers est inquiétante, rebondit Yvan Perrin, vice-président UDC. D’autant que le coût d’un prisonnier se monte à 300 francs par jour. Il faut s’interroger sur les causes et arrêter de faire dans la demi-mesure», préconise-t-il.

Initiative et contre-projet s’opposent essentiellement sur les modalités d’expulsion. La première prévoit un renvoi automatique à la moindre infraction. Le second estime que ledit renvoi doit être «proportionné» et que des «facteurs humains» doivent entrer en ligne de compte.

«L’initiative ne laisse pas de marge d’appréciation dans le sens du respect de la famille», estime Eduard Gnesa, directeur de l’Office fédéral des migrations.

L’UDC exige, par ailleurs, plus d’homogénéité, estimant que certains cantons ont une politique trop laxiste en matière de renvoi.

Le peuple aura le dernier mot dans une votation qui devrait être agendée dans un proche avenir.

Retrouver le forum des Quotidienne de 24 Heures et lire l’avis des experts ci-dessous

Créer une surveillance civile

L’avis d’Ueli Windisch au sujet de l’article ci-dessus

«70% est un chiffre alarmant.» Uli Windisch prône le jeu ouvert. «Il faut en parler. Pourquoi aurait-on peur d’en débattre? martèle le professeur genevois. Cela ne va pas attiser le racisme, comme on nous menace trop souvent. L’Etat, les partis doivent arrêter de se tirer dans les pattes, admettre la réalité et diffuser un message clair, compris par tous.»

Uli Windisch prône le rétablissement de la responsabilité individuelle. «Certains observateurs, une certaine gauche de même, ont une image si déplorable de notre société qu’ils en concluent que c’est elle qui conduit à la délinquance. C’est une aberration!»

Uli Windisch préconise une solution citoyenne au problème de la criminalité étrangère. «Pragmatiques, des pays anglo-saxons comme les Etats-Unis et l’Angleterre ont conduit des expériences de sécurité au niveau local qui ont fait régresser les problèmes de criminalité. Dans notre pays, les exécutifs devraient se mettre à réfléchir. Il ne s’agit pas d’augmenter les effectifs policiers, mais de créer plus de responsabilités individuelles. Comment un quartier, un immeuble peuvent-ils s’organiser  ?»

Les étrangers sont plus vulnérables

L’opinion d’Olivier Guéniat, chef de la Police judiciaire neuchâteloise.

«70% d’étrangers dans les prisons suisses représente un pourcentage élevé, mais stable, relève Olivier Guéniat. Non, je ne suis  pas inquiet. Concrètement, le chiffre ne révèle pas une nouvelle criminalité.»

Si l’on en croit le chef de la Police judiciaire neuchâteloise, le taux de 70% est une conséquence du changement dans le droit pénal, qui tend aujourd’hui à la suppression des courtes peines. «Celles-ci sont de plus en plus remplacées par la surveillance électronique ou par des travaux d’intérêt public. A l’évidence, on accorde un sursis plus volontiers à un résident qui a un travail, une famille, un appartement qu’à un étranger souvent sans situation.»

La population étrangère est de fait plus vulnérable. «On ne va pas mettre un bracelet électronique à un Géorgien qui n’a aucun statut en Suisse», explique encore Olivier Guéniat. Le criminologue ne croit pas qu’un durcissement législatif puisse remédier à ce type de délinquance.

Réintroduire la mixité sociale, investir dans le scolaire et dans les places d’apprentissage apparaissent comme les seules mesures efficaces, à ses yeux.

Un taux qu’il faut expliquer

Les explications statistiques d’André Kuhn, criminologue et professeur de droit pénal à l’Université de Lausanne et Neuchâtel.

«Il faut expliquer cette statistique», affirme André Kuhn. Le criminologue et professeur de droit pénal souligne dans un premier temps un taux d’étrangers en Suisse de 21%, «la proportion la plus élevée en Europe».

«Par son système de naturalisation, notre pays offre peu de possibilités de devenir Suisse. Contrairement à la France, un permis C, issu de la quatrième génération d’immigrés apparaît dans nos statistiques comme étranger. Il faudrait apporter des nuances entre étrangers résidents et de passage.»

Le système de sanctions explique, lui aussi, la proportion carcérale. «La surveillance électronique, le travail d’intérêt général ne s’appliquent pas à un SDF ni à un touriste.»

Selon André Kuhn, 45% des condamnations en Suisse concernent les étrangers. «Le sexe, l’âge, le niveau socio-économique et la formation sont les variables qui expliquent la criminalité. Les migrants sont plus souvent des jeunes hommes que de vieilles dames. C’est un fait. Etre un étranger ne constitue ainsi pas une variable explicative de la criminalité. Et la surreprésentation étrangère en milieu carcéral est un problème universel, et pas spécifiquement suisse.»

L’intégration des migrants en actes

FRIBOURG • Succès: la première séance d'information consacrée à  l'intégration des migrants a attiré hier plus de cent responsables communaux. Bon élève, le canton développe plusieurs projets et les communes peuvent faire beaucoup. Nombreux exemples. Un article de Claude-Alain Gaillet (texte) et Alain Wicht (photo) dans la Liberté.

Septante-cinq communes inscrites, plusieurs excusées, plus d'une centaine de responsables communaux présents: tenue hier après midi à  Granges-Paccot, la première Conférence pour l'intégration des migrantes et des migrants, proposée aux communes, a été un succès au-delà  des espérances de ses organisateurs. Le directeur de la Sécurité et de la justice Erwin Jutzet s'est dit «heureux» de partager ce «grand moment» avec tant de monde et son délégué à  l'intégration Bernard Tétard affirmait à  l'issue de la séance d'information être «enchanté» d'un tel intérêt.Car, selon Erwin Jutzet, cette conférence devait marquer «un jalon important» de la politique cantonale en matière d'intégration. Pour rappel, le Conseil d'Etat en a adopté en décembre dernier le schéma directeur et le plan d'action jusqu'en 2011. Ce schéma directeur définit les objectifs en matière d'intégration: favoriser la cohabitation harmonieuse entre communautés, stimuler le processus d'intégration dans un esprit de réciprocité, promouvoir le respect des droits fondamentaux et de l'Etat de droit, appliquer le principe de non-discrimination, coordonner de manière optimale les initiatives publiques et privées en matière d'intégration. Ce schéma est l'aboutissement d'une démarche initiée dès 2004 par Claude Grandjean, le prédécesseur d'Erwin Jutzet.

Une nouvelle loi cette année

Pour cette année, le canton a fixé cinq priorités: encourager l'apprentissage des langues officielles (le concept cantonal a été présenté il y a trois mois, voir «La Liberté» du 3 février), publier une brochure d'accueil pour les nouveaux arrivants (voir ci-contre), mettre sur pied le Centre de compétences cantonal pour l'intégration (M. Tétard et deux collaboratrices, soit l'équivalent de deux postes et demi), élaborer une nouvelle loi cantonale qui reconnaîtra le rôle central des communes et, enfin, mettre en ligne le site internet de l'intégration (qui n'est pour l'instant qu'un chapitre du site de la Direction de la sécurité et de la justice).«Nous voulons être pragmatiques. La loi devra donner un cadre. Car beaucoup de communes ont déjà  réalisé des projets», a souligné Erwin Jutzet.Et ce sont précisément des exemples concrets d'actions qui ont été présentés hier à  l'auditoire, venu chercher de bonnes idées. Côté alémanique, Schmitten (qui dénombre 26 langues parlées sur son territoire) et Guin ont développé des actions qui commencent à  porter leurs fruits: des cours de langues, bien sûr, mais également des rencontres interculturelles et une sensibilisation dans les milieux associatifs. Côté francophone, Villars-sur-Glâne a joué les pionniers et sa syndique Erika Schnyder a présenté, hier, les différents volets de sa politique communale (lire ci-dessous).

Des livres dans 137 langues

Le canton et les communes ne sont pas les seuls acteurs pour mettre en œuvre la politique d'intégration ancrée également, depuis l'année dernière, dans la nouvelle loi fédérale sur les étrangers. Le secteur associatif et caritatif y contribue activement aussi. Dans le canton, c'est par exemple le cas de Caritas, dont le service d'interprétariat permet une assistance dans 35 langues. Autre exemple avec l'association LivrEchange qui met à  disposition des communautés étrangères plus de 10 000 ouvrages, dans 137 langues.

La mention “mendicité” inscrite sur le passeport des Roms

Des policiers sont suspectés d’avoir inscrit l’activité des mendiants sur leurs papiers d’identité.

«Contrôlé par la police le 18.3.2009 à Onex pour mendicité.» Ce genre de mention écrite à la main figure sur les passeports de plusieurs Roms contrôlés sur la voie publique. La signature et le matricule d’agents de sécurité municipaux (ASM) apparaissent même sur les pages réservées aux visas. Le 19 mars dernier, l’association Mesemrom signalait dans un communiqué de presse avoir dénoncé les faits au conseiller d’Etat en charge des forces de l’ordre, Laurent Moutinot. Hier, le gratuit 20 minutes révélait qu’une enquête interne a été ouverte par la cheffe de la police, Monica Bonfanti. «Il s’agit là d’une infraction pénale, vitupère Me Dina Bazarbachi, présidente de l’association de défense des Roms. De plus, ces personnes sont déjà persécutées dans leur pays d’origine. Imaginez ce qui peut arriver à leur retour chez elles!»

Sanctions et instructions

L’enquête doit aboutir dans le courant de ce mois. Et si des gendarmes ont fauté, «des sanctions disciplinaires seront ordonnées et nous nous efforcerons de réparer les torts», promet Monica Bonfanti. Une circulaire a récemment rappelé aux forces de l’ordre, ASM compris, qu’il est inadmissible d’annoter un passeport.

La présidente de Mesemrom a également saisi l’Office fédéral de la justice et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme: «J’ai une vingtaine d’exemples à mon étude», conclut-elle.

FEDELE MENDICINO dans 24 Heures

Lire également "La police humilie les Roms", dans le Matin

UDC: les délégués veulent durcir le droit d'asile et des étrangers

Réunis en congrès extraordinaire à Berne, les  délégués UDC ont approuvé deux documents visant à durcir le droit d'asile et celui des étrangers. Dans "Migration 2009", le parti prône notamment moins d'immigration, des lois plus strictes et des jugements plus durs.

Les intervenants ont tous été d'accord pour dire que la situation s'est dramatiquement détériorée depuis l'éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral. "Il est grand temps d'imposer à nouveau les règles en vigueur dans ce pays. Il est grand temps de montrer qui est vraiment l'hôte ici", s'est exclamé le président de l'UDC Toni Brunner.

Le conseiller national bernois Adrian Amstutz s'est lui insurgé contre une véritable "industrie de l'asile", épinglant au passage la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Son collègue valaisan Oskar Freysinger a mis en garde contre le noyautage du droit suisse par la charia islamique et la formation de ghettos religieux et culturels.

Dans ses deux papiers de position, les démocrates du centre proposent une révision de l'accord sur la libre circulation des personnes dans le but de freiner l'immigration en provenance de l'Union européenne.

Les UDC prônent moins d'immigration, des lois plus strictes et des jugements plus durs. Le parti suggère ainsi un durcissement du code pénal avec notamment de la prison dès 14 ans et l'application du droit des adultes dès 16 ans. Il veut aussi la réintroduction des courtes peines privatives de liberté et l'expulsion automatique en cas de délit grave.

L'UDC exige aussi la réintroduction des quotas d'étrangers et un accès limité aux assurances sociales pour éviter leur ruine. La Suisse ne peut pas être à la fois une terre d'accueil et un Etat social.

En matière d'asile, l'UDC souhaite une application plus conséquente de la loi révisée en 2006. Les nouvelles propositions du Conseil fédéral ne vont pas assez loin. Des durcissements sont demandés, notamment dans le règlementation des cas de rigueur.

(ats)

Lire également L'UDC est de retour en terrain connu avec l'asile et les étrangers dans le Matin ou Retour de l’UDC à ses thèmes fétiches sur Swissinfo

Et voir les images de la TSR

UDC: congrès extraordinaire sur l'asile et les étrangers à Berne

UDC: congrès extraordinaire sur l'asile et les étrangers à Berne

L'UDC suisse est réunie aujourd'hui à Berne en un congrès extraordinaire portant sur les thèmes de l'asile et des migrations. Deux documents sont soumis aux délégués et membres pour approbation.

Après les divergences internes liées aux récentes discussions sur la crise économique et les banques, le parti se retrouve en terrain connu, avec une thématique éprouvée qui devrait faire l'unanimité. Les deux papiers de position reprennent les exigences coutumières du parti dans le domaine de l'asile et des étrangers, sous une forme parfois durcie.

Criminalité étrangère, "industrie de l'asile", destruction des oeuvres sociales, incompatibilité entre Islam et droit suisse sont quelques uns des points forts évoqués par les différents orateurs de la journée. Les démocrates du centre proposent diverses mesures comme la révision de l'accord sur la libre circulation des personnes ou un durcissement du droit pénal.

Le parti suggère en particulier des peines plus sévères pour les jeunes, notamment de la prison pour les plus de quatorze ans, et l'application du droit des adultes dès seize ans. Il prône aussi la réintroduction des courtes peines privatives de liberté et l'expulsion automatique en cas de délit grave.

Un congrès de l'UDC sur l'asile et les étrangers

02.05.2009 16:58

Tony Brunner au créneau pour parler étrangers à Berne. [Reuters]

Depuis l'éviction de Christoph Blocher, le désordre règne à nouveau dans la politique d'asile et de migration, constate l'UDC. Réunie samedi à Berne en congrès extraordinaire, le parti a redéfini la marche à suivre sur ces deux thèmes qui lui sont chers.

Les quelque 500 délégués présents se sont retrouvés en terrain connu après les divergences internes liées aux récentes discussions sur la crise économique et les banques. Ils ont approuvé deux documents qui reprennent les exigences coutumières du parti dans le domaine de l'asile et des étrangers, sous une forme toutefois durcie.

Dans son papier "Migration 2009", l'UDC critique l'importante criminalité étrangère, la destruction des assurances sociales et la formation de sociétés islamiques parallèles. Le parti se dit aussi alarmé par les conséquences négatives de l'immigration de masse.

Durcir le ton

"Il est grand temps de montrer qui est l'hôte ici", a dit Brunner. [Keystone]Les intervenants ont tous été d'accord pour dire que la situation s'est dramatiquement détériorée depuis l'éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral. "Il est grand temps d'imposer à nouveau les règles en vigueur dans ce pays. Il est grand temps de montrer qui est vraiment l'hôte ici", s'est exclamé le président de l'UDC Toni Brunner. 

Le conseiller national bernois Adrian Amstutz s'est lui insurgé contre une véritable "industrie de l'asile", épinglant au passage Eveline Widmer-Schlumpf. Son collègue valaisan Oskar Freysinger a mis en garde contre le noyautage du droit suisse par la charia islamique et la formation de ghettos religieux et culturels.

La prison dès 14 ans

Dans ses deux papiers de position, les démocrates du centre proposent également une révision de l'accord sur la libre circulation des personnes dans le but de freiner l'immigration en provenance de l'Union européenne. Les UDC prônent moins d'immigration, des lois plus strictes et des jugements plus durs. 

Le parti suggère ainsi un durcissement du code pénal avec notamment de la prison dès 14 ans et l'application du droit des adultes dès 16 ans. Il veut aussi la réintroduction des courtes peines privatives de liberté et l'expulsion automatique en cas de délit grave.

Des quotas pour les étrangers

L'UDC exige aussi la réintroduction des quotas d'étrangers et un accès limité aux assurances sociales pour éviter leur ruine. La Suisse ne peut pas être à la fois une terre d'accueil et un Etat social, selon le texte sur la migration. 

En matière d'asile, l'UDC souhaite une application plus conséquente de la loi révisée en 2006. Les nouvelles propositions du Conseil fédéral ne vont pas assez loin. Des durcissements sont demandés, notamment dans la règlementation des cas de rigueur. Les personnes menacées dans leur existence doivent toutefois pouvoir trouver refuge en Suisse, selon la résolution "Pour une politique d'asile efficace".

Tout pour faire du chiffre

ADes sans-papiers arrêtés alors qu'ils tentaient de rentrer au pays

Par Chloé Leprince | Rue89 | 29/04/2009 | 19H17

Venant d'Italie, ils ont été arrêtés à la frontière franco-espagnole, alors qu'ils retournaient au Maroc. Victimes de la politique du chiffre. La suite

En France: le délit de solidarité existe

Délit de solidarité : Besson persiste... et persifle

Par Chloé Leprince | Rue89 | 30/04/2009 | 21H27

Le ministre de l'Immigration répond en mode offensif à ceux qui affirment que le délit de solidarité existe bel et bien. La suite

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EUROPE | Espagne, terre d'asile des Latino-américains

EUROPE | Espagne, terre d'asile des Latino-américains

29/04/09 | Charlotte Loisy

À Séville, c'est sur fond de merengue et de reggaeton que le poulet se prépare et que les machines sont filtrées. Un fast food situé à la sortie de la « Macarena », le quartier latino-américain de la ville, voit défiler Péruviens, Chiliens et Vénézuéliens tout au long de l'année. Même le personnel est issu de ce continent.

Laura, la responsable du restaurant, est arrivée d'Equateur il y a sept ans avec ses deux fils sous le bras. Complètement européanisés, ils se verraient mal retourner là-bas. Sa compatriote Yenny, elle, a dû laisser sa fille à son ex-mari il y a plus de cinq ans. L'adolescente de quatorze ans vit dans l'attente d'un visa pour pouvoir rejoindre sa mère. Fair, un Colombien d'une trentaine d'années, a été contraint de se marier avec sa compagne dans l'espoir qu'elle vienne un jour le rejoindre. Mais les procédures sont longues. Surtout pour les Latino-américains, nombreux à vouloir obtenir un visa.

Lenin, un Péruvien rencontré dans la file d'attente du bureau des étrangers, ne cache pas sa déception vis-à-vis de l'Europe. Le NIE, numéro indispensable à tout étranger souhaitant travailler en Espagne, n'est pas délivré de façon égalitaire. Lenin a dû revenir plus de quatre fois avant de l'obtenir, alors que l'Européenne que je suis n'a eu besoin que d'un seul rendez-vous. Payé 900 € par mois pour 40 heures hebdomadaires d'un travail harassant, il a été frappé par la misère. Ironique quand on pense à la situation de son pays, où près de la moitié de la population vit dans la pauvreté. Sur vingt-sept millions de Péruviens, cinq millions vivent avec moins d’un dollar par jour. Pourtant, il ne pensait pas voir en Europe des mendiants ou des adolescents fouiller dans les poubelles la nuit venue. Yadhira, une danseuse brésilienne venue étudier le flamenco, se met à rire des clichés offerts par l'Europe sur son pays. Les strings sur la plage ou encore le vol à l’arraché. « La première fois que je me suis faite voler c'était à Séville! On m'a pris mon sac à mains. » Ironique toujours.

Certains espèrent trouver en Espagne une situation plus confortable. Au fast food, Marcela, dix-neuf ans, s'est installée à Séville avec ses parents dans l'espoir d'échapper à la pauvreté dans laquelle ils vivaient en Colombie. Mais bon nombre souhaitent repartir dans leur pays. Nostalgie de l'exilé pour certains, manque de la famille pour d'autres. Eidi venue tout droit du Pérou, regrette le calme qui règne dans son pays et la simplicité des gens. Dur de parler de tranquillité lorsqu'on travaille dans un fastfood. Mais n'est-ce dû qu'à cela? « Ici les gens sont toujours pressés ». La culture latine se ressent chez les Sévillans, pourtant les Latino-américains se sentent dépaysés en Andalousie. Tous les moyens sont bons pour se sentir un peu chez soi. La semaine, on cuisine des plats typiquement équatoriens : le fameux « yuca » toujours accompagné de riz. Et on suit le nouvel épisode de la « telenovela » mexicaine, les « Feux de l'amour » d’Amérique du Sud. Le samedi, on court à la boîte de nuit du quartier latino pour y danser la salsa, le merengue ou le reggaeton.

Beaucoup ne savent même pas expliquer pourquoi ils sont venus en Europe. Comme s'il s'agissait là d'une étape naturelle. Deuxième évidence : l'Espagne, qui partage leur langue. Bercés par des images idylliques d’un continent riche, presque opulent, ils ne trouvent ici que la nostalgie. Certes, leur situation s’est améliorée mais beaucoup de chefs d’entreprise profitent de leur « crédulité » pour baisser les revenus. Ce n’est pas un hasard si les fast food fourmillent d’étrangers. Certains sont loin de regretter leur choix. Fair, lui, se plaît en Europe qu’il trouve plus calme, plus sûr que son pays d’origine. De plus, il regrette que ses compatriotes ne laissent aucune possibilité d’ascension sociale : « En Colombie, si l’on s’achète une nouvelle voiture, on se la fait voler le lendemain. Alors à quoi bon ? ». Il dénonce tout de même le racisme des Espagnols envers les Latino-américains. Certains ont des préjugés à leurs égards, les trouvent exubérants, voire vulgaires. Pourtant, le caractère latin bien trempé des Espagnols se retrouve quelque peu dans la joie de vivre des Sud-américains. L'Espagne, c'est sûr, est la première terre d’asile des Latino-américains. Et même si elle ne les accueille pas toujours à bras ouverts, ils reviendront. Et continueront à mettre autant de couleurs dans ce continent qui est le nôtre, à coup de salsa et de yuca.

 Rédacteur : Charlotte Loisy, Sevilla Espagne

L'Etat du Valais confirme l'indemnisation de requérants d'asile

L'Etat du Valais indemnisera via le fonds "Actions spéciales du Conseil d'Etat" les requérants d'asile qui ont subi des retenues salariales illégitimes. Dans un communiqué, le gouvernement confirme cette décision prise "hors de toute obligation juridique".

ats - le 30 avril 2009, 17h17

L'Etat du Valais indemnisera via le fonds "Actions spéciales du Conseil d'Etat" les requérants d'asile qui ont subi des retenues salariales illégitimes. Dans un communiqué, le gouvernement confirme cette décision prise "hors de toute obligation juridique".

Les conclusions de l'expertise réalisée par l'ex-conseiller d'Etat neuchâtelois Thierry Béguin à la demande du canton avaient été présentées à la presse le 7 avril dernier. L'expert ne jetait pas la pierre à l'Etat, précisant que les services cantonaux n'avaient pas commis de malversation.

Néamnoins, le chef du département cantonal des affaires sociales, Thomas Burgener, avait fait son mea culpa. "Il est clair que nous n'avons pas été bons sur la clarté des décomptes. C'est une obligation morale de rembourser les requérants lésés. Je suis sûr que mes collègues du gouvernement me suivront", avait-il alors déclaré.

Campagne contre les discriminations à l’embauche

Le Conseil fédéral est prié de sensibiliser les entreprises afin que celles-ci traitent équitablement les jeunes issus de l’immigration.

Le thème du chômage des jeunes s’est invité hier au Conseil national. Appelés à liquider une série d’interventions relatives à la formation professionnelle, plusieurs élus se sont inquiétés des conséquences de la crise sur les moins de 25 ans.

L’appel, lancé mardi par la ministre de l’Economie, Doris Leuthard, et les partenaires sociaux, pour que les patrons soutiennent les nouveaux venus dans le monde du travail a été qualifié de signal positif à droite comme à gauche. Les orateurs ont reconnu l’importance d’offrir des perspectives à la nouvelle génération, surreprésentée parmi les personnes sans emploi.

Cela étant spécialement vrai pour les jeunes issus de l’immigration, le Conseil fédéral a été prié de lancer une campagne contre les discriminations à l’embauche. Le but est de sensibiliser les responsables des ressources humaines afin qu’ils traitent tous les candidats sur un pied d’égalité. La motion d’Ida Glanzmann (PDC/LU) est la seule intervention soumise au plénum à avoir passé la rampe (118 voix contre 50).

Critiques et recettes

Bien que le système suisse de formation ait été unanimement salué, les partis sont allés chacun de leurs critiques et de leurs recettes. Les socialistes ont ainsi réitéré leurs propositions, à commencer par la création de nouvelles places d’apprentissage et l’introduction de bons de perfectionnement.

Otto Ineichen (PLR/LU) est également revenu à la charge en faveur des formations transitoires pour les jeunes qui ne réussissent pas à mettre pied dans la vie active. La majorité de ces jeunes en difficulté risque sinon de finir à l’aide sociale, a averti le fondateur des magasins Otto’s. Pour décourager les récalcitrants, il suggérait que les moins de 19 ans qui refusent une telle solution ne puissent pas toucher le chômage. Malgré l’appui du PS, sa motion a échoué de justesse, par 86 voix contre 78 et 12 abstentions.

ATS

Un bébé de 4 mois en centre de rétention

Un bébé de quatre mois a été placé en centre de rétention administrative à Nîmes en compagnie de ses parents, des ressortissants russo-azerbaïdjanais, et de sa soeur de 9 ans, ont indiqué aujourd'hui le Réseau Education sans frontières (RESF) et la préfecture de Haute-Saône.

La famille Bakhshiyan, dont le père Serguey est azerbaïdjanais et la mère, Maria, est russe, a été interpellée ce matin vers 06H00, à leur domicile de Gray (Haute-Saône), par les forces de l'ordre, avant d'être transportée au centre de rétention de Nîmes, ont précisé les mêmes sources.

RESF s'inquiète de "la brutalité qu'a subie cette famille" avec un bébé de quatre mois, "cueilli avant l'aube, les enfants arrachés au sommeil par l'intrusion de la police". Celle-ci, "d'après de nombreux témoins", aurait "percé les serrures" de l'appartement.

La famille a été conduite "au centre de Nîmes parce qu'il est parfaitement équipé pour accueillir les familles et notamment des enfants en bas âge, vu qu'il dispose d'une nurserie", a indiqué Christophe Jean, directeur du cabinet du préfet de Haute-Saône. La préfecture de Haute-Saône a rappelé que M. et Mme Bakhshiyan étaient arrivés dans le département en novembre 2005 et avaient "été déboutés à plusieurs reprises de leurs demandes d'asile et de leurs recours au tribunal administratif".

"RESF a saisi la Commission nationale du droit d'asile, car normalement on ne met pas les mineurs dans un local de détention administrative", affirme Patrice Muzard, responsable RESF à Gray, ajoutant que la famille était très bien intégrée et que leur fille de 9 ans, très bonne élève, avait gagné par deux fois le concours des Dicos d'or.

AFP

La société civile en rogne contre la nouvelle loi sur l'immigration

La société civile en rogne contre la nouvelle loi sur l'immigration

Paru le Mercredi 29 Avril 2009 

   ISOLDA AGAZZI    

ITALIE - Le parlement discute d'un projet de loi qui durcit l'immigration. Les syndicats et les ONG dénoncent des politiques racistes et lancent une campagne pour le droit des immigrés. 
«Le projet de loi sur la sécurité prévoit une taxe sur le renouvellement des permis, l'interdiction d'enregistrement à l'état civil pour les irréguliers – et donc la perte de l'autorité parentale –, le permis à points et le crime de clandestinité. S'il est approuvé, il représente une restriction intolérable des droits humains, avec un fort relent de discrimination raciale.» Au moment où la Chambre des députés s'apprête à discuter un projet de loi qui donnerait un tour de vis supplémentaire à la législation actuelle – la très controversée loi Bossi-Fini –, les principaux syndicats italiens invitent les organisations de la société civile à manifester devant le parlement le 29 avril. 
«Même si la majorité parlementaire semble décidée à renoncer à l'obligation pour les médecins de dénoncer les irréguliers – initialement prévue –, si le crime de clandestinité est maintenu, le corps médical pourrait être quand même obligé de dénoncer les patients sans papiers», poursuit leur manifeste. 


Politique migratoire erronée

Un appel qui fait écho à une campagne contre le racisme lancée par ces syndicats, le Haut Commissariat aux réfugiés et les principales ONG. «Nous sommes très préoccupés par le changement d'attitude de la population vis-à-vis des immigrés», nous confie Kurosh Danesh, coordinateur du Comité national immigrés de la CGIL, principal syndicat de la péninsule. «La politique du gouvernement Berlusconi légitime les sentiments de peur et d'indifférence présents dans la société. Le problème est qu'il ne peut gouverner que grâce à l'appui de la Ligue du Nord, un parti qui ne cache même pas son orientation xénophobe et raciste. Par cette campagne, nous voulons montrer que le gouvernement ment.» 
Avec une natalité en chute libre et un rallongement de l'espérance de vie, l'économie italienne a désespérément besoin de main-d'oeuvre. Mais les syndicats estiment que la réponse apportée par les autorités est une politique migratoire erronée. «Chaque année, le gouvernement annonce le nombre d'immigrés autorisés à venir travailler en Italie, continue Kurosh Danesh. Le problème est qu'ils doivent avoir un employeur qui les fait venir de leur pays d'origine. Or, il n'y a aucun instrument pour mettre en oeuvre cette politique, aucune liste dans les ambassades! La seule possibilité pour l'immigré est d'entrer en Italie illégalement et de trouver un emploi au noir. L'employeur fait ensuite semblant de l'avoir recruté de l'extérieur. Dès que l'immigré a son autorisation en poche, il retourne dans son pays, jette son ancien passeport, en demande un nouveau et se présente à l'ambassade en racontant qu'il a été contacté par un employeur. C'est ce petit théâtre qui fabrique tous les jours des irréguliers – ce que le gouvernement appelle des clandestins – qui deviennent les boucs émissaires de politiques hypocrites.» 
Pour la société civile, les chiffres sont éloquents: les immigrés génèrent 10% du PIB et paient 11 milliards d'euros d'impôts et d'assurances sociales. En plus de la richesse culturelle qu'ils amènent. «Ces politiques créent des situations de malaise qui peuvent donner lieu à des comportements incorrects. S'il y a des criminels, nous les traitons comme tels, pas comme des immigrés», tranche Kurosh Danesh. INFOSUD

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«LES PAYS EUROPÉENS NE VOIENT QUE LE COURT TERME»

   ISOLDA AGAZZI    

L'Italie n'est pas un cas isolé. L'interpellation récente de 200 clandestins, à Calais, a ému l'opinion publique – même s'ils ont été relâchés par la suite. Interview de Pierre Henry, président de l'ONG France Terre d'asile. 


Comment caractériser aujourd'hui la politique française d'immigration?

C'est la continuation de la politique initiée en 2002. Elle s'inscrit dans la logique européenne de restriction, fermeture et apparente protection du territoire. On observe un durcissement général en Europe, du nord au sud. A partir de là, les problématiques d'immigration sont très complexes, surtout en période de crise. Tout le problème posé aux pays européens est de savoir comment rester fidèle à leurs valeurs et aux engagements internationaux auxquels ils ont souscrit, tout en cherchant à avoir une politique équilibrée, notamment avec les pays d'origine. 


Comment faire?

Cela suppose d'avoir une vision et de réfléchir aux défis qui vont se poser à l'Europe dans les vingt à trente prochaines années. Il y a d'abord un défi économique: quatre-vingts pour cent de la population mondiale vit avec moins de 20% des richesses – une disparité qui est à la source des déplacements. Un défi démographique, ensuite: dans trente à quarante ans, la population mondiale sera passée de 6,5 mia à 9 mia. Le troisième défi est climatique et concerne l'accès aux ressources naturelles. La plupart du temps, les réponses en Europe sont de très court terme. Elles semblent contenter les opinions publiques, mais elles ne répondent pas aux problématiques du monde. Par le biais de notre association, nous essayons de donner des informations, orienter et héberger les gens dans le cadre des procédures internationales et des conventions internationales.

Italie : mobilisation contre la nouvelle loi sur l’immigration

Le parlement italien discute d’un projet de loi qui durcit l’immigration. Les ONG et les syndicats dénoncent des politiques racistes et lancent une campagne pour le droit des immigrés.

« Le projet de loi sur la sécurité prévoit une taxe sur le renouvellement des permis, l’interdiction d’enregistrement à l’état civil pour les irréguliers – et donc la perte de l’autorité parentale -, le permis à points et le crime de clandestinité. S’il est approuvé, il représente une restriction intolérable des droits humains, avec un fort relent de discrimination raciale. Même si la majorité parlementaire semble décidée à renoncer à l’obligation pour les médecins de dénoncer les irréguliers - initialement prévue -, si le crime de clandestinité est maintenu, le corps médical pourrait être quand même obligé de dénoncer les patients sans papiers. »

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Sans trop y croire, Fahad attend une décision des juges suédois

Le 2 avril dernier, l’Irakien rendu célèbre pour son rôle dans le film La forteresse a été expulsé de Suisse. A Stockholm, il a fait recours contre le rejet de sa demande d’asile. Un article de Martine Clerc dans 24 Heures.

«Ça va mieux, j’arrive enfin à dormir, mais j’attends toujours.» Depuis près d’un mois, Fahad K. vit à Stockholm. Il attend que la justice suédoise se détermine sur le recours qu’il a déposé il y a une dizaine de jours contre le rejet de sa demande d’asile.

«J’ai un bon avocat, trouvé grâce au réseau d’Amnesty International, explique Fahad K. au bout du fil. Mais j’ai peu d’espoir.» En Suède, moins de 10% des recours des Irakiens passent la rampe, le royaume considérant l’Irak comme un pays sûr qui peut récupérer ses exilés. La procédure devrait durer de huit à douze mois. En attendant, le jeune homme, rendu célèbre en Suisse pour avoir joué dans le film La forteresse, de Fernand Melgar, habite dans un petit appartement à Stockholm. Ce, grâce à la générosité de ses soutiens suisses «qui ont déposé plus de 10 000 francs sur un compte», se réjouit le réalisateur.

La suite? «Pour l’instant, je vis au jour le jour», souffle l’intéressé. Le 2 avril dernier, le jeune homme avait été expulsé vers la Suède par la Confédération. En vertu des Accords de Dublin, c’est en effet à l’Etat scandinave, où le requérant a déposé sa première demande d’asile, de se déterminer sur son sort.

Aucun enfant n'est illégal

Moudon primée pour son sens de l’accueil des étrangers

INTÉGRATION | La cité broyarde a été récompensée pour son groupe Suisses-Etrangers, programme d’activités mis au service des communautés. «Ce genre de projet est très utile à l’intégration», témoigne Diiriye Yusuf, Somalien devenu bourgeois de Moudon.

© OLIVIER ALLENSPACH | ​La famille Yusuf. Après les cinq enfants (l’une des filles est absente sur la photo), ce sont les parents, arrivés comme réfugiés, qui ont été naturalisés. «Moudon, c’est petit. On se connaît. On s’intègre plus facilement ici qu’à Lausanne ou à Montreux», explique le papa.

CHRISTIAN AEBI |dans 24Heures

Moudon et Renens ont été primées, samedi, pour leur sens de l’accueil des immigrés. Dans la cité broyarde, où l’on dénombre 40% de migrants, c’est le groupe Suisses-Etrangers qui a été distingué, lors des Assises vaudoises de l’immigration, à Bex.

«Ce groupe fait un travail très important, explique Magaly Hanselmann, coordinatrice cantonale en matière d’intégration des étrangers et de prévention du racisme. Nous avons aussi voulu primer leur dynamisme et la richesse de leur activité.» Un zèle qui rapporte un chèque de 2500 francs au groupe Suisses-Etrangers. Tout au long de l’année, il multiplie les actions: Fête des enfants (c’était dimanche), visite du Grütli ou du parlement fédéral, rencontres avec des personnalités politiques. Mardi prochain ce sera par exemple Christian Levrat, président du Parti socialiste suisse, qui se déplacera à Moudon pour «un entretien à cœur ouvert.»

Au-delà de ces coups médiatiques ou symboliques, le groupe crée un réel état d’esprit favorable aux étrangers de Moudon. «C’est très utile, témoigne Diiriye Yusuf. Ce groupe permet aux gens de mieux se connaître. C’est ça aussi, le secret d’une bonne intégration.» Ce jovial Somalien de 61 ans vient d’être naturalisé. Un caquelon et un réchaud trônent dans la cuisine.

Le travail et la langue
«Moudon, c’est petit. On se connaît. On s’intègre plus facilement ici qu’à Lausanne ou à Montreux. Quand les gens ne te voient pas pendant deux jours, au troisième, ils te demandent où tu étais.»

Arrivé comme requérant d’asile en 1995 avec ses trois enfants et son épouse enceinte, Diiriye Yusuf n’est pas peu fier d’être désormais bourgeois de Moudon. C’est tout frais, ça date de mars. Homme à tout faire dans les cuisines de l’EMS l’Oasis, à Lucens, Diiriye recommande pour une bonne intégration un travail, «le meilleur passeport», et la langue, «indispensable»: «En bossant, tu partages les mêmes problèmes et les mêmes avantages que les Suisses. Tu te lèves tôt, tu paies tes impôts. Mais tu as une bonne qualité de vie, une sécurité.»

Les multiples activités du groupe Suisses-Etrangers ont aidé la famille de Diiriye à s’intégrer socialement. Ce sont ces efforts que la Chambre cantonale consultative des immigrés a voulu récompenser ce samedi à Bex. Elle a ainsi remis pour la première fois un «Prix du milieu du monde» à Moudon et à Renens. Cette dernière a été distinguée pour sa permanence Info-Natu, qui encourage la participation civique des populations étrangères.

Suite du procès des capitaines courageux

Message de Gabriele Del Grande à la liste de discussion TERRA

Le 4 mai 2009 le tribunal d'Agrigento va prononcer le jugement des
7 pêcheurs tunisiens sous procès depuis 2007 pour avoir sauvé 44
migrants au large de Lampedusa. Et le 6 mai 2009 il y aura peut
être la dernière audience du procès de la Cap Anamur. Sur Fortress
Europe, vous trouvez mon reportage sur les pêcheurs siciliens. De
véritables héros. Qui depuis des années sauvent - chaque semaine -
de centaines de migrants dans le Canal de Sicile.

Capitaines courageux. La parole aux pêcheurs siciliens
http://fortresseurope.blogspot.com/2006/01/capitaines-courageux-la-parole-aux.html

MAZARA DE VALLO - «Nous sommes au milieu. C'est notre zone de pêche, et
leur zone de transit". Presque chaque jour, les pêcheurs siciliens
croisent les embarcations des émigrants au large de Lampedusa. Et de
plus en plus remplacent les Garde Côtes et la Marine Militaire dans des
difficiles sauvetages. Le dernier fut le 28 novembre 2008. La mer en
tempête, cinq équipage siciliens sauvèrent courageusement 650 personnes.
Pour les rencontrer je suis allé à Mazara del Vallo, premier district de
pêche en Sicile. Et là j'ai découvert que ce n'était pas la première
fois. Ces dernières années, les pêcheurs de Mazara ont sauvé de
centaines d'hommes et de femmes. Leurs histoires sont incroyables. Des
histoires héroïques de marins qui se jettent dans la mer, en plein nuit,
pour sauver des gens. Mais aussi cruels, indicible, de cadavres trouvés
dans les filet, mangés par les poissons. En tout cas ces sont des
histoires d'une profonde humanité. Des héros anonymes qui ne se sont pas
tournés de l'autre coté. Car "quand tu vois un enfant âgé de trois mois
en mer, tu ne pense plus à l'argent et au temps perdus. Tu pense
seulement à lui sauver la vie."

Elle était une petite fille de quelques mois, la première à monter à
bord du Ghibli, l'après-midi du 28 Novembre 2008 à Lampedusa. "Elle
était protégée par une couverture. Quand je l'ai vue, je lui faisait des
grimaces. Elle riait." Elle avait passé trois jours en mer, comme sa
mère, et les autres 350 passagers, entassés sur un vieux bateau en bois
de dix mètres, bloqués dans la mer en tempête, à 10 miles au sud-est de
l'île. Le capitaine Pietro Russo ne va pas oublier facilement son
visage. Il avait été le commandant des Garde Côtes à lui demander
d'intervenir: leur bateaux n'étaient pas assez grand pour défier ces
vagues et il n'y avait pas de navires de la Marine militaire dans la
zone. Seulement les grands bateaux de pêche de 35 mètres de Mazara
pouvaient intervenir. Quand Russo entendit qu'à bord il y avaient des
femmes et des enfants, il ne put pas se tourner de l'autre coté. Et il
prise le risque. De la même façons qu'il avait fait, la nuit auparavant,
le commandant du Twenty Two, Salvatore Cancemi, qui n'hésita pas à
sortir en mer force 7 pour sauver 300 personne en danger.

Les informations donnaient l'embarcation à 15 miles à l'ouest de l'île,
près du rocher de Lampione. Cinq embarcations de la flotte de Mazara
partirent la chercher, en dépit des conditions maritime. "Il y avait de
vagues de huit mètres de hauteur et des rafales de vent à 70 km par
heur" – il raconte Cancemi. "La mer était trop agitée pour un abordage -
dit-il -, mais aussi pour les remorquer, le câble pouvait se rompre. Il
y avait trop de vagues. Nous avons donc décidé de les escorter. On
naviguait à leur côté, en faisant mur contre le vent." Ils cherchèrent
refuge sous les rocher de la Cozzo Ponente. Il mouillèrent l'ancre juste
à quelque mètres de la côte, en plein nuit. Et puis, petit à petit,
transbordèrent tous les passagers. Cela fut le moment le plus difficile,
dit le pêcheur. Un faux pas et le bateau allait immédiatement se
renverser dans l'eau. Et il n'aurait pas été la première fois.

Nicola Asaro, classe 1953, est le capitaine du Monastir. La nuit du 17
Juillet 2007 ils étaient en train de pêcher des crevettes rouges au
large des côtes libyennes, quand ils furent approché par une petite
embarcation avec 26 personnes à bord. "Ils étaient sans carburant. Ils
voulaient de l'essence, mais nous utilisons le gasoil, nous ne pouvions
pas les aider." En tout cas Asaro ordonna d'abaisser une échelle et de
les laisser monter. La mer était plate. Il fut un moment. Quelqu'un se
leva par derrière, et commença à pousser les autres. Dans un instant le
bateau chavira. "Nous lançâmes immédiatement dans la mer des gilets de
sauvetage et des cordes. Ils ne savaient pas nager. Ils se tiraient l'un
l'autre au dessous de l'eau." Finalement les marins de Asaro en
sauvèrent 14 et récupérèrent un mort. "Les autres 11, je les ai vus
couler avec mes propres yeux."

La même chose s'est passé encore, il y a quelques mois, en Juin 2008, au
capitaine de l'Ariete, Gaspare Marrone. Ils étaient en train de
remorquer une cage de thons. Le bateau, avec 30 personnes à bord,
chavira à deux mètres de l'Ariete, pendant les secours. Les membre de
l'équipage réussirent à récupérer 22 personnes de la mer et les cinq qui
s'étaient accrochés à la cage. Mais trois personnes, dont une femme,
disparurent entre les vagues. Un an plus tôt, en septembre 2007, Marrone
avait sauvé 10 hommes en haute mer, accrochés à la quille d'un zodiac
coulé, un tube de 20 cm de largeur et 4 mètres de longueur. Ils étaient
là depuis plus de deux heures, nu. Les 30 autres passagers étaient tous
noyés. "Depuis loin ils me semblaient des bouées, quand j'ai compris
qu'ils étaient des hommes, je ne voulait pas croire à mes yeux. Nous lui
lançâmes des ceinture de sauvetage. Un des marins sauta en mer pour les
aider, ils n'avaient plus de force ".

Et il n'avait plus de force même le jeune mauritanien trouvé tout seul
en haute mer, à 70 miles de Lampedusa, par le bateau de pêche Ofelia, le
23 août 2007. "C'était l'aube - dit le capitaine Antonio Cittadino -. Je
l'ai vu par hasard, par la fenêtre de la cabine. Au début, je me suis
dit que c'était un bidon. Ensuite, j'ai vu quelque chose bouger. Il
avait soulevé la main. Il était un homme." Il était le seul survivant
d'un naufrage ayant coûté la vie à 47 personnes. Depuis 48 heures il
restait assis sur trois planches de bois de la coque du bateau coulé.
"Dès que nous l'avons tiré à bord de poids, il s'est effondré sur le
sol. Il ne parlait pas. La peau était devenu blanche à cause de l'eau
salée. Quand il s'est repris, le lendemain, il m'appelait l'ami de Dieu. "

Russo, Asaro, Cancemi, Marrone, Cittadino et tous les autres capitaines
courageux font honneur à l'Italie. Pour reconnaître leur engagement,
l'Haut Commissariat de Nations Unies pour le Réfugiés a institué en 2007
le prix «Per Mare». Un prix qui réaffirme publiquement la valeur des
sauvetages en mer, alors que dans le tribunaux la solidarité semble être
devenu un crime.

C'est le cas du capitaine Zenzeri et de six marins tunisiens. Depuis
deux ans ils sont sous procès à Agrigento, en Sicile. Quand il vit les
deux enfants et la femme enceinte parmi les 44 passagers du zodiac à
moitié coulé, il n'hésita un instant pour le secourir. C'était le 8 août
2007. Aujourd'hui le ministère public demande deux ans et demi
d'emprisonnement pour les sept marins plus une amende de 440.000 euros.
L'accusation est d'aide à l'immigration clandestine. Le jugement est
attendu pour le 4 Mai 2009. Lorsque j'ai rencontré Zenzeri en Tunisie,
il me disait que s'il pouvait revenir en arrière, il fairait le même.
C'est la loi de la mer. La solidarité n'est jamais un crime. Il en est
convaincu. Et ils en sont convaincus les avocats de la défense -
Leonardo Marino et Giacomo La Russa - qui en cas de condamnation,
promettent bataille, jusqu'à la Cour européenne.

posted by gabriele del grande

La commission des libertés civiles du Parlement Européen approuve le "paquet asile"

La commission des libertés civiles du PE approuve le "paquet asile"

Immigration - 27-04-2009 - 20:08

 

Une série de mesures visant à améliorer le fonctionnement du système d'asile européen et les droits des demandeurs d'asile ont été approuvées par la commission des Libertés civiles du Parlement européen, ce lundi. Les députés ont introduit des amendements renforçant la solidarité entre Etats membres dans la gestion des demandes d'asile. Les quatre rapports de codécision faisant partie de ce "paquet" seront examinés en séance plénière la semaine prochaine à Strasbourg.

Une première proposition, soutenue par le rapport d'Antonio Masip Hidalgo (PSE, ES) adopté en commission parlementaire par 33 voix pour, une contre et une abstention, vise à renforcer le droit des demandeurs d’asile à des conditions d’accueil adéquates : elle définit les critères qui doivent être garantis en terme de logement, nourriture, habillement, soins de santé ,allocations financières, liberté de mouvement et accès au travail. Le texte prévoit également des dispositions spécifiques pour la protection des personnes particulièrement vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les femmes enceintes et les victimes de torture et de violence.
 
Encadrer le recours à la rétention
 
Selon ce projet, le placement en rétention devra être apprécié au cas par cas, et ne doit pas avoir lieu dans des établissements pénitentiaires mais dans des établissements spécialisés. Des garanties juridiques contre la rétention arbitraire devront être mises en place. La rétention des mineurs non accompagnés doit être interdite. 
 
Une assistance juridique gratuite aux demandeurs d'asile
 
Le texte prévoit que la rétention ne doit être ordonnée que par les seules autorités judiciaires. Elle ne peut être le fait d’une autorité administrative qu’en cas d’urgence, et devra alors être confirmée par la justice dans un délai maximal de 72 heures. En l’absence de décision, le demandeur d’asile concerné doit être libéré immédiatement. Les demandeurs d’asile placés en rétention doivent être informés dans une langue qu’ils comprennent ou dont il est raisonnable de penser qu'ils la comprennent, et bénéficier d’une assistance juridique et d’une représentation gratuite s'ils le souhaitent. Ils doivent en outre pouvoir bénéficier de soins médicaux et d'un soutien psychologique approprié.
 
Les députés estiment que les procédures administratives liées à la demande d’asile doivent être conduites rapidement, et que les retards qui ne sont pas de la faute du demandeur ne doivent pas justifier une prolongation de la durée de la rétention.
 
De même, selon eux, l’accès au travail doit être garanti dans un délai maximal de six mois après le dépôt de la demande de protection internationale. Les mineurs doivent avoir accès à l'éducation au plus tard dans les trois mois.
 
Personnes vulnérables
 
Les Etats membres sont tenus de vérifier, dès le dépôt d’une demande de protection internationale, si le demandeur a des besoins particuliers : les personnes vulnérables, parmi lesquelles les mineurs, les femmes enceintes et les victimes de torture et de violence, ou les victimes de mutilations génitales féminines, doivent recevoir une attention adéquate, indiquent les députés. Toujours selon eux, les victimes de torture devront être orientées rapidement vers un centre de soins approprié à leur situation. Les Etats membres doivent en outre favoriser le regroupement familial, et des tuteurs doivent être nommés pour conseiller et protéger les mineurs non-accompagnés. 
 
Permettre le relogement des demandeurs d'asile
 
Une deuxième proposition du « paquet asile » vise à améliorer le « règlement de Dublin » de 2003. Ce règlement avait pour objet de garantir l’accès à la procédure de demande d’asile et à assurer leur traitement rapide, tout en évitant l’introduction de demandes multiples soumises par la même personne dans plusieurs Etats membres. La proposition entend garantir des normes de protection plus élevées en faveur des personnes et mieux faire face aux situations dans lesquelles les capacités d’accueil et les systèmes d’asile des Etats membres sont soumis à une pression particulière. Elle fixe des délais pour que la procédure de détermination de la responsabilité soit plus efficace et plus rapide. Elle prévoit en outre un ensemble de dispositions garantissant que l’ensemble des besoins des demandeurs d’une protection internationale soient couverts et que des garanties juridiques suffisantes soient prévues, notamment des droits de recours contre les décisions de transfert, incluant le droit à l’aide judiciaire, à la représentation et au regroupement familial, mais aussi la réaffirmation du principe selon lequel personne ne doit être placé en rétention au seul motif qu’il demande une protection internationale. 
 
Le rapport de Jeanine Hennis-Plasschaert (ADLE, NL) adopté à l'unanimité, soutient ces principes. Il propose cependant d’améliorer la solidarité entre Etats membres par l’introduction d’instruments obligatoires, comme la constitution d’équipes d’experts nationaux assistant les Etats membres confrontés à un nombre important de demandes d’asile, et l’établissement d’un programme de relogement visant à permettre aux bénéficiaires d’une protection internationale d’être accueillis par un Etat membre autre que celui leur ayant accord cette protection.
 
Améliorer le fonctionnement de la base de données d'empreintes digitales Eurodac
 
Le système de Dublin ne pourrait fonctionner sans un système permettant d’identifier les ressortissants étrangers ayant déjà soumis une demande d’asile dans un autre Etat membre : il s’agit d’Eurodac, un système informatique de comparaison des empreintes digitales et fonctionnant depuis 2003. La proposition du "paquet asile" vise à améliorer le fonctionnement général du système, à clarifier les différentes étapes de son fonctionnement et à définir des règles en matière de protection des données : les Etats membres seront ainsi tenus d’effacer les données qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Le rapport de Nicolae Vlad Popa (PPE-DE, RO), adopté par 28 voix pour, 4 contre et 3 abstentions, soutient cette proposition avec certaines précisions techniques.
 
Création d'un bureau pour assister les Etats membres
 
Enfin, les membres de la commission des libertés civiles ont adopté à l'unanimité moins une voix le rapport de Jean Lambert (Verts/ALE, UK) approuvant la création du Bureau européen d’appui en matière d’asile. Ce bureau aura pour but de fournir l’assistance d’experts nécessaire pour contribuer à la mise en œuvre de la politique européenne d’asile, et permettra de favoriser la coopération entre Etats membres et d’assister ceux soumis à des pressions particulières. Les députés souhaitent que le futur bureau développe, en collaboration avec le Haut Commissariat aux Réfugiés de l’ONU et les ONG concernées des formations destinées aux membres des administrations nationales en matière d’asile. Le bureau devrait également mettre en place un système d’alerte précoce permettant aux Etats membres et à la Commission d’anticiper les arrivées massives éventuelles de demandeurs de protection internationale, ainsi qu'un système de solidarité obligatoire pour le relogement des bénéficiaires d'une protection internationale des Etats membres dont le système d'asile national est surchargé.

La nationalité ne dit pas tout du criminel

Le criminologue André Kuhn a mis à mal le lien courant entre étrangers et criminalité lors des Assises de l’immigration.

La couleur de la peau n’explique pas l’acte criminel. (Photo: Keystone)

«On dit que les étrangers sont surreprésentés dans la criminalité. C’est vrai.» Le Pr André Kuhn n’a pas fait dans l’angélisme lors des Assises vaudoises de l’immigration organisées samedi à Bex. La commission consultative des immigrés avait choisi un thème brûlant: «Criminalité et étrangers, entre réalité et stigmatisation». «En Suisse, il y a 21% d’étrangers pour 79% de détenteurs du passeport à croix blanche. Parmi les condamnés, la proportion est de 47% d’étrangers pour 53% de Suisses», a souligné le criminologue. Les chiffres publiés vendredi par la Confédération dévoilent en outre que 70% des détenus sont étrangers. «Mais il faut savoir que cette surreprésentation étrangère dans la criminalité existe dans la majorité des pays», insiste-t-il. Le professeur aux Universités de Lausanne et de Neuchâtel s’est attelé à démontrer que la nationalité d’un criminel n’est pas la seule variable qui peut expliquer son acte. Ainsi le sexe, l’âge, le niveau socio-économique ou celui de sa formation sont des facteurs qui ont, selon les statistiques, davantage d’influence dans le passage à l’acte. «Etre un homme est l’élément le plus prédicateur. Personne n’ose pour autant imaginer les éliminer ou faire de même avec les jeunes», a-t-il lancé, un brin provocateur. Il a ensuite insisté sur l’égalité sociale et la formation comme moyens de prévenir la criminalité. «Est-il alors utile de donner dans la presse la nationalité d’un criminel?» s’est interrogée l’assemblée. «Il ne faut pas cacher la vérité, lance le criminologue. Mais l’explication ne se trouvera pas forcément dans la provenance d’un auteur.»

AFFICHE UDC LITIGIEUSE

Le Tribunal fédéral classe l'affaire

Le Tribunal fédéral (TF) s'est opposé lundi à l'ouverture d'une procédure pour discrimination raciale contre les auteurs d'affiches UDC placardées en Valais. Plus...

70% d'étrangers dans les prisons

Une semaine avant le congrès extraordinaire de l'UDC sur la politique d'asile et quelques jours après les doutes unanimement émis sur les solutions d'Eveline Widmer-Schlumpf pour enrayer le problème, la statistique sur la surproportion d'étrangers enfermés rallume le débat.

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